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Déliberation - view document.php?id=1254
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
Direction Générale des Services VILLE DE HAGONDANGE CS/MB- n° D/23/2024
CES |
Le Maire de la Ville de HAGONDANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2021 relative à la délégation du Conseil Municipal au profit du Maire ;
VU l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédure adaptée.
VU la consultation sous forme de procédure adaptée concernant les travaux de rénovation des vestiaires du club de Rugby, rue Jean Moulin,
DECIDE
Article 1 : De signer :
- un avenant n°01 au lot n°9 : électricité du marché précité avec l'entreprise BUCCI ELECTRICITE sise à Tucquegnieux (54) pour un montant de 51 757,80 € H.T. soit 62 109,36 € T.T.C, correspondant à une augmentation de 6,70% du lot n°9 du marché initial ;
Article 2 : Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de Moselle et à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Hagondange, le 24 septembre 2024
Le Maire,
Signé : Valérie ROMILLY
Pour ampliation :
Hagondange, le 24 septembre 2024
Pour le Maire :
Le Directeur Général des Services Délégué,
Christophe SERIER
Fait à HAGONDANGE, les jour, mois-et-an susdits.
Certifiée exécutoire compte DE AAA AREA RARE ARR IER ER
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies
Accusé de réception en préfecture
057-215702838-20241010-D232024-CC
Date de réception préfecture : 10/10/2024