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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA n°7 Conseil 4 juin 2019 compressé
Document publié le Mardi 4 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA n°7 Conseil 4 juin 2019 compressé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
RECUEIL des
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07/2019 € LS
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SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques.
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 - L5211.47 et R5211.41 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibérations du présent recueil, ainsi que tous documents contractuels signés y afférents, sont consultables à l’Hôtel d’Agglomération dans le respect des dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 Je soussigné, Dominique LEFEBVRE, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie que les actes portés sur la table chronologique ci-après :
— ont été transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d'eux,
— figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n°07-2019, mis à la disposition
du public le 1 7 JUIN 2019
a Daminique LEREBVRE 5
DE Y4 résident EPGY 12
2 TABLE CHRONOLOGIQUE
ARRETE
Numéro OBJET PAGE
016 / 2019 Portant délégation à Madame Charlotte BRUYERRE, Directrice Générale Adjointe du Pôle Ressources
DELIBERATIONS
Numéro OBJET PAGE
20190604-n°1-1 Programme Local de l'Habitat 2016-2021 : bilan à mi-parcours
20190604-n°1-2 Programme Local de l'Habitat 2016-2021 - Convention Action Logement - Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
20190604-n°1-3 Programme Local de l'Habitat 2016-2021- Mise en cohérence des aides apportées par l'agglomération aux copropriétés -
Aide de Solidarité Ecologique
20190604-n°1-4 Programme Local de l'Habitat 2009-2015 : Clôture financière
20190604-n°1-5 Programme Local de l'Habitat 2016-2021 - conventions de gestion du contingent de logements sur la résidence Edouard
Martel à Pontoise
20190604-n°2 Pacte financier et fiscal - Programme pluriannuel d'investissement 2016-2020 : Bilan à mi-parcours
20190604-n°3 Comptes de gestion 2018
20190604-n°4-1 Comptes Administratifs exercice 2018 -Budget Principal
20190604-n°4-2 Comptes Administratifs exercice 2018 -Budget annexe Assainissement
20190604-n°4-3 Comptes Administratifs exercice 2018 -Budget annexe Aménagement
20190604-n°4-4 Comptes Administratifs exercice 2018 -Budget Principal annexe Eau Potable
20190604-n°4-5 Comptes Administratifs exercice 2018 -Budget annexe Ateliers relais
20190604-n°4-6 Comptes Administratifs exercice 2018 -Budget annexe Restauration Collective
20190604-n°4-7 Comptes Administratifs exercice 2018 -Budget annexe Déchets TEOM
20190604-n°4-8 Comptes Administratifs exercice 2018 -Budget Annexe Déchets REOM
20190604-n°4-9 Comptes Administratifs exercice 2018 -Budget annexe GEMAPI
3
7
10
12
14
18
20
Sans
objet
22
25
28
30
31
33
35
37
40
43 )18
106
20190604-n°5 Opérations d'aménagement en ZAC concédées à Cergy- Pontoise Aménagement : Comptes rendus d'activités à la
collectivité locale (CRACL) pour l'année 2018
20190604-n°6 Opération d'aménagement de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) de la Demi-Lieue - Compte-Rendu d'Activité à la
Collectivité Locale (CRACL) de la SEMAVO
20190604-n°7 Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) DEMI LIEUE à OSNY : résiliation de la concession d'aménagement
20190604-n°8 SPLA Cergy Pontoise Aménagement : rapport des mandataires pour l'année 2018
20190604-n°9 Grand Centre : Partenariat avec l'association Espérer 95 pour la mise en place expérimentale d'une maraude d'intervention
sociale
20190604-n°10-1 Convention relative a la création du service commun des systèmes d'information du territoire de Cergy-pontoise :
avenant n°1
20190604-n°10-2 Transfert de personnel lié a la création du service commun des systèmes d'information entre la CACP et la commune de
Vauréal
20190604-n°11 Participation de la CACP pour l'hébergement de sportifs en partenariat avec CDC Habitat, la Fédération Française de
Hockey sur Glace (FFHG) et ARPEJ
20190604-n°12 La Turbine : convention de partenariat avec le CD 95 pour la mise à disposition des espaces intérieurs et extérieurs de la
Turbine, site du Port
20190604-n°13 Scène des musiques actuelles et amplifiées de Cergy- pontoise: rapport d'activités 2018 - compte administratif 2018
20190604-n°14 Aménagement du chemin du prieuré à Boisemont : Convention de Maitrise d'ouvrage désignée
20190604-n°15 Opération d'aménagement Gare de Liesse à Saint-Ouen- l'Aumône concédée par la CACP à la SPLA Cergy-Pontoise
Aménagement : bilan de clôture de la concession
d'aménagement
20190604-n°16 ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) de Liesse II à Saint- Ouen-L'Aumône - Aménagement des ouvrages sur Bretelle de
l'échangeur 6 de l'A15 :Convention de maitrise d'ouvrage
désignée avec la DiRIF (Direction des routes Île-de-France)
20190604-n°17 Foncier - Saint-Ouen-l'Aumône - Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ZAC Liesse 2 : indemnité transactionnelle au profit de la
EARL Leconte
20190604-n°18 Foncier - Eragny sur Oise - déclassement des parcelles AY 78 et AY 55p en vue de leur cession à la SCI 19-21 route
Nationale.
20190604-n°19-1 Foncier - Saint-Ouen-l'Aumône -Requalification du Centre de Vie de l'Equerre : acquisition des parcelles AO 99-71
20190604-n°19-2 Foncier - Saint-Ouen-l'Aumône -Requalification du Centre de Vie de l'Equerre : acquisition des parcelles 106 et 107
20190604-n°20 Puiseux-Pontoise - Autorisation donnée à la SCI CHLOE de déposer un permis de construire sur un terrain appartenant à
la CACP
4
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48
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84
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174
177 20190604-n°21 GEMAPI - Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Viosne (SMAVV) et
de l'extension du périmètre de compétence
20190604-n°22 Ressources humaines - créations et suppression - budget principal
20190604-n°23 Régie de recette de la piscine du Parvis de la Préfecture : décharge en responsabilité et remise gracieuse du déficit du
régisseur titulaire.
20190604-n°24 Groupe scolaire du Bas Noyer à Eragny sur Oise - déconstruction d'une maison individuelle mitoyenne à un
pavillon : protocole d'accord avant travaux
20190604-n°25 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : état des travaux de la commission année 2018
20190604-n°26 Partir en livre : conventions
5
180
195
246
249
251
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n° 16/2019
ARRETÉ
PORTANT DELEGATION À MADAME CHARLOTTE BRUYERRE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE DU PÔLE RESSOURCES
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.5211-9
VU farrêté n°2014/1025 du 25 août 2014 portant détachement de Madame Charlotte BRUYERRE dans l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le contrat de travail n°2014/838 du 28/05/2014 de Monsieur Gilles ROUVERA dans l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°4.3 du Conseil communautaire en date du 4 juin 2013 autorisant le Président à signer le contrat de partenariat d'éclairage public avec la société CINERGY SAS ainsi que tous les autres documents nécessaires à son exécution,
VU le contrat de partenariat en date du 28 juin 2013 confiant à la société CINERGY SAS, autrement désignée sous le nom commercial Cylumine, une mission globale portant sur le financement, l'exploitation, la maintenance, la conception et la réalisation des travaux de reconstruction Initiale, Différée ou Complémentaire des installations du service d'éclairage public sur son territoire,
VU l'annexe 10.2.8 au contrat susvisé relative au mécanisme de fixation des taux
d'intérêt des Instruments de Dette,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
CONSIDERANT que les investissements de reconstruction initiale doivent être réalisés dans un délai de 60 mois à compter de la prise d'effet du contrat, selon une programmation en cinq Phases successives,
CONSIDERANT qu'à chaque Phase, un Taux Fixe Contractuel Crédit Dailly doit être déterminé, au plus tard à la Date Effective de Mise à Disposition de la Phase concernée,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le taux contractuel de crédit Dailly de la Phase 5,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190605-A2019-16-AI
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019
7 ARRETE
Article 1: Dans le cadre de ses attributions de Directrice Générale Adjointe chargée des Ressources, délégation est donnée à Madame Charlotte BRUYERRE pour fixer le taux fixe contractuel, s'élevant au maximum - toutes marges comprises - à quatre pourcent (4%) l'an, du crédit Dailly de la Phase 5 du Contrat de Partenariat d'éclairage public conformément à la procédure énoncée dans l'annexe 10.2.8 susvisée, et pour signer tout document ou acte y afférent.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Charlotte BRUYERRE, la présente délégation sera exercée par Monsieur Gilles ROUVERA Directeur Général des Services.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée selon les prescriptions légales et sera notifiée à Madame Charlotte BRUYERRE, à Monsieur Gilles ROUVERA, et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le À 3 JUIN 2019
Le Président
inique L fEevRE
Acte rendu exécutoire après :
- transmission à la Préfecture le: {]5 JUIN 2019
- publication au Recueil des Actes Administratifs n° 07-22/7
- et notification aux destinataires le :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190605-A2019-16-AI
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019
8 DELIBERATIONS
9 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°1-1
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Eric NICOLLET, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT,
Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Raoul NKANWA NJINKE ayant donné
pouvoir à Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE, Elina
CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie
MAZAUDIER, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Anne
FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI
ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise
COURTIN, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant
donné pouvoir à Eric LOBRY, Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144138-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
10 n°20190604-n°1-1
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - PROGRAMME LOCAL DE
L'HABITAT 2016-2021 : BILAN À MI-PARCOURS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération n°8 du 4 octobre 2016 adoptant le Programme local de l’habitat 2016-
2021,
VU sa délibération n°7 du 13 décembre 2016 adoptant le cadre d’intervention en matière de
logement locatif social et intermédiaire,
VU l’avis favorable des Commissions « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
28 mai 2019, et « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur le bilan à mi-
parcours du Programme Local de l’Habitat 2016-2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1. APPROUVE le bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 2016-2021 tel
que ci-après annexé,
2. AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la
mise en œuvre de ces décisions.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144138-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
2
11 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°1-2
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Eric NICOLLET, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT,
Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Raoul NKANWA NJINKE ayant donné
pouvoir à Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE, Elina
CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie
MAZAUDIER, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Anne
FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI
ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise
COURTIN, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant
donné pouvoir à Eric LOBRY, Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144139-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
12 n°20190604-n°1-2
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - PROGRAMME LOCAL DE
L'HABITAT 2016-2021 - CONVENTION ACTION LOGEMENT - COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération n°8 du 4 octobre 2016 adoptant le Programme local de l’habitat 2016-
2021,
VU l’avis favorable des Commissions « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
28 mai 2019, et « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur la convention
de partenariat avec Action Logement,
CONSIDERANT que cette convention entend favoriser le logement des salariés sur le
territoire à travers une meilleure information, un accompagnement des entreprises, une
amélioration de la gestion de la demande et des attributions et un meilleur partage des
enjeux entre la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et Action Logement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ADOPTE la convention de partenariat avec Action Logement telle que ci-après
annexée,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la
mise en œuvre de cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144139-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
2
13 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°1-3
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Eric NICOLLET, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT,
Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Raoul NKANWA NJINKE ayant donné
pouvoir à Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE, Elina
CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie
MAZAUDIER, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Anne
FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI
ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise
COURTIN, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant
donné pouvoir à Eric LOBRY, Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144140-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
14 n°20190604-n°1-3
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - PROGRAMME LOCAL DE
L'HABITAT 2016-2021- MISE EN COHÉRENCE DES AIDES APPORTÉES PAR
L'AGGLOMÉRATION AUX COPROPRIÉTÉS - AIDE DE SOLIDARITÉ ECOLOGIQUE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération n°8 du 4 octobre 2016 adoptant le Programme local de l’habitat 2016-
2021,
VU sa délibération n°10 du 7 juin 2016 approuvant la nouvelle convention de délégation de
compétence pour l’attribution des aides publiques au logement, la convention pour la gestion
des aides à l’habitat privé et la convention de mise à disposition des moyens pour l’exercice
de la délégation de compétence pour la période 2016-2021,
VU sa délibération n°21 du 30 mai 2017 approuvant l’avenant n°1 à la convention de
délégation de compétence pour l’attribution des aides publiques au logement et à la
convention pour la gestion des aides à l’habitat privé,
VU sa délibération n°12-1 du 27 mars 2018 approuvant l’avenant n°2 à la convention de
délégation de compétence pour l’attribution des aides publiques au logement et à la
convention pour la gestion des aides à l’habitat privé et l’avenant n°1 à la convention de mise
à disposition des moyens pour l’exercice de la délégation de compétence pour l’attribution
des aides publiques au logement,
VU sa délibération n°12-2 du 27 mars 2018 approuvant le transfert de l’aide intercommunale
de solidarité écologique vers les syndicats de copropriété qui bénéficient du dispositif Habiter
Mieux de l’ANAH,
VU sa délibération n°12 du 16 avril 2019 approuvant l’avenant n°3 à la convention de
délégation de compétence pour l’attribution des aides publiques au logement et à la
convention pour la gestion des aides à l’habitat privé et l’avenant n°2 à la convention de mise
à disposition des moyens pour l’exercice de la délégation de compétence pour l’attribution
des aides publiques au logement,
VU sa délibération n°11-1 du 16 avril 2019 modifiant le dispositif de soutien de
l'agglomération aux travaux réalisés en copropriété dégradée,
VU l’avis favorable des Commissions « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
28 mai 2019, et « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur la
modification du dispositif d'aide intercommunale de solidarité écologique,
CONSIDERANT la priorité affichée par le Programme Local de l’Habitat 2016-2021 sur le
maintien de la qualité et de l’attractivité du parc en copropriété, notamment en matière
énergétique,
CONSIDERANT que les copropriétés en dispositif d’OPAH et de Plan de Sauvegarde
bénéficient d’un dispositif spécifique d’aides de la part de la communauté d’agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144140-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
2
15 n°20190604-n°1-3
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le maintien de l’aide intercommunale de solidarité écologique
uniquement pour les syndicats de copropriété fragiles qui bénéficieront du dispositif
Habiter Mieux de l’ANAH,
2/ PRECISE QUE le montant de l’aide est de 250 € par lot d’habitation détenu par une
personne physique,
3/ DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 204 Nature 20422
Opération à créer pour les aides propres au titre du Programme Local de l’Habitat
2016-2021,
4/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la
mise en œuvre de cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144140-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
16 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°1-4
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Eric NICOLLET, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT,
Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Raoul NKANWA NJINKE ayant donné
pouvoir à Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE, Elina
CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie
MAZAUDIER, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Anne
FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI
ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise
COURTIN, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant
donné pouvoir à Eric LOBRY, Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144141-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
17 n°20190604-n°1-4
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - PROGRAMME LOCAL DE
L'HABITAT 2009-2015 : CLÔTURE FINANCIÈRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération n°18 du 09 février 2009 adoptant le cadre du programme d'actions du
Programme Local de l’Habitat (PLH),
VU sa délibération n°4 du 06 octobre 2009 adoptant le règlement des modalités d’application
de la subvention pour la production de logements locatifs sociaux à Cergy Pontoise,
VU sa délibération n°4 du 25 novembre 2014 approuvant la prolongation du PLH jusqu’au 31
décembre 2015 dans les mêmes conditions de mise en œuvre,
VU l’avis favorable des Commissions « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
28 mai 2019, et « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
V U le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur le règlement
de clôture financière du Programme Local de l’Habitat 2009-2015,
CONSIDERANT que la majorité des opérations de logement social en neuf ou en
réhabilitation financées dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2009-2015 sont
achevées ou le seront prochainement,
CONSIDERANT que les opérations de Prêt Social Location-Accession ayant bénéficié du
dispositif d’aide aux primo-accédants sont achevées et que ledit dispositif n’a pas été
reconduit dans le cadre du nouveau Programme Local de l’Habitat,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le règlement de clôture du Programme Local de l’Habitat 2009-2015 tel
qu’annexé ci-après,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise
en œuvre de cette décision.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144141-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
2
18 n°20190604-n°1-4
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144141-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
19 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°1-5
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Eric NICOLLET, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT,
Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Raoul NKANWA NJINKE ayant donné
pouvoir à Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE, Elina
CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie
MAZAUDIER, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Anne
FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI
ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise
COURTIN, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant
donné pouvoir à Eric LOBRY, Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144142-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
20 n°20190604-n°1-5
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - PROGRAMME LOCAL DE
L'HABITAT 2016-2021 - CONVENTIONS DE GESTION DU CONTINGENT DE LOGEMENTS SUR
LA RÉSIDENCE EDOUARD MARTEL À PONTOISE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération n°8 du 4 octobre 2016 adoptant le Programme local de l’habitat 2016-
2021,
VU la délibération n° 35 du Conseil Communautaire en date du 14 avril 2015 accordant une
garantie à 100% des emprunts à la société1001 Vies Habitat pour une opération de
résidence étudiante « Edouard Martel», situé avenue de Verdun, ZAC du Bossut, à Pontoise,
VU l’avis favorable des Commissions « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
28 mai 2019, et « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur les
conventions de gestion du contingent de la CACP dans la résidence étudiante Edouard
Martel à Pontoise,
CONSIDERANT le soutien apporté par la Communauté d’agglomération pour cette opération
de logements étudiants et l’engagement de 1001 Vies Habitat à réserver 46 logements à la
CACP,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ADOPTE la convention de réservation entre la CACP et la société1001 Vies Habitat telle
que ci-après annexée,
2/ ADOPTE la convention de gestion entre FAC Habitat et la CACP, la Ville de Pontoise et le CIJ telle que ci-après annexée.
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise
en œuvre de ces décisions.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144142-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
2
21 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°3
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Eric NICOLLET, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT,
Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Raoul NKANWA NJINKE ayant donné
pouvoir à Céline KALNIN, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE, Elina
CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie
MAZAUDIER, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Anne
FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI
ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise
COURTIN, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant
donné pouvoir à Eric LOBRY, Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144104-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
22 n°20190604-n°3
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTES DE GESTION 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les comptes de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes assainissement, aménagement, eau potable, atelier relais, restauration, Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur les comptes de gestion du comptable,
CONSIDERANT que les résultats cumulés à la clôture 2018 sont les suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RESULTAT 2018
BUDGET
PRINCIPAL -26 102 181,28 28 539 734,80 2 437 553,52
ASSAINISSEMENT 2 190 867,92 522 134,41 2 713 002,33
AMENAGEMENT 11 323 944,87 669 199,70 11 993 144,57
EAU POTABLE -533 678,55 1 888 386,60 1 354 708,05
ATELIER RELAIS -33 848,23 72 963,94 39 115,71
RESTAURATION -14 769,21 44 635,02 29 865,81
DECHETS TEOM -732 380,92 3 858 953,22 3 126 572,30
DECHETS REOM 1 880,47 50 052,71 51 933,18
GEMAPI -41 490,41 569 226,46 527 736,05
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
- APPROUVE les comptes de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes Assainissement, Aménagement, Eau potable, Ateliers Relais, Restauration, Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144104-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
2
23 n°20190604-n°3
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144104-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
24 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°4-1
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Eric NICOLLET, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT,
Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick
TOURNERET, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elina CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à
Philippe HOUILLON, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Béatrice BREDA
ayant donné pouvoir à Eric LOBRY, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe
VEYRINE, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Malika YEBDRI ayant
donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN,
Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Marc DENIS ayant donné pouvoir à
Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique
LEFEBVRE, Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Raoul NKANWA NJINKE
ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 12/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144164-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/2019
Date de réception préfecture : 12/06/2019
1
25 n°20190604-n°4-1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2018 -BUDGET
PRINCIPAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU sa délibération n°1 du 19 décembre 2017 portant adoption du budget primitif 2018 pour
le budget principal,
VU sa délibération n°1.1 du 3 juillet 2018 relative au budget supplémentaire 2018 pour le
budget principal,
VU sa délibération n°9 du 18 décembre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1
pour le budget principal et les budgets annexes Déchets TEOM, Déchets REOM et GEMAPI,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2018,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la salle pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2018 du budget principal :
Fonctionnement 28 539 734,80
Investissement -26 102 181,28
Résultat global de clôture 2 437 553,52
2/ ADOPTE le compte administratif 2018 du budget principal.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144164-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/2019
Date de réception préfecture : 12/06/2019
2
26 n°20190604-n°4-1
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144164-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/19
Date de réception préfecture : 12/06/19
3
27 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°4.2
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Marie MAZAUDIER, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Raoul NKANWA NJINKE ayant donné
pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Béatrice
BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-
Christophe VEYRINE, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Joël MOTYL
ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle
CHATELAIN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Eric NICOLLET ayant donné
pouvoir à Régis LITZELLMANN, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Marc
DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 12/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144672-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/2019
Date de réception préfecture : 12/06/2019
1
28 n°20190604-n°4.2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2018 -BUDGET
ANNEXE ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU sa délibération n°4 du 19 décembre 2017 portant adoption du budget primitif 2018 pour
le budget assainissement,
VU sa délibération n°1.2 du 3 juillet 2018 du budget supplémentaire 2018 pour le budget
assainissement,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2018,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la salle pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2018 du budget assainissement :
Fonctionnement 522 134,41
Investissement 2 190 867,92
Résultat global de clôture 2 713 002,33
2/ ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe assainissement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144672-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/19
Date de réception préfecture : 12/06/19
3
29 n°20190604-n°4.3
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2018 -BUDGET
ANNEXE AMÉNAGEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU sa délibération n°5 du 19 décembre 2017 portant adoption du budget primitif 2018 pour
le budget aménagement,
VU sa délibération n°1.3 du 3 juillet 2018 du budget supplémentaire 2018 pour le budget
aménagement,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2018,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la salle pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2018 du budget aménagement :
Fonctionnement 669 199,70
Investissement 11 323 944,87
Résultat global de clôture 11 993 144,57
2/ ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe aménagement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144684-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/19
Date de réception préfecture : 12/06/19
3
30 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°4.4
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Marie MAZAUDIER, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Raoul NKANWA NJINKE ayant donné
pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Béatrice
BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-
Christophe VEYRINE, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Joël MOTYL
ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle
CHATELAIN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Eric NICOLLET ayant donné
pouvoir à Régis LITZELLMANN, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Marc
DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 12/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144696-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/2019
Date de réception préfecture : 12/06/2019
1
31 n°20190604-n°4.4
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2018 -BUDGET
PRINCIPAL ANNEXE EAU POTABLE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU sa délibération n°3 du 19 décembre 2017 portant adoption du budget primitif 2018 pour
le budget eau potable,
VU sa délibération n°1.4 du 3 juillet 2018 du budget supplémentaire 2018 pour le budget eau
potable,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2018,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la salle pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2018 du budget eau potable :
Fonctionnement 1 888 386,60
Investissement -533 678,55
Résultat global de clôture 1 354 708,05
2/ ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe eau potable.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144696-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/19
Date de réception préfecture : 12/06/19
3
32 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°4.5
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Marie MAZAUDIER, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Raoul NKANWA NJINKE ayant donné
pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Béatrice
BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-
Christophe VEYRINE, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Joël MOTYL
ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle
CHATELAIN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Eric NICOLLET ayant donné
pouvoir à Régis LITZELLMANN, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Marc
DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 12/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144708-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/2019
Date de réception préfecture : 12/06/2019
1
33 n°20190604-n°4.5
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2018 -BUDGET
ANNEXE ATELIERS RELAIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU sa délibération n°6 du 19 décembre 2017 portant adoption du budget primitif 2018 pour
le budget atelier relais,
VU sa délibération n°1.5 du 3 juillet 2018 du budget supplémentaire 2018 pour le budget
ateliers relais,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2018,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la salle pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2018 du budget ateliers relais :
Fonctionnement 72 963,94
Investissement -33 848,23
Résultat global de clôture 39 115,71
2/ ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe ateliers relais.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144708-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/19
Date de réception préfecture : 12/06/19
3
34 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°4.6
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 12/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144720-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/2019
Date de réception préfecture : 12/06/2019
1
35 n°20190604-n°4.6
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2018 -BUDGET
ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU sa délibération n°7 du 19 décembre 2017 portant adoption du budget primitif 2018 pour
le budget restauration collective,
VU sa délibération n°1.6 du 3 juillet 2018 du budget supplémentaire 2018 pour le budget
restauration collective,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2018,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la salle pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2018 du budget restauration
collective :
Fonctionnement 44 635,02
Investissement -14 769,21
Résultat global de clôture 29 865,81
2/ ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe restauration collective.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144720-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/19
Date de réception préfecture : 12/06/19
3
36 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°4.7
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Marie MAZAUDIER, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Raoul NKANWA NJINKE ayant donné
pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Béatrice
BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-
Christophe VEYRINE, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Joël MOTYL
ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle
CHATELAIN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Eric NICOLLET ayant donné
pouvoir à Régis LITZELLMANN, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Marc
DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 12/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144732-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/2019
Date de réception préfecture : 12/06/2019
1
37 n°20190604-n°4.7
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2018 -BUDGET
ANNEXE DÉCHETS TEOM
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU sa délibération n°2-1 du 19 décembre 2017 portant adoption du budget primitif 2018
pour le budget déchets TEOM,
VU sa délibération n°1.7 du 3 juillet 2018 du budget supplémentaire 2018 pour le budget
déchets TEOM,
VU sa délibération n°9 du 18 décembre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1
pour le budget principal et les budgets annexes Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2018,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la salle pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2018 du budget déchets TEOM :
Fonctionnement 3 858 953,22
Investissement -732 380,92
Résultat global de clôture 3 126 572,30
2/ ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe déchets TEOM.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144732-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/19
Date de réception préfecture : 12/06/19
3
38 n°20190604-n°4.7
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144732-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/2019
Date de réception préfecture : 12/06/2019
4
39 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°4.8
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Marie MAZAUDIER, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Raoul NKANWA NJINKE ayant donné
pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Béatrice
BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-
Christophe VEYRINE, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Joël MOTYL
ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle
CHATELAIN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Eric NICOLLET ayant donné
pouvoir à Régis LITZELLMANN, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Marc
DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 12/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144744-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/2019
Date de réception préfecture : 12/06/2019
1
40 n°20190604-n°4.8
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2018 -BUDGET
ANNEXE DÉCHETS REOM
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12
VU sa délibération n°2-2 du 19 décembre 2017 portant adoption du budget primitif 2018
pour le budget déchets REOM,
VU sa délibération n°1.8 du 3 juillet 2018 du budget supplémentaire 2018 pour le budget
déchets REOM,
VU sa délibération n°9 du 18 décembre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1
pour le budget principal et les budgets annexes Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2018,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la salle pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2018 du budget déchets REOM :
Fonctionnement 50 052,71
Investissement 1 880,47
Résultat global de clôture 51 933,18
2/ ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe déchets REOM.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144744-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/19
Date de réception préfecture : 12/06/19
3
41 n°20190604-n°4.8
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144744-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/2019
Date de réception préfecture : 12/06/2019
4
42 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°4.9
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Christophe SCAVO ayant donné
pouvoir à Marie MAZAUDIER, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Raoul NKANWA NJINKE ayant donné
pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Béatrice
BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY, Nadège CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-
Christophe VEYRINE, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Joël MOTYL
ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle
CHATELAIN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Eric NICOLLET ayant donné
pouvoir à Régis LITZELLMANN, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Marc
DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 12/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144767-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/2019
Date de réception préfecture : 12/06/2019
1
43 n°20190604-n°4.9
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2018 -BUDGET
ANNEXE GEMAPI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU sa délibération n°3 du 27 mars 2018 portant adoption du budget primitif 2018 pour le
budget Gemapi,
VU sa délibération n°9 du 18 décembre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1
pour le budget principal et les budgets annexes Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2018,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la salle pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2018 du budget Gemapi :
Fonctionnement 569 226,46
Investissement
-41 490,4
1
Résultat global de clôture 527 736,05
2/ ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe Gemapi.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144767-BF-1-1
Date de télétransmission : 12/06/19
Date de réception préfecture : 12/06/19
3
44 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°5
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144186-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
45 n°20190604-n°5
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT EN ZAC CONCÉDÉES
À CERGY-PONTOISE AMÉNAGEMENT : COMPTES RENDUS D'ACTIVITÉS À LA COLLECTIVITÉ
LOCALE (CRACL) POUR L'ANNÉE 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article L.300-5,
VU l’avis favorable de la Commission « développement Urbain et solidarités Urbaines » du 28 mai
2019,
VU les projets d’avenants aux conventions publiques d’aménagement, à intervenir avec Cergy-
Pontoise Aménagement (CPA), pour Béthunes Sud, ZAC Chaussée Puiseux, Plateau d’Eragny, ZAC
Neuville université, ZAC Bossut et Linandes,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à donner un avis favorable aux comptes
rendus d’activités à la collectivité locale (CRACL) concernant les opérations concédées à Cergy-
Pontoise Aménagement, aux avenants aux concessions d’aménagement et aux conventions afférents
et à autoriser la signature par le Président ou son représentant de tous les actes nécessaires à
l’exécution des présentes dispositions,
CONSIDERANT que par traités de concession, la Communauté d’agglomération a confié la réalisation
des vingt opérations d’aménagement à CPA ; que les conventions prévoient que le concessionnaire
présente un Compte Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) pour chacune des
opérations d’aménagement concédées, conformément à l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme,
CONSIDERANT que ces comptes rendus décrivent l’activité opérationnelle et financière sur les
opérations pendant l’année 2018, ainsi que les prévisions pour 2019 et les années à venir ; qu’ils
permettent d’apprécier les actions engagées, de présenter l’évolution des enjeux et de l’impact
économique de ces opérations sur le budget de la Communauté d’agglomération,
CONSIDERANT que la présentation des CRACL des opérations d’aménagement communautaires
concédées à Cergy-Pontoise Aménagement, arrêtés au 31 décembre 2018 comprend les informations
suivantes :
- Les objectifs initiaux de l’opération d’aménagement et de la concession,
- Une note de conjoncture présentant les principaux enjeux de l’opération,
- Un descriptif opérationnel et financier des actions réalisées en 2018,
- Les prévisions opérationnelles et financières par trimestre pour l’année 2019,
- Les prévisions opérationnelles et financières pour l’année 2020 et au-delà,
- Une explication des écarts financiers avec le dernier CRACL approuvé,
- L’évolution de l’impact économique de l’opération pour la CACP,
CONSIDERANT que les CRACL arrêtés au 31 décembre 2018 pour les 20 opérations concédées à
Cergy-Pontoise Aménagement présentent un montant total de dépenses (réalisées et prévisionnelles)
consolidées de 384,858 M€ HT et un montant total de recettes de 395,872 M€ HT. Le total des
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144186-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
46 n°20190604-n°5
résultats prévisionnels à terminaison est de 11,014 M€ (en augmentation de 2,211 M€ par rapport aux
CRACL de l’année 2017).
CONSIDERANT que les CRACL 2018 présentent six avenants aux concessions ; que leur
approbation implique la signature d’un avenant n°1 à la convention tripartite CPA, ville de Cergy et
CACP pour le lotissement de La Croix petit actant la baisse de la participation de la CACP aux voies
périphériques et l’approbation d’une convention tripartite CPA, ville de Cergy et CACP pour acter du
versement d’une participation de la ville de Cergy pour la réalisation d’un City stade dans la ZAC des
Linandes,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la présentation des comptes rendus d’activités à la collectivité concernant les 20
opérations concédées à Cergy-Pontoise Aménagement,
2/ APPROUVE lesdits comptes rendus, tels que ci annexés,
3/ AUTORISE la signature des avenants pour Béthunes Sud, ZAC Chaussée Puiseux, Plateau
d’Eragny, ZAC Neuville université, ZAC Bossut et Linandes,
4/ AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention du lotissement croix petit et de la
convention du City stade dans la ZAC des Linandes,
5/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous actes nécessaires à l’exécution des
présentes dispositions.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144186-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
47 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°6
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144200-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
48 n°20190604-n°6
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC (ZONE
D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ) DE LA DEMI-LIEUE - COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ À LA
COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) DE LA SEMAVO
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération,
VU le Code de l’urbanisme et notamment son article L.300-5,
VU sa délibération du 07 novembre 2006, portant création de la ZAC de la Demi-Lieue,
VU sa délibération du 24 juin 2008 attribuant la concession d’aménagement à la SEMAVO,
VU la dite concession d’aménagement signée le 5 décembre 2008,
VU sa délibération du 14 novembre 2017, approuvant la modification du dossier de création de la ZAC de la Demi-Lieue,
VU sa délibération du 19 décembre 2017, approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de la Demi- Lieue,
VU sa délibération du 13 février 2018, actant la convention d’intervention foncière entre l’EPFIF, la commune d’Osny, la CACP et la SEMAVO,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du 28 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE rappelant que, par convention de concession, la Communauté d’agglomération (CACP) a confié la réalisation de la Zone d’aménagement Concerté de la « Demi-Lieue » à la SEMAVO depuis 2008, et proposant de se prononcer sur le Compte Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) au 31 décembre 2018,
CONSIDERANT que la convention signée prévoit que le concessionnaire présente un Compte Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’opération d’aménagement concédée,
CONSIDERANT que ce compte rendu décrit l’activité physique et financière sur l’opération pendant l’année 2018 ainsi que les prévisions pour 2019 et les années à venir ; qu’il permet d’apprécier les actions engagées, et de présenter l’évolution des enjeux et de l’impact économique de cette opération sur le budget de la Communauté d’agglomération,
CONSIDERANT que le CRACL arrêté au 31 décembre 2018 pour l’opération de la ZAC Demi-Lieue concédée à la SEMAVO présente un résultat prévisionnel à terminaison à l’équilibre ; que la ZAC bénéficie d’une participation de la CACP à l’équilibre du bilan de 2 177 k€,8
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE du Compte rendu d’activité à la collectivité au 31 décembre 2018,
2/ APPROUVE le dit Compte rendu 2018, tel que ci-annexé,
3/ AUTORISE le président ou son représentant à signer tous actes nécessaires à l’exécution des
présentes dispositions.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144200-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
49 n°20190604-n°6
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144200-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
50 25, PONTOISE ve: = l'agglomération SEMAVO
Aménageur
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
ZAC DE LA DEMI-LIEUE
A OSNY
COMPTE RENDU FINANCIER
AU 31 DECEMBRE 2018
MARS 2019 SEMAVO 046 - ZAC DE LA DEMI-LIEUE A OSNY – Compte Rendu Financier au 31/12/2018 Page 2/30
SOMMAIRE SEMAVO 046 - ZAC DE LA DEMI-LIEUE A OSNY – Compte Rendu Financier au 31/12/2018 Page 3/30
4.3 LES FINANCEMENTS ...................................................................................................................... 20
5 LA SITUATION DE TRESORERIE AU 31/12/2018 ................................................................................ 20
6 LE PREVISIONNEL 2019 ........................................................................................................................ 20
6.1 LES DEPENSES ............................................................................................................................... 20
6.1.1 Etudes générales ...................................................................................................................... 20
6.1.2 Acquisitions foncières ............................................................................................................... 20
6.1.3 Travaux ..................................................................................................................................... 21
6.1.4 Honoraires ................................................................................................................................ 21
6.1.5 Charges diverses ...................................................................................................................... 21
6.1.6 Frais financiers ......................................................................................................................... 21
6.2 FINANCEMENTS .............................................................................................................................. 21
7 CONCLUSION ......................................................................................................................................... 22
8 PIECES JOINTES .................................................................................................................................... 22
8.1 TABLEAU DES ECARTS AVEC LE CRACL AU 31/12/2017 ........................................................... 22
8.2 BILAN FINANCIER PREVISIONNEL AU 31/12/2018....................................................................... 22
8.3 TABLEAU DES ACQUISITIONS FONCIERES ................................................................................ 22
8.4 LOCALISATION DE L’OPERATION ................................................................................................. 22 SEMAVO 046 - ZAC DE LA DEMI-LIEUE A OSNY – Compte Rendu Financier au 31/12/2018 Page 4/30
1 PRESENTATION DE L’OPERATION ET OBJECTIFS
1.1 FICHE D’IDENTITE DE L’OPERATION
Nom de l’opération
Responsable de l’opération
ZAC de la Demi-Lieue
Violaine PENCREAC’H (SEMAVO)
Aménageur SEMAVO
Concession d’aménagement
♦ Délibération n° 05 du 27 mars 2007 sur la mise en concession
de ZAC de la Demi -Lieue à Osny
♦ Délibération n° 8 du 24 juin 2008 : attribution de la Concession
à la SEMAVO
♦ Le 5 décembre 2008 - signature du traité de concession CACP/
SEMAVO pour une durée de 11 ans.
♦ Délibération du 28 juin 2011 : avenant 1 Concession
d’aménagement notifié le 4 octobre 2011
♦ Délibération du 23 novembre 2015 : avenant 2 à la Concession
d’aménagement notifié le 5 février 2016 ayant notamment pour
objet de proroger la concession d’aménagement jusqu’au 7
décembre 2024.
Autres délibérations
♦ Délibération du 13 octobre 2005 du Conseil Municipal d'Osny
relative à l'avis de la commune sur la prise d'initiative de la ZAC
de la Demi-Lieue par la CACP
♦ Délibération n° 2 du 21 février 2006 - prise d'initiative de la ZAC
par la CACP
♦ Délibération du 23 février 2006 - approbation du PLU par le
Conseil Municipal d’Osny,
♦ Délibération n° 1 du 7 novembre 2006 tirant un bilan favorable
de la concertation publique
♦ Délibération n° 0l.l du 7 novembre 2006 approuvant le dossier
de création de la ZAC
♦ Délibération du 4 octobre 2011 : Convention opérationnelle
Quadripartite EPFVO, CACP, Commune, SEMAVO
♦ Délibération du 4 octobre 2012 : avis favorable du Conseil
Municipal d’Osny au dépôt du dossier de DUP
♦ Délibération du 23 octobre 2012 : autorisation de la CACP au
dépôt du dossier de DUP
♦ Délibération du 19 février 2013 : avis favorable de la CACP au
dépôt du dossier de demande d’autorisation au titre de la loi
sur l’eau
♦ Délibération du 23 novembre 2015 : lancement de la
procédure de modification du dossier de création de ZAC et
modalités de la concertation
♦ Délibération du 10 décembre 2015 du conseil municipal
d’OSNY : lancement de la modification du PLU permettant
l’ouverture à l’urbanisation des secteurs 1AUz et 1AUh.
♦ Délibération du 7 juin 2016 : Modalités de mise à disposition
de l’étude d’impact et de l’avis de l’Autorité Environnementale
♦ Délibération du 6 avril 2017 du conseil municipal d’OSNY :
bilan de la concertation relative à la modification du PLU.
54 SEMAVO 046 - ZAC DE LA DEMI-LIEUE A OSNY – Compte Rendu Financier au 31/12/2018 Page 5/30
♦ Délibération du 30 mai 2017 : approbation du bilan de la
concertation et des modalités de mise à disposition du dossier
d’étude d’impact du projet de modification du dossier de
création
♦ Délibération du 28 septembre 2017 du conseil municipal
d’OSNY : approbation de la modification du PLU.
♦ Délibération du 8 novembre 2017 : bilan de la mise à
disposition du public et approbation du dossier de création
modificatif.
♦ Délibération du 14 décembre 2017 du Conseil Municipal
d’OSNY : approbation du programme des équipements publics
de la ZAC.
♦ Délibération du 19 décembre 2017 : approbation du
programme des équipements publics et approbation du
dossier de réalisation de la ZAC.
Situation Géographique
(plan en annexe) Au nord de la commune d’Osny
1.2 PROGRAMME DE L’OPERATION
Superficie initiale de la ZAC Environ 34 ha – ZAC multi sites dont 31 hectares à acquérir
Objectifs poursuivis
Urbaniser de façon cohérente l'entrée d'agglomération, en
aménageant les espaces interstitiels compris entre le centre
commercial de l’Oseraie, le centre commercial de la Croix-Saint
Siméon et la clinique Sainte-Marie
Programme initial et
périmètre opérationnel
♦ PROGRAMME INITIAL :
84 000 m² pôle restauration et loisirs, 57 000 m² activités
PME/PMI, 12 300 m² Shon logements collectifs, 135 unités
pour maisons en accession (400 logements au total dont 341
sur le secteur Sainte Marie).
♦ BILAN FINANCIER EQUILIBRE :
Dépenses = 32 752 K € / Recettes = 32 752 K€
Programme avenant 1 et
périmètre opérationnel
♦ PROGRAMME AVENANT 1 :
Secteur de l’Oseraie : 20 000 m² pôle restauration et loisirs,
120 000 m² activités PME/PMI
Secteur Sainte Marie : 40 000 m² Shon logements soit environ
520 logements, dont 25 % de logements sociaux
Secteur Génicourt : 60 logements
♦ BILAN FINANCIER EQUILIBRE :
Dépenses = 36 730 K € / Recettes = 36 730 K€
Participation de la CACP = 2 177 K€
Programme avenant 2 et
périmètre opérationnel
(extension du secteur de
Génicourt)
♦ PROGRAMME AVENANT 2 :
Secteur de l’Oseraie : 28 000 m² pôle restauration et loisirs,
77 000 m² activités PME/PMI, 193 logements.
Secteur Sainte Marie : 16 000 m² activités, 265 logements
Secteur Génicourt : 118 logements sur un périmètre étendu.
Au total 30% de logements sociaux sur l’opération.
♦ BILAN FINANCIER EQUILIBRE :
Dépenses = 38 566 K € / Recettes = 38 566 K€
Participation de la CACP = 2 177 K€
55 SEMAVO 046 - ZAC DE LA DEMI-LIEUE A OSNY – Compte Rendu Financier au 31/12/2018 Page 6/30
Programme CRACL 2018 et
périmètre opérationnel
♦ PROGRAMME CRACL 2018 :
Secteur de l’Oseraie : 33 000 m² pôle restauration et loisirs,
73 000 m² activités PME/PMI, 193 logements.
Secteur Sainte Marie : 19 400 m² activités, 265 logements
Secteur Génicourt : 118 logements
Au total 30% de logements sociaux sur l’opération.
♦ BILAN FINANCIER EQUILIBRE :
Dépenses = 39.270 K€ / Recettes = 39 270 K€
Participation de la CACP = 2 177 K€
1.3 ELEMENTS FINANCIERS DU BILAN
BILAN INITIAL
Dépenses HT 32 751 847
dont fonds de concours 0
Recettes HT 32 751 847
Résultat 0
REMUNERATION BILAN INITIAL
Gestion générale de l'opération 1 129 266
Gestion commerciale 1 637 600
Total rémunération 2 766 866
DERNIER BILAN APPROUVE (CRACL au 31/12/2017)
Dépenses HT 39 045 000
dont fonds de concours 0
Recettes HT 39 045 000
Résultat 0
DERNIERE REMUNERATION APPROUVEE (CRACL au 31/12/2017)
Gestion générale de l'opération 1 357 000
Gestion commerciale 1 907 000
Total rémunération 3 264 000
1.4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE
Les enjeux urbains de l’aménagement de la ZAC de la Demi-Lieue sont les suivants : - qualifier l’entrée de ville qui est également une entrée de l’agglomération et une entrée du Parc Naturel Régional du Vexin français,
- organiser de manière cohérente les espaces interstitiels entre les centres commerciaux de l’Oseraie et de la Croix Saint Siméon, et de la clinique Sainte Marie,
- répondre à la problématique générale de circulation en renforçant le maillage urbain.
D’un point de vue environnemental, il s’agit d’apporter une grande attention à la qualité architecturale et paysagère du projet et de mettre en place une démarche de développement durable tant sur les espaces publics que pour les constructions. Le traitement paysager du site, et en particulier les continuités écologiques qui le relieront au Bois de la Garenne, constitue un enjeu très important du projet.
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Des cahiers des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales seront rédigés par l’architecte coordonnateur de la ZAC et fixe les exigences minimales que les constructeurs devront respecter.
1.5 COMMUNICATION
Des actions de communication sont provisionnées au bilan de l’opération.
Une méthodologie sera à mettre en place en temps utile avec la CACP.
2 NOTE DE CONJONCTURE
2.1 ETAT D’AVANCEMENT
Dans l’attente de l’aboutissement de la révision du PLU, les procédures de DUP / enquête parcellaire n’ont pas pu être lancées en 2018.
En revanche, le Dossier Loi sur l’Eau a été élaboré pour permettre la réalisation des projets situés dans les secteurs ouverts à l’urbanisation (pôle de restauration de l’Oseraie et Secteur Nord de Sainte Marie).
ETUDES GENERALES :
PROCEDURE DE ZAC
Celle-ci a été achevée fin 2017.
En vue d’anticiper sur le dépôt du dossier de DUP, un complément à l’étude faune flore a été élaboré sous forme de contrôle de l’occupation du sol destiné à s’assurer qu’il n’y a pas eu d’évolution majeure sur le site.
AUTRES PROCEDURE
Un dossier de demande d’enquête publique conjointe DUP – enquête parcellaire sera déposé après approbation du PLU à l’été 2019.
Concernant la Loi sur l’Eau, une mise à jour du dossier avait été envisagée et confiée au bureau d’études SEPIA pour un dépôt à l’été 2017, ce qui devait permettre le démarrage des travaux sur les secteurs d’anticipation (façades Sainte Marie et surtout façade commerciale de l’Oseraie) dès l’achèvement des différentes procédures.
Compte tenu du prolongement des discussions sur les principes d’assainissement à retenir sur la ZAC, et des délais d’obtention de l’autorisation incompatibles avec le démarrage de ces secteurs, le service de la Police de l’Eau a proposé en juillet 2017 de déposer un dossier de déclaration pour le 1er terrain à développer (Façade commerciale du secteur de l’Oseraie), puis un dossier d’autorisation (auquel le 1er dossier sera rattaché) dans un second temps.
Le dossier de déclaration qui nécessitait des études techniques complémentaires sur les terrains promis à la compagnie de Phalsbourg en bordure du secteur de l’Oseraie a été déposé le 10 octobre 2018.
Par courrier en date du 20 novembre 2018, la Police de l’Eau a validé ce dossier et autorisé le démarrage des travaux.
Le dossier d’autorisation portant sur l’ensemble de la ZAC, et qui devait initialement être déposé en même temps que la DUP a été anticipé pour permettre la réalisation du 1er projet de construction envisagé sur le secteur de Sainte Marie Nord.
Le dossier a été élaboré par le bureau d’études SEPIA en concertation avec la Police de l’Eau et les services de la CACP.
Il a été déposé le 24 octobre 2018. A ce jour l’instruction administrative est terminée et l’enquête publique est envisagée à compter de mi-avril (dates en attente de confirmation officielle).
A noter qu’il s’agit d’un dossier de demande d’autorisation environnementale portant sur le seul volet « Loi sur l’Eau » et qu’il a été soumis de nouveau à l’avis de l’autorité environnementale. Les services
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de la DRIEE ont, dans leur nouvel avis, maintenu l’avis de décembre 2016 sur l’étude d’impact du dossier de création modificatif.
Lors du dépôt du dossier DUP il conviendra, si l’avancement du projet le permet, d’apporter des réponses complémentaires à l’avis de la DRIEE.
ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE
La réalisation d’une ESSP est obligatoire pour les ZAC dont la surface de plancher prévisionnelle est supérieure à 70.000 m2.
Après un 1er passage en septembre 2018, la sous-commission de sécurité publique s’est réunie pour le second passage le 22 février 2019 et a émis un avis favorable à la réalisation du projet, assorti de préconisations portant sur les aménagements d’espaces publics mais aussi sur les aménagements des parcelles privées.
Ces recommandations n’ont pas de caractère obligatoire. Un certain nombre d’entre elles seront prises en compte dans le dossier PRO des aménagements.
ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Interrogée par la SEMAVO en 2014, le Service Régional de l’Archéologie avait confirmé que le projet était susceptible d’affecter des vestiges archéologiques.
Courant 2017, suite à une demande anticipée de prescription archéologique, deux arrêtés ont été notifiés à la SEMAVO pour les deux premières tranches d’intervention :
- Tranche 1 : terrains situés en façade de l’Oseraie (appartenant à la CACP et au Conseil Départemental) destinés à la première phase du projet commercial (3 ha) - Tranche 2 : terrains propriété de l’EPFIF sur le secteur Sainte Marie (5,7 ha).
Concernant la première tranche, aucune suite n’a été donnée au diagnostic archéologique réalisé. Les terrains sont donc libérés de la contrainte archéologique (courrier de la DRAC du 30 mars 2018).
Concernant la seconde tranche, une convention a été signée les 23 février et 14 mars 2018 avec le Service Départemental d’Archéologie. L’opération de diagnostic s’est déroulée du 23 avril au 18 mai 2018. Le rapport du SDAVO chargé de cette étude a été reçu le 26 septembre 2018 par la DRAC, indiquant notamment la présence d’un double enclos funéraire de l’âge de bronze sur la partie Nord des terrains investigués. Par arrêté en date du 7 décembre 2018, ces terrains ont fait l’objet d’une prescription de fouilles sur environ 5000 m2. La SEMAVO va prochainement lancer une consultation d’opérateurs pour la réalisation de cette fouille.
ETUDES URBAINES ET ETUDES DE MAITRISE D’ŒUVRE VRD :
Les marchés d’Architecte Coordonnateur de ZAC (attribué à l’agence TH1 VILLIEN) et de Maîtrise d’Œuvre VRD (attribué au groupement ESE / ARPENTERE) ont été notifiés dans le courant du dernier trimestre 2011 à la suite de deux procédures d’appels d’offres ouverts.
Une actualisation du plan masse des trois secteurs avait été demandée à l’architecte coordonnateur de ZAC après validation du programme de l’opération.
Ce nouveau plan validé par la collectivité a permis la reprise des études d’avant-projet VRD. Cet AVP a été remis en Août 2016, pour servir de base à la mise en œuvre de la concertation dans le cadre de la procédure de modification du dossier de création.
L’AVP VRD a été validé en décembre 2018 sous réserve de la prise en compte des remarques de la collectivité portant notamment sur les principes d’assainissement.
A la suite de cette validation le dossier PRO du secteur Sainte Marie a été engagé, ainsi que l’élaboration d’un 1er DCE portant sur les travaux de desserte du secteur Nord de Sainte-Marie.
Une 1ère consultation de travaux va être lancée en avril 2018. Les premiers travaux sont envisagés à l’été 2019.
Dans l’attente du recalage du projet pour la partie logements, le PRO du secteur Sainte-Marie est toujours en cours d’élaboration.
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Concernant les études urbaines, compte tenu du dépôt de plusieurs permis de construire sur la ZAC et de l’avancement des projets notamment sur le secteur Sainte Marie, l’architecte a produit les 1ers cahiers des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères sur les secteurs Oseraie et Sainte- Marie.
ASPECTS FONCIERS :
La convention de veille et de maîtrise foncière signée en février 2012 entre l’EPFVO, la CACP, la Ville d’OSNY et la SEMAVO expirait en février 2018.
Une nouvelle convention quadripartite, dont le délai a été fixé au 31 décembre 2023, a été signée le 16 février 2018.
Quelques parcelles ont été acquises par l’EPFIF et par la SEMAVO avant 2016 :
Section N° Secteur Propriétaire contenance m²
YA 252 Oseraie Nord EPFIF 1 674
YB 505 Oseraie Sud EPFIF 16 770
YB 511 Oseraie Sud SEMAVO 3 635
YC 260 Sainte-Marie EPFIF 13 909
YC 258 Sainte-Marie EPFIF 24 195
YC 257 Sainte-Marie EPFIF 19 005
79 188
Aucune acquisition n’a été réalisée depuis fin 2015.
Un acte d’indemnité d’éviction agricole a été signé entre l’EPFIF et les consorts OLIVIER le 13 juillet 2017 au prix de 57.103 € soit 1 €/m2 en vue de libération prochaine de ces parcelles.
A la demande de la SEMAVO, l’EPFIF a relancé les propositions d’acquisitions amiables auprès des propriétaires privés courant 2018, et rencontré un certain nombre de ces propriétaires.
Suite aux premiers échanges, il a été convenu entre l’EPFIF, la CACP et la SEMAVO de faire les propositions suivantes :
- Secteur Oseraie : 33 €/m2 sur Oseraie Nord / 30 €/m2 sur Oseraie Sud
- Secteur Sainte-Marie : 38 €/m2
- Secteur Génicourt : 30 €/m2
Les courriers d’offres ont été envoyés dans le courant du 1er trimestre 2019.
La SEMAVO a de son côté procédé à l’acquisition des parcelles du secteur de l’Oseraie situées en façade de la RD 915 auprès de la CACP (parcelle AY 250 acquise le 31 janvier 2019) et du Conseil Départemental (parcelle AY 249 acquise le 29 janvier 2019)
Parallèlement, l’EPFIF a lancé une consultation de géomètre en vue de l’élaboration du dossier parcellaire de la ZAC, actuellement en cours.
La SEMAVO a engagé quant à elle la réalisation du dossier de DUP en vue de son dépôt au 2ème trimestre 2019.
COMMERCIALISATION
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
La SEMAVO, la CACP et la Ville étaient depuis plusieurs années en contact avec la Compagnie de Phalsbourg en vue de développer un programme immobilier en façade la RD 915 sur le secteur de l’Oseraie.
Un protocole d’accord a été signé le 20 octobre 2015 avec cet opérateur commercial pour la réalisation d’un programme comprenant 5 restaurants et 8 cellules commerciales orientées vers l’équipement de la maison.
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L’objet du protocole est notamment d’octroyer à l’opérateur une exclusivité sur l’acquisition de ces terrains et d’en fixer le prix de vente.
Compte tenu du planning de l’opération, sa durée initialement fixée à 18 mois, soit jusqu’en avril 2017, a été prorogée jusqu’à fin 2017, puis successivement jusqu’à fin février 2018 et fin avril 2018.
Ce secteur dont la maîtrise foncière est partiellement assurée (terrains CACP et CDVO) doit être développé par anticipation par rapport aux autres terrains de la ZAC.
Une étude de faisabilité comprenant un plan masse de l’opération a été présentée par la Compagnie de Phalsbourg courant 2016.
Par ailleurs, il a été proposé d’intégrer à la première phase opérationnelle le repositionnement du magasin LIDL présent sur le terrain limitrophe.
Les permis de construire de ces deux projets ont été obtenus en Août 2018.
La SEMAVO a signé le 26 avril 2018 une promesse de vente avec la Compagnie de Phalsbourg portant sur la 1ère phase de l’opération (pôle de restauration et extension LIDL), puis le 11 juin 2018 un nouveau protocole d’accord portant sur la seconde phase (cellules commerciales) sur les terrains restant à acquérir.
L’acte de vente des terrains de la première phase doit être signé dans les prochains jours.
MARIANNE DEVELOPPEMENT
En accord avec la Ville d’Osny et la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, la société Marianne Développement s’est portée acquéreur d’un ensemble de terrains sur le secteur de Sainte- Marie en vue d’y édifier un programme de logements comprenant notamment une résidence intergénérationnelle labellisée « Les Maisons de Marianne ».
Les terrains concernés correspondent à une surface cessible approximative de 4 hectares, soit la totalité du programme de logements du secteur Sainte-Marie (hors terrains à bâtir). Un protocole d’accord donnant l’exclusivité à cet opérateur pour une durée de 10 mois, et fixant d’ores et déjà le prix de vente des terrains, a été signé le 18 mai 2017, puis prorogé jusqu’au 30 mars 2019 pour tenir compte des délais d’approbation du PLU.
En effet, le dépôt des permis de construire est conditionné par l’aboutissement de la procédure de révision du PLU, aujourd’hui envisagé à l’été 2019.
La société Marianne Développement sera maître d’ouvrage d’une partie seulement du programme, à charge pour lui d’établir des partenariats avec des opérateurs immobiliers agréés par l’aménageur et les collectivités.
• Pour le programme de logements sociaux : Marianne Développement sera maître d’ouvrage sur la totalité du programme de logements sociaux, les espaces communs résidentiels, et les surfaces commerciales éventuelles. Les logements seront vendus en VEFA à un opérateur de logement social.
• Pour le programme de logements accession : les lots seront construits soit par le preneur seul, soit en co-promotion ou encore attribués à des promoteurs partenaires.
Un travail sur le plan masse et sur le projet architectural a été mené par l’opérateur et présenté à la collectivité à plusieurs reprises.
Parallèlement, des échanges ont eu lieu avec l’architecte de ZAC dans le cadre de l’élaboration du CPAUP (Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines et paysagères).
Un phasage de l’opération a été proposé pour tenir compte de la maitrise foncière des terrains.
Les terrains de la première phase (implantée sur les parcelles « OLIVIER » maîtrisées par l’EPFIF) feront l’objet d’une promesse de vente en cours de rédaction et qui sera signée dans les prochaines semaines. Pour la seconde phase, un nouveau protocole d'accord est envisagé.
FACADE DU SECTEUR SAINTE-MARIE
La Ville souhaite implanter des activités liées au secteur médical sur le secteur de Sainte Marie dans la continuité de la clinique.
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Le projet de déplacement de l’IME (Institut Médico-Educatif) d’Osny n’a pas abouti pour le moment.
Les contacts établis avec la Clinique pour développer notamment un centre de soins palliatifs n’ont pas non plus abouti pour le moment.
En revanche, la CACP et la Ville ont souhaité accueillir sur les terrains du secteur Sainte-Marie déjà maîtrisés (ancien terrains OLIVIER) un projet de Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) porté par le Groupe SOS et financé par l’ARS (financement obtenu).
Cet équipement a pour vocation d’accueillir et héberger des personnes majeures, sans domicile fixe, atteintes de pathologie lourdes et chroniques et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures. Selon les accords passés entre l’ARS et le Groupe SOS, ce projet doit être livré au plus tard fin 2020.
Dans l’objectif de répondre à ce calendrier, la SEMAVO a lancé l’ensemble des études et démarches nécessaires à l’aboutissement de ce projet :
- Formulation d’une demande auprès de l’EPFIF pour obtenir un échéancier de paiement dans le cadre de l’acquisition des terrains OLIVIER (compte tenu de la configuration des terrains et de la nature du projet d’aménagement, la totalité des terrains, c’est-à-dire près de 6 ha, devra être acquise pour réaliser les travaux d’aménagement).
- Dépôt anticipé du Dossier Loi sur l’Eau,
- Lancement du DCE pour la réalisation des travaux de desserte des terrains à l’été 2019, - Obtention de l’accord de la DRAC pour engager des travaux sur cette parcelle avant réalisation des fouilles archéologiques.
Une promesse de vente a été signée entre la SEMAVO et le groupe SOS le 13 février 2019.
Le permis de construire a été déposé le 15 mars 2019 et est en cours d’instruction.
2.2 LES PERSPECTIVES 2019
L’année 2019 devrait permettre de poursuivre les procédures nécessaires à la mise en œuvre du projet, ainsi que les études pré-opérationnelles déjà engagées.
Le prérequis pour permettre l’avancement de ces procédures est l’aboutissement de la révision du PLU prévu en juin 2019.
Les études à mener sont les suivantes :
- Finalisation du dossier de DUP et du dossier parcellaire : à cet égard, il est précisé que l’enquête parcellaire est diligentée par l’EPFIF. Le dépôt de ces dossiers est prévu dès l’approbation du PLU révisé.
- Aboutissement de la procédure d’Autorisation Loi sur l’Eau : comme évoqué ci-avant, l’enquête publique devrait avoir lieu dans les prochaines semaines
- Lancement des fouilles archéologiques sur le secteur Sainte-Marie - Lancement des premiers travaux d’aménagement sur le secteur Sainte-Marie - Dépôts et suivi des dossiers de permis de construire de la première phase du projet mené avec Les Maisons de Marianne
- Suivi des acquisitions foncières amiables par l’EPFIF en parallèle de la procédure d’expropriation sur l’ensemble des 3 secteurs.
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3 LE BILAN PREVISIONNEL
Le bilan financier prévisionnel a été légèrement augmenté (+ 225 K€ en dépenses et recettes) par rapport au bilan établi au 31.12.2017.
3.1 LES DEPENSES
3.1.1 Etudes préalables
Il s’agit de rembourser à la communauté d’agglomération les études préalables dont elle a supporté les coûts et qui sont valorisées à 310 669,75 € HT dans le dossier de consultation. Cette participation sera reversée en fin d’opération.
3.1.2 Etudes générales
a) Dossier Loi sur l’Eau
Le budget prévu pour l’étude Loi sur l’Eau (39 K€ HT) est maintenu.
b) Architecte coordonnateur
Le poste reste évalué à 260 K€ HT.
Le montant du marché passé avec l’urbaniste Philippe VILLIEN s’élève à 150 776 € HT hors actualisation du plan masse et prestations passées à la vacation.
Le paiement des missions de l’architecte coordonnateur est réparti sur toute la durée de l’opération.
c) Assistance environnementale
Il s’agit de rémunérer un assistant chargé de suivre les objectifs de développement durable fixés par les CCCT. Le coût de cette mission qui n’est pas engagée à ce jour a été diminué et fixé à 60 K€ HT au lieu de 100 K€ HT. Il est réparti de 2019 à la fin de l’opération. A noter qu’une partie de la mission environnementale incombe également à l’architecte coordonnateur dans le cadre des CPAUP et du suivi des permis de construire.
d) Autres études
Ce poste a été porté à 244 K€ HT (+ 50 K€). Il correspond aux études diverses telles que l’étude d’impact et toutes les études connexes (faune/flore, trafic, bruit, lignes HT, …). Les dépenses sont réparties jusqu’en 2020 et tiennent compte de la reprise de toutes ces études. L’augmentation prévue tient compte de la nécessité de réaliser des études de sols complémentaires sur les terrains.
3.1.3 Acquisitions foncières et libération des sols
a) Acquisitions foncières (voir le tableau en annexe)
Ce poste est décomposé par secteurs d’opération : secteur de l’Oseraie, secteur Sainte-Marie et secteur de Génicourt. Il s’élève 13.237 K€.
Les acquisitions foncières inscrites au bilan tiennent compte des acquisitions déjà réalisées.
Les prix fixés par le juge en mars 2013 sont maintenus pour les autres terrains, soit 38 €/m² pour les terrains qualifiés de hautement privilégiés en zone AU et 33 €/m² pour les terrains qualifiés de privilégiés en zone AU. Un abattement de 10 % est appliqué pour les parties de terrains concernées par la servitude des lignes HT.
Le poste acquisitions foncières intègre, outre le prix d’acquisition :
- les indemnités d’éviction à 1,5 €/m²
- les indemnités de remploi calculées sur le barème habituel (20% jusqu’à 5 000 €, ensuite 15% jusqu’à 15 000 € et 10% au-delà),
Le poste acquisitions foncières intègre 2% d’aléas calculés sur le prix total (évictions et remploi compris). Ne sont pas comprises les indemnisations pour perte de récolte.
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Les acquisitions foncières auprès de l’EPFIF ou des propriétaires « publics » sont réparties comme suit :
Secteur de l’Oseraie
o 2019 : Acquisition des terrains CACP et Département pour la première tranche du pôle restauration-commerce (Acquis en Janvier 2019).
o Les autres acquisitions sont réparties sur 4 ans de 2022 à 2025
Secteur Sainte-Marie
o Les terrains dits « terrains OLIVIER » déjà propriété de l’EPFIF sont acquis en 2019 pour tenir compte du planning du projet porté par la Groupe SOS. L’échéancier de paiement présenté ici est celui qui a été proposé à l’EPFIF (10% à l’acte, solde tranche 1 fin 2019, puis solde tranche 2 en 2021).
o Les autres terrains sont acquis en 2023 et 2024
Secteur de Génicourt : Les terrains sont acquis en 2020 et 2021. Ces acquisitions ont été avancées par rapport au bilan de 2017 pour tenir compte du souhait de la Ville d’avancer plus rapidement sur ce secteur, sachant que le planning réel est conditionné par l’aboutissement des négociations amiables ou de la procédure d’expropriation si nécessaire.
b) Frais de portage EPFVO
Le bilan financier intègre l’intervention de l’EPFVO pour le portage du foncier de l’opération.
La nouvelle convention de veille et de maîtrise foncière signée entre la CACP, la commune d’Osny, l’EPFVO et la SEMAVO a pris effet le 16 février 2018.
Pour les années antérieures à 2016, l’évaluation des frais de portage par l’EPFIF est calculée sur la base de 1,5% par an. Depuis le 31 décembre 2015, l’EPFIF ne facture plus de frais de portage.
Par ailleurs, des frais de mutation et frais divers (avocat, contentieux, impôts, …) sont comptabilisés à hauteur de 3,5%.
Pour le secteur Sainte-Marie, les acquisitions les plus importantes ont été réalisées par l’EPFVO en 2013 d’où un portage de 3 ans. Pour les autres terrains, acquis en 2015, le portage est calculé sur un an.
c) Consignations
Il n’est pas prévu de consignations.
d) Frais d’acquisition et préemption
Ce montant est estimé à 2 % du montant des acquisitions, les frais d’avocat étant pris en charge par l’EPFVO.
Ces frais intègrent en revanche les frais engagés lors des préemptions de 2009. Ils s’élèvent au total à 340 K€ HT.
e) Diagnostic archéologique
Le diagnostic archéologique est estimé à 164 K€ HT. Cette dépense est prévue en 2019 pour les terrains OLIVIER (diagnostic réalisé), puis tout au long de l’opération en fonction des acquisitions probables.
f) Fouilles archéologiques
Une fouille ayant été prescrite sur le secteur Sainte Marie, un montant de 120 K€ HT a été provisionné pour sa réalisation.
g) Dépollution
Il n’est pas prévu de dépollution des terrains.
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3.1.4 Travaux d’aménagement
Globalement le poste de travaux d’aménagement, réévalué dans le cadre du nouvel AVP en 2016, est maintenu à 17.829 K€ HT. L’AVP VRD a été validé en décembre 2018 pour un montant global de 17.000 K€ HT (hors raccordements concessionnaires).
Travaux secondaires - Secteur de l’Oseraie :
Le montant des travaux du secteur de l’Oseraie est estimé à 7.466 K€ HT.
Il inclut les travaux complémentaires déjà envisagés tel que l’augmentation du volume des 3 bassins et le traitement du fossé de la RD 27 par la réalisation de diguettes.
Il comprend aussi la réalisation du shunt prévu depuis le giratoire de la Demi-Lieue vers la Route d’Ennery (Oseraie Sud).
Les dépenses engagées en 2019 correspondent aux travaux générés par le projet de Pôle de restauration.
Ensuite les travaux sont envisagés entre 2023 et 2027.
Travaux secondaires - Secteur Sainte-Marie :
Le montant des travaux du secteur Sainte-Marie a été estimé à 6.031 K€ HT.
Cette estimation intègre le raccordement du secteur sur la contre-allée de la RD915 pour un montant de 500 K€ HT.
Les dépenses sont réparties entre 2019 et 2025.
Travaux secondaires - Secteur de Génicourt :
Le montant des travaux du secteur Génicourt a été estimé à 4.003 K€ HT.
Ce secteur nécessite d’importants ouvrages de rétention des eaux pluviales dont le coût prévisionnel a été réévalué suite aux échanges avec les services de la CACP (mise en place de caissons alvéolaires).
Les dépenses sont positionnées entre 2021 et 2025.
Réseaux pôle restauration et commerces :
Ce poste a été supprimé. En effet, les travaux initialement envisagés ne sont plus nécessaires. En revanche, ce montant a été réparti sur le budget global de chaque secteur (200 K€ pour le secteur sainte Marie, 200 K€ pour le secteur Oseraie et 100 K€ pour le secteur Génicourt) et permet de constituer une provision pour aléas qui n’avait pas été prévue jusqu’à présent.
Shunt RD 915 / RD 27 : Poste supprimé
Suite à l’actualisation de l’étude circulation et à la demande du Conseil Départemental du Val d’Oise, un montant de 150 K€ HT avait été provisionné pour la réalisation d’un shunt de la RD 915 vers la RD 27. Cette dépense est prévue en 2023 dans le poste de travaux du secteur Oseraie.
Aucune dépense n’a été provisionnée pour le shunt de la RD 27 vers la RD 915, également demandé par le Conseil Général du Val d’Oise. Toutefois, les terrains nécessaires à la réalisation de ce shunt seront conservés en réserve foncière.
Raccordement RD 915 : Poste supprimé
Ce poste a été intégré dans budget du secteur Sainte-Marie et prévu dès 2021.
Gestionnaires réseaux :
- ERDF : 119 K€ sont provisionnés pour les renforcements de réseaux à réaliser.
- GRDF : 70 K€ sont provisionnés pour les renforcements de réseaux à réaliser.
- FRANCE TELECOM : 70 K€ sont provisionnés pour les renforcements de réseaux à réaliser.
- VEOLIA : 70 K€ sont provisionnés pour les renforcements de réseaux à réaliser.
Ces dépenses sont réparties entre 2020 et 2024.
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3.1.5 Participations
La participation de 700 K€ au PAE de la clinique Sainte-Marie a été supprimée dans l’avenant 2.
Les participations pour le gymnase du collège et le local de quartier avaient été supprimées par l’avenant 1.
La participation de 900 K€ pour l’enfouissement de la ligne HT du secteur Sainte-Marie a été supprimée suite à la confirmation par RTE dans un courrier du 16 janvier 2012 adressé au maire d’Osny de la dépose de cette ligne à moyen terme.
3.1.6 Honoraires
Les honoraires du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS sont calculés sur la base du montant prévisionnel des travaux. Les taux retenu sont de 7 % pour le maître d’œuvre et 0,8 % pour le SPS.
Le montant total prévisionnel est de 1.365 K€ HT.
A ce jour le montant du marché de maîtrise d’œuvre s’élève à 672 K€ HT après avenant 1. Un nouvel avenant doit être passé pour tenir compte de la validation de l’AVP.
Les honoraires de maîtrise d’œuvre et de coordination SPS sont répartis jusqu’à la fin des travaux.
3.1.7 Charges diverses
Le poste est globalement estimé à 649 K€ HT.
a) Géomètre
Les frais de géomètre sont répartis sur toute la durée de l’opération d’aménagement.
b) Constat et référé préventif
Les frais de constat et référé préventif sont positionnés entre 2019 et 2022.
c) Frais de commercialisation et de communication
Les frais de commercialisation et de communication sont répartis de 2019 à 2027.
Les méthodologies de commercialisation et de communication seront à définir en temps utile avec la CACP.
d) Tirages, reprographies, photographies
Les frais de tirages, de reprographies, de photographies sont répartis sur toute la durée de l’opération d’aménagement.
e) Frais de publication d’appels d’offres
Les frais de publication d’appels d’offres sont répartis jusqu’en 2023.
f) Divers et assistance juridique
Les frais divers et d’assistance juridique sont répartis sur toute la durée de l’opération d’aménagement.
g) Impôts et taxes
Ce poste est inchangé (150 K€). Il tient compte des taxes générées par l’opération, notamment la taxe sur les salaires.
h) Provision pour aléas
Compte tenu de la forte augmentation des coûts de travaux présentés dans le nouvel AVP, il n’y a quasiment plus de provision pour aléas dans le bilan (39 K€).
3.1.8 Frais financiers
Les frais financiers sont calculés en fonction du plan de trésorerie sur la base d’un taux d’intérêt de 4,5 % sur le HT. Ils sont estimés à 781 K€.
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3.1.9 Frais de société
La rémunération de l’aménageur relative à la gestion générale de l’opération est fixée par l’avenant n°1 à un pourcentage de 1,9% des dépenses HT (hors rémunération de l’aménageur, hors acquisition du foncier au concédant et hors charges fiscales supplémentaires) et des recettes HT (hors participation de la collectivité mais y compris les participations éventuelles pour travaux en application de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme).
Par avenant n°2, la répartition de cette rémunération, qui comprend une part forfaitaire et une part proportionnelle à l’avancement du projet, a été modifiée :
Pour la part forfaitaire annuelle (40% de la rémunération de gestion), la rémunération sera prélevée dans les conditions suivantes :
- au titre de 2009 : 10%
- au titre de 2010 : 10%
- au titre de 2011 : 10%
- au titre de 2012 : 10%
- au titre de 2013 : 10%
- au titre de 2014 : 10%
- au titre de 2015 : 5%
- au titre de 2016 : 10%
- au titre de 2017 : 15%
- au titre de 2018 : 10%
Pour la part proportionnelle à l’avancement du projet (60% de la rémunération de gestion) :
a) Une première partie de 40 % de ces missions sera prélevée en fonction des phases techniques du projet :
- 19 % à la finalisation du dossier de DUP déposé en 2012
- 5 % à la finalisation du nouveau projet de DUP
- 5 % à l’obtention de la DUP
- 10 % à l’obtention de l’ordonnance d’expropriation (proportionnellement au nombre de parcelles) - 5 % à la remise du dossier Loi sur l’eau déposé en 2013
- 5% à la remise du nouveau dossier loi sur l’eau
- 4 % à l’obtention de l’arrêté d’autorisation Loi sur l’eau
- 4 % à l’approbation du dossier de réalisation
- 5 % à la notification du marché de maîtrise d’œuvre
- 15 % au titre du premier Avant-Projet présenté en 2012
- 4 % à la finalisation du nouvel Avant-projet
- 9 % à la finalisation du Projet, au prorata de l’enveloppe prévisionnelle de travaux - 10 % à la notification des marchés de travaux, au prorata de l’estimation financière
b) Une deuxième partie de 58 % de ces missions qui sera prélevée trimestriellement en fonction des taux de rémunération appliqués sur les dépenses et recettes réelles constatées dans l’opération.
c) Une troisième partie de 2% de ces missions correspondant à la rémunération de liquidation et qui sera prélevée lors de la remise du bilan de clôture.
La rémunération de l’aménageur relative à la commercialisation de l’opération a été modifiée par l’avenant n°2.
Pour cette mission, la rémunération de l’aménageur est fixée aux pourcentages des recettes de vente des terrains à bâtir selon les secteurs :
- Pour les secteurs résidentiels: 5 %
- Pour les secteurs d’activités de commerces et de services : 5,5 %.
En cas de participation pour travaux en application de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme, cette rémunération serait ramenée à 2,5%.
Cette rémunération est imputée en deux parties :
- 50% à la signature de la promesse de vente
- 50% à la réitération par acte authentique
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Le montant global de la rémunération arrêtée au bilan du CRAC 2018 est de 3.286 K€ réparti comme suit :
- Gestion générale de l'opération : 1.367 K€ HT
- Mission de commercialisation : 1.919 K€ HT
3.2 LES RECETTES
3.2.1 Commentaire liminaire
La demande de la ville d’implantation d’activités en façade de la RD 915 et de diminution du nombre de logements sur le secteur Sainte-Marie s’est traduite par la diminution des terrains dédiés aux PME-PMI sur le secteur de l’Oseraie, qui accueillera également des logements en partie Nord.
Les surfaces prises en compte sont issues de l’étude de l’architecte de ZAC qui a réactualisé les plans masses en février 2015.
Par ailleurs, il a été tenu compte des projets de protocoles signés avec les opérateurs Compagnie de Phalsbourg et Maisons de Marianne.
Le nombre de logements sociaux sur l’opération est de 173, soit 30% du nombre total de logements. A noter que les logements sociaux sont prévus sur les trois secteurs.
Compte tenu de ces éléments et à ce stade d’avancement de l’opération, les recettes ont peu évolué par rapport à l’année précédente. On constate toutefois une légère augmentation expliquée ci-après.
3.2.2 Secteur de l’Oseraie
Les recettes prévisionnelles pour ce secteur sont les suivantes :
Pôle restauration et commerces : Environ 33 000 m² de terrains cessibles x 130 € HT/m².
La commercialisation est envisagée en 2 tranches :
- la première tranche en 2019 sur les terrains appartenant à la CACP et au CDVO,
- la deuxième tranche en 2022 en raison de la date probable de prise de possession des terrains suite à la procédure de DUP.
Le montant total a été augmenté pour tenir compte de l’actualisation du prix de vente de la 1ère tranche. Le montant initial de 4.290 K€ est porté à 4.430 K€ HT (+140 K€).
L’avance de 500 K€ pour travaux est supprimée.
Terrains d’activités PME/PMI : 72 000 m² de terrains cessibles x 90 € HT/m² = 6.480 K€ HT. La surface totale de terrain est inchangée.
Le rythme de commercialisation envisagé est de près de 1,5 hectares par an entre 2022 et 2026.
Secteur de logements :
Logements sociaux : 52 logements x 68 m² SP x 250 € HT/m² SP = 806 K€ HT
Logements collectifs en accession : 106 x 58 m² SP x 330 € HT/m² SP = 2.029 K€ HT
Maisons en accession : 31 unités x 40 K€ HT = 1.240 K€ HT
Terrains à bâtir : 3 x 120.000 € HT = 360 K€ HT
Il est envisagé la vente de trois lots à bâtir rue d’Epiais dans le prolongement de la zone pavillonnaire afin de protéger les pavillons existants de la zone d’activités et de prolonger l’urbanisation de la rue d’Epiais.
Pour tous les logements, les ventes sont envisagées entre 2023 et 2025.
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3.2.3 Secteur Sainte-Marie
Activité en façade de la RD 915 : 18 000 m² de terrains cessibles x 110 € HT/m² =1.980 K€ HT.
La vente du terrain SOS, dont le montant a été fixé à 125.000 € HT pour environ 1.400 m2 de terrain a été provisionnée en plus du budget initial de 1.980 K€.
En effet, la surface de 18.000 m2 a été fixée de manière prudentielle et devrait être plus importante à terme (de l’ordre de 20.000 m2).
Le poste s’élève donc au total à 2.105 K€ HT.
Les ventes sont envisagées en 2019 pour SOS, puis entre 2021 et 2024.
Logements :
Le protocole d’accord signé avec MARIANNE DEVELOPPEMENT pour la réalisation de l’ensemble du programme de logement sur le secteur Sainte-Marie, intégrant une maison intergénérationnelle, fixait un prix de charge foncière global et forfaitaire de 8.436 K€ HT pour une Surface de Plancher maximale globale de 19.700 m2.
Le travail mené sur le projet (plan-masse et programme) a abouti à une charge foncière de l’ordre de 8.082 K€ HT en tenant compte des prix de vente unitaire fixées dans le protocole.
Pour compenser cette baisse, le projet est complété par quelques terrains à bâtir situés en limite d’opération, sans toutefois dépasser le nombre total de logements fixé à 265.
Les ventes sont envisagées :
- En 2021 pour les logements sociaux,
- En 2021 et 2023 pour les logements collectifs en accession, et 2025 pour le semi-collectif. - Entre 2021 et 2025 pour les maisons.
Terrains à bâtir : 4 unités x 130 K€ HT et 8 unités à 140 K€ HT, soit un total de = 1 640 K€ HT
Les ventes sont réparties de 2023 à 2026.
3.2.4 Secteur de Génicourt
L’extension de ce secteur a été validée par l’avenant n° 2 à la concession d’aménagement.
Par ailleurs, il a été intégré en 2016 une proportion de logements sociaux dans la partie logements collectifs sur ce secteur.
Le programme est donc le suivant :
Maisons individuelles : 70 (55 + 15) unités x 130 K€ HT = 9 100 K€ HT
Les ventes sont réparties de 2023 à 2027.
Logements collectifs en accession : 13 x 58 m² SP x 350 € HT/m² SP = 263 K€ HT
Les ventes sont envisagées en 2021
Logements collectifs sociaux : 35 x 62 m2 SP x 250 €/m2 SP = 542 K€ HT
Les ventes sont envisagées en 2021 et 2022.
3.3 RESULTAT – PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE
Le résultat global du bilan financier prévisionnel est négatif et nécessite donc une participation de la collectivité à hauteur de 2 177 K€HT.
3.4 FINANCEMENTS
Conformément à l’article 5 de l’avenant n° 1 à la concession d’aménagement, la participation de la collectivité a été affectée au financement des équipements publics destinés à rester définitivement dans le patrimoine de la CACP (réseau d’éclairage public et réseau d’assainissement). Cette remise d’ouvrage se fera alors à titre onéreux et sera taxée à la TVA.
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4 REALISE AU 31 DECEMBRE 2018
4.1 LES DEPENSES
4.1.1 Les études préalables
Il s’agit de rembourser à la communauté d’agglomération les études préalables dont elle a supporté les coûts et qui sont valorisées à 310 669,75 € HT dans le dossier de consultation. Cette participation sera reversée en fin d’opération.
4.1.2 Les études générales
Les dépenses réglées en 2018 au titre des études générales sont décomposées ci-dessous :
- Dossier Loi sur l’Eau : 18.812,50 € HT
- Architecte coordonnateur : 18.079,33 € HT (CPAUP et Avis sur les permis de construire). - Autres études et diagnostics : 15.032,00 € HT (Etude de Sûreté et de Sécurité Publique principalement).
Le montant total des dépenses réglées depuis le début de l’opération au titre des études générales s’élève à 202.821,50 € HT.
4.1.3 Les acquisitions foncières
1. Acquisitions amiables
La parcelle YC 511 a été achetée par la SEMAVO en janvier 2010 pour 87 240 €.
Il n’y a pas eu d’autre acquisition amiable.
2. Consignations
Dans le cadre de la procédure de préemption mise en œuvre, la SEMAVO avait dû consigner 15% du montant estimé par les Domaines pour les parcelles concernées. La SEMAVO ayant renoncé à acquérir ces parcelles, une partie des sommes consignées a été restituée au 31/12/2010, le reste des déconsignations, soit 348 124 euros, est intervenu début janvier 2011. Il n’y a pas eu d’autre consignation.
3. Frais d’acquisitions
Il n’y a pas eu de frais d’acquisitions réglés en 2018.
Le montant total des dépenses réglées depuis le début de l’opération s’élève à 65.293,71 € HT.
4. Diagnostic archéologique
A 1ère phase du diagnostic archéologique a été réglée en 2018 à hauteur de 11.611,00 € HT.
4.1.4 Les Honoraires
Le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre réglé en 2018 s’élève à 39.340,21 € HT.
Le montant total des dépenses réglées depuis le début de l’opération s’élève à 223.120,21 € HT soit 267.249,99 € TTC.
4.1.5 Les charges diverses
Les dépenses réglées en 2018 sont les suivantes :
- Frais de géomètre : 3.710,00 € HT (piquetage des terrains)
- Tirages – reprographies : 1.038,14 € HT.
- Impôts et taxes : 23 € (taxes foncières 2018)
Le montant total des dépenses réglées depuis le début de l’opération s’élève à 35.759,24 € HT.
4.1.6 Les frais financiers
Il n’y a pas eu de frais financiers en 2018.
Les frais financiers réglés depuis le début de l’opération s’élèvent à 30.099,93 €.
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4.1.7 Les frais de société
La rémunération de la SEMAVO réglée en 2018 s’élève à 76.764,16 €.
La rémunération de la SEMAVO réglée depuis le début de l’opération s’élève à 697.317,80 €.
4.2 LES RECETTES
Aucune recette foncière n’est réalisée.
Les produits divers (intérêts de déconsignation et produits financiers) s’élèvent à 14.135,68 € depuis le début de l’opération.
4.3 LES FINANCEMENTS
Les avances de trésorerie mobilisées par la SEMAVO afin de financer les consignations réalisées en 2009 pour un montant de 688 000 € et l’acquisition réalisée début 2010 pour un montant de 89 740 € ont été amorties en 2010, 2011 et tout début 2012.
La CACP a versé cinq avances de trésorerie en vue de financer les dépenses de l’opération :
- 362.834,00 € en octobre 2014
- 362.834,00 € en juillet 2015
- 362.834,00 € en juin 2016
- 362.834,00 € en octobre 2017
- 362.834,00 € en août 2018
Lors de la signature de la promesse de vente avec la Compagnie de Phalsbourg, une avance de 10% du montant prévisionnel de la vente a été versée soit 284.804,00 € HT.
5 LA SITUATION DE TRESORERIE AU 31/12/2018
Compte tenu du versement des avances, la trésorerie de l’opération était devenue positive en 2017 avec un solde de 239 K€ à fin 2017. A fin 2018, la trésorerie s’élève à 705 K€ grâce aux avances de la collectivité et à l’acompte versé en avril 2016 par la Compagnie de Phalsbourg.
6 LE PREVISIONNEL 2019
6.1 LES DEPENSES
6.1.1 Etudes générales
Les dépenses prévisionnelles 2019 sont estimées à 65 K€ HT.
Elles intègrent l’élaboration du dossier Loi sur l’Eau, ainsi que le travail de l’architecte coordonnateur sur le cahier des charges architecturales des différents secteurs et des études géotechniques complémentaires.
6.1.2 Acquisitions foncières
Les éventuelles acquisitions foncières auprès des propriétaires privés seront conclues par l’EPFIF dans le cadre de la convention de portage.
En 2019 est comptabilisée l’acquisition par la SEMAVO des parcelles YA 249 (CDVO) et YA 250 (CACP) constituant la première phase du secteur commercial de l’Oseraie pour un montant total de 816 K€ auxquels s’ajoutent les frais d’acquisitions.
Par ailleurs, est prévu le paiement de la redevance d’archéologie préventive pour la deuxième phase d’intervention (30 K€) ainsi que la réalisation de la fouille prescrite sur le secteur de Sainte-Marie (120 K€).
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6.1.3 Travaux
Quelques travaux ont engagés pour la desserte en réseaux des terrains de la première tranche du projet commercial de l’Oseraie dans le courant de l’année 2018 et seront réglés en 2019 (raccordement EU par le SARP et postes transfo commandés à ENEDIS).
Par ailleurs les 1ers travaux d’aménagement du secteur Sainte-Marie vont démarrer en 2019.
Au total ces travaux sont estimés à 845 K€ pour 2019.
6.1.4 Honoraires
Les dépenses prévisionnelles 2019, estimées à 110 K€ HT, correspondent à l’avancement des études de maîtrise d’œuvre VRD (PRO-DCE, suivi de chantier) et au démarrage de la mission du SPS.
6.1.5 Charges diverses
Il est prévu un montant de 76 K€ pour l’année 2019 pour les frais de géomètre essentiellement, les frais de communication, tirages, reproduction, les frais d’assistance juridique…
6.1.6 Frais financiers
Il n’y a pas de frais financiers prévus en 2019 compte tenu du solde positif de trésorerie et de la perception des premières recettes foncières avec la vente du terrain de la première tranche du projet Compagnie de Phalsbourg.
6.2 FINANCEMENTS
Les dépenses prévisionnelles 2019 seront financées grâce aux avances de trésorerie, puis aux recettes foncières prévues dans le courant de l’année.
La dernière avance de la collectivité prévue pour 2019 permet de conforter et de maintenir la trésorerie de l’opération en solde positif jusqu’à la fin de l’année.
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7 CONCLUSION
Après la finalisation de la procédure de ZAC en 2017, l’année 2018 a été consacrée à la réalisation des deux dossiers Loi sur l’eau, dans l’attente de l’achèvement de la révision du PLU qui doit permettre le dépôt du dossier de DUP en Préfecture.
Le Dossier de déclaration loi sur l’Eau portant sur le seul projet Compagnie de Phalsbourg a été validé. Le dossier d’autorisation devrait aboutir à l’été 2019 suivant le planning annoncé par les services de la police de l’eau.
Les actions de commercialisation ont abouti à la signature d’une promesse de vente avec la compagnie de Phalsbourg, puis au dépôt et à l’obtention des permis de construire sur cette 1ère phase du secteur de l’Oseraie.
Le protocole d’accord avec la société Marianne Développement sur les terrains du secteur Sainte- Marie a été prorogé. Un travail sur le plan masse et les principes architecturaux a été effectué avec l’architecte de ZAC qui a produit le CPAUP relatif à ce secteur.
Le projet du Groupe SOS a été initié au 4ème trimestre 2018, donnant lieu à la signature d’une promesse de vente début 2019.
Courant 2018 a été réalisé le diagnostic archéologique des terrains du secteur Sainte-Marie maîtrisés par l’EPFIF (environ 6ha), concluant à une prescription de fouille.
L’année 2019 devra permettre de déposer le dossier DUP/Parcellaire après approbation du PLU révisé (Juin 2019).
Le dossier d’autorisation Loi sur l’Eau devrait être approuvé après enquête publique prévue en Avril 2019.
Concernant les études, le PRO du secteur Sainte-Marie devrait être élaboré et validé en 2019, parallèlement au lancement des premiers travaux d’aménagement.
L’urbaniste de ZAC devra poursuivre l’élaboration des cahiers des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères et fiches de lots, qui seront intégrés aux CCCT, et assurer le suivi des permis de construire, notamment pour la 1ère phase du projet porté par Marianne développement.
En fonction des retours des propriétaires sur les propositions amiables auprès des propriétaires privés effectuées par l’EPFIF courant 2018, il conviendra d’évaluer l’opportunité de faire avancer le projet sur les autres secteurs, notamment le secteur de Génicourt.
8 Pièces jointes
8.1 TABLEAU DES ECARTS AVEC LE CRACL AU 31/12/2017
8.2 BILAN FINANCIER PREVISIONNEL AU 31/12/2018
8.3 TABLEAU DES ACQUISITIONS FONCIERES
8.4 LOCALISATION DE L’OPERATION
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TABLEAU DES ECARTS
AVEC LE CRACL AU 31/12/2017
73 SEMAVO
046 - ZAC DE LA DEMI-LIEUE A OSNY – Compte Rendu Financier au 31/12/2018
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Mars 2019 DEPENSES (K€ HT) ETUDES PREALABLES
311
311
311
311
311
0
ETUDES GENERALES
343
613
723
593
603
10
Prise en compte des études
complémentaires géotechniques à rélaiser
ACQUISITIONS FONCIERES ET LIBERATION DES SOLS
9 955
12 720
15 062
14 326
14 446
120
Prise en compte de la prescription de fouilles
sur le secteur Sainte-Marie
TRAVAUX
12 077
14 562
15 589
17 829
17 829
0
PARTICIPATIONS
2 400
1 600
0
0
0
0
HONORAIRES
1 148
1 311
1 272
1 367
1 365
-2
CHARGES DIVERSES
434
576
984
624
649
25
Provision pour aléas
FRAIS FINANCIERS
3 317
1 904
1 406
731
781
50
Calcul annuel sur la trésorerie cumulée
FRAIS DE SOCIETE
2 767
3 133
3 219
3 264
3 286
22
Impact de l'augmentation des dépenses et
recettes
TOTAL DES DEPENSES HT
32 753
36 730
38 566
39 045
39 270
225
RECETTES (K€ HT) RECETTES COMMERCIALES
32 752
34 553
36 378
36 858
37 080
222
Impact de l'augmentation de la surface
cessible sur Sainte Marie + actualisation du
prix de vente pour le terrain cédé à la
Compagnie de Phalsbourg
PARTICIPATION ET CESSION COLLECTIVITE
0
2 177
2 177
2 177
2 177
0
PRODUIT DIVERS
0
0
11
11
14
3
Refacturatuib étude CDVIA à la Compagnie
de Phalsbourg + produits financiers
TOTAL
RECETTES
32 752
36 730
38 566
39 045
39 270
225
Bilan CRACL au 31/12/2017
Commentaires
Bilan initial concession
Bilan
avenant 1
Ecarts Ecarts
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
ZAC DE LA DEMI-LIEUE A OSNY
TABLEAU DES ECARTS
Bilan initial concession
Bilan
avenant 1
Bilan CRACL au 31/12/2017
Commentaires
Bilan
avenant 2
Bilan
avenant 2
Bilan CRACL au 31/12/2018 Bilan CRACL au 31/12/2018
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BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
AU 31/12/2018 SEMAVO 046 - ZAC DE LA DEMI-LIEUE A OSNY – Compte Rendu Financier au 31/12/2018 Page 26/30 SEMAVO 046 - ZAC DE LA DEMI-LIEUE A OSNY – Compte Rendu Financier au 31/12/2018 Page 27/30
TABLEAU DES ACQUISITIONS
FONCIERES
77 SECTEUR DE L'O SERAIE
1-
Sn} N° Lieudit
emie Lieue
Demie Lieue
emie Lieue
m
ie Lieve
emie Lieue
emie Lieue
emie Lieue
Demie Lieue
emie Lieue
mie
ie Lieve
2- Sous secteur Sud
Sn Lieudit
rox
rox
YB Hayettes
Y |14 Hayettes
Y8 |513/Lesh
SECTEUR SAINTE MARIE
Sn | N° Lieudit
YC | 260 [Chemin de Chars
in de Chars
hem in de Chars
ve
emie Lieue
628 |10 Rue de Chars
SECTEUR GENICOURT
N° Lieudit
42p
46p
47
49
contenance
m*
contenance
mr
contenance
m*
11
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
ZAC DE LA DEMILIEUE A OSNY
EVALUATION DES ACQUISITIONS FONCIERES SUR LA BASE DU JUGEMENT DE 2013 ET DES ACQUISITIONS DÉJÀ REALISEES
| A CQUISITION EN DUP |
Emprise hors| Valeur
Enprisen HT |vénaiem: monta nt
44
356 188
1
1
0
157 282
174 033
Emorise hors| Valeur À 2
Emprise m HT |vénalem
4
2135079
1
187 492
Emprise hors| Valeur 3
Emopriss m HT |vénaiem:
11 11
10086 332838
Emprise sous
HT
sous
HT
Valeur
vénale m*
Valeur
vénale m*
montant
47
1
371 150 410163
82
51
174010
2135079 2349587
1
187 492 207 241
TOTAL
11
11
367 122
57103
total parcelle
total parcelle
total parcelle
RECAPITULATIF
emprise hors ë
Lieudit Emprise m° ligne HT montant |sous ligne montant montant total | Remploi TOTAL Evictions total parcelle ALEAS TOTAL HT
SECTEUR DE L'OSERAIE NORD 94 595 30 268 3358290] 4327 140 391 3528681 373 834 3 902 515 141 893 4044407 78 194 4122601
SECTEUR DE L'OSERAIE SUD 79 438 76 202 2634048] 3235 31 928 2665 976 219 550 2 885 525 119 157 3004 682 60 094 3 064 776
TOTAL SECTEUR DE L'O SERAE 174 033 166 470 6022338| 7563 172319 6194657 593 383 6 788 040 251 050 7049089 138 287 TAB SIT
SECTEUR SAINTE MARIE 89 635 86374 3356893] 3261 12757 3369650 345 597 3 715 246 105 892 3821138 76 423 3897561
SECTEUR DE GENICOURT 43 440 43440 1417 014 0 0 1417014 143 151 1 560 166 65 160 1625326 32 507 2149627
TOTAL GENERAL 307 108 296 284 10 796 245] 10824 185075 10981320 | 1082131 | 12063452 432 102 12495553 247 217 13 234 565
total parcelle Observations
Montant payé
117
11
424 870
1
Observations
Observations
Montant
2 406 690 réellement payé
Observations
1
491
2 149 627
3 367 883
7 052 658
SEMAVO 046 - ZAC DE LA DEMI-LIEUE A OSNY – Compte Rendu Financier au 31/12/2018 Page 28/30 SEMAVO 046 - ZAC DE LA DEMI-LIEUE A OSNY – Compte Rendu Financier au 31/12/2018 Page 29/30
LOCALISATION DE L’OPERATION
79 SEMAVO 046 - ZAC DE LA DEMI-LIEUE A OSNY – Compte Rendu Financier au 31/12/2018 Page 30/30 80 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°7
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144245-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
81 n°20190604-n°7
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DEMI LIEUE
À OSNY : RÉSILIATION DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L311.1, R311.12 et R311.5 relatifs au
régime des ZAC,
VU les articles L300-4 et L300-5 du Code de l’Urbanisme,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération 7 novembre 2006 relative à la création de la zone d’aménagement
concertée (ZAC) de la Demi-Lieue,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de Cergy-Pontoise approuvé le 29 mars 2011,
VU sa délibération du 21 février 2006 décidant de la prise d’initiative de la Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Demi-Lieue,
VU sa délibération du 07 novembre 2006, portant création de la ZAC de la Demi-Lieue,
VU sa délibération du 24 juin 2008, attribuant la concession d’aménagement de la ZAC à la
SEMAVO,
VU sa délibération du 23 Novembre 2015, approuvant la prise d’initiative en vue de la
modification de la ZAC,
VU sa délibération du 14 Novembre 2017, approuvant la modification du dossier de création
de la ZAC,
VU sa délibération du 19 décembre 2017, approuvant la modification du dossier de
réalisation de la ZAC,
VU sa délibération du 13 février 2018, actant la convention d’intervention foncière entre
l’EPFIF, la commune d’Osny, la CACP et la SEMAVO,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
28 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur la résiliation
de la concession d’aménagement attribuée à la SEMAVO,
CONSIDERANT que les collectivités, la CACP en concertation avec la ville d’Osny, ont
décidé de faire évoluer la programmation de la ZAC, notamment en supprimant la création
de lots de terrains à bâtir destinés à être commercialisés sur le secteur Génicourt ;
CONSIDERANT que l’équilibre financier actuel de la ZAC repose sur 70 lots de terrains à
bâtir sur le secteur de Genicourt
CONSIDERANT que cette évolution aurait pour effet de modifier substantiellement le bilan
de la ZAC Demi-Lieue concédée à la SEMAVO et de générer un important déficit de
l’opération que la CACP n’entend pas prendre à sa charge à travers une augmentation de sa
participation ;
CONSIDERANT le souhait des collectivités de maitriser au mieux ce déficit potentiel sur ce
secteur impactant le reste des autres secteurs de la ZAC ; que ces lots à bâtir servant
d’excédent pour Sainte Marie et Oseraie actuellement en phase opérationnelle, il apparait
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144245-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
82 n°20190604-n°7
nécessaire de reprendre des études sur le secteur Génicourt et de mettre en compatibilité le
projet urbain souhaité par la ville avec les objectifs de la CACP ;
CONSIDERANT que, dans ces conditions, la CACP entend reprendre, dans les meilleurs
délais, la réalisation de l’opération en régie, pour motif d’intérêt général, afin d’y prévoir la
réalisation d’opérations de promotion immobilière ;
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le principe de la résiliation pour motif d’intérêt général de la concession
d’aménagement de la ZAC Demi-Lieue attribuée à la SEMAVO en fixant la date d’effet de
cette résiliation à la date du 1er juillet 2019 ;
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes mesures permettant de
prononcer l’exécution de la décision de résiliation de la concession d’aménagement et à
signer tous les documents liés à cette résiliation.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144245-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
83 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°8
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144273-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
84 n°20190604-n°8
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - SPLA CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT : RAPPORT
DES MANDATAIRES POUR L'ANNÉE 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1524-5 et
L.2313-1-1,
VU le rapport des mandataires de la Communauté d’Agglomération au conseil
d’administration de Cergy-Pontoise Aménagement au titre de l’année 2018,
VU l’avis de la Commission « Finances et ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON invitant le Conseil à prendre acte du rapport des
mandataires de la Communauté d’Agglomération au conseil d’administration de Cergy-
Pontoise Aménagement au titre de l’année 2018,
CONSIDERANT que le rapport annuel est présenté à l’assemblée délibérante en application
de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales ; que par ce rapport, les
mandataires de la Communauté d’Agglomération au sein du conseil d’administration de
Cergy-Pontoise Aménagement rendent compte au Conseil communautaire des actions
effectuées par eux pour le compte de la société au cours de l’année 2018 ainsi que de la
situation financière de la société au 31 décembre 2018,
CONSIDERANT que le résultat net de l’exercice 2018 laisse apparaître un résultat
bénéficiaire de 81 847,76 €, confortant ainsi son modèle économique mis en place depuis
2010 ; que les capitaux propres de la société s’élèvent à la somme de 3 275 923 € pour un
capital social de 2 500 000 €,
Les membres du Conseil d’Administration de SPLA ne prennent pas part au vote
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le rapport des mandataires de la Communauté d’agglomération au conseil
d’administration de Cergy-Pontoise Aménagement pour l’exercice 2018.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144273-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
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85 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°9
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144204-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
86 n°20190604-n°9
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - GRAND CENTRE : PARTENARIAT
AVEC L'ASSOCIATION ESPÉRER 95 POUR LA MISE EN PLACE EXPÉRIMENTALE D'UNE
MARAUDE D'INTERVENTION SOCIALE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
V U le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment sa compétence en matière de politique de la ville et d’aides aux associations d’insertion et de prévention de la délinquance,
VU sa délibération n°4 du 9 juin 2015 adoptant le Contrat de ville,
V U l’avis favorable de la Commission « Développement urbain et Solidarités urbaines » du 28 mai 2019,
V U le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le conseil à se prononcer sur la mise en place expérimentale avec l’association Espérer 95 d’une maraude d’intervention sociale sur le Grand Centre,
CONSIDERANT l e c o n s t a t f a i t p a r l a CACP et ses partenaires que le quartier « Grand Centre » de la ville de Cergy cœur d’agglomération, accueille des personnes en situation d’exclusion et de grande vulnérabilité,
CONSIDERANT l e p r o j e t Gra n d Cen t r e, c œ u r d’ a g g l o m é r a t i o n , et les transformations qui vont s’opérer dans les années à venir,
CONSIDERANT que la maraude, par la technique d’« aller vers », est un des outils permettant d’appréhender les problématiques de rue et d’occupation de l’espace public,
CONSIDERANT que cette maraude sera mise en place pour 5 mois à titre expérimental par l’association Espérer 95 et qu’un bilan sera réalisé et partagé avec l’ensemble des acteurs locaux et des partenaires de l’urgence sociale,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ ET 7 ABSTENTIONS
1/ APPROUVE le soutien de la CACP à la mise en place par l’association Espérer 95 d’une maraude expérimentale, de juin à fin octobre 2019, d’intervention sociale sur le Grand Centre, par l’attribution d’une subvention d’un montant de 89 908 euros,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la CACP et l’association Espérer 95, dont le projet est joint en annexe,
3/ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144204-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
87 n°20190604-n°9
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144204-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
88 TD ESPÉRER 95 + . # mn AT OMÉrATION
ési
CONVENTION DE PARTENARIAT
EXPERIMENTATION MARAUDE D’INTERVENTION SOCIALE
GRAND CENTRE
ENTRE LES SOUSSIGNES:
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par son Président, habilité à signer la présente convention en vertu d'une délibération, n°XX, du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2019,
Ci-après désignée « la CACP »
d'une part,
ET :
L’association ESPERER 95 représenté par sa Présidente, Agnès COFFIN, Ci-après désignée « l’association »,
d'autre part,
PREAMBULE
La CACP a fait le constat que le quartier « Grand Centre », cœur d’agglomération, de la ville de Cergy accueille des personnes en situation d’exclusion (Personnes sans domicile, personnes en situations de mendicité).
La proximité de la gare et la configuration en dalle contribuent à faire de ce secteur un lieu d’attente, de passage et/ou d’installation de jour et/ou de nuit de personnes en grandes précarités.
Plus récemment, l’ouverture de l’établissement l’Ensemble1 et l’installation d’un centre d’accueil et d’évaluation de migrants dans l’ancienne patinoire2 renforcent la présence de personnes en grandes vulnérabilités.
Enfin, le démarrage des travaux de rénovation du Centre commercial et du Grand Centre rend visible des situations qui ne l’étaient jusqu’alors pas ou peu.
Dans ce contexte, la CACP et l’association ESPERER 95 souhaitent expérimenter une maraude qui ira à la rencontre des grands exclus et amorcera un accompagnement quand cela est possible.
1 Structure gérée par Espérer 95 regroupant un CHRS, une Maison Relais, un accueil de jour, un accueil de nuit.
2 Egalement gérée par Espérer 95, financé par l’Etat - DDCS
89 2
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – CONSTITUTION D’UNE MARAUDE D’INTERVENTION SOCIALE GRAND CENTRE
L’association Espérer s’engage à mettre en place une action de maraude d’intervention sociale expérimentale qui viendrait compléter les dispositifs existants et s’inscrire au sein d’un maillage partenarial déjà existant entre l’association et les acteurs spécialisés traitant des symptômes types des publics posant des difficultés aujourd’hui.
La maraude est un des outils sachant traiter des problématiques de rue et d’occupation de l’espace public. L’équipe est formée et sait analyser l’environnement dans lequel évolue la personne (ou le groupe de personnes) rencontrée. Par la technique d’« aller vers », elle opte pour une démarche reconnue dans la création de lien et la prise de contact indispensable au travail d’orientation vers l’accueil de jour ou de nuit mais aussi d’autres dispositifs.
La connaissance du secteur de l’urgence sociale et des acteurs du territoire valdoisien permet de répondre à l’instant « t » dans une démarche de raccrochage et de sensibilisation aux effets de l’occupation de l’espace public (impact sur le mobilier urbain, sur les passants et les commerçants alentour).
Cette maraude aura pour mission de réaliser :
Un diagnostic ciblé des sites de squat : lieux, fréquences, mobilité, temporalité de la présence
Un diagnostic des publics présents (Evaluation des problématiques et des solutions à apporter)
Un recensement chiffré et typologie avancée afin de mesurer l’impact sur l’environnement
Un maillage associatif à mobiliser : lieux d’orientation et de relais
L’équipe de maraude sera composée de deux travailleurs sociaux, c’est à dire deux éducateurs spécialisés maîtrisant les logiques de rues et les stratégies de contournement des dispositifs de droits communs.
ARTICLE 2 – DUREE
La Maraude d’intervention sociale du Grand Centre est mise en place pour 5 mois à compter du 5 juin 2019 et jusqu’au 31 octobre 2019.
Elle sera présente deux jours sur une plage horaire de journée (10h-18h) et trois jours en décalant ses horaires (14h-21h) afin de repérer les habitudes des personnes présentes sur les sites identifiés et d’avoir un diagnostic élargi des besoins et réalités de la situation. Elle sera également présente un week-end entier par mois.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CACP
Par délibération du 4 juin 2019, la CACP s’engage à prendre en charge la totalité des coûts liés à la mise en place et au fonctionnement de cette maraude pendant 5 mois.
Le budget a été établit à 89 908 €. Il est annexé à la présente convention
La CACP s’engage à verser une subvention de 89 908 € à l’association soit 100% du coût du projet.
90 3
Cette subvention sera versée en deux fois :
- 50% au démarrage de la maraude sur demande écrite de l’association, accompagnée d’un RIB.
- 50% à la fin de l’expérimentation sur demande écrite de l’association, accompagnée du budget réalisé de l’action.
ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La CACP s’engage par ailleurs à mettre à disposition de l’association pour la réalisation de cette expérimentation :
- Un badge d’accès au parking du marché neuf, permettant de stationner aux frais de la CACP le véhicule nécessaire à la maraude
- Un local situé XXX
ARTICLE 5 – SUIVI ET BILAN
Un reporting de l’activité sera mis en place et envoyé de manière hebdomadaire à la CACP, au service habitat et solidarité. Un point mensuel entre l’association et la CACP sera réalisé.
Par ailleurs, afin de suivre et partager les résultats et de préparer la poursuite d’une action au-delà de l’expérimentation, un comité technique sera mis en place. Il réunira à mi-parcours (mi-juillet) et en fin de période (début octobre) :
- L’association ESPERER 95, notamment le pôle hébergement social - La CACP, notamment le service habitat et solidarités urbaines
- La Ville de Cergy
- L’Etat, notamment la DDCS
- Et tout autre acteur/partenaire dont la présence sera jugée utile et pertinent (autres équipes mobiles, acteurs de l’hébergement, associations spécialisées, services départementaux, etc.).
Ce COTECH sera réuni par la CACP.
A l’issue de l’expérimentation, l’association remettra à la CACP un bilan complet de l’activité et de l’expérimentation.
Fait à Cergy, le en 2 exemplaires.
Dominique LEFEBVRE
Président
Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise
Agnès COFFIN
Présidente
ESPERER 95
91 60 - ACHATS
60623000 - Alimeetatice môultes
60626000 - Caftuware vébicule
606000 - Petit mustériel et fisermineres
60640000 - Foutitures de Iruse-sas
60642000 - Fouritures
Total "60 - ACHATS"
61 - SERVICES EXTERIEURS
61552000 - Réparstion matériel de traquer
61630000 - Assurance msériel
é1650000 - Asmesnce cwik
61£$40000 - Fras rocréesient
Total "61 - SERVICES EXTERIEURS"
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
62264000 - Hosorsires
62650000-
Total "62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS"
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
63100000 - Tune sur Les salaires
63310000 - Venement de araport
63330000 - Pan Seemsson conti
63340000 - Effon à là como
Total "63 - IMPOTS ET TAXES"
64 - CHARGES DE FERSONNEL
ETP pour séporire à l'unpltude d'euvertse avec 2 pornennes en
et les périodes de congés Avec indemnités fn de contest et de
payés
heure de pause be midi en jour, soit 7 heures wavallées ere DO et LS
names de pause obligatie sénnemérée pour les aoinéex de 14 421
soil 6 heuses 2/3 de travail effecaf
64511000 - Cotisations de Sécurité Soctake
64512000 - Cotisations rx suutacihes
64513000 - Cotisations strates €1
64513000 - Cetisatioss ASSEDIC - GARFP
645... - de Securite Socrale #t
6470000 - Versement Corteté d'Eldbisisertert
64750000 - Mésiocine ds travail
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
655 - Frais
15,000 euros sur 4 mes
porte B00 emvos sut 4 ais
1.200 euses mur 3 at
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
74100000 - Subvestats
74560100 - Aide à
Total "74 - Subvention"
06/05/201915:15 X:\WNSTITUTIONS\COM. AGGLO. CERGY-PONTOISE\ Subventions 2019\MISE\BP MISE 5 moisBP 2019
4
ANNEXE – BUDGET PREVISIONNEL
92 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°10-1
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144267-CC-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
93 n°20190604-n°10-1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - CONVENTION RELATIVE A LA CREATION DU SERVICE
COMMUN DES SYSTEMES D'INFORMATION DU TERRITOIRE DE CERGY-PONTOISE :
AVENANT N°1
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération n °8 du 15 mars 2016 approuvant le Schéma de mutualisation,
VU sa délibération 30 mai 2017 sur la convention relative à la création du service commun des
Systèmes d’Information du Territoire de Cergy-Pontoise,
VU la –dite convention en date du 27 juillet 2017,
VU le rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 13 mai
2019,
VU l’avis du Comité Technique de la CACP en date du 27 mai 2019,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Anne-Marie BESNOUIN proposant la signature d’un avenant n°1 à la convention
relative à la création du service commun des Systèmes d’Information (SCSI) du Territoire de
Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que l’avenant proposé répond à plusieurs évolutions du périmètre du Service
Commun, à savoir :
- une évolution du périmètre géographique par l’intégration de la Commune de Vauréal,
- une évolution technique tenant à la définition et au nombre de terminaux,
- une évolution du périmètre d’intervention par l’acquisition des licences Microsoft,
- une évolution financière relative au périmètre et à l’évaluation des charges du service.
CONSIDERANT que conformément à la méthode qui a prévalu lors de la création du service
commun, les impacts financiers de ces évolutions ont fait l’objet d’une réunion de la CLECT le 13 mai
2019, et conduiront à un ajustement des attributions de compensation des communes concernées,
CONSIDERANT que le budget total du Service Commun s’établit à hauteur de 2 404K€ (+771K€ par
rapport au coût estimé lors de la CLECT en 2017),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND acte du rapport de la CLECT adopté dans sa séance du 13 mai 2019, ci-annexé,
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 ci – annexé, à la convention
du Service Commun des Systèmes d’Information (SCSI), ainsi que tous les documents liés à sa mise
en œuvre et à son suivi (procès-verbal de transfert des équipements, charte informatique , etc),
3/ APPROUVE le principe de l’imputation des remboursements de charges du SCSI sur les
Attributions de Compensation de chacun des membres du Service Commun.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144267-CC-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
94 n°20190604-n°10-1
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144267-CC-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
95 V
2; CERGY- Biens “réal 222, PONTOISE LFB FREE Le: s l'agglomération * €: COURDIMANCHE
www ville-courdimanche f Aer)
CES:
CONVENTION RELATIVE
A LA CREATION DU SERVICE COMMUN
DES SYSTEMES D'INFORMATION DU TERRITOIRE DE CERGY-PONTOISE
AVENANT N° 1
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par son Président, Monsieur Dominique LEFEBVRE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil communautaire du …..…,
ci-après désignée « la CACP »,
EST:
La Commune de Courdimanche, représentée par son Maire, Madame Elvira JAOUEN, agissant en vertu
de la délibération du conseil municipal du .…........,
La Commune d’Eragny sur Oise, représentée par son Maire, Monsieur Thibault HUMBERT, agissant en
vertu de la délibération du conseil municipal du
La Commune de Neuville sur Oise, représentée par son Maire, Monsieur Gilles LE CAM, agissant en
vertu de la délibération du conseil municipal du
La Commune de Vauréal, représentée par son Maire, Madame Sylvie COUCHOT, agissant en vertu de la
délibération du conseil municipal du
ci-après collectivement désignées « les Communes »,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Par délibération en date du 15 mars 2016, le Conseil Communautaire de la CACP a adopté à l'unanimité le
Schéma de Mutualisation du territoire de Cergy-Pontoise.
Il manifeste la volonté des élus de développer un service public de qualité tout en recherchant des solutions
d'optimisation de la dépense publique à l'échelle du territoire.
La création du service commun des Services d'Information (SCSI) s'inscrit dans les actions qui figurent
dans le programme du Schéma de Mutualisation.
96 La CACP et les communes de Courdimanche, Eragny-sur-Oise et Neuville-sur-Oise ont décidé de créer un
Service Commun des Systèmes d'information (SCSI) afin de mettre en commun leurs moyens humains,
techniques et financiers.
Le Service Commun a alors été créé par convention signée le 27 juillet 2017 entre la CACP et les trois
communes, après que la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (CLETC) a produit un
rapport adopté le 30 mai 2017 par le Conseil Communautaire
L'article 1.2 de la convention prévoit la possibilité d'évolution des périmètres d'intervention géographique et
technique du Service Commun, au regard notamment des opportunités (ex : échéance d’un contrat), des
gains financiers attendus et des capacités du service commun à garantir la qualité du service sur ses
missions ou de l'intégration d'une nouvelle commune.
Le même article indique alors que l'évolution de périmètre fera l'objet d'un avenant à la convention, après
avoir reçu l’avis favorable unanime du Comité de Pilotage du Service.
ARTICLE 1 — Obiets de l'avenant
Le présent avenant répond au souhait de plusieurs évolutions du périmètre du Service Commun :
- Une évolution du périmètre géographique par l'intégration de la Commune de Vauréal,
- Une évolution technique tenant à la définition et au nombre de terminaux,
- Une évolution financière relative au périmètre et à l'évaluation des charges du service,
- Une évolution du périmètre d'intervention du Service Commun par l'acquisition des licences
Microsoft.
Les impacts financiers de ces évolutions sont définis à l’article 3 du présent avenant et à l'annexe 5.
Article 1.1 — évolution de la définition et du nombre de terminaux
En application des dispositions de l’article 4 de la convention - modalités de calcul et de répartition du coût
global de fonctionnement du service commun -— le montant des charges directes intègre un coefficient
d'évolution lié à la modification du parc de terminaux (PC fixes ou portables, tablettes et smartphones).
Depuis l'entrée en vigueur du Service Commun, le parc de terminaux a augmenté.
En effet, chaque année, le Service Commun consulte chaque commune en vue des nouveaux projets et
des nouvelles demandes de matériels. Il s’agit principalement d'ordinateurs ou portables pour des nouveaux
agents ou du remplacement de téléphones basiques par des smartphones afin de bénéficier du mail et des
prises de photos.
Par ailleurs, deux nouveaux types de terminaux sont ajoutés : les TNI (Tableau Numérique Interactif), que
l'on trouve principalement dans les écoles, et les copieurs.
97 Article 1.2 - Intégration des licences Microsoft
Par le présent avenant, l'article 1° de la convention de création du Service Commun définissant
notamment les items d'intervention du SCSI est modifié pour intégrer l'acquisition des licences Microsoft.
En effet, en 2018, le Service Commun a signé un accord entreprise avec Microsoft pour négocier et acquérir
toutes les licences nécessaires, à la fois pour les ordinateurs, la bureautique et la messagerie.
Article 1.3 - Intégration de la Commune de Vauréal
La commune de Vauréal a toujours manifesté son souhait de mutualiser son Système d'Information et son intérêt à intégrer le Service Commun.
Le comité de pilotage du 7 décembre 2018 a approuvé l'intégration de Vauréail.
L'intégration de la Commune de Vauréal, dont l'entrée en vigueur est arrêtée au 1° juillet et qui implique
également le transfert de deux agents, a fait l'objet des travaux d'évaluation de la CLECT dans le cadre de
son rapport rendu le 13 Mai 2019.
Afin que les dispositions de la convention de création du Service Commun soient applicables à la Commune de Vauréal, elle est annexée au présent avenant (annexe 1)
ARTICLE 2 -— Informations sur la Charte Informatique et le déménagement du SCSI
Charte informatique
Le Service Commun travaille à l’actualisation de la Charte Informatique, annexée à la convention de
création du service.
Cette nouvelle Charte intégrera notamment les dispositions relatives à la protection des données
personnelles (dans le cadre de la règlementation RGPD), des dispositions sur les accès à la
messagerie.
Afin d'intégrer le dispositif conventionnel du Service Commun, cette nouvelle Charte sera annexée de
plein droit au conventionnement dès que les membres du service (les communes et la CACP) l'auront
validée
Déménagement du Service Commun
Le Service Commun, jusqu'à présent situé dans le bâtiment de l'Hôtel d'agglomération, déménage pour
mieux accueillir les nouveaux agents et bénéficier d'espaces plus importants pour les différentes équipes.
A compter de fin juin 2019, le Service Commun sera alors situé dans l'immeuble les Oréades, sur le parvis de la préfecture.
98 ARTICLE 3 - Conséquences des évolutions du périmètre du SCSI sur les dispositions financières
L'évolution du périmètre du SCSI nécessite d'intégrer de nouvelles charges dans le calcul du coût global
de fonctionnement du SCSI et de faire évoluer le mode de répartition de celui-ci entre ses membres.
Pour ce qui concerne le calcul du coût global de fonctionnement du SCSI, celui-ci prend en compte les évolutions suivantes :
- Intégration des copieurs et TNI dans le parc des terminaux, qui détermine de nouveaux coefficients
de pondération sur la base desquels est réparti le coût de fonctionnement,
- Prise en compte du coût de licences Microsoft dans le coût global de fonctionnement du SCSI réparti
en fonction du nombre de licences affectées,
- Intégration de la commune de Vauréal qui entraîne une évolution de la répartition des charges.
En synthèse, le schéma de répartition est donc le suivant :
Coefficient lié Coût de : Le coût de
fonctionnement au nb de == f A I
du service terminaux par _— onctionnement pour la commun commune commune (A)
Coût des Re == Le coût des licences
licences _— our la commune (B EN licences par P (B) commune
Le coût de Le coût des Le coût moyen des dotations Coût Global = fonctionnement pour licences pourla “F aux amortissements pour la
la commune (A) commune (B) commune
La méthode de calcul retenue, ainsi que les modalités de répartition du coût global de fonctionnement du
SCSI sont détaillées en annexe 5.
ARTICLE 4 - Entrée en viqueur
Le présent avenant entrera en vigueur au 1° juillet 2019.
Les dispositions de la convention de création, autres que celles modifiées par le présent avenant, sont
inchangées.
Le Service Commun est ainsi fondé sur le dispositif conventionnel constitué par la convention de création et ses annexes et le présent avenant et ses annexes.
99 ARTICLE 5 — Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Convention relative à la création du Service Commun des Systèmes d'Information
Catalogue des Services du Service Commun des Systèmes d'Information
Liste des agents transférés de la commune de Vauréal
Fiche d'impact décrivant les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la
rémunération et les droits acquis pour les agents impactés par la création d'un service des
systèmes d'Information conformément aux dispositions de l'article L. 5211-4-1 du CGCT.
Modalités de calcul et de répartition du coût global de fonctionnement du Service Commun des Systèmes d'Information
Procès-Verbal contradictoire de transfert des infrastructures et des équipements communaux
au Service Commun des Systèmes d'Information
100 Annexe 5 : Modalités de calcul et de répartition du coût global de fonctionnement du Service
Commun des Systèmes d'Information
L'évaluation des charges de fonctionnement repose d'une part, sur le calcul du coût de fonctionnement du
service commun des systèmes d'information (SCSI) complété du coût des Licences Microsoft, et d'autre part, sur les dotations aux amortissements liées à l'inventaire du matériel transféré. Les charges ainsi
évaluées font ensuite l'objet d'une répartition pour chacune des communes selon des modalités spécifiques.
La présente annexe présente les évolutions prises en compte dans le cadre de l'avenant 1 pour la répartition
des charges transférées.
1. Méthode de calcul relative au coût de fonctionnement du SCSI
Le calcul du coût de fonctionnement du SCSI s'appuie sur l'identification de ses charges de fonctionnement
et leur valorisation.
1.1. Evolution du périmètre des charges transférées
Le périmètre et l'évaluation des charges transférées au SCSI évoluent de la façon suivante :
intégration des copieurs et TNI dans le parc des terminaux, et détermination d’un nouveau coefficient
de pondération,
- prise en compte des licences Microsoft dans le coût global du SCSI, et détermination des règles de
répartition,
intégration de la commune de Vauréal, et répartition des charges transférées.
1.2. Evaluation des charges de fonctionnement du SCSI
Afin de calculer le coût de fonctionnement lié au SCSI (hors dotations aux amortissements),
amortissements), sont identifiées et retenues les charges annuelles suivantes :
les charges de personne!
les charges directes de fonctionnement :
-_ Contrats de maintenance de matériel et de logiciel
- prestations de service
- redevances et cotisations
frais télécom
- petits matériels
-_ formations
-_ les charges indirectes fixées à hauteur de 10% du montant des charges de personnel
Le coût relatif aux licences Microsoft est dorénavant ajouté à ces charges et estimé à 363 k€ en année
pleine.
L'évaluation des charges correspond aux montants issus du CA n-1 de la CACP, complétés des estimations
d'évolution en année N, et incluent exclusivement les dépenses dédiées au périmètre mutualisé.
101 Comme cela avait été le cas pour l'année de création du service commun, l'intégration de la commune de
Vauréal nécessite d'estimer l'impact de la mutualisation. A ce titre, deux critères sont retenus : l'impact en termes de ressources humaines, et l'impact en termes de gestion de parc.
Pour ce qui concerne l'impact lié aux ressources humaines, son calcul consiste à ajouter au montant des
charges de personnels des agents du SCSI, le montant correspondant à la masse salariale des agents transférés. Dans le cas présent, le coût en année pleine est évalué à 111 k€.
Pour ce qui concerne l'impact sur la gestion de parc, le calcul s'appuie sur les données d'inventaire
techniques et consiste à définir un coefficient de pondération sur la base du nombre de terminaux intégrant
dorénavant les TNI et les copieurs.
Les charges liées au renouvellement des équipements sont prises en compte au travers d'une valeur
moyenne de dotations aux amortissements dont le calcul est décrit à l'article 2.2.
1.3. Valorisation du coût de fonctionnement du SCSI
Compte tenu de la méthode décrite précédemment, les montants relatifs au coût de fonctionnement estimé du SCSI sont les suivants :
Charges do personnel des spents sflectée au SCEI 512 000 € 547 083 € 111 000€ 658 083 €
Chiwges directes de fonctionnement su SCSI 667 7285 € 557 000 € 133 495 € 690 495 €
Charges 1ndirecies 51 206 € L4 708 € 11 100€ 65 808 €
Coût licences Microsoft 288 495 € 57 129 € 345 623 €
| Goût Infrastructure Microsoft 17 327 € - € 17 327 € Coût total des licences Microsoft
2. Modalités de répartition du coût global de fonctionnement du service commun
Le coût global de fonctionnement se compose du coût de fonctionnement du SCSI et des dotations aux amortissements avec une répartition entre chacune des communes relevant de modalités distinctes auxquels s'ajoutent le coût des licences Microsoft.
2.1. Modalités de répartition du coût de fonctionnement du service commun
La répartition du coût de fonctionnement du SCSI entre les communes est déterminée par un coefficient de
pondération. Ce coefficient est calculé sur la base du nombre de terminaux affecté à chaque commune. Le nombre de terminaux correspond aux données issues de l’évolution des parcs, et de l'inventaire réalisé
dans le cadre du transfert des biens. La répartition des terminaux est la suivante :
Neuville 36 40 | 0 5 4 | 2 | 51 | 235%
Courdimanche 115 50 31 30 0 | 10 121 5,59%
Eragny 342 | 311 64 34 17 32 457 | 21,14% |
Vauréal - 292 240 10 57 28 627 | 28,95%
CACP 866 601 110 166 3 29 909 | 41,97%
Total SCSI 1359 | 1294 | 445 245 81 101 2166 | 100%
109
102 Le coût annuel des licences Microsoft se scinde en un coût de licences réparti sur la base du nombre de licences affectées, et un coût d'infrastructure transversal réparti au prorata du nombre de licences. La répartition est la suivante
Neuville 31 2,3%
Courdimanche 89 6,7%
Eragny 236 17,9%
Vauréal 179 13,6%
CACP 785 59,5%
Ces répartitions seront ajustées chaque année au regard de l'inventaire actualisé et transmis aux communes du SCSI.
Ainsi, lorsqu'une commune intègre ou quitte le SCSI, les participations de chaque commune sont actualisées.
2.2. Modalités de répartition des dotations aux amortissements
Chaque commune transmet un inventaire comptabie détaillé de l’état de ses amortissements au 1er janvier
de l'exercice de l'année d'intégration du SCSI et des exercices n-1 et n-2. La répartition des dotations aux amortissements pour chaque commune est faite sur la base du montant moyen de ces trois exercices ; si les données des exercices antérieurs ne sont pas transmises, le montant retenu sera par défaut celui de
l'exercice d'intégration.
La répartition des montants moyens des dotations aux amortissements est fixe.
Le SCSI portera ainsi les dépenses d'investissement liées au renouvellement de chaque parc de matériel transféré, dans le respect des indications du catalogue des services du SCSI.
3. Répartition du coût global de fonctionnement du service commun actualisée
Au regard des éléments précédents, la répartition du coût annuel global de fonctionnement du SCSI entre ses membres est la suivante :
7 724€
27
78 140€
59 478 €
189 820 €
43 487 €
116 302 €
433 135€
605 200 €
1 206 432 €
Neuville
Courdimanche
Eragny
Vauréal
CACP
La répartition du coût annuel de fonctionnement du SCSI, et du coût annuel des licences Microsoft seront
ajustés chaque année au regard de l'inventaire actualisé.
En revanche, le coût annuel moyen des dotations aux amortissements reste fixe.
A cette répartition s'ajoutera, le cas échéant, le coût éventuel d'équipements « exceptionnels » dédiés aux communes concernées sur l'exercice considéré.
110
103 S / = e « l'agglomération
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
DU 13 05 2019
Direction des finances, achats et contrôle de gestion
Direction des systèmes d'informations &t moyens généraux
Direction de la mutualisation et de la coopération
Objet: Mutualisation des systèmes d’information: évolution des règles de
répartition et du périmètre du service commun des systèmes d’information.
Le Conseil communautaire du 4 juin 2019 sera appelé à se prononcer sur les évolutions suivantes
du service commun des systèmes d'information (SCSI) :
- l’évolution du périmètre technique du SCSI, l'intégration de nouvelles dépenses et l'évolution
nécessaire qui en découle pour la répartition des charges transférées ;
- l'intégration de la commune de Vauréal dans ce service commun.
Dans ce cadre, la CLECT a approuvé à l'unanimité le présent rapport et son annexe qui seront
souris au Conseil communautaire ainsi qu'aux Conseils municipaux des communes concernées.
1. Bilan technique et financier du SCSI
Par délibération du 15 mars 2016, le Conseil Communautaire a adopté à l'unanimité ls Schéma de
Mutualisation du territoire de Cergy-Pontoise, dont la création d'un Service Commun des
Systèmes d'Information (SCSI) qui s'inscrit dans les actions figurant à son programme.
Dans ce contexte, et en application des dispositions de l'article L5211-4-4 du Code général des
collectivités territoriales, la CACP et les communes de Courdimanche, Eragny-sur-Oise et
Neuville-sur-Oise ont décidé de créer un service commun des systèmes d’information prenant effet
ls +° juin 2017.
Pour rappel, les objectifs du SCSI sont les suivants :
- sécuriser les systèmes d'information,
- harmoniser les pratiques et favoriser le développement d'outils transversaux et collaboratifs, - améliorer les conditions de mise én œuvre de nouveaux services interactifs avec les
administrés,
- optimiser les ressources financières correspondantes.
A l'issue des deux premières années de mise en œuvre du SCS|, le bilan présenté au Conseil
communautaire du 13 novembre 2018 a fait ressortir, 18 mois après le lancement de ce chantier de mutualisation, un bilan technique positif et le respect des équilibres financiers, ainsi que des
perspectives d'extension du périmètre des communes membres.
104 Techniquement, le support aux utilisateurs est reconnu de l'ensemble des services et les appels
sont régulés et moins nombreux, l’organigramme du service ayant évolué pour mieux s'adapter aux besoins ; un nouveau marché de maintenance des copieurs a été mis en place permettant
d'engendrer des économies tout en assurant le renouvellement de 42 machines au sein des
communes. Enfin, chaque commune bénéficie d'un réseau informatique à très haut débit qui
permet de déployer plus facilement des solutions informatiques et de pouvoir utiliser le Wifi sur l'ensemble des sites.
En ce qui concerne le bilan financier des exercices 2017 et 2018, celui-ci fait état d’un écart global
de 27 k€ entre le coût annuel moyen constaté depuis la mise en place du SCSI et le coût de
fonctionnement annusl présenté en CLECT lors de la création de celui-ci, soit un écart inférieur
à 2,3%. Les données consolidées sont présentées ci-après :
de personnel des agents affectés au service commun 571 241 € 487 992 € |- 83 259 €
directss de fonctionnement du sœærvice commun 513 893 € 632 528 € 118 836 €
Dont contrat de maintenance 172 889 € 209 552 € 36 663 €
Dont Prestation de service 28 888 € 112 626 € 83 738 €
Dont Redevances et cotisations 34 390 € 2258€/- 32 132 €
Dont Frais télécom 250 512 € 282 87T € 32 365€
Dont petits matériels 14 434 € 19 279 € 4 845€
Dont Formation 12 579 € 5937 €|- 6643€
indirectes 57 124€ 48 798 € |” 8 326€
Cet écart inclut les effets croisés :
- d'un niveau des charges de personnel inférieur à celui estimé en CLECT en 2017
(vacances de poste), mais qui s’est accompagné en revanche d'une hausse des charges
directes de fonctionnement du SCSI du fait, notamment, du recours à la prestation de
service extérieur ;
- de surcoûts sur les frais de télécommunication et de maintenance du fait du temps
nécessaire au transfert des contrats des communes vers ceux de la CACP ; - [es premières économies liées à la mutualisation, notamment des copieurs, ont permis de limiter les surcoûts décrits précédemment.
Les coûts estimés du SCSI lors de la CLECT initiale de 2017 ont donc été globalement maîtrisés.
Par conséquent, la stabilisation technique du système d'information mutualisé d'une part, et le bitan financier tenu d'autre part, permettent d'envisager l'entrée de ia commune de Vauréali à compter du 1° juillet 2019 dans le SCSI validée par le comité de pilotage.
En revanche, la phase de transfert a mis en évidence une problématique liée, d'une part, aux
versions des licences Microsoft, parfois obsolètes, installées sur les postes informatiques et,
d'autre part, à l'intégration dans le parc du SCSI d'un volume important de matériel de type copieurs et TN (Tableaux Numériques interactifs, principalement utilisés dans les écoles). Sur le
2/8
105 premier point, lhomogénéisation du parc rend nécessaire la mise à niveau des licences Microsoft,
avec un surcoût financier induit qui ne peut être intégré à coût constant dans le budget du SCSI.
S'agissant du périmètre des terminaux, l'évaluation des charges établie en 2017 et les clés de
répartition définie alors ne prenaient pas en compte ce type de matériel.
Il est ainsi proposé de modifier les modalités de répartition des charges liées au SCSI pour tenir
compte de ces éléments.
2. Evolution du périmètre des charges transférées au SCSI
Il est proposé à la CLECT de se prononcer sur les évolutions suivantes du périmètre et de
l'évaluation des charges transférées au SCSI :
- l'intégration des copieurs et TNI dans le parc des términaux, et détermination d'un nouveau
coefficient de pondération,
- la prise en compte des licences Microsoft dans le coût global du SCSI, et la détermination
des règles de répartition,
- l'intégration de la commune de Vauréal, et répartition des charges transférées.
2.1. Intégration des TN et des copieurs dans le parc des terminaux
La connaissance consolidée de la composition du parc de matériel issue de l'inventaire a permis
d'identifier ls nombre de TNI et le nombre de copieurs, y compris au sein de la commune de
Vauréal souhaitant intégrer le SCSI.
Au regard des volumes, et dans un souci de cohérence et d'équité, le coût de fonctionnement des
TNI et des copieurs ne peut être porté exclusivement par la CACP. Aussi, il est proposé d'élargir le
périmètre des terminaux aux TNI et copieurs afin que le coefficient de répartition du coût de
fonctionnement puisse tenir compte du volume de ces matériels.
2.2. Prise en compte des licences Microsoft
La CACP a renouvelé en 2018 son contrat accord entreprise avec Microsoft afin de permettre les
mises à jour nécessaires des parcs des communes et de disposer ainsi d'un parc homogène pour
le développement d’une politique active de dématérialisation globale.
Compte tenu des coûts de ces licences et de leur lien avec l'évolution du nombre de postes de
travail, il est proposé que le coût des licences soït réparti en fonction du nombre de licences
affectées,
2.3. Intégration de la commune de Vauréal dans le SCSI
Pour mémoire, la CACP et les communes de Courdimanche, Eragny-sur-Oise et Neuville-sur-Oise
ont mutualisé au 1* juin 2017 leurs moyens techniques, humains et financiers informatiques et
procédé au transfert de l'ensemble des parcs de matériel concernés, ainsi qu'au transfert de
quatre agents vers la CACP. Les écoles de Courdimanche n'ont pas été transférées dans le
service commun.
3/8
106 est proposé d'intégrer la commune de Vauréal qui a souhaité rejoindre le SCSI, à compter du 1°
juillet 2019, pour l'ensemble de son parc informatique (services administratifs et écoles). Les
impacts en termes de personnel et de matériels sont décrits ci-après.
Compte tenu de l'ensemble des évolutions décrites précédemment, et de la révision des modalités
financières définies lors de la CLECT du 16 mai 2017, il est proposé que la CLECT se prononce
sur la méthode de calcul actualisée des charges du SCSi.
3. Evaluation des charges transférées
L'évaluation des charges repose, d’une part, sur le calcul du coût de fonctionnement du SCSI et, d'autre part, sur les dotations aux amortissements liées à l'inventaire du matériel transféré. Les
charges ainsi évaluées font ensuite l’objet d’une répartition selon des modalités spécifiques.
3.1. Valorisation du coût de fonctionnement du SCSI
Afin de calculer le coût de fonctionnement lié au service commun (hors dotations aux
amortissements), sont identifiées et retenues les charges annuelles suivantes :
- les charges de personnel
- les charges directes de fonctionnement :
contrats de maintenance de matériel et de logiciel
- prestations de service
redevances et cotisations
frais télécom
- petits matériels
- formations
- les charges indirectes fixées à hauteur de 10% du montant des charges de personnel
Le coût relatif aux licences Microsoft est dorénavant ajouté à ces charges et estimé à 363 k€ en
année pleine (306 k€ sur le périmètre actuel du SCSI et 57 k€ liés à l'intégration de la commune
de Vauréal).
L'évaluation de ces charges correspond aux montants issus du CA n-1t de la CACP, complétés des
estimations d'évolution en année N, et incluent exclusivement les dépenses dédiées au périmètre mutualisé.
Comme cela avait été le cas pour l’année de création du service commun, l'intégration de la
commune de Vauréal nécessite d'estimer l'impact de la mutualisation. A ce titre, deux critères sont
retenus : l'impact en termes de ressources humaines, et l'impact en termes de gestion de parc.
Pour ce qui concerne l'impact lié aux ressources humaines, celui-ci correspond à ia prise en
compte des deux postes transférés de la commune de Vauréal dans le montant des charges de
personnel ; le coût en année pleine de ces 2 agents est évalué à 111 k€, ces derniers étant intégrés aux effectifs de la CACP à compter du 1° juiflet 2019.
Pour ce qui concerne l'impact sur la gestion de parc, le calcul s'appuie sur les données
d'inventaire techniques et consiste à définir un coefficient de pondération sur la base du nombre
de terminaux intégrant dorénavant les TNF et les copieurs.
4/8
107 Compte tenu de la méthode décrite précédemment, les montants relatifs au coût estimé du SCSI
sur le nouveau périmètre sont les suivants :
Charges di porsornnel des sgenis #Écctis au SCSI
Chagus duectes de loncbonnement ai SCSI
Chaiges induectes
Coût total de fonctionnement
1 Coûl licences Microsoft
Coût irastructum Microsah
OL Te RCE TeLINEU A LE) 14
571 241€
4h?
512 000 € 547 083€ 111 OÙC € 656 093€
613693€ 662 285 € 557 (00 € 133 48£ € 690 496 € 57 124€
1 142 058 €
E1 200 €
EE
54 708 €
RE CES
288 495 €
__ 1737€
305 822€
11 120€
253 595 €
M LA. A 41 €
57 129 €
65 808 €
4 414 386 €
345 623 €
17397€
LT
3.2. Modalités de répartition du coût de fonctionnement du SCSI
La répartition du coût de fonctionnement du service commun entre ses membres est déterminée
par pondération. Cette pondération est calculée sur la base du nombre de terminaux affecté à
chaque membre rapporté au nombre total de terminaux affecté au service commun. Le nombre de
terminaux correspond aux données issues de l'inventaire réalisé au moment dans le cadre du
transfert des biens.
L'actualisation de l'inventaire et Fintégration des TNI et copieurs modifient le tableau de répartition
des terminaux, qui s'établit comme suit au 30/04/2019 :
Répartition par terminaux au 30/04/2019
Rappel Commune RE Tablettes Smartphones LOTo Te ITS TOTAL Ponderation
Neuvlie 36 40 0 5 4 2 51 2,35%
Cowdimanche 115 50 31 30 0 10 121 5,5%
Eragny 342 311 64 34 17 32 458 21,14%
Vauréal 282 240 10 57 28 627 28,95%
CACP 866 601 110 166 3 29 909 A1,97%
Total 1359 1284 445 245 81 101 2166 100%
Cette répartition sera ajustée chaque année au regard de l'inventaire actualisé et transmis aux membres du service commun. Lorsqu'une commune intègre ou quitte le service commun, les
participations de chaque membre du SCSI sont actualisées selon des modalités précisant dans la
convention.
3.3. Modalités de répartition des dotations aux amortissements
Les modalités de répartition des dotations aux amortissements sont inchangées.
Pour mémoire, chaque membre transmet un inventaire comptable détaillé de l'état de ses
amortissements au 1% janvier de l'exercice de l'année d'intégration du service commun et des
exercices n-1 et n-2. La répartition des dotations aux amortissements pour chaque membre est
5/8
108 faite sur la base du montant moyen de ces trois exercices ; si les donnéss des exercices
antérieurs ne sont pas transmises, le montant retenu sera par défaut celui de l'exercice
d'intégration.
La répartition des montants des dotations aux amortissements est donc fixe à la date d'entrée de
la commune dans le SCSI. Le service commun portera ainsi les dépenses d'investissement liées
au renouvellement de chaque parc de matériel transféré, dans le respect des indications inscrites
au catalogue des services du service commun et sans ajustement des dotations aux amortissements.
3.4, Cas des équipements dits « exceptionnels »
Les modalités de prise en compte des équipements dit « exceptionnels » sont inchangéss.
Ces équipements correspondent à des équipements non indiqués au catalogue des services, mais
aussi à des équipements qui viennent en sus de l'inventaire effectué au moment du transfert du
parc de matériel. Leur acquisition est portée par le SCSI ou, à titre exceptionnel, par les
communes selon des modalités définies hors Attributions de Compensation.
3.5. Répartition du coût global de fonctionnement du service commun
Au regard des éléments détaillés précédemment, la réparlition du coût annuel global de
fonctionnement du SCSI entre ses membres est la suivante :
Répartition du coût global 2019
Coût annuel) A | RENE SRE TES | ALEEU LES des SCIE d'ange o ge Ayl
fonctionnement dotations aux ICE coût global MEET ie LU £ Microsoft CLECT 2017 CLECT 2017 amortisse ments
Neuvills 33 309 € 2 480 € 112€ 43 487 € 36 721 € 6 766 €
Courdimanche 79012 € 8 501 € 27 788 € 116 302€ 100 866 € 15 438 €
Eragny 299 072€ 55 924 € 78 140€ 4831%€ 341 439 € 91 696 €
Vauréal 409 428 € 136 295€ 59 478 € 605 200 € 605 200 €
Sous-Total communes 820 814 € 204 180 € 173 130 € 1 198 124 € 479 028 € 719 098 €
CACP 599 572€ 423 040 € 189 820 € 1 206 432 € 1 153 957 € 52475€
Cor 1 414 386 € 627 220€ LORIE S 2 404 556 € 1 632 983 € 171573 €
Le coût de fonctionnement du service commun est actualisé chaque années, ainsi que le cosfficient
de pondération, en revanche, le coût moyen des dotations aux amortissements reste fixe. Le coût
des équipements exceptionnels sera affecté le cas échéant.
4, Modalités de remboursement et de participation
Les modalités financières s'articulent autour de deux principes distincts selon qu'il s’agit des
charges de fonctionnement ou d'acquisition d'équipements dits « exceptionnels ». Ces modalités
restent inchangées.
6/8
109 4,1. Modalités de remboursement des charges de fonctionnement
Par application de l'article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, les montants
relatifs à la répartition du coût global de fonctionnement du service commun sont prélevés sur les Attributions de Compensation de chacun des membres.
Le montant prévisionnel du coût global de fonctionnement du service commun et sa répartition
sont notifiés chaque année n à chaque membre du service commun avant le 15 février.
Le montant définitif du coût global de fonctionnement du service commun et sa répartition sont notifiés chaque année n à chaque membre du service commun à l'issue du vote du CA n-1.
L'année d'intégration du service, cette répartition tient compte de la date de prise d'effet du service
commun, puis d'entrée/sortie des membres le cas échéant, et est ajustée au prorata de la période
à considérer.
4.2, Cas des contrats de service en cours
Lorsque les communes disposent de contrats de service en cours, ces derniers font l'objet d'un avenant de transfert au SCSI.
Dans le cas où la dernière facture payée par la commune correspond à une période allant au-delà
de la date d'entrée dans le SCSI, la CACP rembourse à la commune concernée le montant
correspondant au prorata entre la date d'entrée dans le SCSI et la date de fin de période facturée.
Ce remboursement est effectué sur émission d'un titre de recette et présentation de la copie de la facture acquittée.
4.3 Modalités de participation relatives aux équipements dits « exceptionnels »
Lorsque l'acquisition de ces équipements est portés par le service commun, les communes
concernées versent annuellement une participation à l'appui d’un titre de recette établi par la
CACP sur la base du montant HT des équipements de ce type qui lui sont dédiés, déduction faite
des éventuelles aides reçues. Un état récapitulatif des dépenses réalisées ou des factures correspondantes, est joint au titre de recette.
Lorsque l'acquisition de ces équipements est portée, à titre exceptionnel, par les communes, css dernières procèdent à la cession des équipements au SCSI à titre gracieux et sous réserve des modalités relatives aux subventions versées.
Elvira JAQOUEN
Présidente dà la CLECT\
Vice-présidente chargée des affatre$-générales,
des relations Ksmionnelles
et du patrimoine communautaire
|
718
110 Annexe 1 : Impact sur les attributions de compensation prévisionnelles 2019
Boisemont
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
l& Moutier
Maurecourt
Menucourt
Neuvillé-Sur-Oise
Pontoise
Puiseux Pontoise
Saint Ouen l'Aumône
Vauréal
95 097
3 330 869
1 366 524
1 578 269
3 679 177
720 297
1 234 432
222 388
1 291 169
3 972 590
11 741
422 351
2 749 346
95 097
3 330 869
1 358 806
1 532 421
3 679 177
720 297
1 234 432
219 005
1 291 169
3 972 590
11 741
422 351
2 446 746
8/8
111 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°10-2
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144268-CC-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
112 n°20190604-n°10-2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - TRANSFERT DE PERSONNEL LIÉ A LA CRÉATION DU
SERVICE COMMUN DES SYSTEMES D'INFORMATION ENTRE LA CACP ET LA COMMUNE DE
VAUREAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2,
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
VU sa délibération n°8 du 9 mars 2016 approuvant le Schéma de Mutualisation,
VU sa délibération 30 mai 2017 sur la convention relative à la création du service commun
des Systèmes d’Information du Territoire de Cergy-Pontoise,
VU la –dite convention en date du 27 juillet 2017,
VU sa délibération de ce jour autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention
relative à la création du service commun des Systèmes d’Information du Territoire de Cergy-
Pontoise et prévoyant l’intégration de la commune de Vauréal,
VU l’avis de la Commission des finances et ressources du 27 mai 2019,
VU l’avis favorable de la CLECT du 13 mai 2019,
VU l’avis favorable du Comité Technique de la CACP en date du 27 mai 2019,
VU l’avis favorable du Comité technique de la Commune de Vauréal,
VU l’avis favorable de la Commission administrative paritaire du Centre Interdépartemental
de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France concernant les agents de la commune de
Vauréal,
VU la fiche d’impact annexée à la présente délibération,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport d’Anne – Marie BESNOUIN proposant, dans le cadre de l’intégration de la
commune de Vauréal au service commun des Systèmes d’Information (SCSI), de se
prononcer sur le transfert de plein droit d’un agent communal au Service Commun des
Systèmes d’Informations ;
CONSIDERANT qu’il y est précisé qu’en application des textes en vigueur, les agents
transférés conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était
applicable et également, à titre individuel, des avantages collectivement acquis en
application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984,
CONSIDERANT que les agents transférés conservent également, s’ils y ont intérêt, le
bénéfice de la participation financière à la protection sociale, selon les mêmes modalités que
celle fixée par leur commune d’origine,
CONSIDERANT que leur contrat de protection sociale complémentaire reste en tout état de
cause inchangé jusqu’à sa date d’échéance normale,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144268-CC-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
113 n°20190604-n°10-2
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le transfert à la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise de l’agent nommé
dans la liste annexée à la présente délibération.
2/ AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce et accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération
3/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois sont inscrit au budget principal, chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144268-CC-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
114 FICHE D’IMPACT DECRIVANT LES EFFETS SUR L’ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET
LES DROITS ACQUIS POUR LES AGENTS IMPACTES PAR LA CREATION D’UN SERVICE COMMUN DES SYSTEMES
D’INFORMATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.5211-4-2 DU CGCT.
INTRODUCTION
Contexte et fondement réglementaire
L’article L.5211.39.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le ou la Président(e) de l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doit établir dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, un
rapport relatif aux mutualisations de services entre l’EPCI et ses communes membres.
L’approbation du Schéma de mutualisation est intervenue au Conseil Communautaire du 15 mars2016.
La préparation du Schéma de mutualisation a été entamée à la fin de l’année 2014 et a comporté 3 phases : le diagnostic durant lequel
élus et administrations ont été rencontrés ; la définition des actions à retenir et enfin l’approfondissement des actions avec en particulier
une estimation des impacts.
6 actions principales de ce Schéma de mutualisation ont été retenues dont la création d’un service commun « Systèmes d’Information ».
Au terme des dispositions de l’article L5211-4-2 du CGCT « En dehors des compétences transférées, un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des
établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions
fonctionnelles ou opérationnelles (…).
Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets
sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la
convention. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités
techniques compétents. (…).
Les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en
commun sont transférés de plein droit, après avis, selon le cas, de la commission administrative paritaire ou de la commission consultative
1
115 paritaire compétente, à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à la commune chargée du service
commun. Les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en partie leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis
en commun sont de plein droit mis à disposition, sans limitation de durée, à titre individuel, de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre ou de la commune chargé du service commun pour le temps de travail consacré au service commun.
La convention prévue au présent article détermine le nombre de fonctionnaires et d'agents non titulaires territoriaux transférés par les
communes.
Lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans le service commun, les agents sont placés sous l'autorité fonctionnelle du président de
l'établissement public ou du maire de la commune gestionnaire.
Le maire ou le président de l'établissement public peut donner, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
signature au chef du service commun pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. »
I. ETAT DES AGENTS TRANSFERES
Dans le cadre de la création du service commun systèmes d’information, 1 agent de la Commune de Vauréal sera transféré à la CACP.
Un état est présenté ci-dessous :
- 1 Technicien principal de 2ème classe titulaire
116 II. EFFETS SUR L’ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES DROITS ACQUIS
TYPE D’IMPACT VAUREAL COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
ORGANISATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Temps de travail
hebdomadaire
37 heures par semaine 39 heures par semaine
Nombre de jours de travail
par semaine
4,5 jours par semaine 5 jours par semaine
Horaires des agents Du lundi au jeudi : 8h30 – 17h45
Le vendredi : 8h30 – 12h30
La pause déjeuner est d’1 heure.
Du lundi au jeudi : 8h30- 17h15
Le vendredi : 8h30-16h15
La pause déjeuner est de ¾ d’heure.
Aménagement du temps de
travail (RTT)
11 jours de RTT par an
Ils sont déductibles à partir du 19ème jour d’absence et tous
les 19èmes jours suivants
16 jours de RTT par an
En cas d’arrêt maladie, il n’y a pas d’acquisition de
RTT. Leur suppression s’opère par tranche de 10
jours (-0.5 au 1ème jour, -1 au 21ème jour, -1 au 3
ème jour etc …)
Congés annuels 24.5 congés annuels par an jours de fractionnement déjà inclus (sur une base de 4.5 jours hebdomadaires)
32 jours de congés, jours de fractionnement
compris
Compte Epargne Temps
(CET)
CET existant mais non monétisable CET existant. Les jours épargnés sont monétisable à compter du 21ème jour.
Restauration collective
/tickets restaurant
La collectivité ne dispose d’aucune restauration collective. Restauration collective en interne dont les tarifs évoluent en fonction de tranches de rémunération
117 entre 2.80 € et 4.80 €.
Lieu de travail (type de
local/bureau, trajet)
Hôtel de ville de Vauréal Immeubles des OREADES- 95023 CERGY PONTOISE CEDEX
REMUNERATION
Régime indemnitaire de base :
Chaque agent transféré est amené à opter pour le régime indemnitaire qui lui est le plus favorable. Cela signifie qu’il peut décider le
maintien de son régime indemnitaire actuel (primes et montant à la date du transfert) ou l’application du régime indemnitaire de la
communauté d’agglomération et de ses évolutions.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-4-2 du CGCT, l’agent de la commune de Vauréal a disposé de cette possibilité de choisir.
Au terme de ce choix, la situation est la suivante :
• L’application du régime indemnitaire de la CACP a pour conséquence d’augmenter le régime indemnitaire de l’agent de 379,80 %.
Avantage collectivement acquis :
Chaque agent transféré doit également choisir, entre le maintien des avantages collectivement acquis (13ème mois, prime de fin d’année ou
prime de vacances) dans sa commune d’origine et l’application des avantages collectivement acquis (13ème mois) de la communauté
d’agglomération, soit 100% du traitement, la NBI et l’indemnité de résidence.
A titre indicatif :
• Les agents de la Commune de Vauréal bénéficient d’une prime de treizième mois dont l’assiette est le traitement de base.
• L’assiette de calcul de la prime de treizième mois applicable à la CACP est le traitement de base, l’indemnité de résidence et la NBI.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-4-2 du CGCT, l’agent de la commune de Vauréal a disposé de cette possibilité de choisir.
