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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 07 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 10 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA n°15 2019 Conseil du 19 novembre
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA n°15 2019 Conseil du 19 novembre)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES
A CTES
A DMINISTRATIFS
N° 15/2019 SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 2 TABLE CHRONOLOGIQUE
DECISIONS
Numéro OBJET PAGE
2019-088 Finances – Contrat de prêt conclu avec la Banque Postale 7
DELIBERATIONS
Numéro OBJET PAGE
20191119-n°1 Nouveau nom du "Pôle sportifs des Maradas. 10
20191119-n°2
Rapport annuel 2019 sur la situation interne et territoriale en
matière de Développement durable et 1er bilan de la mise en
oeuvre du plan climat-agenda 21
13
20191119-n°3 Rapport annuel sur la situation en matière dégalité femmes/hommes sur le territoire de la CACP 56
20191119-n°4 Schéma de mutualisation du territoire de Cergy-Pontoise – bilan annuel 2019 86
20191119-n°5 BUDGET PRIMITIF 2020 – Rapport sur les Orientations Budgétaires 112
20191119-n°6 Délégation de service public ARENICE - Rapport annuel 2018 148
20191119-n°7-1
Délégation de service public ARENICE - Avenant n°1 au
Contrat et aux Conventions tripartites dusage conclues avec le
Hockey Club Cergy-Pontoise et le CSG
150
20191119-n°7-2 Délégation de service public ARENICE - Nouvelle Grille tarifaire 153
20191119-n°8 Stationnement - Rapport annuel 2018 de la Délégation de Service Public 158
20191119-n°9 Eclairage public - Rapport annuel de Cylumine, titulaire du contrat de partenariat - Année 2018 160
20191119-n°10 Chauffage Urbain - Rapport annuel du délégataire CYEL - exercice 2018 163
20191119-n°11 Mise en conformité des statuts de la CACP : prise dune compétence optionnelle - consolidation matérielle des statuts 165
20191119-n°12-1
Pôle déchanges multimodal de Ce rgy-Préfecture -
Aménagement des équipements et espaces publics :
Modification de programme, augmentation fiche financière.
180
20191119-n°12-2
Pôle déchanges multimodal de Cergy -Préfecture -
Aménagement des équipements et espaces publics : demande
de subventions.
185
3 20191119-n°13
Grand Centre - Procédure dindemnisation des commerces
impactés par des travaux publics, Rue des Galeries : montants
accordés aux demandeurs.
188
20191119-n°14
Construction de lEcole Nationale Supérieure dArts à Cergy :
Lancement de lopération - Enveloppe Financière prévisionnelle
cible, plan de financement, Convention de mandat entre lEtat
et la CACP
191
20191119-n°15
Foncier - Mise en place de baux ruraux sur les espaces
agricoles en lieu et place des conventions précaires là où toute
nouvelle urbanisation est exclue
204
20191119-n°16
Equipements communaux - Saint Ouen lAumône - Travaux de
mise en place de modulaires pour loffice de restauration de
lécole Matisse : convention dattribution de fonds de concours
207
20191119-n°17
Equipements communaux - Saint Ouen lAumône - Travaux
dimplantation dun bâtiment modulaire pour lextension de deux
salles de classe de lécole élémentaire Prévert
216
20191119-n°18
Equipements communaux - Maurecourt- travaux de
construction dune école de musique : convention dattribution
de fonds de concours
225
20191119-n°19
Equipements communaux - Saint Ouen lAumône - Extension de
loffice de restauration du groupe scolaire de Liesse 1 :
programme - convention de maitrise douvrage désignée avec
la commune
233
20191119-n°20-1
Foncier - Cergy- Plaine des Linandes : Acquisition dun
ensemble de parcelles appartenant à lEtablissement Public
Foncier dIle -de-France (EPFIF)
245
20191119-n°20-2 Cergy - Plaine des Linandes : convention de mise à disposition de terrains à Dassault 248
20191119-n°21
Osny - ZAC de la Demi Lieue - Autorisation donnée à Marianne
Promotion de déposer des autorisations durbanisme sur des
terrains appartenant à la CACP
251
20191119-n°22 Osny - ZAC de la Demi-Lieue - acquisition de la parcelle YC 252 254
20191119-n°23
Foncier - Courdimanche - Autorisation donnée à la Commune
de Courdimanche à commencer les travaux de réalisation du
terrain de football et ses abords sur des parcelles appartenant
à la CACP
257
20191119-n°24
Foncier - Saint Ouen lAumône - Requalification du Centre de
Vie de lEquerre - acquisition de la parcelles AO 106 - Annule et
remplace la délibération n°19-2 du 04 juin 2019
259
20191119-n°25 Osny-ZAC de la Demi-Lieue : cession du lot n°4 au groupe SOS 262
20191119-n°26
DECHETS - contrat territorial avec Eco-Mobilier pour la collecte
en déchèteries et la valorisation des déchets déléments
dameublement pour la période 2019 -2023
265
20191119-n°27 Sport - Club Entente Agglomération Cergy-Pontoise Athlétisme (EACPA) : avance sur la subvention 2020 268
20191119-n°28
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) : Conventions
de partenariat 2019-2020 avec des acteurs culturels pour
lorganisation conjointe de projets et de concerts
270
4 20191119-n°29
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) : Conventions
de partenariat avec le Département du Val dOise pour le projet
"En Scène !" danse et théâtre
273
20191119-n°30 Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) : Convention de partenariat 2019-2020 avec Cultures du coeur 276
20191119-n°31
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR)- convention
pluriannuelle dobjectifs 2017 -2019 avec le Département du Val
dOise : Avenant n°2
278
20191119-n°32
Scène des Musiques Actuelles et Amplifiées de Cergy-Pontoise
- Convention d’Objectifs et de Moyens 2018, 2019, 2020 :
avenant n°1
281
20191119-n°33 Association Dallas : subvention 2020 - convention pluriannuelle dobjectifs 2020 -2021 284
20191119-n°34 Expérimentation du travail occasionnel à distance 289
20191119-n°35 Ressources Humaines – Créations et suppression - Budget principal et budget annexe Déchets 299
5 DECISIONS
6 Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191126-2019-088-AU
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019
7 Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191126-2019-088-AU
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019
8 DELIBERATIONS
9 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°1
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Michel
JUMELET, Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique
LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE ,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-
Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à
Jean-Paul JEANDON.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147639-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 10 n°20191119-n°1
OBJET : SPORTS - LOISIRS - NOUVEAU NOM DU "PÔLE SPORTIFS DES MARADAS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment sa compétence dans le
domaine des sports, et en matière de construction, aménagement, entretien et gestion des
équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE, proposant de renommer le pôle sportif des
Maradas en hommage et à la mémoire de Monsieur Joël MOTYL, Conseiller délégué aux
Sports, à la Jeunesse et aux Loisirs,
CONSIDERANT que Joël MOTYL, vice-président chargé des Sports, de la Jeunesse et des
Loisirs de la Communauté d’agglomération depuis 2008, a impulsé et dynamisé, dans le
cadre de la délégation qui lui avait été confiée, la politique sportive communautaire recentrée
vers les clubs de dimension communautaire accueillis dans les équipements sportifs de la
Communauté d’agglomération (Cergy-Pontoise Natation, Hockey Club de Cergy-Pontoise,
Club des Sports de Glace, Cergy-Pontoise Basket Club, Entente Agglomération Cergy-
Pontoise Athlétisme),
CONSIDERANT que dans ce cadre, il a été un artisan essentiel de la création et de la
modernisation des équipements sportifs communautaires, concrétisés notamment dans le
projet Aren’Ice et dans le schéma directeur des piscines, ayant décidé de la modernisation
des piscines de Pontoise et du Parvis à Cergy et de la création, à l’horizon 2025, d’un nouvel
équipement nautique à l’est de l’agglomération (Saint Ouen l’Aumône/Eragny),
CONSIDERANT plus particulièrement le rôle qu’il a joué dans la définition et la réalisation du
projet de modernisation du pôle sportif des Maradas (rénovation du stade et du gymnase,
halle d’entraînement du stade) pour les activités d’athlétisme et de basket,
CONSIDERANT que ces politiques qui ont marqué et marqueront durablement
l’agglomération de Cergy-Pontoise justifient d’honorer l’action dans le domaine du sport de
Joël MOTYL et d’en garder la mémoire pour les générations futures,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
-APPROUVE le changement de nom du « Pôle sportif des Maradas » en « Pôle Sportif
Maradas - Joël MOTYL ».,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147639-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 11 n°20191119-n°1
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147639-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 12 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°2
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Michel
JUMELET, Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique
LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE ,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-
Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à
Jean-Paul JEANDON.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147464-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 13 n°20191119-n°2
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LA SITUATION INTERNE ET
TERRITORIALE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET 1ER BILAN DE LA MISE EN
OEUVRE DU PLAN CLIMAT-AGENDA 21
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 », dont l’article 225 rend obligatoire la
rédaction d'un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les
collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants,
VU le décret d'application n° 2011-687 du 17 juin 2011 qui en précise le contenu,
VU la circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les
collectivités territoriales,
VU sa délibération n° 01 du 25 mai 2010 adoptant l’Agenda 21-Plan Climat Energie Territorial,
VU sa délibération n°08 du 14 avril 2015 sur la mise en place d’une démarche partenariale pour
l’élaboration d’un nouveau Plan Climat Air Energie Territorial – Agenda 21,
VU sa délibération en date du 2 octobre 2018 adoptant le nouveau PCAET – Agenda 21 de Cergy-
Pontoise pour la période 2018 – 2023 et sa liste de 105 actions,
VU l’avis favorable de la Commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 12 novembre 2019,
VU le rapport de Marc DENIS invitant le Conseil à donner acte de la présentation du rapport 2019 sur
la situation interne et territoriale en matière de Développement durable de la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), présenté selon les 17 objectifs du Développement
Durable tels que définis en 2015 à l’ONU,
CONSIDERANT que dans le cadre du pceat-agenda 21 de la CACP, 66 fiches actions ont été
actualisées cette année ; que le plan-climat compte 4 nouveaux partenaires (l’IFSI, le groupe
Hammerson, l’association Terr’Happy et le collectif O Watt Citoyen) et que 14 nouvelles fiches-actions
sont venues enrichir le pceat-agenda 21, certaines s’insérant dans des fiches actions déjà existantes,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la CACP en matière de développement durable,
APRES EN AVOIR DEBATTU
1/DONNE ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 sur la situation interne et territoriale en
matière de Développement durable, ci-annexé,
2/DONNE ACTE de la présentation de l’actualisation du plan climat-agenda 21.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147464-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 14 n°20191119-n°2
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147464-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
4 15 RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION INTERNE ET
TERRITORIALE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
2019-2020
16 2
Préambule :
1) De la France et des ODD
« La France et les objectifs de développement durable », extrait du rapport 2019 de
l’INSEE. L’INSEE a analysé la position de la France au sein de l’Union européenne par
objectif de développement durable (ODD). D’une façon générale, la France est en
position moyenne au sein de l’UE :
La pauvreté et les inégalités monétaires y sont relativement contenues
La France est classée au onzième rang de l’UE pour son PIB par habitant, exprimé en parité de pouvoir d’achat. C’est le plus faible des PIB/habitant des pays d’Europe de l’Ouest et du Nord.
Le rapport inter quintile de revenus traduit l’écart entre les masses de revenu des 20 % les plus aisés et celles des 20 % les plus modestes. La France (4,4 en 2017) ne se distingue pas des pays d’Europe de l’Ouest et du Nord au sein duquel le ratio varie de 3,5 (Finlande) à 5,4 (Royaume‑Uni).
L’espérance de vie y est élevée sans que cela se traduise par une meilleure santé perçue et elle reste mal classée en matière de mortalité routière
L’espérance de vie à la naissance en France est la plus élevée parmi les pays d’Europe de l’Ouest et du Nord (82,7 ans en 2017) et figure parmi les plus élevées des pays de l’UE. La France se classe ainsi au 3e rang européen derrière deux pays du Sud, l’Espagne et l’Italie (respectivement 83,4 ans et 83,1 ans.
En matière d’éducation, la France fait mieux que la moyenne européenne, sauf pour la réduction des faibles compétences chez les jeunes de 15 ans. L’accès à l’emploi reste difficile, notamment pour les plus jeunes.
Le bilan de la France est contrasté dans le domaine environnemental. Sa consommation d’énergie a décru comme dans l’ensemble de l’UE. Cependant elle peine à atteindre certains de ses objectifs, par exemple en matière d’énergies renouvelables. Le recours à l’énergie nucléaire explique sa bonne performance quant aux émissions de gaz à effet de serre.
La France est actuellement l’un des pays européens, avec les Pays‑Bas notamment, accusant le plus de retard vis‑à‑vis de l’atteinte de son objectif en matière d’ENR (23 % en 2020).
Le fret intérieur par voie ferroviaire et par voie d’eau est, en France (14%), bien en deçà de ce qu’il représente dans l’UE (24% des tonnes‑km de fret intérieur).
La France est proche de la moyenne européenne pour la pollution de l’air par les particules fines ou le développement de l’agriculture biologique ; par contre, l’artificialisation des sols y est plus élevée.
Avec une concentration moyenne annuelle en particules fines (PM2.5) de 12 μg/m3
mesurée dans les agglomérations, la France se place au niveau des pays d’Europe de
l’Ouest et du Nord mais assez loin de la Suède et de la Finlande, pays où la
17 3
concentration en particules fines en ville est nettement plus faible (respectivement 5,4
μg/m3 et 4,9 μg/m3).
Malgré un doublement des surfaces cultivées en agriculture biologique depuis 2010, la
France reste un peu en deçà de la moyenne européenne en 2017 (respectivement 6,0 %
et 7,0 % de la surface agricole utilisée), très loin de l’Autriche qui s’est engagée dans la
filière biologique depuis de nombreuses années (23,4 % en 2017) et de pays qui s’y
convertissent rapidement, comme la République tchèque, l’Italie, la Lettonie (entre 13,9
% et 14,9 %) et la Suède (plus de19 %).
Avec 43 % des déchets recyclés en 2017, la France se place cependant parmi les pays
les moins performants de son groupe.
La forêt et autres terres boisées couvrent 31 % de la surface de la France métropolitaine
en 2015, en légère croissance depuis 2009 (+ 0,8 point). Cela la place parmi les pays
européens ayant la couverture forestière la moins étendue, proche de l’Allemagne (32
%), sensiblement en deçà de l’ensemble de l’UE (42 %) et très loin des pays à faible
densité de population tels que la Finlande (71 %), la Suède (66 %) ou la Slovénie (63 %)
Par ailleurs, en 2015, les surfaces artificialisées par habitant sont plus élevées en France
métropolitaine que dans une majorité de pays européens. Les surfaces artificialisées
continuent d’augmenter en France comme dans tous les pays de l’UE, sauf le
Luxembourg. Elles représentent 456 m2/habitant en France, soit plus que dans chacun
de ses pays limitrophes comme l’Allemagne (323 m2/habitant). Pour l’ensemble de l’UE,
le ratio est de 363 m2/habitant.
------------------------------------------------------
2) Des collectivités
Pour ce qui est des collectivités, elles peuvent rejoindre le CGLU (cités et
Gouvernements Locaux Unis). La longue expérience des autorités locales et régionales
en matière d’innovation locale et de collaboration internationale leur confère un avantage
unique pour s’attaquer aux causes et aux conséquences du changement climatique.
CGLU participe depuis de nombreuses années aux négociations sur le changement
climatiques et l’organisation a participé de la prise de conscience sur l’impact que le
changement climatique a sur les villes et leurs habitants. Ses membres soutiennent le
Pacte mondial des maires pour le climat et l'énergie lancé en janvier 2017. Cette
coalition, issue de la fusion du Pacte des Maires et de la Convention européenne des
Maires, est la plus grande initiative de réduction des émissions locales de gaz à effet de
serre, qui vise à renforcer la résilience au changement climatique et à suivre ses progrès
Le Pacte (https://www.uclg.org/fr/node/24568) engage les signataires à réduire les
émissions de gaz à effet de serre de façon significative, à rendre public les objectifs et
les projets existants, et à présenter un rapport annuel sur les progrès réalisés.
447 villes représentant 390,761,581 personnes du monde entier et 5.39% de la
population mondiale totale, ont adhéré au Pacte des Maires. Le Pacte des Maires a
pour objectif de :
démontrer l'engagement des gouvernements municipaux à contribuer de façon positive à
des cibles climatiques nationales plus ambitieuses, transparentes et crédibles, en
18 4
acceptant de se soumettre à des normes similaires à celles suivies par les
gouvernements nationaux ;
engager les villes dans des processus de rapport qui permettent une évaluation
cohérente et fiable des progrès réalisés en matière d’atténuation des gaz à effet de
serre ;
créer une base de données des impacts des actions des villes sur les gaz à effet de
serre afin d'attirer les capitaux dans les villes, soutenir des actions plus approfondies et
développer la redevabilité envers ces actions et les investissements qui y sont liés ;
encourager les gouvernements nationaux à soutenir activement davantage d'actions
venant des villes, notamment en reconnaissant les engagements locaux, en établissant
des environnements politiques plus favorables et en allouant aux villes des ressources
adéquates afin de limiter le réchauffement climatique mondial et développer l’atténuation
et l'adaptation grâce à l'action climatique locale.
-------------------------------------------------------------
3) Du plan climat-agenda 21 de la CACP
Le plan climat air énergie territorial-agenda 21 de la CACP a été adopté à l’unanimité lors
du conseil communautaire d’octobre 2018. Prévu pour 6 ans (2018-2023), il prévoit un
dispositif d’enrichissement continu : tous les ans, de nouvelles actions et de nouveaux
partenaires peuvent venir l’enrichir et le compléter.
Dans une approche territoriale des ODD pour Cergy-Pontoise, une lecture des Objectifs
à travers le prisme du plan climat a été engagée. La majorité des ODD permettent de
regrouper les mesures du plan et de nombreuses cibles des ODD représentent un enjeu
fort pour le territoire cergypontain.
19 5
ODD structurants du pcaet-agenda 21 :
Tous les objectifs ou quasiment des ODD 6,7,11 et15 sont concordant avec ceux du plan climat-
agenda 21. Pour les autres, une partie conséquente concerne l’action du plan :
ODD 6 - EAU PROPRE ET ASSAINISSEMENT 6
ODD 7 - ENERGIE PROPRE ET D’UN COUT ABORDABLE 9
ODD 11 - VILLES ET COMMUNAUTES DURABLES 12
ODD 15 - VIE TERRESTRE 16
ODD alignés avec le pcaet-agenda 21 :
Quelques objectifs de ces ODD concernent l’action du plan climat – agenda 21 ou sont
complémentaires :
ODD 1 - PAS DE PAUVRETE 18
ODD 2 - FAIM « ZERO » 20
ODD 3 - BONNE SANTE ET BIEN-ETRE 22
ODD 4 - EDUCATION DE QUALITE 24
ODD 5 - EGALITE ENTRE LES SEXES 26
ODD 8 - TRAVAIL DECENT ET CROISSANCE ECONOMIQUE 28
ODD 9 - INDUSTRIE, INNOVATION ET INFRASTRUCTURE 31
ODD 10 - INEGALITES REDUITES 33
ODD 12 - CONSOMMATION ET PRODUCTION RESPONSABLES 35
ODD 13 - MESURES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 37
ODD 16 - PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES 39
ODD non renseignés car concernent peu la CACP :
ODD 14 - VIE AQUATIQUE ET MARINE /
ODD 17 - PARTENARIATS POUR REALISATION DES OBJECTIFS
SOMMAIRE
20 6
ODD 6 - GARANTIR L’ACCES DE TOUS A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT ET
ASSURER UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES EN EAU
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Encourager des pratiques de consommation responsable de l’eau et assurer un accès équitable
Protéger les captages en favorisant les pratiques agroécologiques
Anticiper les impacts du changement climatique sur la ressource en eau
Améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les pays en développement
Politiques publiques de la CACP concernées :
Ecologie urbaine ; Développement durable et biodiversité ; Relations internationales
Objectifs de la CACP :
Préserver et protéger la ressource en eau, patrimoine commun
Améliorer la performance environnementale du territoire
Optimiser la gestion de l’eau
Actions :
Adoption de la charte d’engagement à l’adaptation au changement
climatique de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
Pour préserver les ressources en eau et assurer un cadre de vie sain et des
écosystèmes résilients, la CACP, en tant qu'acteur et utilisateur du système de l'eau,
s’engage à prendre une part active à l'adaptation du bassin Seine-Normandie au
changement climatique en menant des actions cohérentes avec les mesures
recommandées dans les plans de bassin.
Protection des captages d’eau :
La CACP dispose de 11 captages. En raison de teneurs élevées en phytosanitaires et nitrates de leurs eaux brutes, les captages d’eau potable de Sagy-Chardronville et de Condécourt ont règlementairement été désignés comme prioritaires. La CACP participe au financement d’une animation pour la protection des captages du Vexin Français, dans le cadre d’un contrat d’animation coordonné par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Aubette (SIEVA), également subventionné par l’Agence de l’eau et le Conseil Départemental.
21 7
Fond de solidarité eau
Ce fonds existe pour aider les plus fragiles à payer leur facture d’eau (il est doté de
50 000 euros par an). Tous les habitants peuvent en bénéficier. Les aides sont attribuées
par les Centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes.
Agriculture biologique
Lancement d’une action de sensibilisation et d’accompagnement à l’agriculture
biologique auprès des agriculteurs du territoire avec l’appui du Groupement d’Agriculture
Biologique.
Bénin, accès à l’eau potable
Dans le cadre de sa coopération décentralisée avec Porto-Novo (qui existe depuis 1995),
la CACP soutient depuis 2015 un projet de rénovation de places publiques
traditionnelles. Il a été complété pour la 1e fois d’une connexion réseau d’eau potable sur
le site des places jumelles Djissou comè et Djihoué comè. La population environnante
autochtone étant très pauvre, rares sont ceux qui ont accès à l’eau potable à leur
domicile. Ce projet permet également de raccorder le module de latrine en eau et de
sensibiliser la population environnante sur l’hygiène et la consommation de l’eau potable.
Indicateurs :
Le ratio d’exploitation (volumes consommés autorisés/ volumes mis en
distribution), valeur proche du rendement, est de 88,06 % pour l’ensemble du
territoire en 2018, qui se maintient à un bon niveau depuis 2012 suite à
d’importantes campagnes de recherche de fuites réalisées depuis septembre
2011. L’objectif de ratio minimum de 78% par secteur n’est pas atteint sur le
secteur de Saint Ouen l’Aumône ZI du Vert Galant. Il est atteint sur l’ensemble des
autres secteurs.
Chiffres/événements Clés de l’année :
Signature de la charte d’engagement à l’adaptation au changement climatique de
l’Agence de l’Eau Seine Normandie
Le fond de solidarité eau : en 2018, 58 192 € ont été utilisés pour 155
bénéficiaires. Des améliorations au dispositif ont été mises en place, notamment
avec les CCAS, l’AORIF (Association Régionale des Organismes HLM d’Ile de
France) et les bailleurs afin de fluidifier les opérations comptables entre les
bailleurs, les foyers aidés et le délégataire Cyo
Le volume vendu (hors vente en gros) sur le périmètre de l’agglomération en 2018
est de 11 328 968 m3, soit une hausse de 3,6% par rapport à 2017. La hausse est
liée à l’augmentation du nombre d’abonnés et aux conditions climatiques.
Prix de l’eau : 3,70 euros TTC le m3 (base d’une consommation référence de
120m3/an/foyer), sauf Maurecourt et Boisemont.
22 8
Perspectives et axes d’amélioration :
Sensibiliser le grand public au cycle urbain de l’eau et donc à la diminution de la
consommation en eau, à la gestion des eaux pluviales à la source, aux traitements
des eaux usées. Organisation de Journées « portes ouvertes cycle de l’eau » à la
station et d’animations dans les écoles. (action 4.9 PCAET)
Obtenir les financements en Haïti (auprès de l’Agence française pour le
Développement AFD et l’Agence de l’eau Seine Normandie), pour un projet global
en matière de protection de la ressource, eau, assainissement, agriculture et
agroforesterie, écotourisme de montagne qui s’étendrait sur la période 2020-2022.
Orientation budgétaire :
poursuivre les démarches et les actions relatives à la protection des
captages,
engager une réflexion sur un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de
l’Eau
engager une réflexion sur les futurs enjeux de la politique publique du
cycle de l’eau.
23 9
ODD 7 - GARANTIR L’ACCES DE TOUS A DES SERVICES ENERGETIQUES FIABLES, DURABLES ET MODERNES A UN COUT ABORDABLE
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Augmenter la part d’énergie renouvelable grâce à un cadre incitatif et financier stable.
Lutter contre la précarité énergétique et veiller à une gestion responsable de l’énergie, par une consommation sobre et une production dont les ressources sont gérées durablement.
Promouvoir les énergies renouvelables et les solutions intelligentes adaptées aux différentes situations géographiques
Politiques publiques de la CACP concernées
Ecologie urbaine ; Cohésion urbaine et sociale ; Habitat
Objectifs de la CACP :
S’inscrire dans les engagements nationaux de la France, notamment la baisse des GES de
40% en 2030 et la hausse à 27% des Enr
Développer les Energies Renouvelables et le chauffage urbain
Développer la production de biogaz et le solaire et maintenir un taux supérieur à 50% de la
part de chaleur distribuée à partir d’énergies renouvelables et de récupération (chauffage
urbain).
Actions :
Une nouvelle DSP chauffage urbain a été attribuée en 2019 à Coriance, avec des
engagements d’amélioration la performance environnementale du service : arrêt
anticipé du charbon depuis le printemps 2019 (4 ans avant l’obligation) ; division par 2
des émissions de gaz à effet de serre par rapport à aujourd’hui (maximum 78 g
CO2/kWh ; rendement du réseau porté à 88% (contre 82% aujourd’hui) ;
approvisionnement bois dans un rayon de 120 km ; un taux minimum de 70% d’énergies
renouvelables et de récupération (contre 60%).
valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) générées par les travaux
d’amélioration énergétique du patrimoine de la CACP et principalement sur l’éclairage public :
385 GWh représentant une recette de 2,12 millions d’euros en 2019 (413 GWh représentant
une recette de 2,22 millions d’euros depuis le début du PPP Eclairage public, voir le détail de
cette PP dans l’ODD 9).
La reconnaissance de la CACP comme Territoire TEPCV en 2017 a permis à la CACP de dégager
cette recette exceptionnelle en 2019 dans le cadre d’un programme CEE spécifique au territoire
TEPCV en valorisant ses travaux d’Eclairage public.
24 10
Obtention du label CAP Cit’ergie
Il s’agit d’un outil de management pour la mise en œuvre des
politiques énergétiques et climatiques (PCAET, Agenda 21 etc.) ;
c’est enfin un système qualité basé sur une démarche d’amélioration continue (diagnostic,
plan d’action, évaluation…) La Commission Nationale du Label Cit’ergie, qui s’est réunie
le mercredi 26 juin, a accordé le label CAP Cit'ergie à la Communauté d'Agglomération
de Cergy-Pontoise.
Le plan d’actions Cit’ergie comprend 23 fiches-actions pour les 4 prochaines années qui nous a permis d’obtenir ce premier niveau de labellisation et de faire reconnaitre les actions énergie Climat de notre collectivité au niveau national.
Indicateurs :
Chiffres/événements Clés de l’année :
la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a reçu le prix Énergies
Citoyennes 2018 pour sa stratégie globale en matière de transition énergétique
Valorisation du traitement des eaux usées :
Le biogaz valorisé en cogénération a permis une production d’énergie électrique nette de 4
843 166 kWh/an et de 2 668 800 kWh/an en énergie thermique.
43%
16%
11%
31%
UIOM Biomasse Charbon Gaz
Chauffage urbain
58,9% d’énergie
renouvelable et de
récupération
25 11
- 11 437 tonnes de boues brutes générées à 29,3 % de siccité moyenne soit 3 356
tonnes de matières sèches évacuées selon les filières suivantes : 35% en centre de
compostage, 25% en épandage agricole (après chaulage) et 40% ont été incinérées.
Perspectives et axes d’amélioration :
Une action de lutte contre la précarité énergétique est prévue dans le PCAET (action
3.3). Elle vise à réaliser un diagnostic territorial complet avec l’appui d’un prestataire.
Il s’agira de mieux appréhender cette problématique (de qualifier la situation) et
d’élaborer une stratégie de lutte contre la précarité énergétique (mettre en place un
programme d’actions).
Installation de stations d’avitaillement GNV : identification des lieux d’implantation en
cours d’étude avec 2 opérateurs potentiels
Orientation budgétaire :
Dans un contexte budgétaire contraint et de recherche de diversification des sources de financement :
- innover en matière d'investissement dans les ENR en expérimentant de nouveaux vecteurs de projets (SAS, SEMOP …) permettant le recours au financement participatif citoyen couplé à l'investissement public.
- Etudier la mise œuvre d'une démarche de mutualisation/massification des CEE générées
par la CACP et les communes pour optimiser leur prix de cession
Certificat d’économie d’énergie (CEE) : étudier la possibilité d’affecter cette rentrée
financière à la mise en place d'une démarche d'intrackting au sein de la CACP (budget qui
"ne rentrerait pas dans le budget général" mais serait fléché en budget complémentaire au
budget annuel courant) pour accélérer la rénovation de notre patrimoine.
26 12
ODD 11 - FAIRE EN SORTE QUE LES VILLES ET LES ETABLISSEMENTS HUMAINS SOIENT OUVERTS A TOUS, SÛRS, RESILIENTS ET DURABLES
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Assurer pour tous un accès au logement et aux services et renforcer la mixité sociale des villes
Renforcer la durabilité des villes et préserver le patrimoine architectural Favoriser la résilience des villes, en développant la prévention des risques Favoriser l’émergence d’innovations et développer les « villes intelligentes » (Smart cities)
Politiques publiques de la CACP concernées :
Développement urbain ; Cohésion urbaine et sociale ; Déplacements ; Ecologie urbaine ;
Développement durable et biodiversité
Objectif de la CACP : Construire une ville durable
Poursuite de l’aménagement, de l’intensification urbaine de manière responsable, en
se basant sur une charte d’aménagement durable.
Développer les transports collectifs et les modes de déplacements doux
Programme local de l’habitat (PLH) 2016-2021 et priorités de « poursuivre un effort de
construction, mieux répondre aux besoins locaux et maintenir la qualité et l’attractivité
du parc existant »
Améliorer l’accessibilité des lieux, espaces et bâtiments publics
Actions :
Mobilité :
Nouvelle délégation de stationnement : confiée à Effia pour 9 ans ; gestion de 20 parcs de stationnement (environ 5000 places) et 4 consignes vélo sécurisés (150 places). Avec notamment :
- L’extension du nombre de bornes de recharges. Actuellement 6 parkings (en ouvrage) sont
équipés de bornes de recharge. Dans le nouveau contrat 5 parkings supplémentaires seront
équipés, dont des parkings de surface.
- La mise en place de services tels que conciergerie qui ont pour objectif de diminuer les
« boucles » de déplacements, donc leur nombre
27 13
Le déploiement du schéma de jalonnement cyclable d’agglomération. Outre
l’aménagement d’itinéraires cyclables, une signalétique adaptée permet de lever les
différents freins à la pratique du vélo. Dans le cadre de son Schéma Directeur
Cyclable, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a produit un schéma
de jalonnement cyclable il y a quelques années, et, fin 2019, des premiers carrefours
ont été jalonnés à Cergy, Neuville-sur-Oise, Saint-Ouen-l’Aumône et Pontoise. Le
jalonnement existant de l’avenue Verte Paris-Londres a quant à lui été actualisé pour
permettre une continuité sur cet itinéraire d’intérêt national traversant l’agglomération.
En parallèle, pour être en phase avec l’évolution du territoire, la poursuite de la
réalisation du réseau cyclable et répondre à l’usage cycliste du quotidien, une étude
est en cours de réalisation pour actualiser ce schéma et conforter certains
jalonnements
Le déploiement de plans de mobilité inter-établissements (PMIE) : la CACP
accompagne les entreprises et établissements publics dans la mise en place de leurs
plans de mobilité en mettant en œuvre des PMIE, qui intègrent à la fois des actions
publiques (aménagements de l’espace public…), des actions privées (mise en place
de l’indemnité kilométrique vélo…) et des événements de sensibilisation des salariés
portés conjointement par la CACP et les employeurs. Actuellement, la CACP
accompagne la mise en œuvre de PMIE sur les parcs d’activités :
o des Bellevues à Eragny-sur-Oise, Saint-Ouen-l’Aumône (17 entreprises, 2200
salariés),
28 14
o de l’Horloge à Cergy, Osny, Puiseux-Pontoise (16 entreprises, 3 448 salariés et
étudiants)
o de Béthunes/Vert Galant/Epluches à Saint Ouen l’Aumône (30 entreprises, 4 300
salariés)
o sur le Grand Centre : 19 employeurs, 7182 salariés.
Les travaux réalisés dans le cadre des 4 PMIE sur les espaces publics, entre 2015 et 2019,
représentent en linéaire de travaux réalisés 6 706 mètres pour le vélo et 4 753 mètres pour
la marche. Le budget dédié aux actions PMIE depuis 2015 est de 1,6M° € pour les travaux
et 140 000 € pour la communication/sensibilisation.
La CACP a réalisé un Plan de Mobilité début 2019. L’objectif est de limiter l’impact de
notre organisation sur la qualité de l’air. Le plan de mobilité concerne les
déplacements générés par la CACP. Le Plan de Mobilité consiste à mettre en place
des actions qui favorisent les déplacements les moins polluants et/ou plus économes
en énergie.
1ère étape : un diagnostic d’accessibilité et une enquête auprès de tous les agents/salariés
ont été réalisés durant l’été 2018 pour connaitre l’état des lieux, les usages, les attentes, les
freins de chacun dans ses déplacements domicile-travail et professionnels
Puis le plan de mobilité, comprenant un plan d’actions triennal, a été adopté. il comprend
plusieurs mesures dont certaines sont déjà en place : installation de 10 VAE à l'hôtel
d'agglomération et au verger, organisation de 6 ateliers de réparation gratuit de vélos =
(avec 5 à 10 vélos apportés à chaque fois), des actions de sensibilisation...
Habitat, logement, aménagement :
Principales actions du PLH, suite au bilan à mi-parcours : poursuite de la dynamique de construction sur le territoire (point mort de 649 logements largement dépassé avec une moyenne depuis 2015 de 18 22 logements par an) ; un observatoire des copropriétés a été mis en place ainsi que 2 réunions d’information ; existence d’une prime de 250 euros par lot d’aide de solidarité écologique pour les copropriétés qui bénéficient du programme « Habiter mieux » de l’Anah.
Document stratégique : réalisation d’une étude de vulnérabilité du territoire en lien
avec le Plan Climat Air Energie Territorial et la révision du SCOT. Cette étude vise à
anticiper l’adaptation du territoire au changement climatique, à assurer sa résilience.
Indicateurs :
Nombre de logements construits chaque année
Nombre de logements sociaux construits chaque année
Parts modales des déplacements domicile-travail pour les agents de la CACP (PDE) :
voiture 62%, TC 28%, marche et vélo 10%.
Chiffres/événements Clés de l’année :
Poursuite du déploiement du service itinérant de conseil en mobilité « La Boussole »
qui promeut l’usage des modes alternatifs à la voiture individuelle (vélo, transports en
commune, covoiturage…)
29 15
Actualisation du Plan Mobilités (plan du réseau cyclable et des services aux cyclistes
/ plan des transports en commun + informations multimodales)
Création d’un événement de sensibilisation aux mobilités alternatives à la voiture
individuelle : le challenge mobilité des entreprises et établissements de Cergy-
Pontoise, et sa plateforme dédiée. 48 établissements engagés,1906 trajets soit
36 234 km réalisés en modes alternatifs, dont 34% en report modal.
Perspectives et axes d’amélioration :
Pérenniser « la Boussole » (évolution de la boutique Transports vers une agence
locale de mobilité en lien avec le réaménagement du pôle gare de Cergy-Préfecture)
En matière de logement, atteindre les objectifs de l’ANAH en matière de lutte contre la précarité énergétique
Actualisation de la charte d’aménagement durable de Cergy-Pontoise et intégration de la thématique Santé (Action 1.3 du PCAET)
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) : approuvé en 2011, le SCoT de Cergy-Pontoise dessine les traits de l'agglomération de demain à travers un modèle de développement fondé sur des équilibres entre croissance économique, respect de l'environnement et équité sociale, entre centre et périphérie, entre ville et nature. La dimension climat-énergie devra faire l’objet d’une attention particulière et être renforcée
Orientations budgétaires
Logement : Soutenir la mise en place d’un dispositif d’information et d’accompagnement pour renforcer la rénovation énergétique de l’habitat, du patrimoine public et du tertiaire
Mobilité : Réfléchir à l'instauration dans l'abonnement des PSR d'une taxe pour les véhicules
émettant plus de x gr de CO2 (type SUV).
30 16
ODD 15 - PRESERVER ET RESTAURER LES ECOSYSTEMES
TERRESTRES, EN VEILLANT A LES EXPLOITER DE FAÇON DURABLE,
GERER DURABLEMENT LES FORETS, LUTTER CONTRE LA
DESERTIFICATION, ENRAYER ET INVERSER LE PROCESSUS DE
DEGRADATION DES TERRES ET METTRE FIN A L’APPAUVRISSEMENT
DE LA BIODIVERSITE
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Préserver les écosystèmes terrestres et d’eau douce
Protéger la biodiversité, lutter contre le trafic d’espèces protégées et lutter contre les espèces invasives
Lutter contre l’artificialisation des sols et la dégradation des sols et du milieu naturel
Renforcer le lien entre développement économique et protection de la biodiversité
Politiques publiques de la CACP concernées :
Développement durable et biodiversité ; Développement urbain ; Action économique et
innovation ; Ecologie urbaine et services urbains.
Objectifs de la CACP :
Mieux connaitre, faire connaître, protéger et développer la biodiversité
Préserver et reconquérir la Trame Verte et Bleue (Scot 2011)
Actions :
Renforcement de la cellule GEMAPI avec un deuxième recrutement
Pérennisation de la cellule biodiversité avec deux recrutements (un temps plein et un
en apprentissage) et poursuite des actions de sensibilisation à la biodiversité initiées
les années précédentes
Démarrage d’une action de contractualisation avec les agriculteurs sous forme de baux ruraux à clauses environnementales. Initiation des diagnostics environnementaux sur les parcelles concernées. Accompagnement de la démarche par Terre de Liens IDF et le Groupement d’Agriculteurs Biologiques d’Ile-de-France.
Indicateurs :
Surface des espaces agricoles, boisés et naturels consommés par l’artificialisation
Indices de biotope (biodiversité remarquable et ordinaire)
Nombre de communes ayant intégré la Trame Verte et Bleue de manière détaillée dans leur PLU.
Grille d’évaluation des Territoires Engagés pour la Nature.
31 17
Chiffres/événements Clés de l’année :
Obtention de la distinction Territoire Engagé pour la Nature, niveau 2/5 libellules pour
les trois prochaines années. La collectivité a maintenu ses deux libellules dans le
dispositif des Territoire engagé pour la nature (anciennement Agglomération Nature)
pour les actions réalisées sur le territoire et les projets engagés. Notamment, un
carnet en ligne de biodiversité participatif doit être lancé au printemps prochain. Il
s’agit i) d’améliorer la connaissance de la biodiversité sur le territoire ii) d’inciter les
usagers à observer et donc respecter la biodiversité.
Obtention du niveau 2 du label Plante Bleue par le Centre de Production Végétale de
l’agglomération.
Première acquisition foncière dans le Val d’Oise, sur la Plaine maraîchère de Cergy (un
peu moins d’un hectare exploité par Valérie et Alain Crochot, en AB) pour l’association
Terre de Liens qui dispose d’un groupe local Vexin / Cergy-Pontoise.
Perspectives et axes d’amélioration :
Développer avec chaque commune de l’agglomération l’action portée par le CAUE 95
intitulée « De la planification régionale à la construction d’une stratégie territoriale en
faveur de la biodiversité » (Action 1.2 du PCAET). L’enjeu est de développer les
connaissances afin de mettre en place les actions les plus pertinentes possibles.
Mettre en place une démarche concrète de lutte contre l’artificialisation des sols.
S’appuyer sur la grille d’évaluation des Territoires Engagés pour la Nature pour
améliorer les actions et démarches de l’agglomération et viser l’échelon supérieur
dans la distinction.
Orientation budgétaire :
Dans la continuité du travail transversal engagé pour établir des baux ruraux à clauses
environnementales avec les agriculteurs exploitants des terres CACP, débloquer un budget pour
reconquérir la trame verte et bleue (TVB) ou acquérir des terres agricoles identifiées comme
stratégiques (enjeux ressource en eau, biodiversité ou milieux aquatiques).
32 18
ODD 1 - ÉLIMINER LA PAUVRETÉ SOUS TOUTES SES FORMES ET
PARTOUT DANS LE MONDE
MINER LA PAUVRETE SOUS TOUTES ES
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Lutter contre la pauvreté sous toutes ses formes et contre la précarisation des enfants de moins de 18 ans
Réduire la proportion de travailleurs pauvres, notamment quand il s’agit de femmes élevant seules leurs enfants
Assurer l’accès des personnes vulnérables aux services de base
Politiques publiques de la CACP concernées :
Cohésion urbaine et sociale ; Action économique et innovation ; Ecologie urbaine ; Relations
internationales
Objectifs de la CACP :
Développer un habitat équilibré : le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 et
le cadre d’intervention en matière de logement locatif social et intermédiaire adoptés
par la CACP vise à maintenir une production dynamique de logements sociaux sur
son territoire, avec 30% de la construction neuve pour les communes en rattrapage
SRU et 25% pour les autres communes
Lutter contre l’exclusion des personnes vulnérables
Développer l’emploi, et notamment l’Economie sociale et solidaire (ESS)
L'insertion sociale et économique figure d'ailleurs parmi les douze enjeux prioritaires
retenus par le contrat de ville 2015-2020 de Cergy-Pontoise, signé avec l'État.
Actions :
Service public de chauffage urbain : mise en œuvre du fonds de solidarité via le
dispositif FSL (voir ODD 7)
Recours aux associations d’insertion et aux établissements adaptés et aux clauses
sociales dans la mise en œuvre des politiques communautaires (entretien des
espaces verts, atelier véloservices, achats…)
Soutien au dispositif d’atelier et chantier d’insertion (ACI) dans le domaine de la
restauration collective mis en œuvre par l’association APUI Les Villageoises à
destination personnes sans emploi
Soutien de la CACP à la mise en place par l’association Espérer 95 d’une maraude
expérimentale, de juin à octobre 2019, d’intervention sociale sur le Grand Centre : La
CACP a fait le constat que le quartier Cergy Grand Centre accueille des personnes
en situation d’exclusion (personnes sans domicile, personnes en situations de
mendicité). Plus récemment, l’ouverture de l’établissement l’Ensemble et l’installation
33 19
d’un centre d’accueil et d’évaluation de migrants dans l’ancienne patinoire renforcent
la présence de personnes en grandes vulnérabilités.
Indicateurs :
% de la population bénéficiant des minimas sociaux
% du parc locatif social
% population vivant en dessous du seuil de pauvreté par catégories (actifs occupés,
chômeurs, moins de 18 ans, familles monoparentales, retraités)
Nombre d’emplois relevant de l’Economie sociale et solidaire (ESS) et évolution de la
part de ces emplois dans les salariés de l’agglomération.
Chiffres/événements Clés de l’année :
3ème édition du Forum intercommunal de l’emploi, la formation continue et la création
d’entreprise de Cergy-Pontoise (octobre 2018) avec plus de 2000 visiteurs, 800
offres d’emploi et 130 recrutements effectifs.
Les subventions intercommunales allouées au titre des actions en matière d’'insertion
sociale et économique s’élèvent à 211.000 euros pour 2019.
Perspectives et axes d’amélioration :
Marchés publics, insertion, clauses environnementales et sociales, dans le cadre du
partenariat avec le PLIE, recrutement en cours d’un facilitateur pour développer les
compétences et l’accès à l’emploi des publics les plus fragiles.
34 20
ODD 2 - ÉLIMINER LA FAIM, ASSURER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE,
AMÉLIORER LA NUTRITION ET PROMOUVOIR L’AGRICULTURE
DURABLE
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Assurer une alimentation saine et en quantité suffisante pour tous et lutter contre toute forme de malnutrition
Renforcer les pratiques agricoles productives préservant les écosystèmes et renforçant les capacités d’adaptation aux changements climatiques
Renforcer agriculture familiale dans ses dimensions environnementales et économiques, en tant que vecteur de lutte contre la malnutrition
Politiques publiques de la CACP concernées :
Cohésion urbaine et sociale ; Développement durable et Biodiversité ; Relations
internationales
Objectifs de la CACP :
Préserver les espaces agricoles du territoire
Encourager l’agriculture péri-urbaine, en favorisant le développement de production
alimentaire à usage local, avec la mise en place de circuits courts entre les
producteurs agricoles de l’agglomération et les consommateurs et le lancement du
Projet Alimentaire Territorial avec le PNR du Vexin français
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Actions :
Délimitation du Périmètre régional d’intervention foncière (PRIF) :
Les espaces agricoles représentent un quart du territoire de Cergy-Pontoise (1 979 ha). Le
PRIF est un outil de protection des espaces agricoles ou naturels. En accord avec l’agence
des espaces verts, le Conseil Régional et les communes, adoption prochaine du PRIF des «
Franges du Vexin – Boucle de l’Oise ». Le PRIF est un outil qui permet de pérenniser la
vocation forestière, naturelle ou agricole d’un territoire.
Agriculture périurbaine
Le travail sur l’agriculture périurbaine a été prise en compte dans le Schéma de Cohérence
Territorial (SCOT) adopté en mars 2011, avec la déclinaison de la trame verte et bleue et
l’adoption d’une carte des espaces agricoles à préserver. En 2012, la réalisation d’une
analyse fonctionnelle des espaces ouverts, a permis d’identifier les fragilités et les actions
permettant de faire coexister les terres agricoles, boisées et naturelles avec les projets
d’urbanisation. De plus, fin 2015, en lien avec le Plan Climat – Agenda 21, la CACP a
engagé une démarche de concertation à destination de l’ensemble de la profession agricole.
Les principaux enjeux identifiés par ces démarches convergentes sont : le maintien de
l’activité agricole sur le territoire et l’aide à l’installation, grâce à l’élaboration d’un
programme d’actions partagé avec la profession ; la définition d’une gestion et d’une
stratégie foncière adaptée à l’activité agricole qui pourra utilement s’appuyer sur la création
35 21
d’un Périmètre régional d’intervention foncière. Ainsi, plusieurs réunions collectives avec les
agriculteurs locaux ont été organisées et les premières actions ont été lancées :
renouvellement de la politique foncière agricole, développement des partenariats, réunions
grand public et actions de communication sur le « Manger local en Ile-de-France »,
formation des agents, des élus de la CACP et des communes, formations citoyennes
proposées par l’association Terre de Liens.
Soutien au développement du mouvement des Incroyables Comestibles : la CACP
soutient cette démarche par un appui matériel (préparation de certains terrains, mise
à disposition de terres), technique (conseils) et récemment financier. Une convention
de mise à disposition gratuite de 5 terrains a été signée en 2018.
Indicateurs :
Surface agricole utile (SAU) de l’agglomération : 1979 hectares
Surface agricole utile (SAU) dédié à l’agriculture biologique : 108 hectares (5%) (et 435 ha en raisonné)
Chiffres/événements Clés de l’année :
1065 hectares : c’est la surface du projet de Périmètre régional d’intervention foncière
(PRIF) des Franges du Vexin Boucle de l’Oise sur les communes de Vauréal,
Neuville-sur-Oise, Osny, Boisemont, Cergy, Jouy-le-Moutier, Puiseux-Pontoise et de
Courdimanche pour une surface recouvrant les zones N et A.
Perspectives et axes d’amélioration :
En Haiti, arriver à lancer un projet relatif à l’aménagement des bassins versants,
reboisement et agriculture.
Dans le cadre du partenariat avec l’association Terre de Liens, poursuite des actions
de sensibilisation à destination des élus, des agents des collectivités et des citoyens.
Démarche test de formation-action sur le gaspillage alimentaire à destination des
collèges en partenariat avec le CD95
Nouveau marché pour la restauration collective interne intégrant des clauses
environnementales, engagements pour l’environnement.
36 22
ODD 3 - PERMETTRE À TOUS DE VIVRE EN BONNE SANTÉ
ET PROMOUVOIR LE BIEN-ÊTRE DE TOUS À TOUT ÂGE
P
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Maintenir une espérance de vie et un bien-être élevés par une santé optimale Assurer une couverture santé pour tous et un accès aux soins simplifié Lutter contre les inégalités face aux risques pour la santé liés à l’environnement Permettre un accès universel et équitable aux soins et aux services de santé
Politiques publiques de la CACP concernées :
Cohésion urbaine et sociale ; Développement durable et Biodiversité, Déplacements
Objectifs de la CACP :
Lutter contre les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines
Améliorer la qualité de l’air
Améliorer la connaissance des enjeux territoriaux en matière de bruit et lutter contre
les nuisances sonores
Actions :
Organisation de la 1ère semaine de sensibilisation aux risques auditifs liées à l’écoute
et à la pratique de musique amplifiée et nouvelles technologies auprès des jeunes
cergypontains et du personnel de la CACP
Campagne de sensibilisation sur la qualité de l’air intérieure auprès des agents de la
CACP consistant à réaliser avec le robot DYA ONE-X des mesures dans les locaux et
de participer à l’assainissement de l’air intérieur.
Animation du Conseil local de la santé mentale (CLSM)
Indicateurs :
Evolution de la qualité de l’air sur l’agglomération (observatoire Airparif) : superficie et
nombre d’habitants concernés par un dépassement de la valeur limite annuelle en
NO² et en PM10.
Evolution de l’exposition au bruit de l’agglomération : la CACP est membre de
Bruitparif et dispose d’une station de mesure permanente sur son territoire pour le
suivi de l’exposition de la population au bruit aérien.
Chiffres/événements Clés de l’année :
37 23
Adoption du Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour 5 ans
dans lequel figurent les zones à traiter pour réduction du bruit et les zones calmes à
préserver.
1ère semaine de sensibilisation aux risques auditifs liées à l’écoute et à la pratique de musique amplifiée auprès des jeunes cergypontains et du personnel de la CACP, du 14 au 17 mai 2019, qui a touché plus de 300 scolaires et collégiens répartis sur 8 établissements de la CACP, 15 agents de la CACP, et animation des séances par des étudiants de 1ère année de l’IFSI (Ecole de Formation Soins Infirmiers) de Pontoise
Campagne de mesure de la qualité de l’air intérieur avec le robot DYA ONE-X dans
les locaux du Conservatoire de musique et sensibilisation des agents en matière avec
une visite du robot le 14 février et le 7 mars 2019 dans les locaux du CRR qui a
permis de communiquer sur les enjeux sanitaires et les bonnes pratiques.
Perspectives et axes d’amélioration :
Réalisation d’un diagnostic approfondi en matière de qualité de l’air qui complètera
les données actuellement disponibles et identifiera les actions complémentaires à
mener, y compris en matière de qualité de l’air intérieur (Action 5.1 du PCAET)
Mise en œuvre du programme d’actions du Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement (PPBE) de l’agglomération, notamment avec la réalisation d’études
acoustiques sur site et la proposition de mesures de protection adaptée.
Renouvellement en 2020 de la semaine de prévention et de sensibilisation des jeunes
aux risques auditifs avec l’IFSI qui souhaite poursuivre ce partenariat.
38 24
ODD 4 - ASSURER L’ACCES DE TOUS A UNE EDUCATION DE QUALITE,
SUR UN PIED D’EGALITE ET PROMOUVOIR LES POSSIBILITES
D’APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Faciliter l’accès de tous à un coût abordable aux études supérieures, formations techniques et professionnelles
Eliminer les disparités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’accès à l’éducation des plus vulnérables
Généraliser l’éducation au développement durable
Renforcer à l’international la qualité des systèmes éducatifs et de l’enseignement
Politiques publiques de la CACP concernées :
Enseignement supérieur et vie étudiante ; Action économique et innovation ; Développement
durable et biodiversité ; Relations internationales ; Sports et loisirs ; Culture
Objectifs de la CACP :
Favoriser une orientation choisie et la réussite éducative des jeunes cergypontains et
des étudiants
Sensibiliser les habitants aux enjeux du développement durable
Permettre à tous l’accès à la culture (et notamment à la lecture publique), aux sports
(particulièrement à la natation pour les élèves de l’école primaire) et aux loisirs
Actions :
Actions de prévention du décrochage scolaire et soutien aux structures d’insertion
pour les jeunes sans emploi ni qualification (voir ODD 10)
Opération annuelle « partir en livre » pour maintenir, dans un cadre de loisirs, la
promotion du livre et de la lecture pendant la période estivale et favoriser le lien social
et les échanges autour du livre et de la lecture
Programme annuel de sensibilisation au développement durable auprès des écoles,
collèges et lycées par les éco-ambassadeurs
Programme annuel Teknik pour promouvoir le goût de la culture technique et
industrielle auprès des jeunes collégiens/lycéens et les outiller en phase d’orientation
scolaire sur les filières et les métiers en tension ou en émergence, par la mobilisation
de collaborateur-rice-s d’entreprise, dans un objectif d’égalité des chances. La cible
principale est constituée des classes de 3ème et de 4ème et des lycéens et
lycéennes en filière technique. Teknik a permis en 2018 et 2019 de sensibiliser et
faire découvrir les métiers techniques également à des jeunes en insertion issus de
l’école de la 2ème chance.
Sensibilisation des lycéens à l’univers de l’enseignement supérieur (dispositif
d’immersion cap fac). Les objectifs de ce dispositif porté par la cacp et l’université de
Cergy-pontoise sont de faire découvrir la diversité des cursus aux lycéens de Cergy-
Pontoise. Ce dispositif concourt à l’égalité des chances en introduisant une plus
39 25
grande équité dans l’accès à l’enseignement supérieur et en donnant envie à des
jeunes qui n’envisageaient pas la poursuite d’études – du fait notamment de leur
origine sociale ou de leur méconnaissance du monde universitaire – de se projeter
au-delà du bac, d’élargir leurs perspectives afin qu’ils construisent leur propre
parcours
Le "pass campus" pour faciliter l’accès aux étudiants aux sports et à la culture à
tarif réduit. Le Pass est constitué d’un macaron à coller sur la carte d’étudiant. Ces
derniers peuvent se le procurer au tarif de 5 € auprès du Conseil étudiant, CIJ 95, à la
piscine du Parvis, au pôle sportif des Maradas, à la Maison de l’étudiant de
l’université. Ils bénéficient alors dans les structures partenaires d’une tarification
avantageuse par rapport au tarif étudiant pratiqué au sein de ces structures.
Indicateurs :
Nombre de formations et de sensibilisations au développement durable
Chiffres/événements Clés de l’année :
Eco Fest, le premier festival durable de Cergy-Pontoise porté par un collectif
d’associations et d’habitants pour une journée festive et pédagogique autour de
l’environnement pendant la semaine européenne du développement durable a été
fréquenté par plus de 1.500 personnes.
En moyenne, 5 000 Pass Campus vendus chaque année
Le dispositif d’immersion CAP FAC permet chaque année à 150 lycéens de se
familiariser avec l’enseignement supérieur
Le programme TEKNIK a permis de sensibiliser 800 élèves issus des établissements Réseau d’Education Prioritaire (REP) et/ou Quartiers en Politique de
la Ville (QPV).
Perspectives et axes d’amélioration :
Pour le projet TEKNIK 2019-2020 : élargir la cible des jeunes et la découverte métiers
à d’autres secteurs d’activités que les métiers techniques issus de l’industrie.
Mobiliser de nouvelles entreprises et de nouveaux établissements locaux ; collaborer
avec des CFA – écoles de formation par apprentissage (visite du site, intervenants
pour séances en classes…) ; participer aux manifestations du territoire (Forum des
métiers, Semaine de l’industrie…) et créer des événements (défis intra
établissements, rencontres élèves/professionnels).
Renouveler et pérenniser le festival ECO FEST.
Orientation budgétaire :
Garder un niveau d'intervention soutenu en faveur de la découverte des métiers techniques et de l’artisanat
40 26
ODD 5 - PARVENIR À L’ÉGALITÉ DES SEXES ET AUTONOMISER
TOUTES LES FEMMES ET LES FILLES
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Lutter contre toutes les formes de discrimination
Lutter contre toutes les formes de violence faites aux femmes et aux filles et garantir leurs libertés et leurs droits
Assurer l’accès des femmes à tous les domaines d’activité, garantir une égalité de salaire à travail égal et faciliter l’accès aux postes de direction
Favoriser à l’international l’autonomisation économique, politique et sociale des femmes, notamment en assurant leur accès aux droits et à la santé sexuels et reproductifs
Politiques publiques de la CACP concernées :
Cohésion urbaine et sociale ; Action économique et innovation ; Culture ; Sports et loisirs ;
Relations internationales
Objectifs de la CACP :
Le projet social de la CACP vise à assurer un développement solidaire du territoire, à
lutter contre les discriminations et à agir en faveur de l’égalité des chances. C’est une
priorité transversale du Contrat de ville de l’agglomération qui soutient des actions
annuellement en faveur de l’égalité des sexes portées par des partenaires associatifs.
Actions :
Présence d’un intervenant social au commissariat
Depuis 2011, une intervention sociale d’accueil, d’écoute active et de médiations ponctuelles auprès des publics reçus au commissariat central de Cergy-Pontoise a été décidée par l’Etat, le Département et la CACP. La mission à temps plein de cet intervenant social consiste en une prise en charge et une orientation des publics en difficulté dont le traitement et le suivi ne relèvent pas des fonctionnaires de la Police Nationale. Ce poste est porté par la CACP. Conformément aux enjeux retenus dans le Contrat de ville 2015-2020 de Cergy-Pontoise, le dispositif d’intervenant social au commissariat s’inscrit comme l’une des actions principales en faveur de la prévention des violences faites aux femmes et intrafamiliales et de l’aide aux victimes.
