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Arrêté - view document.php?id=1723
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1723)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
ARRETE
ST/NG/SP/EC n° A/056
réglementant provisoirement
la circulation et le stationnement
Le Maire de la Ville de Hagondange
Kkkkkkk
VU larticle L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU les textes réglementaires constituant le Code de la Route, applicables en matière de circulation routière,
VU la demande formulée par les Anciens Combattants afin d'organiser la commémoration de la Journée Nationale du Souvenir des Victimes et Héros de la Déportation avec défilé et dépôt de gerbes au Monument aux Morts, le dimanche 27 avril 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre à cette manifestation de se dérouler en toute sécurité,
Arrête:
Article 1°: Le défilé du dimanche 27 avril 2025 est autorisé. || se déroule selon l'itinéraire suivant :
+ 10h30 :
Rassemblement au cimetière — devant le monument aux Morts des Déportés. + 10h45 :
Départ du cortège : artères empruntées : rues du Presbytère — de la Gare — du Docteur Zamenhof - Voltaire — place Jean Burger.
Article 2: La circulation est interrompue pour permettre le passage du cortège aux carrefours des différentes voies empruntées.
L'arrêt des véhicules se fait sur injonction des Agents de la force publique au moment du passage du cortège.
Article 3 : Le stationnement est interdit temporairement, tiers Nord de la place Jean Burger, de 8 à 12 heures.
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36 HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - wwwhagondangefr Carrefour des Energies RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
Article 4: Les Services Techniques sont chargés de mettre en place les panneaux réglementaires et les barrières « Vauban » nécessaires.
Article 5 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière, en vertu des articles R 417-1081 10° et R 417-108V du Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le
délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hagondange, le 21 février 2025
Signé : Valérie ROMILLY
Maire
Vice-Présidente du Conseil Départemental
Pour ampliation,
Hagondange, le 22 février 2025
Pour le Maire :
Le Directeur Général des Services délégué,
C. SERIER
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36 HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange fr Carrefour des Energies