Au terme de ce choix, l’agent a opté pour les avantages collectivement acquis en vigueur à la CACP.
118 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Deux situations sont possibles et concernent tant la Prévoyance que la Santé (mutuelle).
1er cas : Convention de participation
La communauté d’agglomération se substitue de plein droit à la commune, dans les mêmes conditions (même montant de participation).
2ème cas : Labellisation
Dans ce cas, les agents conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice des participations appliquées par la commune ou, ils peuvent opter pour
la participation de la communauté d’agglomération si elle leur est plus favorable.
Type de protection sociale VAUREAL COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Prévoyance Convention de participation
Participation employeur de 5 € brut.
Convention de participation
Participation employeur de 18,17€ brut
Santé Labellisation
Participation employeur de 5 € brut.
Labellisation
Participation employeur de 15 € à 45€/60€ (si
situation de handicap)
119 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°11
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144207-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
120 n°20190604-n°11
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - PARTICIPATION DE LA CACP
POUR L'HÉBERGEMENT DE SPORTIFS EN PARTENARIAT AVEC CDC HABITAT, LA
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE (FFHG) ET ARPEJ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération n°15 du 02 octobre 2018 relative à la passation d’un bail emphytéotique
administratif entre la CACP et CDC Habitat (ancien OSICA) pour la construction d’une
résidence pour les athlètes hockeyeurs, en partenariat avec la FFHG,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur les modalités
d’hébergement exceptionnel et urgent des jeunes athlètes hockeyeuses pour la rentrée de
septembre 2019 dans un étage dédié de la résidence Paul Delouvrier à Cergy,
CONSIDERANT que la CACP et la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG) se
sont rapprochées du bailleur OSICA (aujourd’hui CDC Habitat) pour envisager une opération
de construction d’une résidence dédiée exclusivement aux jeunes athlètes sur une parcelle,
propriété de la CACP, située dans le périmètre de la ZAC des Linandes ; que le conseil
communautaire a autorisé lors de sa séance du 2 octobre 2018 la passation d’un bail
emphytéotique administratif entre la CACP et CDC Habitat pour la construction, en
partenariat avec la FFHG, de cette résidence,
CONSIDERANT que cette résidence devait accueillir de jeunes athlètes dès la rentrée de
septembre 2019 mais qu’en raison de l’abandon du projet de construction par la société en
charge de la réalisation de la résidence, les partenaires se sont rapprochés afin de proposer
une solution alternative d’hébergement d’urgence et exceptionnel pour les premières
sportives à la rentrée de septembre 2019,
CONSIDERANT que la société ARPEJ, gestionnaire pour CDC Habitat de la future
résidence des hockeyeurs aux Linandes, est également gestionnaire d’une résidence
étudiante, la résidence Paul Delouvrier, située sur le Boulevard de l’Oise à Cergy et qu’il lui
a été demandé de réserver un étage de cette résidence exclusivement destiné à
l’hébergement des jeunes sportives pour l’année scolaire 2019/2020,
CONSIDERANT que cet hébergement tout à fait exceptionnel et urgent implique
d’indemniser la société ARPEJ des sujétions imprévues et qui lui sont imposées,
CONSIDERANT qu’il est alors proposé que CDC Habitat assume tous les frais engendrés
par les aménagements et travaux à réaliser sur cet étage, induits par l’exclusivité de l’usage
et sa nécessaire sécurisation et que la CACP participe à cette indemnisation par un apport
financier.
CONSIDERANT que cet apport de la CACP portera sur la prise en charge de la vacance
des logements à assurer pour l’accueil des sportives (logements devant rester vacants à la
fin des baux actuels des appartements de l’étage), de l’écart réel, le cas échéant, entre le
montant des loyers qui était prévu à la résidence des Linandes et le montant des loyers
pratiqués par la résidence Paul Delouvrier, ainsi que sur les éventuelles indemnités induites
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144207-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
121 n°20190604-n°11
par les déplacements d’étudiants à un autre étage,
CONSIDERANT que la participation financière de la CACP à ce projet partenarial d’accueil
exceptionnel et urgent des jeunes athlètes et destinée à participer à l’indemnisation d’ARPEJ
pour les sujétions qui lui sont imposées, sera répartie sur deux exercices budgétaires,
versement de 50% du montant prévisionnel à compter de l’obtention du caractère exécutoire de
la délibération et le versement du solde au premier trimestre 2020 et en août 2020, le
réajustement le cas échéant à la baisse de l’indemnité de la CACP,
CONSIDERANT que le montant maximum de la participation de la CACP s’élève à 150 000
euros pour l’année scolaire 2019/2020, soit du 1er septembre 2019 au 31 août 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ ET 7 ABSTENTIONS
1/ APPROUVE les modalités de la participation financière de la CACP à ce projet partenarial
d’accueil exceptionnel et urgent des jeunes athlètes et destinée à participer à l’indemnisation
d’ARPEJ pour les sujétions qui lui sont imposées,
2/ APPROUVE le montant maximum de cette participation à hauteur de 150.000 Euros pour
l’année scolaire 2019/2020, soit du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, et dont le
versement sera réparti sur deux exercices budgétaires,
3/ INDIQUE que la participation de la CACP sera ajustée à la baisse en fonction du budget
réalisé de l’opération d’hébergement sur présentation par ARPEJ des justificatifs de
vacances des logements, d’écart de loyers et d’indemnités induites par les déplacements
d’étudiants à un autre étage,
4/ AUTORISE le versement de 50% de la participation maximum dès l’obtention du caractère
exécutoire de la délibération, le versement du solde au premier trimestre 2020, et en août
2020 le réajustement le cas échéant, à la baisse, de l’indemnité de la CACP,
5/ DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 67 du budget de la CACP.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144207-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
122 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°12
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144098-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
123 n°20190604-n°12
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE ET INNOVATION - LA TURBINE : CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LE CD 95 POUR LA MISE À DISPOSITION DES ESPACES INTÉRIEURS ET
EXTÉRIEURS DE LA TURBINE, SITE DU PORT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment ses compétences en
matière de développement économique et en matière de soutien au sport, à la culture, à
l’éducation et aux échanges internationaux,
VU sa délibération n°3 du 4 octobre 2016 relative au financement des travaux
d’aménagement et d’équipement de l’Ecocité de l’innovation et de l’entrepreneuriat,
VU sa délibération n°4 du 2 octobre 2018 relative au financement des travaux
d’aménagement et d’équipement de la Turbine et au partenariat avec le Conseil
départemental pour la mise à disposition des deux sites départementaux,
VU la délibération n°1 du Bureau Délibératif du 5 octobre 2019 relative au marché de gestion
de la Turbine,
VU le projet de convention à intervenir entre le Conseil Départemental et la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON invitant le Conseil à se prononcer sur la mise à
disposition du site départemental du Port dans le cadre du projet de La Turbine,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP) en matière de développement économique pour favoriser la création
d’entreprises, le développement des entreprises déjà implantées, notamment par
l’innovation, et l’accueil de nouvelles entreprises,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise en matière d’enseignement supérieur et de la recherche et notamment ses deux
objectifs : accompagner le développement d’un pôle d’enseignement et de recherche fort à
Cergy-Pontoise et permettre que ce pôle soit un moteur de développement – économique,
urbain, culturel – pour le territoire,
CONSIDERANT que La Turbine constituera un outil territorial partagé permettant de
répondre aux besoins actuels des entrepreneurs, d’accompagner et de stimuler la
dynamique entrepreneuriale locale, de tirer parti de la présence du pôle d’enseignement
supérieur, d’affirmer la place de Cergy-Pontoise comme terre d’entrepreneuriat et
d’innovation, et d’optimiser les outils existants pour le développement des entreprises,
CONSIDERANT le travail partenarial engagé avec le Conseil départemental du Val d’Oise
sur La Turbine, et l’association étroite de la Communauté d’Universités et d’Etablissements
Université Paris Seine à ce projet,
CONSIDERANT le soutien du Conseil Régional et celui de l’Union Européenne via les
Investissements Territoriaux Intégrés (ITI),
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144098-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
124 n°20190604-n°12
CONSIDERANT que La Turbine prendra place dans un bâtiment, propriété du Conseil
Départemental, de 7 695 m² (surface utile) dont 5 443 m² seront consacrés à La Turbine, et
que le Conseil Départemental est maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement et
d’équipement de La Turbine dans ce bâtiment,
CONSIDERANT que le bâtiment se situe sur un terrain, propriété du Conseil Départemental,
dont 21000 m² environ seront mis à disposition de la CACP par le Conseil Départemental
pour les usages de la Turbine et de l’EISTI,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le Conseil
départemental (CD 95) relatif au partenariat « Turbine » et comprenant les modalités de mise
à disposition des espaces sur le site du Port.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144098-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
125 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°13
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144094-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
126 n°20190604-n°13
OBJET : CULTURE - SCENE DES MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES DE CERGY-
PONTOISE: RAPPORT D'ACTIVITES 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU les statuts de la Scène des Musiques Actuelles et Amplifiées de Cergy-Pontoise,
VU sa délibération n°22-1 du conseil du 13 décembre 2017 sur la convention d’objectifs et de moyens
entre la CACP et la Scène des Musiques Actuelles et Amplifiées de Cergy-Pontoise,
VU sa délibération n°19-2 du 18 décembre 2018 sur la subvention de fonctionnement 2019,
VU le Rapport d’activités 2018 de la Scène des Musiques Actuelles et Amplifiées de Cergy-Pontoise,
VU le Compte administratif 2018 de la Scène des Musiques Actuelles et Amplifiées de Cergy-
Pontoise,
VU l'avis favorable de la commission « Animation et Solidarités Territoriales » du 24 mai 2019,
VU le rapport de Didier DAGUE proposant de se prononcer sur le Compte administratif et le rapport
d’activités 2018 de la Scène des Musiques Actuelles et Amplifiées de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise
en matière de Musiques Actuelles et Amplifiées,
CONSIDERANT les missions d'intérêt général confiées à la Scène des Musiques Actuelles et
Amplifiées de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT la conformité des résultats du Compte de gestion 2018 établi par le comptable public
et des résultats du Compte administratif 2018 de la Scène des Musiques Actuelles et Amplifiées de
Cergy-Pontoise,
Monsieur Didier DAGUE ne prend pas part au vote
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1. PREND ACTE du rapport d’activités 2018,
2. APPROUVE le Compte Administratif 2018 de la Scène des Musiques Actuelles et
Amplifiées de Cergy-Pontoise.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144094-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
127 n°20190604-n°13
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144094-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
128 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°14
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144211-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
129 n°20190604-n°14
OBJET : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS - AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU PRIEURÉ À
BOISEMONT : CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉSIGNÉE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 modifiant la loi n°85-704 du 12 Juillet 1985 dite
loi MOP, pour la mise en place d’un maitre d’ouvrage unique,
VU sa délibération nº 5 du 15 mars 2016 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement
(PPI) pour la période 2016-2020,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 juin 2019 approuvant le Convention de
désignation de Maitrise d’Ouvrage,
VU le projet de convention de Maitrise d’ouvrage désignée à intervenir avec la commune de
Boisemont,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
28 mai 2019,
VU le rapport de Jean Michel LEVESQUE proposant de se prononcer sur la signature d’une
convention de maitrise d’ouvrage désignée entre la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise et la Commune de Boisemont, et à autoriser le Président ou son
représentant à signer cette convention.
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération doit procéder à l’aménagement d’une
voie d’environ 61.5 mètres linéaires desservant l’opération des Villas de Boisemont et le
centre équestre de l’épinette,
CONSIDERANT que la commune de Boisemont projette la restructuration du chemin du
prieuré (réhabilitation de la voie, création de trottoirs, mise en place d’un éclairage public…),
CONSIDERANT que le fonctionnement de cette voie est lié techniquement à la création des
logements et la desserte du centre Equestre,
CONSIDERANT qu’il est proposé la mise en place d’une convention de maîtrise d’ouvrage
désignée afin de désigner la communauté d’agglomération comme maître d’ouvrage unique
de l’opération,
CONSIDERANT que le montant total prévisionnel des travaux, pour la réalisation du projet
global, s’élève à 100 000 € TTC,
CONSIDERANT que le montant pris en charge par la Communauté d’Agglomération est de
100 000 € TTC.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de l’enveloppe financière des travaux de ce projet d’un montant de 100 000 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144211-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
130 n°20190604-n°14
2/ APPROUVE la convention de maîtrise d‘ouvrage désignée avec la commune de Boisemont.
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention.
4/ PRECISE que cette opération est inscrite au PPI ligne BOISEMONT AMENAGEMENT
VOIRIE, volet 3 accompagnement des communes, autres équipements communaux (Nature
2315 chapitre 23 fonction 822).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144211-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
131 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°15
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144276-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
132 n°20190604-n°15
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT GARE DE LIESSE À
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE CONCÉDÉE PAR LA CACP À LA SPLA CERGY-PONTOISE
AMÉNAGEMENT : BILAN DE CLÔTURE DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.300-4 et L.300-5,
VU sa délibération n°10 du 17 mai 2005 décidant de transférer à Cergy-Pontoise
Aménagement l’achèvement de l’opération d’aménagement de la ZAC de la Gare de Liesse
et approuvant la concession d’aménagement,
VU la concession d’aménagement notifiée le 25 juillet 2005 à Cergy-Pontoise Aménagement
et ses avenants n°1, 2, 3, 4 et 5 respectivement notifiés les 8 juin 2007, 29 avril 2010, 15
avril 2011, 29 juillet 2011 et 29 août 2012,
VU sa délibération n°3 du 9 avril 2013 supprimant la ZAC de la Gare de Liesse,
VU l’attestation du 4 décembre 2012 de la Commune de Saint-Ouen-l’Aumône confirmant le
transfert de garde et de gestion des ouvrages réalisés par l’aménageur,
VU la rétrocession foncière, par acte recognitif du 6 juin 2018, à la Commune de Saint-Ouen-
l’Aumône des emprises publiques réalisées par l’aménageur,
VU l’avis favorable de la Commission Développement et Solidarités Urbaines du 28 mai
2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant, dans le cadre de l’opération
d'aménagement « Gare de Liesse » à Saint-Ouen-l'Aumône, le bilan de clôture de la
convention publique d’aménagement,
CONSIDERANT que les derniers terrains de l’opération d’aménagement (Lots H et C) ont
été vendus entre 2007 et 2009,
CONSIDERANT que les travaux d’aménagement des espaces publics ainsi que la
viabilisation des derniers lots ont été achevés et que les ouvrages ont été remis à la
commune de Saint-Ouen-l’Aumône,
CONSIDERANT que la rétrocession foncière des emprises publiques auprès de la commune
de Saint-Ouen-l’Aumône est intervenue par acte notarié en date du 6 juin 2018,
CONSIDERANT que le bilan de clôture, avec arrêté des comptes au 30 avril 2019, fait
ressortir un solde à l’achèvement de 29 899,43 € revenant à la CACP,
CONSIDERANT que le montant du bilan de clôture s’élève à la somme de 2 853 756,44 €
HT et que les principaux écarts avec le bilan initial d’un montant de 1 823 100,00 €
s’expliquent par l’évolution de la programmation souhaitée par la CACP et la commune de
Saint-Ouen-l’Aumône et intégrée dans l’avenant n°1 à la concession d’aménagement,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144276-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
133 n°20190604-n°15
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur l’approbation du bilan
de clôture de l’opération d’aménagement « Gare de Liesse » conformément aux dispositions
de la convention de concession,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le bilan de clôture de la convention de concession de l’opération
d’aménagement Gare de Liesse ci-annexé présentant un solde positif à échéance de
l’opération de 29 899,43 €,
2/ AUTORISE le versement par la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement à la CACP de la
somme de 29 899,43 € correspondant au solde du résultat d’exploitation de l’opération,
3/ DONNE QUITUS à Cergy-Pontoise Aménagement pour l’ensemble des missions réalisées
au titre de la convention de concession et de ses avenants de l’opération d’aménagement
Gare de Liesse,
4/ AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’ensemble des documents
afférents à la clôture de la convention publique d’aménagement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144276-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
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134 Y- ISE
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CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC Gare de Liesse - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 1/27
OPERATION D’AMENAGEMENT
GARE DE LIESSE
Commune de Saint-Ouen l’Aumône
Dossier de Clôture de la concession d’aménagement
Arrêté des comptes
AVRIL 2019
135 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC Gare de Liesse - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 2/27
SOMMAIRE
1. PRESENTATION DE L’OPERATION ET OBJECTIFS POURSUIVIS ...........................................................3
1.1. FICHE SYNTHETIQUE D’IDENTITE DE L’OPERATION ...............................................................................................3
1.2. PROGRAMME DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT.............................................................................................4
1.3. SECTEURS OPERATIONNELS ..................................................................................................................................5
1.4. OBJECTIFS INITIAUX DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT .....................................................................................6
1.5. MISSIONS DE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT ............6
2. NOTE DE CLOTURE ..............................................................................................................................................7
2.1. REALISATION DU PROGRAMME DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT A LA CLOTURE ..........................................7
2.2. SITUATION ADMINISTRATIVE .............................................................................................................................. 11
2.3. SITUATION FONCIERE : ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES .......................................................... 11
2.4. LA REMISE DES EQUIPEMENTS PUBLICS ............................................................................................................... 13
2.5. BILAN FINANCIER DE CLOTURE ........................................................................................................................... 13
2.5.1. Les dépenses ........................................................................................................................................ 13
2.5.2. Les recettes .......................................................................................................................................... 24
2.5.3. La TVA ................................................................................................................................................. 24
2.5.4. Le financement ..................................................................................................................................... 25
2.6. BILAN FINANCIER DEFINITIF................................................................................................................................ 26
3. PLAN DE L’OPERATION .................................................................................................................................... 27
4. CONCLUSION ....................................................................................................................................................... 27
136 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC Gare de Liesse - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 3/27
1. PRESENTATION DE L’OPERATION ET OBJECTIFS POURSUIVIS
1.1. Fiche synthétique d’identité de l’opération
Collectivité contractante
Désignation de l’opération
Responsable chargé de l’opération
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
ZAC Gare de Liesse
Christian Bourgoin/Josiane Imbel
Situation administrative
de la convention publique
d’aménagement
Date de la délibération de CPA : 20/06/05
Date de la délibération de la CACP : 17/05/05
Dépôt de la convention en sous-préfecture/validité : 22/07/05
Date de notification de la convention : 25/07/05
Date d’échéance de la convention (avenant 5) : 31/12/2013
Situation administrative de l’avenant n°1
Intégration des taux de rémunération et
évolution de la programmation
Date de délibération de CPA :
Date de délibération de la CACP : 3 Octobre 2006
Date de notification de l’avenant : 8 Juin 2007
Date de l’enregistrement en sous-préfecture : 21 mai 2007
Situation administrative de l’avenant n°2
Rémunération complémentaire
Date de délibération de CPA : 19 Janvier 2010
Date de délibération de la CACP : 15 Décembre 2009
Date de notification de l'avenant : 29 avril 2010
Date de l’enregistrement en sous-préfecture : 16 avril 2010
Situation administrative de l’avenant n°3
Prorogation de la durée jusqu’au
31/12/2012
Date de délibération de CPA : 9 novembre 2010
Date de délibération de la CACP : 14 décembre 2010
Date de l’enregistrement en sous-préfecture : 12 avril 2011
Date de notification de l'avenant : 15 Avril 2011
Situation administrative de l’avenant n°4
Rectification des modalités d’imputation
des charges
Date de délibération de CPA : 17 mai 2011
Date de délibération de la CACP : 24 mai 2011
Date de l’enregistrement en sous-préfecture : 21 juillet 2011
Date de notification de l'avenant : 29 juillet 2011
Situation administrative de l’avenant n°5
Prorogation de la durée jusqu’au
31/12/2013
Date de délibération de CPA : 15 mai 2012
Date de délibération de la CACP : 3 juillet 2012
Date de l’enregistrement en sous-préfecture : 23 août 2012
Date de notification de l'avenant : 29 août 2012
Remise des ouvrages Attestation en date du 4 Décembre 2012 « l’ensemble des ouvrages a été remis à la Commune de Saint Ouen l’aumône qui en assure la garde et la gestion.
(Chemin des Tilles, chemin de l’Aqueduc, Belvédère, Abords du Lot F et du Lot C).
Bureau CACP du 29 Mars 2013
Proposition de suppression de la ZAC Gare de Liesse. En annexe 3 Liste des ouvrages réalisés, achevés et gérés par la commune (Chemin des Tilles, chemin de l’Aqueduc, Belvédère, Abords du Lot F et du Lot C).
Suppression de la ZAC Gare de Liesse
Date de délibération de la CACP :9 Avril 2013
Date de l’enregistrement en sous-préfecture : 22/05/2013
En annexe 3 Liste des ouvrages réalisés, achevés et gérés par la
commune (Chemin des Tilles, chemin de l’Aqueduc, Belvédère, Abords du Lot F et du Lot C).
Rétrocession foncière des emprises
publiques à la Commune de Saint Ouen
l’Aumône
Date de Délibération de la Commune de Saint Ouen l’aumône 01/02/2018 Signature de l’acte recognitif 06/06/2018
Procédure d’urbanisme Date de création de la ZAC : 23/08/96 modifiée le 30/12/02 Date du PAZ : 27/01/98 modifié le 03/09/03
Date du PEP : 27/01/98 modifié le 03/09/03
Date du PLU : 21/12/06 modifié le 02/07/09 et le 21 septembre 2011
Date de suppression de la ZAC : Délibération de la CACP du 9 avril 2013
Situation géographique (plan de
l’opération paragraphe 3)
Commune de Saint Ouen l’Aumône
137 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC Gare de Liesse - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 4/27
1.2. Programme de la concession d’aménagement
Superficie totale de la ZAC :
SHON1 à réaliser
1,5 ha
10 580 m²
Objectifs poursuivis Aménager et équiper un espace urbain destiné à l’achèvement d’un nouveau quartier à dominante résidentiel autour de la gare RER.
Programme général de la
Convention Publique
d’Aménagement
Travaux de voirie, de réseaux, d’espaces publics et d’installations diverses
permettant de répondre à l’achèvement de la ZAC.
Commercialisation des lots C et H représentant une superficie de 1,5 ha, dont le programme de construction s’établi comme suit :
- Commerces
- Logements collectifs en accession
- Logements en accession (lots à bâtir)
2120 m²
4304 m²
3500 m²
Le périmètre de la concession a été strictement limité aux emprises à céder et aux emprises publiques restant à réaliser.
Dans le cadre de ces secteurs opérationnels de la ZAC, reporté sur le plan figurant au paragraphe 1.3 du présent dossier, le programme de la concession consistait à poursuivre les aménagements des espaces publics tels que : • Le square du Pont Vert, le chemin des Tilles et les abords du lot F1
• Le chemin de l’Aqueduc, le Belvédère, la placette de la rue de Maunoury et le mail Condorcet • La contre allée de la rue de Paris au droit du lot C.
Les terrains à céder et viabiliser :
o Cession et viabilisation du lot H, réalisées en 2007 et 2008.
o Cession et viabilisation du lot C, réalisées en 2009
Les espaces publics engagés par l’EPA puis par la CACP :
Les travaux de finition d’aménagements s’inscrivent dans la continuité de l’existant. Ils comprennent :
Le chemin de l’Aqueduc, le Belvédère, le prolongement du mail Condorcet, la placette de retournement de la rue Maunoury
- La continuité du chemin de l’Aqueduc. Son traitement est identique au chemin réalisé jusqu’à la place de retournement de la rue de Maunoury. Seule la partie contournant l’espace planté en contrebas des lots 4, 5 et 6 est traitée en béton désactivé, cette partie étant l’accès des PMR. - Le prolongement du Mail Condorcet conçu pour atténuer le caractère minéral existant et offrir une ambiance plus végétale vers la coulée verte. Il est donc traité de façon à assurer la transition entre l’ambiance urbaine du quartier nord et la coulée verte.
- L’espace planté, espace de transition traité comme une prairie plantée de petits arbres alignés parallèlement au tracé de l’aqueduc. Le choix des végétaux sur la partie espace planté a été établi en fonction des essences existantes.
1 Il convient de noter que la mesure de constructibilité exprimée en SHON a été remplacée en application de l’Ordonnance n° 2011-1539 du 16
novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et du Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 1 par une nouvelle mesure désignée surface de plancher de la construction (SPC) (art R112-2 du Code de l’Urbanisme)
138 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC Gare de Liesse - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 5/27
Les abords du Lot H :
- L’accotement de la rue de Maunoury aménagé dans le prolongement de l’existant c’est-à-dire le stationnement longitudinal et le trottoir en enrobé. La traversée de chaussée bénéficie d’un traitement spécifique au droit du Mail Condorcet pour les piétons,
- Les clôtures des lots prises en charge par l’aménageur pour assurer une homogénéité de traitement de l’espace public Elles sont donc identiques à celles du quartier : muret bas surmonté d’un barreaudage métallique.
Les abords du lot F1 par les travaux d’aménagement secondaires devant le square du Pont Vert et aux abords de l’immeuble lui-même. Les travaux d’aménagement du square du Pont Vert et du chemin des Tilles.
Les abords du lot C
Ces aménagements concernent les espaces situés entre la rue de Paris et l’emprise foncière du lot C, le parvis de l’entrée du supermarché situé sur la place Montesquieu, le traitement des trottoirs de l’avenue Adolphe Chauvin. Ils prennent en compte l’organisation du rez de chaussée de l’immeuble construit notamment en ce qui concerne les accès livraison, le positionnement du coffre et la collecte des fonds, les ouvertures des logements du rez de chaussée, la position des halls d’entrée, la sortie du parking logements et le stockage des déchets. Des places de stationnement en bordure du terre-plein situé entre la place Montesquieu et la rue de Paris ont été réalisées
1.3. Secteurs opérationnels CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC Gare de Liesse - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 6/27
1.4. Objectifs initiaux de l’opération d’aménagement
La ZAC de la Gare de Liesse située sur le territoire de SAINT OUEN L’AUMONE en entrée de ville à l’extrémité sud-est de la commune est entrée dans sa phase d’achèvement. D'une superficie globale de 14,5 hectares, elle se répartissait sur deux secteurs : le secteur nord situé au-delà de la voie SNCF vers le vallon du Ru et le secteur sud proche de la RD 14.
Le secteur NORD comprend une opération dite lot H qui, initialement devait comporter une opération groupée d’individuels et qui, par suite de modification de programme décidée au cours de l’année 2006, comprend 6 lots à bâtir à ce jour achevés.
Le secteur SUD correspond à une opération achevée dite lot C comprenant la réalisation : • De logements collectifs en accession à la propriété
• D’un supermarché.
Deux équipements publics d’envergure ont été parallèlement réalisés par la Communauté d’Agglomération : • Le bassin de retenue dénommé « Blanche de Castille » situé au nord de la ZAC • Le TCSP dont le réseau vient compléter l’aménagement de l’avenue Adolphe Chauvin.
La ZAC Gare de Liesse a été supprimée le 9 Avril 2013 par délibération du Conseil Communautaire d’agglomération de Cergy-Pontoise.
1.5. Missions de Cergy-Pontoise Aménagement dans le cadre de la concession d’aménagement
L’achèvement de cette ZAC, dont la réalisation a été confiée par la CACP à Cergy-Pontoise Aménagement par notification en date du 25 juillet 2005, avait pour objectif d’intervenir sur des travaux de finitions d’aménagement déjà engagés et à mener à terme la réalisation des deux derniers secteurs.
L’aménageur a assuré les missions suivantes :
- Commercialiser les deux derniers lots : lot H et lot C. Le lot H permettant l’achèvement du secteur situé au nord de la voie SNCF, le lot C devant terminer le secteur sud situé devant la rue de Paris (RD 14). - Aménager les abords,
- Poursuivre les aménagements des espaces publics tels que :
• Le square du Pont Vert, le chemin des Tilles et les abords du lot F1
• Le chemin de l’Aqueduc, le Belvédère et la placette de la rue de Maunoury • Le mail Condorcet
• La contre allée de la rue de Paris au droit du lot C.
Les missions de l’aménageur sont définies à l’article 2 de la concession d’aménagement2 et comprennent l’ensemble des tâches définies ci-après :
- Missions foncières : Acquisitions, bail, négociations de conventions de participations, gestions des biens acquis, mise en état les sols dont démolitions.
- Réalisation des équipements publics destinés à être remis aux collectivités concernées ainsi qu’aux concessionnaires de service public, assurer le suivi et la coordination des réalisations. - Taches de gestion administrative, technique, financière et fiscale indispensables à la bonne fin de l’opération.
- Etablir et tenir à jour les documents comptables et de gestion. Assurer la trésorerie de l’opération dont la négociation et la contractualisation des moyens de financement les plus appropriés. - Procéder à toutes les études nécessaires et proposer toute modification de programme opportune.
2 Il est à noter que la rémunération de l’aménageur est traitée au chapitre 2.5.1 du présent dossier– rubrique rémunération
140 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC Gare de Liesse - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 7/27
- Commercialisation de l’opération en liaison avec le concédant. Organiser l’accueil et le conseil des acquéreurs, céder ou concéder ou louer les terrains, préparer et signer les divers actes nécessaires en lien avec le concédant.
- Prendre en charge les tâches d’accueil des usagers et d’animation de la zone. - Assurer l’ensemble des études, les taches de gestion et la coordination en assurant la complète information du concédant sur le déroulement de l’opération.
2. NOTE DE CLOTURE
2.1. Réalisation du programme de la concession d’aménagement à la clôture
En matière de commercialisation
Tous les terrains sont aujourd’hui commercialisés. Sur le lot H entre 2007 et 2008, 6 parcelles constructibles ont été vendues à des particuliers. Le dernier terrain (Lot C) a été vendu par acte authentique le 11 Décembre 2009 au promoteur SIER et son projet de construction de 101 logements (dont 66 logements sociaux et 35 logements en accession) ainsi que 2094 m² de SHON de surface commerciale en rez de chaussée. L’ensemble des constructions des terrains cédés sont aujourd’hui achevées.
A la clôture de la concession, le programme réalisé comprend :
• 66 logements collectifs sociaux
• 35 logements collectifs en accession
• 6 maisons individuelles
• Une surface commerciale de 2 094 m² de SHON
En matière d’espaces publics
L’ensemble des aménagements des espaces publics ont été réalisés, tels que : • Le square du Pont Vert, le chemin des Tilles et les abords du lot F1
• Le chemin de l’Aqueduc, le Belvédère, la placette de la rue de Maunoury et le mail Condorcet • La finition des travaux de la rue Maunoury intégrant la création des places de parkings longitudinales et les travaux relatifs à la viabilisation de 6 lots à bâtir (Lot H). • Les abords du lot C dont la contre allée de la rue de Paris au droit du lot.
Les ouvrages remis à la Commune sont présentés au paragraphe 2.4 du présent dossier.
En liaison avec la CACP, les ouvrages ont été remis au fur et à mesure de leur achèvement entre 2007 et 2012 à la Commune de Saint Ouen l’Aumône qui en assure depuis cette date la garde et la gestion.
Par ailleurs, un équipement public d’envergure a été réalisé par la Communauté d’Agglomération. Il s’agit du bassin de retenue dénommé « Blanche de Castille » situé au nord de la ZAC (financé pour partie par le bilan financier de l’opération d’aménagement sous forme de fonds de concours) et du TCSP dont le réseau est venu compléter l’aménagement de l’avenue Adolphe Chauvin.
141 LE CHEMIN DE L'AQUEDUC, LE BELVEDERE ET LA PLACETTE DE LA RUE MAUNOURY|
Vue Générale
CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC Gare de Liesse - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 8/27
Eléments de réalisation du programme de la ZAC
1 - Le chemin de l’Aqueduc, le Belvédère, le prolongement du mail Condorcet, la placette de retournement de la rue Maunoury
La Placette Maunoury et le mail
Condorcet
142 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC Gare de Liesse - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 9/27
Les abords du lot F1
Le square du Pont Vert et les abords du lot F
Le chemin des Tilles
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CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC Gare de Liesse - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 10/27
Les abords du lot C
La contre allée le long de la rue de Paris et le traitement de la place Montesquieu
La contre allée le long de la rue de Paris
144 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC Gare de Liesse - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 11/27
2.2. Situation administrative
Pour finaliser la mise en œuvre de la Zone d’Aménagement Concertée de la Gare de Liesse, la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise a décidé par délibération de son conseil en date du 17 Mai 2005, de désigner Cergy-Pontoise Aménagement en qualité de concessionnaire d’aménagement et de lui confier, en application des dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme, les missions nécessaires à la réalisation de cette opération dans le cadre d’une concession d’aménagement, qui a été notifiée le 25 juillet 2005.
Le programme global prévisionnel des équipements et constructions projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l’opération d’aménagement est précisé à l’article 1 de la concession d’aménagement et détaillé au paragraphe 1.2.
Les missions à réaliser par l’aménageur pour mettre en œuvre ces programmes sont précisées à l’article 2 de la convention de concession, et rappelées au paragraphe 1.5. du présent dossier.
Cinq avenants sont venus compléter les dispositions contractuelles de la convention de concession de l’opération d’aménagement :
Le premier avenant, notifié le 8 juin 2007, a, d’une part, modifié le programme restant à réaliser par l’aménageur, et, d’autre part, fixé les taux de la « rémunération » de l’aménageur correspondant à l’imputation d’une quote-part des charges de l’aménageur.
L’avenant n°2, notifié le 29 avril 2010 a eu pour objet de fixer les modalités d’une « rémunération complémentaire » liée à la modification du programme du lot C souhaitée par la Communauté d’Agglomération.
Les avenants n° 3 et 5, notifiés respectivement les 15 avril 2011 et 29 août 2012, ont eu pour objet de proroger la durée de la concession d’aménagement.
L’avenant n° 4, notifié le 29 juillet 2011 portait sur la rectification d’une erreur matérielle dans les modalités d’imputation des charges de l’aménageur.
La concession confiée à Cergy-Pontoise Aménagement est arrivée à échéance le 31 Décembre 2013 et les travaux de clôture ont été engagés.
2.3. Situation foncière : Etat des acquisitions et cessions foncières
Pour réaliser cette opération, l’Aménageur a acquis différentes parcelles auprès de la CACP et de la commune de Saint Ouen l’Aumône.
Il est à noter que les ouvrages réalisés par CPA et remis aux Collectivités gestionnaires l’ont été sur du foncier appartenant à la CACP et à la Commune (voir paragraphe 2.4 : remise des équipements publics).
145 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC Gare de Liesse - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION
12/27
N° cadastre Surface m²
Date acte
Acquéreur
Nature
Superficie
N° Cadastre
15
BN 088
Rue du Vallon
Ch. des Tilles
15
BN 088
187
BN 090
Rue du Vallon
Ch. des Tilles
187
BN 090
74
BN 091
Rue du Vallon
Ch. des Tilles
74
BN 091
144
BN 098
Rue du Vallon
Ch. des Tilles
144
BN 098
65
BN 099
Rue du Vallon
Ch. des Tilles
65
BN 099
BN 215
694
25/10/2007
PERROT
Lot à batir H1
BN 216
829
07/11/2007
LAZARE/NEAU
Lot à batir H2
BN 217
985
30/01/2008
BOURGINE/WILLER
Lot à batir H3
BN 218
944
25/10/2007
BOUDON/MEALHA
Lot à batir H4
BN 219
1 094
08/10/2007
OUDIN
Lot à batir H5
BN 220
1 082
08/10/2007
OUDIN Henri
Lot à batir H6
BN 221
1 374
Ch. de l'Acqueduc
1 374
BN 221
1 585
BN 202
Rue de Maunoury
Ch. de l'Acqueduc
1585
BN 202
129
BN 203
Rue du Pont Vert
Ch. des Tilles
129
BN 203
409
BN 205
Rue du Pont Vert
Ch. des Tilles
409
BN 205
309
BN 207
Rue de Maunoury
Ch. de l'Acqueduc
309
BN 207
BN 248
4 145
10/12/2009
SIER
Lot C à bâtir
BN 249
186
Trottoir Av. de Paris
186
BN 249
BN 250
53
10/12/2009
SIER
Lot C à bâtir
BN 251
757
Trottoir Av. de Paris
757
BN 251
7
BN 222
Rue de Maunoury
25/10/2007
PERROT
Lot à batir H1
7
BN 223
Rue de Maunoury
07/11/2007
LAZARE/NEAU
Lot à batir H2
5
BN 224
Rue de Maunoury
30/01/2008
BOURGINE/WILLER
Lot à batir H3
2
BN 225
Rue de Maunoury
Ch. de l'Acqueduc
2
BN 225
6
BN 226
Rue de Maunoury
25/10/2007
BOUDON/MEALHA
Lot à batir H4
8
BN 227
Rue de Maunoury
08/10/2007
OUDIN
Lot à batir H5
7
BN 228
Rue de Maunoury
08/10/2007
OUDIN Henri
Lot à batir H6
02/09/2009
CACP
Terrain
41
BN 242
R. Champ Gaillard
10/12/2009
SIER
Lot C à bâtir
EC 712
5
11/12/2009
SIER
Lot C à bâtir
EC 713
38
Trottoir Av. de Paris
38
EC 713
30/06/2006
CACP
Terrain
3
EC 708
La Croix de Bois
09/12/2009
SIER
Lot C à bâtir
02/09/2009
CACP
Terrain
4
EC 710
R. Champ Gaillard
10/12/2009
SIER
Lot C à bâtir
Signature
acte
Vendeur
Nature
Surface
m²
N° de cadastre
Divisions foncières
6 989
BN 176
Rue de Maunoury
Cessions
Adresse
30/06/2006
CACP
Terrain
4 331
BN 213
19/04/2007
Commune de Saint
Ouen
L'Aumône
Terrain
30/06/2006
CACP
Terrain
43
EC 707
La Croix de Bois
810
BN 214
Rue du Champ
Gaillard
Rue du Champ
Gaillard
RETROCESSIONS
146 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 13/27
2.4. La remise des équipements publics
Les travaux d’aménagement réalisés entre 2007 et 2012 par le concessionnaire ont été remis au fur et à mesure de leur livraison aux collectivités.