Soutien à des associations d’aide aux femmes.
La politique en matière de solidarités urbaines de la CACP se traduit notamment par le soutien à différents porteurs de projets. Comme les actions d’accès au droit, de médiation et d’aide aux victimes : Centre d’informations sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), Voix de Femmes, Du Côté des Femmes.
Participation de la CACP aux manifestations organisées par les associations et les
communes, « Journée internationale des droits de la femme » le 8 mars et « Journée
contre les violences faites aux femmes » le 25 novembre.
Soutien aux initiatives économiques favorisant l’entrepreneuriat au féminin.
41 27
Indicateurs :
% de femmes dans les emplois de direction ou fonctionnels, comparaison des
salaires nets mensuels médian et moyen ().
Chiffres/événements Clés de l’année :
Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes sur le territoire
de la CACP
Perspectives et axes d’amélioration :
En interne, améliorer le % de femmes dans les emplois de direction ou fonctionnels,
et réduire les écarts de salaires entre hommes et femmes
42 28
ODD 8 - PROMOUVOIR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE SOUTENUE, PARTAGEE ET DURABLE, LE PLEIN EMPLOI PRODUCTIF ET UN TRAVAIL DECENT POUR TOUS
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Favoriser la croissance en facilitant les démarches administratives des acteurs économiques
Soutenir par des mesures d’aide et d’accompagnement les acteurs économiques (entreprises ou entrepreneurs) qui créent des emplois
Soutenir les domaines d’activités à fort potentiel d’emploi
Renforcer l’économie verte qui permet la production des biens et services environnementaux
Politiques publiques de la CACP concernées :
Action économique et innovation ; Développement durable et biodiversité
Objectifs de la CACP :
La CACP poursuit la mise en œuvre de sa stratégie volontariste de développement
économique articulée autour de 4 axes :
Promouvoir le projet économique de l’agglomération
Garantir une offre d’accueil économique attractive
Favoriser le développement économique endogène et les échanges entre les acteurs
économiques
Faire de l’innovation un levier de développement et de compétitivité pour le territoire
en s’appuyant sur le pôle d’enseignement supérieur
Le territoire de Cergy-Pontoise compte désormais 20 parcs d’activités économiques (PAE)
publics. Certains secteurs de ces PAE sont vieillissants et ne répondent plus aux standards
d’une offre d’accueil attractive pour les entreprises. L’intervention de la CACP en faveur
d’une régénération de ces PAE est articulée autour de plusieurs axes permettant
d’accompagner des démarches collectives d’entreprises et d’améliorer leur environnement
territorial :
La question de l’accessibilité étant au cœur de l’attractivité des PAE, la CACP
accompagne depuis 2015 les entreprises dans la mise en place de Plans de Mobilités
Inter-Entreprises (PMIE). L’objectif est d’accompagner les salariés vers des modes de
déplacements alternatifs à la voiture individuelle.
L’optimisation de la gestion des flux (fluides et matières) au sein des entreprises est
également un sujet primordial qui gagne à être mutualisé localement. Aussi, la CACP
anime depuis fin 2016 une démarche en faveur de « l’écologie industrielle et
territoriale », dans le cadre d’un atelier réunissant 9 réseaux d’entreprises
cergypontaines. Nous prévoyons en 2020, d’animer un atelier de travail, avec des
entreprises volontaires pour améliorer la gestion des micro-flux. Cette dynamique
sera également proposée aux entreprises signataires de la charte d’engagement
territorial (RSE à l’échelle territoriale)
43 29
La programmation de nouveaux parcs se poursuit dans le cadre de l’extension ou de
la création de nouveaux PAE. La requalification de deux secteurs obsolètes, à savoir
Francis Combe et le parc PME/PMI à Saint Ouen l’Aumône, devrait bénéficier d’un
soutien financier dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER).
La CACP soutient l’organisation d’un « parcours entrepreneurial » en développant
des partenariats, depuis plusieurs années, avec des structures chargées de mettre en
œuvre des dispositifs d’aide à la création, à la reprise et au développement
d’entreprises. Ces acteurs sont susceptibles d’intervenir à différents stades du projet
entrepreneurial et répondent à de multiples besoins : amorçage, appui dans
l’élaboration du projet, financement, test puis développement en coopérative
d’activités et d’emploi, hébergement en incubateur, pépinière ou hôtel d’entreprise,
conseil en ressources humaines, accompagnement à l’innovation et en
développement d’affaires.
Actions :
La CACP et les villes organisent depuis 2015 un Forum intercommunal de l’emploi,
de la formation continue et de la création d’entreprise. De même, un « Bus
Initiative Emploi » est déployé en amont du Forum Emploi au sein des quartiers en
politique de la ville (QPV) afin d’inciter les résidents de ces quartiers à fréquenter le
Forum et leur faire découvrir le réseau d’acteurs de l’emploi à leur disposition pour les
accompagner dans leur projet professionnel.
La CACP a initié en 2018 une démarche qui vise à recenser et valoriser les actions
de RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale de l’Entreprise) déjà
existantes au sein des entreprises et ancrées sur le territoire de Cergy-Pontoise. La
Charte d’engagement territorial permet ainsi d’identifier les marques d’intérêt et les
« envies de faire » à accompagner. Plusieurs champs d’action ont ainsi été mis en exergue, dont le recrutement local, l’insertion, l’environnement, la promotion des mobilités durables, l’achat local, le lien au campus, le soutien à la vie culturelle et sportive locale ou encore à l’esprit d’entreprendre…. Des animations ont été programmées sur l’année 2019 et un événement pour permettre aux entreprises de mieux connaitre les acteurs de l’emploi est organisé sur le dernier trimestre 2019.
Indicateurs :
Pourcentage de personnes habitant le territoire et qui y travaille : 43%
13 000 établissements, 90 500 emplois
Nombre d’emplois relevant de l’Economie sociale et solidaire (ESS) et évolution de la part de
ces emplois dans les salariés de l’agglomération.
Chiffres/événements Clés de l’année :
La CACP a acté les critères de définition des zones d’activités économiques (ZAE) et a réuni
une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en vue de la reprise
en gestion des espaces publics communaux au sein des ZAE au 1er juillet 2018. Le territoire
de Cergy-Pontoise compte désormais 20 parcs d’activités économiques publics.
La 3ème édition du Forum intercommunal de l’emploi a réuni 82 entreprises proposant plus
de 800 offres d'emploi et 2 000 visiteurs. Le bilan réalisé auprès des entreprises quelques
semaines après le Forum a permis de recenser 130 recrutements effectifs réalisés.
44 30
Une matinée dédiée à sensibiliser les référents environnement des entreprises
signataires de la charte d’engagement territorial à leurs rôles et missions et à la présentation
du Plan Climat du territoire ainsi que le projet de l’usine GNV par la Direction du
Développement Durable de la CACP. Cet évènement à réunit 19 participants.
La CACP collabore avec des partenaires privés à l’implantation de 2 stations GNV une à
Saint-Ouen-L’aumône et une à Puiseux-Pontoise, pour inciter particulièrement les
transporteurs/logisticiens à l’utilisation d’une alternative énergétique. D’autres pistes sont
également en cours de réflexion comme par exemple la méthanisation.
Coordination du mois de l’économie sociale et solidaire en novembre 2018 avec
notamment l’organisation du rendez-vous des initiatives responsables au FABLAB LABBOITE
par une quinzaine de partenaires et d’un ESS’PRESSO, événement qui permet la mise en
relation d’ESAT, de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et d’autres acteurs
ESS du territoire avec des entreprises souhaitant développer l’achat local responsable.
Mise en place d’une session de formation PROREFEI, les 14 et 15 novembre prochains à Cergy. Ce parcours de formation vise à former les salariés en charge de la gestion de l’énergie dans l’industrie afin de concevoir, mettre en place et coordonner des actions permettant d’améliorer la performance énergétique. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la 4ème période du dispositif CEE (2018-2020) et répond à un besoin exprimé par les entreprise l’année dernière lors de l’animation environnement/charte avec l’intervention de l’ADEME.
Perspectives et axes d’amélioration :
Afin de renforcer la dynamique entrepreneuriale existante, en partenariat avec le
Département du Val d’Oise et avec le soutien de la Région et de l’Union Européenne, la
CACP ouvrira fin 2019 un nouvel équipement dédié à l’innovation et à l’entrepreneurial « la
Turbine ». Il s’agit d’un incubateur, pépinière et hôtel d’entreprise (IPHE) en réseau sur trois
sites (le site du Port, Abbaye de Maubuisson et les Ateliers de Chennevières) qui permet aux
créateurs d’entreprises un parcours résidentiel rénové ainsi qu’un accompagnement de
qualité. L’offre d’hébergement correspond à des besoins variés et permet notamment de
continuer à développer le tissu industriel du territoire (disponibilités L’offre d’hébergement
correspond à des besoins variés et permet notamment de continuer à développer le tissu
industriel du territoire (disponibilités de locaux artisanaux et industriels, d’espaces de
stockage, de laboratoires) Au-delà d’être un IPHE, la Turbine sera aussi un lieu d’échanges,
d’animation et d’interaction pour favoriser la créativité, les synergies et les collaborations sur
le territoire en s’appuyant sur les savoir-faire et expériences des acteurs qui agissent au
quotidien en faveur de l’émergence et du développement des entreprises et des pépites de
demain.
Poursuite de la démarche de charte d’engagement territorial à travers l’organisation
d’animations avec les entreprises
Mettre en place localement, en partenariat avec l’ADEME, un cycle de formation « référent
énergie » auprès des entreprises pour permettre une montée en compétence du tissu
PME/PMI sur l’énergie.
Orientation budgétaire :
Favoriser l'apprentissage en alternance sur les métiers de l'artisanat : étudier l’opportunité de mettre
en place une prime pour l'employeur qui prend un alternant.
45 31
ODD 9 - BÂTIR UNE INFRASTRUCTURE RÉSILIENTE, PROMOUVOIR
UNE INDUSTRIALISATION DURABLE QUI PROFITE À TOUTES ET
ENCOURAGER L’INNOVATION
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Assurer la modernisation et la durabilité des infrastructures
Encourager l’innovation et soutenir les investissements en Recherche & Développement
Inciter l’orientation des investissements vers des projets bas-carbone en France et à l’international
Soutenir à l’international le développement d’infrastructures durables et résilientes intégrant les risques naturels et liés au changement climatique
Politiques publiques de la CACP concernées :
Ecologie urbaine ; Action économique et innovation ; Enseignement supérieur et vie
étudiante ; Relations internationales
Objectifs de la CACP :
Faire et promouvoir les économies d’énergies
Stimuler l’innovation
Faire de la transition énergétique un levier de compétitivité pour les entreprises
Actions :
Service éclairage public
La CACP a conclu un contrat de partenariat avec la société CINERGY SAS en 2013 portant sur une mission globale de conception, de financement de l’investissement et de construction ou rénovation des ouvrages d’éclairage public, leur maintenance et exploitation, pour 18 ans. Au vu des performances des nouveaux matériels disponibles, notamment la technologie LED, un avenant a été passé en 2017 permettant de faire des économies d’énergie supplémentaires. Le déploiement de ces nouveaux matériels dans le cadre du programme de renouvellement, accroit de plus de 9 000 le nombre de luminaires led supplémentaires, plus économes en énergie par rapport au contrat initial, qui représenterait à terme 54% du parc (23% dans le contrat initial). Dans le cadre des simulations réalisées, avec une hypothèse prudentielle d’évolution du coût de l’électricité à 3% par an, l’économie financière (consommations électriques) générée pour l’agglomération jusqu’en 2031 est estimée à près de 3,6 M€TTC pour les actions envisagées dans le cadre de l’avenant.
Soutenir les entreprises dans les démarches de sobriété énergétique :
o Le label éco-défis
Cette action d’accompagnement des entreprises artisanales dans leur démarche
environnementale est mise en œuvre par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat en
partenariat avec la CACP dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial.
L’obtention du label par l’entreprise est accordée si au moins trois défis sont réalisés
46 32
et répartis sur cinq thèmes : prévention des déchets, gestion des déchets, eau,
énergie, transport.
o Formation PROREFEI
Le dispositif PROREFEI vise à former les salariés en charge de la gestion de l’énergie dans
l’industrie afin de concevoir, mettre en place et coordonner des actions permettant d’améliorer
la performance énergétique. La CACP a lancé une campagne pour mobiliser les entreprises
et organise une session de formation à Cergy-Pontoise en partenariat avec l’Ademe.
La CACP anime une démarche d’écologie industrielle territoriale (EIT) réunissant 9 réseaux
d’entreprises cergypontains (voir ODD 12).
Programme Teknik pour améliorer l'image de l'industrie et de ses métiers auprès des jeunes
cergypontains (voir ODD 4).
Challenge Open Innovation avec Véolia « La ville (Re)Nouvelle » : Ce Challenge avait pour
objectif de générer et récompenser des solutions concrètes et innovantes aux problématiques
de la ville de demain (Mobilité, déchets, eau et inclusivité). Les publics cible du Challenge
étaient les suivants : Start-up, PME, étudiants, associations et porteur d’un projet innovant.
Indicateurs :
Nombre de chartes d’engagement territorial signées par les entreprises : 52 au 16
Octobre 2019
Nombre d’entreprises impliquées dans les démarches Eco-Défis ou d’écologie
industrielle territoriale (EIT) : 9 réseaux professionnels territoriaux
Chiffres/événements Clés de l’année :
Campagne de communication auprès des entreprises du territoire sur les enjeux de l’EIT et les solutions territoriales en matière d’énergie, déchets et achat local Mise à jour du site « Rejoignez-nous » qui propose aux entreprises du territoire les solutions territoriales en matière d’énergie, déchets et achat local
18 entreprises artisanales labellisées Eco-défis.
Perspectives et axes d’amélioration :
Modernisation du réseau de chauffage urbain (programmée)
Augmenter les économies d’énergies dans le cadre de la gestion déléguée de l’éclairage
public.
Renouvellement de l’action Eco-défis avec une cible vers les entreprises artisanales du
secteur du bâtiment pour réduire leurs impacts environnementaux. Les partenaires CAPEB et
FFBVO seront mobilisés.
Orientation budgétaire :
Dans un contexte budgétaire contraint et de recherche de diversification des sources de financement, innover en matière d'investissement dans les ENR en expérimentant de nouveaux vecteurs de projets (SAS, SEMOP …) permettant le recours au financement participatif citoyen couplé à l'investissement public.
47 33
ODD 10 - REDUIRE LES INEGALITES DANS LES PAYS ET
D’UN PAYS A L’AUTRE
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Lutter contre toutes les formes de discrimination en France et à l’International Assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités,
Améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour Aborder la transition économique et écologique sous l’angle de la solidarité
Politiques publiques de la CACP concernées :
Cohésion urbaine et sociale ; Développement durable et biodiversité ; Relation
internationales
Objectifs de la CACP :
La CACP s’attache à développer, en lien avec les communes, une politique de lutte contre les exclusions dans le cadre de sa compétence politique de la ville. Il s’agit d’intervenir plus particulièrement sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville autour de grands volets thématiques, dans le cadre des enjeux du contrat de ville intercommunal signé en 2015 : la réinsertion et la lutte contre la récidive, l’accès au soin, l’hébergement d’urgence, l’accès au droit, la politique de la ville, la prévention de la délinquance, la réussite éducative, l’insertion sociale et professionnelle. Maintenir et renforcer la coopération décentralisée avec le Bénin et Haïti.
Actions :
Prévention du décrochage scolaire et soutien aux structures d’insertion pour les jeunes sans emploi ni qualification : Ecole de la 2e chance, accompagnements AFEV Espace dynamique d’insertion Césame, équipes de prévention spécialisée,. La politique en matière de solidarités urbaines de l’agglomération de Cergy- Pontoise se traduit notamment par le soutien à différents porteurs de projets. Notamment les actions d’accès au droit, de médiation et d’aide aux victimes : Centre d’informations sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), Voix de Femmes, Du Côté des Femmes, Esprit de plume
la CACP est engagée dans une démarche de coopération décentralisée avec la
ville de Porto-Novo au Bénin depuis 1995 et la Communauté des municipalités de la
région des Palmes (CMRP) à Haïti depuis 2011 :
o Le partenariat avec la région des Palmes : suite au séisme de 2010 en Haïti, la
CACP participe à un programme d'appui à la structuration d’une
intercommunalité, un territoire de 500 000 habitants, constitué de quatre villes.
Ce programme s’articule autour de plusieurs axes : le renforcement de la
gouvernance intercommunale, le financement de l'intercommunalité, un appui
en ingénierie de projet et le développement des services publics, un soutien à
de la formation et à la montée en compétences, l’aide à la définition d’un projet
de territoire avec le soutien des Ateliers internationaux de maitrise d’œuvre
urbaine de Cergy.
48 34
o Le partenariat avec Porto-Novo : dans un premier temps, cette coopération
s'est concrétisée par un appui dans la conception d'outils pour mieux gérer la
ville de Porto-Novo et un soutien dans la construction et la réhabilitation
d'équipements publics (centres de santé, écoles, centre international de
rencontre de la jeunesse). Le partenariat est entré dans une deuxième phase
autour des enjeux du développement urbain et de l’aménagement concerté de
Porto-Novo, avec le soutien des Ateliers internationaux de maîtrise d’œuvre
urbaine de Cergy-Pontoise, Plusieurs chantiers réunissant des jeunes de
Porto-Novo et de Cergy-Pontoise ont été organisés depuis 2004 avec,
notamment, le Plan local pour l'insertion et l'emploi de Cergy (PLIE), les
associations Crysalis et surtout Incite Formation qui travaille sur place avec
un centre culturel "miroir", le centre culturel Ouadada. En 2017-2018, un
nouvel échange a eu lieu, le réaménagement d’une nouvelle place
traditionnelle avec des artistes et artisans locaux, et l’arrivée de l’eau potable
sur une place
Indicateurs :
Nombre de stagiaires issus de l’agglomération accompagnés par l’Ecole de la 2ème
Chance.
Perspectives et axes d’amélioration :
Bénin : mise en route du projet multi-partenarial "Porto-Novo Ville Verte" qui vise à préserver et développer la lagune le long de laquelle s’étend la ville.
49 35
ODD 12 - ETABLIR DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Améliorer l’application du triptyque « éviter, réduire, compenser » pour réduire les déchets et optimiser leur gestion
Développer une économie circulaire, promouvoir une culture de la sobriété et favoriser les circuits courts
Renforcer la production et la consommation responsables
Politiques publiques de la CACP concernées :
Ecologie urbaine ; Action économique et innovation ; Développement durable et biodiversité
Objectifs de la CACP :
Réduire à la source et valoriser les déchets produits
Développer le compostage
Sensibiliser les cergypontains au tri
Développer l’ESS et l’économie circulaire sur le territoire
Actions :
Poursuite du déploiement du compostage domestique sur l’ensemble du territoire avec 1043 composteurs distribués et 28 sites de compostages collectifs mis en place en 2018 avec des actions de sensibilisations et d’accompagnement de cette pratique auprès des foyers et collectifs
Programme annuel des rendez-vous déchets pédagogiques ouverts à tous les
habitants, pour distribuer des sacs poubelles, informer sur le tri, le compostage, le
réemploi et tous sujets visant à éduquer au développement durable.
Économie circulaire, écologie industrielle et territoriale . La CACP a engagé depuis 2016 une démarche d’écologie industrielle et territoriale (EIT). Une première phase d’expérimentation a permis d’identifier un noyau d’entreprises intéressées. Une seconde phase, menée en lien avec ces entreprises puis en co-pilotage avec 9 réseaux professionnels territoriaux, a permis d’élaborer des solutions opérationnelles et partagées sur 3 sujets : énergie, déchets et achat local. Une campagne de communication auprès des entreprises cergypontaines a été lancée fin 2017. En 2019, une mise à jour du site « Rejoignez-nous » a été réalisée afin d’enrichir les solutions territoriales en matière d’énergie, déchets et achat local (ODD9). La fin d’année de 2019 et l’année 2020 seront consacrées à poursuivre et à approfondir les actions qui vont dans ce sens, en relation directe avec les réseaux professionnels territoriaux.
Sensibilisation au « Manger Local en Ile-de-France » : Valorisation des maraîchers locaux et relai local des actions portées par le CERVIA et le Groupement
50 36
d’Agriculture Biologique d’Ile-de-France. Actions de communication sur le « Mangeons local » en 2017 et 2018.
Relance du dispositif Eco-gestes auprès des agents de la CACP avec un 1er
déploiement sur les thématiques du tri sélectif/réduction des consommation de papier
et des bons usages du numériques.
Indicateurs :
Baisse du tonnage par habitants d’ordures ménagères : 328 kg/an/habitant en 2016
(contre 351 kg en 2011)
L’objectif lié à la valorisation (22 % pour 2016) reste un sujet préoccupant par rapport aux objectifs fixés
Chiffres/événements Clés de l’année :
9 réseaux professionnels territoriaux participent à la démarche d’écologie industrielle
et territoriale (EIT) engagée par la CACP
Organisation de 13 "Rendez-Vous déchets" sur plusieurs communes de la CACP,
envoi par courrier aux habitants en pavillon du nouveau calendrier de collecte et des
dates des « RDV Déchets », distribution de composteurs individuels.
1300 composteurs distribués ; 65 animations en milieu scolaire ; 7304 demandes ou
requêtes traitées par le centre d’appel ; 68 tonnes de dons collectés à l’espace
réemploi ; 5 filières éco-organismes et 2030 tonnes reprises.
Objectif de réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées (OMA)
atteint et dépassé avec une diminution de 7,7 % par rapport à 2011.
Diminution de 4,2% du ratio de collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA)
depuis 2010.
Les performances de tri (fixés à 15% d’ici 2019) et de valorisation (fixé à 45%) restent très en-deçà des objectifs, notamment sur le refus de tri où la CACP est à 27,5 %.
Campagne de sensibilisation interne auprès de l’ensemble des agents de la CACP sur les éco-gestes en matière de tri sélectif, réduction des consommations de papier et usages numériques.
Perspectives et axes d’amélioration :
Améliorer le % de valorisation matière et organique et les performances de tri pour atteindre les objectifs nationaux fixés en matière de prévention des déchets. Déploiement du dispositif interne de sensibilisation aux éco-gestes et projet d’organisation de challenges.
Les actions de déploiement du compostage domestique seront poursuivies en 2020 avec
comme objectif d’équiper chaque année 5 % des foyers sur le territoire.
Orientation budgétaire :
Fond de compensation aux communes : réfléchir à l'introduction de critères d'éco-conditionnalité.
51 37
ODD 13 - PRENDRE D’URGENCE DES MESURES POUR LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS REPERCUSSIONS
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Contenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C voire 1,5°C en développant des stratégies d’émissions de court et long terme réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre.
Intégrer l’adaptation au changement climatique dans l’action publique et anticiper les risques (prévention)
Renforcer les efforts d’efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, et renforcer les puits de carbone.
Politiques publiques de la CACP concernées :
Développement durable et biodiversité ; Ecologie urbaine ; Toutes les politiques publiques
pour l’adaptation.
Objectifs de la CACP :
Réduire ses émissions de Gaz à effets de serre
Anticiper l’adaptation du territoire au changement climatique
Sensibiliser les Cergypontains aux enjeux et conséquences du changement
climatique
Actions :
Début de la mise en œuvre du PCAET – Agenda 21 pour la période 2018-2023
doté d’un plan d’actions de 105 mesures. Composé d’actions structurantes à court et
moyen termes, accompagné par 40 partenaires, ce Plan Climat – Agenda 21 vise à
limiter nos émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2022/23, de 33 % d’ici
2030 et de 75 % (facteur 4) d’ici 2050. Ce PCAET vise également à développer une
stratégie d’adaptation aux changements climatiques.
Dans le cadre de l‘élaboration du SCOT mais aussi du PCEAT, la CACP a lancé une étude de vulnérabilité afin de mieux connaitre les faiblesses de son territoire et d’anticiper son adaptation au changement climatique. Le rendu est prévu en 2020. La CACP dispose d’une cellule biodiversité composée de 2 agents. Ses objectifs
sont l’amélioration de la connaissance de la biodiversité du territoire ; la constitution
d’une culture commune pour tous les acteurs et relais du territoire (élus et techniciens
des communes, associations, bailleurs sociaux, copropriétaires, institutions) ; et la
sensibilisation du public à la protection de la biodiversité.
La CACP relaie et soutient des acteurs économiques qui s’engagent dans la lutte contre le changement climatique, notamment dans le domaine des transports. Via la charte Objectif CO², les transporteurs s’engagent pour préserver les ressources non renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre des constructeurs routiers
52 38
Indicateurs :
Suivi des 38 actions du Plan local de Déplacement (PLD)
Nouveaux partenaires et fiches actions dans le PCAET
Puissances ENR installées au cours de l’année écoulée.
Chiffres/événements Clés de l’année :
105 actions dans le Plan Climat – Agenda 21 adopté en octobre 2018.
Perspectives et axes d’amélioration :
Le PCAET-agenda 21 sera évolutif. Il sera enrichi chaque année de nouvelles actions
et de nouveaux partenaires. (Action 9.1 du PCAET)
Poursuivre le développement de la charte Objectif CO² auprès des logisticiens
présents sur le territoire.
Suivre les recommandations qui seront issues de l’étude de vulnérabilité du territoire,
notamment pour adapter le territoire au changement et au réchauffement climatique
(ilot de chaleur, inondation, sécheresse…).
Orientation budgétaire :
Fond de compensation aux communes : réfléchir à l'introduction de critères d'éco-
conditionnalité
53 39
ODD 16 - PROMOUVOIR L’AVENEMENT DE SOCIETES PACIFIQUES ET OUVERTES A TOUS AUX FINS DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ASSURER L’ACCES DE TOUS A LA JUSTICE ET METTRE EN PLACE, A TOUS LES NIVEAUX, DES INSTITUTIONS EFFICACES
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Développer la participation citoyenne et assurer des institutions et des administrations exemplaires
Lutter contre toutes les formes de violence.
Politiques publiques de la CACP concernées :
La participation citoyenne est transversale à l’ensemble des politiques publiques menées par
la CACP.
Objectifs de la CACP :
Informer et associer les habitants sur les principaux projets d’aménagement.
La CACP associe les habitants dans ses différents grands projets, comme le Plan
local de déplacements (PLD), les grands aménagements, la rénovation du Chauffage
urbain…
Renforcer la proximité avec les habitants et améliorer les services à la population.
Actions :
Dans le cadre du projet de réaménagement du Grand centre, création d’un espace du
projet ouvert au public et situé dans l’hôtel d’agglomération, ainsi que d’un site
internet www.grandcentre-cergypontoise.fr. Des réunions publiques sont également
organisées au moins une fois par an.
Dans le cadre de la mise à l’abri des réfugiés arrivant en France, la CACP a mis à la
disposition de l’Etat deux sites : l’ancienne patinoire et un espace sur le site de Liesse
à St Ouen l’Aumône.
Existence d’une Maison de justice et du droit
Chiffres/événements Clés de l’année :
Concertation publique organisée sur le service de chauffage urbain : plus de 60
participants aux 3 ateliers de concertation et 104 propositions d’amélioration émises
autour de 4 thèmes que sont l’énergie, l’information, la qualité de service et la
tarification. Les résultats de cette concertation ont été rassemblés dans le « cahier de
la concertation 2018 sur le service de chauffage urbain ».
Ouverture du centre de relations usagers DIRECT’AGGLO (4 ETP consacrés) pour
recueillir les requêtes des habitants, mais aussi des entreprises, des communes, des
élus ou d’autres partenaires institutionnels et établir le lien avec les directions
54 40
opérationnelles internes pour apporter des réponses fiables dans des délais
raisonnables.
CELLULE DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE
https://natureenvilleacergypontoise.wordpress.com/
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
Hôtel d’agglomération
Parvis de la Préfecture – BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
55 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°3
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Michel
JUMELET, Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique
LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE ,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-
Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à
Jean-Paul JEANDON.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147350-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 56 n°20191119-n°3
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - RAPPORT ANNUEL SUR LA
SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES SUR LE TERRITOIRE DE LA CACP
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-1-2 et D2311-16,
VU l’avis favorable des Commissions « Finances et Ressources » du 8 novembre 2019 et « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du 12 novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en application de l’article L2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, et tel que ci-annexé,
APRES EN AVOIR DEBATTU
DONNE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en application de l’article L2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, tel que ci-annexé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147350-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 57 1
RAPPORT ANNUEL 2019
SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
Le présent rapport s’attache à valoriser quelques actions exemplaires des politiques publiques locales menées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur l’agglomération de Cergy-Pontoise
I. LA POLITIQUE DE LA CACP
L’égalité femmes - hommes constitue une priorité transversale du contrat de ville de Cergy-
Pontoise adopté et signé en juin 2015.
Depuis de nombreuses années, la CACP soutient et finance des associations qui œuvrent et
travaillent au quotidien sur le territoire pour l’égalité femmes/hommes, l’accompagnement et la
lutte contre les violences faites aux femmes, comme le Planning familial 95, le CIDFF 95, Du
Coté des femmes, Voix de femmes etc…
II. SPORTS ET LOISIRS
Parmi les associations ou clubs sportifs que la CACP soutient, certains souhaitent développer
la place des femmes dans le sport à travers de nouveaux projets ou en encourageant la
pratique féminine :
Le Club de hockey sur glace du territoire de Cergy-Pontoise compte de nombreuses licenciées. Avec Arenice, la Fédération Française de hockey sur glace souhaite implanter un pôle féminin.
Le club d’athlétisme EACPA poursuit sa politique volontariste d’accueil des femmes au sein de ses licenciés et comptes aujourd’hui 435 femmes pour 1004 licenciés soit 47 %. De plus, les trois athlètes phares qui représentent le club et Cergy-Pontoise en équipe de France sont deux femmes et un homme (deux perchistes, Ninon Guillon-Romarin et Axel Chappelle et une championne du semi marathon et du 10 km Fadouwa Ledhem). Le Club de basket ball du territoire de Cergy-Pontoise encourage la pratique féminine : les femmes sont de plus en plus nombreuses à être licenciées (à ce jour 1 licencié sur 6 est une femme contre 1 sur 12 il y a 2 ans).
III. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COOPÉRATION
En matière de développement économique, plusieurs acteurs associatifs soutenus œuvrent
directement en faveur de l’égalité femmes-hommes dont :
Initiative 95
L’association a mis en place un fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) créatrices d’entreprises. Ce fonds est uniquement destiné aux femmes. Il s’adresse à toutes les entreprises en phase de création ou de développement (moins de 5 ans d’existence) quel que soit leur secteur d’activité. Celui-ci permet de couvrir le risque pris par la banque qui réalise le crédit professionnel. Concernant l’amorçage de projet 50% de femmes suivent un accompagnement dans le cadre de la création d’entreprise.
58 2
IV. SOLIDARITÉS URBAINES
Intervenante sociale au commissariat
La CACP a renforcé l’aide aux victimes par la présence depuis 2011 d’une intervenante sociale
au commissariat (ISC) de Cergy qui assure une prise en charge et une orientation des publics
en difficulté dont le traitement et le suivi ne relèvent pas des fonctionnaires de la Police
Nationale. En apportant un soutien psychologique à toute personne se présentant au
commissariat, l’ISC répond à la nécessité d’associer plusieurs professionnels en parallèle du
traitement policier. Pour orienter les personnes dans les meilleures conditions, elle a établi un
réseau partenarial local essentiel, principalement avec les services de police, les services
sociaux le CIDFF, Du Côté des Femmes, l’Education nationale, la Préfecture ou le Centre
hospitalier de Pontoise. Le profil des usagers les plus souvent rencontrés sont des femmes
victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. Le profil des auteurs concerne autant
d’hommes que de femmes, principalement pour des violences intrafamiliales. En 2018, 696
entretiens ont été réalisés et 401 personnes ont pu bénéficier de l’intervention sociale au
commissariat. Environ la moitié des situations étaient inconnues des services sociaux. Le
service reçoit en majorité des femmes âgées de 26-50 ans, victimes de violences intrafamiliales
et plus précisément de violences conjugales. D’une façon générale, les violences conjugales
représentent plus de 35% de l’activité.
Maison de la justice et du droit de Cergy-Pontoise
La Maison de la justice et du droit de Cergy-Pontoise (MJD) propose des permanences
d’information et des consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous afin que chacun puisse
mieux connaitre et faire valoir ses droits. En 2018, la MJD a reçu et orienté 20 668 personnes
dont 60% de femmes.
Culture : Réseau des bibliothèques de la CACP
14 bibliothèques ou médiathèques municipales et un nouvel espace intercommunal de
médiation artistique et culturelle sont réunis au sein du réseau des bibliothèques de Cergy-
Pontoise. 25077 personnes sont abonnées à ce réseau dont 15236 femmes (4270 filles de 0 à
14 ans), 9828 hommes (4101 garçons de 0 à 14 ans).
Les bibliothèques de Cergy-Pontoise sont avant tout un lieu d'échange et d'épanouissement
pour tous. Tout au long de l’année, de très nombreuses animations et activités y sont
proposées : ateliers, concerts, contes et rencontres d'auteurs...
L’association Rêv’elles
L’association propose aux jeunes filles âgées de 14 à 20 ans de les accompagner sur
l’orientation professionnelle : la confiance, l’estime et la connaissance de soi, l’ouverture du
champ des possibles et sur des rencontres avec des professionnelles. Bien implantée sur la
Seine-Saint-Denis, Paris, les Yvelines, l’association souhaite développer son implantation sur le
Val d’Oise, c’est pour cette raison que la CACP a organisée le 29 janvier 2019 une présentation
59 3
de l’association aux partenaires sociaux et éducatifs du territoire. En 2018, 120 jeunes filles ont
bénéficié de cet accompagnement.
Chantiers d’insertion
Lever les freins à l’insertion sociale et économique à Cergy-Pontoise est l’un des engagements
de la Communauté d’agglomération. Un chantier d’insertion a pour objectif de recruter et
d’encadrer des adultes très éloignés de l’emploi, de les accompagner vers la résolution des
problématiques personnelles importantes qui entravent leur insertion sociale et professionnelle.
Les salariés en insertion sont embauchés en CDDI (Contrat à durée déterminée en insertion)
pour une durée hebdomadaire de travail de 26h. Les 24 structures d’insertion sur le territoire et
les critères de mixité sont portés par la Direccte et également le PLIE dans leur appel à projets.
Incite formation
Depuis 1998, l’association incite lutte contre la fracture numérique et l’illectronisme, pour l’e-
inclusion et l’accès de tous à la connaissance, la culture, la formation et l’emploi. Agence de
communication multimédia formatrice à vocation sociale, Incite est une structure (SIAE)
productive de l’économie sociale et solidaire. À ce titre, elle réalise des prestations pour des
acteurs publics et privés du territoire, en infographie, conception de sites web, vidéo
institutionnelle et photographie professionnelle.
L’agence emploie chaque année plus d’une vingtaine de salarié.e.s et quatre intervenant.e.s.
La structure accueille également trois-cent jeunes et adultes qui viennent se former et saisir une
chance de rebondir.
22 salarié.e.s en CDDi en poste en 2018, dont : 41% de femmes et 59% d’hommes.
Espérer 95
L’association Espérer 95 a créé un atelier et chantier d’insertion « restauration sociale » qui
s’inscrit dans le cadre du site comprenant 4 dispositifs d’accueil, d’hébergement et de transport
implanté à Cergy, dans la zone artisanale Francis Combe. Cet atelier et chantier d’insertion a
permis à 16 femmes bénéficiaires des minima sociaux et présentant des difficultés d’insertion
sociale ou professionnelle de gagner ou de renforcer leur autonomie financière. Il produit des
repas servis dans les deux structures d’hébergement social.
APUI les villageoises
L’association APUI les villageoises, accueille, accompagne et héberge des personnes en
difficulté et éloignées de l’insertion. Elle gère tous les dispositifs d’hébergement et anime en
parallèle tout un ensemble de service visant à faciliter l’insertion de ces publics. Depuis 2017,
l’association gère un chantier d’insertion dans le domaine de la restauration collective à Cergy.
En 2018, 11 femmes et 1 homme ont bénéficié de ce dispositif sur des sessions de 12 à 18
mois
60 4
Association ARS95
L’association a ouvert des établissements et des services pour accompagner des publics en
difficulté vers la (ré) insertion sociale. L’association est aujourd’hui dotée de 7 services : deux
centres d’hébergement et de réinsertion sociale (le CHRS La Garenne et le CHRS La Prairie),
un service d’intermédiation locative (IML), un parloir père enfant à la maison d’arrêt d’Osny, un
espace de rencontre agrée, un service socio-judiciaire, un chantier d ’ insertion par l ’ activité
économique.
Le public femmes tient une part importante sur le pôle hébergement logement. En effet,
l’ARS95 dispose d’un CHRS femmes avec enfants, un dispositif Solibail qui concerne
majoritairement des familles monoparentales (avec des femmes mères de famille) et une
maison relais qui accueille le même public.
En 2019, l’agglomération de Cergy-pontoise a accueilli l’association ARS95 le 8 mars, jour de la
Journée internationale sur les droits des femmes, pour une journée dédiée aux femmes en
grande exclusion. 35 femmes avec leurs enfants ont été accueillies. De nombreuses activités et
stands leurs ont été proposés sur les thèmes de l’insertion professionnelle, la santé et le
dépistage, l’accès aux droits ou encore la beauté et le bien-être. Des vêtements ont également
été mis à leurs disposition. Elles ont bénéficié d’activités comme le QI Kong et yoga du rire ;
leurs enfants étant pris en charge par les travailleurs sociaux de l’ARS95.
Association ACR - Le jardin de Cocagne de Cergy-Pontoise
Le Chantier ACR est un chantier d’insertion dont l’activité est le maraîchage biologique. En
2018, le chantier a accueilli 56 personnes en CDDI dont 30 femmes (56%) et 26 hommes (46%)
Cette année par rapport à 2017, une majorité de femmes seules avec enfants a été accueillie
(53%). Le public répond à l’exigence de proximité du dispositif : plus de 95% des personnes
accueillies résident dans l’agglomération de Cergy-Pontoise. 10 personnes habitent en
Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPV)
Les chantiers d’insertion de l’association La Sauvegarde
Le Pôle insertion de la Sauvegarde 95 est composé de 3 ateliers chantiers d’insertion.
- Liaisons douces et accessibilité (LDA) : entretien des espaces verts, remise en état des
voies douces (sentes, chemins piétonniers). En 2018, le chantier a accueilli 32
personnes dont 1 femme et 31 hommes.
- Véloservices propose diverses prestations autour du vélo. En 2018, 28 salarié(e)s dont
7 femmes et 21 hommes en CCDI ont réparé plus de 4000 vélos et remis en état et en
ont revendu 330.
- Roul’Vers (RLV), c’est un ACI de transport solidaire permettant l’apprentissage
socialisant favorisant l'employabilité de jeunes adultes. 16 personnes ont été salariés en
2018 soit 12 hommes et 4 femmes.
Au total en 2018, les 3 ACI ont fait travailler 76 personnes dont 15.8 % de femmes.
61 5
Le Mouvement Français pour le Planning Familial
Le Centre de Planification et d’Education Familiale a pour objectif de favoriser un accès libre,
confidentiel et gratuit à la contraception, à l'IVG, au dépistage des IST et à l’éducation à la
sexualité. C’est dans ce cadre qu’un accueil libre, avec ou sans rendez-vous est proposé. Les
consultations et entretiens sont gratuits et confidentiels
Le Planning familial 95 basé à Cergy a accueilli 2368 personnes en 2018 (consultations,
entretiens et actions collectives) dont plus de 54% viennent de la Communauté d’agglomération
de Cergy-Pontoise. En 2018 seuls 25 hommes (1,7%) ont consulté (pour des demandes de
dépistage).
L’association CIDFF 95
Les missions du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) sont
d’apporter à chacun un accès aux droits gratuits avec une information juridique afin de
connaitre ses droits et ses devoirs avec des permanences en droit du travail, de la famille et
des étrangers. Par ailleurs, le CIDFF95 appartient au réseau France Victimes qui consiste à
accompagner toute personne victime ou s’estimant victime pour : favoriser l’information
juridique, la connaissance de ses droits et les faire valoir notamment dans le cadre de la
procédure pénale, de bénéficier d’un soutien psychologique et de proposer un
accompagnement social. Au 1er semestre 2019, le CIDFF a accueilli dans ses permanences
(siège, MJD, Mission locale, villes Eragny, Jouy-le-Moutier, Pontoise, Vauréal) 2306
cergypontains. En 2018, les permanences d’aide aux victimes ont accueillis 75% de femmes et
65% sur l’accès aux droits.
L’association Du Côté Des Femmes (DCDF)
Du Côté Des Femmes a pour objet depuis plus de 30 ans d’accompagner les femmes victimes
de violences conjugales et d’exclusion sociale et agit en faveur de l’autonomie des femmes.
Pour 2018, 44 femmes et enfants victimes de violence ont été hébergés.
En 2018, L’association a accompagné vers l’emploi 57 femmes de Cergy-Pontoise dans le
dispositif PLIE. Cet accompagnement a permis la réalisation de bilan, l’identification et le suivi
des problématiques sociales et l’élaboration des projets professionnels.
L’association propose un élargissement des choix professionnels comme : les métiers du
transport, du numérique et informatique, de la sécurité et de la médiation.
L’association Voix de Femmes
L’accompagnement individualisé des femmes confrontées au mariage forcé est l’activité
principale de l’association Voix de Femmes. En 2018, l’association a accompagné 217 femmes
et 6 hommes. En 2018, l’association a été contactée par des victimes majoritairement âgées de
18 à 26 ans (69% en 2018) avec une proportion plus grande pour les 18-20 ans. Les jeunes
femmes âgées de cette tranche d’âge étaient majoritairement scolarisées.
62 6
26,01% des franciliennes accompagnées par l’association sont Val d’Oisiennes (contre 19.53 %
en 2017) dont 11% habitent sur l’agglomération de Cergy-Pontoise.
La Mission locale
La Mission Locale accompagne les jeunes de 16 à 25 ans en recherche d’une insertion sociale
et professionnelle et demeurant sur l’agglomération de Cergy-Pontoise. En 2018, elle a
accompagné 3184 jeunes dont 50% de femmes.
Pourcentage de jeunes femmes dans les dispositifs proposés par la Mission locale :
- Garantie Jeunes : 43%
- Parrainage : 76%
- Du Diplôme à l'Emploi (jeunes diplômés) : 69 %
Accès à l'emploi et la formation :
- Alternance : 41%
- Emploi : 51%
- Formation : 57%
V. PARTICIPATION DE LA CACP AU COMITÉ DE PILOTAGE ÉGALITÉ DE LA VILLE DE CERGY
Depuis octobre 2015, le service habitat et solidarités urbaines de la CACP participe au Comité
de pilotage Egalité Femme/Hommes piloté par la ville de Cergy. De nombreuses associations
du territoire (Du Côté des femmes, CIDFF95, Planning familial, La Ruche, E2C95, Voix de
femmes, Le jeu pour tous, Maisons de quartiers de la ville de Cergy) participent à ce groupe de
travail dont les objectifs sont de rapprocher les actions individuelles associatives et
institutionnelles afin de mettre en place un plan d’actions collectif, d’articuler les temps
événementiels comme la Journée Internationale des droits des femmes le 8 mars et la Journée
contre les violence faites aux femmes le 25 novembre.
63 Direction des Ressources Humaines 1
DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES
Rapport annuel
Egalité Femmes-
Hommes
2018
64 Direction des Ressources Humaines 2
L’article 51 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dispose que :
« Chaque année est présenté devant les comités techniques prévus aux articles 15 de la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 précitée, 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, L. 315-13
du code de l'action sociale et des familles et L. 6144-4 du code de la santé publique, dans le
cadre du bilan social, un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au
temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et
à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle ».
Sommaire
I. PANORAMA DE LA MIXITE DANS LES FILIERES ET LES CADRES D’EMPLOIS.............3
A. Focus sur les filières administratives et techniques ...........................................................6
B. Les pyramides des âges.....................................................................................................6
C. L'âge moyen .......................................................................................................................7
D. Répartition par genre des agents sur emploi non permanent ............................................8
II. RECRUTEMENTS, STATUT ET ENCADREMENT...............................................................9
III. FORMATION PROFESSIONNELLE....................................................................................11
IV. TEMPS DE TRAVAIL...........................................................................................................11
V. PROMOTION PROFESSIONNELLE ...................................................................................12
VI. CONDITIONS DE TRAVAIL.................................................................................................12
A. Nombre d’accidents du travail par genre..........................................................................12
B. Bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).....................................................................13
C. Allocataires temporaire d’inaptitude (ATI) ........................................................................14
D. Prévention de toutes les violences faites aux agents.......................................................15
VII. REMUNERATION ................................................................................................................16
VIII. ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE...................19
IX. ABSENTEISME....................................................................................................................20
65 Direction des Ressources Humaines 3
I. PANORAMA DE LA MIXITE DANS LES FILIERES ET LES
CADRES D’EMPLOIS
Proportionnellement, les femmes plus nombreuses en catégories A et B que les hommes
Données nationales :
Le taux de féminisation à la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise est pratiquement identique aux taux relevés :
- au niveau intercommunal : 58,5%
- au niveau de la Fonction Publique Territoriale : 67,5 %,
- au niveau national : 62%,
Rapport Annuel sur l'État de la Fonction Publique 2018 - données SIASP 2016 – page 96
A la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise les emplois permanents
rémunérés au 31/12 sont globalement
répartis de façon équilibrée entre les
hommes et les femmes avec un léger
avantage pour les hommes. On retrouve
cette répartition parmi les agents
fonctionnaires rémunérés au 31/12 (53,96%
d’hommes et 46,04% de femmes). Le taux
de féminisation est en léger repli d’un point
par rapport à l’an dernier.
66 Direction des Ressources Humaines 4
Au vu de la répartition par genre et par catégorie hiérarchique, les femmes ne semblent pas confrontées à des difficultés manifestes limitant leur accès aux catégories d’encadrement et d’encadrement intermédiaire (catégorie A et B) :
- 59,38 % des femmes relèvent des catégories A et B
- 50,86 % des hommes relèvent des catégories A et B
A contrario, 49,14 % des hommes relèvent de la catégorie C pour 40,62 % de femmes.
Un taux de féminisation variable selon la filière
Les effectifs permanents de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise n'échappent pas aux représentations classiques des métiers, comprenant des ilots masculins en filières technique et sportive, et des contingents féminins en filières culturelle et surtout administrative
Taux de féminisation
Taux de
féminisation à la
Communauté
d'agglomération de
Cergy-Pontoise
Taux de
féminisation au
niveau
intercommunal
Taux de
féminisation
dans la FPT
Taux de
féminisation
au niveau
national
Catégorie A 50,22% 54,30% 61,90% 64,40% Catégorie B 51,34% 56,00% 63,40% 55,70% Catégorie C 42,15% 51,80% 60,70% 63,20%
Rapport Annuel sur l'État de la Fonction Publique 2018 - données SIASP 2016
Taux de féminisation FPT par filière
Administrative : 82,31 % Technique : 41,11 %
Culturelle : 63,23 % Sportive : 28 %
Animation : 72,02 % Médico-Technique : 78%
Chiffres-clés 2018 de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - données SIASP 2016
67 Direction des Ressources Humaines 5 68 Direction des Ressources Humaines 6
A. .FOCUS SUR LES FILIÈRES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
La répartition des femmes et des hommes par cadre d’emplois permet de constater des taux de féminisation variables selon la catégorie hiérarchique. En effet, plus le cadre d’emplois appartient à une catégorie hiérarchique supérieure, plus le taux de féminisation diminue. Ce constat est également présent dans la filière administrative, même si cette filière est largement féminisée (hormis pour les administrateurs).
B. LES PYRAMIDES DES ÂGES
La répartition des titulaires hommes et femmes, par tranches d’âge, montre des différences significatives.
Globalement, la proportion de femmes de plus de 50 ans et de moins de 30 ans est inférieure à celle des hommes et légèrement supérieure chez les 30 à 50 ans concernant les agents titulaires.
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE ADMINISTRATIVE
69 Direction des Ressources Humaines 7
Néanmoins, on note que les hommes contractuels sont un peu plus âgés que les femmes : environ 25% des hommes ont plus de 50 ans contre 20 % des femmes.
Cette différence est inversée chez les contractuels.elles de moins de 30 ans : 34,25 % des femmes contractuelles ont moins de 30 ans contre seulement 23% des hommes.
C. L'ÂGE MOYEN
L’âge moyen des agents territoriaux à la CACP* est plus élevé que la moyenne dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) ainsi qu’au niveau national, toute fonction publique confondue, quel que soit le genre ou le statut sauf pour les femmes contractuelles où il est légèrement inférieur.
Âge moyen à la
CACP*
Âge moyen à la
FPT*
Âge moyen au niveau
national
Hommes fonctionnaires 48,5 ans 46,3 ans 45,8 ans
Femmes fonctionnaires 47,9 ans 46,9 ans 45 ans
Hommes non titulaires 40,9 ans 38,8 ans 37,9 ans
Femmes non titulaires 37,1 ans 39,1 ans 38 ans
Rapport Annuel sur l'État de la Fonction Publique 2018 - données SIASP 2016
CACP : communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - FPT : fonction publique territoriale
Données FPT :
Fonctionnaires : - de 30 ans Hommes : 5,6% Femmes : 4,8% + de 50 ans Hommes : 42,2% Femmes : 44,2%
Contractuel.les - de 30 ans Hommes : 31% Femmes : 28,9% + de 50 ans Hommes : 24,2% Femmes : 23,9%
Rapport Annuel sur l'État de la Fonction Publique 2018 - données SIASP 2016
70 Direction des Ressources Humaines 8
D. RÉPARTITION PAR GENRE DES AGENTS SUR EMPLOI NON PERMANENT
Les apprentis et les bénéficiaires d’un emploi aidé (emploi d’avenir et CUI-CAE)
Les proportions d’hommes et de femmes bénéficiant d’un apprentissage ou d’un emploi aidé montrent une plus grande représentation des hommes. On relève une similitude concernant les bénéficiaires d’un emploi aidé avec 100% d’hommes et de 75% d’hommes et 25% de femmes pour les apprentis.
Autres emplois non permanents :
Un taux de féminisation faible dans les emplois non permanents majoritairement occupés par les hommes.
Cette tendance s’est un peu renforcée en 2018, alors que jusqu’en 2015, pour les emplois temporaire ou
saisonniers pour lesquels le taux d’emploi des femmes est presque équivalent à celui des hommes.
71 Direction des Ressources Humaines 9
II. RECRUTEMENTS, STATUT ET ENCADREMENT
Sur la totalité des recrutements pour 2018, les femmes représentent 45,05% des arrivées et les hommes
54,95%.
Homogénéité face au statut : le pourcentage de femmes contractuelles est pratiquement égal à celui des
hommes aussi bien en 2017 qu’en 2018.
Proportion Femmes / Hommes dans les recrutements :
En 2017, les recrutements sont équilibrés
entre contractuels et titulaires pour les
femmes tandis que les recrutements
masculins auront privilégié les titulaires.
En 2018, les proportions de recrutements
se rééquilibrent parmi les deux sexes au
profit de contracuel.les
72 Direction des Ressources Humaines 10
Les femmes moins présentes sur les emplois de direction et les
emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels et de direction présentent un fort taux de masculinisation comme le
montrent les graphiques.
Mis à part les emplois de responsable de service et de cellule, les autres emplois
d’encadrement sont également marqués par une moindre représentation des femmes
On constate que 56% des Attachés sur des emplois d’encadrement sont des femmes,
alors qu’elles représentent 63% des Attachés territoriaux. Le même constat peut être fait
concernant les Ingénieurs sur emplois fonctionnels. Seul, le cadre d’emplois des
Administrateurs sur emplois fonctionnels est uniquement occupé par des femmes.
73 Direction des Ressources Humaines 11
III. FORMATION PROFESSIONNELLE
En 2016, 476 agents ont suivi une formation au sein de la CACP. Ils sont 459 en 2017 et 450 en 2018 :
Nombre
d’agent
par
distinction
H/F
Hommes Femmes Total
2015 195 47,1% 219 52,9% 414
2016 215 45,2% 261 54,8% 476
2017 222 48,4% 237 51,6% 459
2018 235 52,22% 215 47,78% 450
IV. TEMPS DE TRAVAIL
Les agents à temps non complet représentent 7,96% de l’effectif global de la CACP.
En 2017, 7,35% des hommes sur emploi permanent exercent à temps non complet contre
7,05% des femmes.
En 2018, cette proportion s’est accrue avec 8,3% des hommes et 7,57% des femmes.
Il s’agit essentiellement de postes au CRR.
En 2018, 2,2% des hommes sur emploi permanent bénéficient d’un temps partiel contre
14,12% des femmes (tous agents publics permanents). Cette modalité de travail est en baisse
parmi tous les agents. En moyenne, cette modalité de travail représente 20,2% de l’effectif de la
FPT (29,4% parmi les femmes et 7% parmi les hommes).
74 Direction des Ressources Humaines 12
La différence de proportion entre les femmes à temps partiel et les hommes à temps partiel est
importante : proportionnellement, presque 7 fois plus de femmes sont à temps partiel que
d’hommes.
V. PROMOTION PROFESSIONNELLE
51,13% des avancements de carrière au bénéfice des hommes
En 2016, les femmes avaient bénéficié d’un avancement de carrière un peu plus favorable que
les hommes. En 2017, les hommes et les femmes ont proportionnellement bénéficiés
d’avancements équivalents.
2017
A l’inverse des avancements d’échelon devenus automatiques, les avancements de grade et
les promotions bénéficient davantage aux hommes.
Le nombre de nominations stagiaires est 1 homme et 2 femmes.
VI. CONDITIONS DE TRAVAIL
A. NOMBRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL PAR GENRE
L’année 2018 a été marquée par la survenance de 43 sinistres (accidents de travail,
trajets et maladies professionnelles contre 29 en 2017) :
Nature du sinistre Hommes Femmes
Sinistres (Accidents de service,
trajets et maladie professionnelle) 24 19
75 Direction des Ressources Humaines 13
B. BÉNÉFICIAIRES DE L’OBLIGATION D’EMPLOI (BOE)
Le champ des bénéficiaires, énumérés à l'article L323-3 du code du travail, a été étendu
par la loi, à savoir :
Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées ;
les victimes d'accidents du travail/maladies professionnelles ayant entraîné une
incapacité permanente d’au moins 10% et titulaires d'une rente du régime général
de sécurité sociale ou autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité du régime général de sécurité sociale,
d’autres régimes de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions
régissant les agents publics si l'invalidité des intéressés réduise au moins des
deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité au
titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
les veuves de guerre non remariées titulaires d'une pension au titre du même
code, dont le conjoint est décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie
imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit à
pension militaire d'invalidité d'un taux au moins égal à 85% ;
les orphelins de guerre de moins de 21 ans et les mères veuves non
remariées/mères célibataires, dont respectivement le père ou l'enfant, militaire ou
assimilé, est décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie imputable à un
service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit à pension d'invalidité
d'un taux au moins égal à 85% ;
les veuves de guerre remariées ayant au moins 1 enfant à charge issu du mariage,
lorsque ces veuves ont obtenu ou auraient été en droit d'obtenir, avant leur
remariage, une pension dans les conditions prévues ci-dessus ;
les femmes d'invalides internés pour aliénation mentale imputable au service de
guerre (art L.124 du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la
guerre) ;
les titulaires d'une allocation/rente d'invalidité relative à la protection sociale des
sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident/maladie survenu en service ;
les titulaires de la carte d'invalidité ;
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.
76 Direction des Ressources Humaines 14
Hommes Femmes
Bénéficiaires de
l'Obligation d'Emploi
(BOE)
25 17
Titre : Répartition de l’obligation d’emploi (BOE) par sexe
En 2018, 3 agents ont été reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi (2 ont quitté la
CACP), soit 42 agents au total (contre 41 agents en 2017), ce qui équivaut à 6,87 % de
l’effectif total de la CACP au 31-12-2018.
C. ALLOCATAIRES TEMPORAIRE D’INAPTITUDE (ATI)
Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour
invalidité, peut sous certaines conditions, demander à bénéficier de l'allocation
temporaire d'invalidité (ATI). Le fonctionnaire partiellement invalide, à la suite d'un
accident de travail ou d'une maladie professionnelle, peut bénéficier, sous certaines
77 Direction des Ressources Humaines 15
conditions, de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI). Leur
montant varie en fonction de la gravité de l'invalidité.
Hommes Femmes
Allocataire Temporaire
d’Invalidité (ATI) 5 1
Titre : Répartition allocataire temporaire d'invalidité par sexe
En 2018, 6 agents de la CACP concernés au total ont perçu l’allocation temporaire
d’activité contre 7 en 2017, ce qui équivaut à environ 1% de l’effectif total de la CACP au
31-12-2018.
D. PRÉVENTION DE TOUTES LES VIOLENCES FAITES AUX AGENTS
L’année 2018 n’a pas été marquée par la survenance d’agressions ayant entrainé une déclaration d’accident de service.
La CACP a mis en place depuis plusieurs années un dispositif afin de garantir la sécurité et la protection de la santé physique et psychique de ses agents au travail. Pour ce faire, elle a désigné un conseiller en prévention et un groupe d’agents, les Assistants de Prévention (anciennement ACMO). Ces acteurs de la prévention sont chargés de conseiller et d’assister l’autorité territoriale en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
La CACP a également mise à disposition via une convention avec le CIG grande couronne :
Une psychologue du travail
Une assistante sociale
Un médecin de prévention
78 Direction des Ressources Humaines 16
Des commissions de coordination sont également organisées
tous les deux mois, elles réunissent le médecin, la psychologue, l’assistante sociale, le secteur conditions de travail et les chefs de projet RH.
