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Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS+du+CM+du+27+mars+2021+Actualisé+au+5 7 2021+et+signé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Démocratie,
# Os -
QOû Tourcoing
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU SAMEDI 27 MARS 2021
KRKKRAKEREKEX
Le 27 mars 2021 à 9h00, le Conseil municipal de TOURCOING s'est réuni publiquement en visioconférence.
La séance est ouverte par Doriane BECUE MEURIN, Maire.
DESIGNE Rémi MEURIN, Secrétaire de séance
PRÉSENT(E)S :
Doriane BECUE MEURIN, Jean-Marie VUYLSTEKER, Gérald DARMANIN, Éric DENOEUD, Isabelle MARIAGE DESREUX, Salim ACHIBA, Bérengère DURET THURET, Peter MAENHOUT, Fabienne CHANTELOUP, Christophe BLOMME, Anne-Sophie BRANQUART, Maxime CABAYE, Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Christophe DESBONNET, Eglantine DEBOOSERE, Olivier CANDELIER, Anaïs DAKHIA, Olivier DESCHUYTTER, Dominique VANDAELE, Claire MARAS BUCZKOWSKI, Daniel THIERTANT, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Pierre DESSAUVAGES, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Jean-Marc VANGILVIN, Martine FOURNIE T'JOEN, Zina DAHMANI L'KASSIMI, Guy VERNEZ, Arnaud LE BLAN, Joao ABRANTES ALMEIDA, Suzy CHATTUAIS, Marie-Pierre NONY FOURCHES, Éric LATACZ, Florence TAVERNIER DURAND, Pierric DESPLECHIN, Stéphanie GLORIEUX, Fanny CLARISSE, Dalila ZERYOUH, Coralie HUSSENET GOURDE, Éric BUYSSECHAERT, Aymeric PACO, Sarra BENHENNI, Franck TALPAERT , Aurélie AITOUCHE BAISE, Maxime RENARD, Jonathan JANSSENS, Katy VUYLSTEKER, Mélanie D'HONT, Rémi MEURIN
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Jean-Baptiste GLORIEUX par Bérengère DURET THURET, Marjane DUHAMEL ROUSMANS par Fabienne CHANTELOUP, Peggy LE DEAUT ELOY par Florence TAVERNIER DURAND, Adrien PICQUE par Christophe DESBONNET Le 27 mars 2021 à 9h00, compte-tenu de l'urgence sanitaire, la séance du Conseil municipal de Tourcoing s’est tenue une nouvelle fois en visioconférence via Zoom.
Elle a été diffusée en direct sur la page Facebook de la Ville de Tourcoing.
Madame le Maire a ouvert la séance et a invité le benjamin, Rémi MEURIN, désigné secrétaire de séance, à procéder à l'appel et à déclarer le quorum atteint.
En préambule du Conseil municipal, deux hommages ont été rendus à :
- François GRENIER, décédé le 17 mars 2021 à l’âge de 39 ans, claveciniste, chef de chœur à l'atelier choral du Conservatoire de Tourcoing et qui avait assuré la direction artistique du spectacle « Sur le fil » à l'Atelier Lyrique de Tourcoing.
- Serge CUVELIER, décédé le 24 mars 2021 à l’âge de 79 ans, ancien joueur de haut
niveau des Enfants de Neptune, sélectionné à 42 reprises en Equipe de France.
Un point d'informations a été donné par Gérald DARMANIN en début de réunion, sur
l'attractivité de la Ville, sur le dynamisme de la Ville de Tourcoing qui se transforme tout en gardant une fiscalité à la baisse depuis 7 ans.
2 présentations ont été diffusées lors du Conseil municipal :
- Budget primitif 2021 (délibération 3) par Salim ACHIBA et interventions de Pierric
DESPLECHIN, Maxime RENARD, Katy VUYLSTEKER et Rémi MEURIN.
- Plan d'actions commerce appel à projets (délibération 16) par Christophe BLOMME et interventions d'Olivier DESCHUYTTER, Franck TALPAERT, Katy VUYLSTEKER et Rémi MEURIN.