Les pièces constitutives du dossier de remise d’ouvrage ont été remises dans leur intégralité au moment des remises de l’équipement :
- Procès-verbal de réception des travaux,
- Dossier de présentation (D.P.O.)
- Dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.) comprenant notamment une collection complète des plans de récolement des ouvrages tels qu’ils ont été exécutés, ainsi que les documents nécessaires à leur exploitation rationnelle
La rétrocession foncière des équipements publics de la ZAC est intervenue par acte recognitif signé le 6 juin 2018 faisant suite à la délibération du Conseil Municipal de Saint Ouen l’Aumône en date du 1er février 2018.
2.5. Bilan financier de clôture
Conformément aux dispositions de la convention de concession, Cergy-Pontoise Aménagement a procédé à l’arrêté des comptes de l’opération d’aménagement ZAC Gare de Liesse.
Le bilan financier de clôture, figurant au paragraphe 2.6, laisse apparaître un résultat excédentaire de 29.899,43 € qui sera reversé en totalité à la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.
2.5.1. Les dépenses
Le montant total des dépenses s’élève à la somme de 2.823.756,44 € HT. Celles-ci se répartissent selon les postes suivants :
Études : 59 367,32 €
Ce poste par secteur d’intervention correspond aux études opérationnelles suivantes :
1 - Le chemin de l’Aqueduc, le Belvédère, le prolongement du mail Condorcet, la placette de retournement de la rue Maunoury
• Les travaux de géomètre établis par le Cabinet MONTEGRELET Claude et Fabrice SCP pour le plan topographique « Le Belvédère » (1417,50€) et le Cabinet PICOT MERLINI pour le bornage du Chemin de l’Aqueduc-Belvédère (760,00 €)
2 – Les abords du Lot F
• Mission de dessinateur projeteur (1790,00€)
147 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 14/27
3 - Les abords du Lot C
• Etude de directives urbaines réalisées par le cabinet NOUDEH et ZAOUI (12 000,00€) • Etudes d’insertion d’un supermarché, des commerces, de parkings, et études de réflexions complémentaires à mener pour l’implantation d’un supermarché établies par La Joinvillaise de participations et de prestations pour un montant (respectivement de 15 000,00€ et de 5 000,00€)
• Prestations graphiques (coupes sur terrain avec implantation du projet du permis de construire) établi par le Cabinet DELANOY (2 928,00 €)
• Des travaux de géomètre menées par le Cabinet PICOT MERLINI concernant : o Le relevé général du Lot C (2 174,00€)
o Le relevé du réseau EDF HT après sondage (797,00 €)
o Les travaux après modification du périmètre cessible du lot C (985,00€)
4 - Les abords du Lot H
• Les études géotechniques missions (G0 et G11) établies par EN OM FRA (3451,00 €) • La mission d’études d’un lotissement réalisée par le cabinet Michel GUERIN (3780.00€) • Des prestations d’édition des pièces du lotissement (plans et prescriptions) réalisées par PROCOPY (376,80 € et 101.52 €)
• Les travaux de géomètre du relevé topographique du Lot H et de ses abords ainsi que le relevé du passage piétonnier entre la RN14 et la rue du Pont Vert (établies par le cabinet MONTGRELET Claude et Fabrice SCP (1850,00€ et 906.50€)
• La mission foncière de division parcellaire du LOT H par le cabinet PICOT-MERLINI (4690,00€)
• Le bornage des têtes de lots établi par le cabinet PICOT-MERLINI (1360,00€)
Acquisitions : 210 789,00 €
Les acquisitions concernent 23 parcelles d’une superficie totale de 15 180m² dont les détails sont fournis au paragraphe 2.3.
Ces frais se décomposent de la façon suivante :
• Frais d’acquisition auprès de la CACP en date du 30/06/2006 et 02/09/2009 pour 185 404,00 € ;
• Frais de notaire (SCP LAMBERT et SCP BOEFFARD) correspondant au frais et honoraires d’acquisition (4 724,16 €).
• Les frais juridiques et divers (recherche hypothécaire et dépôt acte cession) établis par le cabinet SCP BOEFFARD (347,67€)
• Les frais de notaire (SCP BOEFFARD) correspondant aux frais et honoraires pour la rétrocession des équipements publics à la Commune de Saint-Ouen- L’Aumône (20 313,17 €).
148 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 15/27
Mise en état des sols : 31 314,16 €
Ce poste par secteur d’intervention se décomposent ainsi :
1 - Le chemin de l’Aqueduc, le Belvédère, le prolongement du mail Condorcet, la placette de retournement de la rue Maunoury
• Sans objet.
2 – Les abords du Lot F
• Sans objet
3 - Les abords du Lot C
• Le repérage des réseaux AEP et MT Ave. A. Chauvin, par EVA Paysage (1232,00€) • Les dévoiements des réseaux Basse Tension et Haute Tension Aérienne par ERDF-GDF (15 941,72€)
• Le piquetage de l’angle du Lot C pour ces travaux établi par PICOT MERLINI (520,00€) • Les travaux de modification des réseaux établis par France TELECOM IDF Ouest (1645,73 €) • Les fouilles complémentaires et reprise conduites AEP et irrigation, réalisées par CEGELEC (2350,00€)
• Les Procès-Verbal d’état des façades Place MONTESQUIEU et des abords du terrains établi par l’Huissier SCP ROBERT ET PATTE (408,33 € et 500,33€)
4 - Les abords du Lot H
• Les recommandations d’aménagement -Edr- du lot H établies par BURGEAP (1000,00€) • Le dévoiement de réseaux existants réalisé par CEGELEC (6616,75€)
• La location de main d’œuvre (manutentions) TILT (50€)
• Le déplacement de clôture provisoire réalisé par EVA PAYSAGE (850,00 €) • L’alimentation des 6 lots par ERDF-GRDF (199,30€)
Travaux et honoraires VRD : 1 646 447,71 €
Les travaux de VRD réalisés (1 443 676,07 €) sont les suivants :
1 - Le chemin de l’Aqueduc, le Belvédère, le prolongement du mail Condorcet, la placette de retournement de la rue Maunoury
Pour mémoire ces travaux concernent la poursuite de ceux engagées par la CACP avant la concession.
• Travaux Supplémentaires au Marché de Travaux (2ème Tranche) de l’entreprise ESPACE DECO (6 037.00 €)
• Déplacement armoire de distribution zone Apolonia réalisé par ALPHA Communication (990.00€)
149 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 16/27
• Travaux de remise en état suite à la tempête du 08/12/2006 concernant le déblaiement et le remplacement de clôtures. Ces travaux ont été réalisés par EVA PAYSAGE en plusieurs devis (2800,00€, 2693.50€, 1610.00€ et 600,00€)
• Fermeture Chemin de l'Aqueduc Rue de Maunoury (Déplacement de Bardage) réalisés par EVA PAYSAGE (1850,00 €)
• Réalisation de fosses pour assainissement zones rétention d'eau réalisés par ESPACE DECO (380,00€)
• Travaux de terrassement et de remblai réalisés par LRTP (5350,00 €)
• Enfouissement Ligne Aérienne Basse Tension Rue Maunoury réalisé par EDF-GDF distribution (2 765,83€)
• Travaux d’aménagement du chemin de l’Aqueduc réalisé par ESPACE DECO (37132,60€) • Aménagement Chemin Aqueduc, Belvédère et Placette Maunoury réalisé par ESPACE DECO (101 551,00€)
• Aménagement Chemin Aqueduc, Belvédère et Placette Maunoury réalisé par COCHERY IDF (16 702,50€)
• Aménagement Chemin Aqueduc, Belvédère et Placette Maunoury réalisé par FORUM ENVIRONNEMENT (112 895,00€)
• Travaux d’aménagement secondaire (marquages) réalisés par SOL VERT PAYSAGE (36 955,51€)
• Travaux d’aménagement secondaire (mobiliers,…) réalisés par VIOLA (13 636,75€) • Copies de plans d’exécution réalisé par PROCOPIE (1,98 €)
2 – Les abords du Lot F
• Pose d’une clôture le long de la voie SNCF Chemin des Tilles et le remplacement de tilleuls cassés réalisés par ESPACE DECO (11 639,00€ et 1396,60€)
• Les travaux de voirie, eau potable, éclairage et espaces verts soldant le marché LE FOLL TP (transférés de l’EPA à la CACP puis à CPA) (85 913,53 €)
3 - Les abords du Lot C
• Réparations de la clôture provisoire de l’ilot en 2005 réalisé par l’entreprise LE FOLL TP (2830,00€ et 7500,00€)
• Remise en état de la clôture provisoire en 2006 et fermeture du terrain côté parking Nord en 2007 et de divers travaux préparatoires en 2007 par EVA PAYSAGE (2500,00€, 14 227,50€, 9 029,20 €, 850,00€ et 750,00€)
• Mise à disposition de personnel pour la mise en sécurité de la clôture du lot C le 8/12/2007 par ESPACE DECO (180,07€)
• Des travaux d’aménagement préparatoires en 2007 par ESPACE DECO (7 093,90 €) • Réalisation de sondages (MT, …) en 2007 et 2008 par EVA PAYSAGE (420,00€ et 2500,00€) • Travaux dévoiement chambre Telecom en 2008 réalisés par COCHERY IDF (1 200,00€) • Travaux de terrassements et de pose de canalisations, réalisés en 2009 par SFDE TRAVAUX (5975,50€)
• Raccordement des conduites au réseau réalisé par CYO en 2009 (4 405,40€) • Travaux d’aménagement de la place MONTESQUIEU en 2009 réalisés par ESPACE DECO (28 862,18 €)
• Deux branchements eau potable Dn60 - Fourniture et pose de 2 poteaux incendie en 2011 réalisés par CYO (17 641,95€ et 19 212,15€)
• Branchement d’eau potable DN 100 mm réalisé par CYO en 2012 (13 177,90 €)
150 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 17/27
• Dépose d'armoire de commande des lignes aériennes et des poteaux Bois réalisé par ENTRA (911,84€)
• Fourniture et pose de bornes et potelets en 2012 réalisés par COLAS (5052,00€) • L’aménagement définitifs des abords du lot C en plusieurs lots :
o ENTRA (29 750,00€)
o ESPACE DECO (espaces verts 24706,85€ )
o COLAS IDF (travaux VRD gnx : 363 966,60€)
4 - Les abords du Lot H
• En 2005, le débroussaillage nécessaire aux levés topographiques et l’aménagement de trottoirs provisoires réalisés par EVA PAYSAGE (1795,00€)
• En 2006, des opérations de réparation à la demande des gestionnaires des équipements réalisés et réalisés par ESPACE DECO concernant le remplacement d’une serrure "triangle" par une serrure personnalisée de la borne, le remplacement de mains courantes manquantes sur barrière acropole et des travaux restant à réaliser suite aux Remplacement de 20 mains courantes (594,00€, 1693,40€ et 846,70€)
• En 2006, la réparation des palissades de chantier-Remplacement de 6 Bastaings réalisés par ESPACE DECO (508,77€)
• Les travaux d’alimentation en Eau Potable de 6 Lots réalisés par VEOLIA EAU SFDE (8138,55€)
• Prestations de conseil en Ingénierie, suivi travaux et conformité des 6 Lots en matière de télécommunication réalisés par France TELECOM IDF OUEST (751,32€)
• L’alimentation Basse Tension des 6 Lots de l'Ilot H réalisés par ENTRA (7766,00€) • Les dépenses des panneaux de chantier :
o 3 Bal df decayeux CASTORAMA (84,78€ et 42,39€)
o 3 Bal LEROY MERLIN (125,42 €)
• La pose de bardage supplémentaire sur la clôture de chantier réalisé par EVA PAYSAGE (276,00€)
• Le raccordement au réseau France Télécom réalisé par COCHERY IDF (4724,00€) • La réalisation d’un muret de clôture complémentaire réalisé par FORUM ENVIRONNEMENT (4918,00€)
• Les travaux de viabilisation et de clôtures des 6 lots réalisés par COCHERY IDF (101 812,91€)
• La seconde phase des travaux d’aménagement des abords du lot H réalisés par ESPACE DECO (303 954,99€)
Ils sont associés aux Honoraires de VRD (195 939,88 €) suivants :
1 - Le chemin de l’Aqueduc, le Belvédère, le prolongement du mail Condorcet, la placette de retournement de la rue Maunoury
• En 2005, la mission de CSPS des travaux de première phase du Belvédère et du chemin de l’Aqueduc réalisé par SETA INGENIERIE (2400,00€)
• En 2008, la mission de CSPS des travaux de seconde phase réalisée par QUALICONSULT (1500,00€)
• Le marché de maîtrise d’œuvre SCHEMA, VIATEC, AUBERT MINVIELLE (115 388,16€)
151 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 18/27
2 – Les abords du Lot F
• Sans objet
3 - Les abords du Lot C
• Maîtrise d'Oeuvre-Aménagement des Abords du Lot C réalisés par les cabinets SCHEMA et AUBERT MINVIELLE (35 156,56€ et 21 748,91€)
• Maîtrise d'Oeuvre-Aménagement de places de parking Place Montesquieu réalisé par SCHEMA (12400,00€)
• La mission de CSPS réalisée par QUARTET (5 985,00€)
4 - Les abords du Lot H
• Mission de Coordination SPS-Travaux de Viabilisation confiée au cabinet QUALICONSULT SECURITE (1361,25€)
Frais divers des travaux VRD : 6 831,76 €
Il s’agit de travaux de reprographie et de parutions d’annonces, réalisés dans le cadre de la concession d’aménagement.
Communication/Concertation : 8 249,27 €
Il s’agit des frais de communication relatifs à la conception, l’impression et la pose de panneaux de communications, de reprographies, de création de site internet.
Frais annexes : 145 281,92 €
Les frais annexes sont composés de trois postes comme suit :
• Impôts fonciers de 2007 à 2018 d’un montant total de 4 068.72€
• Taxe Organic : Créée en janvier 2016, cette taxe est calculée sur le chiffre d’affaire de l’opération pour l’année concernée. Le montant total est de 4 186,00€
• TVA non récupérable sur les lots à bâtir vendus aux particuliers d’un montant de 137 031,46 €
• Arrondi de TVA (-4,26€)
152 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 19/27
Fonds de concours : 277 458,00€
Ce fonds de concours inscrit dans la convention de concession au titre de la participation de l’aménageur aux équipements publics est affecté aux travaux du bassin de rétention dit « Blanche de Castille ». Le bassin a été réalisé par la CACP et le versement du fonds de concours est intervenu le 24 Décembre 2013 pour un montant total de 277 458 €.
Frais financiers : 82 422,11 €
En 2007 un emprunt multi opérations a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne. Une partie de cet emprunt a été affecté pour une courte période (fin juin à septembre 2007) sur cette opération. Le montant des intérêts s’élève à 648,80 €.
Les frais financiers de l’opération ont été calculés sur la base de la convention financière signée par l’aménageur avec la Caisse des Dépôts & Consignations. Les frais financiers couvrent sur la période allant du 4ème trimestre 2005 au 4ème trimestre 2009. Le montant des intérêts financiers de court terme s’élève à la somme de 81 773,31 €
Rémunération aménageur : 362 426,65 €
Conformément aux dispositions de l’article 22 de la convention d’aménagement et de ses avenants 1, 2 et 4, les modalités d’imputation des charges de l’aménageur sont arrêtées comme suit :
• Missions spécifiques : 20 000,00€
Pour mémoire, la Communauté d’Agglomération de CERGY-PONTOISE a autorisé l’aménageur à percevoir une somme forfaitaire de 20 000,00€ au titre de la modification de programme du LOT C. Cette mission spécifique a fait l’objet d’un avenant spécifique (cf article 1.1 de l’avenant n°2).
153 CS
dm
D
Le
ln.
m
nn
ln.
CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 20/27
• Missions Générale technique, financière et administrative : 138 059,75 €. Les articles 22 de la concession initiale, 2 des avenants n°1, 2 et 4, précisent les modalités de calcul de la rémunération sur la base d’un pourcentage de 3% du montant HT des dépenses totales (hors acquisition du foncier au concédant, hors rémunération de l’aménageur et hors frais financiers) et des recettes totales (hors produits financiers). Le détail du calcul de cette rémunération figure dans le tableau ci-dessous.
Tableau de calcul de la rémunération de la mission générale technique financière et administrative.
Etudes 59 367,32 3,00% 1 781,02
Etudes opérationnelles 44 427,32 3 % 1 332,82
Frais de Géomètre 14 940,00 3% 448,20
Acquisitions 25 385,00 3,00% 761,55
Acquisitions autres que celles auprès du concédant 840,00 3 % 25,20
Frais d'acquisition notaire 3 884,16 3 % 116,52
Frais juridiques et divers 347,67 3 % 10,43
Frais notaire acquisitions autres 20 313,17 3 % 609,40
Mise en état des sols 31 314,16 3,00% 939,42
Travaux de Démolition 7 848,75 3 % 235,46
Honoraires Mise en État des Sols 1 000,00 3 % 30,00
Divers Mise en État des Sols 22 465,41 3 % 673,96
Travaux VRD 1 646 447,71 3,00% 49 393,43
Travaux VRD 1 443 676,07 3 % 43 310,28
Honoraires VRD 195 939,88 3 % 5 878,20
Divers travaux VRD 6 831,76 3 % 204,95
Communication 8 249,27 3,00% 247,48
Frais de communication, reprographie,… 8 249,27 3 % 247,48
Frais Annexes 8 254,72 3,00% 247,64
Impôts fonciers 4 068,72 3 % 122,06
Autres Taxes (dont organic) 4 186,00 3 % 125,58
TOTAL DEPENSES 1 779 018,18 3,00% 53 370,55
Cessions charges foncières 2 762 635,00 3,00% 82 879,05
Logements en accession 1 437 785,00 3 % 43 133,55
Commerces 418 800,00 3 % 12 564,00
Lots à bâtir 906 050,00 3 % 27 181,50
Produits annexes 60 338,62 3,00% 1 810,16
Produits divers 60 338,62 3 % 1 810,16
TOTAL RECETTES 2 822 973,62 3,00% 84 689,21
BASE CALCUL REMUNERATION MISSION DE
GESTION GENERALE, TECHNIQUE, FINANCIERE ET
ADMINISTRATIVE
4 601 991,80 3,00% 138 059,75
Dépenses
comptabilisées en
HT
Pourcentage
appliqué
Montant de la quote-
part des charges de
l'aménageur
154 |
CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 21/27
• Missions de gestion foncière et technique : 80 055,82 €.
Les articles 22 de la concession initiale, 2 des avenants n°1, 2 et 4 prévoient que l’aménageur imputera des charges égales à un pourcentage de 4,5 % du montant HT des dépenses totales de l’opération à l’exclusion du prix d’acquisition du foncier au concédant, hors rémunération aménageur et hors produits financiers.
Le détail du calcul de cette rémunération figure dans le tableau ci-dessous.
Tableau de calcul de la rémunération gestion foncière et technique
Etudes 59 367,32 4,50% 2 671,53
Etudes opérationnelles 44 427,32 4,50% 1 999,23
Frais de Géomètre 14 940,00 4,50% 672,30
Acquisitions 25 385,00 4,50% 1 142,33
Acquisitions autres que celles auprès du concédant 840,00 4,50% 37,80
Frais d'acquisition notaire 3 884,16 4,50% 174,79
Frais juridiques et divers 347,67 4,50% 15,65
Frais notaire acquisitions autres 20 313,17 4,50% 914,09
Mise en état des sols 31 314,16 4,50% 1 409,14
Travaux de Démolition 7 848,75 4,50% 353,19
Honoraires Mise en État des Sols 1 000,00 4,50% 45,00
Divers Mise en État des Sols 22 465,41 4,50% 1 010,94
Travaux VRD 1 646 447,71 4,50% 74 090,15
Travaux VRD 1 443 676,07 4,50% 64 965,42
Honoraires VRD 195 939,88 4,50% 8 817,29
Divers travaux VRD 6 831,76 4,50% 307,43
Communication 8 249,27 4,50% 371,22
Frais de communication, reprographie,… 8 249,27 4,50% 371,22
Frais Annexes 8 254,72 4,50% 371,46
Impôts fonciers 4 068,72 4,50% 183,09
Autres Taxes (dont organic) 4 186,00 4,50% 188,37
TOTAL DEPENSES 1 779 018,18 4,50% 80 055,82
BASE CALCUL REMUNERATION MISSIONS DE
GESTION FONCIERE ET TECHNIQUE 1 779 018,18 4,50% 80 055,82
Dépenses
comptabilisées en
HT
Pourcentage
appliqué
Montant de la quote-
part des charges de
l'aménageur
155 D
D
D
bn
h
h
h
CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 22/27
• Missions de commercialisation : 110 505,40 €.
Les dispositions contractuelles (articles 22 de la concession initiale et 2 de l’avenant n°1) stipulent que la rémunération de l’aménageur est fixée à un pourcentage de 4 % du montant des cessions des charges foncières.
Le détail du calcul de cette rémunération figure dans le tableau ci-dessous. Pour mémoire, le montant total des cessions réalisées au titre de cette opération d’aménagement s’élève à 2 762 635,00 € HT.
Tableau de calcul de la rémunération de commercialisation
Lot C - SIER - logements en accession 1 437 785,00 4 % 57 511,40
Lot C - SIER - commerces 418 800,00 4 % 16 752,00
Terrain à bâtir - lot H1 108 990,00 4 % 4 359,60
Terrain à bâtir - lot H2 140 000,00 4 % 5 600,00
Terrain à bâtir - lot H3 162 000,00 4 % 6 480,00
Terrain à bâtir - lot H4 159 060,00 4 % 6 362,40
Terrain à bâtir - lot H5 176 000,00 4 % 7 040,00
Terrain à bâtir - lot H6 160 000,00 4 % 6 400,00
TOTAL CESSION CHARGES FONCIERES 2 762 635,00 4 % 110 505,40
Cessions
intervenues en HT
Pourcentage
appliqué
Montant de la quote-
part des charges de
l'aménageur
156 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 23/27
• Missions de liquidation de l’opération : 13 805,98 €.
Les articles 22 de la concession initiale et 2 de l’avenant n°1 précisent que la rémunération correspond à un pourcentage de 0,3% de l’ensemble des recettes et des dépenses HT, à l’exclusion du coût d’acquisition du foncier au concédant, de la rémunération aménageur, des frais et des produits financiers.
Le détail du calcul de cette rémunération figure dans le tableau ci-dessous. Le montant sera perçu par l’aménageur dès notification par le concédant de l’approbation du bilan de clôture.
Tableau de calcul de la rémunération de la mission de liquidation
Intitulé
Etudes 59 367,32 0,30% 178,10
Etudes opérationnelles 44 427,32 0,30% 133,28
Frais de Géomètre 14 940,00 0,30% 44,82
Acquisitions 25 385,00 0,30% 76,16
Acquisitions autres que celles auprès du concédant 840,00 0,30% 2,52
Frais d'acquisition notaire 3 884,16 0,30% 11,65
Frais juridiques et divers 347,67 0,30% 1,04
Frais notaire acquisitions autres 20 313,17 0,30% 60,94
Mise en état des sols 31 314,16 0,30% 93,94
Travaux de Démolition 7 848,75 0,30% 23,55
Honoraires Mise en État des Sols 1 000,00 0,30% 3,00
Divers Mise en État des Sols 22 465,41 0,30% 67,40
Travaux VRD 1 646 447,71 0,30% 4 939,34
Travaux VRD 1 443 676,07 0,30% 4 331,03
Honoraires VRD 195 939,88 0,30% 587,82
Divers travaux VRD 6 831,76 0,30% 20,50
Communication 8 249,27 0,30% 24,75
Frais de communication, reprographie,… 8 249,27 0,30% 24,75
Frais Annexes 8 254,72 0,30% 24,76
Impôts fonciers 4 068,72 0,30% 12,21
Autres Taxes (dont organic) 4 186,00 0,30% 12,56
TOTAL DEPENSES 1 779 018,18 0,30% 5 337,05
Cessions charges foncières 2 762 635,00 0,30% 8 287,91
Logements en accession 1 437 785,00 0,30% 4 313,36
Commerces 418 800,00 0,30% 1 256,40
Lots à bâtir 906 050,00 0,30% 2 718,15
Produits annexes 60 338,62 0,30% 181,02
Produits divers 60 338,62 0,30% 181,02
TOTAL RECETTES 2 822 973,62 0,30% 8 468,92
BASE CALCUL REMUNERATION MISSION DE
LIQUIDATION 4 601 991,80 0,30% 13 805,98
Dépenses
comptabilisées en
HT
Pourcentage
appliqué
Montant de la quote-
part des charges de
l'aménageur
157 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 24/27
2.5.2. Les recettes
Le montant total des recettes s’élève à la somme de 2 853 655,87 € HT. Celles-ci se répartissent selon les postes suivants :
Cession charges foncières : 2 762 635,00 €
Les cessions réalisées par l’aménageur sont :
- lot C (logements en accession et commerces) : Cession à la société SIER intervenue en date du 10/12/2009 pour un montant de 1 856 585,00€ HT dont 1 437 785 € pour les logements en accession et 118 800 € pour les commerces,
- 6 lots à bâtir : Les cessions sont intervenues entre Octobre 2007 et Décembre 2008, pour un montant total de 906 050,00€.
Produits annexes : 60 338,62€
Ce poste comprend l’encaissement des chèques de caution liés aux appels d’offres pour un montant total de 338,62€ et de la participation du constructeur SIER aux dépenses de chantier liées aux aménagements du lot C pour 60 000,00€.
Produits financiers : 30 682,25 €
Les produits financiers portés au compte de cette opération ont leur contrepartie dans les frais financiers enregistrés sur la trésorerie négative des autres opérations d’aménagement concédées par la CACP dont les comptes sont gérés par la C.D.C dans le cadre du compte fusion (pool). La répartition des produits financiers a été calculée en fonction de l’encours journalier de la trésorerie de l’opération (période 2010 à 2018). Cette répartition a généré un montant total de 30 674,05€ au profit de l’opération d’aménagement.
De plus, dans le cadre de l’avance notaire versée au titre de la rétrocession des équipements publics et du foncier à la Commune de Saint-Ouen l’Aumône, l’étude notariale a reversé à l’opération les intérêts produits pour un montant de 8,20 €.
2.5.3. La TVA
A la date d’arrêté des comptes, le montant de la TVA se décompose comme suit : - TVA déductible : 382 454,17 €
- TVA collectée : 512 749,00 €
158 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 25/27
2.5.4. Le financement
Aucun financement spécifique (emprunt, avance de la collectivité, etc.) n’a été mis en place pour cette opération. Toutefois, un emprunt multi-opérations de 10 M€ a été contractualisé auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France en 2007.
L’opération d’aménagement Gare de Liesse, qui souffrait d’un découvert de trésorerie entre fin juin 2007 jusqu’à fin septembre 2017 a pu bénéficier d’une partie de l’emprunt pendant cette période, générant ainsi des intérêts pour un montant total de 648,80 € (cf paragraphe 2.5.1)
Par ailleurs, le déficit de trésorerie constaté entre 2006 et 2009 a été couvert par l’excédent global de trésorerie des autres opérations d’aménagement concédées par la Communauté d’Agglomération par le biais d’un compte fusion ouvert auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations, dont les intérêts ont été calculés sur la base de la convention financière entre la CDC et l’aménageur. Ce calcul a généré un montant total de frais financiers de 81 773,31 € (cf paragraphe 2.5.1).
Enfin, pendant la période 2010-2018, la trésorerie bénéficiaire de l’opération a permis d’abonder l’excédent global de trésorerie des opérations d’aménagement confiées par la CACP par le biais du compte fusion CDC. Les produits financiers calculés en fonction de l’encours journalier ont généré un montant total de 30 674,05 € au profit de l’opération (cf paragraphe 2.5.2).
159 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC GARE DE LIESSE - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 26/27
2.6. Bilan financier définitif
Bilan Initial CRACL 2017 Bilan de clôture
Ecart entre Bilan
initial et bilan de
clôture
Ecart entre
CRACL 2017 et
bilan de clôture
DEPENSES HT 1 823 100,00 2 822 700,00 2 823 756,44 1 000 656,44 1 056,44
Etudes 30 000,00 59 367,00 59 367,32 29 367,32 0,32
Etudes Opérationnelles 30 000,00 44 427,00 44 427,32 14 427,32 0,32
Frais de Géomètre 14 940,00 14 940,00 14 940,00 0,00
Acquisitions 263 120,00 205 476,00 210 789,00 -52 331,00 5 313,00
Acquisitions Concédant 184 729,00 185 404,00 185 404,00 675,00 0,00
Acquisitions Autres 55 000,00 840,00 840,00 -54 160,00 0,00
Frais d'Acquisition Notaire 8 391,00 3 884,00 3 884,16 -4 506,84 0,16
Frais Juridiques et Divers (Acquisition) 15 000,00 348,00 347,67 -14 652,33 -0,33
Frais notaire acquisitions autres 15 000,00 20 313,17 20 313,17 5 313,17
Mise en état des sols 0,00 31 314,00 31 314,16 31 314,16 0,16
Travaux de Mise en État des Sols 7 849,00 7 848,75 7 848,75 -0,25
Honoraires Mise en État des Sols 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
Divers Mise en État des Sols 22 465,00 22 465,41 22 465,41 0,41
Travaux VRD 923 568,00 1 646 448,00 1 646 447,71 722 879,71 -0,29
Travaux VRD 758 793,00 1 443 676,00 1 443 676,07 684 883,07 0,07
Honoraires VRD 139 775,00 195 940,00 195 939,88 56 164,88 -0,12
Divers Travaux VRD 25 000,00 6 832,00 6 831,76 -18 168,24 -0,24
Communication 0,00 13 302,00 8 249,27 8 249,27 -5 052,73
Communication/Concertation 13 302,00 8 249,27 8 249,27 -5 052,73
Frais Annexes 36 400,00 145 341,00 145 281,92 108 881,92 -59,08
Impôts Fonciers 36 400,00 4 124,00 4 068,72 -32 331,28 -55,28
Taxe organic 4 186,00 4 186,00 4 186,00 0,00
TVA non récupérable sur lots à bâtir 137 031,00 137 031,46 137 031,46 0,46
Arrondis TVA -4,26 -4,26 -4,26
Fonds de concours 277 458,00 277 458,00 277 458,00 0,00 0,00
Fonds de Concours bassin Blanche de Castille 277 458,00 277 458,00 277 458,00 0,00 0,00
Frais financiers 82 250,00 82 522,00 82 422,11 172,11 -99,89
Intérêts sur Emprunts 649,00 648,80 648,80 -0,20
Intérêts Court Terme 82 250,00 81 773,00 81 773,31 -476,69 0,31
Frais bancaires 100,00 0,00 0,00 -100,00
Rémunérations 210 304,00 361 472,00 362 426,95 152 122,95 954,95
Rémunération forfaitaire pour Missions Spécifiques 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
Rémunération pour Missions générales 84 392,00 138 054,00 138 059,75 53 667,75 5,75
Rémunération pour Gestion Foncière et Technique 44 549,00 79 107,00 80 055,82 35 506,82 948,82
Rémunération sur Cessions Foncières 72 924,00 110 505,00 110 505,40 37 581,40 0,40
Rémunération de clôture 8 439,00 13 806,00 13 805,98 5 366,98 -0,02
RECETTES HT 1 823 100,00 2 853 601,00 2 853 655,87 1 030 555,87 54,87
Cessions charges foncières 1 823 100,00 2 762 635,00 2 762 635,00 939 535,00 0,00
Logements accession 1 312 500,00 1 437 785,00 1 437 785,00 125 285,00 0,00
Commerces 300 000,00 418 800,00 418 800,00 118 800,00 0,00
Lots à bâtir 210 600,00 906 050,00 906 050,00 695 450,00 0,00
Participations Collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Participation de la Collectivité à l'Opération d'Aménagement 0,00 0,00
Participation de la Collectivité aux Équipements Publics 0,00 0,00
Produits annexes 0,00 60 339,00 60 338,62 60 338,62 -0,38
Produits Divers 60 339,00 60 338,62 60 338,62 -0,38
Produits Financiers 0,00 30 627,00 30 682,25 30 682,25 55,25
Produits Financiers 30 627,00 30 682,25 30 682,25 55,25
RESULTAT D'EXPLOITATION 0,00 30 901,00 29 899,43 29 899,43 -1 001,57
TVA
TVA déductible 382 454,17
TVA collectée 512 749,00
Solde TVA -130 294,83
Dépenses TTC 3 206 210,61
Recettes TTC 3 366 404,87
RESULTAT EXCEDENTAIRE A REVERSER AU CONCEDANT 30 901,00 29 899,43
160 CERGY PONTOISE AMENAGEMENT – ZAC Gare de Liesse - DOSSIER DE CLOTURE DE LA CONCESSION 27/27
3. Plan de l’opération
4. Conclusion
Les travaux d’aménagement aux abords des lots F, C et H étant achevés et remis à la commune de Saint- Ouen l’Aumône, la commercialisation des lots C et H étant aboutie et les travaux de clôture finalisés, il est présenté au Conseil Communautaire de l’Agglomération de Cergy-Pontoise, le bilan financier de clôture de la concession d’aménagement qui laisse apparaître un solde d’exploitation positif en faveur de la CACP de 29 899,43 €.
A la vue de ce dossier de clôture, il est demandé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le bilan de clôture de l’opération et l’affectation du résultat définitif,
- De constater l’achèvement de l’opération d’aménagement,
- Et de donner quitus à Cergy-Pontoise Aménagement pour l’ensemble des missions réalisées par l’aménageur au titre de la convention de concession et de ses avenants de l’opération d’aménagement Gare de Liesse.
Lot F
161 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°16
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144217-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
162 n°20190604-n°16
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - ZAC (ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ) DE LIESSE
II À SAINT-OUEN-L'AUMÔNE - AMÉNAGEMENT DES OUVRAGES SUR BRETELLE DE
L'ÉCHANGEUR 6 DE L'A15 :CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉSIGNÉE AVEC LA
DIRIF (DIRECTION DES ROUTES ÎLE-DE-FRANCE)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération du 18 décembre 2007 tirant le bilan de la concertation préalable et
approuvant le dossier de création de la ZAC de Liesse II à Saint Ouen l’Aumône,
VU le mandat d’étude approuvé par le conseil communautaire du 22 décembre 2009 et
notifié à Cergy-Pontoise Aménagement le 22 juin 2010,
VU sa délibération du 14 avril 2015 tirant le bilan de la concertation préalable et de la mise à
disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale, et modifiant le
dossier de création de la ZAC de Liesse II,
VU sa délibération du 04 décembre 2015 attribuant la concession d’aménagement à la SPLA
Cergy Pontoise Aménagement,
VU sa délibération du 30 mai 2017 approuvant l’avenant n°1 à la concession
d’aménagement avec la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement,
VU sa délibération du 15 décembre 2015 approuvant le dossier de réalisation,
VU sa délibération du 15 décembre 2015 approuvant le programme des équipements
publics,
VU la décision ministérielle d’approbation du dossier d’opportunité en date du 04 mai 2017, initialement soumis à la DiRIF le 12 février 2015,
VU les dispositions de l’article L2422-12 du Code de la commande publique, lesquelles prévoient que lors de la réalisation ou de la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération,
VU la convention de transfert d’ouvrage entre la DiRIF et la CACP pour la modification du
demi-échangeur N°6 de l’Autoroute A15, à intervenir,
VU l’avenant n°2 à intervenir, à la concession d’aménagement signée avec la SPLA « Cergy Pontoise Aménagement »,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Ecologie Urbaine » du 28
mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur la signature :
- D’une part, d’une convention de transfert d’ouvrage entre la DiRIF et la CACP pour la
modification du demi-échangeur N°6 de l’Autoroute A15,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144217-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
163 n°20190604-n°16
- D’autre part, d’un avenant n°2 à la concession d’aménagement signée avec la SPLA
« Cergy Pontoise Aménagement »,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération a délégué l’aménagement de l’ensemble de la Zone à la Société Publique Locale d’Aménagement de Cergy-Pontoise Aménagement par un traité de concession,
CONSIDERANT que l’aménagement du nouveau quartier prévoit de modifier une bretelle du demi-échangeur n°6 de l’autoroute A15 sur la commune de Saint-Ouen l’Aumône pour les raccorder sur un nouveau carrefour giratoire, dans l’objectif de requalifier l’entrée de ville et d’agglomération, dans le cadre du projet de la ZAC dite de Liesse II,
CONSIDERANT que la SPLA assurera le pilotage de la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, sous la responsabilité de la CACP, qui veillera à sa bonne exécution,
CONSIDERANT que le bilan de la ZAC Liesse II supporte l’intégralité du financement de
cette opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la signature de la Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la
DiRIF et la CACP ;
2/ APPROUVE la passation d’un avenant n°2 à la concession d’aménagement ;
3/ AUTORISE le président ou son représentant à signer les actes ci-dessus nommés, ainsi
que ceux nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144217-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
164 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°17
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144228-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
165 n°20190604-n°17
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - SAINT-OUEN-L'AUMÔNE - DÉCLARATION
D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP) ZAC LIESSE 2 : INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE AU PROFIT DE
LA EARL LECONTE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique,
VU sa délibération n° 7 du 15 février 2005 décidant d’acquérir à l’amiable ou par voie
d’expropriation les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération
d’aménagement Liesse II et donnant pouvoir au Président de solliciter du Préfet du Val
d’Oise l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire,
VU sa délibération n° 11 du 12 février 2008 décidant de poursuivre les acquisitions par voie
amiable ou par voie d’expropriation des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de
l’opération d’aménagement Liesse II et sollicitant le Préfet du Val d’Oise de prononcer l’utilité
publique et parcellaire et la cessibilité des propriétés suite aux enquêtes conjointes,
VU l’arrêté du 31 mars 2008 du Préfet du Val d’Oise déclarant d’utilité publique au profit de la
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise les acquisitions des biens immobiliers de
l’opération Liesse II,
VU l’ordonnance d’expropriation du 27 avril 2009 du Tribunal de Grande Instance de
Pontoise, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de Cergy-Pontoise le 3 juillet
2009 et le 6 octobre 2009,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
28 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE, proposant le versement d’une indemnité
transactionnelle d’un montant de 4 150 € au profit de la EARL Leconte,
CONSIDERANT que par acte administratif en date du 18 juillet 2018 en la forme de traité
d’adhésion à ordonnance d’expropriation, la CACP a acquis de l’Etat, la parcelle ZC n° 14
d’une superficie de 4 150 m² située à Saint-Ouen-l’Aumône, libre de toute occupation,
CONSIDERANT qu’en fait ce bien était occupé par la EARL Leconte représentée par
Monsieur Michel Leconte, agriculteur,
CONSIDERANT la nécessité pour la CACP de faire libérer de toute occupation ladite
parcelle, pour les besoins de l’aménagement du site,
CONSIDERANT qu’après proposition de la CACP en date du 26 mars 2019 consciente du
préjudice subi, la EARL Leconte a accepté, par courrier en date du 30 mars 2019, l’indemnité
transactionnelle à 1 €/m² soit un montant total de 4 150 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144228-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
166 n°20190604-n°17
1/ APPROUVE le versement à la EARL Leconte représentée par Monsieur Michel Leconte
d’une indemnité transactionnelle de 4 150 € afin de libérer la parcelle qu’il exploite cadastrée
section ZC n° 14 sise ZAC Liesse II à Saint-Ouen-l’Aumône.