Elles permettent d’étudier chaque situation d’agents en « difficultés » : suspicion d’addictions, restrictions médicales, situation de handicap, problèmes de logement…
VII. REMUNERATION
A la CACP, le salaire net mensuel lissé (redressé à 100%) des femmes est inférieur de
5,7% à celui des hommes
Comparaison du salaire net mensuel
médian et moyen des hommes et des
femmes (au 1er décile, en moyenne et au
10ème décile)
On constate que plus niveau de
rémunération est élevé, plus la différence
entre les femmes et les hommes
augmente sauf pour le 9ème décile.
Différence de rémunération entre les
femmes et les hommes en euros :
- 1er décile : 137€ (7,8%)
- Salaire médian : 109€ (4,7%)
- Salaire moyen : 137€ (5,4%)
- 9ème décile : 34€ (1%)
(Définitions p.20)
Ces écarts ont légèrement augmenté
entre 2017 et 2018
En 2015, l’écart entre le salaire moyen féminin et masculin était de 123€ (4,85%) et de137€
(5,94%) pour le salaire médian.
Données FPT
Salaires nets mensuels moyens 2016 :
- Hommes : 2008€
- Femmes : 1826€
Soit, en moyenne une différence 182€ (9,96%).
Rapport Annuel sur l'État de la Fonction Publique 2018- données SIASP 2016
79 Direction des Ressources Humaines 17
En 2017, en catégorie A la différence était moins prononcée sur les rémunérations les plus
élevées. L’écart au 9è décile a augmenté (568€). Hormis pour le premier décile les écarts se
sont légèrement creusés
Différence de rémunération entre les femmes et les hommes en euros :
1er décile : 138,89 € (6,9%)
Salaire médian : 193,72 € (6,6%)
Salaire moyen: 243,08 € (8,0%)
9e décile : 568,28 € (14,1%)
En catégorie B, les écarts (9è décile) sont stables
Différence de rémunération entre les femmes et les hommes en euros :
1er décile : 236,25 € (14,8%)
Salaire médian : 81,12 € (3,6%)
Salaire moyen: 115,99 € (5,2%)
9e décile : 124,24 € (4,5%)
80 Direction des Ressources Humaines 18
En catégorie C, l’écart sur les rémunérations les plus élevées correspond à plus du double de la
catégorie B : 370€.
Différence de rémunération entre les femmes et les hommes en euros :
1er décile : 174,64 € (11,3%)
Salaire médian : 166,07 € (8,8%)
Salaire moyen : 202,93 € (10,9%)
9e décile : 370,10 € (16,7%)
RAPPELS
Les déciles sont des valeurs qui permettent de partager un volume (par exemple, la totalité des
salaires des agents territoriaux de la CACP) en dix parties égales.
Ainsi, pour une distribution de salaires :
- le premier décile est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ;
- le neuvième décile est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.
Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des
salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salaires.
Les centiles partitionnent un volume en 100 sous-parties de taille égale.
Le salaire médian représente la moitié des salariés de la population considérée qui gagne
moins et l'autre moitié qui gagne plus. Il se différencie du salaire moyen qui est la moyenne de
l'ensemble des salaires de la population considérée.
81 Direction des Ressources Humaines 19
VIII. ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE
PERSONNELLE
A la CACP, l’absentéisme lié à la maternité comptabilise 8% des jours d’arrêt de travail pour
raison de santé. Le congé paternité représente quant à lui un peu plus de 4% des jours d’arrêt
de travail liés à la maternité.
Autorisations d’absence :
Les autorisations d’absences sont majoritairement octroyées aux femmes. Ceci s’explique par
le type d’autorisation accordé, principalement lié à un enfant malade ou en situation de
handicap
CET
En matière de compte épargne temps, toutes catégories confondues, les femmes sur emplois
permanents possèdent un compte épargne temps à 78,6%, pour 68,2% concernant les
hommes.
En 2018, les femmes ont consommé 333 jours et épargnés 126 jours contre 286 jours
consommés et 136 jours épargnés pour les hommes.
82 Direction des Ressources Humaines 20
IX. ABSENTEISME
Données générales
38 % des femmes de la fonction publique ont eu au moins un arrêt pour raison de santé dans
l’année, contre 32 % des hommes. Les femmes s’arrêtent également plus longtemps que les
hommes : 24 % des femmes absentes au moins une fois dans l’année pour maladie se sont
arrêtées plus de 30 jours, contre 20 % des hommes (Rapport Annuel sur l'État de la Fonction
Publique 2017 - Enquête Conditions de travail ‑ Risques psychosociaux 2016, Dares, DGAFP,
Drees, Insee. Traitement Dares et DGAFP ‑ Département des études, des statistiques et des
systèmes d’information).
Au niveau national en 2015, la maladie ordinaire est à l’origine de 13,4 jours moyens d’arrêts de
travail dans la Fonction Publique Territoriale contre 74 jours moyens pour la longue maladie et
2,5 jours pour les accidents de travail
A la CACP, la maladie ordinaire touche davantage les femmes que les hommes.
Tous genres confondus, la maladie est à l’origine de 456 ,6% des arrêts à la CACP. Quant à
l’écart entre le pourcentage de femmes et d’hommes ayant subi des arrêts maladie, il est de 20
points.
Arrêts maladies par statuts :
La répartition des absences pour maladie selon les statuts fait apparaître une proportion
d’absences féminines plus importante chez les titulaires et inférieure chez contractuelles.
83 Direction des Ressources Humaines 21
Arrêts maladie par tranches d’âge :
Les écarts hommes/femmes s’accentuent avec l’âge, les femmes étant en moyenne plus
souvent absentes pour maladie à partir de 30 ans.
Une étude réalisée à partir des données administratives sur les indemnités journalières versées
aux salariés du régime général montre que les grossesses expliquent la quasi-totalité des
écarts hommes/femmes de durée d’absence pour raisons de santé avant 25 ans, et 37 % chez
les 21-45 ans. La sous-représentation des femmes dans les emplois les mieux rémunérés
explique quant à elle environ 40 % des écarts après 40 ans (Marbot C., Pollak C., 2015, « Les
grossesses expliquent 37% des différences d’arrêt maladie entre femmes et hommes âgés de
21 à 45 ans », « Les dépenses de santé en 2014 », collection Études et Statistiques, DREES,
septembre 2016.). A la CACP, l’écart expliqué par les absences liées à la maternité représente
21% des arrêts.
84 Direction des Ressources Humaines 22
Arrêts pour accidents de service :
En 2017, 66,7% des agents concernés par un accident de service sont des hommes. Cette
proportion a diminué à 55,8% en 2017.
Au niveau national en 2016, les accidents de service sont à l’origine de 13,6% des arrêts de
travail dans la Fonction Publique Territoriale et touchent 6% des agents territoriaux, soit une
moyenne de 6 arrêts de travail pour 100 agents (Source : Panorama des absences au travail –
2017 – SOFAXIS
A la CACP, en 2018, 43 accidents de services et de trajets ont été dénombrés pour un effectif
de 612 agents permanents, ce qui représente 7% des agents permanents.
Les arrêts qui en découlent concernent majoritairement les hommes.
85 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°4
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Michel
JUMELET, Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique
LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE ,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-
Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à
Jean-Paul JEANDON.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147354A-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 86 n°20191119-n°4
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - SCHÉMA DE MUTUALISATION DU TERRITOIRE DE CERGY-
PONTOISE - BILAN ANNUEL 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-39-1,
VU sa délibération n°8 du 15 mars 2016 adoptant le Schéma de mutualisation du territoire de
Cergty-Pontoise,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances et Ressources » du 8 novembre 2019,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON présentant l’état d’avancement du Schéma de
Mutualisation pour l’année 2019,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L5211-39-1 susvisé, « chaque année, lors du
rapport d’orientation budgétaire (…), l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet
d’une communication du président de l’établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre à son organe délibérant »,
APRES EN AVOIR DEBATTU
DONNE ACTE de la communication de l’état d’avancement du schéma de mutualisation
pour l’année 2019 (cf annexe).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147354A-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 87 1
SCHEMA DE MUTUALISATION DU TERRITOIRE DE CERGY-PONTOISE
BILAN 2019
88 2
INTRODUCTION....................................................................................................................................................................... 3 1 – LE CADRE GENERAL D’ELABORATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION
............................................................................ 4
1.1 - Le cadre financier ................................................................................................................................................................................................ 4 1.2 - Le cadre juridique ................................................................................................................................................................................................ 4 2 – LES ACTIONS DE MUTUALISATION ..................................................................................................................................... 5 2.1 - L’engagement des collectivités ............................................................................................................................................................................ 5 2.2 - La propreté urbaine.............................................................................................................................................................................................. 6 2.3 - Le Centre de Production Végétale ....................................................................................................................................................................... 7 2.4 - Le Patrimoine Arboré ........................................................................................................................................................................................... 8 2.5 - La Commande Publique et l’Achat ....................................................................................................................................................................... 9 2.7 - L’Observatoire Fiscal ......................................................................................................................................................................................... 10 2.8 - Les Systèmes d’Information
............................................................................................................................................................................... 11
2.9 - Le logiciel d’instruction du droit des sols et du foncier : OXALIS ........................................................................................................................ 12 2.10 - Le Système d’Information Géographique ......................................................................................................................................................... 13 2.11 – Les archives papier et électronique ................................................................................................................................................................. 14 2.12 – Le Règlement Général de Protection des Données
......................................................................................................................................... 15
3 – LES MISES A DISPOSITION
................................................................................................................................................ 16
3.2 - Les mises à disposition d’agents........................................................................................................................................................................ 16 3.3 - Les mises à disposition de services ................................................................................................................................................................... 17 4 – LA SYNTHESE DES ACTIONS DE MUTUALISATION
............................................................................................................. 18
5 – LE DEVELOPPEMENT DU « TRAVAILLER ENSEMBLE » ....................................................................................................... 19 5.1 - Les moments de concertation en 2018 et 2019
.................................................................................................................................................. 19
5.2 - La convivialité pour « bien travailler ensemble » ................................................................................................................................................ 19 5.3 - Les rencontres thématiques sur le territoire ....................................................................................................................................................... 20 6 –PISTES DE REFLEXION SUR LES ACTION DE MUTUALISATION A MENER AU DELA DE 2019
................................................. 22
ANNEXE - ETAT D’AVANCEMENT DES GROUPEMENTS DE COMMANDE................................................................................. 23
89 3
INTRODUCTION En 2019, le Schéma de mutualisation confirme qu’il n’est pas un dispositif figé et évolue en fonction des contraintes et des opportunités. Cette année a été consacrée à renforcer l’existant, développer de nouveaux projets et mettre en suspens ceux sur lesquels il n’y avait pas de consensus pour agir efficacement. • Les services communs : le
Service Commun des Systèmes d’Information
compte une nouvelle commune, celle de Vauréal. Elle a rejoint la CACP et les 3 communes
(Courdimanche, Eragny-sur-Oise et Neuville-sur-Oise). Il convient de continuer d’améliorer l’organisation dans la perspective d’optimiser les moyens financiers et préparer l’intégration de nouvelles communes. L’année à venir sera consacrée à faire le bilan financier de cette première phase. •
La mise à disposition du
Centre de Production Végétale
poursuit son développement tout en adaptant son offre aux pratiques des communes. L’expérimentation
de la culture de plantes vivaces a été peu concluante mais de nouvelles gammes de plantes annuelles et biannuelles ont été proposées. •
L’Observatoire fiscal
a pris son envol avec la signature des 13 conventions de mise à disposition du service. S’appuyant sur un plan d’actions validé par le Comité
de Pilotage, les actions concrètes sont déjà en cours de déploiement. L’année à venir sera consacrée au développement du travailler ensemble, en lien étroit avec la DGFIP. •
En 2018, la CACP a pris l’initiative d’un dispositif de mise en œuvre du
Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)
impliquant 10 communes,
coordonné par la Direction de la mutualisation. Les sujets étant liés un groupe de travail composé des archivistes du territoire a siégé régulièrement pour réfléchir à la
gestion des archives papiers et numériques.
Ces dernières nécessitent une attention particulière compte tenu de l’évolution rapide de la dématérialisation
des procédures administratives.
•
Les projets qui se réorientent : la perspective de créer
un service commun de la propreté urbaine dédié aux dépôts sauvages est arrêté
au profit d’autres projets
inscrits au plan d’actions réalisé avec l’appui des financements de la Région.
De même, concernant
la commande publique
où aucun scénario consensuel ne s’est
dégagé, c’est la logique de la coopération ponctuelle (groupement de commandes, mise à disposition de progiciel, …) qui va continuer de prévaloir, en fonction des demandes individuelles des communes. •
Continuer de bien travailler ensemble
: Dans la suite du déploiement du logiciel de gestion des interventions SWL, qui est l’outil de base du centre de contact de
la CACP, le projet de mise à disposition de l’inventaire partagé du matériel technique présent dans les services techniques du territoire est désormais très attendu. Et évidemment 13 en forme , inscrit désormais dans les calendriers, a encore accueilli plus d’une centaine de coureurs des administrations et des entreprises partenaires. Cette année, il n’y a pas eu de nouvelles actions de mutualisation engagé mais
les démarches en cours ont été poursuivies et renforcées
, dans un
climat de confiance
réciproque
. Cette
bonne ambiance de travail
est le signe de la capacité des organisations à mutualiser dans le respect des objectifs et de l’écoute des spécificités
des collectivités volontaires. Les
bilans individuels effectués avec chaque commune à l’été 2019
montrent que les collectivités ont significativement progressé dans
leur volonté de « bien travailler ensemble ».
Les envies de participer activement à la mise en œuvre d’autres actions de mutualisation sont réelles
et la
Mutualisation apparait aujourd’hui comme une solution incontournable pour résoudre les nombreuses difficultés auxquelles chacun est confronté à fortiori
dans
un contexte budgétaire dont rien n’indique que la contrainte va se desserrer
. 90 4
28%
62%
10%
Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante
96 115
94 602
84 828
80 726
80 734
177 064
177 215
174 827
176 732
177 340
29 021
28 670
26 354
26 231
26 769
2014
2015
2016
2017
2018
1 – LE CADRE GENERAL D’ELABORATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION 1.1 - Le cadre financier En 2018, les 13 communes et la CACP ont continué de mettre en place les actions correctives s’inscrivant ainsi dans la politique de réduction des déficits publics initiée par l’Etat. Les dépenses réelles de fonctionnement à l’échelle du territoire sont relativement stables avec une légère augmentation de 0,4%, passant de 283 689 K€ en 2017 à 284 843 K€ en 2018 (source : Rapport FCL 2018 et 2019). Globalement, entre 2014 et 2018, les efforts réalisés ont porté sur les charges à caractère général (-16%) et les autres charges de gestion courante (-7,7%). En revanche, les dépenses de personnel, alors qu’elle ont connu une diminution jusqu’en 2016, ont globalement augmenté entre 2016 et 2018 pour revenir, en 2018, à un niveau légèrement supérieur qu’en 2014 (+0.15%). En Les charges de personnel pésent encore 62% des dépenses réelles de fonctionnement. Avec la démarche de contractualisation entre les collectivités et l’Etat et face aux modifications des règles d’attribution des dotations de l’Etat, les efforts de rationalisation des dépenses demeurent d’actualité.
Analyse des dépenses réelles de fonctionnement de la CACP et des 13 communes
1.2 - Le cadre juridique Le cadre juridique de la mutualisation n’a pas évolué cette dernière année. Les conditions de mise à disposition des personnels demeurent identiques à celles énoncées dans notre document cadre. La vigilance porte toujours sur la qualité rédactionnelle des conventions qui doivent bien définir les périmètres d’intervention, les méthodologies de calcul et de répartition des coûts mais aussi être garantes du juste positionnement des collectivités au sein d’un environnement concurrentiel en constante évolution.
302 200
Total
300 487
286 009
283 689
284 843
Répartition du montant des dépenses en 2018
Dépenses de fonctionnement entre 2014 et 2018 (en K€)
91 5
2 – LES ACTIONS DE MUTUALISATION Le Schéma de Mutualisation initial comptait 13 actions de mutualisation à étudier pendant le mandat.
La
hiérarchie
des
dossiers
a
été
confirmée au 1er Comité de Pilotage du 11 avril 2016 mais a évolué depuis. Actuellement nous identifions 16 actions, dont 2 nouvelles
sont
apparues
en
2017 :
La
mutualisation des archives et la création de la Mission
RGPD
(Règlement
Général
pour
la
Protection des Données Personnelles) avec une mise à disposition de service. 10 actions sont en cours d’étude ou de mise en œuvre.
Leur
état
d’avancement
et
les
perspectives sont présentés dans les parties 3 et 4 de ce bilan, et enfin 2 actions sont ré-orientées. 2.1 - L’engagement des collectivités Les principes fondateurs de la mutualisation sont la libre adhésion des communes à s’engager dans les études et la mise en œuvre des actions de mutualisation, selon la forme juridique qui s’avère la plus adaptée. Le tableau ci-contre indique les participations des communes aux actions de mutualisation et aussi aux groupements de commande. Il n’anticipe évidemment pas sur certains sujets les décisions à venir.
Groupements de commande Actions en œuvre d’étude et/ou de mise en œuvre Actions ré-orientées Actions non inscrites mais débutées Actions non débutées
Boisemont
CACP
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Jouy Le Moutier
Maurecourt
Menucourt
Neuville-Sur Oise
Osny
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint Ouen l’ Aumône
Vauréal
Nombre d’adhésion aux 10 Groupements de commande réalisés depuis 2012
1
10
6
5
8
10
1
5
4
4
1
2
5
3
Centre de Production Végétale
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Patrimoine arboré
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Propreté urbaine
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Commande publique
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Systèmes d’information
x
x
x
x
X
Logiciel OXALIS
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
SIG
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Observatoire fiscal
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Règlement Protection des Données
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Archives
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Espaces verts Vidéosurveillance Atelier mécanique et technique Gestion foncière Ressources juridiques Patrimoine bâti (sécurité et énergie)
92 6
2.2 - La propreté urbaine
COLLECTIVITÉS PARTICIPANTES
Cacp, Boisemont, Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy- le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône et Vauréal
OBJECTIFS DE 2016
Rechercher la cohérence des interventions des missions de propreté avec les missions de collecte des déchets /propreté Grand Centre Garantir un bon état de propreté sur les espaces publics, avec un service performant et qualitatif de propreté à l’échelle de l’agglomération Rationaliser la gestion et l’entretien des espaces urbains Optimiser l’utilisation du matériel et des véhicules présents sur le territoire
ENJEUX ET AVANCEES 2019
Suite à la réalisation du diagnostic, 4 périmètres d’intervention d’un service propreté ont été définis et, en 2078, il a éta convenu : o Dans un premier temps, étudier la mutualisation du périmètre de la propreté spécifique uniquement dédiée à la lutte contre les dépôts sauvages o Dans un second temps,étudier la mutualisation du périmètre de la proprété mécanique En 2018, suite au transfert de compétence de la gestión des déchêts ménagers et faute de consensus sur le sujet, la mutualisation des moyens dans la lutte contre les dépôts sauvages n’a pas abouti
PERIMETRES
Propreté mécanique : Balayage mécanique des chaussées Propreté
manuelle :
Balayage
manuel
des
itinéraires
piétonniers, Vidage et nettoyage des corbeilles, des cendriers, des
canisites,
…
Ainsi
que
la
participation
aux
missions
saisonnières (désherbage, enlèvement des feuilles, viabilité hivernale) Propreté spécifique : Enlèvement des dépôts sauvages situés en dehors du parcours de la collecte des déchets, nettoyage des tags et affichages non règlementaires, Propreté du Mobiler : Nettoyage de tout type de mobilier urbain avec les équipements adaptés
ACTION : PROPRETE URBAINE
Diagnostic
Définition du périmètre
Etude des scénarios
Scénario retenu
Coûts + Convention
CT +
Délibérations
PERSPECTIVES 2020
Définition du périmètre d’intervention d’un service de propreté mécanique et sa déclinaison opérationnelle, selon le scénario qui sera choisi.
93 7
2.3 - Le Centre de Production Végétale
ACTION : CENTRE DE
PRODUCTION VEGETALE (Mise à disposition)
COLLECTIVITÉS PARTICIPANTES
Cacp, Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Maurecourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Puiseux-Pontoise et Vauréal
Diagnostic
Définition du périmètre
Etude des scénarios
Scénario retenu
Coûts + Convention
CT +
Délibérations
Mise en oeuvre
OBJECTIFS 2016
Mettre à disposition des communes un équipement écolabellisé pour produire des plantations qualitatives au meilleur coût Développer les activités du CPV au bénéfice de l’ensemble des communes Optimiser les coûts liés aux plantations des espaces de prestige Organiser la production et l’achat des fournitures des régies pour la réalisation des espaces plantés
CHIFFRES CLES
17
233
plants d’annuelles (
- 13
% par rapport à 201
8 )
16 500 plants de bisannuelles (idem que 2018) 0 plants de vivaces (arrêt de la production en 2018) 29 000 € de recettes (-8% par rapport à 2017)
ENJEUX ET AVANCEES 2019
Poursuite générale de l’amélioration des príncipes de fonctionnement de l’action Poursuite de la mise en production de plantes vivaces Expérimentation de la mise en production de légumes Ouverture au public pour la journée des jardins Visites du site pour les agents de la CACP et des communes
PERIMETRE
Les plantes annuelles Les plantes bisannuelles Les plantes vicaces (arrêt de la production en 2018)
PERSPECTIVES 2020
Aprés 4 années de mise à disposition, poursuite de l’amélioration continue du service proposé Légère diminution de la demande de production pour le compte des communes, en raison notamment des transformation des espaces fleuris en espace de vivaces et d’arbustes Bilan financier et étude comparative entre les différents modes et coûts d’approvionnement des communes en plantes Reflexion sur l’ouverture du Centre de Production Végétal à un plus large public.
94 8
2.4 - Le Patrimoine Arboré
OBJECTIFS
Assurer la gestion du patrimoine arboré de manière coordonnée à l’échelle du territoire Adapter la gestion en fonction des usages et vocations de chaque espace
ENJEUX ET AVANCEES 2019
Pour rappel, en 2018, le choix du bureau d’étude pour la réalisation du recensement cartographique des espaces boisés du territoire, ainsi que la nomenclature SIG des espaces boisés étaient réalisés En 2019, réalisation du recensement géographique des espaces boisés sur le SIG, avec tous les éléments techniques permettant d’assurer le suivi des arbres Poursuite de la réalisation des études phytosanitaires dans chaque collectivité
PERIMETRE
Les forêts Les bois Les arbres d’alignement (en rideau ou forme libre) Les arbres dans les parcs urbains
PERSPECTIVES 2020
Présent
ation et appropriation de l’outil cartographique par les agents
Réalisation du bilan financier des dépenses de gestion du patrimoine arboré et évaluation des besoins à moyen/long terme
Chaque étape fait l’objet de validations par les élus du Comité de Pilotage
ACTION : PATRIMOINE ARBORE
Diagnostic
Définition du périmètre
Etude des scénarios
Scénario retenu
Coûts + Convention
CT +
Délibérations
COLLECTIVITÉS PARTICIPANTES
Boisemont, Cacp, Cergy, Courdimanche, Eragny- sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux- Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône et Vauréal
CHIFFRES CLES
En 2016, la superficie totale des espaces boisés sur le territoire est de 306 ha, dont 280 de gestion CACP Entre 2015 et 2019, une augmentation exponentielle des dépenses de gestion du Patrimoine Arboré (650 000€ en 2019)
95 9
2.5 - La Commande Publique et l’Achat
Diagnostic
Définition du périmètre
Etude des scénarios
Scénario retenu
Coûts + Convention
CT +
Délibérations
OBJECTIFS 2016
Optimiser les dépenses récurrentes des services Sécuriser les procédures des marchés publics sur le territoire Développer la fonction « achat » sur le territoire
COLLECTIVITÉS PARTICIPANTES
Boisemont, Cacp, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy- le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône et Vauréal
ACTION : COMMANDE PUBLIQUE
ET ACHAT
PERSPECTIVES 2020
Réalisation du bilan de l’ensemble des
groupeme
nts de commande
A la demande d’une ou plusieurs communes et selon les résultats des études d’opportunité, étude et lancement de nouveaux groupements de commande Organisation de nouvelles rencontres du « club acheteurs » (réseau des responsables de la commande publique sur le territoire)
Chaque étape fait l’objet de validations par les élus du Comité de Pilotage
REALISATIONS 2019
Finalisation d’une méthode de calcul de coûts unitaires de prestataions qui pourraient être proposés aux communes dans le cadre d’une mise à disposition de service ou d’agents Par manque de consensus sur cette thématique, l’action de mutualisation a été mise en suspens
PERIMETRE Selon la réalisation de la cartographie sommaire des dépenses du territoire, les 10 principales thématiques de dépenses sont :
Entretien / réhabilitation de la voirie Restauration scolaire Achat d'électricité Exploitation / maintenance des installations de chauffage Entretien des espaces verts Nettoyage des locaux Propreté urbaine Entretien des bâtiments Assurances Fournitures de bureau / scolaires
CHIFFRES CLES
Env
: 200 procédures/an de + de 25
000
€ / an
10 groupements de commande depuis 2012, mais une pratique en diminution
96 10
2.7 - L’Observatoire Fiscal OBJECTIFS 2016
Effectuer l’analyse des bases fiscales pour optimiser les recettes (résorption des anomalies) Produire des informations synthétiques pour le compte des collectivités membres du service Permettre de renforcer les études d’impact sur les projets d’aménagement futurs
REALISATIONS 2019
Adoption et
signature de la convention de mise à disposition par les 13 communes et
constitution des comités technique et de pilotage pour établir le plan d’actions Actualisation du contrat de l’application « Atelier fiscal » et ouverture des accès aux communes Formation des agents référents dans les communes Engagement du plan d’actions avec réalisation du simulateur des retombées fiscales, de la note sur les énonérations de TFB et de TH en vigueur dans les communes, du panorama de la fiscalité dans les ZAE
ETAPES 2020
Accompagnemen
t des communes dans la prise en main de l’application
Poursuite des échanges avec la DGFIP en vue d’un conventionnement de partenariat Assistance des communes dans la préparation de leurs CCID Expérimentation du simulateur fiscal sur quelques cas pratiques Réalisation du guide pratique des usages des données fiscales à destination des services et des élus
Chaque étape fera l’objet de validations par les élus du Comité de Pilotage
CHIFFRES CLES
Envoi d’un bulletin d’information mensuel «
Observatoire
fiscal » à prés 40 destinataires Pour la CACP uniquement, 50 signalements d’anomalies à la DDFIP portant la taxe sur le foncier bâti et les surfaces commerciales
ACTION : OBSERVATOIRE FISCAL
COLLECTIVITÉS PARTICIPANTES
Boisemont, Cacp, Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville-sur- Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen- l’Aumône et Vauréal
PERIMETRE Les ch
amps d’intervention sont sur l’ensemble du territoire et
comprend les analyses de :
La taxe d’habitation Les taxes foncières Toutes les taxes portant sur les locaux d’habitation La contribution économique territoriale (CET) : composée de la CFE et de la CVAE, La taxe d'habitation perçue précédemment par les Départements, La taxe foncière sur les propriétés non bâties La taxe sur les surfaces commerciales, L'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)
Diagnostic
Définition du périmètre
Etude des scénarios
Scénario retenu
Coûts + Convention
CT +
Délibérations
97 11
2.8 - Les Systèmes d’Information
COLLECTIVITÉS PARTICIPANTES
Cacp, Courdimanche, Eragny-sur-Oise et Neuville- sur-Oise et Vauréal
OBJECTIFS 2016
Optimiser les coûts tout en offrant la possibilité aux collectivités de disposer de services et de moyens performants mis à jour en permanence Disposer d’une expertise technique et fonctionnelle en accompagnement des services Faire cohabiter les applications du service commun avec les spécificités communales
CHIFFRES CLES
1 417
+ 627
terminaux (PC fixes et portables, tablettes et
smartphones), soit +11% par rapport à 2017 2440 demandes d’interventions, toutes natures confondues
ENJEUX ET AVANCEES 2019
Poursuite de la consolidation du service commun dans les 3 communes pilotes Intégration de la commune de Vauréal Réalisation de la migration de la téléphonie sur l’ensemble des communes Poursuite de la mise en place des indicateurs de suivi du service, suivant le nombre et la qualité des interventions Engagement de l’état des lieux des progiciels utilisés, avec la réalisation de la cartographie des progiciels
PERIMETRE Le périmètre d’intervention du SCSI concerne :
Le
fonctionnement
quotidien
et
le
renouvellement
des
matériels, avec l’acquisition et la gestion de l’infrastructure des Systèmes d’information, des postes informatiques et la bureautique, des copieurs et des outils de la téléphonie L’assistance
sur
toutes
les
installations
en
cas
de
dysfonctionnements ; Les outils collaboratifs mis à disposition des agents et du public ; La formation des agents du service commun. Le
périmètre
ne
concerne
pas
la
gestion
et
l’assistance
fonctionnelle pour les progiciels.
PERSPECTIVES 2020
Etude des scénarios de mutualisation des progiciels métiers Mise en œuvre des actions de mises en conformité au RGPD Réalisation de la charte informatique du Service commun Finalisation du enouvellement du matériel, pour atteindre un parc de moins de 5 ans
Chaque étape fait l’objet de validations par les élus du Comité de Pilotage
ACTION : S
YSTEMES D’INFORMATION (service commun)
Diagnostic
Définition du périmètre
Etude des scénarios
Scénario retenu
Coûts + Convention
CT +
Délibérations
Mise en oeuvre
98 12
2.9 - Le logiciel d’instruction du droit des sols et du foncier : OXALIS
COLLECTIVITÉS PARTICIPANTES
Boisemont, Cacp, Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier,
Maurecourt,
Neuville-sur-Oise,
Osny,
Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône et Vauréal
OBJECTIFS 2016
Optimiser les échanges et les procédures d’instruction des dossiers d’urbanisme Optimiser les temps de travail des communes en évitant la double saisie des informations Faciliter les échanges entre les services Enrichir l’observatoire de l’habitat.
CHIFFRES CLES
3 309 dossiers saisis dans ox
alis, tous types
confondus, soit 1
000 dossiers supplémentaires par rapport à 2018 427 procédures traitées par le service instructeurs de la CACP (PC / DP / CU / PA / PD / transfert) au 20 sept 2019, légèrement plus qu’en 2018 74 comptes utilisateurs en octobre 2019 Environ 50 demandes d’interventions traitées suite à des demandes d’utilisateurs (gestion des mots de passe), soit une diminution de 50% par rapport à 2018
ENJEUX ET AVANCEES 2019
Sur demande, accompagnement régulier des agents des communes dans la prise en main du logiciel OXALIS (bibliothéque courrier, formation nouveaux arrivants, …) Mise en place progressive de la dématérialisation des documents liés à l’instruction entre les services de communes et de la CACP, via le logiciel Oxalis, Assistance technique assurant le bon fonctionnement du logiciel Suivi, via la participation au grouoe de travail par l’Etat (MIROIR), de la mise en place de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, qui será obligatoire au 1er janvier 2020 pour les communes de plus de 3500 habitants
PERIMETRE Le périmètre concerne les modules suivants :
Instruction des Autorisations du droit des sols (PC, PM, DP, etc.) Instruction des dossiers fonciers (DIA) “Parcelle” (consultation des données cadastrales et le suivi de leurs évolutions (mutations, création, etc.). “Taxe” qui permet l’automatisation des taxes d’urbanisme. “Cartographie” qui permet l’interface avec le SIG de la CACP et ainsi la visualisation de l’implantation des dossiers saisis et les informations réglementaires
PERSPECTIVES 2020
Poursuite de la partcipationau groupe de travail MI
ROIR
En fonction de l’état d’avancement des travaux du groupe de travail, lancement d’expérimentations test avec une ou deux communes du territoire Chaque étape fait l’objet de validations par les élus du Comité de Pilotage
ACTION : LOGICIEL OXALIS
(Mise à disposition)
Diagnostic
Définition du périmètre
Etude des scénarios
Scénario retenu
Coûts + Convention
CT +
Délibération
s
Mise en oeuvre
99 13
2.10 - Le Système d’Information Géographique
COLLECTIVITÉS PARTICIPANTES
Boisemont, CACP, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le- Moutier, Maurecourt, menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône, Vauréal
OBJECTIFS 2016
Partager les données géographiques de référence telles que le cadastre, les photographies aériennes, le mode d’occupation du sol (MOS), les adresses et filaire de voies, les équipements, les données socio-démographiques, … mais aussi les données « métiers » liées à l’aménagement urbain, la mobilité, les service, la politique de la ville, le développement économique, Accompagner les communes dans la maîtrise des informations géographiques qui deviennent indispensables pour répondre aux nouvelles réglementations (INSPIRE, DICT, PLU, PCRS, Open Data …)
ENJEUX ET AVANCEES 2019
Selon les communes, consolidation technique du déploiement de Géo Agglo auprés de leurs services Déploiement du Nouveau Géo-Agglo avec une mise à disposition automatique de l’outil pour les communes Numérisation et intégration des PLU des communes Renforcement du club utilisateurs SIG avec la tenue de 3 réunions en 2019 Selon les demandes, présentations régulières du SIG auprés des agents
PERIMETRE Le périmètre concerne une ouverture standard au SIG avec :
Accès aux applications permettant de consulter les données de référence et de consulter, voire de modifier, les données « métiers » transverses de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et des communes.
Le périmètre ne concerne pas :
La saisie des données « métier » produite par la commune, La formation pour les fonctionnalités avancées des logiciels SIG, La réalisation des « cartes à la demande » ou des travaux spécifiques de cartographie.
PERSPECTIVES 2020
Sur demande et aprés étude, i
ntégration progressive des données des communes
Renforcement du club SIG avec invitation de tous les utilisteurs communaux à y participer
Chaque étape fait l’objet de validations par les élus du Comité de Pilotage
ACTION : OUVERTURE DU SIG (mise à disposition de service)
Diagnostic
Définition
du
périmètre
Etude des scénarios
Scénario retenu
Coûts + Convention
CT +
Délibérations
Mise en oeuvre
CHIFFRES CLES
Une
centaine d’agents formés sur le territoire
En plus de l’ensemble des agents des communes adhérentes au Service Commun du Système d’Information, et qui ont automatiquement accès au SIG (1 075 comptes), 58 comptes ont été crées à la demande des communes.
100 14
2.11 – Les archives papier et électronique
COLLECTIVITÉS PARTICIPANTES
Boisemont, CACP, Cergy, Courdimanche, Eragny-sur- Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône, Vauréal
OBJECTIFS 2016
Satisfaire une obligation régalienne des maires Coordonner les archives existantes du territoire (fonds historiques, archives légales, …) Engager la réflexion sur la numérisation des fonds historiques et la conservation des archives numériques Optimiser les locaux de stockage des communes et de l’agglomération Améliorer l’accessibilité, la valorisation et la communicabilité pour les administrations et le public Développer une politique d’achats des outils de conservation et de stockage
ENJEUX ET AVANCEES 2019
Pour mémoire, en 2017 :
o
Engagement du diagnostic des archives papier, à partir des données à disposition, avec un état des lieux des moyens en présence en terme de personnel et de Budget
o
Constition de deux groupes de travail : 1 sur les archives papier avec les archivistes seuls et 1 sur les archives électroniques avec les archivistes et les responsables des Systèmes d’Information du Terrtoire
En 2018
o
Poursuite du travail en réseau, avec la consolidation du groupe d’experts réactifs et motivés, qui se renforce avec l’arrivée d’un nouvel archivite à la CACP
o
Fort accompagnement de la misión RGPD mutualisée, notamment à propos de la durée de conservation des données papier et électronique
PERIMETRE Le périmètre concerne :
Toutes les typologies d’archives courantes ou intermédiaires sous format papier et électronique Tous les typologies d’arriérés d’archives pouvant être en attente de classement et de traitement dans les locaux des archives et/ou dans les bureaux des agents et des élus ; Les
archives définitives
PERSPECTIVES 2020
Lancement d’une mission d’accompagnement pour l’étude de scénarios de mutualisation et, le cas échéant, la définition du périmètre à retenir
Chaque étape fait
l’objet de validations par les élus
du Comité de Pilotage
ACTION :
ARCHIVES PAPIER ET ELECTRONIQUE
CHIFFRES CLES
8 ETP s
ur l’ensemble du territoire
Environ 12 000 mètres linéaire équipés dont 71% occupés par des boités d’archive
Diagnostic
Définition du périmètre
Etude des scénarios
Scénario retenu
Coûts + Convention
CT +
Délibérations
101 15
2.12 – Le Règlement Général de Protection des Données
COLLECTIVITÉS PARTICIPANTES
Boisemont, CACP, Cergy, Courdimanche, Maurecourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône, Vauréal
OBJECTIFS 2016
Se mettre en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données d’ici à mi 2020 Faciliter le traitement des obligations des collectivités Harmoniser les pratiques et assurer une bonne organisation administrative des obligations découlant du RGPD
ENJEUX ET AVANCEES 2019
Pour mémoire en 2018
o
Réalisation et signature de la convention de mise à disposition
o
Mission d’accompagnement pour établir la méthodologie d’élaboration du diagnostic et des feuilles de route type
En 2019
o
Désignation du DPO mutualisé auprés de la CNIL
o
Réalisation des entretiens avec de 8 communes sur 10 et avancement dans l’écriture des diagnostics et des feuilles de route
o
Réalisation de la cartographie des progiciels recensant des données à caractère personnel
o
Formation des juristes à la mise en conformité des vitrines et des mentions légales
o
Création du guide de l’archivage des données à caractère personnel
PERIMETRE
Le périmètre concerne les missions suivantes : o
Assurer la mission de Délégué à la Protection des Données (DPD) intercomunal pour le compte des communes adhérentes
o
Accompagner chaque commune signataire dans sa mise en conformité avec les obligations découlant du RGPD (élaboration des fiches de traitement et de la feuille de route de mise en conformité).
Finalisation de tous les
diagnostics et feuilles de route des communes et CACP
Si besoin, acquisition d’un progiciel de suivi de la mise en conformité au RGPD Formation des agents sur la gestion et la protection des images et des vidéos
Chaque étape fait l’objet de validations par les élus du Comité de Pilotage
ACTION :
MISSION RGPD (Convention de mise à disposition)
CHIFFRES CLES
E n
tre 150 et 250 tra
itements de données à caratère
personnel dans chaque commune, soit 2 000 fiches de traitement à établir, en lien avec les agents concernés
Diagnostic
Définition du périmètre
Etude des scénarios
Scénario retenu
Coûts + Convention
CT +
Délibérations
PERSPECTIVES 2020
102 16
3 – LES MISES A DISPOSITION Le Schéma de Mutualisation s’inscrit dans la continuité d’actions de mutualisation et de coopération déjà en cours sur le territoire, que ce soit entre la CACP et les communes membres ou entre les communes elles-mêmes. Aussi, sans être exhaustif, le tableau ci-dessous témoigne de ce travail et indique les éventuelles dates d’échéance des conventions. 3.1 - Les mises à disposition de matériel
Missions
Collectivités concernées
Etat d’avancement
Sécurisation des parcs d’activités :
Mise à disposition
du matériel de sécurisation des parcs d’activité de Saint Ouen l’Aumône et des installations de vidéo- protection liées à la surveillance de ce matériel
CACP et Saint Ouen l’Aumône
La convention arrive à échéance en décembre 2020. Elle n
’a pas fait l’objet de
modification en 2018.
3.2 - Les mises à disposition d’agents
Missions
Collectivités concernées
Etat d’avancement
Gommage des tags
(Mise à Disposition d’un agent 1
jour par mois contre le paiement d’un forfait annuel de 250€)
Vauréal et Courdimanche
La convention
a été signée le 19 janvier 2015, pour 1 an reconductible 3 fois.
Elle arrive à échéance mais devrait être renouvellée courant 2019.
Archives
: Collecte, conservation, mise à disposition et
valorisation des fonds
Eragny et Jouy-le-Moutier
Pour mémoiren la convention a été renouvelée en 2017. Suite au
départ de
l’agent concerné, la convention a été dénoncée à l’été 2019.
ALSH
: Convention régissant l’accueil des enfants au
sein des ALSH d’une autre commune
Vauréal et Boisemont
La
convention
est
active
et
tacitement
reconduite
chaque
année,
sans
indication de durée.
Eragny-sur-Oise et Neuville-sur-Oise
La Convention a été renouvelée en septembre 2016, pour une durée maximale de 5 ans. Elle arrivera à échéance en septembre 2021.
Musique :
(mise à disposition de l’école de musique
d’un agent du CRR à 50%)
CACP et Vauréal
Pour mémoire, la convention a été actée au 1
er
décembre 2016
et est arrivée à
échéance, sans renouvellement.
103 17
3.3 - Les mises à disposition de services Urbanisme
: Instruction du droit des sols (contre
paiement par les communes participantes d’une clé forfaitaire de 77cts par habitant)
Boisemont, Cergy, Courdimanche, Eragny- sur-Oise,
Maurecourt,
Neuville-sur-Oise,
Osny,
Saint
Ouen
l’Aumône,
Puiseux-
Pontoise
En 2018
, à l’exception des communes de Pontoise, de Jouy le Moutier et de
Menucourt, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols des 10 autres communes est effectuée par les services de la CACP, selon
les termes de la
convention type.
Urbanisme
: assistance à l’élaboration et à la révision
du PLU des communes participantes (le financement du service est intégralement pris en charge par la CACP)
Eragny-sur-Oise,
Jouy-le-Moutier,
Maurecourt,
Neuville-sur-Oise,
Osny,
Puiseux-Pontoise, Vauréal
Les conventions
de mise à disposition du service de l’urbanisme de la CACP avec
les communes de Vauréal, Jouy le Moutier, Eragny-sur-Oise et Puiseux- Pontoise sont arrivées à terme en 2018, alors que celles de Osny e
t Maurecourt
se poursuivent jusqu’en 2019.
Voirie
: Convention de transfert de gestion pour
l’entretien et le renouvellement de la signalisation tricolore
Cergy, Eragny-sur-Oise, Pontoise, Saint Ouen l’Aumône, Vauréal et Courdimanche
La CACP a renouvelé le conventionnement avec les communes concernées. Chaque convention est entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017 pour une durée
de 1 an renouvelable 3 fois. Elles arriveront à échéance le 1
er
janvier 2020.
104 18
4 – LA SYNTHESE DES ACTIONS DE MUTUALISATION Le tableau joint témoigne de l’avancement des projets de mutualisation par rapport au scénario initial adopté en mars 2016. Les priorités d’actions données ont été progressivement modifiées : • Le service commun des Systèmes d’information prend son rythme de croisière, en s’adaptant aux contexte particulier de chaque commune ; •
La Propreté Urbaine et les Espaces Verts sont en stand by mais peuvent à tout moment faire l’objet de mutualisation sur tout ou partie des périmètre d’action ; •
L’observatoire fiscal, le SIG, la gestion de l’instruction du droit des sols ( OXALIS
) ou du Patrimoine arboré avancent de manière linéaire, en lien avec
les communes intéressées.
Des thématiques, apparues après la parution du Schéma de Mutualisation en 2016, sont à l’étude : • A propos des archives papier et numérique, les reflexions actuelles ouvrent des perpectives durables de mutualisation allant dans le sens de la modernisation
de
l’action
publique,
pour
une meilleure
gestion
des
données de manière générale.
•
A propos du RGPD, son incontournable prise en compte dans l’organisation des administrations incite fortement les collectivités à mutualiser pour aller vers une harmonisation de leurs pratiques. L’avancement de certaines thématiques est attaché à d’autres paramètres : • Dés qu’une commune en formulera la demande, les propositions de mutualisation du service de la commande publique pourront être étudiées, voire mises en œuvre, •
Le logiciel de suivi des demandes du Centre de Contact étant opérationnel, les inventaires du matériel technique y seront intégrés et le partage des moyens pourra s’engager.
Calendrier d’étude indiqué au Schéma de Mutualisation Etape de réalisation des études Etape de mise en œuvre opérationnelle Poursuite ou engagement de nouvelles études
2016
2017
2018
2019
2020
Centre de Production Végétale Espaces verts Patrimoine arboré Propreté urbaine Commande publique Systèmes d’information Observatoire fiscal Vidéosurveillance Atelier mécanique et technique Ressources humaines Gestion foncière Logiciel OXALIS SIG Ressources juridiques Patrimoine bâti (sécurité et énergie) Archives papier et numérique Règlement Protection des Données
105 19
5 – LE DEVELOPPEMENT DU « TRAVAILLER ENSEMBLE » 5.1 - Les moments de concertation en 2018 et 2019 En 2017, 2018 et 2019, des conférences avec les représentants du personnel se sont tenues et les communes y était largement représentée à celle d’avril 2019, avec les nouveaux représentants du personnel élus aux elections professionnelles. En 2020, une nouvelle rencontre sera organisée dans la même période, quelques mois après les élections municipales. En tenant compte de l’évolution des études des actions et de l’actualité, les rencontres de certains clubs utilisateurs se sont moins tenues en 2019 ( Directions des services Techniques, de la commande Publique, des ressources humaines) alors que d’autres ont été beaucoup plus sollicités (archives, systèmes d’Information). Au delà de faire avancer les réflexions en cours, ces rencontres permettent, au-delà du partage d’information indispensable, d’ancrer le schéma au territoire. Enfin le club des référent RGPD, qui avait vu le jour en 2018 a été très actif en 2019 pour accompagner l’engagement des administrations dans leur mise en conformité au RGPD. Le Comité de Pilotage composé exclusivement d’élus représentants s’inscrit dans cette démarche de co-construction et de partage d’information et d’accompagnement. Cette année, il a siégé 3 fois entre octobre 2018 et octobre 2019. 5.2 - La convivialité pour « bien travailler ensemble »
Depuis juin 2015, le rendez-vous sportif et convivial destiné aux agents des collectivités du territoire a été créé : « Treize en forme ». En 2019, ce rendez-vous s’est tenu sans faute pour la 5
ième
fois et a rencontré un vrai succès. Au delà du nombre d’inscrits qui reste autour
de plus de 100 courreurs, la participation d’agents de communes n’ayant jamais ou peu participé est très encourageante pour les éditions à venir. Cette année, le budget de la manifestation qui était jusqu’alors entièrement couvert par le fidèle soutien financier de 8 entreprises partenaires, a été abondé par la CACP pour organiser une restauration de type « Food truck » pour tous les participants. Cette initiative a été très appréciée et a permis de prolonger la rencontre par un vrai moment de convivialité entre les agents des communes. En juin 2020, Treize en Forme sera à nouveau l’occasion d’une nouvelle rencontre de cohésion des équipes administratives., en présence
des maires nouvellement élus et de leurs Directeurs Généraux des Services.
106 20
5.3 - Les rencontres thématiques sur le territoire En marge ou en lien direct avec les réflexions en cours, il existe des rencontres régulières entre les administrations et les élus du territoire sur des thématiques spécifiques. Selon des formats différents, ces rencontres favorisent l’échange sur leurs pratiques et les actualités professionnelles, mais permettent surtout de faire avancer les projets. Et même s’il ne s’agit pas nécessairement de « mutualisation » au sens juridique du terme, ce bilan est l’occasion de donner à voir ce travail collectif effectué quotidiennement. Aussi, sans être exhaustif, le tableau ci-dessous présente quelques exemples d’instances de travail collaboratif existant sur le territoire. Thématiques
Rencontres collaboratives
Ressources Humaines
•
Participation des communes et de la CACP au réseau FIL/Rive de l’Oise
Solidarités
•
Diverses rencontres dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville
•
Animation autour de la charte intercommunale d’accessibilité et de la CIAPH
•
Dans le cadre du partenariat avec l’association Convergence Emploie dont le PLIE, participation de la CACP au financement du poste de facilitateur de clauses d’insertion, dont les services sont mis à disposition de toutes les communes non pourvues de ce type d’expertise.
Habitat / Logement
•
Diverses rencontres dans le cadre de la mise en œuvre du Programme local de l’Habitat au travers du « club de l’habitat »
•
Diverses rencontres dans le cadre des travaux de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
Déplacements
et
stationnement
•
Diverses rencontres thématiques dans le cadre de la mise en place du Plan local de Déplacements dont :
•
Réunion d’information sur la mise en place de la réforme du stationnement payant au 1er janvier 2018
•
Constitution d’un groupe de travail sur le développement des modes actifs
Développement durable
•
Réunion au moins deux fois par an des référents DD des communes, coordonnée par la mission DD et biodiversité de la CACP
•
Réunions régulières avec les communes engagées dans la démarche du plan climat-agenda 21 de la CAC
•
Concertation avec les communes concernées par la délimitation du périmètre régional d'intervention foncière (PRIF)
•
Réalisation d'une enquête auprès des communes dans le cadre d'une étude sur l'offre alimentaire en restauration scolaire (en lien avec le Projet Alimentaire Territorial)
•
Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) : réunion technique avec les communes pour l’élaboration du rapport PPBE, participation des communes au comité de pilotage de suivi, séances de sensibilisation aux risques auditifs dans les écoles élémentaires des communes à destination des scolaires
Gestion des déchets
•
Adoption du programme local de prévention des déchets et mise en œuvre mutualisée des actions (gaspillage alimentaire, composteurs, réseau des repair'cafés, ....)
Voirie et réseaux
•
Organisation de la réunion intercommunale des concessionnaires
•
Organisation de la gestion des DT et des DICT
107 21
Espaces
verts
et
biodiversité
•
Animation du blog « Nature en ville à Cergy-Pontoise » avec déploiement de conseils et d’exemples pratiques
•
Animations et sensibilisations : animations du réseau des bibliothèques (5 communes en 2019), prêt d’expositions, sorties Nature et participations aux animations nature des communes, interventions dans le milieu scolaire sur le sujet de la biodiversité (écoles élémentaires, lycée, université)
•
Formations des agents des communes sur divers sujets : botanique, biodiversité et mobilité, fleurissement durable
•
Accompagnement des communes dans la prise en compte des enjeux de biodiversité : préparation du label Ville et Village Fleuris, présentation du label EcoJardin
Développement économique
•
Poursuite de la mise en œuvre des Plans de Déplacements Interentreprises sur les parcs d’activités de Cergy, Eragny et Saint Ouen l’Aumône
•
Ouverture de la Turbine, Incubateur, pépinière, hôtel d’entreprise et outil d’appui à l’entrepreneuriat pour l’ensemble de l’agglomération. La Turbine dispose de trois sites à Cergy et à Saint-Ouen l’Aumône (Abbaye de Maubuisson et Ateliers de Chennevières)
•
Poursuite de la réalisation du mois de l’Economie Sociale et Solidaire territoriale qui se déroule chaque année en novembre
•
Accompagnement régulier des communes dans l’implantation d’activités économiques (prospection, accompagnement) sur leur territoire
Emploi
•
Reconduction du « Forum Emploi » avec les entreprises et les partenaires de l’emploi
•
Poursuite du déploiement du « Bus Initiative Emploi » dans les quartiers prioritaires, en amont du Forum Emploi
•
Engagement de la formule « Speed Recrut ‘Alternance/ jobs d’été
•
Engagement auprés du projet TEKNIK afin de sensibiliser les collégiens et lycéens de toutes les communes à la culture technique et scientifique
Lecture publique
•
Depuis 2015, création d’un secteur (3 agents) dédiée à la gestion des outils et services communs, et à l’animation du réseau des bibliothèques du territoire.
•
Depuis le 1er juillet 2017, la CACP et les communes acquièrent des livres numériques, qui peuvent être partagés à partir de la plateforme numérique de prêt (PNB)
•
En 2018, le nouveau portail des bibliothèques a été ouvert mis en ligne, étayé en 2019 par le renouvellement du logiciel commun.
•
Depuis 2018,une démarche collective de mise en conformité des bibliothèques au RGPD est en cours de réalisation
•
En 2019, via le portail des bibliothèques, lancement des prêts des 24 000 partitions et ressources numériques de l’Espace de Médiation Artistique et Culturel (EMAC)
•
Formation continue des agents de lecture publique (Rezo môme pour la jeunesse, catalogage…)
Culture
•
En 2019, lancement des rencontres des Directions des Affaires Culturelles afin de partager leurs connaissance sur les évolutions dans leurs domaines et engager le tissage de partenariats
Musique et Danse
•
Rencontres régulières entre le CRR et les réseaux des écoles de musique et de danse
•
Mise en œuvre d’un plan de formation continue concerté (23 depuis l’année scolaire 2016/2017) dédié au réseau des écoles de musique et de danse
•
Mise à disposition d’un parc instrumental communautaire (piano à queue et instrument de musique du monde), ainsi que de l’auditorium du CRR
•
Depuis 2015, établissement des conventions partenariales et pédagogiques entre le CRR et des établissements scolaires et culturels du territoire (ex : CHAM/CHAD, collège des Merisiers et théâtre de Jouy le Moutier, Classes Orchestres, Collège Nicolas Flamel à Pontoise, enseignement supérieur, UCP, Scènes labellisées, Point commun, Forum, Festivals, Piano Campus, Festival Baroque ….)
Relation à l’usager
•
En 2019, ouverture de Direct’Agglo, le Centre de relations usagers de la CACP, service ayant vocation de recevoir et de traiter toutes les demandes d’interventions et de renseignement émanant des habitants et usagers du territoire de Cergy-Pontoise. Il compte déjà 1200 demandes par mois environ.
•
Rencontres entre les équipes CACP et communes pour la mise en place d’un processus de parcours de l’usager du territoire
•
En cours, l’établissement les fiches statistiques de suivi des demandes qui seront régulièrement envoyées à chaque commune
108 22
6 –PISTES DE REFLEXION SUR LES ACTION DE MUTUALISATION A MENER AU DELA DE 2019 A l’été 2019, il a été proposé à chaque commune de se rencontrer pour faire un point d’étape général sur les actions de mutualisation menées depuis 2016 et recueillir les suggestions d’évolution des thématiques pour les années à venir. Les quelques lignes ci-dessous retracent les principaux éléments évoqués par les élus et les services communaux. De manière générale,
les communes restent ouvertes à toutes forme de mutualisation
dès lors que la
qualité du service
proposé est au moins équivalente à celle
d’aujourd’hui et que le
coût est stable ou inférieur
. Néanmoins, ce
point de vue financier est à modérer
face aux
défis réglementaires et environnementaux
qu’elles doivent relever. Les communes ont globalement conscience que la garantie d’une gestion rigoureuse de la collectivité, offrant à la fois la qualité de vie pour les usagers et la performance des administrations entraîne immanquablement la révision de leurs objectifs en matière de qualité des services aux publics et/ou le renforcement de la mutualisation des moyens de réflexion et d’action dont elles ne pourront plus se doter demain à leur échelle communale. Concernant les thématiques de mutualisation, nombre de celles déjà engagées ou indiquées au Schéma de mutualisation 2016/2020 sont à poursuivre et d’autres seraient à ouvrir, selon les principes généraux ci-dessous : • Concernant les
thématiques ayant un lien direct avec les habitants
, la conservation de services d’accueil et d’intervention de
proximité est à privilégier au sein
des communes
mais les
prestations externalisées
(propreté, élagage, …) et/ou lourdement mécanisées (viabilité hivernale, balayage mécanique, …) pourraient
faire l’objet de mutualisation afin de
rationnaliser les procédures
administratives et financières
mais aussi les périmètres d’intervention
;
•
Concernant
les thématiques faisant l’objet de contrôles reglementaires
, la
création d’équipes d’ingénierie spécialisées
dotées
d’outils de suivi performants
(SIG, progiciels métiers…) et
d’un pilotage centralisé
recceuille un avis très favorable de la part des communes. Appliqué aux domaines de la gestion réglementaire
du patrimoine bâti et à la sécurisation du patrimoine arboré, ce principe peut être raisonnablement élargi à tous les domaines liés à la protection de l’environnement tels que la réalisation des bilans énergétiques, le suivi des actions de rénovation des bâtiments, ect. ; •
Concernant les thématiques des ressources administratives
, atteindre
l’efficience des moyens du territoire
est un objectif partagé par nombre de commune.
Le principe de mutualisation
développé pour le
Service Commun
des Systèmes d’Information, à savoir
une adhésion basée sur le volontariat
de la commune à
adhérer au catalogue de services
proposés par le service mutualisé, correspond à la recherche de simplicité administrative des communes. Reprendre ce même
principe et l’adapter aux thématqiues de l’achat, la commande publique, l’accompagnement juridique mais aussi la gestion des ressources humaines rencontrerait un accueil très favorable. Si ces démarches sont réalisées à très court terme, chaque commune pourrait rapidement prendre position et engager son administration dans ce changement de pratiques de travail. Pour qu’il décroche les clés de la réussite auprès du public et des agents, les communes s’accordent à dire que
le chantier de la mutualisation
doit pouvoir s’appuyer
sur
une organisation performante des réseaux professionnels du territoire
. En tant que principaux moteurs des démarches de mutualisation, un pilotage renforcé
de ces derniers doit permettre de
créer les conditions favorables au développement des services de qualité
et à l’accompagnement des agents, des élus et du
public vers
la transition numérique
que toutes les administrations territoriales doivent mener. Conscientes que les chantier de mutualisation de demain sont ardues,
les communes suggèrent de
renforcer le portage administratif et politique
afin de le rendre plus visible et ainsi de faciliter leurs participations et leur décisions.
109 23
ANNEXE - ETAT D’AVANCEMENT DES GROUPEMENTS DE COMMANDE Sport
:
entretien
et
maintenance
des
équipements synthétiques
CACP,
Neuville,
Jouy-le-
Moutier, Saint-Ouen l’Aumône et Cergy
Pour mémoire, le marché conclu en 2013 est arrivé à terme en 2018.
Les prestations étant
mitigées, le groupement n’a pas été renouvellé.
La plupart des collectivités ont fait
l’acquisition de matériel et réalise les travaux en régie.
Mobilier
urbain
:
Panneaux
d’affichage
publicitaire, arrêts de bus et vélos en libre- service
CACP, Cergy, Eragny, Jouy le Moutier,
Osny,
pontoise
et
Vauréal
Le marché arrive à échéance en 2023.
Voirie
: Sel de déneigement
CACP,
Cergy,
Courdimanche,
Eragny
sur
oise,
Jouy
le
Moutier,
Menucourt,
Osny,
Puiseux-Pontoise, Neuville sur Oise, et Vauréal
Ce groupement existe depuis 2011 et a été renouvellé en 2015 avec deux communes supplémentaires. Arrivé à terme en 2019
, le nouveau marché sera attribué début 2020 pour
4 ans.
Voirie
et
Réseaux
:
Prestations
topographiques,
foncières,
détection
des
réseaux et géotechniques
CACP,
Cergy,
Courdimanche,
Eragny-sur-Oise,
Jouy
le
Moutier, Menucourt, Pontoise, Saint Ouen l’Aumône
Ce groupement existe depuis 2012. Arrivé à terme en décembre 2016, il a été renouvell
é en
intégrant 4 nouvelles communes et en modifiant la structure du marché (5 lots au lieu de 1). En 2019, le titulaire du lot 4 ne donnant pas satisfaction, c
e lot n’a pas été reconduit et un
groupement de commande spécifique a été lancé (ci-dessous). Les 4
autres lots se
poursuivent, avec une échéance à août 2021.
Patrimoine bâti
: Prestations géotechniques
CACP, Cergy, Eragny-sur-Oise, Jouy le Moutier, Pontoise, Saint Ouen l’Aumône
Suite à la dénoncation du lot 4 désigné
,un nouveau groupement de commande spécifique a
été constitué avec les collectivités intéressées. Le marché sera adopté début 2020
, pour une
durée de 4 ans.
Aires
de
jeux :
Prestation
de
vérification
réglementaire et maintenance préventive
Boisemont,
CACP,
Cergy,
Courdimanche,
Eragny-sur-
Oise, Vauréal, Jouy-le-Moutier, Maurecourt,
Menucourt,
Neuville-sur-Oise,
Saint
Ouen
l’Aumône, Puiseux-Pontoise
Il s’agit d
’un nouveau groupement. Après la réalisation précise des inventaires, une analyse
des besoins et la rédaction des pièces
techniques et administratives (2 lots techniques et 3
lots géographiques), le marché a pris effet en août 2017. La date échéante du contrat est en août 2021.
Fourniture et livraison de papier pour impression et photocopieurs
CACP,
Courdimanche,
Eragny et Jouy le Moutier, Neuville-sur-Oise, Osny
Ce groupement existe depuis 2013, Arrivé à terme en 2016, il avait été reconduit pour 4 ans. Le titulaire ne donnant pas satisfaction, le marché n’a pas été reconduit en 2019. En 2019, sur la base d’un nouveau groupement de commande (1 commune en moins), l
e nouveau
marché a été attribué pour 3 ans. 110 24
Fourniture de quincaillerie, d’outillage, d’articles d’électricité et de bois pour menuiserie
CACP,
Jouy
le
Moutier
,
Menucourt,
Osny
et
Saint
Ouen l’Aumône
Il s’agit d’un nouveau groupement, dont la consultation a abouti début 2018
, pour un marché
de 4 ans.
En 2019, le titulaire du lot électricité ne donnant pas satisfaction, il n’a pas été
reconduit.
Restauration scolaire, Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide
Marché 1 : Vauréal, Menucourt, Puiseaux-Pontoise et Courdimanche,
Jusqu’en mai 2016, les 6 communes indiquées faisaient partie d’un même groupement.
En
2016, ce dernier a été scindé en 2. Les 2 marchés arrivaient à échéance en 2019. Deux nouveaux marchés
ont été réalisés avec les mêmes périmètres. Ils arriveront tous les
deux à échéance en 2023. Pour le marché 1, il arrivera à échéance en 2023 Pour le marché 2, il est en deux lots (l’un avec les deux comm
unes et l’autre qu’avec Jouy le
Moutier) et il arrivera à échéance en 2022.
Marché 2 : Eragny et Jouy-le- Moutier
Vidéo-protection
Pontoise
et
Saint-Ouen
l’Aumône
Pour mémoire, après s’être associées pour l’acquisition et l’installation des équipements
, les
deux communes ont réalisé des contrats de maintenance de manière séparée. Les deux marchés sont opérationnels depuis mi 2017.
Eragny et Jouy le Moutier
Pour mémoire, e
n 2016, les deux communes ont effectué les études de maîtrise d’œuvre et
de travaux pour le déploiement du système de vidéo-protection.
Des éléments techniques
n’ont pas permis de mutualiser la mise en œuvre des systèmes. Les deux communes sont donc aujourd’hui autonomes. 111 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°5
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Michel
JUMELET, Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique
LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE ,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-
Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à
Jean-Paul JEANDON.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147336-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 112 n°20191119-n°5
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - BUDGET PRIMITIF 2020 - RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-36 et
L.2312-1,
VU le règlement intérieur, et notamment son article 16,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 8 novembre 2019,
VU le rapport de M. Dominique LEFEBVRE présentant le rapport d’orientations budgétaires
pour 2020 tel que ci-annexé,
APRES EN AVOIR DEBATTU
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires dans le cadre de la
préparation du budget primitif 2020 du budget principal, lequel débat a également porté sur
les budgets annexes Aménagement, Assainissement, Eau potable, Déchets TEOM et
Déchets REOM, Ateliers Relais, Restauration collective, GEMAPI et Chauffage urbain.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147336-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 113 RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
1. Un environnement financier des collectivités marqué par des perspectives économiques
incertaines, l’encadrement de leurs dépenses et la refonte de la fiscalité directe locale
Alors que les perspectives économiques nationales et franciliennes apparaissent incertaines,
l’élaboration du budget primitif 2020 de la CACP sera marquée, en dépenses de fonctionnement,
par la poursuite du plafonnement fixé par l’Etat au titre de la loi de programmation des finances
publiques et, en recettes, par le lancement de la réforme de la fiscalité directe locale, qui sera
effective à partir de 2021.
1.1. Après un ralentissement en 2018, l’économie française et francilienne s’installe de
manière durable dans une période de croissance modérée
La construction du budget 2020 s’inscrit dans le cadre macro-économique général de l’économie
française et francilienne, marqué par un ralentissement en 2018 et des perspectives de croissance
très modérée sur les prochains exercices.
Un ralentissement de la croissance nationale et francilienne en 2018
Après cinq années de croissance faible ou modérée, puis une reprise forte de la croissance en 2017
(+2,2 %), le PIB français a ralenti en 2018 (+1,7 %). Si le commerce extérieur a contribué
positivement à cette croissance (+0,7 point), la contribution de la consommation des ménages à la
dynamique du PIB a fortement ralenti (+0,5 point de contribution contre +0,7 en 2017), de même
que la demande publique (+0,3 point après +0,4 point).
Si l’emploi total a continué de progresser en 2018 (+164 000 à fin 2018 contre +343 000 en 2017),
ce ralentissement du rythme des créations d’emploi a conduit à une baisse un peu moins rapide du
chômage, le taux de chômage poursuivant cependant son repli en 2018 à 9,1 % de la population
active française en moyenne annuelle, après 9,4 % en 2017 et 10 % en 2016.
L’exercice 2018 a également été marqué par un léger ralentissement du pouvoir d’achat, en lien
avec la reprise de l’inflation. En moyenne annuelle, les prix à la consommation ont en effet connu
une progression pour la troisième année consécutive (+1,8 % après +1,0 % en 2017), conduisant à
un léger ralentissement de la progression du pouvoir d’achat.
114 L’économie francilienne s’inscrit dans ces évolutions nationales sur l’exercice 2018.
Avec 64 500 créations nettes en 2018, contre 80 000 en 2017, l’emploi salarié a augmenté de 1,1 %
en Ile-de-France contre 0,6 % en France. Le secteur tertiaire marchand reste le moteur de cet essor,
mais le secteur de la construction renoue également avec de fortes créations d’emplois (+12 000),
en lien avec la bonne tenue du marché immobilier et les chantiers liés du Grand Paris express. En
parallèle, le taux de chômage francilien, après avoir fortement baissé en 2017, s’améliore de 0,1
point en un an, contre 0,2 en France métropolitaine : s’il est encore loin des niveaux planchers
atteints avant la crise, le taux de chômage francilien s’est réduit à 7,6 % de la population active à fin
2018.
En 2018, 212 000 entreprises ont par ailleurs été créées en Île-de-France dans les secteurs
marchands non agricoles, c’est-à-dire le plus haut niveau depuis 2010, avec une progression plus
forte qu’au niveau national (respectivement +18,8 % et +16,9 %). Tous les secteurs d’activité
contribuent à cet essor, et en premier les services aux entreprises, et ces créations progressent
dans tous les départements, même si la dynamique est plus forte dans ceux de la petite couronne.
En matière de constructions, avec 90 500 logements autorisés en 2018, l’Ile-de-France a dépassé
pour la quatrième année consécutive les objectifs de production de la loi Grand Paris (70 000
logements / an), même si le nombre de permis délivrés a diminué par rapport à 2017 (-7,9 %) qui
constituait un point haut historique.
Les perspectives de croissance pour 2019 et 2020 ont été revues à la baisse par le
Gouvernement
Après une année 2018 de moindre croissance, les perspectives macroéconomiques internationales
et nationales laissent augurer d’une période de croissance modérée sur les prochains exercices, qui
ont conduit le Gouvernement à revoir à la baisse ses perspectives macroéconomiques pour 2019 et
2020 par rapport à la trajectoire dessinée dans le cadre de la loi de programmation des finances
publiques 2018-2022.
La prévision de croissance retenue dans le cadre du PLF 2020 s’établit à +1,4 % pour 2019 et
+1,3 % pour 2020, bien en-deçà des prévisions de croissance qui avaient retenues dans le cadre
de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 (1,7 % sur 2018-2021 puis 1,8
% en 2022). Le Gouvernement intègre ainsi les effets du ralentissement de l’activité déjà en cours
sur l’exercice – avec un acquis de croissance de 1 % (le niveau de progression du PIB si l’activité
restait égale au second semestre), la progression ne devrait en effet pas dépasser +1,4 % selon les
115 dernières prévisions du Gouvernement (+1,3 % en 2019 selon l’Insee1), contre 1,7 % en 2018 et 2,3
% en 2017, dans un contexte économique moins porteur, en particulier compte tenu des incertitudes
liées au Brexit et aux tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis.
Ce rythme de croissance devrait s’accompagner d’un redémarrage de l’inflation, en lien avec la
progression des prix de l’énergie, estimée à +1,2 % pour 2019 et 2020 en moyenne annuelle dans
le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Cette croissance de l’indice des prix à la
consommation, plus forte qu’anticipée dans le cadre de la LPFP, viendra, toutes choses égales par
ailleurs, durcir la contrainte pesant sur la croissance des dépenses courantes des collectivités (cf.
infra), l’objectif d’une progression en valeur de +1,2 % correspondant à une diminution en volume
des dépenses, une fois retraitée de la hausse des prix. Il convient de noter que le PLF 2020 retenait,
à l’inverse, dans le projet initial du Gouvernement et avant de probables amendements
parlementaires, un gel du mécanisme d’indexation des valeurs locatives des habitations sur
l’inflation pour 2020, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, c’est-à-dire que l’évolution de
l’assiette fiscale des collectivités pour 2020 n’intègrerait pas les effets liés à l’inflation sur les
habitations.
Ce ralentissement de la croissance devrait en outre conduire le Gouvernement à réviser à la baisse
ses prévisions d’amélioration des comptes publics sur les prochains exercices. La trajectoire du
programme de stabilité transmis par l’Etat aux institutions européennes en avril 2019 et confirmée
dans le cadre du PLF 2020 prévoit en effet une hausse du déficit et de la dette cette année, en
raison de la transformation du CICE en baisse de charges, puis un repli à partir de 2020, mais à un
rythme nettement ralenti par rapport au précédent programme. Si la Cour des comptes estime que
la prévision pour 2019 (-3,1 points de PIB) est « plausible » avec un risque de dépassement
« modéré »2, elle considère en revanche que la trajectoire 2020-2022, qui ne prend pas en compte
les mesures annoncées fin avril à la suite du Grand Débat national, « est affectée de nombreuses
fragilités, diverge de celle de nos voisins et n’est pas cohérente avec la loi de programmation des
finances publiques de janvier 2018 ». Dans un contexte de croissance moins forte, cette perspective
d’une dégradation des comptes de l’Etat (2,2 % pour 2020), plus forte que prévue dans le cadre de
la LPFP (1,5 % pour 2020), pourrait faire craindre un risque de report de l’effort sur les collectivités
locales, déjà fortement contributrices dans la stratégie d’équilibre des finances publiques.
1.2. La poursuite de l’encadrement des dépenses de fonctionnement des principales
collectivités continuera de s’appliquer sur l’exercice 2020
Un plafonnement de la progression des dépenses de fonctionnement à hauteur de
+1,2 % sur 2018-2020
Pour rappel, la LPFP, qui fixe le cadrage pluriannuel 2018-2022 de l’évolution des finances publiques
(toutes administrations publiques confondues), retenait une trajectoire de réduction des dépenses
publiques de -3 points de PIB, une réduction du déficit public de -2 points de PIB et une baisse de
la dette publique de plus -5 points de PIB à horizon 2022.
1 Source : INSEE informations rapides, n°2019-202, 30/072019
2 Source : La situation et les perspectives des finances publiques, 25/06/2019
116 Pour tenir ces objectifs, le Gouvernement retenait un effort particulièrement important de la part des
collectivités, seule catégorie d’administrations publiques pour laquelle la LPFP prévoit une baisse
des dépenses en volume (hors inflation) sur les 5 années de programmation. Les collectivités sont
ainsi supposées fournir 30 % des économies totales, toutes administrations confondues, alors
qu’elles représentent moins de 20 % de la dépense publique.
Pour atteindre cette cible, la LPFP retenait un double objectif national d'évolution des dépenses des
collectivités :
- une évolution globale de leurs dépenses de fonctionnement plafonnée à +1,2 % par an ;
- une réduction cumulée du besoin de financement des collectivités (= solde des emprunts
nouveaux et des remboursements des emprunt déjà contractés) de 13 milliards d’euros à
horizon 2022.
Pour la réalisation des objectifs en matière de maîtrise du déficit public local, la LPFP a introduit un
mécanisme d'encadrement des dépenses des principales collectivités3 avec :
- un plafonnement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement de +1,2 % par an
sur 2018-2020, au regard de l’exécution 2017, modulable entre 0,75 % et 1,65 % selon
certains critères fixés par la loi (évolution de la population, revenu moyen par habitant ou
part de la population située en quartier politique de la ville, efforts de gestion passés) ;
- un objectif d'amélioration du besoin de financement (emprunts – remboursements de la
dette), en cohérence avec l’encadrement des dépenses de fonctionnement, mais sans
obligation en termes de cible à atteindre ;
- pour les collectivités qui dépassaient en 2016 un plafond national de référence en termes de
capacité de désendettement (12 ans pour les communes et les EPCI), une obligation de
s’inscrire dans une trajectoire d'amélioration de leur capacité de désendettement.
3 Dont les dépenses de fonctionnement 2017 au budget principal sont supérieures à 60 M€ soit 322
collectivités.
117 De 2018 à 2020, la progression annuelle des dépenses de fonctionnement des 322 collectivités les
plus importantes se voit ainsi plafonnée, soit du fait d’un engagement souscrit par les collectivités
dans un contrat individuel conclu avec l’État, soit par arrêté préfectoral4. En cas de non-respect des
plafonds notifiés par l’Etat, une diminution des recettes de fonctionnement sera appliquée l’année
suivante, à due concurrence du dépassement constaté, et viendra ainsi, toutes choses égales par
ailleurs, diminuer d’autant la capacité d’autofinancement.
Si la situation financière des collectivités s’est améliorée en 2018, l’impact du
dispositif d’encadrement des dépenses de fonctionnement apparaît peu évident
Dans un contexte économique favorable (cf. supra), et grâce à la maîtrise de leurs dépenses de
fonctionnement, la situation financière globale des collectivités s’est améliorée en 2018 au global,
avec cependant des situations contrastées entre catégories de collectivités et au sein de chacune
d’entre elles. En particulier, si les objectifs fixés au bloc local par la LPFP en matière de progression
des dépenses de fonctionnement ont donc été tenus (+0,4 % entre 2017 et 2018 dont +0,2 % pour
les seuls budgets principaux5), la diminution du besoin de financement des collectivités (-0,647 M€)
a été inférieure à l’objectif fixé par la LPFP (-2,6 Md€).
En matière de bilan global de la contractualisation, si la majorité des collectivités (signataires ou non
de contrats avec l’Etat) a globalement respecté le plafond d’évolution de leurs dépenses6, la
contribution de ce dispositif à la maîtrise de la dépense publique locale est encore difficile à évaluer,
notamment car la plupart des budgets 2018 avaient été construits voire votés avant sa mise en place
ou s’inscrivaient, comme celui adopté par la CACP, dans une démarche de long terme de recherche
d’économies de gestion dont les gains sur 2018 ont permis de respecter globalement le plafond
notifié.
Comme le note la Cour des comptes dans son dernier rapport consacré aux finances publiques
locales, « le mécanisme de plafonnement présente des insuffisances qui peuvent être corrigées »7,
en particulier s’agissant de la procédure de retraitement des dépenses, « qui se caractérise par une
actualisation continue, qui ne peut jamais être exhaustive et se complexifie » et « risque également
de freiner les partenariats, les cofinancements voire les mutualisations ». Ces modalités de
neutralisation et de retraitement des dépenses se révèlent en outre peu transparentes, dans la
mesure où seules les collectivités en dépassement reçoivent à ce jour notification du montant après
retraitement.
Par ailleurs, si la majorité des collectivités soumises à cet encadrement devait tenir ces objectifs sur
2018-2020 sans effet notable sur la réduction de l’endettement public local, le Gouvernement
pourrait également être amené à retenir des règles plus strictes sur la période ultérieure, afin de
tenir les objectifs fixés dans la LPFP (réduction du taux de croissance annuel moyen des dépenses
de fonctionnement, voire engagement ferme et sanctionnable des collectivités sur une trajectoire de
maîtrise de leur encours de dette).
4 Sur les 322 collectivités soumises à ce mécanisme de plafonnement, 93 collectivités ont refusé de signer un
tel contrat, dont la CACP – dont la progression des dépenses est plafonnée à +1,2 % par an sur 2018-2020. 5 Source : Rapport Cour des comptes sur les finances publiques locales 2019, 01/06/2019 6 Seules 14 collectivités parmi les 322 concernées dépasseraient le taux contractualisé pour l’exercice 2018. 7 Source : Rapport Cour des comptes sur les Finances publiques locales 2019, Septembre 2019
118 1.3. La loi de finances pour 2020 définit les bases de la refonte de la fiscalité directe locale
qui entrera en vigueur à compter de 2021
La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers assujettis à horizon 2020
constituait la première étape de la refonte de la fiscalité directe locale
Une première étape dans la refonte de la fiscalité directe locale, visant à exonérer de la taxe
d’habitation 80 % des contribuables situés sous un plafond de ressources, a été mise en œuvre par
le Gouvernement au 1er janvier 2018, sous la forme d’un dégrèvement graduel qui sera achevé
en 2020.
Ce dégrèvement, qui vient se cumuler aux abattements, exonérations et dégrèvements déjà
existants, visera environ 62 % des foyers assujettis à la TH au titre de leur résidence principale à
horizon 2020, sachant qu’en 2017, 18 % des ménages étaient déjà dégrevés8.
La mise en œuvre de cette réforme est progressive et vise les foyers situés en-dessous d’un plafond
de ressources, qui seront exonérés partiellement à hauteur de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et
100 % en 2020. Le coût de cette réforme a été estimé par l’Etat à 10,1 Md€ en 2020, lorsque la
réforme aura pris son plein effet. Ce coût correspond à la prise en charge par l’Etat du produit de
TH qui ne sera plus collecté auprès des ménages désormais exonérés mais qui sera toujours versé
aux collectivités, dans la limite du taux de TH qui était appliqué par celles-ci en 2017 (ou du taux
révisé ultérieurement, si celui-ci est inférieur au taux appliqué en 2017) ; ce mécanisme garantit ainsi
aux collectivités un produit fiscal égal à celui qui aurait dû être perçu auprès des ménages désormais
dégrevés de TH, et intègre donc les effets liés à l’évolution des bases de TH d’ici à 2020
(constructions nouvelles de logements et revalorisation forfaitaire annuelle des bases fiscales).
La suppression intégrale de la taxe d’habitation constitue cependant l’objectif in fine, le Conseil
constitutionnel ayant jugé que le dispositif de dégrèvement à 80 % n’était conforme à la Constitution
que dans la mesure où il constituait « une étape dans la perspective d’une réforme plus globale de
la fiscalité locale »9, et non un dispositif pérenne et autonome.
La suppression définitive de la TH sur les résidences principales conduira à faire
évoluer le panier de ressources des différentes strates de collectivités dès 2021
Compte tenu de l’impératif constitutionnel, le Gouvernement a engagé dans une refonte plus globale
de la fiscalité locale, présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, qui conduit à
une évolution distincte du panier de recettes fiscales des communes et des EPCI.
Transfert de la taxe foncière départementale aux communes
Pour les communes, la réforme se traduira par l’attribution, à l’euro près, d’une nouvelle ressource
sous la forme du transfert de la fraction départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), qui leur
sera réaffectée. Les communes bénéficieront ainsi d’un impôt dynamique (mais pas forcément plus
8 Source : Rapport sur la refonte de la fiscalité locale, Mai 2018
9 Décision n°2017-758 DC du 28 décembre 2017
119 dynamique que la TH – cf. infra), ayant une assiette locale et sur lequel elles bénéficieront toujours
d’un pouvoir de taux.
Cette redescente de la part départementale de la TFPB vers les communes sera accompagnée
d’ajustements des taux, des exonérations et des abattements afin d’éviter tout ressaut d’imposition
pour les contribuables tout en garantissant la compensation aux communes de leur produit fiscal lié
à la TH.
Transfert d’une fraction de TVA aux EPCI
Pour les intercommunalités (et les départements), les pertes de recettes liées à cette réforme seront
compensées par l’affectation d’une fraction de TVA, comme il en existe déjà pour les régions à la
suite des derniers transferts de compétences intervenus dans le cadre de la loi NOTRe.
Au regard du mécanisme mis en place pour les Régions, le transfert de fiscalité prendrait la forme
d’une fraction de TVA répartie au prorata du produit de TH (et allocations compensatrices) de l’EPCI
dans le total des produits de TH perçus par les EPCI, lui-même rapporté au produit de TVA encaissé
par l’Etat l’année de la transition.
Cet indice de référence serait ensuite figé dans le temps, toutes choses égales par ailleurs10.
Fiscalité des locaux d’habitation non affectés à l’habitation principale
Une fiscalité identique à la TH sera maintenue pour l’ensemble des locaux meublés non affectés à
l’habitation principale : locaux d’habitation non affectés à l’habitation principale, locaux meublés
occupés par des personnes morales (i.e. locaux meublés occupés à titre privatif par des sociétés,
associations et organismes privés et non retenus pour l’établissement de la CFE) ou encore locaux
meublés sans caractère industriel et commercial occupés par des organismes d’Etat, des
départements et des communes ainsi que par les EPCI. Au niveau communal, les locaux vacants
demeureront également imposables, dans les zones dites tendues, à la taxe sur les logements
vacants ou, sur le reste du territoire et sur délibération, à la TH sur les logements vacants.
La suppression de la TH sur les résidences principales et le maintien d’une imposition sur les
résidences secondaires et les logements vacants implique cependant de revoir en profondeur les
modalités d’établissement de ceux-ci : le dispositif envisagé par l’Etat consiste à associer les
propriétaires (particuliers et personnes morales) dans la détermination des situations d’occupation
des biens qu’ils possèdent, grâce à un nouveau service en ligne (« Gérer mes biens immobiliers »)
qui leur permettra de mettre à jour ces données à chaque nouveau changement, contrôlées par les
services de la DGFiP.
Evolution des bases et des taux durant la phase transitoire
Les cotisations de TH, et donc le produit fiscal perçu in fine par les collectivités, varient chaque
année sous l’effet combiné de l’évolution des taux d’imposition et des bases fiscales – évolution
physique du stock de locaux soumis à la TH et réévaluation forfaitaire annuelle des bases,
essentiellement.
10 Cet indice pourrait évoluer dans le temps en cas de modification de périmètre de l’EPCI (évolution du nombre
de communes) ou en cas de nouveaux transferts de compétences par l’Etat aux EPCI
120 Dans le cadre de la réforme proposée en PLF 2020, les 20 % de redevables de la TH à fin 2020
resteront soumis (au moins en partie) à cette imposition en 2021 et en 2022. Cette imposition
prendra la forme d’un impôt « nationalisé » auxquels seront appliqués les taux et abattements de
TH appliqués par chaque commune en 2020. Après la disparition de la TH sur les résidences
principales en 2023, les communes et EPCI retrouveraient alors leur pouvoir de taux sur la TH
« résiduelle » (résidences secondaires essentiellement) ; le produit de cet impôt restera affecté aux
communes et EPCI à fiscalité propre.
L’impact financier de cette réforme sera différencié entre communes et EPCI
D’un strict point de vue financier, le transfert de la part départementale de TFPB aux communes et
l’affectation d’une fraction d’impôt national aux départements et aux EPCI emporteront des
conséquences différentes pour les collectivités concernées, en fonction de la dynamique relative de
chaque fiscalité transférée en compensation de la TH.
Concernant les EPCI à fiscalité propre et le budget de la CACP, il apparaît que, toutes choses égales
par ailleurs, le scénario d’un transfert de fiscalité nationale (fraction de TVA) représenterait le plus
fort potentiel financier, compte tenu de la dynamique structurellement plus forte de la TVA que celle
de la TH.
Une première esquisse des incidences en recettes a été élaborée, qui vise à comparer, au regard
de l’existant (scénario 2 du graphique infra, qui correspond aussi à l’hypothèse d’un dégrèvement
de TH à 100 %), la dynamique de fiscalité tirée de la descente d’une fraction d’impôt national – TVA
(scénario 1) ou CVAE (scénario 3) – avec un remplacement par tiers du produit de la TH sur la
période 2021-2023.
Cette projection apparaît par ailleurs cohérente avec l’évolution sur la dernière période de la TVA,
de +2,9 % en moyenne annuelle sur 2014-2018 contre +2,0 % pour les bases de TH sur le territoire
cergypontain (+0,8 % au niveau national).
A l’inverse, s’agissant des communes, la substitution de la TH par la TFPB présenterait une
dynamique moindre que la recette de TVA : si la perte de produit de TH sera intégralement
compensée l’année de déploiement de la réforme, en dynamique, ce remplacement de la TH par un
produit complémentaire de TFPB pourrait présenter une perte de recette potentielle pour les
121 communes dans la mesure où le taux de croissance moyen de l’assiette de TF est historiquement
plus faible (+1,3 % sur le territoire en moyenne annuelle sur 2014-2018) que celui de la TH (+2 %
sur la même période pour le territoire), avec cependant des évolutions différentes selon les
communes.
En tout état de cause, et indépendamment de la révision de la méthode d’évaluation des locaux
d’habitation (cf. infra), la réforme de la fiscalité locale impliquera de poursuivre le travail engagé dans
le cadre de l’observatoire mutualisé de la fiscalité afin d’optimiser les bases foncières, puisque ces
dernières constitueront les seules bases de fiscalité ayant un lien avec la situation foncière locale
des communes et des EPCI.
La disparition de la TH impliquera également l’actualisation des mécanismes de
fiscalité connexes et la révision à terme du calcul des valeurs locatives des locaux
d’habitation
La substitution de la taxe d’habitation par une fraction de TVA (pour la CACP) ou par un taux majoré
de taxe sur le foncier bâti (pour les communes) conduira à une évolution progressive du panier de
ressources fiscales du niveau communal et intercommunal, supposée se stabiliser à horizon 2023
avec la fin de la taxe d’habitation acquittée par les ménages ayant les revenus de référence les plus
élevés.
En particulier, s’agissant de la fiscalité perçue par la CACP, les modalités de répartition de la taxe
GEMAPI, dont le produit est voté par la collectivité et fait aujourd’hui l’objet d’une répartition entre
assujettis à la TH, à la TF (bâti et non bâti) et à la CFE au prorata du produit de chaque fiscalité
dans chaque commune, la disparition de la TH sur les résidences principales impliquera que cette
taxe serait désormais assise sur les redevables des trois autres impôts (et, de manière très
marginale, sur la TH résiduelle). L’effet de la redescente de la part départementale de la TFPB serait
cependant neutralisé, ce qui permettrait notamment d’éviter une augmentation du produit de TFPB
utilisé pour la répartition de la taxe GEMAPI et donc un transfert de charge fiscale trop important au
détriment des redevables de la TFPB.
Enfin, le PLF 2020 introduit les modalités de la révision de la valeur locative des locaux
d'habitation utilisée pour l’établissement des impôts directs locaux et qui repose toujours sur les
loyers constatés en 1970. Le lancement de cette révision intervient après la révision de la valeur
locative des locaux professionnels (RVLLP) entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et après une phase
expérimentation menée en 2015 dans 5 départements.
Tout comme la RVLLP, elle se déroulera en deux étapes avec
- une révision initiale, reflétant la situation actuelle,
- un dispositif de mise à jour permanente des évaluations, permettant de prendre en compte
au fur et à mesure les évolutions du marché locatif.
La révision initiale permettra d’actualiser les bases d’imposition des locaux d'habitation en fonction
des valeurs réelles des baux constatées sur le marché locatif. Le mode de calcul des valeurs
locatives en résultant sera simplifié, en particulier par l’abandon de la notion de local de référence
et grâce à la mise en place d’une grille tarifaire.
122 En termes de calendrier, après une phase de collecte des informations relatives aux loyers pratiqués
auprès des propriétaires de locaux d’habitation début 2023, le Gouvernement présentera en 2024
au Parlement un rapport qui exposera les impacts de cette révision pour les contribuables, les
collectivités territoriales et l’État. Ce rapport précisera également les modalités de prise en compte
du marché locatif social dans l’élaboration des paramètres collectifs d’évaluation, l’opportunité d’un
ajustement des évaluations individuelles pour tenir compte des éventuelles disparités de loyers entre
les locaux d’un même immeuble ainsi que les modalités de mise en place et de sortie des dispositifs
d’accompagnement de la réforme qui seront jugées nécessaires. Ces dispositifs d’accompagnement
pourront notamment consister en un lissage pluriannuel des effets de la révision.
En 2025, les commissions locales se réuniront pour arrêter les nouveaux secteurs et tarifs qui
serviront de base aux nouvelles valeurs locatives qui s’appliqueront à partir des impositions établies
à compter du 1er janvier 2026.
Un accompagnement comparable à celui prévu pour la RVLLP sera mis en œuvre en concertation
avec les collectivités locales et les représentants des contribuables (précisions doctrinales, suivi de
la mise à jour annuelle…).
123 2. La CACP présente une situation financière robuste à fin 2019, conforme aux objectifs du
Pacte financier et fiscal et lui permettant de sécuriser la mise en œuvre de son PPI :
Conformément à la méthode définie en début de mandat en concertation avec les communes du
territoire, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) s’est dotée d’un cadre
d’action partagé pour la durée du mandat, autour d’un programme ambitieux de construction et de
livraison de logements par commune sur la période 2015-2021, d’une programmation pluriannuelle
des investissements (PPI) pour accompagner, en matière d’équipements publics, le développement
du territoire, et d’un Pacte financier et fiscal permettant de garantir la soutenabilité financière de ces
programmations.
Sur la base d’une stratégie volontariste de réduction de ses dépenses de fonctionnement
(-7,5 M€ entre 2014 et 2017), et d’une mobilisation de ressources fiscales complémentaires, la
Communauté d’agglomération a ainsi été en mesure d’adopter un PPI 2016-2020 à hauteur de
280,2 M€ (montant initial porté à 343 M€ en 2019), qui associe le financement d’un socle
d’investissements patrimoniaux nécessaires (94 M€), la mise en œuvre des investissements
communautaires indispensables à l’attractivité du territoire (137 M€) et l’accompagnement des
projets de développement des communes (112 M€).
Forte de cette stratégie financière cohérente, la CACP présente une situation financière solide à fin
2019 ; l’exercice 2020 permettra d’assurer le financement des projets lancés dans le cadre du PPI
tout en assurant une stricte maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.
2.1. Un niveau d’autofinancement en amélioration constante
L’exécution financière prévisionnelle à fin 2018 permet de confirmer la solidité et la cohérence de la
stratégie financière adoptée pour la mandature.
Une dynamique des recettes fiscales, portée par le développement du territoire
La CACP a enregistré une progression nette de ses recettes fiscales de +14,1 M€ à fin 2018
(78,6 M€) par rapport au niveau au produit fiscal perçu en 2014 (64,5 M€), venant compenser la
baisse des dotations de -7,8 M€ sur la même période ; la progression nette des recettes de
fonctionnement (hausse des recettes fiscales – baisse des dotations) ressort ainsi à +6,4 M€, qui
correspond à la progression de l’épargne brute sur la période, compte tenu de la maîtrise des
dépenses de fonctionnement réalisée par ailleurs.
L’intégralité de la progression nette des recettes de fonctionnement a donc été fléchée pour
améliorer l’autofinancement et pour soutenir les investissements sur la période.
124 Dans le détail, la progression du produit fiscal se décompose entre :
- Une progression de +7,6 M€ du produit de la taxe foncière (TFB) et de la taxe d’habitation
(TH) correspondant à la hausse ponctuelle du taux intercommunal adoptée en 2016 ; ce gain
est conforme au produit anticipé dans le cadre du Pacte financier et fiscal ;
- La fiscalité économique (CFE et CVAE essentiellement) a enregistré une progression de
+4,4 M€ sur la période 2014-2018 (+11 %), traduisant la bonne santé des entreprises du
territoire et la cohérence de notre stratégie de développement économique ;
- Un gain de +1,8 M€ au titre de la progression des bases de TH et TF du territoire, soit une
progression moyenne annuelle de +2,1 % dont +1 % lié à l’évolution physique des assiettes,
c’est-à-dire à la dynamique de construction et de logements sur le territoire.
125 Compte tenu de l’évolution croisée de la fiscalité et des dotations sur les derniers exercices, la part
des recettes fiscales dans le total des recettes de fonctionnement a ainsi progressé sur la période
(à taux de fiscalité inchangés) et s’établit à près de 60 % et celle des dotations à 30 % (33 % en
2016), la part des autres recettes restant globalement stable dans le total des recettes de
fonctionnement.
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
En 2018, les charges réelles de fonctionnement se sont élevées à 95,7 M€, soit +0,3 M€ et +0,4 %
par rapport à 2017 ; par rapport à l’exercice 2014 (96,8 M€ de dépenses réelles), l’évolution des
dépenses 2018 correspond à une baisse globale de -1,1%.
Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement s’inscrit dans le cadre du plan d’économie mené
depuis 2014, qui prévoyait la réalisation d’économies globales de 7,5 M€ à horizon 2017, objectif
dépassé en réalisation avec une économie globale de 7,8 M€, à périmètre constant.
126 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement sur 2014-2017 (à périmètre constant)
S’agissant en particulier de la masse salariale, celle-ci a été strictement maîtrisée, avec une
diminution nette de -1,1 M€ par rapport au niveau des dépenses 2013. Cet effort est à mettre en
relation avec la maîtrise des effectifs de la CACP qui, s’ils ont pu progresser au global sur la période
dans le cadre des transferts de compétences, ont systématiquement été compensés par des
transferts de recettes (fiscalité déchets) ou une minoration des attributions de compensation,
cependant que les effectifs à champ constant ont enregistré une baisse nette de 35 ETP.
Pour 2018, premier exercice soumis à l’encadrement des dépenses de fonctionnement, la
progression de ces dernières s’établit par ailleurs à 0,5 % avant retraitement des évolutions de
compétence et à -0,4 % après neutralisation de ces effets de périmètre.
Au total, la dynamique des recettes couplée à la maîtrise des charges de fonctionnement a permis
d’enregistrer une progression de +7,6 M€ de l’épargne brute sur la période, soit un taux d’épargne
brute de 25,7 % à fin 2018 qui correspond à un point haut historique.
127 La poursuite d’un programme pluriannuel d’investissement ambitieux, sans
détérioration du niveau d’endettement de la collectivité
Forte de la progression de son niveau d’autofinancement, la CACP a poursuivi ses efforts
d’investissement, portant l’enveloppe globale de son programme pluriannuel d’investissement 2015-
2020 de 280 M€ en 2016 à 374 M€ à fin 2018 dont 35 % fléchés sur les projets communaux (volet III
« Accueil des populations nouvelles »).
Ce PPI révisé a été exécuté à hauteur de 125 M€ soit 36 % de l’enveloppe actualisée à fin 2018,
avec des niveaux d’exécution variés selon les volets, reflétant le calendrier propre des principales
opérations.
Si cet effort d’investissement s’est accompagné d’une progression relative de l’encours de dette sur
la période, celle-ci demeure maîtrisée :
- la capacité de désendettement est en baisse constante depuis 2015 et s’établit à 6,4 ans à fin
2018, attestant de la capacité de celle-ci à faire face au remboursement de sa dette ;
- l’encours de dette de 211 M€ à fin 2018 (y compris PPP) est équilibré entre prêteurs, contracté
à plus de 80 % à taux fixe et ne comporte aucun produit structuré volatile ;
- la Communauté d’agglomération a pu tirer profit des bonnes conditions de marché sur les
derniers exercices et présente un coût moyen de la dette de 2,3 % en 2018 (2,79 % en 2014).
Cette situation financière saine des finances a par ailleurs été atteinte alors que la CACP a financé
près de 43 % de l’effort d’investissement du territoire sur la période 2014-2018 et porte 68 % du total
de la dette du bloc communal et intercommunal cergypontain à fin 2018, soit environ le double de la
dette communale.
Une situation financière saine qui reflète celle de l’ensemble du territoire cergypontain
L’analyse des comptes administratifs combinés 2018 de la CACP et de ses communes membres
confirme la bonne santé financière globale des finances du territoire.
En matière de recettes de fonctionnement, le territoire a enregistré une progression nette de ses
recettes de fonctionnement de +1,2 % par rapport à 2017 (367 M€ contre 362 M€ en 2017). Cette
progression globale traduit cependant les évolutions divergentes des différents postes de recettes,
la fiscalité locale restant particulièrement dynamique en 2018 (+1,5 %) ainsi que les produits des
services (+2,4 %), alors que les dotations et participations ont globalement stagné sur la période.
En matière de dépenses de fonctionnement, l’exécution globale du territoire (budgets principaux)
s’établit à 298 M€, soit un montant sensiblement équivalent au niveau des dépenses 2014 (301 M€),
une fois retraitées des charges antérieures des communes liées à l’exercice de la compétence
collecte des déchets.
Les effets conjugués d’une progression des ressources et d’une maîtrise des dépenses permettent
au territoire de présenter un niveau d’épargne en progression continue depuis 2014, le taux
d’épargne brute hors cessions du territoire s’établissant à 19 % à fin 2018, point haut historique.
128 Le niveau des investissements du territoire s’établit globalement à 110 M€ en 2018, niveau supérieur
à la moyenne des investissements sur 2014-2017 (105 M€), en lien avec l’entrée en phase travaux
des opérations inscrites au PPI de la CACP et de celles des communes. Les dépenses d’équipement
hors dette de la CACP représentent 38 % des investissements 2018 du territoire.
Compte tenu de la progression de l’autofinancement, cette reprise des investissements a pu être
menée sans dégradation du niveau d’encours, le territoire affichant un stock de dette modéré à fin
2018 (316 M€ dont 211 M€ portés par la CACP y compris PPP) et des ratios d’endettement stables :
la capacité de désendettement moyenne s’établit en effet à 4,6 ans soit un niveau très inférieur aux
ratios prudentiels fixés par la LPFP (12 ans pour les communes et les EPCI).
La Communauté d’agglomération dont le taux d’épargne brute est quasiment le double du taux
d’épargne brute moyen des communes, qui porte 43 % de l’effort d’investissement et 67 % du total
de la dette du bloc communal et intercommunal cergypontain à fin 2018, soit le double de la dette
communale, a au final un taux d’endettement raisonnable et surtout une capacité de désendettement
maîtrisée à hauteur de 6,4 ans (hors recettes de cessions), celle des communes s’élevant en
moyenne à 3 ans à fin 2018.
129 2.2. Les éléments de prospective financière permettent de confirmer la solidité de la
stratégie financière de la CACP
Au regard des projections établies dans le cadre du Pacte et financier, la trajectoire de l’épargne et
de l’endettement à horizon 2020 s’établirait à des niveaux très favorables, avec une épargne brute
stabilisée supérieure à 20 %, et un encours de dette proche de 220 M€ et une capacité de
désendettement inférieure à 7 ans – objectifs du Pacte financier et fiscal.
Sur la base des projections les plus prudentes en recettes comme en dépenses, l’analyse
prospective actualisée des finances de la CACP à horizon du prochain mandat ferait également
ressortir une stabilisation de l’épargne brute prévisionnelle, permettant un bouclage des opérations
lancée dans le cadre du PPI 2016-2020 et le financement d’un prochain PPI d’un montant significatif,
sans détérioration de ses ratios financiers.
Des recettes de fonctionnement en progression à moyen terme, en dépit de la baisse des
ressources issues du FPIC
Les hypothèses retenues pour ces projections ont été définies de façon prudente mais restent
conditionnées par l’évolution économique et les modifications éventuelles des mécanismes de
concours financiers et des règles d’évolution des bases fiscales dans le cadre de la loi de finances
pour 2020. Elles retiennent une évolution globale des recettes prévisionnelles de fonctionnement
qui progresseraient de +5,8 M€ à horizon 2025 (134,5 M€) par rapport au niveau constaté en 2018
(128,7 M€), soit une évolution de +0,6 % en moyenne annuelle sur 2018-2025.
S’agissant de l’évolution des recettes sur la fin de la présente mandature, la projection retient une
progression de +1,3 % des recettes en 2019 puis une baisse de -1,4 % en 2020 (-1,8 M€ par rapport
au prévisionnel 2019), sous l’hypothèse d’une progression très prudente des bases fiscales (+1,4 %
en 2019 et +1,3 % en 2020 soit +1 M€ par an hors FPIC), liée notamment à la non indexation des
bases de TH en 2020, qui ne permettrait pas de couvrir totalement la baisse des dotations (-0,7 M€
en 2019 et -0,5 M€ en 2020) et la disparition de la moitié de la recette issue du FPIC dès 2020 (soit
une perte de recette de -1,2 M€ pour la CACP).
Sur la prochaine mandature, la dynamique de la fiscalité (+1,9 % d’évolution moyenne annuelle),
liée notamment à l’évolution du panier de fiscalité de la CACP (substitution d’un produit de TH par
une recette de TVA plus dynamique), permettrait ensuite de compenser partiellement la perte
définitive de recette liée au FPIC (-1,2 M€ en 2021) et puis de dégager un niveau de recettes en
progression sur le reste de la mandature.
Le tableau suivant reprend les évolutions annuelles des principaux postes de recettes retenues dans
la simulation, dont les hypothèses sous-jacentes sont présentées par la suite.
Evolution N / N-1 2018/2017 2019/2018 2020/2019 2021/2020 2022/2021 2023/2022 2024/2023 2025/2024 Moy. Annuelle 2018-2025
Produits des services (70) 3,5% -13,6% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% -1,2%
Fiscalité hors FPIC 1,5% 1,4% 1,3% 1,2% 2,3% 2,4% 2,5% 2,6% 1,9%
Dotation y compris FPIC 2,9% -0,6% -3,8% -4,0% -1,1% -1,2% -1,2% -1,2% -1,9%
Autres produits de gestion courante (75) 19,9% 37,4% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 5,5%
Atténuations de charge (013) 110,3% -4,6% -9,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -2,1%
Autre (Produits exceptionnels) -57,9% 68,9% -41,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -0,2%
Recettes réelles de fonctionnement 0,7% 1,3% -1,4% -0,5% 1,1% 1,2% 1,3% 1,4% 0,6%
Evolution N / N-1
130 Evolution des produits de fiscalité
Concernant les recettes fiscales, les hypothèses retenues correspondent à une évolution moyenne
annuelle de +1,9 % hors FPIC sur 2018-2025.
S’agissant des recettes de fiscalité directe locale issues des ménages (TH et TF pour la part
provenant des ménages), sont retenues comme hypothèses sous-jacentes les prévisions de
croissance et d’inflation du FMI pour les revalorisations forfaitaires des bases11 et une évolution
physique des bases foncières de l’ordre de +0,5 % par an. A noter que les dispositions du PLF 2020
conduiraient, en l’état et avant amendement parlementaire, à geler les valeurs locatives des locaux
d’habitation pour le prochain exercice, dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, de
sorte qu’est retenue en prospective une évolution du produit de TH pour 2020 limitée à la seule
évolution des bases physiques (évolution du nombre de locaux assujettis sur le territoire) – ce qui
représente une perte de recette fiscale potentielle de 340 k€ pour la CACP.
A compter de 2021, le produit de TH sur les résidences principales aujourd’hui perçu par la CACP
serait remplacé par une fraction de recette de TVA, la progression de cette nouvelle ressource
fiscale suivant ensuite la prévision de croissance du PIB pour les exercices 2022 et suivants (pour
mémoire, l’évolution moyenne annuelle du produit de TVA s’est élevée à +2,5 % sur 2004-2018 et
+2,9 % sur 2014-2018). De manière marginale, la CACP conserverait un produit de TH sur les
résidences secondaires, estimé à 0,5 M€ aujourd’hui.
S’agissant de la fiscalité économique, la progression de la CFE et de la TF pour les entreprises
prend pour hypothèses une revalorisation forfaitaire des grilles tarifaires des valeurs foncières
professionnelles de +0,4 % par an (donc très inférieure à l’inflation) et une progression des bases
physiques de +0,5 % par an. Concernant la CVAE, par nature très volatile dans son produit du fait
de son mécanisme d’acomptes et de régularisation, la prévision retient la progression du PIB en
année N-2, afin de refléter le mécanisme d’encaissement de la CVAE. La prospective sur la
TASCOM est également établie de manière prudente à hauteur de l’évolution de l’inflation et hors
effets liés aux nouvelles ouvertures de surfaces commerciales sur la période.
Evolution des concours financiers de l’Etat
L’évolution des concours financiers de l’Etat sera marquée par l’extinction progressive des recettes
au titre du FPIC. Les communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats
d’agglomération nouvelle (SAN), comme la CACP, ont bénéficié jusqu’en 2017 d’une dérogation au
calcul du potentiel financier agrégé pour le calcul du FPIC et du potentiel fiscal pour la dotation
11 Depuis le 1er janvier 2018, la loi de finances prévoit que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières (hors locaux
professionnels non industriels) est désormais liée au dernier taux d’inflation annuelle constaté, au lieu du taux d’inflation annuelle prévisionnel. Ainsi, en 2019, la revalorisation forfaitaire correspond à l’inflation de 2018, etc.
K€ 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produits des services (70) 3 378 3 497 3 022 3 052 3 083 3 114 3 145 3 176 3 208
Fiscalité hors FPIC 77 448 78 638 79 715 80 723 81 694 83 585 85 592 87 728 89 968
Dotations y compris FPIC 42 278 43 512 43 270 41 620 39 960 39 501 39 042 38 567 38 092
Autres produits de gestion courante (75) 553 662 910 920 929 938 947 957 966
Atténuations de charge (013) 386 811 773 700 700 700 700 700 700
Autre (Produits exceptionnels) 3 863 1 627 2 748 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600
Recettes réelles de fonctionnement 127 904 128 747 130 439 128 615 127 966 129 438 131 026 132 728 134 535
131 d’intercommunalité. En effet, par application des articles 2336-2 et 5211-30 du CGCT, leur potentiel
fiscal / fiscal agrégé est pondéré, par un coefficient de 0,55 en 2017 (dispositif maintenu en 2018).
Ce régime dérogatoire dont bénéficient depuis 2012 les anciens SAN avait initialement été remis en
cause lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2016, puis rétabli pour 2017 grâce à la loi
n° 2017-262 du 1er mars 2017. A l’issue d’un rapport sur l’opportunité de conserver, adapter, ou
supprimer progressivement les mécanismes dérogatoires devant être présenté au Parlement avant
le 30 septembre, ce mécanisme de pondération a été finalement prolongé par l’article 160 de la loi
de finances initiales pour 2018 (par amendement au projet de loi de finances), mais avec un
mécanisme de sortie progressif de ce dispositif dérogatoire à horizon 2023.
La fin de ce dispositif dérogatoire aura des conséquences très importantes sur les équilibres du
budget de la CACP et des communes membres, puisque l’ensemble intercommunal (agglomération
et communes) pourrait ne plus être éligible à un reversement au titre du FPIC à partir de 2020
(hypothèse la plus défavorable) et deviendrait contributeur à horizon 2021. Le territoire de la CACP,
bénéficiaire d’une recette au titre du FPIC de 5,2 M€ en 2019, devrait ainsi encore bénéficier d’une
recette de l’ordre de 2,6 M€ en 2020 avant de devenir progressivement contributeur à hauteur
de 0,3 M€ en 2021, 2,3 M€ en 2022 et 4,1 M€ en 2023.
S’agissant de la dotation d’intercommunalité perçue par la CACP, la réforme intervenue dans le
cadre de la LFI 2019 a eu pour effet de répartir une seule enveloppe entre tous les EPCI, quelle que
soit leur nature (Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération, etc.) au lieu
d’enveloppes séparées par type d’intercommunalité, avec en contrepartie la mise en place d’un
mécanisme de garantie de montant perçu par habitant pour les collectivités d’agglomération dont le
coefficient d’intégration fiscale est supérieur à 35 % ; la CACP, dont le CIF s’établit à 41 %, devrait
donc pouvoir bénéficier de ce dispositif sur les prochains exercices et conserver un niveau de
dotation d’intercommunalité stable sur la prochaine période, hors évolution de la population.
La dotation de compensation, qui diminue tous les ans pour assurer le financement, avec la baisse
des variables d’ajustement, des évolutions de la population, est estimée enfin en baisse sur un
rythme comparable à celui des derniers exercices, soit -1,6 % ou -500 k€ en 2020 pour une dotation
estimée à 31,9 M€ (contre 33,1 M€ perçus en 2018).
Au total, les dotations (y compris FPIC) sont projetées en baisse moyenne annuelle de -1,9 % sur
2021-2025, soit une baisse de -5,2 M€ des concours financiers à horizon 2025 (38,1 M€) par rapport
aux dotations perçues en 2018 (43,5 M€).
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Prélèvement 0 0 0 256 000 2 231 000 4 144 000
Part CACP 0 0 0 179 000 1 438 000 2 665 000
Part communes 0 0 0 77 000 793 000 1 479 000
Reversement 5 303 496 5 178 839 2 589 420 0 0
Part CACP 2 457 603 2 399 838 1 199 937
Part communes 2 845 893 2 779 001 1 389 483
Solde 5 303 496 5 178 839 2 589 420 -256 000 -2 231 000 -4 144 000
Part CACP 2 457 603 2 399 838 1 199 937 -179 000 -1 438 000 -2 665 000
Part communes 2 845 893 2 779 001 1 389 483 -77 000 -793 000 -1 479 000
FPIC Territoire CACP (en €) Prévision Réalisé
132 Des dépenses de fonctionnement strictement encadrées par la LPFP
Conformément aux termes de la LPFP, le Préfet a notifié par arrêté du 11 septembre 2018 à la CACP
les plafonds annuels de ses dépenses réelles de fonctionnement 2018-2020, correspondant à une
progression de +1,2 % par an12 de la CACP :
L’appréciation du respect des plafonds est réalisée chaque année, à l’issue de l’approbation du compte
administratif, dans le cadre d’un dialogue de gestion avec les services de l’Etat, de manière notamment
à pouvoir justifier des évolutions de périmètre et de mutualisation nécessitant d’être neutralisées.
Pour 2018, la progression constatée des dépenses réelles de fonctionnement sur ce périmètre de
dépenses s’établit à +0,5 % par rapport à 2017 à périmètre courant (= avant retraitement des évolutions
de compétences) mais s’établit en baisse de -0,4 % par rapport au CA 2017 à périmètre constant (=
retraité des évolutions de compétences).
Pour 2019, l’évolution prévisionnelle des dépenses devrait se situer à nouveau en-deçà de ce niveau
et est estimée à +0,9 % par rapport à l’exécution 2018 (soit -1,3 M€ en-dessous du plafond notifié) ;
pour 2020, le niveau des dépenses pourrait se situer à des niveaux équivalents, avec une
progression de +1,1 % des dépenses par rapport à la prévision 2019 – étant entendu que le budget
primitif 2020 sera construit, comme le budget primitif 2019, sur le strict respect du plafond notifié.
Sur la période 2021-2025, une progression prudente des dépenses de +1,2 % par an par rapport au
niveau exécuté en 2020 est retenue, avec notamment une augmentation des dépenses de personnel
de +1 % par an à périmètre budgétaire 2019, une stabilisation en valeur des autres charges de
gestion courante (chapitre 65) au niveau 2019 (hors effets de l’ouverture en année pleine de la
Turbine) et une évolution des frais financiers en lien avec les anticipations de taux sur l’encours de
dette de la période.
12 Sur le périmètre des dépenses retenues par la LPFP (comptes de classe 6) soit les dépenses de fonctionnement
inscrites en section de fonctionnement, minorées des atténuations de produits (attributions de compensation) et majorées des atténuations
K€ 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotations y compris FPIC 43 512 43 270 41 620 39 960 39 501 39 042 38 567 38 092
Dotation d'intercommunalité 5 295 5 311 5 327 5 344 5 360 5 377 5 377 5 377
Dotation de compensation 33 121 32 404 31 905 31 405 30 906 30 406 29 907 29 407
FPIC 2 458 2 400 1 200 - - - - -
Contrats aidés 16 33 33 33 33 33 33 33
Autres participations 1 441 1 414 1 414 1 414 1 414 1 414 1 414 1 414
DCRTP
DUCTP - - - - - - - -
Alloc. TH 1 133 1 236 1 270 1 293 1 316 1 340 1 365 1 390
Compensation CFE 414 414 414 414 414 414 414
Autre 48 58 58 58 58 58 58 58
2017 2018 2019 2020
Plafonds LPFP 69 652 476 70 488 306 71 334 165
133 Sous ces hypothèses, la CACP serait en mesure de poursuivre le financement de son
programme d’investissement tout en maintenant des ratios financiers solides
Les hypothèses de dépenses d’investissement retenues dans la prospective correspondent à la
réalisation proche de 70 % du PPI à horizon 2020 (montant actualisé au BS 2019 soit 343 M€), en
retenant un taux d’exécution différencié selon les volets du PPI.
Les recettes d’investissement hors emprunt correspondent, d’une part, au FCTVA perçu sur 75 %
des dépenses d’équipement et avec un trimestre de décalage et aux autres recettes inscrites au PPI
(avec une hypothèse prudente de 75 % des recettes prévues en subventions, compte tenu de la
projection en dépenses).
Sur la base de ces hypothèses, la CACP conserverait des ratios d’épargne et d’endettement solides
à horizon 2020, avec notamment un taux d’épargne brute supérieur à 20 % et une capacité de
désendettement largement inférieure à 10 ans, conformément au pacte fiscal et financier.
Au-delà de la mandature, et sur la base de la première projection tendancielle des dépenses et de
recettes de fonctionnement présentée précédemment, le niveau d’épargne brute devrait connaître
une stabilisation à un niveau proche de 23 % en moyenne soit un niveau inférieur à celui constaté
sur les derniers exercices, essentiellement sous l’effet du passage de bénéficiaire net à contributeur
net au FPIC à compter de 2021. Il convient néanmoins de noter que ces résultats reposent sur une
forte maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui laisse peu de marges supplémentaires et
suppose la poursuite d’économies structurelles pour compenser les hausses automatiques et effets
134 d’indexation de certaines dépenses, et sur une hypothèse d’évolution des recettes de
fonctionnement incertaines, notamment en matière de concours financiers de l’Etat et de dynamique
de certaines recettes (TVA, CVAE).
Un tel niveau d’autofinancement permettrait cependant d’assurer, sans augmentation sensible de
l’emprunt et dégradation des capacités de désendettement de la collectivité, le financement d’un
volume d’investissements conséquent sur la prochaine mandature.
Ces projections intègrent un programme d’investissement sur 2021-2025 d’un montant global de
230 M€, soit un niveau sensiblement équivalent à celui exécuté sur la présente mandature, et qui
permettrait à la fois de couvrir les opérations déjà lancées, de financer les grands projets
communautaires à venir, notamment ceux esquissés dans le cadre de la présente mandature (grand
équipement sportif à l’est du territoire, Ecole nationale d’art,…), d’assurer un volume de dépenses
récurrentes au titre de l’entretien du patrimoine communautaire de l’ordre de 15 à 18 M€ par an, et
de préserver un volume conséquent au titre de l’accompagnement des communes.
en K€ 2017 2018 Prev. 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de fonctionnement 127 904 128 747 130 439 128 957 128 937 130 438 132 077 133 830 135 689
Dépenses réelles de fonctionnement 95 338 95 672 96 155 96 903 97 904 99 997 102 067 102 921 103 786
Epargne brute 32 567 33 075 34 284 32 054 31 032 30 441 30 009 30 908 31 903
Taux d'épargne brute 25,5% 25,7% 26,3% 24,9% 24,1% 23,3% 22,7% 23,1% 23,5%
Dépenses d'investissement hors dette 34 412 41 961 51 771 63 962 48 329 48 329 48 329 37 497 37 497
Recettes d'investissement hors dette 10 751 11 627 25 406 24 700 15 588 14 312 15 702 17 576 19 874
Encours de dette y compris PPP 214 037 211 330 220 965 221 073 220 282 202 831 202 523 204 568 208 479
Capacité de désendettement 6,6 6,4 6,4 6,9 7,1 6,7 6,7 6,6 6,5
135 3. Les orientations du budget primitif 2020 :
3.1. Maintenir un haut niveau d’épargne brute par la maîtrise de la progression des
dépenses de fonctionnement
Le respect d’une progression des dépenses de fonctionnement pour le budget principal respectant
les plafonds notifiés par l’Etat, soit 71,3 M€ pour 2020 sur le périmètre retenu par la LPFP
suppose un traitement différencié des différents postes de dépenses, au regard de leur poids relatif,
de leur dynamique respective et des obligations contractuelles associées à certaines dépenses
obligatoires.
A cette fin, l’équilibre du budget primitif 2020 visera à retenir les éléments globaux de cadrage
suivants :
une stabilisation en valeur des dépenses courantes de fonctionnement à hauteur du prévisionnel
de dépenses 2019, le financement des dépenses nouvelles devant être systématiquement gagé
par la diminution d’autres dépenses ;
un objectif de progression limitée à +1% de la masse salariale par rapport à la prévision
d’exécution 2019, hors effets de périmètre ;
une stabilisation en valeur du volume des subventions et contributions obligatoires octroyées par
la CACP par rapport à 2019.
3.2. Accompagner la montée en charge du PPI 2016-2020 grâce à une trajectoire réaliste
des besoins par opération
Les exercices 2019 et 2020 correspondent au passage en phase travaux des principaux projets
inscrits au PPI sur les volets I et II et permettre la poursuite de l’engagement des dépenses auprès
des communes sous forme de fonds de concours (volet III), avec l’objectif d’un taux de réalisation
optimum à horizon 2020, dans le respect de la stratégie de la CACP en matière d’endettement.
Un travail d’actualisation des phasages des différentes opérations du PPI sera ainsi conduit dans le
cadre de l’élaboration du budget primitif 2020, en lien avec les communes pour ce qui concerne le
volet III « Accompagnement des projets de développement des communes ». Ce travail permettra
par ailleurs d’identifier les besoins en crédits sur la prochaine mandature au titre de la couverture
des différents projets lancés dans le cadre du présent PPI, préalable nécessaire à l’élaboration d’une
prochaine programmation des investissements sur 2021-2025.
Le travail sera également poursuivi pour identifier, pour chaque projet, les cofinancements possibles,
afin de conforter les recettes d’investissement prévues par l’agglomération, et limiter d’autant le
recours à l’emprunt.
3.3. Les principales orientations des budgets annexes pour 2020
Les orientations 2020 des budgets annexes de la CACP s’inscriront dans la continuité des exercices
précédents, qu’il s’agisse du suivi financier des opérations d’aménagement, des services publics de
l’eau potable et de l’assainissement ou de l’exécution des dépenses liées à l’exercice de la
compétence communautaire en matière de collecte et de traitement des déchets.
136 On peut cependant noter les éléments des budgets annexes suivants :
Budget annexe Chauffage urbain
La CACP est compétente en matière de programmation, d’investissement et de gestion des
installations de production et de distribution de chauffage urbain, au titre de ses compétences
exercées antérieurement par le SAN.
Depuis le 16 décembre 2006, l'exploitation de ce service faisait l'objet d'un contrat de Délégation de
Service Public (DSP) dont était titulaire la société CYEL, filiale dédiée du groupe Dalkia. Ce contrat
avait été conclu pour une durée de 16 ans et son terme normal était fixé au 31 décembre 2022.
Malgré les travaux importants réalisés au profit du service public de chauffage urbain depuis la
signature de ce contrat de DSP, un nombre croissant d’incidents a été constaté sur les installations
de ce service public (installations de production et réseau) ces dernières années, affectant le
fonctionnement et la continuité du service. Au terme des échanges à ce sujet avec le délégataire et
des analyses menées par la Communauté d’agglomération, la CACP et CYEL ont convenu que la
poursuite du contrat de DSP ne permettrait plus d’assurer la continuité du service dans des
conditions satisfaisantes. Ainsi, le Conseil communautaire a autorisé, par délibération en date du 10
octobre 2017, la signature d’un avenant transactionnel emportant résiliation de ce contrat au 30
septembre 2019.
A la suite d’une procédure de mise en concurrence, la CACP a décidé, par délibération en date du
4 juillet 2019, de confier la gestion du service public de production, de transport et de distribution
collective d’énergie calorifique à un nouveau délégataire, la société CORIANCE, à compter du 1er
octobre 2019 et pour une durée de 20 ans.
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
et aux instructions budgétaires et comptables, le suivi des dépenses liées à l’exercice de ce service
public et des recettes versées par le délégataire à la CACP sera assuré au travers d’un nouveau
budget annexe dédié. Les principaux flux qui seront affectés à ce budget correspondent, en recettes,
aux redevances annuelles appelées sur le délégataire, au droit d’entrée et à la prise en charge de
la dette résiduelle du précédent contrat (reprise par la CACP compte tenu de la résiliation anticipée
du contrat), le remboursement du principal et des intérêts de cette dette constituant le principal poste
de dépenses à couvrir sur les prochains exercices, avec diverses charges d’exploitation (frais de
contrôle de la DSP, contrôle d’exploitation…).
Budget annexe La Turbine
Dans le cadre de la redéfinition de sa politique de soutien à l’entrepreneuriat présentée en octobre
dernier, la CACP a choisi de porter avec le Département un nouveau projet d’incubateur, pépinière,
hôtel d’entreprise (IPHE) à l’horizon 2019 qui permette au territoire de ne pas perdre sa capacité à
générer des jeunes entreprises et sécuriser son développement endogène.
Le projet de la Turbine se compose ainsi d’un IPHE en réseau sur trois sites (le site du Port, Abbaye
de Maubuisson et les Ateliers de Chennevières) permettant d’offrir aux créateurs d’entreprises un
parcours résidentiel rénové ainsi qu’un accompagnement de qualité. L’offre d’hébergement est
pensée pour correspondre à des besoins variés et permettre notamment de continuer à développer
le tissu industriel du territoire (disponibilités de locaux artisanaux et industriels, d’espaces de
stockage, de laboratoires…). Les trois sites proposent à de jeunes entreprises un service
137 d’hébergement dont les loyers, subventionnés, sont inférieurs au prix du marché et croissants en
fonction de la maturité de l’entreprise, qui rejoint ensuite le marché classique. La gestion de la
Turbine est assurée par la CACP, par le biais d’un marché public, sur la base des tarifs applicables
aux différentes prestations servies sur les trois sites de La Turbine (immobilier et missions annexes).
Le budget primitif 2020 correspondra au premier exercice en année pleine de La Turbine, les
recettes comme les charges d’exploitation pouvant être amenées à être ajustées en cours de
gestion, notamment pour tenir compte des taux d’occupation réellement constatés sur les trois sites
après les premières semaines d’exploitation.
Budgets annexes Déchets
Dans le cadre du transfert de la compétence collecte des déchets depuis le 1er juillet 2016, la CACP
perçoit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en lieu et place des communes
membres qui avaient instauré cette taxe. Par délibération du 10 octobre 2017, la CACP a fait le choix
d’une convergence progressive du taux de TEOM vers un taux unique communautaire et d’un
mécanisme de lissage sur 9 ans permettant de limiter l’impact pour les 4 % de contribuables du
territoire dont la contribution sera amenée à augmenter. Par ailleurs, dans le cadre de ce processus
de convergence, et afin de ne pas faire porter une charge trop importante sur les ménages
redevables, la CACP a décidé de ne pas reconduire le mécanisme d’exonération facultative dont
bénéficiaient certaines entreprises de deux communes du territoire.
Pour 2020, la progression des bases fiscales, conforme à celles des bases foncières, devrait
permettre de poursuivre ce mécanisme de convergence tout en maintenant un produit de TEOM
équivalent à 2019, permettant la stricte couverture des dépenses liées à l’exercice de cette
compétence.
Sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l’Aumône, sur lequel s’applique le mécanisme de
redevance (REOM) et non de taxe, la CACP visera, en lien avec les services de l’Etat et ceux de la
commune, à poursuivre le travail engagé en 2018 de modernisation des moyens de paiement
(paiement en ligne, mensualisation), afin d’optimiser les produits et d’accompagner le financement
du service de collecte et de traitement et les investissements associés (conteneurisation
notamment).
Budgets annexes Assainissement
Pour mémoire, la CACP exerce aujourd’hui une compétence facultative en matière d’assainissement
collectif des eaux usées, le budget annexe Assainissement retraçant les recettes et les dépenses
de la CACP au titre de l’exercice de cette seule compétence.
Le transfert obligatoire, au 1er janvier 2020 pour les communautés d’agglomération, de la
compétence Assainissement, prévues par la loi NOTRe de 2015 et la loi du 3 août 2018, portera sur
l’intégralité de l’assainissement, à savoir l’assainissement collectif (collecte, transport et épuration)
et l’assainissement non collectif, cette compétence s’exerçant sur l’intégralité du territoire devenu
compétent.
Par application du mécanisme de représentation / substitution, la CACP sera substituée au 1er
janvier à ses communes membres au sein des syndicats pour les compétences auxquelles elles
adhéraient auparavant. Ainsi, selon ce principe, la CACP continuera d’exercer les volets transport
et épuration sur les territoires de la zone d’assainissement collectif (suivis au sein du budget annexe
138 dédié) et sera substituée à ses communes membres du SIARP pour le volet collecte (et substituée
partiellement à Boisemont pour les volets transport et traitement de la partie hors zone
d’assainissement collectif). Concernant le territoire de la commune de Maurecourt, la CACP sera
substituée à Maurecourt au sein du SIARH pour les volets transports et traitement et le SIARP
reprendra le volet collecte exercé aujourd’hui en régie par la commune.
Les équilibres financiers et le périmètre budgétaire du budget annexe Assainissement ne sont donc
pas modifiés en 2020 au regard de l’évolution des compétences de la CACP dans ce domaine.
Budget annexe GEMAPI
La CACP, compétente depuis le 1er janvier 2018 en matière de gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations (GEMAPI), s’est dotée d’un budget annexe dédié au suivi financier de
cette compétence et a décidé, pour en assurer le financement, d’instaurer une taxe dédiée, payée
par les contribuables assujettis à la taxe d’habitation, à la taxe foncière (bâti et non bâti) et à la
cotisation foncière des entreprises.
Le produit de cette taxe (1,443 M€ en 2019, montant qui sera maintenu pour 2020) est destiné à
assurer le financement des actions d’aménagement de bassins hydrographiques, d’entretien et
d’aménagement, de défense contre les inondations et de protection ou restaurations des sites et
zones humides menées par la CACP, en maîtrise d’ouvrage directe ou confiées par délégation à
des syndicats.
Budget annexe Aménagement
Le budget 2020 visera à accompagner le financement des programmes s’inscrivant dans le projet
Grand Centre, qu’il s’agisse de la première phase du quartier des Marjoberts (construction du
nouveau siège social de 3M, d’une résidence pour séniors et de 300 logements), de la rénovation /
extension du centre commercial des 3 Fontaines, opération pour laquelle la CACP joue le rôle
d’aménageur, ou de la construction d’immeubles de bureaux à l’emplacement de l’actuel parking du
Verger.
Par ailleurs, le budget annexe Aménagement permettra de financer des travaux d’accompagnement
du projet urbain des Linandes (résidence des hockeyeurs) ainsi que la viabilisation de terrains à bâtir
pour l’opération Rossini à Jouy-le-Moutier. Le budget annexe intègrera également les recettes et les
dépenses liées à la reprise en régie des opérations de la ZAC Demi-Lieue à Osny. Les opérations
se poursuivront enfin sur la ZAC de Neuville 2, gérée en régie par la CACP, avec notamment la
viabilisation de terrains.
Annexe :
- DETTE
- DEPENSES DE PERSONNEL
139 ANNEXE N°1 – LA DETTE DE LA CACP : ETAT DE L’ENCOURS ET PERSPECTIVES
PLURIANNUELLES
1. Un volume d’encours en baisse, en raison du décalage calendaire de la cristallisation de
la dernière tranche du PPP Eclairage public
La situation de l’encours à fin 2018
Au 31 décembre 2018, l’encours de la dette de la Communauté d’agglomération s’établit à 211,3 M€
sur le budget principal, soit une baisse de -3 M€ par rapport à 2017. Le taux d’endettement de la
CACP est de 164 % à la fin 2018 et sa capacité de désendettement de 6,4 ans.
La dette globale consolidée de la CACP (budget principal et budgets annexes) s’établit à 215,3 M€,
portée à plus de 98 % sur le budget principal.
La diminution de l’encours de la dette 2018 sur le budget principal par rapport à 2017 est due à une
diminution au titre de l’encours PPP Eclairage public à hauteur de -3 M€, l’encours hors PPP restant
globalement stable à 185,2 M€ (+0,5 M€).
Une structure de l’encours sécurisée et diversifiée à des coûts de gestion
performants.
L’exercice 2018 a permis de consolider l’orientation de l’encours de dette de la CACP vers des
expositions davantage à taux fixes, qui représentent désormais plus de 82 % de l’encours.
Cette sécurisation est le résultat de la stratégie de financement sur le marché obligataire
principalement à coupons fixes et d’opportunités d’intégration de taux très bas dans des fenêtres de
marché optimales.
140 Cette stratégie de renforcement du taux fixe permet de limiter la sensibilité à la hausse des taux et
permettra de souscrire éventuellement plus de taux variable dans un contexte où les taux fixes
seront significativement plus élevés.
Les 150 M€ de dette à taux fixe de la CACP au 31/12/2018 se répartissent en :
- 55 M€ (soit 25,58% de l’encours total de la dette) d’émissions obligataires ;
- 92 M€ (soit 42,79% de l’encours total de la dette) d’emprunts bancaires classiques ;
- 3 M€ (un seul contrat représentant 1,39 % de l’encours total de dette) d’emprunt structuré non
volatil indexé sur un taux avec une barrière à 7% du libor/dollar, dont le solde a été réglé début
2019.
S’agissant de l’encours à taux variable, cette dette est souple (puisque les contrats sont facilement
remboursables) et permet à la CACP de bénéficier de la baisse des taux financiers enregistrée
depuis 2010. Parmi cette dette, 11 M€ (soit 2 contrats) sont des emprunts revolving qui permettent
de réaliser des tirages et des remboursements sur des périodes courtes afin d’ajuster la trésorerie
au plus près des besoins. Cela permet de ne pas mobiliser inutilement des emprunts de long terme
pour couvrir des besoins ponctuels de trésorerie et, de ce fait, d’économiser des frais financiers
(pour rappel, la trésorerie excédentaire de la CACP fait l’objet d’un dépôt obligatoire sur le compte
unique obligatoire au Trésor Public qui ne donne pas lieu à rémunération.). Cette capacité de gestion
optimisée de la trésorerie est complétée par une ligne de trésorerie de 10 M€.
La dette de la CACP est équilibrée entre les différents acteurs bancaires. Cette diversification est
renforcée par le recours aux émissions obligataires.
Le coût moyen de la dette de la CACP s’est établi à 2,30 % en 2018, sans recours à des produits
structurés volatils qui permettent de disposer d’un taux inférieur à celui du marché (avec comme
contrepartie la prise d’un risque important pouvant conduire à payer des taux très importants par la
suite). Ce coût est en baisse continue depuis 2012.
141 Au regard de la Charte Gissler (ou charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et
les collectivités), la dette de la CACP est par ailleurs parfaitement sécurisée puisque plus de 98,56%
de son encours est classé en 1A.
En 2018, la CACP a mobilisé 17,7 M€ d’emprunts nouveaux
Pour financer ses investissements, en 2018, la CACP a mobilisé 17,7 M€ pour clôturer l’exécution
de son budget principal.
L’enveloppe ainsi mobilisée correspond à quatre prêts :
o un premier emprunt de 5,7 M€ correspondant au solde d’un emprunt total de 8,7 M€ contracté
auprès de Crédit Agricole (CA) le 22 décembre 2017, avec une phase de mobilisation jusqu’au
1er juin 2018, d’une durée de 20 ans à taux fixe de 1,52 % ;
o un second emprunt de 5 M€ contracté à la même date auprès du même établissement sur 20
ans au taux fixe de 1,53 % ;
o un emprunt de 5 M€ contracté à la même date auprès de la Banque postale sur 20 ans au taux
fixe de 1,64 % ;
o enfin, la mobilisation partielle à hauteur de 2 M€ d’un emprunt total de 5 M€ contracté
le 10 décembre 2018 auprès de la Caisse d’épargne pour une durée de 20 ans et un taux fixe
de 1,41 %.
Ces contrats ont été réalisés avec des tableaux d’amortissement à la carte pour réduire la charge
d’amortissement sur les années de pics obligataires.
Dette différée et dette garantie
La CACP dispose également, pour le budget principal et le budget annexe assainissement, d’un
différé d’amortissement qui correspond à des aides de la Région Ile-De-France et de l’Etat utilisées
pour l’aménagement de la ville nouvelle. Ces prêts ont été mobilisés entre 1968 et 1989 et
s’éteindront en 2019.
La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise accorde par ailleurs sa garantie à des
emprunts portés par les organismes qui l’ont sollicitée. Au 31 décembre 2018, le montant de
142 l’encours garanti est de 88,9 M€. 78,8% de ces emprunts ont été souscrits auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations (CDC).
Le ratio prudentiel imposant que la somme des annuités propres de la CACP (26,3 M€) et celles des
dettes garanties (6,4 M€) soit inférieure à la moitié des recettes réelles de fonctionnement
(soit 65,9 M€) est bien respecté.
2. Présentation de la stratégie de financement de la CACP
En matière de pilotage de l’emprunt, le principal enjeu à moyen et à long terme pour la CACP sur
les prochains exercices consiste en une anticipation des risques d’une remontée progressive des
taux d’intérêt. Dans cette perspective, elle s’est donc fixée comme objectif principal de sécuriser au
maximum et au meilleur coût de financement possible ses besoins de financements à venir, tels
qu’ils découlent des prospectives financières.
Dans cette optique, dans le cadre des consultations bancaires menées fin 2018 et début 2019,
plusieurs emprunts à mobilisation différée ont été souscrits par anticipation des besoins ultérieurs,
en lien avec la prospective :
Cette stratégie de financement, reconnue par les établissements bancaires, sera reconduite à
fin 2019 avec l’objectif de sécuriser au meilleur coût, au-delà de l’emprunt de bouclage 2019, des
tranches de financement de l’emprunt à horizon 2020 et 2021 :
- au regard de la prévision d’exécution 2019, les emprunts déjà souscrits à hauteur de 13 M€
pourront être complétés en fin d’exercice par une enveloppe complémentaire, notamment
dans la perspective de la constitution progressive d’un fonds de roulement destiné au
remboursements obligataires 2022-2024 ;
- un socle minimum d’emprunts à mobiliser sur les exercices 2020 et 2021 sera également
recherché à cette occasion, au regard des taux offerts et selon un profil d’amortissement
adapté à celui de l’encours de la CACP.
143 ANNEXE N°2 – STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
I - STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS
Le budget du personnel est le strict reflet de la politique volontariste de maitrise des dépenses de la
collectivité afin de soutenir l’investissement de la CACP et des communes sur le territoire. Ainsi les
dépenses restent très contraintes et les marges d’optimisation sont recherchées tout en poursuivant
la rénovation et le déploiement de certains services à la population.
C’est particulièrement le cas pour le Conservatoire à rayonnement régional qui se voit doter de
nouveaux moyens afin d’accompagner son développement.
Le budget de la CACP regroupe deux parties en fonction de la nature des emplois :
- Le personnel non permanent,
- Le personnel permanent.
A – Le personnel non permanent
Cette partie regroupe plusieurs opérations ventilées selon la typologie de personnel employé qui
regroupe :
- Les vacations du Conservatoire à Rayonnement Régional
- Les auxiliaires horaires en piscine
- Les apprentis
- Les stagiaires école rémunérés
- Les saisonniers
- Les missions non permanentes
Cette dépense est légèrement en hausse en raison :
- De l’accroissement des apprentis pour l’ensemble des services de la CACP, 17 prévus pour
2019-2020, dont 8 pour le service des piscines
- De déploiement programmé et continu du dispositif de classes-orchestres (qui génère des
subventions politique de la ville) sur le territoire ;
- De l’augmentation du nombre de stagiaires rémunérées au regard de la politique de
subventionnement de la région liant l’attribution de subventions au recrutement de
stagiaires ;
- De prestations extérieures venant soutenir les services sur des actions spécifiques
(Evènementiel, CRR…)
B – Le personnel permanent
Cette partie regroupe les dépenses relatives au personnel permanent y compris le remplacement
du personnel permanent. L’estimation budgétaire pour l’année 2019 de cette dépense comprend
plusieurs facteurs, par essence incompressibles, rendant la projection particulièrement contrainte.
Cette dépense sera à la hausse en raison de mesures réglementaires sur lesquelles la collectivité
n’a aucune prise et décrites ci-après.
144 De même et conséquemment au dispositif dit de « transfert prime-point » en application du protocole
« PPCR » (mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations), il est à noter
une augmentation de l’assiette des charges et donc des charges y afférentes. Ce dispositif est
estimé à 76 841€ pour 2020.
Enfin, le Glissement Vieillesse Technicité demeure également un élément contraint de la masse
salariale et est estimé à un total de 258 876€ pour 2020 (avancement échelon : 171 854.52€,
avancement de grade : 60 385.25€ et 26 637€).
Afin d’absorber ces contraintes exogènes, la Communauté d’agglomération s’appuie sur les
mesures prises depuis 2014 et qui permettent de maitriser le budget : les suppressions de postes
intervenues depuis 2014 ainsi que des mesures de gel de postes depuis 2016.
Pour mémoire, le tableau des effectifs en novembre 2014 comprenait 627 effectifs budgétaires pour
un effectif réel de 605 agents permanents. Au 08 octobre 2019, il comprend 592 postes budgétaires
permanents pour un effectif réel de 594 postes sur le budget principal dont 8 postes à temps complet
mis à disposition et 2 postes à temps partiel.
Au total, la masse salariale sur le budget principal en tenant compte de l’ensemble de ces éléments
devrait pouvoir être stabilisé à hauteur de +1% maximum par rapport au Budget total 2019.
II – LES AVANTAGES EN NATURE
Logement de fonction
Conformément à l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction
publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient
au Conseil communautaire d’autoriser le Président à fixer la liste des emplois pour lesquels un
logement de fonction peut être attribué.
Les emplois bénéficiaires d’un logement de fonction au sein de la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise sont au nombre de 5 et concernent des postes comportant des missions de
gardiennage et requérant une proximité d’intervention.
Agents bénéficiant d’un véhicule
Les véhicules de fonction et de service font l’objet d’une déclaration d’avantage en nature pour les
agents concernés. Les premiers sont attribués aux personnes y ayant droit selon la législation en
vigueur (direction générale, cabinet), les seconds sont attribués aux directeurs qui sont susceptibles
de les utiliser dans le cadre des astreintes de direction.
III – LE TEMPS DE TRAVAIL
Au moment du passage aux 35 heures, la CACP a choisi d’adapter les rythmes de travail en fonction des structures.
Ainsi, cohabitent à la fois un système de compensation par l’attribution de jours de réduction du temps de travail mais aussi un fonctionnement prenant en compte la variation et la fluctuation de l’activité (CRR, piscines, régie …) comme le permet la loi sur l’aménagement du temps de travail et les spécificités liées au statut du personnel enseignant du conservatoire.
145 La durée annuelle du travail est comprise entre 1 607 et 1 550 heures, le tableau ci-après reprend
les différents temps et aménagement du temps de travail des services de la Communauté
d’agglomération.
Services Type de personnel Durée hebdomadaire
Congés annuels
(dont deux jours
de
fractionnement)
Compensation
RTT
Services soumis au
régime général
Tout le personnel à
l’exception des
agents en régime
spécifique
39h 32 16 RTT par an
Services
soumis à
un régime
spécifique
Les professeurs et
les assistants
16h
d’enseignement
pour un temps
complet
Congés des
vacances
scolaires (16
semaines)
Pas de RTT 20h
d’enseignement
pour un temps
complet
Service
Piscines
Tout le personnel
sauf les
responsables de
secteur et
coordinateurs
36h12 en
moyenne sur un
cycle de 3
semaines
32 Pas de RTT
Service
Veille,
mobilier et
entretien -
Equipe
Agents
d'entretien
Agent de ménage 35h 32 Pas de RTT
Régie
Propreté Agent polyvalent 35h 32 Pas de RTT
Régie
Espaces
verts et CPV
Agent de
production
39h
annualisées :
semaine de 35h
à 41h30
32 16 RTT par an
146 ANNEXE N°3 – RECETTES – PRINCIPALES HYPOTHESES RETENUES EN PROSPECTIVE
Prévision 2019
Hypothèses 2020
Hypothèses 2021-2025
Fiscalité
TH
+3,1 %
+0,5 % d'évolution physique des bases (pas de revalorisation forfaitaire en 2020)
- +0,5 % sur 2021-2025 pour la seule TH sur les résidences secondaires (~0,5 M€ de produit de TH en 2019)
Fiscalité
TVA
Moyenne 2004-2018 :
+2,5 %
SO
- Evolution prévisionnelle du PIB (source : FMI) sur la base du produit de TH 2020 (hors résidences secondaires) soit +3,4 % en moyenne annuelle
Fiscalité
TFPB
+2,6 %
- TF des ménages : +0,7% d'évolution physique des bases (pas de revalorisation forfaitaire en 2020 - PLF 2020) - TF des entreprises : +0,9 % (dont +0,4% d'évolution des tarifs et +0,5% d'évolution physique des bases)
- TF des ménages : +2,4 % (inflation N-1 et +0,7% d'évolution physique des bases) - TF des entreprises : +0,9 % (+0,4% d'évolution des tarifs et +0,5% d'évolution physique des bases)
Fiscalité
TFPNB
6%
+1,8 % (inflation N et évolution physique des bases de +0,5%)
Entre +2% et +2,4% (inflation N et évolution physique des bases de +0,5%)
Fiscalité
CFE
+0,0 %
Idem TF des entreprises
Idem TF des entreprises
Fiscalité
CVAE
+4,8%
+2,5 % (PIB N-2)
Entre +2,8 % et 3,3 % (PIB N-2)
Fiscalité
IFER, TASCOM
0
-+1,5 % (inflation N)
Entre +1,6% et +1,9% (inflation N)
Dotations (DGF)
Dotation d'intercommunalité
+0,3%
Dotations (DGF)
Dotation de compensation
-2,2%
-1,5%
-1,6% / an
FPIC
Stable / 2018 (effet
hausse du CIF)
Diminution de moitié / 2019 (clause de sortie)
- Plus de recette à compter de 2021 (hypothèse la plus défavorable)
Stable / 2019 (les EPCI disposant d'un CIF supérieur à 35% perçoivent désormais une dotation / habitant au moins égale à N-1)
Recette
147 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°6
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Michel
JUMELET, Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique
LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE ,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-
Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à
Jean-Paul JEANDON.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147309-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 148 n°20191119-n°6
OBJET : SPORTS - LOISIRS - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AREN'ICE - RAPPORT
ANNUEL 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-3 et L
1413-1,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le rapport annuel – exercice 2018 – de la Société UNIVERS GLACE pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation de l'Aren'Ice,
VU l'avis favorable de la Commission « Animation et Solidarités Territoriales » du 8
novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant le rapport annuel – exercice 2018 – de la société Univers Glace, délégataire de l’Aren’Ice,
CONSIDERANT que le rapport annuel du délégataire est présenté à l’assemblée délibérante
en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; qu'il a
également fait l'objet d'un examen par la Commission Consultative des Services Publics
Locaux en application de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES AVOIR PROCEDE A L'EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE, EN PREND
ACTE
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147309-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 149 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°7-1
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Michel
JUMELET, Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique
LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE ,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-
Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à
Jean-Paul JEANDON.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 26/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147364-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019
1 150 n°20191119-n°7-1
OBJET : SPORTS - LOISIRS - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AREN'ICE - AVENANT N°1
AU CONTRAT ET AUX CONVENTIONS TRIPARTITES D'USAGE CONCLUES AVEC LE HOCKEY
CLUB CERGY-PONTOISE ET LE CSG
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2013 attribuant au
groupement dont UCPA était le mandataire, le contrat de délégation de service public (DSP)
pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un équipement d'intérêt
communautaire à vocation multifonctionnelle et à dominante sportive, enceinte d'accueil du
Centre National de Hockey-sur-Glace, dénommé Aren’Ice,
VU le contrat de délégation de service public pour le financement, la conception, la
construction, et l’exploitation d’un équipement d’intérêt communautaire à vocation
multifonctionnelle et à dominante sportive, enceinte d’accueil du centre National de Hockey
sur Glace » signé le 5 février 2014,
CONSIDERANT que les Parties ont convenu de procéder, dans les conditions prévues par le Contrat, à des ajustements et à la fixation définitive de certains paramètres, et ont également considéré que des modifications devaient être apportées aux Ouvrages et aux conditions de leur exploitation.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public
pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’une équipement d’intérêt
communautaire à vocation multifonctionnelle et à dominante sportive, enceinte d’accueil du
Centre National de Hockey sur Glace ;
2/ AUTORISE le président à signer l’avenant n°1 à la convention d’usage entre le
délégataire, le Hockey Club de Cergy Pontoise et la communauté d’agglomération de Cergy
Pontoise relative à la mise à disposition non exclusive de l’Aren’ice de Cergy Pontoise ;
3/ AUTORISE le président à signer l’avenant n°1 à la convention d’usage entre le
délégataire, le Club de Glace de Cergy Pontoise et la communauté d’agglomération de
Cergy Pontoise relative à la mise à disposition non exclusive de l’Aren’ice de Cergy
Pontoise.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147364-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/11/19
Date de réception préfecture : 26/11/19
3 151 n°20191119-n°7-1
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147364-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019
4 152 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°7-2
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Michel
JUMELET, Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique
LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE ,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-
Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à
Jean-Paul JEANDON.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 26/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147363-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019
1 153 n°20191119-n°7-2
OBJET : SPORTS - LOISIRS - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AREN'ICE - NOUVELLE
GRILLE TARIFAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2013 attribuant au
groupement dont UCPA était le mandataire, le contrat de délégation de service public (DSP)
pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un équipement d'intérêt
communautaire à vocation multifonctionnelle et à dominante sportive, enceinte d'accueil du
Centre National de Hockey-sur-Glace, dénommé Aren’Ice,
VU le contrat de délégation de service public pour le financement, la conception, la
construction, et l’exploitation d’un équipement d’intérêt communautaire à vocation
multifonctionnelle et à dominante sportive, enceinte d’accueil du centre National de Hockey
sur Glace » signé le 5 février 2014,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur :
- L’actualisation des tarifs de l’Aren’ice, telle que présentée en annexe de la présente délibération ;
- La révision des tarifs au 1er septembre de chaque année au lieu en place du 1er janvier ;
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la nouvelle grille tarifaire ainsi que la modification de la périodicité de révision
des tarifs de l’Aren’ice,
2/ ARRETE en conséquence les tarifs, tels que présentés en annexe 1 de la présente
délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147363-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/11/19
Date de réception préfecture : 26/11/19
3 154 Tarif € TTC
Avenant 1
valeur janvier 2014
Espace glace - Entrées unitaires Grand public
Entrée unitaire plein tarif 5,00 €
Entrée unitaire tarif réduit * 4,20 €
Entrée unitaire - 16 ans 3,50 €
Entrée unitaire accompagnateur 1,50 €
Entrée unitaire - 4 ans 0,00 €
Pass famille ** (sans patin) 10,40 €
Pass famille ** (avec patin) 15,90 €
Entrée unitaire - enfant supplémentaire (Pass Famille) 3,10 €
Espace glace - Cartes et abonnements
Carte 12 entrées plein tarif (sans patin) 50,00 €
Carte 12 entrées tarif réduit (sans patin) 42,00 €
Carte 12 entrées - 16 ans (sans patin) 35,00 €
Carte 12 entrées plein tarif (avec patin) 72,00 €
Carte 12 entrées tarif réduit (avec patin) 62,00 €
Carte 12 entrées - 16 ans (avec patin) 52,00 €
Carte 12 entrées accompagnateur 15,00 €
Pass trimestriel plein tarif (sans patin) 119,00 €
Pass trimestriel tarif réduit (sans patin) 99,00 €
Pass trimestriel- 16 ans (sans patin) 79,00 €
Espace glace - Cours encadrés UCPA
Cours collectif x 1 9,90 €
Cours collectif x 5 44,00 €
Cours collectif x 10 77,00 €
Ecole de glace plein tarif (de sept. à juin) 220,00 €
Ecole de glace tarif réduit (de sept. à juin) 198,00 €
Ecole de glace - 16 ans (de sept. à juin) 176,00 €
Ecole de glace - 16 ans (de sept. à juin) pour 45 minutes 132,00 €
Stages vacances *** (à la journée) 248,00 €
Espace glace - Animations et évènements participatifs
Anniversaire enfant (prix par pers. - minimum 10 enfants) 9,50 €
Soirées thématiques (mardi et samedi) / soirées étudiantes 7,90 €
Soirées mensuelles 9,90 €
Karting sur glace (individuel) **** 14,00 €
Karting sur Glace entreprise
Prix pour 3H max et 1 à 48 pilotes 1 200,00 €
Kids Parc - entrée unitaire - 16 ans 8,00 €
Kids Parc - Entrée unitaire adulte accompagnateur 2,00 €
Kids Parc - Entrée Groupes 6,00 €
Location de matériel et services divers
Location de patins (patins protection, matériel) 2,80 €
Location de patinettes 1,50 €
Location casque 1,50 €
Location protections (Kit Genou / Kit coudes) 1,50 €
Affûtage 3,00 €
Tarifs Nov 2019 def
155 Location d'espace
Loge classique (6 et 8 places) - location annuelle 5 000,00 €
Loge d'honneur (16 places) - location annuelle 7 800,00 €
Loge classique (6 et 8 places) - location par évènement 150,00 €
Loge d'honneur (16 places) - location / évènement 210,00 €
Loge classique (6 et 8 places) - location saisonnière (septembre à
mai) pour les clubs lors de matchs ou d'événements associatifs.
Tarif par match pour tous les matchs de la saison
100,00 €
Loge d'honneur (16 places) location saisonnière (septembre à
mai) pour les clubs lors de matchs ou d'événements associatifs.
Tarif par match pour tous les matchs de la saison
160,00 €
Loge classique (6 et 8 places) - location ponctuelle pour les clubs
lors de matchs ou d'événements associatifs. Tarif pour un match 120,00 € Loge d'honneur (16 places) location ponctuelle pour les clubs
lors de matchs ou d'événements associatifs. Tarif pour un match 190,00 €
Salon "Cook" (30 places) location saisonnière (septembre à mai)
pour les clubs lors de matchs ou d'événements associatifs. Tarif
par match pour tous les matchs de la saison
275,00 €
Salon "Cook" location ponctuelle pour les clubs lors de matchs
ou d'événements associatifs. Tarif pour un match 300,00 €
Zone de convivialité - 1/2 journée 325,00 €
Zone de convivialité - Journée 650,00 €
Location équipement entier (tourneurs) 1/2 journée 6 500,00 €
Location équipement entier (tourneurs) journée 14 500,00 €
Répétition sans public ou entraînement 900,00 €
Mise en conformité ou remise en état 900,00 €
Heure de dépassement 2 000,00 €
Groupes scolaires
Tarif € TTC
Avenant 1
valeur janvier 2014
Scolaires du territoire 110,00 €
Scolaires extérieurs au territoire 130,00 €
ALSH (prix par pers) 3,80 €
Structures résidentes
Tarif € TTC
Avenant 1
valeur janvier 2014
FFHG
Heures de glace entraînement FFHG 150,00 €
Heures de glace matchs et compétitions FFHG (204 heures
prévues au planning) 250,00 €
Heures de glace matchs et compétitions FFHG (36 heures non
prévues au planning) 600,00 €
Heures de glace (stages préparation équipes nationales FFHG) 500,00 €
Forfait rencontres internationales 10 000,00 €
HCCP
Heures de glace entrainement club HCCP 150,00 €
Heures de matchs HCCP 250,00 €
CSG
Heures de glace entrainement club CSG 150,00 €
Heures de gala / manifestations CSG 600,00 €
Tarifs Nov 2019 def
156 Tarif location
€ TTC
Forfait fluides
€ TTC
TOTAL €
TTC
Location "EQUINOXE" JOURNEE - Haute saison ***** 4 200,00 € 600,00 € 4 800,00 €
La location comprend 2 vestiaires et la tribune de 300 places
Location "EQUINOXE" JOURNEE - Basse saison ****** 2 400,00 € 600,00 € 3 000,00 €
La location comprend 2 vestiaires et la tribune de 300 places
Location "EQUINOXE" DEMI JOURNEE - Haute saison ***** 2 160,00 € 600,00 € 2 760,00 €
La location comprend 2 vestiaires et la tribune de 300 places
Location "EQUINOXE" DEMI JOURNEE Basse saison ****** 1 200,00 € 600,00 € 1 800,00 €
La location comprend 2 vestiaires et la tribune de 300 places
* étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, +65 ans, carte famille nombreuse, personnes en situation de handicap et leur
accompagnateur, public institutionnel (gendarmes, pompiers).
** Valable pour 2 adultes + 1 enfant ou 1 adulte + 2 enfants
Enfant supplémentaire = 3,10€ (cf. entrées unitaires)
*** 2h d'activités glace par jour, pendant 5 jours 1/2 durant
toutes les périodes de vacances scolaires (sauf été)
**** Session de 15 mn effectives, comprenant l'entrée,
la location du kart et les protections
***** Haute saison : de septembre à fin mars
la location du kart et les protections
****** Basse saison : d'avril à fin août
la location du kart et les protections
Espace glace - Activités privatisées (arbre de Noël, fête de fin
d'année de Comités d'entreprises ) - Salle secondaire (300
places) dénommée "EQUINOXE"
Tarif € TTC Avenant 1
valeur janvier 2014
Tarifs Nov 2019 def
157 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°8
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Michel
JUMELET, Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique
LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE ,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-
Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à
Jean-Paul JEANDON.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147468-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 158 n°20191119-n°8
OBJET : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS - STATIONNEMENT - RAPPORT ANNUEL 2018 DE
LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le contrat de gestion déléguée des parcs de stationnement d'intérêt communautaire
signé le 26 mai 2010 entre la Communauté d'agglomération (CACP) et la Société VINCI
Park CGST à laquelle s'est substituée la société Indigo, son avenant n°1 en date du 7 mars
2011, son avenant n°2 en date du 3 août 2011, son avenant n°3 en date du 8 octobre 2014,
son avenant n°4 en date du 9 décembre 2016, son avenant n°5 en date du 25 août 2017,
son avenant n°6 en date du 28 mars 2018,
VU le rapport annuel d’activités provisoire établi par le délégataire pour l’exercice 2018,
VU l’avis favorable de la Commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 12
novembre 2019,
VU la présentation de Cédric LAPERTEAUX, invitant le Conseil à prendre acte du rapport
annuel provisoire du délégataire pour l'exercice 2018,
CONSIDERANT que ce rapport a fait l'objet d'un examen par la Commission Consultative
des Services publics Locaux en application de l'article L 1413-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le rapport annuel est présenté à l'assemblée délibérante en application
de l'article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales,
APRES AVOIR PROCEDE A L'EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE, EN PREND
ACTE
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147468-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 159 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°9
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Michel
JUMELET, Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique
LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE ,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-
Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à
Jean-Paul JEANDON.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147493-AU-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 160 n°20191119-n°9
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - ECLAIRAGE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DE CYLUMINE,
TITULAIRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT - ANNÉE 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1414-14 et L
1413-1,
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le rapport annuel – exercice 2018 – de la Société Cylumine sur le contrat de partenariat
en vue du financement, de l’exploitation, de la maintenance, de la conception et de la
réalisation des travaux de Reconstruction Initiale, Différée ou Complémentaire des
Installations du service public de l’éclairage public sur le territoire de l’agglomération de
Cergy-Pontoise,
VU l’avis favorable de la commission « Services Urbains et écologie Urbaine » du 12
novembre 2019,
VU le rapport de Daniel DIGNE présentant le rapport annuel – exercice 2018 – de la société
Cylumine, titulaire du Contrat de Partenariat de l’Eclairage Public,
CONSIDERANT que le rapport annuel du titulaire du Contrat de Partenariat est présenté à
l’assemblée délibérante en application de l’article L 1414-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales ; qu’il a également fait l’objet d’un examen par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux le 8 novembre 2019 en application de l’article L
1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L 1414-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les conseillers communautaires ont été invités à débattre sur l'exécution du
contrat de partenariat,
APRES EN AVOIR DEBATTU
1/ PREND ACTE de la présentation et de l’examen du rapport annuel du titulaire du Contrat
de Partenariat de l’Eclairage Public pour l’exercice 2018.
2/PREND ACTE de la tenue du débat sur l’exécution du contrat de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147493-AU-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 161 n°20191119-n°9
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147493-AU-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
4 162 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°10
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Michel
JUMELET, Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique
LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE ,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-
Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à
Jean-Paul JEANDON.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147482-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 163 n°20191119-n°10
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - CHAUFFAGE URBAIN - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
CYEL - EXERCICE 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-3 et L
1413-1,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et notamment son
article 6-III,
VU le rapport annuel – exercice 2018 – de la Société CYEL sur le service public de
production, transport et distribution collective de chaleur,
VU l'avis favorable de la Commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 12
novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE,
CONSIDERANT que le rapport annuel du délégataire CYEL est présenté à l’assemblée
délibérante en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
; qu'il a également fait l'objet d'un examen par la Commission Consultative des Services
Publics Locaux en application de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
APRES AVOIR PROCEDE A L'EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE, EN PREND
ACTE
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147482-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 164 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°11
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 27/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147339-DE-1-1
Date de télétransmission : 27/11/2019
Date de réception préfecture : 27/11/2019
1 165 n°20191119-n°11
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS DE LA CACP : PRISE
D'UNE COMPÉTENCE OPTIONNELLE - CONSOLIDATION MATÉRIELLE DES STATUTS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-17,
L5211-20, L.5211-5 et L.5216-5,
VU les arrêtés préfectoraux et inter préfectoraux des 14 juin 2012, 14 mars 2016, 29 juin
2017,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant la mise en conformité des statuts de la
CACP par la prise, à compter du 1er janvier 2020, de la compétence optionnelle
« construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs
d’intérêt communautaire », et proposant la validation de la version consolidée des statuts de
la CACP,
CONSIDERANT qu’en raison de l’évolution du contexte législatif ayant renforcé les
compétences des EPCI et notamment des communautés d’agglomération, la répartition
entre les compétences obligatoires et optionnelles par les communautés d’agglomération a
été redéfinie, et qu’en conséquence, et en application de l’article L. 5216-5 II du CGCT, il
manquera à la CACP au 1er janvier 2020 l’exercice d’une compétence optionnelle,
CONSIDERANT que, la CACP exerçant déjà à titre facultatif la compétence en matière de
construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire, il est proposé de prendre cette compétence au titre de la 3ème compétence
optionnelle à compter du 1er janvier 2020,
CONSIDERANT que cette prise d’une compétence déjà exercée dans les mêmes termes
par la CACP n’emportera aucun transfert de charges, de personnels ou de biens,
CONSIDERANT que la modification statutaire occasionnée par cette prise de compétence
implique la prise de délibérations des conseils municipaux des communes membres de la
CACP dans les conditions de majorité qualifiée dite des deux-tiers prévue par le CGCT,
CONSIDERANT qu’il est par ailleurs proposé de profiter de cette modification des statuts de
la CACP pour en valider une version matériellement consolidée tenant compte des
évolutions depuis 2011 (dernière version consolidée) toutes néanmoins constatées par les
arrêtés préfectoraux et inter préfectoraux afférents,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la mise en conformité des statuts de la CACP par la prise d’une compétence
optionnelle supplémentaire à compter du 1er janvier 2020,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147339-DE-1-1
Date de télétransmission : 27/11/19
Date de réception préfecture : 27/11/19
3 166 n°20191119-n°11
2/ APPROUVE la prise de la compétence optionnelle en matière de construction,
aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire,
3/ MAINTIENT la définition de l’intérêt communautaire de cette compétence comme suit :
«sont d’intérêt communautaire : la réalisation et la gestion d’équipements qui ont une
fonction unique et qui ont vocation à desservir l’ensemble des habitants de l’agglomération »
4/ PRECISE que la prise de cette compétence étant déjà exercée à titre facultatif par la
CACP n’emportera aucun transfert de charges, de personnels ou de biens,
5/ VALIDE la consolidation matérielle des statuts de la CACP telle que présentée en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147339-DE-1-1
Date de télétransmission : 27/11/2019
Date de réception préfecture : 27/11/2019
4 167 Statuts de la communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise
Arrêtés par arrêté préfectoral du 5 décembre 2003, modifiés par arrêté préfectoral des 26 octobre 2004, 10 septembre 2008, 9 août 2010, 25 mai 2011, et par arrêté inter préfectoral des 15 juin 2012, 29 juin 2017 et 10 octobre 2019
168 PREAMBULE – CADRE LEGISLATIF
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, issue de la transformation du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Cergy-Pontoise en application des dispositions de l'article L5341-2 aujourd’hui abrogées du Code Général des Collectivités Territoriales, régie par les dispositions des articles L 5216-4 à L 5216-10 du même code, par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que par les dispositions particulières des présents statuts.
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La communauté d'agglomération est ainsi dénommée : Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 2 :VOCATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
La Communauté d'Agglomération a pour vocation, dans le respect de l’indépendance des communes associées au sein d’un espace de solidarité et de coopération, d’être un organisme d’élaboration, de conduite et de gestion d’un projet commun de développement économique, urbain et d’aménagement du territoire. Dans ce cadre, elle veillera particulièrement à assurer l’équilibre et l’égale valorisation de tous ses territoires, qu’il s’agisse de territoires inclus précédemment dans le périmètre d’Opération d’Intérêt National (OIN) ou des autres territoires, notamment les quartiers anciens.
ARTICLE 3 : PERIMETRE
La communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise est constituée de l’ensemble des territoires des communes de :
BOISEMONT
CERGY
COURDIMANCHE
ERAGNY SUR OISE
JOUY LE MOUTIER
MAURECOURT
MENUCOURTNEUVILLE SUR OISE
OSNY
PONTOISE
PUISEUX PONTOISE
SAINT OUEN L’AUMONE
VAUREAL
169 ARTICLE 4: SIEGE
Le siège de la Communauté d'Agglomération est fixé à l'Hôtel d'Agglomération – Parvis de la Préfecture à Cergy.
Il pourra être fixé à tout autre endroit par délibération du Conseil de communauté.
ARTICLE 5 : DUREE
La Communauté d'agglomération est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5216-9.
ARTICLE 6 : COMPETENCES
En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment de l'article L 5216-5, la Communauté d’agglomération de CERGY PONTOISE exerce les compétences suivantes :
I) COMPETENCES OBLIGATOIRES
1° En matière de Développement économique :
1.1 actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ;
1.2 création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire 1.3 politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
1.4 promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
2° En matière d’Aménagement de l'espace communautaire :
2.1 schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
2.2 plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
2.3 définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
2.4 organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
170 3° En matière d’équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :
3.1 programme local de l'habitat ;
3.2 politique du logement d'intérêt communautaire ;
3.3 actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt
communautaire ;
3.4 réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
3.5 actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
3.6 amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
4° En matière de politique de la ville :
4.1 élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
4.2 animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
4.3 programmes d'actions définis dans le contrat de ville
5° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
6° En matière d'accueil des gens du voyage
6.1 création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
7° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
8° Eau ; (1 er janvier 2020)
9° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224- 8 ; (1 er janvier 2020)
10° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1. (1 er janvier 2020)
171 II) COMPETENCES OPTIONNELLES
La Communauté d’agglomération est compétente :
- pour la création ou l’aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; pour la création ou l’aménagement et la gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
- en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement, du cadre de vie : - pour la lutte contre la pollution de l'air,
- pour la lutte contre les nuisances sonores,
- et pour le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- pour la construction, l'aménagement, l'entretien, et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
III) COMPETENCES FACULTATIVES
I ) La Communauté d’agglomération est compétente à titre facultatif pour :
- la politique de soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux :
La Communauté d'agglomération soutient ou initie des actions de développement ou des manifestations dans le domaine du sport, de la culture, de l’éducation et des échanges internationaux qui sont de dimension intercommunale (par exemple par les coopérations entre acteurs locaux) ou qui contribuent au rayonnement extérieur de l’agglomération de Cergy-Pontoise (par exemple en raison de l’origine des publics ou des bénéficiaires des actions, des retombées médiatiques de l’action).
- les pôles majeurs d’attractivité communautaire
La communauté d’agglomération exerce les compétences en matière de création, d’aménagement, de gestion, d’exploitation et d’entretien des pôles majeurs d’attractivité communautaire.
- les réseaux de communications électroniques et actions en faveur du développement technologique
La Communauté d’Agglomération est compétente pour :
- l’élaboration du Schéma d’Aménagement Numérique du Territoire,
- l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de
communications électroniques sur son territoire conformément aux
dispositions de l’article L. 1425-1 du CGCT,
- la mise en œuvre de dispositifs de soutiens et d’actions en faveur du
développement des technologies et services numériques innovants. -
172 - l’éclairage public
A compter du 1 er juillet 2012, la communauté d’agglomération exerce les
compétences en matière de programmation, d’investissement, et de gestion des réseaux et équipements d’éclairage public situés sur les voies et espaces publics ainsi que les autres réseaux et équipements précédemment gérés par le Syndicat
d’Agglomération Nouvelle et le cas échéant, les réseaux et équipements situés sur les voiries et espaces privés repris en gestion par les collectivités publiques
La CACP est compétente en matière d’élaboration du schéma directeur
d’aménagement lumière.
La CACP est compétente en matière de programmation, de conception,
d’investissement et de gestion de la mise en valeur par la lumière des sites, monuments, ouvrages d’art ou édifices remarquables d’intérêt communautaire tels qu’ils auront notamment été identifiés dans le schéma directeur d’aménagement lumière qui sera adopté
La Communauté d'agglomération exerce les compétences en matière de programmation, d’investissement et de gestion des réseaux d’éclairage public et des équipements (postes, armoires) qui leur sont associés, inclus dans l'ancien périmètre d'urbanisation de la ville nouvelle et gérés par le Syndicat d’agglomération nouvelle ainsi que les extensions sur l'ensemble de la voirie primaire. II ) Au titre de l’article L5341-2 du CGCT qui prévoit que la transformation du SAN en communauté d’agglomération « est sans effet sur les compétences exercées au lieu et place des communes à la date de la transformation (…) et qui ne sont pas visées au I et au II de l’article L.5216-5 [compétences obligatoires et optionnelles des communautés d’agglomération] (…) », la communauté d’agglomération continue également d’exercer les compétences suivantes :
- l’investissement pour la réalisation des équipements, quelle que soit leur localisation, nécessités par l’urbanisation nouvelle engagée sous forme de ZAC ou de lotissement de plus de 30 logements.
La liste de ces catégories d'équipements figure en annexe 1
- la politique de soutien aux communes pour la réhabilitation des équipements communaux dans le cadre d’un programme pluriannuel
- les espaces verts majeurs :
- La Communauté d'agglomération exerce les compétences en matière de création, d’aménagement, et d’entretien, à l’exception de la propreté, des espaces verts majeurs d’intérêt communautaire,
173 - La Communauté d'agglomération exerce également les compétences d’Investissement relatives aux Berges de l’Oise, aux bords de la Viosne, du Ru de Liesse et du Ru de l’Hermitage
-
- le chauffage urbain
La Communauté d'agglomération exerce les compétences en matière de programmation, d’investissement, et de gestion des installations de production et de distribution de chauffage urbain
- les équipements liés au réseau de transport public et au réseau cyclable de l’agglomération
La Communauté d'Agglomération exerce les compétences en matière de programmation, d’investissement, et de gestion des équipements liés au réseau de transport public de l’Agglomération, tels les gares routières, les embranchements ferrés, les abris bus, les plate-formes, sites propres, boutique transports et services vélos.
La Communauté d’agglomération est compétente pour la création et l’aménagement des itinéraires cyclables d’intérêt communautaire
- le cimetière Intercommunal
La Communauté d'Agglomération est compétente en matière d’investissement et de gestion du Cimetière Intercommunal sis à Puiseux-Pontoise
III) La communauté d'agglomération est également compétente :
- dans le cadre de la loi n°90 –587 du 4 juillet 1990 pour le développement des établissements d'enseignement supérieur (politique de construction de ces
équipements),
- pour représenter les collectivités territoriales aux conseils d'administration de ces établissements,
- pour le soutien à l'enseignement et à la recherche, ainsi qu'à la vie étudiante.
ARTICLE 7 : MODALITES D'EXERCICE DES COMPETENCES
Conformément aux dispositions du III de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'intérêt communautaire des compétences sus énumérées, exercées par la communauté d'agglomération est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la communauté d'agglomération.
Conformément aux dispositions du VI de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté d’agglomération et les communes membres.
La Communauté d'agglomération peut acquérir des terrains, constituer des réserves foncières, recourir au droit de préemption ou au régime de l'expropriation pour l'exercice de ses compétences statutaires.
174 La Communauté d’agglomération est habilitée, en application de l’article L. 5216-7-1 renvoyant à l’article L. 5215-27 et dans le respect du cadre légale en vigueur, à confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.
Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la communauté d’agglomération la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.
En application des dispositions des articles L. 5211-4-1, L.5211-4-2 et L 5211-4-3, la Communauté d’agglomération et tout ou partie de ses communes membres peuvent passer des conventions de mutualisation pour la mise en commun de leurs biens, pour des mises à disposition de services ainsi que pour la création de services communs.
CHAPITRE II - FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ARTICLE 8 : REPARTITION DES SIEGES
La Communauté d'Agglomération est administrée par un Conseil, composé de Conseillers communautaires.
En application de l’article L 5211-6.1, le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis :
1° Soit selon les modalités prévues aux II à VI de l’article précité ; 2° Soit, dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.
Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
En application de ce texte, et après accord local, l’Arrête Interpréfectoral du 29 octobre 2019, fixe le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise à compter du renouvellement général des Conseils municipaux en mars 2020, de la façon suivante :
175 Boisemont 1 sièges
Cergy 22 sièges
Courdimanche 2 sièges
Eragny-sur-Oise 5 sièges
Jouy-le-Moutier 5 sièges
Maurecourt 2 sièges
Menucourt 2 sièges
Neuville-sur-Oise 1 sièges
Osny 5 sièges
Pontoise 10 sièges
Puiseux-Pontoise 1 sièges
Saint-Ouen-l’Aumône 8 sièges
Vauréal 5 sièges
Le présent Arrêté entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseil municipaux des 15 et 22 mars 2020
En cas d'adhésion de nouvelles communes, la représentation des communes, dont l'adhésion serait acceptée, est fixée en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment celles de son article L.5211-6-2.
ARTICLE 9 : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les dispositions applicables au conseil communautaire sont celles édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 : BUREAU
Les dispositions applicables au bureau sont celles édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ce cadre :
- le conseil de communauté élit en son sein un bureau composé d’un Président, de Vice-Présidents et éventuellement d’autres membres.
- Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
- L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
- le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseil communautaire.
176 ARTICLE 11 : PRESIDENT
Les dispositions applicables au président sont celles édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Dans ce cadre:le Président est l’organe exécutif de la Communauté
d'agglomération. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de la Communauté d'agglomération.
- il est le chef des services de la Communauté d'agglomération. Il représente en justice la Communauté d'agglomération.
- le Président est élu parmi les membres du conseil communautaire.
- le mandat du Président prend fin en même temps que celui des membres du conseil communautaire.
ARTICLE 12 : LES COMMISSIONS
Le Conseil communautaire constitue, dans les conditions prévues par l'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, des commissions pour étudier les questions soumises au conseil.
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur fixe, en particulier, les règles de fonctionnement du conseil, du bureau et des commissions.
CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 14 : RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE
Les recettes de la Communauté d'agglomération comprennent :
1° Les ressources fiscales mentionnées aux articles 1609 nonies C et 1609 nonies D du code général des impôts ;
2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la Communauté
d'Agglomération ;
3° Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ;
4° Les subventions et dotations de l'Etat, de la région, du département et des communes ;
5° Le produit des dons et legs ;
177 6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux
services assurés ;
7° Le produit des emprunts ;
ARTICLE 15 : COMPTABLE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE
Les fonctions de comptable public seront exercées par Monsieur le Trésorier de Cergy.
ARTICLE 16 : CONDITIONS DE DISSOLUTION
Les conditions de la dissolution de la communauté d’agglomération sont régies par les dispositions de l'article L 5216-9 du Code général des collectivités territoriales.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
La Communauté d'agglomération est soumise aux règles édictées par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales pour tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les articles qui précèdent.
178 STATUTS POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE
ANNEXE 1
LISTE DES CATEGORIES D'EQUIPEMENTS
- Ecoles primaire et maternelle
- Equipements d’enfance et de petite enfance
- Salles de sports, Gymnases, Terrains de sports
- Bibliothèques
- Ecoles de musique
- Locaux administratifs et techniques
- Salles polyvalentes
179 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°12-1
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147510-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 180 n°20191119-n°12-1
OBJET : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS - PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE CERGY-
PRÉFECTURE - AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS ET ESPACES PUBLICS : MODIFICATION
DE PROGRAMME, AUGMENTATION FICHE FINANCIÈRE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération n°5 du 15 Mars 2016 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement
pour la période 2016-2020,
VU sa délibération n° 1 du 9 Avril 2013 approuvant le Plan Urbain de Référence.
VU sa délibération n°8 du 31 Janvier 2017 validant le schéma de référence du PEM de
Cergy-Préfecture, autorisant la signature de la convention de financement des études AVP et
approuvant le programme, la fiche financière et le plan de financement de l’opération.
VU le Plan de Déplacement d’Ile-de-France adopté par le Conseil Régional le 19 Juin 2014,
VU sa délibération du 28 Mars 2017 autorisant la signature du marché de maitrise d’œuvre
de réhabilitation du Pôle d’échanges multimodal (PEM) Cergy-Préfecture,
VU sa délibération du 2 Juillet 2019 autorisant, sous réserve d’approbation de l’AVP la
signature de la convention de financement dite « PRO-REA1 » permettant le financement de
la phase Projet et d’une partie de la phase Réalisation,
VU le marché de maitrise d’œuvre notifié le 10 Avril 2018 au groupement RICHEZ Associés/
Villes et Paysages/ Cabinet MERLIN/ Coup d’Eclat/ Transitec.et son avenant n°1,
VU la délibération du bureau du 7 juillet 2019 approuvant l’Avant-projet (AVP) de l’opération,
VU la délibération du bureau du 11 octobre 2019 autorisant la signature de l’avenant n°2 au
marché de maitrise d’œuvre, et autorisant la signature des marchés pour les missions
Ordonnancement, Pilotage et Coordination,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
12 novembre 2019,
VU le rapport de Cédric LAPERTEAUX, invitant le Conseil Communautaire à acter une
modification de programme et à autoriser une augmentation de la fiche financière de
l’opération d’aménagement des équipements et espaces publics du pôle d’échanges
multimodal de Cergy-Préfecture.
CONSIDERANT que le pôle d’échanges multimodal de Cergy-Préfecture est inscrit en tant
que « grand pôle de correspondance » dans le Plan de Déplacements Urbains d’ile de
France, c’est-à-dire comme un pôle gare à très fort trafic et combinant plusieurs modes de
transports en commun structurants (RER, Train, gare routière),
CONSIDERANT que, sous l’impulsion du STIF et de la CACP, une démarche de pôle, avec
la création d’un comité de pôle, a été mise en place sur le pôle Cergy-Préfecture en
Novembre 2013,
CONSIDERANT que cette démarche de pôle basée sur la concertation a permis de faire
émerger un projet de pôle partagé, répondant aux préoccupations des usagers, des maitres
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095-249500109-20191119-lmc147510-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 181 n°20191119-n°12-1
d’ouvrage, des financeurs et des transporteurs et que ce projet est présenté sous la forme
d’un document intitulé « Schéma de référence du Pôle de Cergy-Préfecture » définissant les
mesures d’aménagement faisant partie du projet de pôle et des projets connexes, ainsi que
la répartition des maitrises d’ouvrage.
CONSIDERANT que le Projet de Pôle datant de 2013, il a été nécessaire d’actualiser
l’ensemble des études ayant abouti au Schéma de Référence et que cette actualisation a
mis au jour la nécessité de modifier certains éléments de conception des espaces publics et
équipements du pôle gare,
CONSIDERANT que l’évolution du projet du bâtiment voyageurs, sous maitrise d’ouvrage
SNCF, a impacté la configuration des espaces publics attenants,
CONSIDERANT que l’ensemble de ces évolutions entraine les modifications du programme
initial suivantes :
Les évolutions du projet du bâtiment voyageurs SNCF et notamment la réduction de
son emprise initialement prévue, ont conduit à une réflexion concernant la position de
la boutique transports. Dans le Schéma de Référence, cette dernière était placée sur
le parvis à l’extérieur de la gare SNCF. La libération d’emprise dans la future gare
ferroviaire permet de positionner la boutique transports à proximité de l’accès des
voyageurs aux lignes RER et dans une position centrale sur la gare routière qui
s’étend depuis le Boulevard de l’Hautil jusqu’au Boulevard du Port. Le
positionnement de cette boutique transports au centre des flux piétons nécessite un
mode constructif propre aux bâtiments sous dalle et des raccordements aux réseaux
existants. Par ailleurs, le fait que la SNCF réduise l’emprise du projet du bâtiment
voyageurs entraine la création de zones délaissées sous le tunnel que la CACP doit
désormais aménager. Le montant des travaux de la boutique transports et de
l’aménagement des zones délaissées est estimé à 1 000 000 € HT (1 200 000 € TTC)
La position de l’escalier monumental au-dessus du tunnel RER imposé par la SNCF
afin de libérer de l’emprise de façade de gare implique de lancer une « mission de
sécurité ferroviaire » auprès de la SNCF. Cette mission a pour but l’étude par la
SNCF des moyens constructifs envisagés par la CACP et l’établissement de
préconisations liées à la sécurité du tunnel. Parmi ces préconisations, la pose de
capteurs de vibrations à l’intérieur du tunnel pourra être imposée par la SNCF. La
pose de ces matériels représente un coût estimatif avant confirmation de la SNCF de
200 000 € HT (240 000 € TTC).
L’extension du bâtiment ferroviaire sur du foncier CACP nécessite une identification
précise des réseaux existants ainsi qu’une étude permettant de déterminer les
modalités de dévoiement ou la création de servitudes destinées à l’entretien des
conduites existantes. Cette étude comprend un repérage de l’ensemble des réseaux
existants, une identification des propriétaires et gestionnaires de chacun d’eux et une
analyse des travaux nécessaires à leur dévoiement ou la mise en place de
servitudes. Le montant de cette étude nécessaire à l’établissement des actes de
vente fonciers est estimé à 25 000 € HT.
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4 182 n°20191119-n°12-1
L’imbrication des projets du bâtiment voyageurs (SNCF) et des espaces publics du
pole gare (CACP) et la complexité de la réalisation des travaux en site occupé
(44 000 voyageurs/jour) impose la mise en place d’une communication de chantier
incluant de la présence humaine sur le site afin de renseigner et d’orienter les
usagers au cours des travaux. La mise en place de ce dispositif est estimée à
300 000 € HT (360 000 € TTC).
CONSIDERANT que l’ensemble de ces modifications de programme présente une
augmentation du montant de travaux et d’études de 1 525 000 € HT (1 830 000 € TTC), ce
qui induit une augmentation de la fiche financière de 2 096 981 € HT (2 516 377 € TTC).
CONSIDERANT qu’au stade de l’Avant-Projet, la part de l’enveloppe financière
prévisionnelle affectée aux travaux était fixée à 14 199 813 € HT (17 039 776 € TTC),
CONSIDERANT que le montant global de l’opération est porté à 19 836 682 € HT (23 804
018 € TTC).
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ACTE les modifications de programme de l’opération d’aménagement des équipements et
des espaces publics du pôle d’échange multimodal de Cergy Préfecture.
2/ AUTORISE l’augmentation de la fiche financière de l’opération d’un montant de 2 096 981 € HT (2 516 377 € TTC) portant le montant global à 19 836 682 € HT (23 804 018 € TTC).
3/ ENREGISTRE la fiche financière correspondante, ci-annexée.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
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5 183 Programme
Janvier 2017
Mise à jour 11-
06-19
Mise à jour 08-
11-19
écart
PRE ETUDES
Géomètre - Topo (assemblage plans-mise à jour topo 2015 et levé complémentaire) 12 500 67 345 82 345 15 000 Géomètre -foncier 8 333 8 333 8 333 0 Sondages géotechniques 20 000 32 281 32 281 0 Diagnostic amiante 25 000 41 311 41 311 0 Diagnostic démolition pont-route 12 500 11 300 11 300 0 Diagnostic structure dalle+poteaux 12 500 42 500 42 500 0 Diagnostic réseaux 12 500 24 825 34 825 10 000 Etude trafic complémentaire 41 667 61 592 61 592 0 Divers et aléas 4 167 4 167 4 167 0 0
Sous-total PRE ETUDES 149 167 293 655 318 655 25 000
ETUDES
Concours 3 candidats sur esquisse 75 000 50 000 50 000 0 Maîtrise d’œuvre mission compléte 1 295 000 1 107 425 1 256 425 149 000 Tolérances Maître d’œuvre [études] (5%) 647 500 0 0 0 Mission OPC (taux 0,5%) 194 250 70 999 75 999 5 000 Coordonnateur Santé Sécurité niveau I (taux 0,5%) 194 250 70 999 75 999 5 000 Bureau de Contrôle (1%) 259 000 141 998 151 998 10 000 Révision des marchés études [ING 2016 - 2020] (3%) 58 275 41 743 46 813 5 070 Etude d'impact 40 000 16 700 16 701 1 Sous-total ETUDES 2 763 275 1 499 864 1 673 935 174 071
TRAVAUX
Coût travaux 12 950 000 14 199 813 15 199 813 1 000 000 Révision du marché travaux [B T/TP 2017 - 2020] (3)% 388 500 425 994 455 994 30 000 Tolérances Maître d’œuvre [travaux] (3%) 407 925 447 294 478 794 31 500 Kiosques/ boutique transport parvis de la gare (MOA à confirmer) PM PM PM
0
Aléas techniques et économiques (5%) 647 500 423 580 759 991 336 410 Sous-total TRAVAUX 14 393 925 15 496 681 16 894 592 1 397 910
DIVERS
Assurance D.O. (1%) PM PM Communication, concertation, signalétique travaux 416 667 120 000 420 000 300 000 juridique: reprographie, annonces, etat des lieux, … 16 667 11 000 11 000 0 Mission sécurité ferroviaire SNCF Réseaux 300 000 500 000 200 000 Enquête pré-affectation 18 500 18 500 0 Indemnisations commerces PM Foncier PM
Sous-total DIVERS 433 333 449 500 949 500 500 000
TOTAL OPERATION HT 17 739 700 17 739 700 19 836 682 2 096 981
TOTAL OPERATION TTC 21 287 640 21 287 640 23 804 018 2 516 377
Requalification Pôle d'Echange Multimodale de CERGY PREFECTURE
FICHE FINANCIERE
Novembre 2019
Désignation
Montant en Euros HT
22/10/2019
184 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°12-2
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147509-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 185 n°20191119-n°12-2
OBJET : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS - PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE CERGY-
PRÉFECTURE - AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS ET ESPACES PUBLICS : DEMANDE DE
SUBVENTIONS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération n°5 du 15 Mars 2016 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement
pour la période 2016-2020,
VU sa délibération n° 1 du 9 Avril 2013 approuvant le Plan Urbain de Référence.
VU sa délibération n°8 du 31 Janvier 2017 validant le schéma de référence du Pôle
d’Echanges Multimodal (PEM) de Cergy-Préfecture, autorisant la signature de la convention
de financement des études AVP et approuvant le programme, la fiche financière et le plan de
financement de l’opération,
VU la délibération du bureau délibératif du 5 juillet 2019 approuvant l’avant-projet
d’aménagement des espaces publics du pôle d’échanges multimodal de Cergy-Préfecture.
VU le Plan de Déplacement d’Ile-de-France adopté par le Conseil Régional le 19 Juin 2014,
VU la convention de financement des Etudes relatives à l’élaboration des dossiers d’avant-
projet du pôle d’échanges Multimodal de Cergy-Préfecture notifié le 11 Janvier 2018,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines »
du 12 novembre 2019,
VU le rapport de Cédric LAPERTEAUX invitant le Conseil Communautaire à autoriser la
signature la convention de financement d’aménagement de l’éco-station bus de l’opération
de réhabilitation du pôle d’échange multimodal de Cergy-Préfecture.
CONSIDERANT que le pôle d’échanges multimodal de Cergy-Préfecture est inscrit en tant
que « grand pôle de correspondance » dans le Plan de Déplacements Urbains d’ile de
France, c’est-à-dire comme un pôle gare à très fort trafic et combinant plusieurs modes de
transports en commun structurants (RER, Train, gare routière).
CONSIDERANT que le Conseil communautaire du 31 Janvier 2017 de la CACP a approuvé
le Schéma de Référence élaboré par le STIF et validé le principe de réaménagement des
espaces publics du pôle d’échanges multimodal (traitement du parvis de la gare Cergy-
Préfecture, de la gare routière ainsi que le Boulevard de l’Oise).
CONSIDERANT que le Conseil communautaire du 31 Janvier 2017 de la CACP a approuvé
la signature de la convention d’études d’avant-projet (AVP) dans la cadre de la revoyure du
Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, approuvée en Commission Permanente de
la Région le 15 décembre 2016.
CONSIDERANT que l’avant-projet a été présenté aux financeurs (IDFM, Etat, Région et CD
95) le 24 Mai 2019.
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire du 2 Juillet 2019 a autorisé la signature de
la convention de financement dite « PRO-REA1 » permettant le financement de la phase
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147509-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 186 n°20191119-n°12-2
Projet et d’une partie de la phase Réalisation, une convention dite « REA2 » étant prévue
d’ici mi-2020 pour le financement de la phase Réalisation restante.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président à demander les subventions de droit commun pour l’éco-station bus du Pôle d’Echange Multimodal de Cergy-Préfecture et signer les documents afférents.
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147509-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
4 187 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°13
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147488-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 188 n°20191119-n°13
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - GRAND CENTRE - PROCÉDURE D'INDEMNISATION DES
COMMERCES IMPACTÉS PAR DES TRAVAUX PUBLICS, RUE DES GALERIES : MONTANTS
ACCORDÉS AUX DEMANDEURS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
VU l’article 2044 et suivants du code civil relatifs à la transaction amiable,
VU sa délibération du18 décembre 2018 approuvant la création d’une commission d’indemnisation amiable, et le périmètre des rues éligibles au dispositif,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du 12 novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant, dans le cadre des travaux d'espaces publics Rue des Galeries et Mail des Cerclades au-devant de commerces, de se prononcer sur les montants d’indemnisation votés par la commission d’indemnisation amiable,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise (CACP) en matière de développement urbain,
CONSIDERANT que la CACP réalise des travaux d'espaces publics Rue des Galeries au- devant de commerces et que ces travaux ont pu avoir un impact sur les chiffres d'affaires de ces activités,
CONSIDERANT que la Commission d’indemnisation amiable présente l’avantage d’éviter les contentieux, bien souvent longs et coûteux, au profit d’une solution plus rapide, s’appuyant sur les règles de la jurisprudence,
CONSIDERANT que la Commission d’indemnisation s’est réunie le 21 octobre 2019 et a procédé à l’instruction des dossiers et au vote des montants alloués,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE les montants d’indemnisation votés par la commission d’indemnisation
amiable,
2/ ENREGISTRE l’enveloppe financière de l’opération pour un montant de 36 630€,
3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les protocoles transactionnels
correspondants.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147488-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 189 n°20191119-n°13
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147488-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
4 190 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°14
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147357-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 191 n°20191119-n°14
OBJET : EDUCATION - ENSEIGNEMENT - CONSTRUCTION DE L'ECOLE NATIONALE
SUPÉRIEURE D'ARTS À CERGY : LANCEMENT DE L'OPÉRATION - ENVELOPPE FINANCIÈRE
PRÉVISIONNELLE CIBLE, PLAN DE FINANCEMENT, CONVENTION DE MANDAT ENTRE L'ETAT
ET LA CACP
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources» du 8 novembre 2019
VU le rapport de Thibault HUMBERT invitant le conseil à se prononcer sur :
- Le lancement de l’opération de construction de l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de
Paris-Cergy
- La convention de mandat entre l’Etat /ministère de la Culture et la CACP,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération en matière
d’enseignement supérieur,
CONSIDERANT que l’ENSAPC créée en 1975 ne répond plus aujourd’hui aux besoins
fonctionnels et aux objectifs pédagogiques et artistiques actuels liés à l’émergence de
nouveaux supports et de nouvelles formes ou pratiques de l’art.
CONSIDERANT que l’étude de faisabilité lancée par l’Etat en lien avec l’ENSAPC a mis en
évidence :
- d’une part, l’insuffisance et l’inadaptation des locaux avec notamment un manque
d’ateliers, de lieux d’exposition… ainsi que des problèmes logistiques et la nécessité
d’améliorer l’organisation spatiale, fonctionnelle et technique de l’équipement ayant
pour effet d’augmenter les surfaces utiles actuelles de l’ordre de 1300m² à 2000m².
- d’autre part, des scénarios de restructuration/extension et de reconstruction sur le
site actuel non viables techniquement et financièrement
CONSIDERANT que dans ce cadre, le choix d’une construction neuve sur un autre site est
privilégié,
CONSIDERANT que de multiples liens se sont tissés entre l’agglomération et l’école ; que
l’implantation dans le Grand Centre de Cergy satisfait aux principales attentes en termes de
localisation et d’accessibilité qui sont indispensables à la réussite et l’attractivité de l’école :
- proximité de réseaux de transports,
- offre d’hébergement diversifiée/économique
- proximité de nombreux établissements offrant des perspectives d’échanges et de
partenariat,
CONSIDERANT que pour ces raisons l’Etat a décidé, de construire la nouvelle école à
Cergy Pontoise, à proximité de l’ESSEC et du Parc François Mitterrand afin qu’elle s’inscrive
également dans le cadre du futur Grand Campus International,
CONSIDERANT que le terrain retenu pour la construction de l’équipement, est constitué à
minima d’une parcelle appartenant à l’ESSEC et, en fonction des besoins du futur projet,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147357-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 192 n°20191119-n°14
d’une parcelle attenante, propriété du CROUS ; que cet ensemble pourrait constituer une
assiette foncière de 5 500m² et que ces terrains seront acquis par la CACP,
CONSIDERANT que compte tenu de l’importance stratégique du projet pour le territoire d’une part, de l’implication de la CACP dans la décision de construire la nouvelle école d’art à Cergy-Pontoise d’autre part, l’Etat a décidé de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la CACP,
CONSIDERANT que l’opération répond aux engagements de la collectivité en matière de
développement durable en intégrant des actions prévues au PCAET Agenda 21 telles que
l’insertion de clauses environnementales et/ou sociales et la mise en œuvre des Schémas
Régionaux Climat Air Energie et de Cohérence Ecologique,
CONSIDERANT que l’enveloppe financière prévisionnelle cible validée par l’Etat, Ministère
de la Culture est de 32 000 000 € TTC (Valeur novembre 2019)
CONSIDERANT que le plan de financement prévisionnel est actuellement le suivant :
- Etat : 12 000 000 €
- Département : 6 000 000 €
- CACP : 6 000 000 €
CONSIDERANT que le projet sera inscrit au prochain PPI,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de l’enveloppe financière prévisionnelle cible de 32 000 000 € TTC du
projet,
2/ PREND ACTE du plan de financement prévisionnel,
3/ SOLLICITE les subventions auprès des organismes financeurs et AUTORISE le Président
ou son représentant à signer le cas échéant, les conventions correspondantes,
4/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de mandat de maitrise
d’ouvrage jointe,
5/ PREND ACTE que la nouvelle ENSAPC sera construite dans le Grand Centre de Cergy
Pontoise à proximité de l’ESSEC et du Parc François Mitterrand,
6/ AUTORISE le Président ou son Représentant à finaliser les négociations avec l’ESSEC et
éventuellement le CROUS afin d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation du projet,
7/ AUTORISE le lancement des études en vue de l’approbation du programme fonctionnel,
technique et environnemental du projet d’une part, de l’enveloppe financière prévisionnelle
d’autre part, en juillet 2020.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147357-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
4 193 n°20191119-n°14
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147357-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
5 194 ENSAPC - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage 1/9
CONVENTION DE DÉVOLUTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE
relative aux études et travaux de reconstruction et de relocalisation de l’École nationale supérieure
d’arts de Paris-Cergy
Entre :
L’État, ministère de la Culture,
Représenté par Monsieur le préfet
d’une part,
Et,
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
Représentée par Monsieur Dominique Lefebvre, président
d’autre part,
Vu le code de l’éducation et notamment son article L211-7 relatif à la maîtrise d’ouvrage de constructions d’établissement d’enseignement supérieur,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2422-5 et les suivants,
Vu l’arrêté du ministère de la Culture, en date du 7 novembre 2018 relatif à la commission ministérielle des projets immobiliers,
Vu la circulaire du ministère de la Culture, en date du 7 novembre 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de la procédure d’inventaire et d’évaluation des projets d’investissement public et au fonctionnement de la commission ministérielle des projets immobiliers,
Vu la délibération de la communauté d’agglomération de Cergy Pontoise en date du …………. portant approbation de la présente convention,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Véritable « fabrique d’artistes » et seul établissement d’enseignement artistique sous tutelle du ministère de la Culture située dans le Grand Paris, l’ENSAPC jouit d’une très forte notoriété en France et à l’étranger. Délivrant deux diplômes, l’un au niveau licence, l’autre valant grade de Master, et engagée dans un programme doctoral avec la COMUE Université Paris Seine, elle regroupe 220 étudiants dont 25% d’étrangers appartenant à 22 nationalités différentes. L’enseignement est dispensé par 27 enseignants, artistes et professionnels reconnus, accompagnés par des responsables d’ateliers et par une équipe de 25 agents complétés par une centaine d’intervenants extérieurs par an.
L’enseignement de l’école couvre un très large spectre de disciplines et croise le domaine des arts visuels, de l’écriture, du spectacle vivant et du cinéma. Revendiquant une totale transversalité,
195 ENSAPC - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage 2/9
l’ENSAPC est pensée comme un laboratoire des pratiques artistiques. Elle s’affirme comme une plateforme de production et de recherche. L’école se veut mobile, réactive, attentive aux nouveaux champs de connaissances permettant l’exploration de nouveaux territoires.
L’objectif de l’ENSAPC est de doter l’étudiant d’une très grande autonomie et de le considérer dès la première année comme un artiste à qui doit être prodigué un accompagnement dans son parcours individuel et sa recherche. Il lui est proposé des situations expérimentales en relation aux enjeux artistiques contemporains, qu’ils soient liés à la pratique ou à la théorie, et en dialogue avec des disciplines connexes. Pour une bonne articulation du parcours de l’étudiant au contexte artistique, l’équipement doit aujourd’hui être un lieu d’enseignement certes, mais aussi une « plateforme de production », un « centre d’art », « une plateforme de recherche et d’échanges interdisciplinaires » et un « lieu de vie ».
Installée depuis 1982 dans un bâtiment conçu par Jean-Pierre Buffi situé sur la dalle à proximité de la préfecture et de l’actuel siège de la communauté d’agglomération, le bâtiment, prévu initialement pour 150 étudiants, vieillit mal, est saturé, coûte cher à entretenir, et ne correspond plus au besoin de l’école. Les espaces sont aujourd’hui inadaptés à l’évolution attendue de ses activités. Trente-sept ans plus tard, Il existe un écart important et difficilement soutenable entre le positionnement de l’école, sa dynamique et le niveau des prestations offertes.
Les différentes études, diligentées par le ministère de la culture (DGCA) ont conclu à la nécessité d'étudier la construction d’un nouvel édifice afin de doter l'école d’un espace plus approprié des points de vue spatial, fonctionnel et technique. Une première estimation des besoins de la future école a été établie avec le double souci d’être le moins dispendieux possible et d’améliorer substantiellement les fonctionnalités de l’école. Il en ressort une augmentation de superficie située dans une fourchette de 1300m²à 2000m² faisant passer la surface utile actuelle (4063 m2) à une surface minimum de 5300m². Cette évolution concerne la plupart des ensembles fonctionnels et particulièrement l’amphithéâtre et le secteur « exposition – diffusion », inexistant actuellement, apportant ainsi à l’école une véritable salle d’exposition (white box) et une salle pour des événements (black box : image, musique, performance…) (cf. annexe 1).
La conception du futur bâtiment devra tenir compte des développements récents de l’école dans les domaines de la danse, de la performance et de la création sonore. Accessible de plain-pied, cet édifice favorisera les espaces modulables, notamment pour l’accueil de situations de travail et de recherches et permettra l’aménagement d’un lieu de résidence pour les artistes et chercheurs internationaux.
L’histoire de l’école est intimement liée à l’histoire de la ville nouvelle de Cergy. Acteur majeur de la dynamique de refondation du pôle d'enseignement supérieur, l’ENSAPC dispose à Cergy Pontoise d’un environnement porteur pour son développement s’agissant d’un territoire où la composante enseignement supérieur est importante. Le réseau des établissements regroupé dans la Communauté d’Universités et Établissements (COMUE) Université Paris Seine rassemble sur un petit périmètre des établissements publics et privés : université, école de management, écoles d’ingénieur, etc… L’ENSAPC a co-constitué un Institut de la Création au sein de la COMUE et est l’un des établissements fondateurs de l’École Universitaire de Recherche (EUR) « Humanities, Creation and Heritage ».
Inscrit au cœur d’un projet académique, le développement d’un campus international est porté collectivement par la ComUE Université Paris-Seine, le Conseil départemental du Val d’Oise, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, la ville de Cergy et la ville de Neuville sur Oise, en lien étroit avec la Région Ile De France. À travers ce projet, les acteurs de l’enseignement supérieur et les collectivités locales sont engagés dans une initiative de grande ampleur qui vise à créer au cours des dix prochaines années un territoire campus. Ce projet vise à appuyer l'attractivité des établissements en leur garantissant une offre d'accueil des étudiants et des chercheurs aux meilleurs standards en termes d’infrastructures et de services (logement, restauration, sport, culture, divertissement, santé…).
196 ENSAPC - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage 3/9
Ce projet porté par la ComUE, l'État et les collectivités locales renforce la nécessité de fournir à l'ENSAPC un nouvel outil de travail adapté à la formation des étudiants et permettant à l'école de s'inscrire dans cette dynamique de création du Campus international.
Le site de la nouvelle école a été arrêté en bordure du parc Francois Mitterrand, à proximité de l’ESSEC et au cœur du dispositif de campus international. Son assiette foncière sera constituée de terrains appartenant actuellement à l’ESSEC (courts de tennis) et éventuellement à l’Etat - CROUS de Versailles (partie du parc de stationnement). Ceux-ci seront acquis par la CACP.
Dans un souci de cohérence fonctionnelle et architecturale et afin de coordonner les interventions s’inscrivant dans un calendrier et un budget contraints, le ministère de la Culture confie la maîtrise d’ouvrage de cet équipement à la CACP.
La présente convention précise ainsi les modalités d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée par la CACP .
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, conformément aux articles L2422-5 et 6 du code de la commande publique et à l’article L211-7 du code de l’éducation, de confier à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise qui l’accepte, au nom et pour le compte de l’État, ministère de la Culture, dans les conditions fixées ci-après, le soin de réaliser les études et travaux concernant le projet de construction de la nouvelle école nationale supérieure d’arts de Paris-Cergy.
Dans cette perspective, la réalisation du projet découlera des études préalables, élaborées sous la maîtrise d’ouvrage du ministère de la Culture en 2015 et mises à disposition de la CACP.
ARTICLE 2 : MISSIONS CONFIÉES A LA CACP
La CACP se voit confier les missions suivantes :
conclusion des contrats nécessaires à la réalisation de l’opération, notamment en ce qui concerne les études de faisabilité, les études géotechniques, le programme environnemental et la gestion administrative et financière de ces marchés
désignation, passation et conclusion du marché de maîtrise d’œuvre et sa gestion administrative et financière
désignation, passation et conclusion du marché de contrôle technique et sa gestion administrative et financière
désignation, passation et conclusion du marché de coordination «SPS» et sa gestion administrative et financière
désignation, passation et conclusion d’un éventuel marché d’OPC et sa gestion administrative et financière
désignation, passation et conclusion d’un éventuel marché de coordination « SSI » et sa gestion administrative et financière
désignation, passation et conclusion du ou des marchés de travaux et leur gestion administrative et financière
réception de l’ensemble des ouvrages et suivi des levées des réserves
assistance des futurs utilisateurs à la mise en exploitation et à la prise en main des installations gestion de la garantie de parfait achèvement de l’ensemble des ouvrages nécessaires à l’opération
délivrance des ordres de service et décisions éventuels
établissement et obtention des autorisations de construire
établissement et transmission des éventuels mémoires en cas de réclamation ou d’action contentieuse du titulaire d’une commande, d’un contrat ou d’un marché
197 ENSAPC - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage 4/9
d'une manière générale, signature de toutes les pièces administratives nécessaires au bon déroulement de l'opération
d'une manière générale, toutes démarches administratives nécessaires au bon déroulement de l'opération.
ARTICLE 3 : PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE ET DÉLAIS
La CACP s’engage à réaliser l’opération dans le strict respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle cible.
La CACP exécute sa mission à titre gracieux.
3.1 – Programme
Sur la base du schéma directeur établi en mai 2015 arrêté conjointement par le ministère de la culture et l’ENSAPC, la CACP élaborera un programme fonctionnel, technique et environnemental qui sera soumis à l’approbation des instances délibérantes de chaque cosignataire.
3.2 – Enveloppe financière
L’enveloppe financière prévisionnelle (EFP) de l’opération s’établit à 32 M€ TTC TDC en valeur novembre 2019 incluant l’ensemble des dépenses relatives au projet (études liées à l’établissement du programme, études de conception, travaux, VRD, aléas, 1 % artistique, …), hors dépenses d’études préalables pour l’établissement du schéma directeur précité déjà pris en charge par le ministère de la Culture, et hors premiers équipements et mobiliers.
La CACP s’engage à prendre à sa charge l’avance des fonds budgétaires nécessaires à la bonne réalisation du projet dans le cadre de l’enveloppe de financement suivante :
- 12 M€ apportés par le bloc local constitué de la CACP et du département du Val d’Oise (à hauteur de 6 M€ chacun)
- 12 M€ apportés par l’État, ministère de la Culture,
- 8 M€ apportés par la région Île de France.
Le coût du projet devra être maintenu dans l’enveloppe financière prévisionnelle de 32 M€. Néanmoins, tout éventuel dépassement devra être compensé prioritairement par une révision à la baisse du programme ou des prestations.
3.3 – Clauses suspensives
La réalisation du projet est subordonnée à :
- la signature d’une convention financière liant les parties prenantes conformément au plan de financement détaillé ci-dessus. Cette convention financière précisera notamment les modalités de prises en charge des éventuels surcoûts d’opération ;
- l’acquisition par la CACP des parcelles cadastrales permettant la réalisation du projet ;
- la labellisation du projet en Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) présidée par la direction de l’immobilier de l’État au stade du préprogramme ou du programme.
3.4 – Modalités de versement des fonds
L’État, ministère de la Culture, versera sa participation selon le schéma de participation suivant : - 2019 : 1 250 000 €
- 2021 : 0,75 M€
- 2022 : 2 M€
- 2023 : 2 M€
- 2024 : 3 M€
- 2025 : 3 M€
198 ENSAPC - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage 5/9
Chaque versement est appelé par le biais d’un titre de recette. Les sommes dues à la CACP au titre de la présente convention sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du ou des titre(s) de recettes.
3.5 – Les délais
Suivant le calendrier prévisionnel joint en annexe 2 à la présente convention, le délai prévisionnel global de réalisation de l’ensemble de l’opération est fixé à 59 mois à compter de la première délégation d’autorisation d’engagement. Néanmoins, compte tenu de son caractère ambitieux d’une part, de la nécessité de mettre l’équipement à la disposition de l’ENSAPC 3 mois avant la rentrée universitaire prévue à la fin du mois de septembre d’autre part, le calendrier prévisionnel pourra être, le cas échéant, ajusté.
Ce délai devra être modifié si l’échéancier de mise en place des crédits prévus dans la convention de financement n’est pas respecté et sera éventuellement prolongé des retards.
Dans l’hypothèse d’une modification du délai pour une raison de modification de l’échéancier de versement des crédits tels que définis dans la convention de financement, un avenant doit être conclu.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE CONTRÔLE ADMINISTRATIF
4.1 – Dispositions générales
L’État, ministère de la Culture, peut demander à tout moment à la CACP communication de toutes les pièces et contrats concernant l'opération.
4.2 – Contrôle financier et comptable de l’opération
Le contrôle de l’opération sera assuré par la CACP qui tiendra dans ses livres une comptabilité séparée de l’opération, objet de la présente convention.
La CACP tient à jour en permanence, un budget, ainsi qu’un échéancier financier prévisionnel, actualisés relatifs à l’opération.
Il communique ces documents à l’État, ministère de la Culture, sur sa demande ou au minimum une fois par an.
En fin de mission, la CACP établira et remettra à l’État, ministère de la Culture, un bilan général et définitif de l’opération.
4.3 – Pilotage et suivi (contrôle technique de l’opération).
Le ministère de la Culture et l’ENSAPC seront associés aux décisions principales selon les modalités suivantes :
- participation à l’élaboration du programme et validation
- participation au jury de sélection des maîtres d’œuvre admis à concourir d’une part, au jury désignant le ou les lauréats du concours d’autre part
- préparation et participation à la commission technique préparatoire au jury - participation aux comités du 1% artistique et au jury désignant le lauréat - participation aux éventuelles réunions de négociation des offres avec les lauréats désignés par le jury
- participation aux réunions de validation de l’APS, de l’APD et du PRO
- participation éventuelle, en phase de chantier, aux réunions de maîtrise d'ouvrage mensuelles.
La CACP sera tenue de solliciter l’avis préalable de l’État, ministère de la Culture, sur les dossiers d’APS, d’APD et de PRO.
À cet effet, les dossiers correspondants seront adressés par la CACP au ministère de la Culture 15 jours minimum avant chaque réunion de validation. L’État, ministère de la Culture, devra notifier sa décision à la CACP ou faire ses observations dans le délai de 15 jours suivant la réception des dossiers. À défaut, son accord sera réputé obtenu.
199 ENSAPC - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage 6/9
La CACP transmettra les décisions de validation (ou de refus) de l’APS, de l’APD et du PRO à l’État, ministère de la Culture.
La CACP transmettra tout document administratif ou technique concernant l'opération à l’État, ministère de la Culture sur demande de ce dernier.
L’État, ministère de la Culture ne pourra faire ses observations qu'à la CACP et en aucun cas aux titulaires des contrats passés par celui-ci.
4.3.1 - Comité de pilotage (CoPil)
Il réunit les signataires de la présente convention ainsi que l’ENSAPC, la région Île-de-France et le département du Val d’Oise.
Il peut être élargi à d’autres participants à la demande de la CACP et de l’État, ministère de la Culture.
Placé sous la coprésidence du président de la CACP et de la directrice générale de la création artistique ou de son représentant, ce comité est réuni au moins deux fois par an et à la demande de l’État, ministère de la Culture ou de la CACP. À l’occasion des réunions de ce comité, la CACP informe l’ensemble des participants de l’état d’avancement du projet, des étapes importantes réalisées ou à venir, des évolutions éventuelles à instruire ou des difficultés rencontrées.
La CACP établira et diffusera un compte-rendu de chaque réunion.
4.3.2 - Comité de suivi (CoSui)
Pour le suivi de proximité de l’opération, il est institué un comité spécifique composé des représentants du ministère de la Culture, de la CACP et de l’ENSAPC. Il peut être élargi par la CACP à toute personne utile à la menée à bien du projet. Il est réuni en tant que de besoin, à la demande de la CACP.
La CACP établira un compte-rendu de chaque réunion qui devra être diffusé à l’ensemble des participants.
4.4 – Instances
Afin d’assurer son suivi et la cohérence de l’activité de maîtrise d’ouvrage confiée à la CACP, le projet devra être examiné en commission ministérielle des projets immobiliers du ministère de la Culture à deux phases distinctes du projet, étant précisé qu’une commission ministérielle s’est réunie le 8 novembre 2019 afin de valider le principe et les modalités de dévolution de la maîtrise d’ouvrage du projet de l’État à la CACP définis dans la présente convention :
- à la remise du pré programme ou du programme;
- à la remise de l’avant-projet définitif.
S’agissant d’un projet immobilier de construction d’un bâtiment d’enseignement supérieur ce projet devra faire l’objet d’une labellisation portée par l’ENSAPC en conférence nationale de l’immobilier publique auprès de la direction de l’immobilier de l’État. Cette labellisation devra intervenir au stade du pré-programme ou du programme.
4.5 – Réception des travaux et année de parfait achèvement
La CACP devra obtenir l’accord préalable de l’État, ministère de la Culture avant de prendre la ou les décisions de réception des travaux.
À cette fin :
- Elle organisera une visite préalable à la réception des ouvrages avec l’Etat, ministère de la Culture et l’ENSAPC dont elle établira un compte rendu des observations émises lors de celle- ci
- Elle invitera l’Etat, ministère de la Culture et l’ENSAPC aux OPR.
200 ENSAPC - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage 7/9
Elle adressera copie des procès-verbaux des OPR, des propositions de réception du maître d’œuvre et de ses propositions de réception à l’État, ministère de la Culture; celui-ci disposera d’un délai de 15 jours pour faire connaître sa décision à la CACP, faute de quoi son accord tacite sera réputé acquis.
En outre, la CACP adressera à l’État, ministère de la Culture :
- copie de sa décision de réception
- copie des constats de levée de réserves
- tous les documents relatifs aux éventuels désordres relevant de l’année de parfait achèvement.
La réception des travaux emporte le transfert à la CACP de la garde des ouvrages, qui en est à son tour libérée dans les conditions définies à l’article 5.1
ARTICLE 5 : REMISÉ DES OUVRAGES ET DU TERRAIN À L’ÉTAT
5.1 – Livraison des ouvrages
La livraison des ouvrages à l’ENSAPC ne pourra avoir lieu qu’après l’obtention de l’avis favorable d’ouverture au public de la commission de sécurité et d’accessibilité compétente à laquelle l’ENSAPC ainsi que à l’État, ministère de la Culture seront invités par la CACP.
5.2 – Remise des ouvrages
A l’issue de la livraison, les ouvrages et le terrain seront remis gratuitement et en pleine propriété à l’État, ministère de la Culture.
La remise à l’État, ministère de la Culture, des ouvrages et du terrain devra faire l’objet d’un procès- verbal de remise. Celui-ci sera signé de la CACP et de l’État, ministère de la Culture.
Au procès-verbal de remise à l’État sera annexé, en deux exemplaires, un dossier constitué des pièces suivantes :
Pièces administratives :
- dossiers d’autorisations de construire avec les arrêtés correspondants - commandes, contrats et marchés notifiés avec leurs éventuels avenants, ordres de services et décisions
- procès-verbaux de réception et procès-verbaux de levée des réserves
- attestation d’assurance des maîtres d’œuvre et des entreprises titulaires des marchés.
Pièces techniques :
Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) dont :
- plans d’exécution des ouvrages
- bilan des surfaces réalisées : utiles, dans œuvre, hors œuvre nettes et plancher - procès-verbaux des réunions de chantier
- plan de recollement de tous les lots, notamment des VRD et des fluides - notices de fonctionnement, d’entretien et de contrôle des divers équipements - procès-verbaux d’épreuve et de contrôle des matériaux et équipements mis en œuvre.
Pièces relatives à la sécurité :
- plans des installations et dispositifs concourant à la sécurité du bâtiment - rapport final du contrôle technique relatif à la sécurité des personnes
- dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)
- avis de la commission de sécurité et d’accessibilité compétente.
La remise des ouvrages transfère à l’État (ministère de la Culture) les droits et les obligations du propriétaire à l’exception de ce qui est prévu au paragraphe suivant.
201 ENSAPC - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage 8/9
Entrent dans la mission de la CACP, la levée des réserves de réception et le règlement de tout litige lié aux travaux dont elle a eu la maîtrise, avec des tiers ou avec les entrepreneurs, maître d’œuvre, fournisseurs et prestataires intervenants, ainsi que les actions qui lui incombent jusqu’à l’expiration de la période de parfait achèvement, à l’exception des actions en garantie biennale et décennale qu’il appartiendra à l’État propriétaire d’engager.
ARTICLE 6 : PENALITES ET RESILIATION
L’État, ministère de la Culture et la CACP conviennent qu'aucune pénalité ne sera appliquée dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
Si l'une des parties s'avérait défaillante ou ne respectait pas ses obligations, et après mise en demeure infructueuse, l'autre partie pourra résilier la présente convention.
Dans le cas de non-obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la faute de la CACP, la résiliation peut intervenir à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
La présente convention pourra être résiliée par anticipation après accord entre l’Etat, ministère de la Culture et la CACP.
ARTICLE 7 : REMUNERATION DE LA CACP
La CACP ne percevra aucune rémunération au titre de sa mission.
ARTICLE 8 : ASSURANCES
La souscription de la garantie dommage ouvrage demeure à la charge de l’État, ministère de la Culture.
Pour sa part, la CACP devra fournir à l’État, ministère de la Culture la justification de l’assurance garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités qui lui incombent dans le l’exercice des missions exercées dans le cadre de la présente convention
ARTICLE 9 : DURÉE ET FIN DE LA CONVENTION
La présente convention lie les parties durant la période allant de sa signature à la délivrance du quitus au maître d’ouvrage par l’État.
En conséquence, le quitus sera délivré à :
- la remise de l’ouvrage à l’État, ministère de la Culture
- la remise du bilan financier définitif de l’opération.
L’État, ministère de la Culture devra notifier sa décision à la CACP dans les deux mois suivant la réception de la demande de quitus. Faute de réponse dans ce délai, le quitus sera considéré comme acquis.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’État, ministère de la Culture et la CACP s’engagent à faire apparaître dans toute information ou sur tout document de communication que la réalisation de cette opération est réalisée par la CACP pour le compte de l’État, ministère de la Culture, dans le cadre du Campus Cergy-Pontoise, en mentionnant leurs contributions financières et celles des autres collectivités territoriales.
Jusqu’à la remise des ouvrages à l’État, ministère de la Culture les documents édités à l’occasion des manifestations publiques relatives à l’ouvrage devront avoir reçu l’accord de tous les partenaires associés à ce projet.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
202 ENSAPC - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage 9/9
ARTICLE 12 – CAPACITÉ D’ESTER EN JUSTICE
La CACP pourra agir en justice pour le compte de l’État, ministère de la Culture jusqu’à la délivrance du quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur, après accord de ce dernier.
Le coût éventuel du suivi d’un litige sera supporté à part égale par la CACP et l’État, ministère de la Culture après prise en charge initiale par la CACP et refacturation à l’État, ministère de la Culture de sa quote-part.
Toute action en matière de garantie décennale et de garantie de bon fonctionnement au-delà de la délivrance du quitus n’est pas du ressort de la CACP et demeure de la responsabilité de l’État, ministère de la Culture.
ARTICLE 13 – PIECES ANNEXES
- annexe 1 : note de présentation détaillée de l’ENSAPC
- annexe 2 : calendrier prévisionnel
Fait en … exemplaires originaux
À Paris, le ……………………………………
Le président de la communauté
d’agglomération de Cergy Pontoise
Dominique LEFEBVRE
Le préfet
203 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°15
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147506-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 204 n°20191119-n°15
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - MISE EN PLACE DE BAUX RURAUX SUR
LES ESPACES AGRICOLES EN LIEU ET PLACE DES CONVENTIONS PRÉCAIRES LÀ OÙ
TOUTE NOUVELLE URBANISATION EST EXCLUE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime notamment ses articles L411.1 et suivants et
R411.1 et suivants,
VU la Loi d’Orientation Agricole du 5 janvier 2007 et le Décret du 8 mars 2007,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
12 novembre 2019,
VU le rapport de Gérald RUTAULT invitant le Conseil à autoriser la signature de baux ruraux
environnementaux ou non en lieu et place des conventions précaires là où toute nouvelle
urbanisation est exclue et d’autoriser la signature des conventions précaires réajustées sur
les terres qui ne sont pas proposables à un bail,
CONSIDERANT l’achèvement de l’urbanisation du territoire et la volonté politique de
préserver certains espaces agricoles et les agriculteurs en place,
CONSIDERANT que la CACP est propriétaire d’environ 329 hectares de terrains agricoles
exploités via des baux ruraux pour 9 hectares et via des conventions précaires pour 320
hectares initialement mises en place sur des réserves foncières dans l’attente
d’aménagements futurs,
CONSIDERANT que dans le cadre des politiques en faveur de l’agriculture, le SCoT a pour
objectif premier de réserver à l’usage agricole les terres présentant le meilleur potentiel
agronomique, l’enjeu principal concernant la pérennisation du foncier agricole,
CONSIDERANT la démarche initiée par la CACP en faveur de la mise en place de baux
ruraux en lieu et place de conventions précaires sur les espaces où la vocation agricole et/ou
naturelle des sols a été traduite sur les documents d’urbanisme, soit en dehors des zones de
projet à moyen et long terme,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la mise en place de baux ruraux sur les espaces agricoles en lieu et place des conventions précaires là où toute nouvelle urbanisation est exclue.
2/ AUTORISE la signature des baux ruraux environnementaux ou non, en lieu et place des conventions précaires là où toute nouvelle urbanisation est exclue.
3/ AUTORISE la signature des conventions précaires réajustées sur les terres qui ne sont pas proposables à un bail.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147506-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 205 n°20191119-n°15
4/ DECIDE de confier ces attributions au Président, en application de l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
5/ DECIDE qu’en application de l’article L5211-9 du CGCT, le Président pourra déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ces attributions.
6/ DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Président, les délégations confiées à ce dernier seront exercées par un Vice-Président dans l’ordre du tableau, en application des articles L5211-2 et L2122-17.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147506-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
4 206 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°16
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147407-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
1 207 n°20191119-n°16
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUX - SAINT OUEN
L'AUMÔNE - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE MODULAIRES POUR L'OFFICE DE
RESTAURATION DE L'ÉCOLE MATISSE : CONVENTION D'ATTRIBUTION DE FONDS DE
CONCOURS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU sa délibération du 15 mars 2016 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
pour la période 2016 – 2020,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
12 novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur la passation
d’une convention d’attribution de fonds de concours avec la commune de Saint Ouen
l’Aumône pour l’implantation d’un bâtiment modulaire pour l’extension du restaurant scolaire
de l’école Matisse,
CONSIDERANT que la participation de la CACP au projet est inscrite au PPI 2016-2020
pour un montant maximum de 56 269 €,
CONSIDERANT que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 189 046
€ TTC ; qu’en application de l’article L. 5216-5 VI du CGCT, le montant du fonds de concours
correspondant sera au plus égal au montant de la participation de la Commune (subventions
déduites) et sera en tout état de cause plafonné à 56 269 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la convention d’attribution de fonds de concours à intervenir avec la
commune de Saint Ouen l’Aumône pour les travaux d’implantation d’un bâtiment modulaire
pour l’extension du restaurant scolaire de l’école Matisse,
2/ ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel ci-annexé,
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention, telle que ci-
annexée,
4/ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2019 - opération
19GSC20715 - imputation 212 2041412.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147407-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/19
Date de réception préfecture : 25/11/19
3 208 n°20191119-n°16
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147407-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019
4 209 Nature Montant € HT Montant € TTC Financeurs Montant € %
Aides publiques
Mise en place de modulaire à
l'école Prévert 140 306 168 367
Participation Ville de Saint-
Ouen-l'Aumône 56 269 35,72%
Frais d'architecte et autres 17 232 20 678 Subvention CACP 56 269 35,72%
Département 45 000
sous-total 157 538 71,44%
FCTVA 31 508 20,00%
TOTAL 157 538 189 046 TOTAL 189 046
* montant défini en fonction des subventions susceptibles d'être obtenues auprès des partenaires financiers institutionnels
DEPENSES RESSOURCES
ANNEXE 1
Saint-Ouen-l'Aumône :
EXTENSION DE L'OFFICE DE RESTAURATION MATISSE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (septembre 2019)
210 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
CONVENTION
Attribution de Fonds de Concours
à la commune de SAINT OUEN L’AUMONE
Entre les soussignés :
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d'Agglomération - B.P. 80309 - 95027
Cergy-Pontoise cedex, représentée par Monsieur Dominique LEFEBVRE Président, dûment habilité à
cet effet par délibération du Conseil communautaire en date ,
Ci-après dénommée "La CACP",
Et :
La Commune de Saint Ouen l’Aumône, 2 place Pierre Mendès France, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LINQUETTE, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2018.
Ci-après dénommée "La Commune",
211 PREAMBULE
Depuis 2004, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a poursuivi une stratégie ambitieuse qui lui a permis de financer en douze ans et deux PPI près de 614 M€ d’investissement (269 M€ sur le PPI 2004-2009, 345 M€ sur le PPI 2010-2015).
Ces investissements ont à la fois contribué à renforcer le positionnement de Cergy-Pontoise dans la Région Ile-de-France, à mettre à niveau les infrastructures du territoire et les équipements communaux et à soutenir les projets de développement des communes.
Parmi ces investissements, plus de 20% (138 M€) ont en effet été consacrés à l’accueil des populations nouvelles et à l’accompagnement des communes (équipements remis aux communes et fonds de concours).
Dans le cadre du projet de territoire et du pacte financier et fiscal approuvés lors du conseil communautaire du 15 mars 2016 visant à poursuivre le développement du territoire tout en préservant les équilibres financiers de la CACP et des communes, la CACP s’est dotée d’un Programme Pluriannuel d’Investissement de 280,2 M€ pour la période 2016-2020.
En accord avec les communes, la CACP a décidé de poursuivre la mise en œuvre de sa compétence dérogatoire liée à l’accueil de populations nouvelles, puisque 108,2 M€ (soit 39% du PPI) sont destinés au soutien aux communes dans le cadre de l’accueil des populations nouvelles et la réalisation des équipements structurants qui l’accompagnent, en phase avec la mise en œuvre du PLH.
L’opération, objet de la présente convention, relative aux travaux d’implantation d’un
bâtiment modulaire pour l’extension du restaurant scolaire de l’école Matisse à Saint Ouen l’Aumône,
figure parmi les opérations éligibles à un financement communautaire par voie de fonds de concours.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
212 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer l’opération retenue et les modalités financières et
comptables de versement de fonds de concours par la CACP à la Commune signataire.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’OPÉRATION RETENUE
L’opération retenue concerne :
L’implantation d’un bâtiment modulaire pour l’extension du restaurant scolaire de l’école Matisse.
La surface totale de ce bâtiment modulaire est d’environ 63.30 m² et sera contigue à l’actuel restaurant
scolaire.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA CACP (FONDS DE CONCOURS)
Le fonds de concours prévisionnel s’élève à 56 269 €. Ce montant constitue un plafond.
Il est à rappeler qu’en application de l’article L. 5216-5 VI du CGCT, le montant du fonds de concours
correspondant sera au plus égal au montant de la participation de la Commune (subventions déduites),
soit au maximum 50% du montant HT de l’opération.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s’engage à :
− assurer la conduite des opérations de conception et de réalisation jusqu’à la garantie de parfait
achèvement dans les délais exécutoires des fonds de concours définis à l’article 5.
− faire mention de la participation (ou du soutien financier) de la CACP dans toutes les actions d’informations et de communication qu’elle mène :
• par la mention explicite de la participation de la CACP sur tous les supports papiers ou
numériques que la commune met en œuvre,
• par l’apposition en bonne place du logotype de la CACP sur tous les éléments de
communication,
• par l’association de la CACP lors de toute action de relations publiques visant à promouvoir
l’opération subventionnée.
− réaliser un panneau de chantier avec le logo de la CACP. L’utilisation du logo de la CACP doit être faite conformément à la charte graphique éditée par la CACP ; si nécessaire le support pourra être soumis pour validation préalable à la direction de la communication de la CACP.
ARTICLE 5 : DÉLAI EXÉCUTOIRE DU FONDS DE CONCOURS
La Commune doit engager juridiquement l’opération (ou les sous-opérations) dans un délai de 2 ans à
compter de la signature de la présente convention ; au-delà le bénéfice du fonds de concours devient
caduc.
213 La Commune doit achever l’opération (ou les sous-opérations) au plus tard dans un délai de 4 ans à
compter de la signature de la présente convention ; au-delà, le bénéfice du fonds de concours devient
caduc.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Pour le paiement du fonds de concours, la Commune s’engage à :
− communiquer à la CACP :
• la date de commencement d’exécution de l’opération (ou des sous-opérations),
• la copie des notifications de subvention pour ajustement éventuel du montant du fonds de
concours tel que prévu à l'article 3,
• et de façon générale, toutes pièces justificatives et informations nécessaires au versement du
fonds de concours aux échéances définies à l’article 6,
− poursuivre les études/travaux programmés jusqu'à leur terme ;
− maintenir la destination de l'équipement objet de la présente convention pendant une durée de dix ans à compter de sa prise de possession par la Commune.
Le fonds de concours sera versé à la Commune selon les modalités suivantes :
• 40 % à la présentation de l'ordre de service de démarrage des travaux.
• 60 % à la réception des travaux.
ARTICLE 7 : CAS DE REMBOURSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
La CACP se réserve le droit de :
− demander à la Commune le remboursement intégral du fonds de concours, en cas de non maintien de la destination de l'équipement pendant la durée prévue à l'article 6.
− arrêter, à titre définitif, le paiement de ses versements et à demander à la Commune le remboursement des sommes payées à cette date en cas :
• de non communication des pièces justificatives et informations nécessaires au versement du
fonds de concours, conformément aux modalités décrites à l’article 6
• de non-respect des obligations résultant de la présente convention, notamment des
dispositions de l’article 4
• de non achèvement des travaux programmés, selon le calendrier et les délais prévus à
l'article 5.
ARTICLE 8 : CONTENTIEUX LIÉS A LA PRÉSENTE CONVENTION
Pour toutes difficultés d'application de la présente convention, et avant toute procédure contentieuse,
les parties conviennent de recourir à l'arbitrage de la Commission de conciliation de la Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise telle que définie à l’article 43 du règlement intérieur adopté par
délibération du Conseil le 29 avril 2014.
Fait à Cergy, en 2 exemplaires originaux,
214 Le
LE MAIRE DE SAINT OUEN L’AUMONE
Laurent LINQUETTE
LE PRESIDENT DE LA CACP
Dominique LEFEBVRE
215 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°17
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147403-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 216 n°20191119-n°17
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUX - SAINT OUEN
L'AUMÔNE - TRAVAUX D'IMPLANTATION D'UN BÂTIMENT MODULAIRE POUR L'EXTENSION
DE DEUX SALLES DE CLASSE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PRÉVERT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU sa délibération du 15 mars 2016 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI)
pour sa période 2016-2020,
VU l’avis favorable de la commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
12 novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur la passation
d’une convention d’attribution de fonds de concours avec la commune de Saint Ouen
l’Aumône pour l’implantation d’un bâtiment modulaire pour l’extension de deux salles de
classe de l’école élémentaire Prévert,
CONSIDERANT que la participation de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
(CACP) au projet est inscrite au PPI 2016-2020 pour un montant maximum de 127 298 €,
CONSIDERANT que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 413 514 €
TTC ; qu’en application de l’article L.5216-5 VI du CGCT, le montant du fonds de concours
correspondant sera au plus égal au montant de la participation de la commune (subventions
déduites) et sera en tout état de cause plafonné à 127 298 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la convention d’attribution de fonds de concours à intervenir avec la
commune de Saint Ouen l’Aumône pour les travaux d’implantation d’un bâtiment
modulaire pour l’extension de deux salles de classe de l’école élémentaire Prévert,
2/ ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel ci-annexé,
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention, telle que ci-
annexée,
4/ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2019 - opération
19GSC20716 - imputation 2041412.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147403-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 217 n°20191119-n°17
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147403-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 218 Nature Montant € HT Montant € TTC Financeurs Montant € %
Aides publiques
Mise en place de modulaire à
l'école Prévert 309 510 371 412
Participation Ville de Saint-
Ouen-l'Aumône 127 298 36,94%
Frais d'architecte et autres 35 085 42 102 Subvention CACP 127 298 36,94%
Département 90 000
sous-total 344 595 73,88%
FCTVA 68 919 20,00%
TOTAL 344 595 413 514 TOTAL 413 514
* montant défini en fonction des subventions susceptibles d'être obtenues auprès des partenaires financiers institutionnels
DEPENSES RESSOURCES
ANNEXE 1
Saint-Ouen-l'Aumône :
MISE EN PLACE DE BATIMENT MODULAIRE A L'ECOLE PREVERT
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (septembre 2019)
219 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
CONVENTION
Attribution de Fonds de Concours
à la commune de SAINT OUEN L’AUMONE
Entre les soussignés :
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d'Agglomération - B.P. 80309 - 95027
Cergy-Pontoise cedex, représentée par Monsieur Dominique LEFEBVRE Président, dûment habilité à
cet effet par délibération du Conseil communautaire en date ,
Ci-après dénommée "La CACP",
Et :
La Commune de Saint Ouen l’Aumône, 2 place Pierre Mendès France, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LINQUETTE, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2018.
Ci-après dénommée "La Commune",
220 PREAMBULE
Depuis 2004, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a poursuivi une stratégie ambitieuse qui lui a permis de financer en douze ans et deux PPI près de 614 M€ d’investissement (269 M€ sur le PPI 2004-2009, 345 M€ sur le PPI 2010-2015).
Ces investissements ont à la fois contribué à renforcer le positionnement de Cergy-Pontoise dans la Région Ile-de-France, à mettre à niveau les infrastructures du territoire et les équipements communaux et à soutenir les projets de développement des communes.
Parmi ces investissements, plus de 20% (138 M€) ont en effet été consacrés à l’accueil des populations nouvelles et à l’accompagnement des communes (équipements remis aux communes et fonds de concours).
Dans le cadre du projet de territoire et du pacte financier et fiscal approuvés lors du conseil communautaire du 15 mars 2016 visant à poursuivre le développement du territoire tout en préservant les équilibres financiers de la CACP et des communes, la CACP s’est dotée d’un Programme Pluriannuel d’Investissement de 280,2 M€ pour la période 2016-2020.
En accord avec les communes, la CACP a décidé de poursuivre la mise en œuvre de sa compétence dérogatoire liée à l’accueil de populations nouvelles, puisque 108,2 M€ (soit 39% du PPI) sont destinés au soutien aux communes dans le cadre de l’accueil des populations nouvelles et la réalisation des équipements structurants qui l’accompagnent, en phase avec la mise en œuvre du PLH.
L’opération, objet de la présente convention, relative aux travaux d’implantation d’un
bâtiment modulaire pour l’extension de deux salles de classe de l’école élémentaire Prévert à Saint
Ouen l’Aumône, figure parmi les opérations éligibles à un financement communautaire par voie de
fonds de concours.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
221 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer l’opération retenue et les modalités financières et
comptables de versement de fonds de concours par la CACP à la Commune signataire.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’OPÉRATION RETENUE
L’opération retenue concerne :
L’implantation d’un bâtiment modulaire pour l’extension de deux salles de classe de l’école Prévert.
La surface totale de ce bâtiment modulaire est d’environ 154 m². Le positionnement de l’extension se
fera en lieu et place d’une butte qui sera aplanie.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA CACP (FONDS DE CONCOURS)
Le fonds de concours prévisionnel s’élève à 127 298 €. Ce montant constitue un plafond.
Il est à rappeler qu’en application de l’article L. 5216-5 VI du CGCT, le montant du fonds de concours
correspondant sera au plus égal au montant de la participation de la Commune (subventions déduites),
soit au maximum 50% du montant HT de l’opération.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s’engage à :
− assurer la conduite des opérations de conception et de réalisation jusqu’à la garantie de parfait
achèvement dans les délais exécutoires des fonds de concours définis à l’article 5.
− faire mention de la participation (ou du soutien financier) de la CACP dans toutes les actions d’informations et de communication qu’elle mène :
• par la mention explicite de la participation de la CACP sur tous les supports papiers ou
numériques que la commune met en œuvre,
• par l’apposition en bonne place du logotype de la CACP sur tous les éléments de
communication,
• par l’association de la CACP lors de toute action de relations publiques visant à promouvoir
l’opération subventionnée.
− réaliser un panneau de chantier avec le logo de la CACP. L’utilisation du logo de la CACP doit être faite conformément à la charte graphique éditée par la CACP ; si nécessaire le support pourra être soumis pour validation préalable à la direction de la communication de la CACP.
ARTICLE 5 : DÉLAI EXÉCUTOIRE DU FONDS DE CONCOURS
La Commune doit engager juridiquement l’opération (ou les sous-opérations) dans un délai de 2 ans à
compter de la signature de la présente convention ; au-delà le bénéfice du fonds de concours devient
caduc.
222 La Commune doit achever l’opération (ou les sous-opérations) au plus tard dans un délai de 4 ans à
compter de la signature de la présente convention ; au-delà, le bénéfice du fonds de concours devient
caduc.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Pour le paiement du fonds de concours, la Commune s’engage à :
− communiquer à la CACP :
• la date de commencement d’exécution de l’opération (ou des sous-opérations),
• la copie des notifications de subvention pour ajustement éventuel du montant du fonds de
concours tel que prévu à l'article 3,
• et de façon générale, toutes pièces justificatives et informations nécessaires au versement du
fonds de concours aux échéances définies à l’article 6,
− poursuivre les études/travaux programmés jusqu'à leur terme ;
− maintenir la destination de l'équipement objet de la présente convention pendant une durée de dix ans à compter de sa prise de possession par la Commune.
Le fonds de concours sera versé à la Commune selon les modalités suivantes :
• 40 % à la présentation de l'ordre de service de démarrage des travaux.
• 60 % à la réception des travaux.
ARTICLE 7 : CAS DE REMBOURSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
La CACP se réserve le droit de :
− demander à la Commune le remboursement intégral du fonds de concours, en cas de non maintien de la destination de l'équipement pendant la durée prévue à l'article 6.
− arrêter, à titre définitif, le paiement de ses versements et à demander à la Commune le remboursement des sommes payées à cette date en cas :
• de non communication des pièces justificatives et informations nécessaires au versement du
fonds de concours, conformément aux modalités décrites à l’article 6
• de non-respect des obligations résultant de la présente convention, notamment des
dispositions de l’article 4
• de non achèvement des travaux programmés, selon le calendrier et les délais prévus à
l'article 5.
ARTICLE 8 : CONTENTIEUX LIÉS A LA PRÉSENTE CONVENTION
Pour toutes difficultés d'application de la présente convention, et avant toute procédure contentieuse,
les parties conviennent de recourir à l'arbitrage de la Commission de conciliation de la Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise telle que définie à l’article 43 du règlement intérieur adopté par
délibération du Conseil le 29 avril 2014.
Fait à Cergy, en 2 exemplaires originaux,
223 Le
LE MAIRE DE SAINT OUEN L’AUMONE
Laurent LINQUETTE
LE PRESIDENT DE LA CACP
Dominique LEFEBVRE
224 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°18
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147399-CC-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 225 n°20191119-n°18
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUX - MAURECOURT-
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE DE MUSIQUE : CONVENTION D'ATTRIBUTION
DE FONDS DE CONCOURS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU sa délibération du 15 mars 2016 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
pour la période 2016 – 2020,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
12 novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur la passation
d’une convention d’attribution de fonds de concours avec la commune de Maurecourt pour
les travaux de construction d’une école de musique,
CONSIDERANT que la participation de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
(CACP) au projet est inscrite au PPI 2016-2020 pour un montant maximum de 350 000 €,
CONSIDERANT que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 1 573 116
€ TTC ; qu’en application de l’article L. 5216-5 VI du CGCT, le montant du fonds de concours
correspondant sera au plus égal au montant de la participation de la Commune (subventions
déduites) et sera en tout état de cause plafonné à 350 000 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la convention d’attribution de fonds de concours à intervenir avec la
commune de Maurecourt pour les travaux de construction d’une école de musique,
2/ ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel ci-annexé,
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention, telle que ci-
annexée,
4/ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2019 - opération
16CSC20628 - imputation 204 33 2041412.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147399-CC-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 226 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
CONVENTION
Attribution de Fonds de Concours
à la commune de MAURECOURT
Entre les soussignés :
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d'Agglomération - B.P. 80309 -
95027 Cergy-Pontoise cedex, représentée par Monsieur Dominique LEFEBVRE Président, dûment
habilité à cet effet par délibération du Conseil communautaire en date du ………………………. ,
Ci-après dénommée "La CACP",
Et :
La Commune de MAURECOURT, 1 rue du Maréchal Leclerc – 78780 MAURECOURT, représentée par son Maire, Gérald RUTAULT, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal en date du 8 juin 2017
Ci-après dénommée "La Commune",
227 PREAMBULE
Depuis 2004, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a poursuivi une stratégie ambitieuse qui lui a permis de financer en douze ans et deux PPI près de 614 M€ d’investissement (269 M€ sur le PPI 2004-2009, 345 M€ sur le PPI 2010-2015).
Ces investissements ont à la fois contribué à renforcer le positionnement de Cergy-Pontoise dans la Région Ile-de-France, à mettre à niveau les infrastructures du territoire et les équipements communaux et à soutenir les projets de développement des communes.
Parmi ces investissements, plus de 20% (138 M€) ont en effet été consacrés à l’accueil des populations nouvelles et à l’accompagnement des communes (équipements remis aux communes et fonds de concours).
Dans le cadre du projet de territoire et du pacte financier et fiscal approuvés lors du conseil communautaire du 15 mars 2016 visant à poursuivre le développement du territoire tout en préservant les équilibres financiers de la CACP et des communes, la CACP s’est dotée d’un Programme Pluriannuel d’Investissement de 280,2 M€ pour la période 2016-2020.
En accord avec les communes, la CACP a décidé de poursuivre la mise en œuvre de sa compétence dérogatoire liée à l’accueil de populations nouvelles, puisque 108,2 M€ (soit 39% du PPI) sont destinés au soutien aux communes dans le cadre de l’accueil des populations nouvelles et la réalisation des équipements structurants qui l’accompagnent, en phase avec la mise en œuvre du PLH.
L’opération, objet de la présente convention, relative aux travaux de construction d’une
école de musique sur le territoire de la Ville de Maurecourt, figure parmi les opérations éligibles à un
financement communautaire par voie de fonds de concours.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
228 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer l’opération retenue et les modalités financières
et comptables de versement de fonds de concours par la CACP à la Commune signataire.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’OPÉRATION RETENUE
L’opération retenue concerne :
La construction de l’école de musique, comprenant :
- Un hall d’accueil,
- Deux salles de cours,
- Une salle de batterie,
- Une salle de musique amplifiée,
- Une salle de solfège et de réunion,
- Une grande salle avec un petit aménagement scénique de 120 places,
- Divers locaux (régie son et éclairage, loge, sanitaires…).
La surface totale de l’équipement est d’environ 430 m².
ARTICLE 3 : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA CACP (FONDS DE CONCOURS)
Le fonds de concours prévisionnel s’élève à 350 000 €. Ce montant constitue un plafond.
Il est à rappeler qu’en application de l’article L. 5216-5 VI du CGCT, le montant du fonds de concours
correspondant sera au plus égal au montant de la participation de la Commune (subventions
déduites), soit au maximum 50% du montant HT de l’opération.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s’engage à :
− assurer la conduite des opérations de conception et de réalisation jusqu’à la garantie de parfait
achèvement dans les délais exécutoires des fonds de concours définis à l’article 5.
− faire mention de la participation (ou du soutien financier) de la CACP dans toutes les actions d’informations et de communication qu’elle mène :
• par la mention explicite de la participation de la CACP sur tous les supports papiers ou
numériques que la commune met en œuvre,
• par l’apposition en bonne place du logotype de la CACP sur tous les éléments de
communication,
• par l’association de la CACP lors de toute action de relations publiques visant à promouvoir
l’opération subventionnée.
− réaliser un panneau de chantier avec le logo de la CACP. L’utilisation du logo de la CACP doit être faite conformément à la charte graphique éditée par la CACP ; si nécessaire le support pourra être soumis pour validation préalable à la direction de la communication de la CACP.
229 ARTICLE 5 : DÉLAI EXÉCUTOIRE DU FONDS DE CONCOURS
La Commune doit engager juridiquement l’opération (ou les sous-opérations) dans un délai de 2 ans
à compter de la signature de la présente convention ; au-delà le bénéfice du fonds de concours
devient caduc.
La Commune doit achever l’opération (ou les sous-opérations) au plus tard dans un délai de 4 ans à
compter de la signature de la présente convention ; au-delà, le bénéfice du fonds de concours
devient caduc.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Pour le paiement du fonds de concours, la Commune s’engage à :
− communiquer à la CACP :
• la date de commencement d’exécution de l’opération (ou des sous-opérations),
• la copie des notifications de subvention pour ajustement éventuel du montant du fonds de
concours tel que prévu à l'article 3,
• et de façon générale, toutes pièces justificatives et informations nécessaires au versement
du fonds de concours aux échéances définies à l’article 6,
− poursuivre les études/travaux programmés jusqu'à leur terme ;
− maintenir la destination de l'équipement objet de la présente convention pendant une durée de dix ans à compter de sa prise de possession par la Commune.
Le fonds de concours sera versé à la Commune selon les modalités suivantes :
• 40 % à la présentation de l'ordre de service de démarrage des travaux.
• 60 % à la réception des travaux.
ARTICLE 7 : CAS DE REMBOURSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
La CACP se réserve le droit de :
− demander à la Commune le remboursement intégral du fonds de concours, en cas de non maintien de la destination de l'équipement pendant la durée prévue à l'article 6.
− arrêter, à titre définitif, le paiement de ses versements et à demander à la Commune le remboursement des sommes payées à cette date en cas :
• de non communication des pièces justificatives et informations nécessaires au versement du
fonds de concours, conformément aux modalités décrites à l’article 6
• de non-respect des obligations résultant de la présente convention, notamment des
dispositions de l’article 4
• de non achèvement des travaux programmés, selon le calendrier et les délais prévus à
l'article 5.
230 ARTICLE 8 : CONTENTIEUX LIÉS A LA PRÉSENTE CONVENTION
Pour toutes difficultés d'application de la présente convention, et avant toute procédure
contentieuse, les parties conviennent de recourir à l'arbitrage de la Commission de conciliation de la
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise telle que définie à l’article 43 du règlement
intérieur adopté par délibération du Conseil le 29 avril 2014.
Fait à Cergy, en 2 exemplaires originaux,
Le
LE MAIRE DE MAURECOURT
Gérald RUTAULT
LE PRESIDENT DE LA CACP
Dominique LEFEBVRE
231 Nature Montant € HT Montant € TTC Montant € %
Aides publiques
Travaux 1 235 930 1 483 116 Subvention Région IDF 567 651 43,30%
prestations complémentaires
(mobilier, monte PMR, équipement
scénique) 75 000 90 000 Subvention CACP 350 000 26,70%
Honoraires (MOE, CSPS, etc) - Participation ville de Maurecourt 393 279 30,00%
sous-total 1 310 930 100,00%
FCTVA 262 186
TOTAL 1 310 930 1 573 116 1 573 116
Financeurs
TOTAL
* montant défini en fonction des subventions susceptibles d'être obtenues auprès des partenaires financiers institutionnels
ANNEXE 1
CONSTRUCTION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE A MAURECOURT
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (janv-2017)
DEPENSES RESSOURCES
232 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°19
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147394-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 233 n°20191119-n°19
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUX - SAINT OUEN
L'AUMÔNE- EXTENSION DE L'OFFICE DE RESTAURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LIESSE
1 : PROGRAMME - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉSIGNÉE AVEC LA COMMUNE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU sa délibération du 15 mars 2016 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour la
période 2016 – 2020,
VU la délibération du Conseil municipal de Saint Ouen l’Aumône du 27 mars 2019 approuvant le plan
de financement de l’opération,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du 12
novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant, dans le cadre de la construction de l’extension de
l’office de restauration du groupe scolaire de Liesse 1 à Saint Ouen l’Aumône, d’approuver le
programme de l’opération, de prendre acte de l’enveloppe financière de ce projet d’un montant de 447
600 € TTC, et d’approuver la convention de maîtrise d‘ouvrage désignée avec la commune de Saint
Ouen l’Aumône,
CONSIDERANT que la réalisation du projet est inscrite au PPI 2016-2020 pour un montant de 300 000 €,
CONSIDERANT que l'enveloppe financière de l'opération est de 447 600 € TTC et fait l’objet d’un financement de la Commune de Saint Ouen l’Aumône à hauteur de 73 000 €,
CONSIDERANT qu’il est proposé qu'une convention désignant la commune de Saint Ouen l’Aumône comme maître d'ouvrage au sens de l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 soit établi entre les parties,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le programme de construction de l’extension de l’office de restauration du groupe
scolaire de Liesse 1 à Saint Ouen l’Aumône,
2/ PREND ACTE de l’enveloppe financière d’un montant de 447 600 € TTC, ci-annexée, étant
précisé que la CACP se chargera de récupérer la TVA au titre du FCTVA sur cette somme,
3/ APPROUVE la convention de maîtrise d‘ouvrage désignée avec la commune de Saint Ouen
l’Aumône, telle que ci-annexée,
4/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147394-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 234 n°20191119-n°19
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147394-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 235 1/8
Communauté d’Agglomération
de CERGY-PONTOISE
Commune de SAINT OUEN L’AUMONE
C O N V E N T I O N
p o r t a n t d é s i g n a t i o n d ’ u n
M A I T R E D ’ O U V R A G E D E S I G N E
p o u r l ’ o p é r a t i o n d e c o n s t r u c t i o n d e
E X T E N S I O N D E L’ O F F I C E D E
R E S TA U R AT I O N D U G S L I E S S E 1
236 2/8
La présente convention est passée :
Entre
La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d’Agglomération – Parvis de la Préfecture à Cergy-Pontoise (95027) représentée par son Président, Dominique LEFEBVRE autorisé par délibération du Conseil communautaire du ,
Ci-après désignée par "la CACP",
d’une part,
Et
La Commune de Saint Ouen l’Aumône, 2 place Pierre Mendès France, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LINQUETTE, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2018.
Ci-après désignée ci-dessous par "maître d’ouvrage désigné"
d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et la Commune de Saint Ouen l’Aumône ont décidé de la construction de l’extension de l’office de restauration du groupe scolaire de Liesse 1.
Cette opération relève de la compétence de la CACP au titre du développement urbain, des équipements publics d’accueil des populations nouvelles.
Cette opération relève de la compétence de la commune de Saint Ouen l’Aumône au titre des équipements scolaires.
Les deux parties s’entendent pour désigner la Commune de Saint Ouen l’Aumône, qui l’accepte, pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage de l’opération confiée à la Commune de Saint Ouen l’Aumône.
237 3/8
CELA ETANT EXPO SE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
CHAPITRE 1 : DI SPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004, de désigner la Commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Article 2 : Programme de l’opération
Le projet de l’extension de l’office de restauration du groupe scolaire de Liesse 1 à Saint Ouen l’Aumône comprend les travaux suivants :
238 4/8
- Couvrir et clore une zone du préau et de la cour extérieure,
- Réaliser un dallage dans cette zone,
- Mettre cette surface de plancher créée (98 m²) en communication avec les salles à
manger existantes,
- Modifier le local de laverie,
Article 3 : Missions du maître d’ouvrage désigné
Conformément à l’article 2 de la loi 85-704, la désignation de la Commune de Saint Ouen l’Aumône comme maître d’ouvrage unique de l’opération s’entend comme un transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération.
A ce titre, la Commune de Saint Ouen l’Aumône exerce toutes les attributions attachées à la qualité de maître d’ouvrage de l’opération, et en particulier :
d’organiser l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants dans le cadre de la passation des marchés nécessaires à la réalisation de l’opération, de signer, de notifier les marchés et de suivre leur exécution (réunions de chantier, OS, avenants, ...), d’engager l’ensemble des procédures nécessaires à l’obtention des autorisations administratives de l’opération (archéologie préventive, permis de construire, …),
de gérer les demandes de subventions (constitution des dossiers techniques et administratifs nécessaires à l’obtention des subventions),
de gérer les éventuelles mises en cause des responsabilités et éventuels contentieux liés à l’exécution des marchés.
de gérer la présente convention
Article 4 : Marchés envisagés
Les marchés publics, dont la passation et l’exécution par le maître d’ouvrage désigné sont envisagées dans le cadre de la présente convention, sont notamment:
Le marché de maîtrise d’œuvre ;
Le marché de contrôle technique ;
Le marché relatif à la mission SPS ;
Le marché relatif à la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination ; Les marchés de travaux ;
Les marchés de mobiliers et d’équipements.
239 5/8
Article 5 : Calendrier prévisionnel de l’opération
Démarrage des travaux début avril 2020 pour une durée d’environ 6 mois, soit une livraison début septembre 2020.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de sa notification par le maître d’ouvrage désigné à la CACP jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.
CHAPITRE 2 : DI SPOSITIONS FINANCI ERES ET COMPTABLES
Article 7 : Enveloppe financière de l’opération
L’enveloppe financière de l’opération est arrêtée à 447 600 € TTC.
Le montant maximum de la participation financière de la CACP au titre de l’opération est fixé à 300 000 €.
Le maître d’ouvrage désigné s’engage à réaliser l’opération dans le respect du programme et de l’enveloppe financière.
En tout état de cause, la participation financière de la Communauté d’Agglomération est strictement limitée au montant défini ci-dessus. Le maître d’ouvrage désigné ne peut prétendre en aucune circonstance à une augmentation de la participation de la CACP.
Article 8 : Gestion des subventions
Conformément à l’article 3 de la présente convention, la commune de Saint Ouen l’Aumône procède au recouvrement des éventuelles subventions auprès des financeurs institutionnels (Conseil Départemental du Val d’Oise…).
Article 9 : Modalités de financement
La commune de Saint Ouen l’Aumône procède aux appels de fonds auprès de la Communauté d’Agglomération sur la base du plan prévisionnel de financement et de l’échéancier prévisionnel des dépenses et des recettes qu’elle s’engage à transmettre à cette dernière dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la présente.
L’échéancier prévisionnel des dépenses et des recettes fait apparaître le plan de trésorerie, c'est-à-dire les prévisions de besoins de trésorerie de l’opération afin que la CACP puisse mobiliser les sommes nécessaires dans des délais compatibles avec l’échéancier prévisionnel des règlements.
La Commune de Saint Ouen l’Aumône est remboursée des dépenses qu’elle a engagées au titre de sa mission selon les modalités suivantes : à l’occasion de chaque mise à jour trimestrielle de l’échéancier prévisionnel des dépenses et recettes (cf. article 10), la Commune de Saint Ouen l’Aumône fournit à la CACP une demande de remboursement comportant le récapitulatif des dépenses supportées et des recettes ou avances depuis la précédente.
240 6/8
Le décompte fait apparaître :
a) le montant cumulé des dépenses supportées par la Commune ;
b) le montant cumulé des versements effectués par la CACP et des recettes éventuellement perçues par la Commune ;
c) le montant du versement demandé par la Commune qui correspond à la somme du point a), diminué du point b).
Cette demande de remboursement doit être accompagnée des pièces justificatives et d’une attestation du comptable certifiant l’exactitude des facturations et des paiements dont le remboursement est demandé.
La CACP procède au versement du montant visé au c) dans le délai de paiement fixé par la réglementation en vigueur.
Pour le règlement du solde, sur la base du constat d’achèvement de l’opération défini à l’article 13, la Commune de Saint Ouen l’Aumône procède, selon le cas, soit au remboursement du trop perçu, soit à la présentation d’un appel de fonds pour règlement du solde par rapport au montant de la participation de la Communauté d’Agglomération défini par la présente convention.
Les sommes versées à la Commune de Saint Ouen l’Aumône au titre de la présente convention sont mandatées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. A défaut, le montant dû est passible d’intérêts moratoires en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points.
La somme versée est TTC, la CACP récupérant la TVA au titre du FCTVA à hauteur de sa participation
CHAPITRE 3 : AUTRES DI SPOSITIONS
Article 10 : Information et contrôle
Le maître d’ouvrage désigné informe régulièrement la CACP de l’avancement de l’opération et lui transmet l’ensemble des informations lui permettant d’exercer un suivi effectif du déroulement de l’opération et un contrôle de chaque étape.
10.1 Notamment, la CACP est destinataire:
• Pour tous les marchés publics passés par le maître d’ouvrage désigné dans le cadre de la réalisation de l’opération
- Des dossiers de consultation des marchés,
- Des rapports d’analyse des offres,
- Des Procès-Verbaux de choix des attributaires des marchés par le jury, le représentant du pouvoir adjudicateur ou la CAO,
• De la copie des marchés notifiés et des éventuels avenants.
• En sus de ces documents, sont transmis à la CACP :
- dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre :
le programme fonctionnel et technique détaillé ;
l'ensemble des documents d'études élaborés par le maître d’œuvre (APS, APD, PRO…) ;
241 7/8
- dans le cadre des marchés de travaux :
les Comptes rendus des réunions techniques et de suivi du chantier ; les Procès Verbaux de réception et de levée des réserves des travaux ; - toute autre pièce éventuellement nécessaire au suivi de cette opération (OS, décisions,…).
10.2 Pendant toute la durée de la convention, avant le 15 du premier mois de chaque semestre civil, le maître d’ouvrage désigné transmet à la CACP un compte rendu de l’avancement de l’opération comportant :
• un bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération faisant apparaître d'une part l'état des réalisations en dépenses (et en recettes le cas échéant), et d'autre part, l'estimation des dépenses (et, le cas échéant, des recettes) restant à réaliser ;
• l’échéancier prévisionnel des dépenses et des recettes actualisé des dépenses restant à intervenir et les besoins en trésorerie correspondants ;
• un calendrier prévisionnel actualisé du déroulement de l’opération.
La CACP doit faire connaître son accord ou ses observations dans le délai d’un mois après réception du compte-rendu ainsi défini. A défaut, la CACP est réputée avoir accepté les éléments du dossier remis par le maître d’ouvrage désigné.
10.3 Bilan financier de l’opération
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération valide toute modification de l’enveloppe financière de l’opération et notamment les modifications induisant une évolution de sa charge nette restant à financer.
En fin de mission, conformément à l’article 12, le maître d’ouvrage désigné établit et remet à la CACP un bilan financier de l’opération qui comporte le détail de toutes les dépenses et recettes réalisées, accompagné de l’attestation du comptable certifiant l’exactitude des facturations et des paiements résultant des pièces justificatives et la possession de toutes ces pièces justificatives. Le bilan financier devient définitif après accord de la CACP et donne lieu, si nécessaire, à régularisation du solde des comptes entre les parties, conformément à l’article 9.
Article 11 : Organisation des Maitres d’ouvrage
Conformément aux dispositions de l’article 4, la Commune de Saint Ouen l’Aumône organise des réunions régulières avec la CACP afin de lui permettre de suivre l’avancement de l’opération.
La CACP peut également demander la tenue d’une réunion. A cette fin, une demande est adressée à la commune de Saint Ouen l’Aumône précisant les points à aborder. Cette dernière organise la réunion dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la réception de la demande.
La gestion de la présente convention est confiée au maître d’ouvrage désigné.
Article 12 : Responsabilité du maître d’ouvrage
La mission de la commune de Saint Ouen l’Aumône est limitée à la durée de réalisation de l’opération dans les conditions définies à l’article 7 de la présente convention. Au terme de
242 8/8
celle-ci, chaque signataire recouvre l’ensemble de ses attributions et responsabilités de maître d’ouvrage.
La commune de Saint Ouen l’Aumône devient propriétaire de l’équipement à la réception des travaux.
Article 13 : Modalités de règlement des litiges entre les maîtres d’ouvrages
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention et non résolus par voie amiable entre les parties seront portés devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Fait à Cergy-Pontoise, le
Le Maire
de la Commune de Saint Ouen l’Aumône
Laurent LINQUETTE
Le Président de la CACP
Dominique LEFEBVRE
243 Extension de la restauration du GS Liesse 1 - Plan financier
NATURE MONTANT € HT MONTANT € TTC FINANCEURS MONTANT € %
M aîtrise d'œuvre 25 000,00 30 000 CACP 300 000,00 80,43
Travaux d'extension de
l'office 348 000,00 417 600 Participation Ville 73 000,00 19,57
Total € HT 373 000,00
FCTVA 74 600,00
TOTAL € TTC 373 000,00 447 600,00 TOTAL € TTC 447 600,00
DEPENS ES RECETTES
244 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°20-1
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147389-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 245 n°20191119-n°20-1
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - CERGY- PLAINE DES LINANDES :
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES APPARTENANT À L'ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER D'ILE-DE-FRANCE (EPFIF)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la convention cadre signée entre la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
(CACP) et l’Etablissement Public Foncier (EPF) le 29 novembre 2011,
VU la convention d’intervention foncière signée le 21 mai 2008 et son avenant signé le 25
novembre 2014 entre la CACP, l’EPFIF et la Ville de Cergy sur le secteur de la Plaine des
Linandes,
VU l’avis des services fiscaux en date du 13 novembre 2019,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
12 novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur l’acquisition des
parcelles restant appartenir à l’EPFIF sur la Plaines des Linandes à Cergy,
CONSIDERANT l’opportunité que représente l’arrivée de l’entreprise Dassault pour le
territoire,
CONSIDERANT la nécessité pour la CACP de mobiliser un foncier important pour pouvoir
accueillir cette entreprise,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE l’acquisition des parcelles situées dans le secteur Sud-Est de la Plaine des
Linandes à Cergy, d’une superficie de 156 239 m² environ, au prix de 2 259 138, 87 € +
116 914,60 € de TVA sur marge soit 2 376 053,47 € TTC,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et
documents nécessaires à cette acquisition,
3/ DIT que les crédits sont prévus au budget Aménagement.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147389-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 246 n°20191119-n°20-1
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147389-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 247 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°20-2
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147390-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 248 n°20191119-n°20-2
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - CERGY - PLAINE DES LINANDES : CONVENTION DE
MISE À DISPOSITION DE TERRAINS À DASSAULT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la convention cadre du 21 mai 2008 entre la CACP et l’Etablissement Public Foncier d’Ile de
France (EPFIF) modifiée par avenant en date du 20 janvier 2010 et remplacée par la convention cadre
du 29 novembre 2011,
VU la convention opérationnelle du 21 mai 2008 pour l’aménagement de la Plaine des Linandes sur le
territoire de Cergy, signée entre l’EPFIF et la CACP,
VU sa délibération n°20.1 du 19 novembre 2019 autorisant l’acquisition des terrains situés sur la
Plaine des Linandes appartenant à l’EPFIF,
VU le projet d’implantation de l’entreprise DASSAULT AVIATION sur la Plaine des Linandes,
VU l’avis de la DRIEE imposant des mesures compensatoires à ce projet permettant de maintenir
pendant 30 ans une surface de protection de la biodiversité sur une emprise de 10 hectares,
VU le projet de convention de mise à disposition d’un terrain pour la mise en œuvre de mesures
d’accompagnement environnementales,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du 12
novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à autoriser la signature de la convention de
mise à disposition des terrains,
CONSIDERANT que pour achever le projet d’aménagement de la Plaine des Linandes, la CACP
souhaite acquérir les terrains restant appartenir à l’EPFIF,
CONSIDERANT qu’une partie de ces terrains permettront de répondre aux exigences de la DRIEE qui
imposent la mise en place de mesures d’accompagnement par la mise à disposition d’un terrain de 10
hectares au bénéfice de l’entreprise DASSAULT AVIATION pour le maintien d’une surface de
protection de la biodiversité afin de maintenir un habitat de nidification et d’alimentation des oiseaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président à signer une convention de mise à disposition pour une durée de 30 ans
au profit de Dassault des parcelles ZC 350 à 359 et ZC 361, 367 à 370, 372, 373 et ZC 377 à 386, ZC
392, 531 et 532, d’une superficie approximative de 10 hectares afin de maintenir une surface de
protection de la biodiversité,
2/ PRECISE que cette convention de mise à disposition sera signée à l’issue de l’acquisition par la
CACP des parcelles restants appartenir à l’EPFIF.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147390-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 249 n°20191119-n°20-2
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147390-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 250 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°21
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147385-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 251 n°20191119-n°21
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - OSNY - ZAC DE LA DEMI LIEUE - AUTORISATION
DONNÉE À MARIANNE PROMOTION DE DÉPOSER DES AUTORISATIONS D'URBANISME SUR
DES TERRAINS APPARTENANT À LA CACP
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.3221-1,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU sa délibération n°2 en date du 21 février 2006 décidant de la prise d’initiative de la Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Demi Lieue à Osny,
VU ses délibérations n°1 et 1.1 en date du 7 novembre 2006 tirant un bilan favorable de la
concertation publique et approuvant le dossier de création de la ZAC,
VU sa délibération n°12.2 en date du 19 décembre 2007 approuvant le dossier de réalisation
de la ZAC Demi Lieue,
VU sa délibération n°25 du 08 octobre 2019 approuvant l’acquisition de terrains appartenant
à l’EPFIF sur le secteur Sainte Marie de la ZAC de la Demi Lieue,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
12 novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à autoriser le dépôt
d’autorisations d’urbanisme sur des propriétés de la CACP,
CONSIDERANT la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC,
CONSIDERANT que le projet de Marianne Promotion est conforme aux orientations
d’aménagement de la ZAC de la Demi Lieue,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE Marianne Promotion à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la
mise en œuvre de son projet sur les parcelles YC 257p, 258p et 260p, d’une superficie
approximative de 17 304 m², situées dans le secteur Sainte Marie de la ZAC de la Demi
Lieue à Osny.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147385-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 252 n°20191119-n°21
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147385-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 253 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°22
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147381-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 254 n°20191119-n°22
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - OSNY - ZAC DE LA DEMI-LIEUE - ACQUISITION DE LA
PARCELLE YC 252
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.3221-1,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la convention cadre signée entre la CACP et l’Etablissement Public Foncier le 29
novembre 2011,
VU la convention d’intervention foncière signée le 13 février 2012,
VU sa délibération n°2 en date du 21 février 2006 décidant de la prise d’initiative de la Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Demi Lieue à Osny,
VU ses délibérations n°1 et 1.1 en date du 7 novembre 2006 tirant un bilan favorable de la
concertation publique et approuvant le dossier de création de la ZAC,
VU sa délibération n°12.2 en date du 19 décembre 2007 approuvant le dossier de réalisation
de la ZAC Demi Lieue,
VU l’avis des Domaines en date du 23 septembre 2019,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
12 novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur l’acquisition de la
parcelle YA 252 appartenant à l’EPFIF sur le ZAC Demi Lieue à Osny,
CONSIDERANT la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC,
CONSIDERANT la nécessité de maîtriser le foncier pour procéder à l’aménagement des
espaces publics du secteur et notamment à l’élargissement de la rue d’Epiais,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE l’acquisition de la parcelle appartenant à l’EPFIF située dans la ZAC Demi
Lieue, cadastrée YC 252, d’une superficie de 1 674 m², au prix de 20 205,49 € HT, soit
20 898,59 € TTC.
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et documents
nécessaires à cette acquisition.
3/ DIT que les crédits sont prévus au Budget Aménagement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147381-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 255 n°20191119-n°22
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147381-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 256 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°23
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147378-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 257 n°20191119-n°23
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - COURDIMANCHE - AUTORISATION DONNÉE
À LA COMMUNE DE COURDIMANCHE À COMMENCER LES TRAVAUX DE RÉALISATION DU
TERRAIN DE FOOTBALL ET SES ABORDS SUR DES PARCELLES APPARTENANT À LA CACP
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la demande de la Commune de Courdimanche de démarrer les travaux de réalisation de
son terrain de football et l’aménagement de ses abords sur les terrains appartenant à la
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) cadastrés B378p, B336, B367 et
B369 pour une superficie d’environ 1 hectare 4,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
12 novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à autoriser la Commune de
Courdimanche à démarrer les travaux de réalisation de son terrain de football et
l’aménagement de ses abords sur des terrains appartenant à la CACP,
CONSIDERANT qu’il s’agit d’un second terrain de football dont la maîtrise d’ouvrage est
communale et qui intègre le projet de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Bois
d’Aton (finalisation complexe sportif Sainte Apolline aux abords immédiats de la ZAC),
CONSIDERANT que ces terrains feront l’objet d’une rétrocession à la Commune de
Courdimanche s’agissant d’un équipement géré et exploité par la Ville au même titre que
tous les équipements municipaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE la Commune de Courdimanche à démarrer les travaux de réalisation de son
terrain de football et l’aménagement de ses abords sur les parcelles cadastrées B378p,
B336, B367 et B369 d’une superficie d’environ 1 hectare 4 préalablement à la régularisation
foncière.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147378-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 258 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°24
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147374-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 259 n°20191119-n°24
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - SAINT OUEN L'AUMÔNE -
REQUALIFICATION DU CENTRE DE VIE DE L'EQUERRE - ACQUISITION DE LA PARCELLES AO
106 - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°19-2 DU 04 JUIN 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération, notamment en matière
d’aménagement des pôles majeurs d’attractivité communautaire,
VU la délibération communale en date du 03 avril 2019 délégant à la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) le droit de préemption urbain sur les
parcs d’activité du Vert Galant et des Béthunes de Saint Ouen l’Aumône,
VU sa délibération n°17 du 16 avril 2019 approuvant la délégation du droit de
préemption urbain sur les parcs d’activité du Vert Galant et des Béthunes de Saint
Ouen l’Aumône,
VU sa délibération n°19-2 en date du 04 juin 2019 approuvant l’acquisition de cet
ensemble immobilier sis allée des Trois Caravelles à Saint Ouen l’Aumône
appartenant à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI),
VU l’avis des services fiscaux en date du 25 avril 2019,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités
Urbaines » du 12 novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE,
CONSIDERANT que ce bien est situé dans le Centre de Vie de l’Equerre repéré
comme foncier mutable pour qualifier et améliorer l’ensemble de cette zone
d’activité,
CONSIDERANT que pour permettre la requalification de cet espace, la CACP doit en
acquérir la maîtrise foncière,
CONSIDERANT l’opportunité que représente l’acquisition amiable de cette parcelle,
CONSIDERANT que la délibération n°19-2 du 04 juin 2019 est entachée d’une
erreur matérielle,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de lire « parcelle cadastrée AO 106 lots 1 à 18 et 100 à
159 » en lieu et place de « parcelles cadastrées AO 106 et 107 »,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ANNULE la délibération n°19-2 du 04 juin 2019.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147374-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 260 n°20191119-n°24
2/ APPROUVE l’acquisition des lots 1 à 18 et 100 à 159 de la parcelle AO 106 sis
allée des Trois Caravelles à Saint Ouen l’Aumône, d’une superficie de 6 229 m², au
prix de 1 319 400 € HT, conformément à l’avis des Domaines.
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et
documents nécessaires à cette acquisition.
4/ DIT que les crédits sont prévus au Budget Aménagement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147374-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 261 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°25
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147369-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 262 n°20191119-n°25
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - OSNY-ZAC DE LA DEMI-LIEUE : CESSION DU LOT N°4
AU GROUPE SOS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la convention cadre signée entre la CACP et l’Etablissement Public Foncier (EPF) le 29
novembre 2011,
VU la convention d’intervention foncière signée le 13 février 2012,
VU sa délibération n°2 en date du 21 février 2006 décidant de la prise d’initiative de la Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Demi Lieue à Osny,
VU ses délibérations n°1 et 1.1 en date du 07 novembre 2006 tirant un bilan favorable de la
concertation publique et approuvant le dossier de création de la ZAC,
VU sa délibération n°12.2 en date du 19 décembre 2007 approuvant le dossier de réalisation
de la ZAC Demi Lieue
VU l’avis des services fiscaux en date du 31 octobre 2019,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
12 novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur l’acquisition des
parcelles appartenant à l’EPFIF sur la ZAC de la Demi Lieue à Osny,
CONSIDERANT la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC de la Demi Lieue et notamment
le secteur Sainte Marie,
CONSIDERANT que le projet du Groupe SOS est conforme aux orientations
d’aménagement de la ZAC,
CONSIDERANT le caractère très social et l’intérêt général du projet porté par le Groupe
SOS et financé par l’ARS,
CONSIDERANT la nécessité pour le preneur de trouver un équilibre économique au projet,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la cession du lot 4, correspondant à la parcelle ZC 257 p, d’une superficie de 1 383 m², située sur le secteur Sainte Marie de la ZAC de la Demi Lieue à Osny, au groupe SOS afin qu’il y réalise une structure d’accueil médicalisé de 25 lits, au prix de 125 000 € HT, soit 150 000 € TTC.
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et
documents nécessaires à cette acquisition.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147369-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 263 n°20191119-n°25
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147369-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 264 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°26
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147490-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 265 n°20191119-n°26
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - DECHETS - CONTRAT TERRITORIAL AVEC ECO-MOBILIER
POUR LA COLLECTE EN DÉCHÈTERIES ET LA VALORISATION DES DÉCHETS D'ÉLÉMENTS
D'AMEUBLEMENT POUR LA PÉRIODE 2019-2023
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L541-10-6 du Code de l’Environnement,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération n°21 du 16 décembre 2014 autorisant la signature du contrat entre la
Communauté d’agglomération et l’éco-organisme Eco-mobilier,
VU le décret 2012-22 du 6 janvier 2012, relatif à la gestion des déchets d’éléments
d’ameublement, sur le périmètre du mobilier domestique et de la literie,
VU l’arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d’Eco-mobilier,
VU le contrat territorial pour le mobilier usagé à intervenir,
VU l’avis favorable de la Commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 12
novembre 2019,
VU le rapport de Jean-Marie ROLLET invitant le Conseil à se prononcer sur la signature du
contrat territorial pour le mobilier usagé pour la période 2019-2023,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP) en matière de prévention et valorisation des déchets,
CONSIDERANT que le dispositif prévoit des soutiens financiers à la collecte des DEA et à la
communication locale.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le contrat territorial pour le mobilier usagé avec Eco-mobilier.
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le contrat territorial entre la Communauté d’agglomération et l’éco-organisme Eco-mobilier, sur le périmètre des 13 communes membres.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147490-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 266 n°20191119-n°26
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147490-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 267 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°27
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147312-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 268 n°20191119-n°27
OBJET : SPORTS - LOISIRS - SPORT - CLUB ENTENTE AGGLOMÉRATION CERGY-PONTOISE
ATHLÉTISME (EACPA) : AVANCE SUR LA SUBVENTION 2020
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU sa délibération n°10 du 29 septembre 2015 portant sur les orientations relatives à
l’accompagnement des clubs sportifs,
VU sa délibération du 18 décembre 2018 adoptant le Budget Primitif 2019,
VU l’avis favorable de la commission « Animation et Solidarités Territoriales » du 8 novembre
2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de verser une avance sur la subvention
qui sera votée au titre de la saison 2019/2020 au club Entente Agglomération Cergy-
Pontoise Athlétisme (EACPA),
CONSIDERANT que le club connaît depuis deux saisons un accroissement important
d’activité lui permettant d’atteindre dans le courant de l’actuelle saison 1200 licenciés ce qui
génère des frais de structure plus importants.
CONSIDERANT que cette avance a pour objet de consolider son fonctionnement sur la
période de novembre 2019 à février 2020.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ATTRIBUE une avance à hauteur de 58 000 € sur la subvention qui sera votée au titre de
la saison 2019/2020.
2/ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2019 opération
16SCL10215.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147312-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 269 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°28
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147314-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 270 n°20191119-n°28
OBJET : CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR) : CONVENTIONS
DE PARTENARIAT 2019-2020 AVEC DES ACTEURS CULTURELS POUR L'ORGANISATION
CONJOINTE DE PROJETS ET DE CONCERTS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU les projets de conventions de partenariat à intervenir avec Jazz au Fil de l’Oise, la ville
de Jouy le Moutier, l’Université de Cergy-Pontoise, le Forum Epic SMAACP,
VU l’avis favorable de la Commission « Animation et Solidarités Territoriales » du 8
novembre 2019,
VU le rapport de Sylvie COUCHOT proposant d’autoriser la signature des conventions de
partenariat avec les acteurs culturels pour l’organisation de projets et concerts en commun,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP) en matière de culture et d’éducation artistique,
CONSIDERANT que le partenariat avec l’Université de Cergy-Pontoise et avec le Forum de
Vauréal - scène conventionnée de musiques actuelles - contribuent à la diversification des
projets et permettent aux élèves et aux professeurs du Conservatoire à Rayonnement
Régional (CRR), des départements de musiques actuelles amplifiées et jazz, des lieux de
répétition, d’accompagnement et de diffusion
CONSIDERANT l’organisation de spectacles au sein du CRR et hors-les-murs en lien avec
la ville de Jouy-le-Moutier et l’association Jazz au fil de l’Oise (JAFO),
CONSIDERANT que ces projets ont pour objectif la mutualisation de moyens humains et
matériels pour donner lieu à la programmation de concerts.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de partenariat
afférentes, avec l’association Jazz au Fil de l’Oise, la ville de Jouy le Moutier, l’Université de
Cergy-Pontoise, et le Forum Epic SMAACP,
2/ DIT QUE les recettes nécessaires sont prévus au BP 2019 à l’opération 16EFU10032 –
Chapitre 70 – Nature 70632.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147314-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 271 n°20191119-n°28
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147314-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 272 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°29
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147320-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 273 n°20191119-n°29
OBJET : CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR):CONVENTIONS
DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE POUR LE PROJET "EN SCÈNE !"
DANSE ET THÉÂTRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n° 31 du 18 décembre 2018 relative au partenariat avec le Département
du Val d’Oise dans le cadre de l’ensemble chorégraphique valdoisien,
VU les projets de conventions de partenariat avec le Département du Val d'Oise pour le
projet "En Scène !" danse et théâtre,
VU l’avis favorable de la Commission « Animation et Solidarités Territoriales » du 8
novembre 2019,
VU le rapport de Sylvie COUCHOT proposant d’autoriser la signature des conventions de
partenariat avec le Département du val d’Oise, les villes partenaires et les associations
impliquées dans le projet « En scène ! » qui comprend « l’Ensemble chorégraphique
valdoisien » et « Tout respire en ces lieux »,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP) en matière de culture et d’éducation artistique,
CONSIDERANT que le projet « En scène ! » porté par le Département du Val d’Oise
participe au développement des pratiques collectives dans les champs de la musique, de la
danse et du théâtre,
CONSIDERANT le choix du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de s’inscrire
dans ce projet à travers « l’Ensemble chorégraphique valdoisien » et « Tout respire en ces
lieux »,
CONSIDERANT que ces projets favorisent les échanges et enrichissent les expériences tant
pour les élèves que pour les enseignants du conservatoire,
CONSIDERANT que ces partenariats aboutissent à l’organisation de restitutions donnant
une visibilité au CRR de Cergy-Pontoise,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat
afférentes.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147320-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 274 n°20191119-n°29
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147320-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 275 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°30
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147324-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 276 n°20191119-n°30
OBJET : CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR) : CONVENTION
DE PARTENARIAT 2019-2020 AVEC CULTURES DU COEUR
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le projet de convention de partenariat à intervenir avec l’association Cultures du Cœur,
VU l’avis favorable de la Commission « Animation et Solidarités Territoriales » du 8
novembre 2019,
VU le rapport de Sylvie COUCHOT proposant d’autoriser la signature de la convention de
partenariat avec l’association Cultures du Cœur,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP) en matière de culture et d’éducation artistique,
CONSIDERANT la volonté du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de créer des
partenariats avec des acteurs qui œuvrent en faveur des publics éloignés ou empêchés d’un
accès à la culture,
CONSIDERANT que la saison artistique du CRR est un dispositif culturel favorisant
l’insertion sociale des publics peu familiers de la culture ou empêchés,
CONSIDERANT que ce partenariat s’inscrit dans cette continuité d’élargissement des
publics du CRR,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat
afférente , avec l’association Cultures du Cœur.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147324-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 277 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°31
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147327-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 278 n°20191119-n°31
OBJET : CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR)- CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2017-2019 AVEC LE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE :
AVENANT N°2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération n°10 du 14 novembre 2017 relative à la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Département du Val d’Oise,
VU sa délibération n°21 du 2 octobre 2018 relative à la signature de l’avenant n° 1 à la
convention pluriannuelle d’objectifs sus-visée,
VU la délibération de l’assemblée départementale du 18 octobre 2019 qui conformément à la
convention pluriannuelle d’objectifs 2017-2019, fixe le montant de la subvention 2019 pour le
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) à 122 100 €,
VU le projet d’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2017-2019 à intervenir
avec le Département du Val d’Oise,
VU l’avis favorable de la Commission « Animation et Solidarités Territoriales » du 8 novembre 2019,
VU le rapport de Sylvie COUCHOT proposant d’autoriser la signature d’un avenant
n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2017-2019 pour le versement de la subvention
2019,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP) en matière de culture et d’éducation artistique,
CONSIDERANT que les projets artistiques et pédagogiques du Conservatoire à
Rayonnement Régional (CRR) font l’objet d’un soutien du Conseil départemental du Val
d’Oise au titre de l’enseignement spécialisé,
CONSIDERANT la subvention attribuée par le Conseil départemental du Val d’Oise au titre
de l’exercice 2019,
CONSIDERANT que son versement doit faire l'objet chaque année d'un avenant à la
convention pluriannuelle d’objectifs,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant N° 2 à la convention
pluriannuelle d’objectifs 2017-2019 avec le Département du Val d’Oise,
2/ DIT QUE les recettes sont prévues au BP 2019 à l’opération 16EFU10032, chapitre 74,
fonction 311, nature 7473.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147327-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 279 n°20191119-n°31
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147327-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 280 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°32
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147330-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 281 n°20191119-n°32
OBJET : CULTURE - SCENE DES MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES DE CERGY-
PONTOISE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018, 2019, 2020 : AVENANT N°1
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération n°22-1 du 19 décembre 2017 relative à l’adoption de la Convention
d’objectifs et de moyens 2018,2019 et 2020, avec la Scène des Musiques Actuelles et
Amplifiées de Cergy- Pontoise,
VU sa délibération n°6-1 du 2 juillet 2019 relative au vote du Budget supplémentaire 2019,
VU sa délibération n°16.1 du 2 juillet 2019 arrêtant notamment le montant de la
compensation de la CACP pour l’année 2019 à 509 700 euros en fonctionnement,
VU le projet d’avenant n°1 à la Convention d’objectifs et de moyens 2018, 2019 et 2020 à
intervenir avec la Scène des Musiques Actuelles et Amplifiées de Cergy- Pontoise,
VU l’avis favorable de la commission « Animation et Solidarités Territoriales » du 8 novembre
2019,
VU le rapport de Sylvie COUCHOT proposant de se prononcer sur un avenant n°1 à la
Convention d’objectifs et de moyens 2018, 2019 et 2020,
CONSIDERANT la nécessité de préciser le montant de la subvention d’investissement de la
CACP à l’EPIC SMAACP pour l’exercice budgétaire 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ATTRIBUE la somme de 15.000 € en subvention d’investissement à l’EPIC Scène des
Musiques Actuelles et Amplifiées de Cergy-Pontoise pour l’exercice 2019,
2/AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la Convention
d’objectifs et de moyens 2018, 2019 et 2020, avec la Scène des Musiques Actuelles et
Amplifiées de Cergy- Pontoise,
3/DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147330-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 282 n°20191119-n°32
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147330-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 283 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°33
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147333-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 284 n°20191119-n°33
OBJET : CULTURE - ASSOCIATION DALLAS : SUBVENTION 2020 - CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2020-2021
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°10 du Bureau délibératif du 21 décembre 2018 autorisant l’attribution
d’une subvention de fonctionnement en faveur de la l’association Dallas,
VU l’avis favorable de la Commission « Animation et Solidarités Territoriales » du 8
novembre 2019,
VU le rapport de Sylvie COUCHOT proposant de se prononcer sur l’attribution d’une
subvention à l’association Dallas pour 2019 et la signature d’une convention pluriannuelle
d’objectifs 2020-2021,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP) en matière de culture,
CONSIDERANT la volonté de la CACP de soutenir la liberté d’expression à travers une
exposition de dessins de presse et d’humour,
CONSIDERANT que cette exposition mettra en valeur le travail d’une vingtaine d’artistes
français dessinateurs,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 45 600 € à l’association Dallas
au titre de l’exercice 2020,
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention afférente d’une
année de deux ans, pour la période 2020-2021, telle que ci-annexée,
3/ DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019 à l’opération 16PRC10013,
chapitre 65, nature 6574.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147333-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 285 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION DE
CERGY-PONTOISE ET L ’ ASSOCIATION DALLAS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d’Agglomération, Parvis
de la Préfecture, CS 80309, 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, représentée par son
Président, Monsieur Dominique LEFEBVRE, dûment habilité à cet effet par délibération du
Conseil communautaire du 19 novembre 2019,
Ci-après dénommée « la CACP »
Et
L’association dénommée DALLAS, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le
siège social est fixé 112 avenue de Verdum 95310 Saint-Ouen l’Aumône représentée par
son Président, Monsieur José Kéravis, dûment habilité par son Conseil d’Administration,
Ci-après dénommée « l’Association »
PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE :
L’association Dallas a pour objet la création, promotion, organisation et mise en place
d'expositions, de festivals et événements ainsi que la création de journaux liant le dessin
d'humour, l'art, la science, le sport et les technologies nouvelles dans un but citoyen ludique
et éducatif ainsi que toutes activités se rattachant directement ou indirectement à la
réalisation de cet objet.
Considérant que depuis 2016, l’association propose la mise en place d’une exposition de
dessins de presse et d’humour sur la place des Arts et ses alentours, dans le quartier Grand
Centre à Cergy.
Considérant que l’objectif de cette manifestation est de permettre la liberté d’expression à
différents dessinateurs de presse et de BD et de rendre accessible ces différentes visions
d’un thème au plus grand nombre.
Dans le cadre de sa compétence en matière de politique de soutien au sport, à la culture, à
la vie étudiante et au tourisme, la Communauté d’Agglomération soutient ou initie des
actions de développement ou des manifestations dans le domaine de la culture qui sont de
dimension intercommunale ou qui contribuent au rayonnement extérieur de l’agglomération
de Cergy-Pontoise.
Au regard de l’objet artistique et de ses compétences, la Communauté d’agglomération a
décidé d’apporter un soutien à l’action menée par l’association Dallas.
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de
l'article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, la CACP est amenée à conclure une
convention avec toute l’association qu'elle subventionne lorsque le montant annuel de cette
subvention dépasse 23 000 €. Cette convention doit définir l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
286 DANS CE CONTEXTE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la CACP et
l’association.
En ces termes, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser
une exposition de dessins de presse et d’humour au cœur du quartier Grand Centre à Cergy,
place des Arts et place Charles de Gaulle pendant les deux prochaines années.
Afin de réaliser ces objectifs, l’association mettra en œuvre tous les moyens humains et
financiers nécessaires à sa bonne exécution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans (2020 et 2021). Elle prendra
effet à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2021.
Article 3 : Montant de la subvention et conditions de paiement
Pour l’exercice 2019, la subvention de la CACP s’élève à quarante-cinq mille six cent euros
(45 600 €) et permettra la réalisation de l’exposition qui se tiendra au printemps 2020.
Les crédits correspondants ont été votés au BP 2019.
Pour l’exposition 2021, la CACP s’engage à apporter un soutien d’un montant minimum de
45 600 € inscrit au BP 2020, sous réserve du vote annuel des crédits par l'organe délibérant
conformément au principe d’annualité budgétaire.
Le versement de la subvention est réalisé sous réserve du respect par l’association des
obligations mentionnées aux articles 1 et 4.
Article 4 : Obligations comptables de l’association
L’association s’engage :
à fournir le compte rendu financier prévu par l'arrêté du 11 octobre 2006 (JO n° 239
du 14 octobre 2006, page 15260) propre à l’objectif signé par le président ou toute
personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation ou avant le 1 er juillet au
plus tard de l’année suivante.
à procéder à l’évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions
auxquels la CACP a apporté son concours dans les conditions prévues à l’article 9 ci-
après.
à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n°99-01 du 16
février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités
d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par
arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels
dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Si l’association est soumise à l’obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou
plusieurs) commissaire(s) aux comptes ou fait appel volontairement à un contrôle exercé par
un commissaire aux comptes, elle s’engage à transmettre à l’administration tout rapport
produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
287 Article 5 : Communication
Le partenaire s’engage à :
mentionner le partenariat avec la Communauté d’agglomération
faire figurer sur l’ensemble des documents de communication et invitations, le logo de
la Communauté d’agglomération conformément à la charte graphique de la CACP.
adresser l’ensemble des documents de communication sous forme d’un fichier pdf à
l’adresse suivante : communication@cergypontoise.fr pour une validation préalable à
leur impression et/ou à leur diffusion. L’absence de réponse de la part de la CACP
dans les 48h vaut approbation.
Enfin, l’association fera figurer dans ses publications le texte suivant accompagné du logo de
la Communauté d’agglomération « Exposition soutenue par la Communauté d’agglomération
de Cergy-Pontoise ».
Article 6 : Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention,
définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les
éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis à l’article 1 er.
Article 7 : Résiliation et règlement des litiges.
En cas de désaccord entre les deux parties, elles s’engagent à rechercher, au préalable, un
règlement amiable à tout différend résultant de l’interprétation, de l’exécution, de la validité,
et des conséquences du présent accord.
Toute partie peut se retirer de la présente convention par envoi d’une lettre recommandée
avec accusé de réception avec un préavis de 2 mois.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal de Grande
Instance de Pontoise, compétent en la matière.
Fait en deux exemplaires à Cergy,
Le
Pour la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise Pour Dallas
Dominique LEFEBVRE José KERAVIS
Président Président
288 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°34
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147517-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 289 n°20191119-n°34
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - EXPÉRIMENTATION DU TRAVAIL OCCASIONNEL À
DISTANCE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 8 bis ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
VU l’avis favorable du Comité technique du 8 novembre 2019 ;
VU l’avis favorable de la Commission « Finances Ressources » du 8 novembre 2019 ;
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE, invitant le Conseil à approuver le principe d’une
nouvelle modalité d’organisation du travail et le règlement de travail occasionnel à distance.
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise souhaite
expérimenter le travail occasionnel à distance, pour les agents en arrêt maladie ou en
situation de handicap afin de favoriser le retour à l’activité, ou en cas d’épisode de forte
chaleur, d’épisode météorologique rendant les déplacements difficiles (neige, verglas…) ou
de grève des transports ;
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le recours au travail occasionnel à distance pour les agents ayant des
difficultés de déplacement médicalement constatées ou en cas d’épisode de forte chaleur,
d’épisode météorologique rendant les déplacements difficiles (neige, verglas…) ou de grève
des transports ;
2/ APPROUVE le règlement ci-après annexé encadrant les conditions de mise en œuvre du
travail occasionnel à distance à la CACP.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147517-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 290 n°20191119-n°34
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147517-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 291 REGLEMENT
TRAVAIL
OCCASIONNEL À
DISTANCE
Conseil Communautaire du 19/11/2019
292 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 8 bis,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
VU l’avis favorable du comité technique du 8 novembre 2019,
VU la délibération n° … du … novembre 2019,
293 Chapitre 1. Raison médicales ................................................................................................. 4
Article 1. Les activités et les agents éligibles au travail occasionnel à distance ................. 4
Article 2. Lieu de travail occasionnel à distance ................................................................ 4
Article 3. Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de
protection des données ;..................................................................................................... 4
Article 4. Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de
protection de la santé ;........................................................................................................ 4
Article 5. Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ; ............... 5
Article 6. Les modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du
travail occasionnel à distance afin de s’assurer de la bonne application des règles
applicables en matière d’hygiène et de sécurité ; ................................................................ 5
Article 7. La durée de l’autorisation de travail occasionnel à distance ............................... 5
Article 8. Les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant
directement de l’exercice du travail occasionnel à distance, notamment ceux des matériels,
logiciels, abonnements, ainsi que de la maintenance de ceux-ci ; ...................................... 5
Article 9. Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice
du travail occasionnel à distance ; ...................................................................................... 6
Chapitre 2. Déplacements difficiles ......................................................................................... 6
Article 10. Conditions de mise en œuvre du travail occasionnel à distance en cas de
situation exceptionnelle rendant les déplacements difficiles. ............................................... 6
294 Chapitre 1. RAISON MEDICALES
Article 1. Les activités et les agents éligibles au travail occasionnel à distance
Pour être éligible au travail occasionnel à distance, les agents candidats à cette modalité d’exercice
de leur fonction devront réunir les conditions suivantes :
- Conditions de statut :
Le demandeur devra être positionné sur poste permanent (titulaire, stagiaire, contractuel).
- Conditions de fonction :
Toute fonction impliquant une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact
direct avec les administrés ou d’autres agents n’est pas éligible.
- Condition d’autonomie :
Le demandeur devra être jugé suffisamment autonome dans l’accomplissement de ses missions et
dans la gestion de son temps.