30 projets de délibérations ont été examinés, dont 3 ajoutés en urgence et qui ont été
communiqués jeudi 25 mars, délai légal abrégé à 1 jour franc.
En début de séance, Madame le Maire a mis aux voix, le vote de l’urgence d'une délibération cadre exceptionnelle (délibération 28) et deux délibérations d'application (délibérations 29 et 30) qui ont été ajoutées à l'ordre du jour jeudi 25 mars. Elles concernent l'élaboration d'un Plan Jeunes comprenant 15 mesures fortes d'urgence en faveur des jeunes tourquennois. Ces délibérations témoignent d'une nécessité pour ces jeunes en difficultés, alors que nous entamons un nouveau confinement. Ce nouveau confinement ainsi que la situation sanitaire qui se dégrade, obligent à se doter d'outils, de moyens et d'objectifs pour aider concrètement les jeunes tourquennois. Le prochain Conseil municipal ayant lieu dans deux mois, Madame le Maire explique qu'il était compliqué d'attendre et il apparaissait nécessaire de les ajouter en urgence à l’ordre du jour.
L'urgence est donc réelle et Madame le Maire a demandé à l'ensemble des élus de
délibérer sur le caractère d'urgence.
Pour le recueil des votes, en accord avec l’ensemble des Présidents de groupe, Madame le Maire a procédé à l'appel de chaque Président qui a fait connaître à haute voix, la position de
vote de son groupe politique (pour, contre, abstention).
Madame le Maire a remercié les groupes politiques d'avoir joué le jeu en retirant, par tradition, vœu ou question d'actualité lors du vote du budget.
L'ordre de prises de parole est :
Groupe « Ambition Commune » - Groupe « Tourcoing Vert Demain » - Groupe « Unis pour
Tourcoing » - Groupe « Le Choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN ».
Le vote global est le suivant :
1 —- 24-26 Déroulement de la séance :
Aymeric PACO et Suzy CHATTUAIS sont arrivés à 9h44 après l'Appel et le vote global. Pierre DESSAUVAGES est parti à 10h15 à partir de la délibération 15 et a donné procuration à Pierric DESPLECHIN.
Dominique VANDAELE est parti à 11h00 à partir de la délibération 19 et a donné procuration à Stéphanie GLORIEUX.
Marie-Pierre NONY est partie à 12h00 à partir de la délibération 28 et a donné procuration à Dalila ZERYOUH.
Katy VUYLSTEKER souhaite obtenir une réponse juridique sur le délai des décisions prises par Madame le Maire en vertu des dispositions de l’article L2122 du CGCT.
Madame le Maire a proposé aux groupes politiques de voter ensemble, les délibérations 3 à 14. Concernant les délibérations relatives aux affectations de subventions aux associations (délibérations 7 — 8 — 9 — 10 et 11), les élus figurant dans le tableau ci-dessous ne peuvent pas prendre part au vote.