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’acte afférent et ses annexes.
3/ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget Aménagement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144228-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
167 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°18
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144223-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
168 n°20190604-n°18
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - ERAGNY SUR OISE - DÉCLASSEMENT DES
PARCELLES AY 78 ET AY 55P EN VUE DE LEUR CESSION À LA SCI 19-21 ROUTE NATIONALE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2141-1,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.141-3,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Ecologie Urbaine » du 28
mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à approuver le principe de
déclassement du site,
CONSIDERANT que les parcelles AY 78 et AY 55p, d’une superficie approximative de
12 240 m², appartiennent à la CACP et relèvent du domaine public de fait,
CONSIDERANT que la cession de ces parcelles ne peut intervenir qu’après leur
déclassement du domaine public, qui ne peut être prononcé qu’après la désaffectation
administrative et matérielle desdites parcelles,
CONSIDERANT que la désaffectation et le déclassement de ces parcelles en vue de
l’opération susvisée ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation, et
qu’à ce titre, la procédure de déclassement ne nécessite pas d’enquête publique,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le principe de déclassement des parcelles AY 78 et AY 55p à Eragny sur
Oise, d’une superficie approximative de 12 240 m², situées à l’angle du boulevard Charles
De Gaulle et du boulevard Jacques Duclos,
2/ APPROUVE la désaffectation en vue du déclassement de ces parcelles qui sera prononcé
par une délibération ultérieure,
3/ DECLARE que la désaffectation ne prendra effet qu’à compter de la désaffectation
matérielle qui sera constatée par huissier à l’initiative du Président.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144223-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
169 n°20190604-n°18
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144223-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
170 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°19-1
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144236-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
171 n°20190604-n°19-1
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
-REQUALIFICATION DU CENTRE DE VIE DE L'EQUERRE : ACQUISITION DES PARCELLES AO
99-71
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 1311-9 à 1311-12
et l’article 2241-1,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération, notamment en matière d’aménagement
des pôles majeurs d’attractivité communautaire,
VU la délibération communale du 03 avril 2019 délégant à la CACP le droit de préemption
urbain sur les parcs d’activités du Vert Galant et des Béthunes de Saint Ouen l’Aumône,
VU sa délibération n° 17 du 16 avril 2019 approuvant la délégation du Droit de Préemption
Urbain sur les parcs d’activités du Vert Galant et des Béthunes de Saint Ouen l’Aumône,
VU l’avis des services fiscaux en date des 6 décembre 2018 et 18 février 2019,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
28 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur l’acquisition des
parcelles AO 71 et AO 99 d’une superficie de 2 614 m² et situées dans le Centre de Vie de
l’Equerre, allée des Trois Caravelles à Saint Ouen l’Aumône,
CONSIDERANT que les parcelles appartiennent au Centre de Vie de l’Equerre repéré
comme foncier mutable pour requalifier et améliorer l’ensemble de cette zone d’activité,
CONSIDERANT que pour permettre la requalification de cet espace, la CACP doit en
acquérir la maîtrise foncière,
CONSIDERANT l’opportunité foncière que représente l’acquisition amiable de ces parcelles,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE l’acquisition des deux parcelles appartenant à l’Etat et sous gestion Grand
Paris Aménagement, situées allée des Trois Caravelles à Saint Ouen l’Aumône, cadastrées
AO 71 et AO 99 d’une superficie de 2 614 m², au prix de 170 000 € HT, conformément à
l’avis des Domaines,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et
documents nécessaires à cette acquisition,
3/ DIT que les crédits sont prévus au Budget Aménagement.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144236-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
172 n°20190604-n°19-1
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144236-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
173 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°19-2
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elina CORVIN ayant donné pouvoir à Bénédicte ARIES, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Annaëlle CHATELAIN, Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Raoul NKANWA
NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-Paul
JEANDON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY, Nadège CORNELOUP ayant donné
pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir
à Philippe HOUILLON, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Daniel
BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Cédric
LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144237-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
174 n°20190604-n°19-2
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
-REQUALIFICATION DU CENTRE DE VIE DE L'EQUERRE : ACQUISITION DES PARCELLES 106
ET 107
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 1311-9 à 1311-12 et l’article 2241-1,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération, notamment en matière d’aménagement des pôles majeurs d’attractivité communautaire,
VU la délibération communale du 03 avril 2019 délégant à la CACP le droit de préemption urbain sur les parcs d’activités du Vert Galant et des Béthunes de Saint Ouen l’Aumône,
VU sa délibération n° 17 du 16 avril 2019 approuvant la délégation du Droit de Préemption Urbain sur les parcs d’activités du Vert Galant et des Béthunes de Saint Ouen l’Aumône,
VU l’avis des services fiscaux en date du 25 avril 2019,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du 28 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur l’acquisition des parcelles AO 106 et AO 107 d’une superficie de 6 229 m² et situées dans le Centre de Vie de l’Equerre, allée des Trois Caravelles à Saint Ouen l’Aumône,
CONSIDERANT que les parcelles appartiennent au Centre de Vie de l’Equerre repéré comme foncier mutable pour requalifier et améliorer l’ensemble de cette zone d’activité,
CONSIDERANT que pour permettre la requalification de cet espace, la CACP doit en acquérir la maîtrise foncière,
CONSIDERANT l’opportunité foncière que représente l’acquisition amiable de ces parcelles,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE l’acquisition des deux parcelles appartenant à la CCI, situées allée des Trois
Caravelles à Saint Ouen l’Aumône, cadastrées AO 106 et AO 107 d’une superficie de 6 229
m², au prix de 1 319 400 € HT, conformément à l’avis des Domaines,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et
documents nécessaires à cette acquisition,
3/ DIT que les crédits sont prévus au Budget Aménagement.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144237-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
175 n°20190604-n°19-2
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144237-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
176 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°20
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144242-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
177 n°20190604-n°20
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - PUISEUX-PONTOISE - AUTORISATION DONNÉE À LA
SCI CHLOE DE DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN APPARTENANT À
LA CACP
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU l’arrêté préfectoral du 04 janvier 1995 sur la création de la ZAC DE LA CHAUSSEE,
VU le Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC DE LA CHAUSSEE, son règlement ainsi que
le programme des équipements publics approuvés le 09 janvier 1996 et modifiés le 29 juin
1998,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val d’Oise du 30 décembre 2002 transférant la ZAC DE
LA CHAUSSEE au SAN devenu Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l’intérêt que représente l’acquisition de la bande de terrain de 1 126m² issue de la
parcelle B749 par la SCI CHLOE pour la réalisation de son projet immobilier,
VU le découpage foncier et la configuration de la parcelle B 749p qui présente de forts
risques de devenir à terme un délaissé de voirie difficile à entretenir par la CACP,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
28 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à autoriser la SCI CHLOE à
déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à son projet immobilier sur un terrain
appartenant à la CACP,
CONSIDERANT le projet immobilier de la SCI CHLOE,
CONSIDERANT que la parcelle B 749 relève du domaine privé de la CACP,
CONSIDERANT que la cession définitive interviendra à la fin du délai de recours des
autorisations d’urbanisme relatives à cette opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE la SCI CHLOE, ou son représentant, à déposer les autorisations d’urbanisme
nécessaires à la mise en œuvre de son projet immobilier sur la parcelle B 749p à Puiseux-
Pontoise, ZAC CHAUSSEE PUISEUX, d’une superficie totale de 1 126m² préalablement à la
cession du terrain.
2/ AUTORISE la SCI CHLOE à commencer les travaux, conformément à l’autorisation
d’urbanisme délivrée.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144242-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
178 n°20190604-n°20
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144242-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
179 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°21
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144179-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
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180 n°20190604-n°21
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - GEMAPI - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU
SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE LA VIOSNE (SMAVV) ET DE
L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5711-1 et
suivants, L. 5211-18 et suivants,
VU les lois MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014, NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 et la
loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences dans les
domaines de la GEMAPI,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU l’arrêté interpréfectoral du Val d’Oise et des Yvelines du 28 septembre 2018 constatant
les substitutions de la CACP à ses communes membres au sein des syndicats compétents
en matière de gestion des milieux aquatiques,
VU la délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée de
la Viosne (SMAVV) en date du 25 mars 2019, notifiée à la CACP le 18 avril 2019, proposant
à ses membres d’adopter les nouveaux statuts du Syndicat Mixte,
VU l’avis favorable de la Commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 28 mai
2019,
VU le rapport de Frederick Tourneret proposant de se prononcer sur l’approbation des
nouveaux statuts du SMAVV,
CONSIDERANT le transfert à la CACP de la compétence obligatoire en matière de gestion
des milieux aquatiques et prévention des inondations au 1er janvier 2018,
CONSIDERANT la substitution au 1er janvier 2018 de la CACP aux communes d’Osny et de
Pontoise au sein du SIAVV par application du mécanisme de représentation-substitution,
CONSIDERANT qu’afin de prendre en compte au mieux le transfert opéré au 1er janvier
2018 de la compétence GEMAPI vers les EPCI-FP, le SIAVV a mené une étude associant
des compétences techniques, financières et juridiques pour analyser l’impact d’une
extension de son périmètre sur l’ensemble du bassin versant de la Viosne,
CONSIDERANT que les modifications statutaires proposées par le SMAVV portent sur une
extension de son périmètre d’intervention aux territoires de communes situées sur le bassin
versant de la Viosne mais jusqu’à présent non incluses dans le périmètre d’intervention du
syndicat, ainsi que sur une clarification des compétences du syndicat,
CONSIDERANT que cette proposition de modification statutaire a pour conséquence, sur le
territoire Cergypontain, d’étendre le périmètre d’intervention du syndicat aux parties de
territoires concernées des communes de Puiseux-Pontoise, Courdimanche et Cergy et que
la demande de la CACP de transférer la compétence GEMA au SMAVV, uniquement sur la
Viosne et ses affluents, est bien intégrée dans les nouveaux statuts proposés,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144179-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
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181 n°20190604-n°21
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE les nouveaux statuts proposés par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de
la Vallée de la Viosne (SMAVV), et tels que présentées en annexe, portant sur l’extension de
son périmètre d’intervention et sur la clarification de ses compétences,
2/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la désignation des
représentants de la CACP,
3/ DESIGNE les représentants suivants de la CACP au sein des instances du SMAVV :
3 représentants titulaires :
- Frederick TOURNERET
- Gerard SEIMBILLE
- Jean Michel LEVESQUE.
2 représentants suppléants :
- Gerald RUTAULT
- Anne Marie BESNOUIN.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144179-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
182 STATUTS
SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE
& SMAVV EE ,
Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la
Vallée de la Viosne
Projet de statuts
183 Historique de la structure
L'origine du Syndicat de la rivière Viosne remonte à l'époque de l'Empereur Napoléon II]. Le 16 Juillet 1863, le Conseil d'Etat ordonne la création d'une association syndicale ayant pour rôle d'assurer le curage de la Viosne. La structure était administrée par un Syndicat composé de 9 membres choisis par le préfet, 4 parmi les propriétaires ou locataires de terrains, 4 parmi les propriétaires ou locataires d'usines, et le dernier parmi les habitants « non intéressés ».
Le Syndicat Intercommunal Vallée de la Viosne (SIAVV) fut créer le 7 janvier 1946 sur arrêter préfectoral suite à une délibération des conseils municipaux de Chars, Brignancourt, Santeuil, Le Perchay, Moussy, Us, Ableiges, Montgeroult, Courcelles, Boissy l’aillerie, Osny, Pontoise.
Administré par un comité de membres élus par les conseils municipaux, dont 2 délégués représentent la commune.
La loi MAPTAM du 27 Janvier 2014 prévoyait le transfert de la compétence Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (renvoyant aux items 1°, 2°,5° et 8° de l'article L.211-7 du code de l'environnement) des communes vers les intercommunalités. Garantissant ainsi, une gestion plus cohérente de la ressource en eau à l'échelle des territoires.
Le SIAVV au cours de l'année 2019 s'est vu transférer la compétence Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques (aux items 1°, 2°, et 8° de l’article L.211-7 du code de l'environnement) par les intercommunalités présentes sur l'ensemble du bassin versant de la rivière Viosne. Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Vallée de la Viosne, aujourd'hui Syndicat Mixte pour l’Aménagent de la Vallée de la Viosne exerce sur le territoire de 4 intercommunalités administratrices de la structure.
Ces Intercommunalités sont les suivantes :
- Communauté de communes Vexin Thelle
- Communauté de commune des Sablons
- Communauté de Communes Vexin Centre
- Communauté d'Agglomération Cergy-pontoise
Projet de statuts
184 Titre | : OBJET GENERAL
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est institué entre les membres mentionnés aux présents statuts un syndicat mixte qui prend
le nom de :
« Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Vallée de la Viosne »
Article 2 : Règles applicables
Le syndicat est régi, par ordre de priorité :
— par les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
(ci-après CGCT) ;
- parles présents statuts.
Article 3 : Périmètre géographique de compétence
Le syndicat est géographiquement compétent sur le territoire du périmètre du bassin versant de la Viosne (cf annexe 1).
Article 4 : Compétences du syndicat
Le syndicat est compétent pour assurer les compétences suivantes :
- Compétence relative à l'aménagement du bassin
L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique au sens du 1° de l'article L.211-7, | du Code de l'environnement)
- Compétence relative à l'entretien et l'aménagement des cours d’eau
L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau (au sens du 2° de l’article L.211-7, | du Code de l'environnement).
L'entretien ne se fera qu'en substitution de l'entretien dévolu au riverain au regard des articles L 215-2, R 215-2 et L.215-14 du CE
Il convient de rappeler que le syndicat n'interviendra que sur le bassin-versant de la VIOSNE soit la Viosne et les affluents suivants :
Ruisseau d'Arnoye
Ruisseau du Bois jeune
Ruisseau à Lin
Ru de Moussy
Ru de la Gouline
La Couleuvre (Santeuil)
Ru de la Vallée aux moines
Projet de statuts
185 La Marie
Ru du Trécon
Ru de Bouard
Ru Pavé
Ru de Panama,
Ru du Missipipi,
fossé des Noirs Marais ;
La Couleuvre (Osny)
Ru des Communes
Ru de la Fontaine aux pigeons
- Compétence relatives à la protection et la restauration de sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Le syndicat est compétent pour assurer la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (au sens du 8° de l'article L.211-7, | du Code de l'environnement).
ll convient de rappeler que le syndicat n'interviendra que sur le bassin-versant de la VIOSNE soit les affluents listés ci-dessus.
Les compétences ci-dessus ne comprennent ni les opérations d'aménagement, ni d'entretien, ni les interventions exclusivement dédiées à la protection contre les inondations au sens du 5° de l'article L.211-7 du Code de l’environnement.
Article 5 : Prestations de services et activités complémentaires
Le syndicat a la faculté de conclure, avec des membres ou des tiers non membres, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes ou autres, pour des motifs d'intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres, des conventions ou tous autres dispositifs légaux, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence, et notamment des règles de la commande publique en cas d'application de ces dernières.
Article 6 : Membres
Sont membres du syndicat :
- La communauté de communes du Vexin-Centre ;
- La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ;
- La communauté de communes des Sablons ;
- La communauté de communes du Vexin-Thelle ;
Article 7 : Durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 8 : Siège
Projet de statuts
186 Le siège du syndicat est fixé à l'adresse suivante : 1, rue de Rouen 95450 Le Bord'haut de Vigny soit à la Communauté de Communes du Vexin — Centre.
Projet de statuts
187 TITRE Il : LE COMITE SYNDICAL
Article 9 : Composition du comité syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les organes délibérants des membres qu'ils représentent.
Chaque délégué participe au vote de chacune des délibérations relatives à l'exercice de la ou des compétence(s) auxquelles les membres qu'ils représentent adhèrent.
En cas de vacance, la représentation fonctionne selon le système du pouvoir et non pas du suppléant.
Le comité syndical est composé de délégués titulaires et de suppléants avec une pondération des voix.
Chaque membre dispose d’un nombre de voix sur la base de deux critères équivalents qui sont:
e La population du bassin versant ;
e La superficie (en hectare) du bassin versant.
Les strates utilisées sont les suivantes :
30000-39999hab
|__ Strate superficie ha Nombre de voix
_0-39999 ha
40 000 - 79 999 ha
80 000 - 119 999 ha
120 000 ou plus 11
IN]
Chaque communauté dispose ensuite d'un nombre de délégué qui ne saurait dépasser 3 délégués ou 4 pour la structure ayant le plus voix.
Une actualisation des sièges en fonction de la population est opérée à chaque renouvellement général en fonction des dernières populations certifiées connues.
ll en résulte au 1‘ janvier 2019 la répartition suivante. :
Projet de statuts
188 Communauté | Voixen Voix en Total des Soit | Soit voix fonction fonction voix nombre par
de la pop des ha de délégué
délégués
Communauté du 2 6 8 4 2 Vexin Centre
Communauté 5 1 6 8 2 d'agglomération
de Cergy
Pontoise Al
Communauté de 1 2 3 3 1 communes du
Vexin Thelle
Communauté de 1 1 2 2 1 communes des
Sablons | | | |
Les délégués des communautés qui ont 6 voix ou plus disposeront de deux suppléants. Les autres communautés disposeront d'un suppléant chacune.
Le mandat de délégué au sein du comité syndical expire en même temps que le mandat au titre duquel les délégués ont été désignés.
Les suppléant sont appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire.
En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, l'organe délibérant du membre concerné pourvoit au remplacement dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
À défaut pour un membre d'avoir désigné ses délégués, il sera fait application de l'article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales pour les membres issus des EPCI à fiscalité propre et des syndicats mixtes.
Article 10 : Dispositions communes
Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Comité syndical du syndicat est convoqué par son Président. || peut être également réuni dans les conditions prévues par le CGCT.
Le comité syndical administre le syndicat dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales. || délibère dans les conditions prévues par le CGCT.
Projet de statuts
189 TITRE Ill : LE BUREAU ET LE PRESIDENT
Article 11 : Le Bureau
Le comité syndical élit en son sein un Bureau composé du Président, d'un ou plusieurs vice- présidents et, éventuellement, d'un ou plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
Les élections et la périodicité de renouvellement du bureau sont définies par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Comité syndical peut déléguer au bureau et au Président les pouvoirs d'administration et de gestion par une délégation spéciale ou permanente dans les limites permises par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son Article L.5211-10.
Article 12 : Le Président
Le Président est l'organe exécutif du syndicat, il prépare et exécute les délibérations du Comité syndical. Sa voix est prépondérante en cas de partage des votes. Il est ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou, en cas d'empêchement ou d'absence de ces derniers, à d'autres membres du bureau.
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de
signature au directeur ou à la personne qui en fait office.
Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
l'est le chef des services que le syndicat crée, il représente le syndicat en justice.
Le Président est élu parmi les membres du Comité syndical au scrutin secret et à la majorité absolue.
Projet de statuts
190 TITRE IV:
BUDGET ET REPARTITION DES DEPENSES DU SYNDICAT
Article 13 : Le budget
Le budget du syndicat mixte comprend en recettes :
+ la contribution des membres associés ;
les produits de l'activité du syndicat ;
les subventions, concours et participations qui lui sont accordes ;
le produit des emprunts ;
les dons et legs ;
les revenus des biens meubles et immeubles ;
les autres recettes prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 14 : Communication des budgets aux membres
Les budgets et les comptes du syndicat sont adressés chaque année aux membres.
Article 15 : Répartition des dépenses du syndicat
Le montant de la contribution des membres aux dépenses du syndicat est fixé chaque année
lors du vote du budget par délibération du comité syndical et selon les modalités de calcul
suivantes.
Pour le calcul des participations qui suivent, la charge à répartir est calculée sur la base des
charges affectées à la compétence après déduction des éventuelles participations financières
des autres collectivités publiques (hors contributions) et plus globalement de toutes les
recettes affectées à la compétence. || est ainsi fait application de la formule suivante :
Charges à répartir pour la compétence (CRC) =
Total des charges affectées à la compétence — (participations financières de tiers + autres
recettes affectées à la compétence).
Les contributions aux dépenses de fonctionnement comme d'investissement par les membres sont réparties entre les membres.
Les modalités de répartition entre les membres tiendront compte des critères suivants :
- La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et la communauté de commune du Vexin-Centre prennent à leur charge un montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement et d'investissement à hauteur de de 50 % pour la CCVC et de 40 % pour la CACP ;
- Le solde de 10% maximum à répartir par la suite entre les membres tiendra compte du critère suivant: 60 % Population communale (du bassin versant) + 40 % surface du bassin versant,
Projet de statuts
191 Article 16 : Comptabilité
Le comptable du syndicat est le trésorier receveur du trésor public « Cergy collectivité », Immeuble le Mercury, 1 rue de la Croix Maheux CS 20803 95098 Cergy-Pontoise CEDEX
Projet de statuts
192 TITRE V :
MODIFICATION DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT,
DISSOLUTION
Article 17 : Modification des statuts
Les statuts du syndicat peuvent être modifiés dans les conditions prévues par les articles L.5211-17 et L.5211-20 du CGCT.
Le Comité syndical peut modifier les présents statuts par délibération notifiée à chacun des membres du syndicat. Les organes délibérants des membres sont consultés dans un délai de trois mois.
La décision d'extension ou de modification est prise par les représentants de l'État dans les départements concernés.
Cette décision est toutefois subordonnée à l'accord de la majorité qualifiée des membres telle qu'elle est définie au Il de l'Article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 18 : Adhésion
Le périmètre du syndicat peut être étendu dans les conditions de l'article L.5211-18 du CGCT.
Article 19 : Retrait
Des membres adhérents du Syndicat peuvent être admis par le Préfet du département à se retirer du Syndicat.
En ce cas, les procédures suivies sont celles du CGCT, notamment celle de l’article L. 5211- 19 du CGCT.
De plus, les dépenses d'investissement et de fonctionnement dues, à charge du membre quittant la structure, s'effectueront telles que décrites en article 15 et seulement sur les dépenses réalisées sur la partie de son territoire que couvre le syndicat
Article 20 : Dissolution
Le syndicat peut être dissous dans les conditions prévues par le CGCT.
Article 21 : Autres dispositions
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur relatives aux collectivités territoriales seront appliquées.
Un règlement intérieur sera soumis à l'approbation du comité syndical. Ce dernier fixera toutes les précisions utiles, relatives au fonctionnement et à l'organisation du syndicat.
Projet de statuts
193 Annexe | : Périmètre d'intervention du syndicat
Légende
Limite de BV
Viosne
Oise
—
——
ER
EM CCVT
|
ES)
CCS
CCVC
CACP
Pare
2,9 0 2,5 5
Projet de statuts
194 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°22
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144153-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
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195 n°20190604-n°22
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS ET SUPPRESSION -
BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de la loi n° 84-53 susvisée,
VU le budget de l’établissement,
VU sa délibération n°28 du 16 avril 2019 relative à la création et à la suppression de postes
au budget principal,
VU le comité technique,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de modifier le Tableau des Emplois,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le tableau des emplois du budget principal présenté au conseil communautaire du 16 avril 2019, afin de :
- Créer et supprimer les postes correspondant aux évolutions de carrières prévues
statutairement (promotion interne, avancements de grade, réussites aux concours) ;
- Actualiser la situation des agents détachés pour stage et titularisés. En effet, les
agents nommés stagiaires sont détachés sur le grade de stage tout en conservant
leur grade d’origine jusqu’à leur titularisation dans le grade de détachement. Au
moment de la titularisation, ils sont détenteurs d’un seul grade. Dans le cadre des
nominations suite à réussite à concours, certains grades ne nécessitent pas de
périodes de stage, l’agent étant directement titularisé. Néanmoins, il convient
d’actualiser la situation du grade d’origine.
- Prendre en compte les réintégrations suite à disponibilité et détachement ;
- Actualiser les postes modifiés suite aux recrutements réalisés ou en raison d’un
ajustement des besoins au grade. Le grade correspondant au poste créé n’est plus
celui sur lequel l’agent est finalement recruté parce qu’il possède un autre grade
correspondant au profil de poste ;
- Prendre en compte les départs de collaborateurs non remplacés ;
- Prendre en compte les modifications de poste adoptées en comité technique ;
- Prendre en compte le projet de service du Conservatoire à rayonnement régional
(CRR) ;
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Date de réception préfecture : 06/06/19
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196 n°20190604-n°22
- Autoriser le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la
loi du 26 janvier 1984 lors de recrutements sur des postes à compétences
particulières ou rares et pour assurer la continuité du service public ;
-
CONSIDERANT que la prise en compte de l’ensemble de ces éléments conduit pour le tableau des emplois du budget principal à créer 18 emplois à temps complet et 3 emplois à temps non complet, à supprimer 11 emplois à temps complet et 2 emplois à temps non complet, à ajouter un cadre d’emplois de recrutement sur 3 emplois à temps complet et à modifier l’intitulé d’un emploi à temps complet ;
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du budget principal :
Adjoint au chef d'équipe régie propreté
Cadres d’emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques
1 poste à temps complet
Agent polyvalent protocole
Cadres d’emplois des rédacteurs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques 1 poste à temps complet
Agent polyvalent protocole – Gestionnaire relations publiques et diffusion Cadres d’emplois des rédacteurs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques 1 poste à temps complet
Chargé(e) d'Opérations Aménagement de Voirie
Cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens
1 poste à temps complet
Chargé(e) de mission
Cadres d’emplois des ingénieurs
1 poste à temps complet
Chef de projet Applicatifs
Cadres d’emplois des attachés et des ingénieurs
1 poste à temps complet
Chef de projet Espaces Publics
Cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens
1 poste à temps complet
Gestionnaire Administratif
Cadre d’emplois des adjoints administratifs
1 poste à temps complet
Gestionnaire polyvalent protocole – Coordinateur restauration
Cadre d’emploi des agents de maîtrise
1 poste à temps complet
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197 n°20190604-n°22
Gestionnaire Scolarité – Action culturelle
Cadres d’emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs
1 poste à temps complet
Hôte(sse) d’Accueil
Cadres d’emplois des adjoints administratifs, des agents de maîtrise et des adjoints techniques 1 poste à temps complet
Maitre-nageur sauveteur
Cadres d’emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques
1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique – Culture musicale, Histoire, commentaire d’écoute, option musique au bac
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique – Ecriture / Analyse - coordinateur Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique – Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 16 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 12 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique – Violon
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 8 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Violoncelle
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps complet
Responsable du secteur Eclairage Public
Cadres d’emplois des Ingénieurs
1 poste à temps complet
Technicien Supports et Equipements Utilisateurs
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198 n°20190604-n°22
Cadres d’emplois des rédacteurs, des adjoints administratifs, des techniciens, des agents de maîtrise, et des adjoints techniques
1 poste à temps complet
Saisonnier
Cadre d’emplois des attachés
1 poste non permanent à temps complet
2/DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du budget principal :
Administrateur Système et Réseau
Cadres d’emplois des attachés et des ingénieurs
1 poste à temps complet
Agent d'Exploitation Propreté
Cadres d’emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques
1 poste à temps complet
Assistante
Cadre d’emplois des adjoints administratifs
1 poste à temps complet
Chargé(e) d’Opération Eclairage Urbain
Cadres d’emplois des techniciens et des agents de maîtrise
1 poste à temps complet
Chargé(e) d'Opérations Voirie
Cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens
1 poste à temps complet
Chef de projet Eclairage Public
Cadre d’emplois des attachés
2 postes à temps complet
Chef de projet politique de la ville
Cadre d’emplois des attachés
1 poste à temps complet
Coordinateur Activités des Piscines
Cadres d’emplois des attachés et des conseillers des activités physiques et sportives 1 poste à temps complet
Coordinateur évènementiel
Cadre d’emplois des agents de maîtrise
1 poste à temps complet
Gestionnaire de Base de Contact mutualisé
Cadres d’emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs
1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique – Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 4 heures 30 hebdomadaires
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Date de réception préfecture : 06/06/2019
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199 n°20190604-n°22
Professeur d'enseignement artistique – Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 4 heures 45 hebdomadaires
3/DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des
effectifs du budget principal :
Assistant(e) de direction
Ajout du cadre d’emplois des adjoints administratifs
Hôte(sse) d’accueil
Ajout du cadre d’emplois des agents de maîtrise
Responsable secteur applicatifs
Ajout du cadre d’emplois des attachés
4/ PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.
5/ AUTORISE, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent
contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de
compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les
candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans le tableau des emplois.
La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque emploi.
6/ PRECISE QUE les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels suivront
les évolutions règlementaires et législatives.
7/ PRECISE QUE le tableau des emplois permanents est annexée à la présente délibération.
8/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
9/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
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200 n°20190604-n°22
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
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Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
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201 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 593
DECHETS 41
RESTAURATION 6
GEMAPI 2
ASSAINISSEMENT 14
EAU 5
TOTAL 661
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
Adjoint au Chef d'équipe Régie Intervention Domaine
Routier Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjoint au Chef d'équipe Régie Propreté Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjoint au Responsable du Secteur Régie
Assainissement Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1
ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Adjoint au Responsable du Secteur Régie Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjointe à la Direction du CRR Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Seconde le directeur et assure son remplacement, Evalue les enseignants sur délégation du directeur, Coordination, gestion et suivi de l’ensemble des missions pédagogiques du CRR, Mise en place des dispositifs d’évaluation, Organisation de l’année scolaire, Orientation des élèves et conseil auprès des familles, Suivi des classes à horaires aménagés et de la licence LAV, Développe l’Education Artistique et Culturelle
Adjointe au DGA Aménagement Urbain et Patrimoine
Bâti
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Assiste le DGA dans la définition de la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire.
Administrateur Exploitation et Infrastructure Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent d'Accueil et d'Entretien Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 28 PRINCIPAL
Agent de maintenance technique Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 11 PRINCIPAL
CATEGORIES
BUDGET
ANNEXES
BUDGET
1/41
202 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Agent de Production Végétale Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL
Agent d'entretien Adjoints techniques 1 X Temps complet 5 PRINCIPAL
Agent d'Entretien et Gardien du Cimetière Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent d'Exploitation Déchets Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 12 ANNEXE DECHETS
Agent d'exploitation Déchets - Chauffeur Multi-Véhicules Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Agent d'exploitation Intervention Domaine Routier Adjoints techniques 1 X Temps complet 6 PRINCIPAL
Agent d'Exploitation Propreté Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 13 PRINCIPAL
Agent d'exploitation Régie Assainissement - Chauffeur
Poids Lourd
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 7
ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Agent d'exploitation Régie Espaces Verts Adjoints techniques 1 X Temps complet 10 PRINCIPAL
Agent d'exploitation Régie Espaces Verts - Mécanique et
Entretien Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
2/41
203 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Agent du courrier
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Agent Polyvalent Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 11 PRINCIPAL
Agent polyvalent de restauration collective Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 5 ANNEXE RESTAURATION
Agent polyvalent Logistique / Evènementiel Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 6 PRINCIPAL
Agent polyvalent Logistique / Événementiel – Référent
Régisseur Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent polyvalent protocole Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent polyvalent protocole – Gestionnaire relations
publiques et diffusion
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Adjoints
techniques
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent polyvalent veille des Bâtiments et gardien de
l'Hôtel d'agglomération Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent Régie Bâtiments Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Appariteur
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 2 PRINCIPAL
3/41
204 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Assistant Archives Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant(e) administratif(ve) Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Assistant(e) administratif(ve) et financier(ère) Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant(e) Archives et Documentation
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Assistant(e) de direction gestion administrative et
financière Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant(e) opérations de construction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant(e) opérations de construction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante administrative, accueil, billeterie, logistique,
suivi administratif et compta Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante de direction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
Assistante de direction chargée du suivi des instances et
des relations sociales
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
4/41
205 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Assistante de direction de la Direction de la Culture et de
l'Education artistique Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL L’assistante de direction assure une mission de support et de coordination auprès de l’ensemble de la direction. Elle assure la gestion administrative et financière et contribue à garantir le bon fonctionnement du service administratif.
Assistante de direction développement économique et
Développement Supérieur Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante Droit des sols Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante du Cabinet Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante Financière et Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Auditeur - Contrôleur de gestion Attachés 1 X Temps complet 3 PRINCIPAL Aide au pilotage interne et contrôle externe des satellites. Réalise des études conjoncturelles d'aide à la décision stratégique et analyse des coûts.
Chargé d’exploitation " Etudes et Travaux " Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Chargé d’exploitation Milieux Aquatiques Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE GEMAPI
Chargé de Mission Animation Economique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à l’animation et à la connaissance fine du tissu économique. Rendre lisible l’offre de services aux entreprises et aux salariés sur les parcs d’activités. Etre l’interlocuteur des entreprises, en articulation avec le guichet actif déployé par la Région IdF sur les bassins d’emploi.
Chargé de mission développement local Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Au sein de la Direction développement économique et enseignement supérieur, et sous la responsabilité de la Responsable du service Développement économique, le/la Chargé(e) de mission développement local participe au développement économique du territoire.
5/41
206 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé de mission observatoire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’observation des conditions de vie des habitants de Cergy Pontoise afin de contribuer à leurs améliorations.
Chargé de mission prospection et implantation Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Au sein de la Direction développement économique et enseignement supérieur, et sous la responsabilité de la Responsable Attractivité, Prospection et Implantation des entreprises, le/la Chargé(e) de mission sera en charge d'appuyer la prospection et l’identification de projets d’implantation d’entreprises endogènes et exogènes.
Chargé d'Exploitation Déchets Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
Chargé d'exploitation GDV Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé d'Opération Chauffage Urbain Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé d'Opérations Bâtiments Ingénieurs - Techniciens 1 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion d’opérations de réhabilitation ou rénovation de bâtiments de la CACP, participe à la Maintenance curative et préventive du patrimoine, chargé du suivi du marché exploitation du chauffage, réhabilitation du patrimoine bâti de la CACP
Chargé(e) de mission innovation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition de la stratégie de soutien à l’innovation et en assure la mise en œuvre, notamment à travers l’animation d’un lieu dédié à l’entrepreneuriat et à l’innovation à Cergy-Pontoise : La Turbine.
Chargé(e) Communication Junior Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) Communication Junior Déchets Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé(e) d’Opération Eclairage Urbain Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
6/41
207 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé(e) de Communication Attachés 1 X Temps complet 4 PRINCIPAL Pilotage de projets de communication et mise en œuvre de la communication
Chargé(e) de mission Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer pour le compte de collectivités locales du territoire de la CACP le rôle de maître d’ouvrage d’opérations d’aménagement dans le cadre de traités de concession ou de mandats d’études. Piloter, en liaison étroite avec les autres services de la société et les intervenants spécialisés, tout ou partie des différentes phases (acquisitions foncières, relogement, études, montage, conception et réalisation des travaux, commercialisation, clôtures d’opérations) sous tous les aspects juridiques, financiers et techniques tout en coordonnants les partenaires et intervenants concernés (Bureaux d’études, prestataires, administrations…).
Chargé(e) de mission Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assiste le.la Directeur.trice sur les dossiers qui lui seront confiés
Chargé(e) de mission Achats Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de mission auprès du DGA Culture sports vie
étudiante et tourisme Attachés 1 X 5,25 1 PRINCIPAL Assister le DGA Culture sports vie étudiante et tourisme dans le contrôle des activités de l’EPIC le Forum sur l’aspect ressources
Chargé(e) de mission biodiversité Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL Expertise, conseil, communication, animation en matière de biodiversité et de conception et gestion durable des espaces verts
Chargé(e) de mission Budget / PPI Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Préparer, piloter et analyser le budget d’un ou plusieurs Pôles
Chargé(e) de mission Co-financement Attachés 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Contribuer à l’optimisation des financements et garantir l’optimisation des recettes tout au long du processus.
Chargé(e) de mission dette, trésorerie et suivi de l’actif Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer le suivi de la dette, de la trésorerie et des opérations d’inventaire
Chargé(e) de mission Gestion et coordination de
l'Evénementiel sur le Domaine Public Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi et la coordination des manifestations évènementielles (mise à disposition du Domaine Public) sur la totalité du territoire. Assurer la coordination et la veille technique des sites majeurs afin de mener des actions en faveur de l’accueil d’événements (travaux neuf, travaux d’entretien et de réhabilitation sur l’ensemble des thématiques métiers).
7/41
208 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé(e) de mission Prospection et Implantation Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sera en charge d'appuyer la prospection et l’identification de projets d’implantation d’entreprises endogènes et exogènes.
