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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 100 OVH 13 Boites exchanges renouvellement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE CARNOULES
CC
DÉPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-100
Renouvellement
d’une
messagerie
collaborative
Exchange
par la société
OVH
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté de la commune
de renouveler la messagerie
collaborative
Microsoft Exchange,
dont l'échéance
est fixée au 31 juillet 2025. Considérant
la proposition
de la société
OVH
située 2 rue Kellermann
BP
80157
- 59053
ROUBAIX
CEDEX
1 -
France
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
la
proposition
de
la
société
OVH
et
de
renouveler
l'abonnement
à
un
service
offrant
des
fonctionnalités de messagerie
électronique permettant l'envoi et la réception de courriers électroniques,
de calendriers
et d'espaces
de stockage
de fichiers.
Article 2 : Le service se définit comme
une solution de messagerie
Microsoft
Exchange
pour
13 boîtes de
messagerie. Article 3 : Que
le tarif unitaire applicable au service est de 47.88€
HT (quarante-sept euros et quatre-huit centimes)
par an
et par boîte soit un montant total de 622,44 € HT soit 746,93
€ TTC
(sept cent quarante-six
euros
et quatre-vingt-treize
centimes)
pour les 13 boîtes
renouvelées.
Article 4 : Que
le montant
susvisé
est souscrit pour une
durée
annuelle à compter du
1°" août 2025.
Article
5
: Que
OVH
et
la
Commune
s'engagent
à
ne
pas
divulguer
à
des
tiers,
directement
ou
indirectement,
volontairement
ou
non,
toute
information
confidentielle,
quelle
qu'elle
soit,
et
dans
quelque
but
que
ce
soit,
sans
l'autorisation
écrite de l'autre partie au
contrat.
Les
parties
s'interdisent
d'utiliser
les
informations
confidentielles
reçues
à
d'autres
fins
que
pour
assurer
la
bonne
exécution
de
leurs
relations
contractuelles.
Article
5 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié le
Fait à CARNOULES
le 30 juin 2025
ID
: 083-218300333-20250630-2025
100-CC
5
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
SX
WA
œ A. 2
44
La
présente
décision
peut faire l'objet d’un recours
gracieux
et/ou contentieux formé
par les personnes
pour le
"
IleSPa
It grief, dans
les deux
mois
à partir
de
la notification de cette décision.
Le recours
doit être introduit auprès
du tribunal de Toulon
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication,
en vertu de
l'article R421-5
du code
de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr