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Arrêté - arrete circulation trvx paysages du noyonnais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation trvx paysages du noyonnais)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2026/015
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-—
Circulation
restreinte
dans
la
rue
du
Champ
du
Mont
— hameau
de
Varanval
à JAUX
en
raison
de
travaux
de
dépose
et pose
de
nouveaux
rondins
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à
L
2213
-6;
Vu
la
circulaire
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route;
Vu
lintervention
de
l’entreprise
«LES
PAYSAGES
DU
NOYONNAIS
»
sise
à
RIBECOURT-
DRESLINCOURT
(60170)
-ZAC
de
la
Gréverie,
du
jeudi
12
février
2026
au
vendredi
27
février
2026,
de
08h00
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00,
en
vue
d’effectuer
des
travaux
de
dépose
et
pose
de
nouveaux
rondins
de
soutènement
au
niveau
des
plantations
du
talus
dans
la
rue
du
Champ
du
Mont
—
hameau
de
Varanval
à JAUX
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
ces
travaux
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE:
ARTICLE
1
En
raison
de
l’empiétement
sur
chaussée,
la circulation
sera
restreinte,
réglée
manuellement
et
limitée
à
30km/h
dans
toute
la rue
du
Champ
du
Mont
—
hameau
de
Varanval
à JAUX,
à partir
du
jeudi
12
février
2026
au
vendredi
27
février
2026,
de
08h00
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00.
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2 : Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
3:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
l’entreprise
intervenante
ARTICLE
4:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
qui
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
-
Services
des
transports
et gestion
des
déchets
de
l’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
-
Services
des
transports
de
la Région
« OISE
MOBILITE
»
-
Monsieur
Gérard
MAILLOT,
entreprise
« LES
PAYSAGES
DU
NOYONAIS
»
ARTICLE 5 : Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.