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Arrêté - view document.php?id=956
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=956)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
ARRETE
NG/JU/AP n° A/082
réglementant provisoirement
la circulation et le stationnement
Le Maire de la Ville de Hagondange
kkkkkikk
VU l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU les textes réglementaires constituant le Code de la Route, applicables en matière de circulation routière,
VU la demande formulée par les Anciens Combattants afin d'organiser la commémoration de la Journée Nationale du Souvenir des Victimes et Héros de la Déportation avec défilé et dépôt de gerbes au Monument aux Morts, le dimanche 28 avril 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre à cette manifestation de se dérouler en toute sécurité,
Arrête:
Article 1°: Le défilé du dimanche 28 avril 2024 est autorisé. || se déroule selon l'itinéraire suivant :
+ 10h30 :
Rassemblement au cimetière — devant le monument aux Morts des Déportés. + 10h45 :
Départ du cortège : artères empruntées: rues du Presbytère — de la Gare — du Docteur Zamenhof - Voltaire — place Jean Burger.
Article 2: La circulation est interrompue pour permettre le passage du cortège aux carrefours des différentes voies empruntées.
L'arrêt des véhicules se fait sur injonction des Agents de la force publique au moment du passage du cortège.
Article 3 : Le stationnement est interdit temporairement, tiers Nord de la place Jean Burger, de 8 à 12 heures.
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange fr - www.hagondangefr Carrefour des Energies RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
Article 4: Les Services Techniques sont chargés de mettre en place les panneaux réglementaires et les barrières « Vauban » nécessaires.
Article 5 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière, en vertu des articles
R 417-1081I 10° et R 417-108V du Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
s Hagondange, le 18 mars 2024
Valérie ROMILLY
Maire
Vice-Présidente du Conseil Départemental
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Place Jean Burger - E.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél, : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mäirie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.fr Carrelour des Energies