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Arrêté - arrete prolongation stationnement artisan trvx cloture anselme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prolongation stationnement artisan trvx cloture anselme)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2026/072
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
=
ARRETE
DU
MAIRE
—
Règlementant
le stationnement
en
raison
des
travaux
de
modification
de
clôture
chez
madame
Aurélie
ANSELME
demeurant
à JAUX
(60880)
— 26
Impasse
du
Moulin
prolongation
jusqu’au
05
mai
2026
inclus
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2212
—2;
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R411-8,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R26-15,
Vu
la demande
de
prolongation
de
l’autorisation
de
stationnement
reçue
par
mail
en
date
du
29
avril
2026
de
Madame
Aurélie
ANSELME
demeurant
à JAUX
(60880)
— 26
Impasse
du
Moulin
dans
le cadre
de
ses
travaux
de
modification
de
clôture
sur
rue
(agrandissement
portail
et
remplacement
poteau
de
gauche)
pour :
-
le stationnement
d’un
camion
de
chantier
de
l’entreprise
NAC
Assainissement
sise
à
LA
CROIX-
SAINT-
OUEN
(60610)
— 27
rue
Jean Jaurès
jusqu’au
05
mai
2026
inclus,
de
08h30
à
17h00
Considérant
que
le
stationnement
temporaire
de
ce
véhicule
durant
la
période
des
travaux
va
créer
une
gêne
occasionnelle
aux
usagers
et nécessite
de
réglementer
le stationnement
dans
l’impasse
du
Moulin,
ARRÊTÉ:
ARTICLE
1
: L’entreprise
NAC
Assainissement
sise
à
LA
CROIX-SAINT-
OUEN
(60610)
—
27
rue
Jean
Jaurès
est
autorisée
à
stationner
temporairement
selon
ses
besoins
un
camion
de
chantier
dans
Pimpasse
du
Moulin
à proximité
du
domicile
de
madame
ANSELME,
jusqu’au
05
mai
2026
inclus,
de
08h30
à
17H00.
ARTICLE 2 :
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
ARTICLE
3
: L’entreprise
NAC
Assainissement
procèdera
ou
fera
procéder
aux
travaux
de
déblaiement
et de
nettoyage
nécessaires,
et pourra,
le cas
échéant,
supporter
les
dépenses
de
remise
en
état
des
lieux,
si
des
désordres
résultant
du
dépôt
de
terre
ou
autre
étaient
constatés.
ARTICLE
4:
Des
mesures
de
signalisation
informant
ces
travaux
devront
être
mises
en
place
et
maintenues
par
l’entreprise
intervenante,
elle
devra
en
outre
assurer
le
passage
des
usagers
sur
la
voie
concernée
si besoin.
ARTICLE
5
: Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-
SAINT-OUEN,
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
de
cet arrêté
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-
SAINT-OUEN;
-
L'entreprise
NAC
Assainissement
-
Madame
Aurélie
ANSELME
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
Le
Maire,
Sidonie
MUSELET