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Conseil Municipal - crs du cm du 27 mars 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs du cm du 27 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Lo Créetive
5 | Tourcoing #0?
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU LUNDI 27 MARS 2017
RARE RIRE
Le 27 mars 2017, à 19 heures 05, le Conseil Municipal de TOURCOING s'est réuni
publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Gérald DARMANIN, Maire.
DESIGNE Madame Eglantine BUYSSECHAERT-DEBOOSERE, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Monsieur Gérald DARMANIN, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Anne- Sophie BRANQUART, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Emilie SPRIET, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Bérengère DURET THURET, Madame Marie-Hélène LIARD SIX, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Maxime MORICE, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame Aurélie DABROWSKI, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Audrey MINEL, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Madame Rachel PETIT SUDRY, Madame Marjane ROUSMANS, Monsieur Bruno DUHAMEL, Monsieur Daniel THIERTANT, Monsieur Frédéric VAN CALSTER, Madame Dominique DE CLERCQ-DANEL, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Sylvie BOUDRY-LHERMITE, Madame Catherine BACON LEMAY, Monsieur Jean-François BLOC, Monsieur Tony DUTHOY
EXCUSES REPRESENTES :
Monsieur Didier DROART par Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Sarra MADANI
BENHENNI par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Noémie DEBOOSERE par Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Monsieur Bilal HAJJAJ par Monsieur
Joao ABRANTES ALMEÏiDA, Monsieur Michel-François DELANNOY par Monsieur Frédéric VAN CALSTER, Monsieur Vincent LANNOO par Madame Sylvie BOUDRY-LHERMITE,
Madame Coralie VANDENDORPE par Madame Catherine BACON LEMAY, Monsieur Frédéric
LEFEBVRE par Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Madame Chantal POLLET par Monsieur Jean-François BLOC
ABSENTS :
Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Bernard DESPIERRE Déroulement de la séance
Monsieur le Maire salue la présence du Lion's Club et remercie ses membres pour l'aide qu'ils attribuent au club «Coup de Pouce» visant à favoriser l'apprentissage des petits Tourquennois. En effet une somme de 8100 € a été offerte à la suite des bénéfices engendrés par le Salon du chocolat organisé en Mairie de Tourcoing en octobre dernier.
Les délibérations n° 3 et 4 sont présentées successivement par Messieurs BUYSSECHAERT et DENOEUD à l'aide d'un diaporama.
Un amendement à la délibération n°6, présenté au nom du groupe « Vive Tourcoing avec
Gérald Darmanin » est déposé en cours de séance.
Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil municipal se dérouiera le 19 juin 2017 à 19h00.
Ordre de prise de parole des groupes politiques
Groupe « Pour Tourcoing », Groupe « Tourcoing Bleu Marine », Groupe « Les Centristes de Tourcoing », Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald Darmanin ».
Vote global :
Délibérations n°7 et 9
Madame Sylvie BOUDRY est arrivée juste avant le vote global et a donc participé au vote. =
IS
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2017
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
51 pour 2 absents (Mme DAHMANI M. DESPIERRE)
LE COMPTE-RENDU ESTADOPTE A L'UNANIMITE
DÉCISIONS L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Conventions-Justice-Divers
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION N°3 PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE
"POUR TOURCOING"
(rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
Le groupe « Pour Tourcoing » souhaite que les derniers paragraphes de la délibération soient remplacés par les suivants :
"Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal
- D'adopter le principe des actions précitées, le périmètre et les modalités de fonctionnement, pour une mise en œuvre en avril et mise en service en mai
2017 et pour une durée d'une année
- De considérer que ces mesures correspondent à une expérimentation avant
que le Conseil municipal soit appelé à délibérer de manière définitive au plus
tard mars 2018 ;
- De créer une commission ad hoc comprenant notamment des élus des
différents groupes du Conseil, des représentants des membres des conseils de
quartiers et du Conseil des jeunes, des représentants du monde économique et du commerce, des usagers du Centre Ville, des membres désignés par le
conseil économique social et environnemental de Tourcoing ; cette commission aura les moyens d'évaluer les impacts et les conditions de la mise en œuvre
des nouvelles modalités de stationnement expérimentées et sera fondée à faire des propositions ;
- D'autoriser la prise en charge sur le budget municipal des frais inhérents à la
mise en place de cette expérimentation."
Le Conseil Municipal rejette cet amendement.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Contre
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Contre
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Abstention
Madame Dominique DE CLERCQ : Contre
6pour 43 contre 2 abstentions 2 absents (Mme DAHMANI M.DESPIERRE)
L'AMENDEMENT EST REJETE [
Hs
SECTEURS GARE ET CENTRE VILLE
- CRÉATION D'UNE ZONE BLEUE -
{rapport de Monsieur BUYSSECHAERT Eric)
Le Conseil Municipal adopte la création d'une zone bleue afin d'améliorer la situation
du stationnement sur les deux secteurs Gare et Centre Ville, après concertation menée auprès des riverains.
Une facilité d'usage pour les résidents, les professionnels et les personnes à mobilité
réduite est décidée.
Tous les automobilistes sont par ailleurs autorisés à s'y garer à condition d'utiliser le disque réglementaire de stationnement européen.
Le conseil municipal approuve le dispositif, le périmètre et les modalités de
fonctionnement, pour une mise en œuvre en avril et une mise en service en mai 2017, les frais inhérents à la mise en place de la zone bleue étant pris en charge sur le
budget municipal.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Abstention
Madame Dominique DE CLERCAQ : Abstention
42 pour 6 contre 3 abstentions 2 absents (Mme DAHMANI M. DESPIERRE)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
CONCERTATION SUR LE SENS DE CIRCULATION DE LA RUE DE LA MARLIÈRE
{rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
Suite à la consultation des habitants dans le quartier de la Marlière le 5 février 2017, la
proposition n°3 privilégiant le maintien en double sens de la circulation rue de la Marlière avec aménagement de chicanes a été retenue.
Le conseil municipal valide cette option.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
51 pour 2 absenis (Mme DAHMANI M.DESPIERRE)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE en ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DU NORD - PAS DE CALAIS
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signifier le retrait conditionnel de la Ville de Tourcoing de l'EPCC « Ecole Supérieure d'Art du Nord Pas-de-Calais /
Dunkerque Tourcoing », au Conseil d'Administration de l'établissement, et ce, avant le
1 avril 2017.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine” : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
51 pour 2 absents (Mme DAHMANI M.DESPIERRE)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION N°6 PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE
"VIVE TOURCOING AVEC GÉRALD DARMANIN"
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Après :
° « valider les plans d'actions GUSP mis en œuvre sur les quartiers
prioritaires de la ville de Tourcoing, Bourgogne, Pont-Rompu,
Phalempins, Virolois Piats, Epidème, Bas Blanc Seau, »
Il est proposé l'ajout du paragraphe suivant :
e «autoriser M. le Maire à demander la rédaction d'un avenant pour
rediscuter des engagements des bailleurs sociaux dès l'an prochain, »
Le Conseil Municipal approuve cet amendement.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN” : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
51 pour 2 absents (Mme DAHMANI M.DESPIERRE)
L'AMENDEMENT EST ADOPTE A L'UNANIMITE 1j
ES
CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT TFPB AU SEIN DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE DE TOURCOING
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal approuve l'abattement de 30 % sur la base d'imposition de la
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les QPV, permettant de dégager des moyens pour améliorer la qualité de vie des
résidents par le biais d'actions renforçant l'entretien et la maintenance du patrimoine ainsi que l'amélioration du cadre de vie et la participation des locataires.
ll est décidé :
° de valider les plans d'actions pluriannuels des bailleurs sur la ville de Tourcoing
e de valider les plans d'actions GUSP mis en œuvre sur les quartiers prioritaires
de la ville de Tourcoing, Bourgogne, Pont-Rompu, Phalempins, Virolois piats,
Epidème, Bas Blanc-Seau,
e d'autoriser M. le Maire à demander la rédaction d'un avenant pour rediscuter
des engagements des bailleurs sociaux dès l’an prochain
e d'autoriser M. le Maire à signer la convention métropolitaine d'utilisation de la TFPB.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
51 pour 2 absents (Mme DAHMANI M.DESPIERRE)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal approuve la réduction de l'emplacement réservé d'infrastructure n°30.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
51pour 2 absenis (Mme DAHMANI M.DESPIERRE)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 1®
8.