Délibérations concernées Élu(e)s ne prenant pas part au vote
Délibération n° 7 - Affectation de subventions -
Exercice 2021 n°1
SPLA La Fabrique des Quartiers : Isabelle MARIAGE
SEM Ville Renouvelée : Doriane BECUE, Isabelle MARIAGE
CCAS : Doriane BECUE, Marie-Christine LEJEUNE, Jean-Marc VANGILVIN, Peggy LE DEAUT,
Suzy CHATTUAIS, Guy VERNEZ, Martine FOURNIE, Aurélie
AITOUCHE
Délibération n° 8 - Affectation de subventions -
Exercice 2021 n°2 (Centres sociaux : CEJ et
subvention de fonctionnement)
Doriane BECUE, Jean-Marie VUYLSTEKER, Éric DENOEUD,
Marie-Christine LEJEUNE, Dalila ZERYOUH, Zina DAHMANI, Stéphanie GLORIEUX, Anaïs DAKHIA, Dominique VANDAELE, Claire MARAS,
Joao ABRANTES ALMEIDA, Sarra BENHENNI (12 élus)
Délibération n° 9 - Affectation de subventions -
Exercice 2021 n°3
Jean-Marie VUYLSTEKER, Doriane BECUE, Christophe DESBONNET, Marie-Christine LEJEUNE, Eglantine DEBOOSERE, Olivier
DESCHUYTTER, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Joao ABRANTES
ALMEIDA, Fanny CLARISSE, Daniel THIERTANT, Claire MARAS, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Éric LATACZ, Pierre DESSAUVAGES, Dalila ZERYOUH, Martine FOURNIE, Jean-Marc VANGILVIN, Suzy
CHATTUAIS, Guy VERNEZ, Aurélie AITOUCHE (20 élus)
Délibération n°10 - Affectation de subventions -
Exercice 2021 n°4
Doriane BECUE, Jean-Marie VULSTEKER, Christophe DESBONNET,
Salim ACHIBA, Jean-Baptiste GLORIEUX, Maxime CABAYE, Adrien PICQUE, Marie-Christine LEJEUNE, Zina DAHMANI, Peter
MAENHOUT, Sarra BENHENNI, Olivier CANDELIER, Éric LATACZ,
Anaïs DAKHIA, Coralie HUSSENET, Marjane ROUSMANS, Daniel
THIERTANT, Éric DENOEUD, Dalila ZERYOUH, Pierric DESPLECHIN, Peggy LE DEAUT, Aymeric PACO (22 élus)
Délibération n°11 - Affectation de subventions -
Exercice 2021 n°5 (participations statutaires)
Christophe DESBONNET, Fabienne CHANTELOUP, Martine KLEIN
HOLLEBEQUE, Olivier DESCHUYTTER, Coralie HUSSENET, Florence TAVERNIER, Adrien PICQUE, Fanny CLARISSE (8 élus)
Sarra BENHENNI ne prendra pas part au vote de la délibération 20 (programmation Contrat de Ville) PROPOSITION DE VOTE DE CARACTÉRISATION DE L'URGENCE :
=
IN
[Co
HS
au
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
3 CONTRE | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2021
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE EN VERTU DES
DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION N°5 DU 13/09/2020
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET PRINCIPAL
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
3 CONTRE | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET ANNEXE LOCATION DES IMMOBILISATIONS (rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
3 CONTRE | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE | Groupe « Unis Pour Tourcoing »_
ADOPTÉ
BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE (rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
3 CONTRE | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ 1
ES
(a
1o
PRÊTS À LONG TERME RÉALISATION
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS 2021 NUMÉRO 1
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
38 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Doriane BÉCUE, Isabelle MARIAGE, Marie-Christine LEJEUNE,
Jean-Marc VANGILVIN, Peggy LE DEAUT, Suzy CHATTUAIS, Guy VERNEZ et Martine FOURNIE qui ne pouvaient pas prendre part
au vote
2 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » sauf Aurélie AITOUCHE qui ne pouvait pas prendre part au vote
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS 2021 NUMÉRO 2
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
34 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Doriane BÉCUE, Jean-Marie VUYLSTEKER, Éric DENOEUD,
Marie-Christine LEJEUNE, Dalila ZERYOUH, Zina DAHMANI, Stéphanie GLORIEUX, Anaïs DAKHIA, Dominique VANDAELE, Claire MARAS, Joao ABRANTES ALMEIDA et Sarra BENHENNI qui ne pouvaient pas prendre part au vote
3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS 2021 NUMÉRO 3
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
27 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Jean-Marie VUYLSTEKER, Doriane BÉCUE, Christophe
DESBONNET, Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE, Olivier DESCHUYTTER, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Joao ABRANTES ALMEIDA, Fanny CLARISSE, Daniel THIERTANT, Claire MARAS, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Éric LATACZ, Pierre DESSAUVAGES, Dalila ZERYOUH, Martine FOURNIE, Jean-Marc VANGILVIN, Suzy CHATTUAIS et Guy VERNEZ qui ne pouvaient pas prendre part au vote
2 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » sauf Aurélie AITOUCHE qui ne pouvait pas prendre part au vote
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS 2021 NUMÉRO 4
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
24 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Doriane BECUE, Jean-Marie VULSTEKER, Christophe
DESBONNET, Salim ACHIBA, Jean-Baptiste GLORIEUX, Maxime CABAYE, Adrien PICQUE, Marie-Christine LEJEUNE, Zina
DAHMANI, Peter MAENHOUT, Sarra BENHENNI, Olivier
CANDELIER, Éric LATACZ, Anaïs DAKHIA, Coralie HUSSENET,
Marjane ROUSMANS, Daniel THIERTANT, Éric DENOEUD, Dalila
ZERYOUH, Pierric DESPLECHIN, Peggy LE DEAUT et Aymeric PACO qui ne pouvaient pas part au vote.
3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
AFFECTATION DE PARTICIPATION STATUTAIRE
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
38 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Christophe DESBONNET, Fabienne CHANTELOUP, Martine
KLEIN HOLLEBEQUE, Olivier DESCHUYTTER, Coralie
HUSSENET, Florence TAVERNIER, Adrien PICQUE, Fanny
CLARISSE qui ne pouvaient pas prendre part au vote
3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
AFFECTATION DE SUBVENTION
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
REMISE GRACIEUSE PÉNALITÉS DIVERS MARCHÉS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ FIXATION DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES POUR 2021 (rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
BUDGET PRIMITIF 2021 .
RÉGIE AUTONOME DRE (DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE) (rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
PLAN D'ACTIONS COMMERCE
APPEL À PROJET
(rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
PLAN D'ACTIONS COMMERCE
DECISION D'ATTRIBUTION D'AIDE EN FAVEUR DES COMMERCÇANTS (rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
PLAN D'ACTIONS COMMERCE
AMENDEMENT DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE L'AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL
(rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT
(rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2021
(rapport de Madame LEJEUNE SORIS Marie-Christine)
45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
sauf Sarra BENHENNI qui ne pouvait pas prendre part au
vote
3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
RÉVISION DES TARIFS D'INTERVENTION EN MATIÈRE DE PROPRETÉ
(rapport de Monsieur CABAYE Maxime)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
LES CITÉS ÉDUCATIVES - CONVENTIONS DE PARTENARIAT
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
RÉDUCTION TARIFAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE AVENANT N°1 À LA CONVENTION CITY-PASS
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
44 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Suzy CHATTUAIS et Aymeric PACO qui étaient
absents au moment du vote
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
DONATIONS D'ŒUVRES D'ART
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
MUTUALISATION DES CONTRATS D’ASSURANCES AVEC LA MEL GROUPEMENT DE COMMANDES
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Suzy CHATTUAIS et Aymeric PACO qui étaient
absents au moment du vote
3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ
ENSEMBLE IMMOBILIER COMMUNAL SIS 15 RUE CHARLES WATTINNE À TOURCOING CADASTRÉ BL N° 186
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
PLAN JEUNES: 15 MESURES D'URGENCE EN FAVEUR DES JEUNES TOURQUENNOIS PORTÉES PAR LA VILLE ET LE CCAS DE TOURCOING (rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ Lors du Conseil municipal du 29-06-2021, les Groupes « Ambition commune » et
« Tourcoing Vert Demain » ont approuvé et pris acte du Compte-rendu du Conseil municipal du 27 mars 2021 avec l'accord de Madame le Maire de procéder à la
modification demandée sur la délibération 28 du 27/03/21 concernant le Plan Jeunes et les 15 mesures d'urgence en faveur des jeunes, à savoir, indiquer « ne prend pas part
au vote » et non « abstention ».
Toutefois, le fait de ne pas prendre part au vote équivaut juridiquement à une
abstention.
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » ne prend
pas part au vote
Groupe « Tourcoing Vert Demain » ne prend pas part au
vote
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
29 TARIFS DES PRESTATIONS: ENCAISSEMENT DE LA RÉGIE SERVICE À LA
POPULATION
(rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
30. MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SERVICES CIVIQUES
(rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
La séance est levée à 12h17.
Fait à TOURCOING, le lundi 29 mars 2021.
Doriane BÉCUE
Maire de TOURCOING