- Condition d’un avis médical justifiant d’une difficulté de se rendre sur le lieu de travail est
requise. L’avis médical requis est celui de la médecine professionnelle.
Article 2. Lieu de travail occasionnel à distance
La seule localisation autorisée pour l’exercice du travail occasionnel à distance est le domicile de
l’agent.
Par ailleurs, au sein de son domicile, l’agent devra garantir un lieu de travail occasionnel à distance
propice à cette modalité de travail.
Article 3. Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de
protection des données ;
Les conditions matérielles nécessaires à l’exercice du travail occasionnel à distance sont :
Une conformité des installations électriques ;
Un accès personnel à internet de niveau ADSL ;
Une attestation d’assurance habitation couvrant le travail occasionnel à distance.
Le demandeur devra fournir un justificatif de son abonnement internet et de son assurance. Pour la
conformité électrique, à défaut d’attestation délivrée par un professionnel il produira une attestation
sur l’honneur.
Article 4. Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de
protection de la santé ;
Comme le prévoit le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, la quotité de jours travaillés en
télétravail est de 3 jours par semaine, toutefois, à la demande des agents dont l’état de santé le
justifie et, après avis du médecin de prévention, il peut être dérogé pour six mois maximum à cette
quotité maximum. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention.
Au cours de l’accomplissement de son travail en travail occasionnel à distance, les horaires de
l’agent sont les mêmes que ces horaires habituels. Il est néanmoins précisé que le travail
occasionnel à distance n’ouvre pas la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires.
295 Si un incident technique survient et empêche l’agent de travailler occasionnel à distance, il doit en
informer immédiatement sa.son responsable hiérarchique (qui pourra lui demander de rejoindre son
poste de travail habituel).
En cas d’accidents du travail dans le cadre du travail occasionnel à distance, il n’y aura pas
d’imputabilité au service si l’accident survient en dehors du lieu de travail occasionnel à distance. Il
n’y aura pas davantage d’imputabilité au service, s’il s’agit d’un accident domestique.
Article 5. Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;
Pendant les journées de travail occasionnel à distance, l’agent accomplit son service aux mêmes
horaires que lorsqu’il est à son poste habituel. Il est donc sensé être joignable et au travail dans les
mêmes conditions. L’agent peut donc également faire des pauses. Il peut également accomplir des
activités personnelles durant sa pause méridienne.
Le cas échéant, la Direction de Ressources Humaines pourra proposer aux supérieurs
hiérarchiques de l’agent en travail occasionnel à distance un modèle de suivi quantitatif et qualitatif
des tâches accomplies. Ce modèle comportera la liste détaillée des missions et tâches à accomplir,
ainsi qu’une appréciation sur la qualité la rapidité d’exécution.
Article 6. Les modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du
travail occasionnel à distance afin de s’assurer de la bonne application des règles
applicables en matière d’hygiène et de sécurité ;
Le cas échéant, en tant que de besoin (difficultés matérielle, technique ou autre), une visite sur le
lieu de travail occasionnel à distance de l’agent sera possible. Cette visite pourra être diligentée par
la DRH ou un de ses représentants. Toutefois, cette visite sera subordonnée à l’accord préalable de
l’agent. En cas de refus de l’agent, il peut être mis un terme à la demande de travail occasionnel à
distance ou il peut être mis fin au travail occasionnel à distance, s’il a déjà débuté.
Article 7. La durée de l’autorisation de travail occasionnel à distance
L’autorisation de travail occasionnel à distance est délivrée pour un an maximum, renouvelable par
reconduction expresse. L’acte de renouvellement doit être demandé par l’agent ou son supérieur
hiérarchique direct deux mois avant son expiration.
Article 8. Les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant
directement de l’exercice du travail occasionnel à distance, notamment ceux des
matériels, logiciels, abonnements, ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en travail
occasionnel à distance, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, ainsi que de la
maintenance de ceux-ci.
La communauté d’agglomération met donc à disposition de l’agent en travail occasionnel à
distance :
- un ordinateur portable,
- un téléphone portable (pour renvoi par exemple du numéro de poste de l’agent),
296 - un accès sécurisé à la messagerie professionnelle, aux logiciels indispensables à l’exercice
des fonctions, aux dossiers partagés habituels.
Article 9. Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice
du travail occasionnel à distance ;
Une formation aux outils permettant d’accomplir ses missions dans les mêmes conditions que sur
son lieu d’affectation est proposée agents dont la candidature a été retenue pour le travail
occasionnel à distance.
Celle-ci est assurée par les agents de la direction informatique de la CACP et réalisée sur le temps
de travail de l’agent.
Chapitre 2. DEPLACEMENTS DIFFICILES
Article 10. Conditions de mise en œuvre du travail occasionnel à distance en cas de
situation exceptionnelle rendant les déplacements difficiles.
Le travail occasionnel à distance pourra être exceptionnellement étendu en cas d’épisode de forte
chaleur, d’épisode météorologique rendant les déplacements difficiles (neige, verglas…) ou de
grève des transports.
Cette possibilité concerne les agents réunissant les trois premières conditions de l’article 1 du
présent règlement, sous réserve des nécessités de service.
Dans l’hypothèse d’un événement météorologique, il sera déclenché par une alerte émise par la
Préfecture.
En cas de grève des transports, le mouvement devra entrainer une perturbation du trafic
significative.
Un mail à diffusion générale de la DRH informera du déclenchement du dispositif et la durée de
recours au travail occasionnel à distance.
Les directeurs.trices pilotent le dispositif en octroyant les autorisations aux agents le sollicitant et qui
le peuvent et un mail préviendra les agents de la possibilité de recourir de travail occasionnel à
distance.
Dans ce cas, cette modalité de travail ne nécessite pas la rédaction d’un arrêté.
297 Direction des Ressources Humaines
Affaire suivie par : Alexandre CARPENTIER
Tél. : 01 34 41 91 83
Couriel:alexandre.carpentier@cergypontoise.fr
:
298 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20191119-n°35
Séance du 19 novembre 2019
Date de la convocation du Conseil : 13 novembre 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 novembre 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Daniel
BOUSSON, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Sylvie COUCHOT,
Marc DENIS, Daniel DIGNE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Michel JUMELET, Céline
KALNIN, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Jean-
Michel LEVESQUE, Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY, Yannick MAURICE , Monique MERIZIO,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Tatiana PRIEZ, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET,
Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Fréderick TOURNERET,
Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Claude MATHON ayant donné pouvoir à Abdelmalek BENSEDDIK, Hawa FOFANA ayant donné
pouvoir à Marc DENIS, Maryse GINGUENE ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Raoul
NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Alain RICHARD, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE , Marie MAZAUDIER ayant donné pouvoir
à Annaëlle CHATELAIN, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Françoise COURTIN
ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON, Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Jean-Paul JEANDON ayant donné
pouvoir à Elina CORVIN.
ABSENTS :
Rachid BOUHOUCH, Béatrice BREDA, Elvira JAOUEN, Régis LITZELLMANN, Eric NICOLLET,
Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Thierry THOMASSIN, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra
WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/11/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147345-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
1 299 n°20191119-n°35
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS ET SUPPRESSION -
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DÉCHETS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de la loi n° 84-53 susvisée,
VU le budget de l’établissement,
VU sa délibération du 2 juillet 2019 relative à la création et à la suppression de postes au budget principal et au budget annexe déchets,
VU le comité technique,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances et Ressources » du 8 novembre 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant d’actualiser le tableau des emplois,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le tableau des emplois du budget principal et celui du budget annexe déchets présentés au conseil communautaire du 2 juillet 2019, afin de : - Créer et supprimer les postes correspondant aux évolutions de carrières prévues statutairement (promotion interne, avancements de grade, réussites aux concours) ; - Actualiser la situation des agents détachés pour stage et titularisés. En effet, les agents nommés stagiaires sont détachés sur le grade de stage tout en conservant leur grade d’origine jusqu’à leur titularisation dans le grade de détachement. Au moment de la titularisation, ils sont détenteurs d’un seul grade. Dans le cadre des nominations suite à réussite à concours, certains grades ne nécessitent pas de périodes de stage, l’agent étant directement titularisé. Néanmoins, il convient d’actualiser la situation du grade d’origine. - Prendre en compte les réintégrations suite à disponibilité et détachement ; - Actualiser les postes modifiés suite aux recrutements réalisés ou en raison d’un ajustement des besoins au grade. Le grade correspondant au poste créé n’est plus celui sur lequel l’agent est finalement recruté parce qu’il possède un autre grade correspondant au profil de poste ; - Prendre en compte les départs de collaborateurs non remplacés ;
- Prendre en compte les modifications de poste adoptées en comité technique ;
- Prendre en compte le projet de service du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) ;
- Autoriser le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26
janvier 1984 lors de recrutements sur des postes à compétences particulières ou rares et pour
assurer la continuité du service public ;
CONSIDERANT que la prise en compte de l’ensemble de ces éléments conduit pour le tableau des emplois du :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147345-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
3 300 n°20191119-n°35
- budget principal, à créer 9 emplois à temps complet et 18 emplois à temps non complet, à supprimer 6 emplois à temps complet et 7 emplois à temps non complet, à ajouter deux cadres d’emplois de recrutement à 2 emplois à temps complet et à modifier l’intitulé d’un emploi à temps complet ;
- budget annexe déchets, à créer et à supprimer un emploi à temps complet ;
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des
effectifs du budget principal :
Agent d’entretien
Cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise
3 postes à temps complet
Appariteur
Cadres d’emplois des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des agents de maîtrise
1 poste à temps complet
Assistant(e) Archives
Cadres d’emplois des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des agents de maîtrise
1 poste à temps complet
Chargé(e) de mission Comptabilité
Cadres d’emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs
1 poste à temps complet
Chef de Projet Emploi-Compétences
Cadres d’emplois des attachés et des rédacteurs
1 poste à temps complet
Gestionnaire administratif
Cadres d’emplois des adjoints administratifs
1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 2 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Alto
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 2 heures hebdomadaires
Professeur d’enseignement artistique – Atelier Saxophone
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 5 heures
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147345-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
4 301 n°20191119-n°35
Professeur d'enseignement artistique – Batterie, Big Bang, Coordinateur Jazz, histoire de Jazz
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 15 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Chant
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 6 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement Artistique – Chant
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 3 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Clarinette
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 10 heures hebdomadaires
Professeur d’enseignement artistique – Eveil et Initiation danse Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 4 heures 45 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 12 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 8 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 6 heures 15 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 4 heures 30 hebdomadaires
Professeur d'enseignement musicale - Guitare
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 5 heures 30 hebdomadaires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147345-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
5 302 n°20191119-n°35
Professeur d'enseignement artistique – Guitare Classique
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 6 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Histoire Jazz
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 2 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement Artistique – Junior Jazz Orchestre
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 2 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement Artistique – Percussions
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 10 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Rap
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 2 heures hebdomadaires
Référent(e) Exécution Budgétaire et Comptable
Cadres d’emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs
1 poste à temps complet
2/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des
effectifs du budget annexe déchets :
Chargé d'exploitation Déchets - Référent Points d'apport
Cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des techniciens 1 poste à temps complet
3/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau
des effectifs du budget principal :
Adjointe à la Direction du CRR
Cadre d’emplois des attachés
1 poste à temps complet
Assistant(e) Archives et Documentation
Cadres d’emplois des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des agents de maîtrise
2 postes à temps complet
Gestionnaire Exécution Budgétaire et Comptable
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147345-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
6 303 n°20191119-n°35
Cadres d’emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs
2 postes à temps complet
Professeur d'enseignement Artistique – Atelier Saxophone
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 3 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Chant
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 2 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Batterie, Big Bang, Coordinateur Jazz, histoire de Jazz
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 13 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 9 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 3 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 3 heures 30 hebdomadaires
Professeur d'enseignement musicale - Guitare
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 4 heures hebdomadaires
Responsable du Développement des partenariats et des coopérations Cadre d’emplois des attachés
1 poste à temps complet
4/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau
des effectifs du budget annexe déchets
Chargé d'exploitation Déchets
Cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des techniciens 1 poste à temps complet
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147345-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
7 304 n°20191119-n°35
5/ DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des
effectifs du budget principal :
Gestionnaire scolarité - action culturelle
Est remplacé par Gestionnaire vie scolaire - action culturelle
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Gestionnaire administrative
Temps complet
Ajout du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives
Responsable du secteur chauffage urbain
Temps complet
Ajout du cadre d’emplois des attachés
6/ PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces
grades, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant
nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au
niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération
est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.
7/ AUTORISE, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent
contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de
compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les
candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans le tableau des
emplois. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque
emploi.
8/ PRECISE QUE les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels
suivront les évolutions règlementaires et législatives.
9/ PRECISE QUE le tableau des emplois permanents est annexée à la présente
délibération.
10/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
11/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147345-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019
8 305 n°20191119-n°35
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20191119-lmc147345-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/11/19
Date de réception préfecture : 22/11/19
9 306 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 608
DECHETS 42
RESTAURATION 6
GEMAPI 2
ASSAINISSEMENT 15
EAU 5
TOTAL 678
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
Adjoint au Chef de Régie Intervention Domaine Routier Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjoint au Chef d'équipe Régie Propreté Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjoint au Responsable du Secteur Régie
Assainissement Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1
ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Adjoint au Responsable du Secteur Régie Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjointe au DGA Aménagement Urbain et Patrimoine
Bâti
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Assiste le DGA dans la définition de la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire.
Administrateur Exploitation et Infrastructure Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent d’Exploitation Régie Assainissement – Chauffeur
Poids lourd
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 1
ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Agent d'accueil et d'entretien Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 29 PRINCIPAL
Agent de maintenance technique Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 10 PRINCIPAL
Agent de Production Végétale Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL
CATEGORIES
BUDGET
ANNEXES
BUDGET
1/38 307 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Agent d'entretien Adjoints techniques - Agents de maîtrise 1 X Temps complet 8 PRINCIPAL
Agent d'Entretien et Gardien du Cimetière Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent d'Exploitation Déchets Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 12 ANNEXE DECHETS
Agent d'exploitation Déchets - Chauffeur Multi-Véhicules Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Agent d'exploitation Intervention Domaine Routier Adjoints techniques 1 X Temps complet 6 PRINCIPAL
Agent d'Exploitation Propreté Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 15 PRINCIPAL
Agent d'exploitation Régie Assainissement Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 7 ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Agent d'exploitation Régie Espaces Verts Adjoints techniques 1 X Temps complet 10 PRINCIPAL
Agent d'exploitation Régie Espaces Verts - Mécanique et
Entretien Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent du courrier
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Agent Polyvalent Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 11 PRINCIPAL
2/38 308 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
agent polyvalent de restauration collective Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 5 ANNEXE RESTAURATION
Agent polyvalent Logistique / Evènementiel Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
Agent polyvalent Logistique / Evènementiel - Référent
régisseur Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent polyvalent veille des Bâtiments et gardien de
l'Hôtel d'agglomération Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent protocole Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent protocole - Coordinateur restauration Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent protocole – Gestionnaire relations publiques et
diffusion
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Technicien -
Adjoints techniques
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent Régie Bâtiment Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Appariteur Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Appariteur
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Assistant documentaliste Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
3/38 309 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Assistant(e) administratif(ve) et financier(ère) Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant(e) Archives
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante administrative Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Assistante administrative, accueil, billeterie, logistique,
suivi administratif et compta Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante de direction Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL L’assistante de direction assure une mission de support et de coordination auprès de l’ensemble de la direction. Elle assure la gestion administrative et financière et contribue à garantir le bon fonctionnement du service administratif.
Assistante de direction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
Assistante de direction chargée du suivi des instances et
des relations sociales
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante de direction de la Direction de la Culture et de
l'Education artistique Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL L’assistante de direction assure une mission de support et de coordination auprès de l’ensemble de la direction. Elle assure la gestion administrative et financière et contribue à garantir le bon fonctionnement du service administratif.
Assistante de direction gestion administrative et
financière Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante Droit des sols Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
4/38 310 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Assistante du Cabinet Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante Financière et Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante opérations de construction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Auditeur - Contrôleur de gestion Attachés 1 X Temps complet 3 PRINCIPAL Aide au pilotage interne et contrôle externe des satellites. Réalise des études conjoncturelles d'aide à la décision stratégique et analyse des coûts.
Chargé de mission Innovation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition de la stratégie de soutien à l’innovation et en assure la mise en œuvre, notamment à travers l’animation d’un lieu dédié à l’entrepreneuriat et à l’innovation à Cergy-Pontoise : La Turbine.
Chargé de mission animation économique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à l’animation et à la connaissance fine du tissu économique. Rendre lisible l’offre de services aux entreprises et aux salariés sur les parcs d’activités. Etre l’interlocuteur des entreprises, en articulation avec le guichet actif déployé par la Région IdF sur les bassins d’emploi.
Chargé de mission développement économique local Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Au sein de la Direction développement économique et enseignement supérieur, et sous la responsabilité de la Responsable du service Développement économique, le/la Chargé(e) de mission développement local participe au développement économique du territoire.
Chargé de mission Habitat Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé de Mission Mutualisation et Coopération et
Mission RGPD Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL En collaboration directe avec le Directeur de la Coopération et de la Mutualisation et dans le cadre de la création d’une nouvelle direction, le chargé de mission participe à la définition et à la mise en œuvre de la coopération et de la mutualisation au sein de l’agglomération.
Chargé de mission observatoire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’observation des conditions de vie des habitants de Cergy Pontoise afin de contribuer à leurs améliorations.
Chargé de mission prospection et implantation Attachés 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Au sein de la Direction développement économique et enseignement supérieur, et sous la responsabilité de la Responsable Attractivité, Prospection et Implantation des entreprises, le/la Chargé(e) de mission sera en charge d'appuyer la prospection et l’identification de projets d’implantation d’entreprises endogènes et exogènes.
5/38 311 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé de territoire
Techniciens - Agents de
maîtrise - Educateurs des
activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé d'exploitaiton Automatisme des postes Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Chargé d'Exploitation Déchets Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
Chargé d'exploitation Déchets - Référent Points d'apport
volontaires
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
Chargé d'exploitation Etudes et Travaux Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Chargé d'exploitation GDV Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé d'exploitation Milieux Aquatiques Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE GEMAPI
Chargé d'opération Aménagement de Voirie Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle contribue à la mise en œuvre les politiques publique de déplacement et de gestion des Espaces publics de la communauté d’Agglomération afin d’en améliorer l’attractivité et les conditions d’usages, d’appliquer les règles d’accessibilité des espaces publics conformément à la loi handicap, de renforcer la sécurité des usagers dans leurs déplacement et de favoriser le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle.
Chargé d'Opérations Bâtiments Ingénieurs - Techniciens 1 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion d’opérations de réhabilitation ou rénovation de bâtiments de la CACP, participe à la Maintenance curative et préventive du patrimoine, chargé du suivi du marché exploitation du chauffage, réhabilitation du patrimoine bâti de la CACP
Chargé du suivi qualité de la Régie Propreté Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) Communication Junior Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
6/38 312 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé(e) Communication Junior Déchets Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé(e) de Communication Attachés 1 X Temps complet 4 PRINCIPAL Pilotage de projets de communication et mise en œuvre de la communication
Chargé(e) de mission Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer pour le compte de collectivités locales du territoire de la CACP le rôle de maître d’ouvrage d’opérations d’aménagement dans le cadre de traités de concession ou de mandats d’études. Piloter, en liaison étroite avec les autres services de la société et les intervenants spécialisés, tout ou partie des différentes phases (acquisitions foncières, relogement, études, montage, conception et réalisation des travaux, commercialisation, clôtures d’opérations) sous tous les aspects juridiques, financiers et techniques tout en coordonnants les partenaires et intervenants concernés (Bureaux d’études, prestataires, administrations…).
Chargé(e) de mission Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assiste le.la Directeur.trice sur les dossiers qui lui seront confiés
Chargé(e) de mission Achats Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de mission biodiversité Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL Expertise, conseil, communication, animation en matière de biodiversité et de conception et gestion durable des espaces verts
Chargé(e) de mission Budget / PPI Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Préparer, piloter et analyser le budget d’un ou plusieurs Pôles
Chargé(e) de mission Co-financement Attachés 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Contribuer à l’optimisation des financements et garantir l’optimisation des recettes tout au long du processus.
Chargé(e) de mission Comptabilité Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de mission dette, trésorerie et suivi de l'actif Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer le suivi de la dette, de la trésorerie et des opérations d’inventaire
Chargé(e) de mission Gestion et coordination de
l'Evénementiel sur le Domaine Public Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi et la coordination des manifestations évènementielles (mise à disposition du Domaine Public) sur la totalité du territoire. Assurer la coordination et la veille technique des sites majeurs afin de mener des actions en faveur de l’accueil d’événements (travaux neuf, travaux d’entretien et de réhabilitation sur l’ensemble des thématiques métiers).
7/38 313 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé(e) de mission Relations aux Communes et
Communication
Rédacteurs - Techniciens -
Animateurs 3 X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
Chargé(e) de production Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de production évènementiel
Attachés - Rédacteurs -
Techniciens - Adjoints
administratifs
4 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Le chargé de production-évènementiel travaille en collaboration avec la Responsable de l’Action Culturelle, veille à l’organisation des actions culturelles liées à l’éducation artistique et en lien avec la saison artistique. Assure la communication des évènements auprès des étudiants et parents d’élèves.
Chargé(e) de projets auprès du DGA Culture, Sport, Vie
étudiante et Tourisme Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assister le DGA Culture sports vie étudiante et tourisme dans le contrôle des activités de l’EPIC le Forum sur l’aspect ressources
Chargé(e) de relations aux usagers
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de Territoire Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé(e) d'études coordination documentaire et outils
partagés
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi de la base de données et des traitements documentaires sur une base coopérative (suivi du groupe technique), assurer le suivi et le développement des ressources numériques en lien avec le chef de projet web et de proposer des axes d’harmonisation et de mutualisation en matière de politique documentaire. Enfin, seconder le chef de projet web afin de garantir le suivi quotidien des publications et la bonne gestion du portail des bibliothèques de Cergy-Pontoise.
Chargé(e) d'études de la Cellule Ressources Territoriales
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'études portail des bibliothèques et réseau
des médiathèques
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Adjoints du
patrimoine
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'expertises et d'accompagnement statutaire Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle assure la veille juridique, produit des études d’aide à la décision et accompagne la direction sur les projets statutaires. Il/Elle assure la gestion des procédures disciplinaires, le suivi des contentieux RH, réalise des études statistiques et modélise les scénarios RH. Il/Elle contribue au développement d’un pilotage social et participe à l’extension des fonctionnalités du système d’information RH pour le volet relatif au « contrôle de gestion sociale » (emplois, effectifs, réalisé de la masse salariale).
Chargé(e) d'exploitation Equipements et Ouvrages d'Art Techniciens 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
8/38 314 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé(e) d'exploitation Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé(e) d'exploitation Espaces Verts "Sites majeurs et
Carrières" Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'exploitation Signalisation Directionnelle et
SLT Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'Exploitation Voirie Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Chargé(e) d'opération Chauffage urbain Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'Opération Cycle de l'Eau Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE EAU
Chargé(e) d'opération Eclairage public Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé(e) d'Opération Prospective et Développement Rédacteurs - Techniciens 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé(e) du suivi budgétaire et des études salariales Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargée d'accueil et de visites Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargée d'Etudes Mobilité et Stationnement Rédacteurs - Techniciens 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
9/38 315 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chauffeur de Balayeuse Poids Lourd Voirie Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chauffeur du Président Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chauffeur mini balayeuse Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef de bassin
Conseillers des Activités
Physiques et Sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
2 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
Au sein des piscines de la Communauté d’agglomération de CP, il est Chargé de l’animation, de la sécurité et du bon fonctionnement d’un établissement recevant du public (ERP) dans le respect des réglementations en vigueur. Il/elle surveille et enseigne les activités de natation et met en œuvre des projets. Intégrant les missions identiques aux autres M.N.S des piscines, il/elle bénéficie d’une décharge horaire hebdomadaire de 8h00, modulable en fonction des besoins du service, au titre des responsabilités qu’il/elle exerce.
Chef de projet Ingénieurs en chef - Ingénieurs-Attachés 3 X Temps complet 5 PRINCIPAL Assure en qualité de Maître d’Ouvrage la construction des politiques publiques, l’élaboration et le suivi d’études stratégiques et prospectifs ainsi que la programmation et la conduite d’opérations d’aménagement urbain et d’espaces publics et paysagers (urbains, naturels, agricoles) de l’agglomération.
Chef de projet - référent procédure d'urbanisme Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les procédures relatives aux documents d’urbanisme locaux en cohérence avec les compétences et les documents cadres d’agglomération. Assurer le rôle de référent sur les procédures et les documents d’urbanisme.
Chef de projet Analyses et Etudes RH Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle produit les indicateurs qualitatifs et quantitatifs de diagnostic et d’anticipation pour l’aide à la décision dans le pilotage des ressources humaines, réalise des études statistiques et modélise les scénarios RH. Il/Elle contribue au développement d’un pilotage social et participe à l’extension des fonctionnalités du système d’information RH pour le volet relatif au « contrôle de gestion sociale » (emplois, effectifs, masse salariale). Il/Elle contribue à la formalisation des processus RH. Il/elle participe à la réalisation de projets transversaux
Chef de projet Applicatifs Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conduit les projets d’amélioration et d’évolution des systèmes d’information dans un ou plusieurs domaines fonctionnels (géographique, patrimonial, technique, développement d’interfaces ou d’architectures Web) dans les délais et dans toutes les modalités de qualité, coût, performance et ressources.
Chef de projet Climat Energie Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à la définition et assurer la mise en œuvre de la politique de l’énergie - climat. En appui au responsable de Service, participer aux missions du service Eclairage public, Bruit, Air, Energie
Chef de projet Cycle de l'Eau Attachés - Ingénieurs - Techniciens 3 X X Temps complet 2 ANNEXE EAU Garantir la continuité et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
Chef de projet Cycle de l'Eau - référente aménagement Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE EAU Garantir la continuité et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
10/38 316 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef de projet développement Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Au sein de la direction des ressources humaines, la Chef de projet développement, accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets au travers d’une approche « management par les compétences ». Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement des RH en matière de recrutement, mobilité, formation, appui aux organisations de travail en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Chef de projet emploi Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l'autorité du binôme de direction, le chargé de mission conçoit, anime, et développe : une action en faveur de la coordination et de la professionnalisation des acteurs de l'emploi et de la formation pour une meilleure offre de service.
Chef de Projet Emploi-Compétences Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL Accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets au travers d’une approche « management par les compétences ». Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement des RH en matière de recrutement, mobilité, formation, appui aux organisations de travail… en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Chef de projet en Opérations de construction Ingénieurs 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Assurer en qualité de maître d’ouvrage la réalisation d’opérations de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de déconstruction d’équipements dans le cadre du PPI
Chef de projet Entreprenariat et Economie Sociale et
Solidaire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Au sein de la direction développement économique et enseignement supérieur et en relation étroite avec la responsable du service Enseignement supérieur et innovation, le chargé de mission participe à la définition de la stratégie de soutien aux filières technologiques et à l’innovation et en assure la mise en œuvre.
Chef de projet Espaces Publics Attachés - Ingénieurs - Techniciens 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, d’aménagement du domaine public routier communautaire à travers la réalisation des programmes d'investissements permettant l'amélioration et l'adaptation du patrimoine routier aux besoins et aux évolutions des différents modes d’usages.
Chef de projet Finances Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la qualité et l’optimisation des processus comptables, le pilotage/suivi des projets finances, le partage de la culture financière au sein de la collectivité, la veille réglementaire en matière de comptabilité ainsi que l’adéquation des logiciels financiers associés.
Chef de projet Insertion et citoyenneté Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à la mise en œuvre des politiques publiques des solidarités de la Communauté d’Agglomération, notamment en matière d’insertion sociale et professionnelle et de citoyenneté.
Chef de projet Mobilité Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage d’études liées aux déplacements en articulation étroite avec les projets urbains et suivi des services publics liés aux déplacements.
Chef de projet Mobilité et stationnements Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage d’études liées aux déplacements en articulation étroite avec les projets urbains et suivi des services publics liés aux déplacements
Chef de projet numérique Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Concevoir et gérer l’ensemble des outils numériques tels que les site(s) internet & extranet ou les applications pour le conservatoire et le réseau des écoles d’enseignement artistique. Participer globalement à la stratégie de communication digitale multi-canal (internet, réseaux sociaux, écrans vidéo…) en lien avec la Direction de la communication de la CACP.
11/38 317 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef de projet Plan Climat-Développement durable Attachés 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Assurer la coordination de la démarche de développement durable, transversalement avec les services internes et en partenariat avec les acteurs extérieurs.
Chef de Projet Plan Local de Déplacement et PDIE Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle participe / conduit l’élaboration du Plan Local de Déplacement. Il/Elle accompagne les entreprises et les administrations dans leurs démarche de Plan de Déplacements Inter-Entreprises/ Employeurs. Il/Elle contribue à la diffusion de la culture de la mobilité alternative à la voiture au sein de la CACP.
Chef de Projet Programmation et Opérations de
Construction Ingénieurs 1 X Temps complet 3 PRINCIPAL Assurer en qualité de maître d’ouvrage la réalisation d’opérations de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de déconstruction d’équipements dans le cadre du PPI
Chef de projet Prospective et Développement Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
Chef de projet Prospective et Développement - Référent
Traitement et Valorisation
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
Chef de projet Secrétariat Général Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de la collectivité par la recherche d'optimisation et de rationalisation des procédures du Secrétariat général et de ses activités.
Chef de projet SIG Attachés - Ingénieurs 3 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conduire les projets d’amélioration et d’évolution du système d’information géographique. Coordonner les missions de la cellule SIG.
Chef de projet SIG référent Formation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les projets d’amélioration et d’évolution du système d’information géographique. Coordonner les missions de la cellule SIG.
Chef de projet web-multimédia Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage et développement des outils web et multimédias
Chef de Régie Intervention Domaine Routier Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe "Suivi des Prestataires et Interventions" Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
12/38 318 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef d'équipe Accueil Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Animation et Sensibilisation
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques -
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chef d'équipe du Centre de Relation aux usagers Rédacteurs - Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Régie Bâtiments Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL
Chef d'équipe Restauration Collective Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 ANNEXE RESTAURATION
Chef d'équipement Centre de Production Végétale Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipement Pôle Sportif les Maradas Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Collaborateur de Cabinet
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL
Community Manager Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de communication éditoriale et piloter sa mise en œuvre à travers les réseaux sociaux et les communication ciblées (newsletters, blogs, campagnes) sur le web.
Conseiller en prévention des Risques Professionnels Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Mission générale : Assiste et conseille l’autorité territoriale et les services dans la définition, la mise en place et le suivi d’une politique de prévention des risques professionnels. Coordonne l’activité des Assistants de prévention.
13/38 319 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Conseiller Mobilité Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration de plans de mobilité, animation et conseil en mobilité
Conseiller pédagogique et artistiques musique actuelles
et jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d’établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l’action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline.
Conseiller socio-éducatif Conseillers socio-éducatifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Chargé de l’accompagnement social des familles du voyage et des populations nomades installées de manière temporaire ou sédentaire sur l’agglomération
Conseillère cohésion des territoires, logement Administrateurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mise à disposition auprès de l'Elysée
Consultant Interne Affaires Juridiques Générales Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services, Conseil et assistance juridique auprès des services et des élus lors de la réflexion, de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets de la collectivité.
Coordinateur documentaire
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques - Adjoints
du patrimoine
3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Assure la coordination et l’évolution des services, des partenariats et des collections de l’Espace en direction des publics tout en garantissant la ligne éditoriale définie par le responsable de l'équipement.
Coordinateur Technique Piscines
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle constitue un appui au fonctionnement des piscines sur l’entretien et la maintenance en assurant la liaison entre les trois pôles de direction et les interlocuteurs internes et externes (Direction du Patrimoine, entreprises prestataires, Agence Régionale de Santé…).
Coordinateur(trice) Comptabilité - Budget Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordinatrice Entretien, déménagement et mobilier
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques - Rédacteurs -
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
DGA Aménagement Urbain et Patrimoine bâti
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente « l’Aménagement Urbain et patrimoine Bâti » au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l'activité des services.
DGA Culture, Sport, Vie étudiante et tourisme
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente « la culture, le sport la vie étudiante et le tourisme » au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l'activité des services.
14/38 320 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
DGA Développement Durable et Services Urbains
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente les fonctions « Développement Durable et services urbains » au sein de la collectivité. Coordonne les direction et mission de son secteur et, par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et en évalue l'activité.
DGA Ressources
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente les fonctions Ressources au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et, par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et en évalue l'activité.
Directeur adjoint de Cabinet - Directeur de la
Communication
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL
Directeur administratif, finances, gestion, partenariats Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Dans le cadre de la politique culturelle définie par la collectivité, élabore et pilote la mise en œuvre d'un projet d'action culturelle et artistique pour l'établissement.
Directeur artistique du forum Rédacteurs - Animateurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Directeur Culture et Education Artistique
Attachés - Directeurs
d'établissements
d'enseignement artistique
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
En lien avec le directeur Général Adjoint du pôle en charge de la Culture et de l’Education Artistique, des sports, de la vie étudiante et du tourisme, il joue le rôle d’impulsion, de conseil et d’alerte en matière de pilotage et de management de sa direction aux plans administratif, budgétaire et stratégique (pédagogie, artistique et territorialité) dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre. Il dirige et encadre le CRR, équipement phare du territoire, et conduit pour la CACP la politique d’éducation artistique sur l’ensemble du territoire
Directeur de cabinet
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL
Directeur de la Communication Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Le Directeur de la communication propose une stratégie de communication et assure le pilotage et la planification de sa mise en œuvre en coordination avec la Direction générale des services. Son activité l’amène à collaborer avec l’ensemble des directeurs et responsables de services pour mener des opérations de communication stratégiques et/ou d’accompagnement des politiques et services publics.
Directeur de la Stratégie Urbaine Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition de la politique de développement urbain de la collectivité et pilote l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire
Directeur des Etudes
Attachés - Directeurs
d'établissements
d'enseignement artistique -
Professeur d'enseignement
artistique
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL Seconder le Directeur du CRR dans l’organisation et le suivi des études musicales, chorégraphiques et théâtrales, au sein de l’équipe de direction, en liaison avec les enseignants, les services de la Direction de la culture et de l’éducation artistique, les élèves/étudiants, les familles et les partenaires extérieurs
Directeur des Finances, des Achats, et du Contrôle de
Gestion Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la santé financière de la Communauté d’Agglomération en conduisant les processus budgétaires et en conseillant les services sur la mise en œuvre des politiques publiques communautaires
15/38 321 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Directeur des ressources humaines Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose une politique de management et de gestion des ressources humaines à la direction générale : objectifs, moyens et modes d'évaluation. Il/elle conseille la hiérarchie dans l'application de cette politique et supervise sa réalisation.
Directeur des sports et de la vie étudiante Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose aux élus des orientations en matière de politique sportive de la collectivité et pilote leur mise en œuvre. Dirige et organise les services chargés de la gestion administrative, technique et de l'animation des activités sportives et des équipements.
Directeur des Systèmes, du SCSI et Moyens Généraux Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaborer et assurer la mise en œuvre d’une politique de systèmes d’information et de moyens généraux visant à accompagner la mise en œuvre des politiques publiques communautaires, en cohérence avec les besoins des services et les capacités de la collectivité.
Directeur du Développement Economique et
Enseignement Supérieur Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sur la base du diagnostic qu’il/elle établit, propose les axes structurants et les dispositifs permettant d’atteindre les objectifs exprimés par l’exécutif : attractivité – innovation – appui aux entreprises. Il/elle facilite les synergies internes aux filières présentes sur le territoire, organise la prospection utile à leur renforcement, tisse une relation solide avec les opérateurs de l’emploi, de l’enseignement et de la recherche, et pilote le projet numérique en vue d’accroître la qualité de fonctionnement des entreprises.
Directeur du Patrimoine et du Bâtiments Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Concevoir, proposer et contrôler la mise en œuvre de la politique de gestion du patrimoine.
Directeur tourisme, relations internationales, berges de
l'Oise
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Auprès des élus, participe à l'élaboration et à la promotion de la politique touristique de la collectivité. Pilote et évalue les projets touristiques. Pilote la mission internationale et en fait la promotion. Anime l'ensemble des ressources, des dispositifs et des partenariats en faveur du développement territorial.
Directeur(trice) de la Gestion Urbaine Territoriale Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer la coordination des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire. Participer à la mise en œuvre stratégique des orientations politiques prises pour le territoire. Assurer le pilotage et le management des opérations de travaux. Garantir l’organisation et la gestion de l’activité administrative, comptable et technique de la direction. Garantir le management organisationnel de la direction.6. Participer au management général et organisationnel de sa direction.
Directeur(trice) Ecologie Urbaine Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques.
Directrice de la Mobilité et du Stationnement Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Direction d’équipe, définition et mise en œuvre de la politique publique en matière de déplacement et pilotage des services publics en matière de déplacement.
Directrice de l'Urbanisme Opérationnel Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Garantit l’élaboration et le suivi des opérations d’espaces publics urbains et paysagers de l’agglomération (études stratégiques, diagnostics, programmation, conception, réalisation), pilotage des opérations concédées aux aménageurs (SEMA, SPLA CPA) en faveur des communes et pour le compte de la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise. Assure l’encadrement et l’organisation de la direction.
Documentaliste - Référent du CDU
Attachés - Attachés de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la valorisation du territoire à travers le centre de documentation sur l’urbanisme.
16/38 322 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Eco Ambassadeur Adjoints techniques 1 X Temps complet 6 ANNEXE DECHETS
Educateur espace remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Achats Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif - Correspondant RH
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Adjoints
techniques
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif et financier Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif(ve) et financier(ère) Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 ANNEXE DECHETS
Gestionnaire Administrative Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
17/38 323 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire Administrative et Financière - Référente
équipements
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire assurances
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Commande Publique Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Comptabilité et Budget Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Conditions de travail et Action sociale Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire des Equipements de protection individuelle Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire du Centre de Relation aux Usagers Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Gestionnaire du Centre de Relation aux Usagers Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire du patrimoine Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion administrative et financière du patrimoine bâti et non bâti (hors ZAC concédées) de la CACP.
Gestionnaire du Secrétariat des Assemblées Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Emploi-Compétences Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
18/38 324 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire Exécution Budgétaire et Comptable Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL
Gestionnaire financier Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Foncier Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Gestion administrative et financière de la politique foncière de la CACP.
Gestionnaire Paie et Statut Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL
Gestionnaire scolarité Adjoints administratifs 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire vie scolaire - action culturelle Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Graphiste Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Hôte d'accueil à la MJD Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Hôte(esses)
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Hôte(sse) d'Accueil
Adjoints administratifs -
adjoints techniques - adjoints
du patrimoine
2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
Instructeur Droit des Sols Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Sous l’autorité hiérarchique directe du Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes : Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes. Appliquer la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes.
19/38 325 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Intervenant Social au Commissariat Psychologues - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l’autorité administrative de la Communauté d’Agglomération et sous l’autorité fonctionnelle du commissaire divisionnaire du Commissariat Central de Cergy-Pontoise, prise en charge sociale et orientation des publics dont le traitement et le suivi ne relèvent pas de la compétence des forces de l’ordre.
Journaliste Multimédia Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de communication éditoriale et pilote sa mise en œuvre dans le domaine de l’image en réalisant des reportages complets (photos/vidéos/textes) et en supervisant la réalisation de prestations extérieures dans ce domaine.
Juriste acheteur Attachés 1 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des pôles pour la passation et le suivi des marchés publics et optimisation de la commande publique par la participation à la politique Achat.
Juriste Acheteur - Chargé(e) de Mission dossiers
transversaux Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participation au suivi des marchés publics et des achats du service et suivi des dossiers transversaux en appui de la DGA Ressources (DSP Aren’Ice)
Juriste contrats complexes Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services lors de la passation et du suivi de l’exécution des contrats complexes.
Juriste Contrats et Institution Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et le suivi des services publics urbains (eau, assainissement, déchets, éclairage public, réseau de chaleur, stationnement) en investissant pleinement la dimension financière de leur mise en œuvre.
Maître nageur sauveteur Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 35 PRINCIPAL
Médiateur documentaire
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Adjoints du
patrimoine - Adjoints
administratifs
3 X X Temps complet 5 PRINCIPAL
Opérateur Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
Professeur d'enseignement artistique - MAA Atelier
Batterie
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accomp de
groupe/Form musicale, Basse éléc, Combos
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
20/38 326 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique -
Accompagnement
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique -
Accompagnement - Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement artistique - accompagnement
piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique -
Accompagnement piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 11 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accordéon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Alto -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Arrangement -
Ateliers
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Atelier
Saxophone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - batterie, Big
bang, Coordinateur Jazz, histoire de Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 15 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
21/38 327 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Bois et musiques
improvisées, Combos
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant - Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clavecin, basse
continue
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Composition
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
22/38 328 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Composition
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Contre basse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Contre basse,
cordes, combos
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Cor et cor naturel
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Culture musicale,
Histoire, commentaire d'écoute, option musique au bac
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Danse classique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 16 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement Artistique - Danse Classique -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 17,5 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement Artistique - Danse
Contemporaine
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Danse
contemporaine, Eveil Danse - Conseiller pédagogique
artistique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
Professeur d'enseignement artistique - Danse Hip Hop
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement Artistique - Danse Jazz -
Conseiller pédagogique et artistique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
23/38 329 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement Artistique - Danse
Modern'Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Direction de
chœur - Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'Enseignement Artistique - Ecole Chantante
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Ecriture / Analyse
- Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Eveil et initiation
danse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4,75 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte à bec
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
24/38 330 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 16 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale - Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
25/38 331 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare classique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Harmonie au
clavier, Improvisation
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Harmonie
d'orchestre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 1,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Harpe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - hautbois
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Histoire Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Initiation musique
et danse, Eveil danse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Initiation
orchestre / Ecritures
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Initiation
orchestre / Ecritures
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
26/38 332 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Jazz et musiques
improvisées
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Junior Jazz
Orchestre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - MAA Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Musique de
chambre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Orgue
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Africaines
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
27/38 333 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Piano -
Accompagnateur percussion
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Piano, Piano
Forte
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 13,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Rap
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Saxophone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Théâtre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 16 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement Artistique - Théâtre -
Conseiller
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d’établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l’action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline.
Professeur d'enseignement Artistique - Théâtre -
Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 13,5 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement artistique - Trombone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Trompette et
cuivres
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Tuba
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
28/38 334 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon de gambe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violoncelle
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violoncelle
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Voix
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique -Conseiller
pédagogiqueset artistique de Musique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
Professeur d'enseignement artistique Trompette -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Référent de Site et Assistante mutualisée Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Référent(e) Exécution Budgétaire et Comptable Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Référente Administrative du Secteur Relation aux
Usagers et aux Communes Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
29/38 335 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Référente des occupations du Domaine Public Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Référente scolarité Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Référente Studio Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les processus créatifs des outils de communication.
Régisseur d'équipement et du matériel technique et
logistique Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Le régisseur assure l’organisation de la régie générale et la logistique des évènements pédagogiques et artistique de la direction. Assure la planification et le suivi du calendrier général. Assure le suivi de l’entretien des locaux et du matériel nécessaire à l’enseignement. En lien avec les différents services de la direction et collaboration étroite avec la responsable de l’action culturelle.
Régisseur général Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer l'organisation de la régie générale, la logistique et la planification des évènements pédagogiques et artistiques du Pôle Culture, Sports, Vie étudiante et Tourisme ainsi que des différentes directions de la CACP selon les projets.
Régisseur général, son, enregistrement, concerts,
résidences Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Lumière et Image Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Orchestre Plateau Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Son / Vidéo Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur studios, logistiques, lumière, viédo, concerts,
résidences
Techniciens - Adjoints
techniques 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable adjoint de Secteur - Volet Déchets Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
30/38 336 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable adjoint de Secteur - volet Propreté Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable administrative Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets en lien avec la Direction Générale. Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement en matière de développement économique, ressources humaines, mutualisation, développement durable… en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Responsable Cellule Administrative et Comptable Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Conception - Opérations Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration et pilotage des actions et outils de communication.
Responsable de la Cellule Administrative Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle assure la gestion de la cellule ressource dans le pilotage et la coordination des projets mis en œuvre ainsi que dans la gestion des équipements sportifs.
Il/Elle assure également les missions de suivi et d’évaluation des dispositifs relatifs à la vie étudiante.
Responsable de la Cellule Administrative et Financière Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
En charge du suivi administratif et de la coordination budgétaire pour l’ensemble de la Direction. De plus, en étroite relation avec la Cheffe Projet Entrepreneuriat et ESS, il (elle) est en charge de l’ensemble des activités de gestion administrative et financière des équipements et services de l’Incubateur Pépinière Hôtel d’entreprises (IPHE) La Turbine. Il(elle) assure le rôle d’interface entre le prestataire et l’exploitant de la Cafétéria de l’IPHE avec l’ensemble des directions impliquées dans le fonctionnement de La Turbine.
Responsable de la Cellule Développement Durable -
Biodiversité - Chef de projet Relations Internationales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordination et animation transversale des activités et missions relatives aux interventions de la démarche de développement durable et de la valorisation de la biodiversité, transversalement avec les services internes et en partenariat avec les acteurs extérieurs. Coordination des activités administratives et financières de la mission. Elaboration, pilotage et mise en oeuvre de projets de la politique de Relations Internationales de la CACP, à Cergy-Pontoise et sur les territories de ses collectivités partenaires.
Responsable de la Cellule Ressources Territoriales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Coordination et animation transversale des activités et missions relatives aux interventions sur le domaine public communautaire des voiries et réseaux gérés par la DGUT (expertise réglementaire, conseil, cartographie, relations avec les communes). Coordination des activités administratives et financières gérées par le secteur comptabilité.
Responsable de l'Espace de médiation artistique et
culturelle
Conservateurs des
bibliothèques - Conservateurs
du patrimoine - Attachés de
conservation du patrimoine -
Bibliothécaires
4 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la bonne gestion de l'EMAC et impulser les évolutions de l’équipement en adéquation avec ses missions. En assurer le pilotage stratégique sous l’autorité du responsable de l'Animation du territoire.
Responsable de l'Observatoire Fiscal Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure et garantit le fonctionnement de l’Observatoire Fiscal du territoire de Cergy-Pontoise.
Responsable de Secteur Piscines Centre
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
31/38 337 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable de Secteur Piscines NORD
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable de Secteur Piscines SUD
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable du Secteur "Equipements et projets
sportifs"
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Animer le réseau des acteurs intervenant sur le champ des politiques publiques concernées. Assurer le pilotage du pôle sportif des Maradas. Concevoir, mettre en œuvre, accompagner les projets s’attachant aux équipements et valorisant le territoire. Suivre les relations avec les structures partenaires.
Responsable du Secteur Accueil et
Relation aux Usagers
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
Responsable du Secteur Aménagement de Voirie Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, de gestion et d'entretien du domaine public routier communautaire. Faire appliquer le pouvoir de police de conservation sur ce patrimoine à travers le règlement de voirie.
Responsable du secteur archives
Attachés - Attaché de
conservation -Rédacteur -
Assistant de conservation
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Organise et assure l’activité du service des archives
Responsable du Secteur Assainissement Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Responsable du Secteur Assurances Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Suivre les contentieux d'assurances, les contrats d'assurances et les sinistres dommages-ouvrage.
Responsable du Secteur Chauffage Urbain Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage du service public de chauffage urbain. Contribution au suivi et à la mise en place de certaines actions du Plan Climat Air Energie.
Responsable du Secteur Courrier / Coordinateur
administratif et budgétaire Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du secteur Eclairage Public Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage et coordination du service public de l’éclairage
32/38 338 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Secteur Etudes et Travaux Ingénieurs 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Assure le suivi des études et projets/opérations pour la thématique assainissement. Assure la programmation des investissements et des projets de réhabilitation/d’optimisation des ouvrages du patrimoine assainissement du service (transport des eaux usées, gestion des eaux pluviales). Assure le suivi des travaux en lien avec ses missions et celles du chargé d’exploitation qu’il manage. Pilote le secteur « Etudes et Travaux d’Assainissement ». Assure le suivi des projets d’aménagements en lien avec les aménageurs et les directions compétentes. Participe au développement des connaissances patrimoniales, du SIG en lien avec les services compétents.
Responsable du Secteur Exploitation Automatisme des
postes Techniciens 1 X Temps complet 1
ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Responsable du Secteur Exploitation Déchets et Propreté Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Elaborer, mettre en œuvre, contrôler et évaluer les projets et les opérations de gestion des déchets dans le respect des réglementations.
Responsable du Secteur Exploitation Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Exploitation Voirie et Ouvrages
d'Art Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, de gestion et d'entretien du domaine public routier communautaire. Faire appliquer le pouvoir de police de conservation sur ce patrimoine à travers le règlement de voirie.
Responsable du secteur Flotte Auto-VAE-Atelier
Mécanique
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Habitat Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat et du logement de la Communauté d’Agglomération ainsi qu’à leurs observations, et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Habitat.
Responsable du secteur Les réseaux
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir le bon fonctionnement des services communs proposés au réseau par la CACP (navette, SIGB, portail…). Proposer et mettre en œuvre des axes de développement concernant la coopération au sein du réseau des bibliothèques et médiathèques de Cergy-Pontoise.
Responsable du secteur Logistique / Evénementiel /
Entretien
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Milieux Aquatiques Ingénieurs 1 X Temps complet 1 ANNEXE GEMAPI
Assure le suivi de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en lien avec les autres maitres d’ouvrages avec qui la compétence est partagée. Assure la connaissance du patrimoine et la gestion associée, notamment la définition, la passation et le suivi des prestations externalisées. Assure la prospective financière d’investissement et d’exploitation avec le suivi des projets. Représente la CACP dans les différentes réunions techniques en lien avec GEMAPI. Assure la rédaction des bilans liés à l’exercice de la compétence. Participe aux actions de communication et de mise en valeur des milieux aquatiques ainsi qu'à l'organisation ponctuelle d'animation. Assure le management du chargé d’exploitation milieux aquatiques
Responsable du Secteur Régie Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
33/38 339 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Secteur Relations aux Usagers et aux
Communes
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs 3 X X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
En charge de la réception, l’enregistrement, le traitement et le suivi de l’ensemble des demandes des usagers du service et des communes. Dans le cadre de la Politique de gestion des déchets de la CACP et de la stratégie de communication, pilote et organise la mise en œuvre des actions (sensibilisation, éducation à l’environnement, événementiels et intervention de proximité).
Responsable du Secteur Signalisation - Gestion Trafic Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière déplacement (PLD / PDIE....) sur le domaine public routier communautaire à travers la réalisation d'études d'optimisation de la circulation, la gestion des équipements de régulation trafic et du parc de Jalonnement directionnelle routier, cyclable et piéton.
Responsable du Secteur Solidarités urbaines et Politique
de la ville Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy-Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques en matière de solidarités urbaines et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Solidarités Urbaines.
Responsable du Service Achats - Assurances Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la sécurité juridique et contribuer à l’optimisation économique de la commande publique grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’achat, et assurer la cohérence de la politique d’assurances de la collectivité.
Responsable du service Action culturelle Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure l’organisation des évènements de la saison artistique et pédagogique. Veille au développement de la communication des évènements de la direction, assure le lien avec les partenaires et lieux culturels ou la DCEA et les autres services de la direction assurent leurs missions de création et de diffusion artistique. Collaboration transversale avec l’ensemble des services de la direction.
Responsable du Service Administration culturelle et
accueil des publics Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sous l’autorité du directeur de la Culture et de l’Education Artistique, la Responsable de l’Administration Culturelle et Accueil des Publics le seconde dans le domaine de l’administration et lui apporte une aide à la prise de décision. Il ou elle participe à la définition, à la conception et à la mise en œuvre de la politique culturelle et de l’éducation artistique à travers les projets menés par la direction. Il ou elle travaille en collaboration avec les responsables de service de sa direction. Elle met en place et organise un service ressource pour l’ensemble de sa direction.
Responsable du Service Animation du Territoire Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition, à la conception et à la mise en œuvre de la politique culturelle et d’éducation artistique à travers les projets menés par la direction.
Responsable du Service Assainissement et Milieux
Aquatiques Ingénieurs 1 X Temps complet 1
ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable de service concerne plus particulièrement la thématique « Assainissement».
Responsable du Service Attractivité et développement
des entreprises Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Favoriser le développement économique endogène et exogène du territoire en détectant les projets de création ou de transfert d’entreprises en Ile-de- France, en garantissant l’existence d’une offre d’accueil attractive pour les entreprises, notamment au sein des parcs d’activité et en garantissant l’apport de différents services dont les entreprises ont besoin en matière de mobilité, d’emploi, d’accès aux réseaux et de liens avec l’écosystème territorial
Responsable du Service Budget et Comptabilité Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la bonne exécution du budget de la collectivité dans les règles de la comptabilité publique, assure les relations avec les services comptables, la gestion comptable des marchés, les opérations comptables complexes. Participe à la procédure budgétaire et à la diffusion d’une culture financière partagée.
Responsable du Service Contrôle de gestion et
Evaluation Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Encadrement de l’équipe et pilotage de l’activité contrôle de gestion et évaluation au sein de la collectivité : mise en place et animation des systèmes de pilotage (interne et externe), réalisation d’études conjoncturelles (études de coûts, évaluations, etc), analyse des risques. Aide à la décision des élus et de la Direction générale.
34/38 340 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Service Domaine routier Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable concerne plus particulièrement la thématique « Gestion du Domaine Routiers ».
Responsable du Service Droit des Sols Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Diriger le service Droit des Sols et encadrer l’ensemble de ses activités. Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes.
Responsable du Service Eau, Assainissement, Milieux
Aquatiques
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE EAU Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques (Eau, Assainissement, Milieux aquatiques, Chauffage urbain et Déchets) En appui à la Directrice, contribuer à des missions transversales à la Direction et de développement des politiques publiques.
Responsable du Service Editorialisation Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Superviser l’ensemble de l’activité d’éditorialsation de la CACP notamment à travers le pilotage des conférences de rédaction (priorisation et travail des sujets et des reportages avec les chargés de communication – aiguillage de l’activité vers les différents membres de l’équipe – web, studio, médias sociaux et institutionnels, newsletters), l’écriture des articles, le suivi des plannings de remise des textes et d’envoi à la fabrication, le suivi de la mise en page et la finalisation de la maquette.
Responsable du Service Emploi-
Compétences/Conditions de travail Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conception, pilotage et suivi de projets RH transversaux dans le domaine du management des RH et des conditions de travail, en relation avec étroite avec l’ensemble des pôles de la CACP.
Responsable du Service Energie, éclairage public et
chauffage urbain
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques (éclairage public, bruit, air, énergie & chauffage urbain). En appui à la Directrice, contribuer à des missions transversales à la Direction et de développement des politiques publiques.
Responsable du Service Enseignement Supérieur,
Innovation Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose et met en œuvre la stratégie permettant d’atteindre les objectifs fixés exprimés par l’exécutif en matière d’attractivité et d’animation économique territoriale.
Responsable du Service Evénementiel Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elabore, impulse, coordonne et organise les événements culturels et sportifs sur le grand centre.
Responsable du Service Foncier Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration, pilotage et évaluation de la stratégie foncière.
Responsable du Service Géomatique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les projets de développement du système d’information géographique et de l’observatoire. Coordonner les missions du service géomatique.
Responsable du Service Gestion Administrative et
Statutaire Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mise en application de la réglementation législative et statutaire des processus liés au déroulement de carrière des agents et à la réalisation de la paie.
35/38 341 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Service Gestion des Déchets et Propreté Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Assurer et garantir un Service Public de prévention, de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de l’Agglomération.
Responsable du service Gestion Financière et
Patrimoniale Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion financière et administrative des budgets investissement/fonctionnement en dépenses et recettes et du patrimoine bâti de la CACP.
Responsable du Service Habitat et Solidarités Urbaines Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy-Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques en matière de solidarités urbaines et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Solidarités Urbaines.
Responsable du service Maintenance Préventive et
Travaux des Bâtiments Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure la responsabilité du service de la maintenance préventive et de l’entretien programmé.
Responsable du Service Montages Juridiques Complexes Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseille la Direction Générale, les services et les élus et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
Responsable du Service Opérations de Construction Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure l’encadrement du service et le pilotage d’opérations de construction.
Responsable du Service Patrimoine Végétal Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable de service concerne plus particulièrement la thématique « Gestion du Patrimoine Végétal».
Responsable du Service Secrétariat Général Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer l’organisation et la coordination des instances délibératives et consultatives de la collectivité, et garantir la qualité du circuit courrier ainsi que de la documentation et des archives, en veillant à la qualité des processus et à la modernisation des pratiques et outils.
Responsable Espace de remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable groupes touristiques Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conception, commercialisation, mise en œuvre et gestion de l’offre commerciale « Groupes » de l’Office de Tourisme
Responsable Secteur Exploitation et Infrastructure Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
36/38 342 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable Secteur Supports et Equipements
Utilisateurs
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Secteur Transition Numérique Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Coordonner et animer l’équipe projets avec force de proposition. Garantir l’évolution du portefeuille applicatif. Veiller au respect des délais et des budgets alloués. Favorise la communication en interne et en externe.
Responsable Service des Moyens Généraux Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Service Protocole Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Diriger l’activité et l’organisation du service au sein de la Direction de la communication.
Responsable Service Systèmes d'Information Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle définit, en collaboration avec le DSI, les orientations stratégiques des systèmes d’information, organise et met en œuvre la politique du S.I. dans le cadre de la mise en place du service commun. Il/Elle garantit une gestion budgétaire analytique, une parfaite gestion des ressources humaines avec le management et l’animation des secteurs : Exploitation-Infrastructure, le support utilisateurs et le secteur Applicatifs. Dans le cadre du service commun et du catalogue de services, il/elle garantit la couverture du périmètre d’intervention géographique et technique des communes membres du Service Commun. Il/Elle assure une veille technologique, prospective et garantit la sécurité du SI.
Responsable technique Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL
Technicien Cartographie Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Géomètre Topographe Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Piscines Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien SIG Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Supports et Equipements Utilisateurs
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
37/38 343 TALBEAU DES EMPLOIS
19/11/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Technicien travaux bâtiments Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Technicien veille des bâtiments Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
38/38 344 CONTACT
SECRETARIAT GENERAL
Tél : 01 34 41 42 43
courrier@cergypontoise.fr