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Déliberation - 2025 095 JVS MAIRISTEM certificat web https portail agents tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 095 JVS MAIRISTEM certificat web https portail agents tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-095
Autorisant
la signature
d’une
proposition
financière
pour
un
certificat
SSL
pour
Portail
Agent
avec
la société
JVS
Mairistem
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
de
sécuriser
l'accès
au
site web
Portail
Agents
par l'installation
d'un
certificat SSL,
Considérant
la proposition
financière
pour
le renouvellement
d’un
certificat SSL
d'une
durée
de
validité
de
2 ans
et de
son
installation
avec
la société
JVS
MAIRISTEM,
domiciliée
7 Espace
Raymond
Aron,
CS
80547,
Saint
Martin
sur
le
Pré,
51
013
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
CEDEX,
DECIDONS
Article 1 : D’accepter
la proposition
financière de la société JVS
MAIRISTREM
Attidle 2 : De
signer
ladite
proposition
de
certificat SSL
comprenant
un
certificat SSL
d'une
durée
de validité
de
2 ans
et son
installation
sur le serveur
mairie.
Article 3 : De verser à JVS
MAIRISTEM
la somme
de 239 € HT
(deux cent trente-neuf euros)
correspondant
à l'achat
du certificat et la somme
de
175 € HT
(cent soixante-quinze
euros)
pour sa mise
en œuvre
sur le serveur
mairie,
pour un total de 414 € HT
( quatre
cent quatorze
euros)
soit 496,80 € TTC.
Article 4 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Fait
à
CARNOULES
le
20
juin
2025
Publié le
Le
Maire,
ID : 083-218300333-20250620-2025
095-CC
Christophe CORTES,
La présente
décision
peut faire l'objet d'un
recours gracieux et/ou contentieux formé
par les personnes
pour lesquelles
l'acte fait grief, dans
les deux
mois
à partir
de la notification de cette décision.
Le recours doit être introduit auprès
du tribunal de Toulon
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication,
en vertu de
l'article R421-5
du code
de la justice Administrative.
Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr