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Arrêté - arrete trvx constructel par univers reseaux remplact tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete trvx constructel par univers reseaux remplact tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2026/077
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRÊTÉ
DU
MAIRE—
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
en
raison
des
travaux
de
remplacement
de
cadre
et tampon
ORANGE
pour
Constructel
au
niveau
du
340
rue
de
la République
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
remplacement
de
cadre
et
tampon
ORANGE
au
niveau
du
340
rue
de
la
République
à JAUX,
à effectuer
par
l'Entreprise
UNIVERS
RESEAUX
demeurant
à
BALAGNY
SUR
THERAN
(60250).
Il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
au
droit
du
chantier.
ARRÊTÉ:
ARTICLE
1
En
cas
d’empiétement
sur
la
chaussée,
la circulation
de
tout
véhicule
devra
être
faite
en
alternat,
limitée
à 30
km
/h
et
réglée
manuellement
au
niveau
du
340
rue
de
la
République
à JAUX
à
compter
du
18
mai
2026
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
(Durée
des
travaux
estimée
à
15
jours).
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier. ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La-Croix-Saint-Ouen
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- Monsieur
Antony
DA
COSTA,
Entreprise
UNIVERS
RESEAUX
- Service
des
transports
et gestion
des
déchets
de
Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
- Service
des
transports
régionaux
: Oise
mobilité Fait
à JAUX,
le
12
mai
2026
Q\
Le
Maire,
RS
EE
—