MARCHÉ D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE
PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT DES EAUX, DES
INSTALLATIONS DE LA VILLE DE TOURCOING
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal décide :
e d'autoriser M. le Maire ou son représentant à engager l'Appel d'offres pour les prestations d'exploitation de chauffage des sites et équipements à faible puissance
e d'autoriser M. le Maire ou son représentant à engager la procédure de dialogue compétitif en vue d’un marché public global de performance et de prendre acte que la commission du dialogue sera composée par arrêté de M. le Maire + que les dépenses résultant de cette opération soient inscrites aux budgets communaux des années considérées
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour à exception de Monsieur Frédéric LEFEBVRE qui ne peut participer au vote
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
50 pour 2 absents (Mme DAHIMAN M.DESPIERRE)
1 ne participe pas au vote
(M.LEFBVRE, procuration donnée à Mme KLEIN)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Centre Communal d'Action Sociale
(référence EPL-COM-001) - Modification
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
1! est décidé de désigner au sein du Conseil d'Administration du CCAS en
remplacement de Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER :
Madame Marjane ROUSMANS
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing" : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
51pour 2 absents (Mme DAHMANI M.DESPIÈRRE)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 11
12.
La séance est levée à 20h37.
Fait à TOURCOING, le mardi 28 mars 2017.
CESSION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ÉNERGIE
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie créé par la loi « Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique » du 13 juillet 2005 a contraint les vendeurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie ou à sensibiliser leurs clients à l'efficacité énergétique.
Le cours du CEE au 1° janvier 2017 était de 2 120 €/GWh cumac.
Le renouvellement des chaudières des bâtiments municipaux et la rénovation de l'éclairage public ont permis à la ville de générer des CEE. La Ville dispose aujourd'hui d’un portefeuille de CEE de 42 000 € environ, qui peut être vendu pour constituer une recette pour la ville.
En conséquence le Conseil Municipal :
e autorise Monsieur le Maire à organiser une consultation visant à opérer la vente du portefeuille de Certificats d'Economie d'Energie de la ville
e autorise Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée au Développement Durable à signer tous les documents relatifs à la cession de ces certificats à la société la mieux disante.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour à l’exception de Monsieur Gérald DARMANIN, Madame Marie-Pierre NONY qui votent Contre Groupe "Pour Tourcoing" : Pour, à l'exception de Madame Catherine BACON qui vote Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Groupe "Les Centristes de Tourcoing” : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE PAR MADAME DE CLERCQ-DANEL DOMINIQUE
{rapport de Madame DE CLERCQ-DANEL Dominique)
Madame Doriane BECUE répond à la question d'actualité posée par Madame Dominique DE CLERCAQ relative à la fermeture du point d'accueil de l'antenne CAF de Tourcoing pour une durée indéterminée.
QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE PAR MADAME DE CLERCQ-DANEL DOMINIQUE
{rapport de Madame DE CLERCQ-DANEL Dominique)
Monsieur le Maire répond à la question d'actualité posée par Madame Dominique
DE CLERCAQ relative à la préservation du montant de l'enveloppe de formation alloué
par élève en primaire pour la scolarité des enfants
Madame Dominique DE CLERCAQ indique que la mise en place de kit fournitures ne
doit pas correspondre à une baisse de moyens accordés à l'éducation de nos enfants
et à l'ensemble des moyens pour la vie scolaire.
Elle demande l'orientation que prendra la majorité municipale pour la rentrée scolaire prochaine et celles à venir.
Gérald DARMANIN
ï G