Chargé(e) de production Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de projets auprès du DGA Culture, Sport, Vie
étudiante et Tourisme Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assister le DGA Culture sports vie étudiante et tourisme dans le contrôle des activités de l’EPIC le Forum sur l’aspect ressources
Chargé(e) de Territoire Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé(e) de Territoire et de l'occupation du domaine
public
Techniciens - Agents de
maîtrise - Educateurs des
activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'études coordination documentaire et outils
partagés
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi de la base de données et des traitements documentaires sur une base coopérative (suivi du groupe technique), assurer le suivi et le développement des ressources numériques en lien avec le chef de projet web et de proposer des axes d’harmonisation et de mutualisation en matière de politique documentaire. Enfin, seconder le chef de projet web afin de garantir le suivi quotidien des publications et la bonne gestion du portail des bibliothèques de Cergy-Pontoise.
Chargé(e) d'études de la Cellule Ressources Territoriales
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'études portail des bibliothèques et réseau
des médiathèques
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Adjoints du
patrimoine
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'expertises et d'accompagnement statutaire Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle assure la veille juridique, produit des études d’aide à la décision et accompagne la direction sur les projets statutaires. Il/Elle assure la gestion des procédures disciplinaires, le suivi des contentieux RH, réalise des études statistiques et modélise les scénarios RH. Il/Elle contribue au développement d’un pilotage social et participe à l’extension des fonctionnalités du système d’information RH pour le volet relatif au « contrôle de gestion sociale » (emplois, effectifs, réalisé de la masse salariale).
Chargé(e) d'exploitation Automatisme Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
8/41
209 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé(e) d'exploitation Equipements et Ouvrages d'Art Techniciens 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé(e) d'exploitation Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé(e) d'exploitation Espaces Verts "Sites majeurs et
Carrières" Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'exploitation Signalisation Directionnelle et
SLT Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'Exploitation Voirie Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Chargé(e) d'Opération Cycle de l'Eau Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE EAU
Chargé(e) d'Opération Prospective et Développement Rédacteurs - Techniciens 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé(e) d'Opérations Voirie Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Il/Elle contribue à la mise en œuvre les politiques publique de déplacement et de gestion des Espaces publics de la communauté d’Agglomération afin d’en améliorer l’attractivité et les conditions d’usages, d’appliquer les règles d’accessibilité des espaces publics conformément à la loi handicap, de renforcer la sécurité des usagers dans leurs déplacement et de favoriser le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle.
Chargé(e) du suivi budgétaire et des études salariales Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) du suivi qualité de la Régie Propreté Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
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210 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargée d'accueil et de visites Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargée de mission coopération mutualisation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL En collaboration directe avec le Directeur de la Coopération et de la Mutualisation et dans le cadre de la création d’une nouvelle direction, le chargé de mission participe à la définition et à la mise en œuvre de la coopération et de la mutualisation au sein de l’agglomération.
Chargée de Mission Emploi Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l'autorité du binôme de direction, le chargé de mission conçoit, anime, et développe : une action en faveur de la coordination et de la professionnalisation des acteurs de l'emploi et de la formation pour une meilleure offre de service.
Chargée de Mission Entreprenariat et Economie Sociale
et Solidaire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Au sein de la direction développement économique et enseignement supérieur et en relation étroite avec la responsable du service Enseignement supérieur et innovation, le chargé de mission participe à la définition de la stratégie de soutien aux filières technologiques et à l’innovation et en assure la mise en œuvre.
Chargée de mission Relations au Communes et
Communication
Rédacteurs - Techniciens -
Animateurs 3 X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
Chargée d'Etudes Mobilité et Stationnement Rédacteurs - Techniciens 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chauffeur de Balayeuse Poids Lourd Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chauffeur du Président Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chauffeur mini balayeuse Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef de bassin
Conseillers des Activités
Physiques et Sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
2 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
Au sein des piscines de la Communauté d’agglomération de CP, il est Chargé de l’animation, de la sécurité et du bon fonctionnement d’un établissement recevant du public (ERP) dans le respect des réglementations en vigueur. Il/elle surveille et enseigne les activités de natation et met en œuvre des projets. Intégrant les missions identiques aux autres M.N.S des piscines, il/elle bénéficie d’une décharge horaire hebdomadaire de 8h00, modulable en fonction des besoins du service, au titre des responsabilités qu’il/elle exerce.
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211 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef de projet - Aménagement Ingénieurs en chef - Ingénieurs-Attachés 3 X Temps complet 5 PRINCIPAL Assure en qualité de Maître d’Ouvrage la construction des politiques publiques, l’élaboration et le suivi d’études stratégiques et prospectifs ainsi que la programmation et la conduite d’opérations d’aménagement urbain et d’espaces publics et paysagers (urbains, naturels, agricoles) de l’agglomération.
Chef de projet - référent procédure d'urbanisme Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les procédures relatives aux documents d’urbanisme locaux en cohérence avec les compétences et les documents cadres d’agglomération. Assurer le rôle de référent sur les procédures et les documents d’urbanisme.
Chef de projet Analyses et Etudes RH Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle produit les indicateurs qualitatifs et quantitatifs de diagnostic et d’anticipation pour l’aide à la décision dans le pilotage des ressources humaines, réalise des études statistiques et modélise les scénarios RH. Il/Elle contribue au développement d’un pilotage social et participe à l’extension des fonctionnalités du système d’information RH pour le volet relatif au « contrôle de gestion sociale » (emplois, effectifs, masse salariale). Il/Elle contribue à la formalisation des processus RH. Il/elle participe à la réalisation de projets transversaux
Chef de projet Applicatifs Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conduit les projets d’amélioration et d’évolution des systèmes d’information dans un ou plusieurs domaines fonctionnels (géographique, patrimonial, technique, développement d’interfaces ou d’architectures Web) dans les délais et dans toutes les modalités de qualité, coût, performance et ressources.
Chef de projet Climat Energie Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à la définition et assurer la mise en œuvre de la politique de l’énergie - climat. En appui au responsable de Service, participer aux missions du service Eclairage public, Bruit, Air, Energie
Chef de projet culture sport et vie étudiante Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Piloter, développer les projets culturels et sportifs impliquant plusieurs directions, institutions et partenaires publiques et privées sur les axes structurant de ces politiques publiques dans le domaine de la vie étudiante, des musiques actuelles, de la modernisation de l’accueil des publics et des réponses à leurs attentes, de l’offre publique et privée des équipements du grand centre.
Chef de projet Cycle de l'Eau Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 ANNEXE EAU Garantir la continuité et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
Chef de projet développement Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Au sein de la direction des ressources humaines, la Chef de projet développement, accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets au travers d’une approche « management par les compétences ». Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement des RH en matière de recrutement, mobilité, formation, appui aux organisations de travail en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Chef de Projet Emploi-Compétences Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets au travers d’une approche « management par les compétences ». Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement des RH en matière de recrutement, mobilité, formation, appui aux organisations de travail… en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Chef de projet Espaces Publics Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, d’aménagement du domaine public routier communautaire à travers la réalisation des programmes d'investissements permettant l'amélioration et l'adaptation du patrimoine routier aux besoins et aux évolutions des différents modes d’usages.
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212 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef de projet Finances Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la qualité et l’optimisation des processus comptables, le pilotage/suivi des projets finances, le partage de la culture financière au sein de la collectivité, la veille réglementaire en matière de comptabilité ainsi que l’adéquation des logiciels financiers associés.
Chef de projet Insertion et citoyenneté Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à la mise en œuvre des politiques publiques des solidarités de la Communauté d’Agglomération, notamment en matière d’insertion sociale et professionnelle et de citoyenneté.
Chef de projet Mobilité et stationnements Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage d’études liées aux déplacements en articulation étroite avec les projets urbains et suivi des services publics liés aux déplacements
Chef de projet numérique de la DCEA Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Concevoir et gérer l’ensemble des outils numériques tels que les site(s) internet & extranet ou les applications pour le conservatoire et le réseau des écoles d’enseignement artistique. Participer globalement à la stratégie de communication digitale multi-canal (internet, réseaux sociaux, écrans vidéo…) en lien avec la Direction de la communication de la CACP.
Chef de Projet Opérations de Construction Ingénieurs 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Assurer en qualité de maître d’ouvrage la réalisation d’opérations de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de déconstruction d’équipements dans le cadre du PPI
Chef de projet Plan Climat-Développement durable Attachés 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Assurer la coordination de la démarche de développement durable, transversalement avec les services internes et en partenariat avec les acteurs extérieurs.
Chef de Projet Plan Local de Déplacement et PDIE Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle participe / conduit l’élaboration du Plan Local de Déplacement. Il/Elle accompagne les entreprises et les administrations dans leurs démarche de Plan de Déplacements Inter-Entreprises/ Employeurs. Il/Elle contribue à la diffusion de la culture de la mobilité alternative à la voiture au sein de la CACP.
Chef de Projet Programmation et Opérations de
Construction Ingénieurs 1 X Temps complet 3 PRINCIPAL Assurer en qualité de maître d’ouvrage la réalisation d’opérations de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de déconstruction d’équipements dans le cadre du PPI
Chef de projet Prospective et Développement Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
Chef de projet Prospective et Développement - Référent
Traitement et Valorisation
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
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213 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef de projet référent SIG Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les projets d’amélioration et d’évolution du système d’information géographique. Coordonner les missions de la cellule SIG.
Chef de projet Secrétariat Général Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de la collectivité par la recherche d'optimisation et de rationalisation des procédures du Secrétariat général et de ses activités.
Chef de projet SIG Attachés - Ingénieurs 3 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conduire les projets d’amélioration et d’évolution du système d’information géographique. Coordonner les missions de la cellule SIG.
Chef de projet web-multimédia Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage et développement des outils web et multimédias
Chef de Régie Intervention Domaine Routier Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Animation et Sensibilisation
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques -
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chef d'équipe Régie Bâtiments Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL
Chef d'équipe Restauration Collective Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 ANNEXE RESTAURATION
Chef d'équipe Suivi des Prestataires et Interventions Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
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214 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef d'équipement Centre de Production Végétale Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipement Pôle Sportif les Maradas Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef(fe) d'équipe de l'Accueil Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef(fe) d'équipe du centre de relation aux usagers Rédacteurs - Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Collaborateur de Cabinet
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL
Community Manager Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de communication éditoriale et piloter sa mise en œuvre à travers les réseaux sociaux et les communication ciblées (newsletters, blogs, campagnes) sur le web.
Conseiller en mobilité Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration de plans de mobilité, animation et conseil en mobilité
Conseiller en prévention des Risques Professionnels Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Mission générale : Assiste et conseille l’autorité territoriale et les services dans la définition, la mise en place et le suivi d’une politique de prévention des risques professionnels. Coordonne l’activité des Assistants de prévention.
Conseiller socio-éducatif Conseillers socio-éducatifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Chargé de l’accompagnement social des familles du voyage et des populations nomades installées de manière temporaire ou sédentaire sur l’agglomération
Conseillère cohésion des territoires, logement Administrateurs X Temps complet 1 PRINCIPAL Mise à disposition auprès de l'Elysée
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215 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Conseillers pédagogiques et artistiques musique
actuelles et jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d’établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l’action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline.
Consultant(e) interne Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services, Conseil et assistance juridique auprès des services et des élus lors de la réflexion, de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets de la collectivité.
Coordinateur documentaire
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques - Adjoints
du patrimoine
3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Assure la coordination et l’évolution des services, des partenariats et des collections de l’Espace en direction des publics tout en garantissant la ligne éditoriale définie par le responsable de l'équipement.
Coordinateur Technique Piscines
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle constitue un appui au fonctionnement des piscines sur l’entretien et la maintenance en assurant la liaison entre les trois pôles de direction et les interlocuteurs internes et externes (Direction du Patrimoine, entreprises prestataires, Agence Régionale de Santé…).
Coordinateur(trice) Comptabilité - Budget Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordinatrice Entretien, déménagement et mobilier
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques - Rédacteurs -
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
DGA Aménagement Urbain et Patrimoine bâti
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente « l’Aménagement Urbain et patrimoine Bâti » au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l'activité des services.
DGA Culture, Sport, Vie étudiante et tourisme
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente « la culture, le sport la vie étudiante et le tourisme » au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l'activité des services.
DGA Développement Durable et Services Urbains
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente les fonctions « Développement Durable et services urbains » au sein de la collectivité. Coordonne les direction et mission de son secteur et, par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et en évalue l'activité.
DGA Ressources
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente les fonctions Ressources au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et, par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et en évalue l'activité.
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216 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Directeur adjoint de Cabinet - Directeur de la
Communication
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL
Directeur administratif, finances, gestion, partenariats Attachés X Temps complet 1 PRINCIPAL Dans le cadre de la politique culturelle définie par la collectivité, élabore et pilote la mise en œuvre d'un projet d'action culturelle et artistique pour l'établissement.
Directeur artistique du forum Rédacteurs - Animateurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Directeur Culture et Education Artistique
Attachés - Directeurs
d'établissements
d'enseignement artistique
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
En lien avec le directeur Général Adjoint du pôle en charge de la Culture et de l’Education Artistique, des sports, de la vie étudiante et du tourisme, il joue le rôle d’impulsion, de conseil et d’alerte en matière de pilotage et de management de sa direction aux plans administratif, budgétaire et stratégique (pédagogie, artistique et territorialité) dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre. Il dirige et encadre le CRR, équipement phare du territoire, et conduit pour la CACP la politique d’éducation artistique sur l’ensemble du territoire
Directeur de cabinet
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL
Directeur de la Communication Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Le Directeur de la communication propose une stratégie de communication et assure le pilotage et la planification de sa mise en œuvre en coordination avec la Direction générale des services. Son activité l’amène à collaborer avec l’ensemble des directeurs et responsables de services pour mener des opérations de communication stratégiques et/ou d’accompagnement des politiques et services publics.
Directeur de la Coopération et de la mutualisation Attachés X Temps complet 1 PRINCIPAL Le Directeur pilote la définition et à la mise en œuvre de la coopération et de la mutualisation au sein de l’agglomération.
Directeur de la Stratégie Urbaine Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition de la politique de développement urbain de la collectivité et pilote l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire
Directeur des Etudes
Attachés - Directeurs
d'établissements
d'enseignement artistique -
Professeur d'enseignement
artistique
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL Seconder le Directeur du CRR dans l’organisation et le suivi des études musicales, chorégraphiques et théâtrales, au sein de l’équipe de direction, en liaison avec les enseignants, les services de la Direction de la culture et de l’éducation artistique, les élèves/étudiants, les familles et les partenaires extérieurs
Directeur des Finances, des Achats, et du Contrôle de
Gestion Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la santé financière de la Communauté d’Agglomération en conduisant les processus budgétaires et en conseillant les services sur la mise en œuvre des politiques publiques communautaires
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217 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Directeur des ressources humaines Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose une politique de management et de gestion des ressources humaines à la direction générale : objectifs, moyens et modes d'évaluation. Il/elle conseille la hiérarchie dans l'application de cette politique et supervise sa réalisation.
Directeur des sports et de la vie étudiante Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose aux élus des orientations en matière de politique sportive de la collectivité et pilote leur mise en œuvre. Dirige et organise les services chargés de la gestion administrative, technique et de l'animation des activités sportives et des équipements.
Directeur des Systèmes, du SCSI et Moyens Généraux Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaborer et assurer la mise en œuvre d’une politique de systèmes d’information et de moyens généraux visant à accompagner la mise en œuvre des politiques publiques communautaires, en cohérence avec les besoins des services et les capacités de la collectivité.
Directeur du Développement Economique et
Enseignement Supérieur Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sur la base du diagnostic qu’il/elle établit, propose les axes structurants et les dispositifs permettant d’atteindre les objectifs exprimés par l’exécutif : attractivité – innovation – appui aux entreprises. Il/elle facilite les synergies internes aux filières présentes sur le territoire, organise la prospection utile à leur renforcement, tisse une relation solide avec les opérateurs de l’emploi, de l’enseignement et de la recherche, et pilote le projet numérique en vue d’accroître la qualité de fonctionnement des entreprises.
Directeur du Patrimoine et du Bâtiments Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Concevoir, proposer et contrôler la mise en œuvre de la politique de gestion du patrimoine.
Directeur tourisme, relations internationales, berges de
l'Oise
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Auprès des élus, participe à l'élaboration et à la promotion de la politique touristique de la collectivité. Pilote et évalue les projets touristiques. Pilote la mission internationale et en fait la promotion. Anime l'ensemble des ressources, des dispositifs et des partenariats en faveur du développement territorial.
Directeur(trice) de la Gestion Urbaine Territoriale Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer la coordination des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire. Participer à la mise en œuvre stratégique des orientations politiques prises pour le territoire. Assurer le pilotage et le management des opérations de travaux. Garantir l’organisation et la gestion de l’activité administrative, comptable et technique de la direction. Garantir le management organisationnel de la direction.6. Participer au management général et organisationnel de sa direction.
Directeur(trice) Ecologie Urbaine Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques.
Directrice de la Mobilité et du Stationnement Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Direction d’équipe, définition et mise en œuvre de la politique publique en matière de déplacement et pilotage des services publics en matière de déplacement.
Directrice de l'Aménagement Opérationnel Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Garantit l’élaboration et le suivi des opérations d’espaces publics urbains et paysagers de l’agglomération (études stratégiques, diagnostics, programmation, conception, réalisation), pilotage des opérations concédées aux aménageurs (SEMA, SPLA CPA) en faveur des communes et pour le compte de la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise. Assure l’encadrement et l’organisation de la direction.
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218 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Documentaliste Référent(e) du CDU
Attachés - Attachés de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la valorisation du territoire à travers le centre de documentation sur l’urbanisme.
Eco Ambassadeur Adjoints techniques 1 X Temps complet 6 ANNEXE DECHETS
Educateur espace remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Achats Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Administratif Adjoints administratifs 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif - Correspondant RH
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Adjoints
techniques
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif et financier Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire administrative Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
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219 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire Administrative et Financière Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 ANNEXE DECHETS
Gestionnaire Administrative et Financière - Référente
équipements
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire assurances
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Commande Publique Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Comptabilité et Budget Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Conditions de travail et Action sociale Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire des Equipements de protection individuelle Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire du Centre de Relation aux Usagers Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Gestionnaire du Centre de Relation aux Usagers Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire du patrimoine Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion administrative et financière du patrimoine bâti et non bâti (hors ZAC concédées) de la CACP.
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220 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire du Secrétariat des Assemblées Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Emploi-Compétences Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Gestionnaire Exécution Budgétaire et Comptable Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
Gestionnaire financier Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Foncier Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Gestion administrative et financière de la politique foncière de la CACP.
Gestionnaire Habitat Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Paie et Statut Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL
Gestionnaire polyvalent protocole – Coordinateur
restauration Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire scolarité Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire scolarité Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
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221 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire scolarité - action culturelle Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Graphiste Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Hôte à la MJD Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Hôte(esses)
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 3 PRINCIPAL
Hôte(sse) d’Accueil Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Ingénieur Etudes de Mobilité, Stationnement et
Accessibilité Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage d’études liées aux déplacements en articulation étroite avec les projets urbains et suivi des services publics liés aux déplacements.
Instructeur(trice) Droit des Sols Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Sous l’autorité hiérarchique directe du Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes : Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes. Appliquer la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes.
Intervenant Social au Commissariat Psychologues - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l’autorité administrative de la Communauté d’Agglomération et sous l’autorité fonctionnelle du commissaire divisionnaire du Commissariat Central de Cergy-Pontoise, prise en charge sociale et orientation des publics dont le traitement et le suivi ne relèvent pas de la compétence des forces de l’ordre.
Journaliste Multimédia Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de communication éditoriale et pilote sa mise en œuvre dans le domaine de l’image en réalisant des reportages complets (photos/vidéos/textes) et en supervisant la réalisation de prestations extérieures dans ce domaine.
Juriste acheteur Attachés 1 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des pôles pour la passation et le suivi des marchés publics et optimisation de la commande publique par la participation à la politique Achat.
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222 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Juriste Acheteur – chargé(e) de mission dossiers
transversaux Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participation au suivi des marchés publics et des achats du service et suivi des dossiers transversaux en appui de la DGA Ressources (DSP Aren’Ice)
Juriste contrats complexes Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services lors de la passation et du suivi de l’exécution des contrats complexes.
Juriste Contrats et Institution Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et le suivi des services publics urbains (eau, assainissement, déchets, éclairage public, réseau de chaleur, stationnement) en investissant pleinement la dimension financière de leur mise en œuvre.
Maitre nageur sauveteur Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 35 PRINCIPAL
Médiateur documentaire
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Adjoints du
patrimoine - Adjoints
administratifs
3 X X Temps complet 6 PRINCIPAL
Opérateur Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Professeur d'enseignement artistique - MAA Atelier
Batterie
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accomp de
groupe/Form musicale, Basse éléc, Combos
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique -
Accompagnement - Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement artistique -
Accompagnement piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 11 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
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223 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique -
Accompagnement piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique -
Accompagnement piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 18,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accordéon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Alto -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Arrangement -
Ateliers
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Atelier
Saxophone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - batterie, Big
bang, Coordinateur Jazz, histoire de Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 13 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Bois et musiques
improvisées, Combos
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
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224 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clavecin, basse
continue
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Composition
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Composition
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Conseiller
pédagogique et artistique de Musique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d’établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l’action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline.
Professeur d'enseignement artistique - Contre basse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
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225 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Contre basse,
cordes, combos
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Cor et cor naturel
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Culture musicale,
Histoire, commentaire d'écoute, option musique au bac
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Culture musicale,
Histoire, commentaire d'écoute, option musique au bac -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Danse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Danse classique -
coordinateur des actions pédagogiques et artistiques
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 16 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Danse classique -
Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7,75 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement Artistique - Danse
Contemporaine - coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Danse
contemporaine, Eveil Danse - Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Danse Jazz -
coordination de la réflexion éducative et pédagogique –
référente
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
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226 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Direction de
choeur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'Enseignement Artistique - Ecole Chantante
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Ecriture / Analyse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Ecriture / Analyse
- Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte à bec -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
Musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
Musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
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227 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Formation
Musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
Musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
Musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
Musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
Musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 16 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
Musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
Musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
Musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale - Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
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228 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 15 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Harmonie au
clavier, Improvisation
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Harmonie
Orchestre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 1,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Harpe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - hautbois
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Initiation musique
et danse, Eveil danse - Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8,24 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement artistique - Initiation
orchestre / Ecritures
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
28/41
229 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Jazz et musiques
improvisées
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - MAA Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Musique de
chambre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Orgue
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 16 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Africaines
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
29/41
230 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Piano -
Accompagnateur percussion
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Piano, Piano
Forte
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 13 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Saxophone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Théâtre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 13 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement Artistique - Théâtre -
Conseiller
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d’établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l’action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline.
Professeur d'enseignement Artistique - Théâtre -
Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 11,5 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement artistique - Trombone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Trompette et
cuivres
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Tuba
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
30/41
231 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 13 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon de gambe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violoncelle
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violoncelle
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violoncelle -
référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement artistique - Voix
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique Trompette -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
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232 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Référent de Site et Assistante mutualisée Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Référent(e) Exécution Budgétaire et Comptable Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Référent(e) gestionnaire des occupations du domaine
public
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Référente Administrative du Secteur Relation aux
Usagers et aux Communes Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
Référente scolarité Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Référente Studio Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les processus créatifs des outils de communication.
Régisseur d’équipement et du matériel technique et
logistique Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Le régisseur assure l’organisation de la régie générale et la logistique des évènements pédagogiques et artistique de la direction. Assure la planification et le suivi du calendrier général. Assure le suivi de l’entretien des locaux et du matériel nécessaire à l’enseignement. En lien avec les différents services de la direction et collaboration étroite avec la responsable de l’action culturelle.
Régisseur général Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer l'organisation de la régie générale, la logistique et la planification des évènements pédagogiques et artistiques du Pôle Culture, Sports, Vie étudiante et Tourisme ainsi que des différentes directions de la CACP selon les projets.
Régisseur général, son, enregistrement, concerts,
résidences Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur lumière et image Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
32/41
233 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Régisseur Orchestre et Plateau Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur son et image Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur studios, logistiques, lumière, viédo, concerts,
résidences
Techniciens - Adjoints
techniques 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable adjoint de Secteur - Volet Déchets Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Responsable adjoint de Secteur - volet Propreté Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable administrative Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets en lien avec la Direction Générale. Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement en matière de développement économique, ressources humaines, mutualisation, développement durable… en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Responsable Cellule Administrative et Comptable Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Conception-Opérations Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration et pilotage des actions et outils de communication.
Responsable de la Cellule Administrative Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle assure la gestion de la cellule ressource dans le pilotage et la coordination des projets mis en œuvre ainsi que dans la gestion des équipements sportifs.
Il/Elle assure également les missions de suivi et d’évaluation des dispositifs relatifs à la vie étudiante.
Responsable de la Cellule Développement Durable -
Biodiversité - Chef de projet Relations Internationales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordination et animation transversale des activités et missions relatives aux interventions de la démarche de développement durable et de la valorisation de la biodiversité, transversalement avec les services internes et en partenariat avec les acteurs extérieurs. Coordination des activités administratives et financières de la mission. Elaboration, pilotage et mise en oeuvre de projets de la politique de Relations Internationales de la CACP, à Cergy-Pontoise et sur les territories de ses collectivités partenaires.
33/41
234 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable de la Cellule Ressources Territoriales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Coordination et animation transversale des activités et missions relatives aux interventions sur le domaine public communautaire des voiries et réseaux gérés par la DGUT (expertise réglementaire, conseil, cartographie, relations avec les communes). Coordination des activités administratives et financières gérées par le secteur comptabilité.
Responsable de secteur Milieux Aquatiques Ingénieurs 1 X Temps complet 1 ANNEXE GEMAPI
Assure le suivi de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en lien avec les autres maitres d’ouvrages avec qui la compétence est partagée. Assure la connaissance du patrimoine et la gestion associée, notamment la définition, la passation et le suivi des prestations externalisées. Assure la prospective financière d’investissement et d’exploitation avec le suivi des projets. Représente la CACP dans les différentes réunions techniques en lien avec GEMAPI. Assure la rédaction des bilans liés à l’exercice de la compétence. Participe aux actions de communication et de mise en valeur des milieux aquatiques ainsi qu'à l'organisation ponctuelle d'animation. Assure le management du chargé d’exploitation milieux aquatiques
Responsable de Secteur Piscines
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable du Développement des partenariats et des
coopérations Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mission stratégique et opérationnelle : Rattachement hiérarchique au Directeur de la Culture et de l’Education Artistique, liens fonctionnels avec l’équipe des responsables de services.
Responsable du secteur " Etudes et Travaux
Assainissement " Ingénieurs 1 X Temps complet 1
ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Assure le suivi des études et projets/opérations pour la thématique assainissement. Assure la programmation des investissements et des projets de réhabilitation/d’optimisation des ouvrages du patrimoine assainissement du service (transport des eaux usées, gestion des eaux pluviales). Assure le suivi des travaux en lien avec ses missions et celles du chargé d’exploitation qu’il manage. Pilote le secteur « Etudes et Travaux d’Assainissement ». Assure le suivi des projets d’aménagements en lien avec les aménageurs et les directions compétentes. Participe au développement des connaissances patrimoniales, du SIG en lien avec les services compétents.
Responsable du Secteur "Equipements et projets
sportifs"
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Animer le réseau des acteurs intervenant sur le champ des politiques publiques concernées. Assurer le pilotage du pôle sportif des Maradas. Concevoir, mettre en œuvre, accompagner les projets s’attachant aux équipements et valorisant le territoire. Suivre les relations avec les structures partenaires.
Responsable du Secteur Accueil et
Relation aux Usagers
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
Responsable du Secteur Aménagement de Voirie Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, de gestion et d'entretien du domaine public routier communautaire. Faire appliquer le pouvoir de police de conservation sur ce patrimoine à travers le règlement de voirie.
Responsable du secteur archives
Attachés - Attaché de
conservation - Rédacteur -
Assistant de conservation
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Organise et assure l’activité du service des archives
Responsable du Secteur Assurances Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Suivre les contentieux d'assurances, les contrats d'assurances et les sinistres dommages-ouvrage.
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235 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Secteur Chauffage Urbain Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage du service public de chauffage urbain. Contribution au suivi et à la mise en place de certaines actions du Plan Climat Air Energie.
Responsable du Secteur Courrier / Coordinateur
administratif et budgétaire Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du secteur Eclairage Public Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage et coordination du service public de l’éclairage
Responsable du secteur Espace de médiation artistique
et culturelle
Conservateurs des
bibliothèques - Conservateurs
du patrimoine - Attachés de
conservation du patrimoine -
Bibliothécaires
4 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la bonne gestion de l'EMAC et impulser les évolutions de l’équipement en adéquation avec ses missions. En assurer le pilotage stratégique sous l’autorité du responsable de l'Animation du territoire.
Responsable du Secteur Exploitation Automatisme des
postes Techniciens 1 X Temps complet 1
ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Responsable du Secteur Exploitation Déchets et Propreté Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Elaborer, mettre en œuvre, contrôler et évaluer les projets et les opérations de gestion des déchets dans le respect des réglementations.
Responsable du Secteur Exploitation Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Exploitation Voirie et Ouvrages
d'Art Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, de gestion et d'entretien du domaine public routier communautaire. Faire appliquer le pouvoir de police de conservation sur ce patrimoine à travers le règlement de voirie.
Responsable du secteur Flotte Auto-VAE-Atelier
Mécanique
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Habitat Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat et du logement de la Communauté d’Agglomération ainsi qu’à leurs observations, et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Habitat.
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236 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du secteur Les réseaux
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir le bon fonctionnement des services communs proposés au réseau par la CACP (navette, SIGB, portail…). Proposer et mettre en œuvre des axes de développement concernant la coopération au sein du réseau des bibliothèques et médiathèques de Cergy-Pontoise.
Responsable du secteur Logistique / Evénementiel /
Entretien
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur NORD
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable du Secteur Régie Assainissement Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Responsable du Secteur Régie Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Relations aux Usagers et aux
Communes
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs 3 X X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
En charge de la réception, l’enregistrement, le traitement et le suivi de l’ensemble des demandes des usagers du service et des communes. Dans le cadre de la Politique de gestion des déchets de la CACP et de la stratégie de communication, pilote et organise la mise en œuvre des actions (sensibilisation, éducation à l’environnement, événementiels et intervention de proximité).
Responsable du Secteur Signalisation - Gestion Trafic Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière déplacement (PLD / PDIE....) sur le domaine public routier communautaire à travers la réalisation d'études d'optimisation de la circulation, la gestion des équipements de régulation trafic et du parc de Jalonnement directionnelle routier, cyclable et piéton.
Responsable du Secteur Solidarités urbaines Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy-Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques en matière de solidarités urbaines et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Solidarités Urbaines.
Responsable du Secteur SUD
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable du Service Achats - Assurances Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la sécurité juridique et contribuer à l’optimisation économique de la commande publique grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’achat, et assurer la cohérence de la politique d’assurances de la collectivité.
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237 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du service Action culturelle Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure l’organisation des évènements de la saison artistique et pédagogique. Veille au développement de la communication des évènements de la direction, assure le lien avec les partenaires et lieux culturels ou la DCEA et les autres services de la direction assurent leurs missions de création et de diffusion artistique. Collaboration transversale avec l’ensemble des services de la direction.
Responsable du Service Administration culturelle et
accueil des publics Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sous l’autorité du directeur de la Culture et de l’Education Artistique, la Responsable de l’Administration Culturelle et Accueil des Publics le seconde dans le domaine de l’administration et lui apporte une aide à la prise de décision. Il ou elle participe à la définition, à la conception et à la mise en œuvre de la politique culturelle et de l’éducation artistique à travers les projets menés par la direction. Il ou elle travaille en collaboration avec les responsables de service de sa direction. Elle met en place et organise un service ressource pour l’ensemble de sa direction.
Responsable du Service Animation du Territoire Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition, à la conception et à la mise en œuvre de la politique culturelle et d’éducation artistique à travers les projets menés par la direction.
Responsable du service Assainissement - Milieux
aquatiques Ingénieurs 1 X Temps complet 1
ANNEXE
ASSAINISSEME
NT
Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable de service concerne plus particulièrement la thématique « Assainissement».
Responsable du Service Attractivité et développement
des entreprises Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Favoriser le développement économique endogène et exogène du territoire en détectant les projets de création ou de transfert d’entreprises en Ile-de- France, en garantissant l’existence d’une offre d’accueil attractive pour les entreprises, notamment au sein des parcs d’activité et en garantissant l’apport de différents services dont les entreprises ont besoin en matière de mobilité, d’emploi, d’accès aux réseaux et de liens avec l’écosystème territorial
Responsable du Service Budget et Comptabilité Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la bonne exécution du budget de la collectivité dans les règles de la comptabilité publique, assure les relations avec les services comptables, la gestion comptable des marchés, les opérations comptables complexes. Participe à la procédure budgétaire et à la diffusion d’une culture financière partagée.
Responsable du Service Conseil Juridique Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseille la Direction Générale, les services et les élus et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
Responsable du Service Contrôle de gestion et
Evaluation Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Encadrement de l’équipe et pilotage de l’activité contrôle de gestion et évaluation au sein de la collectivité : mise en place et animation des systèmes de pilotage (interne et externe), réalisation d’études conjoncturelles (études de coûts, évaluations, etc), analyse des risques. Aide à la décision des élus et de la Direction générale.
Responsable du Service Domaine routier Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable concerne plus particulièrement la thématique « Gestion du Domaine Routiers ».
Responsable du Service Droit des Sols Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Diriger le service Droit des Sols et encadrer l’ensemble de ses activités. Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes.
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238 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Service Eau, Assainissement, Milieux
Aquatiques
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE EAU Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques (Eau, Assainissement, Milieux aquatiques, Chauffage urbain et Déchets) En appui à la Directrice, contribuer à des missions transversales à la Direction et de développement des politiques publiques.
Responsable du Service Editorialisation Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Superviser l’ensemble de l’activité d’éditorialsation de la CACP notamment à travers le pilotage des conférences de rédaction (priorisation et travail des sujets et des reportages avec les chargés de communication – aiguillage de l’activité vers les différents membres de l’équipe – web, studio, médias sociaux et institutionnels, newsletters), l’écriture des articles, le suivi des plannings de remise des textes et d’envoi à la fabrication, le suivi de la mise en page et la finalisation de la maquette.
Responsable du Service Emploi-
Compétences/Conditions de travail Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conception, pilotage et suivi de projets RH transversaux dans le domaine du management des RH et des conditions de travail, en relation avec étroite avec l’ensemble des pôles de la CACP.
Responsable du Service Energie, éclairage public et
chauffage urbain
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques (éclairage public, bruit, air, énergie & chauffage urbain). En appui à la Directrice, contribuer à des missions transversales à la Direction et de développement des politiques publiques.
Responsable du Service Enseignement Supérieur,
Innovation Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose et met en œuvre la stratégie permettant d’atteindre les objectifs fixés exprimés par l’exécutif en matière d’attractivité et d’animation économique territoriale.
Responsable du Service Foncier Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration, pilotage et évaluation de la stratégie foncière.
Responsable du Service Géomatique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les projets de développement du système d’information géographique et de l’observatoire. Coordonner les missions du service géomatique.
Responsable du Service Gestion Administrative et
Statutaire Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mise en application de la réglementation législative et statutaire des processus liés au déroulement de carrière des agents et à la réalisation de la paie.
Responsable du Service Gestion des Déchets et Propreté Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Assurer et garantir un Service Public de prévention, de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de l’Agglomération.
Responsable du service Gestion Financière et
Patrimoniale Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion financière et administrative des budgets investissement/fonctionnement en dépenses et recettes et du patrimoine bâti de la CACP.
38/41
239 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Service Habitat et Solidarités Urbaines Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy-Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques en matière de solidarités urbaines et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Solidarités Urbaines.
Responsable du service Maintenance Préventive et
Travaux des Bâtiments Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure la responsabilité du service de la maintenance préventive et de l’entretien programmé.
Responsable du Service Opérations de Construction Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure l’encadrement du service et le pilotage d’opérations de construction.
Responsable du Service Patrimoine Végétal Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable de service concerne plus particulièrement la thématique « Gestion du Patrimoine Végétal».
Responsable du Service Secrétariat Général Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer l’organisation et la coordination des instances délibératives et consultatives de la collectivité, et garantir la qualité du circuit courrier ainsi que de la documentation et des archives, en veillant à la qualité des processus et à la modernisation des pratiques et outils.
Responsable Espace de remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable groupes touristiques Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conception, commercialisation, mise en œuvre et gestion de l’offre commerciale « Groupes » de l’Office de Tourisme
Responsable Observatoire Fiscal Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure et garantit le fonctionnement de l’Observatoire Fiscal du territoire de Cergy-Pontoise.
Responsable Secteur Exploitation et Infrastructure Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Secteur Supports et Equipements
Utilisateurs
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
39/41
240 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable Secteur Transition Numérique Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Coordonner et animer l’équipe projets avec force de proposition. Garantir l’évolution du portefeuille applicatif. Veiller au respect des délais et des budgets alloués. Favorise la communication en interne et en externe.
Responsable Service des Moyens Généraux Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Service Protocole Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Diriger l’activité et l’organisation du service au sein de la Direction de la communication.
Responsable Service Systèmes d'Information Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle définit, en collaboration avec le DSI, les orientations stratégiques des systèmes d’information, organise et met en œuvre la politique du S.I. dans le cadre de la mise en place du service commun. Il/Elle garantit une gestion budgétaire analytique, une parfaite gestion des ressources humaines avec le management et l’animation des secteurs : Exploitation-Infrastructure, le support utilisateurs et le secteur Applicatifs. Dans le cadre du service commun et du catalogue de services, il/elle garantit la couverture du périmètre d’intervention géographique et technique des communes membres du Service Commun. Il/Elle assure une veille technologique, prospective et garantit la sécurité du SI.
Responsable technique Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL
Technicien Cartographie Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Géomètre Topographe Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Piscines Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien SIG Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Supports et Equipements Utilisateurs
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
40/41
241 TALBEAU DES EMPLOIS
04/06/2019
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Technicien travaux bâtiments Techniciens 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Technicien veille des bâtiments Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
41/41
242 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°23
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144177-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
243 n°20190604-n°23
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - RÉGIE DE RECETTE DE LA PISCINE DU PARVIS DE LA
PRÉFECTURE : DÉCHARGE EN RESPONSABILITÉ ET REMISE GRACIEUSE DU DÉFICIT DU
RÉGISSEUR TITULAIRE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU le décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés,
VU l’arrêté n°91/74 du 24 mai 1974 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée et des produits divers liés à l’utilisation de la piscine du parvis de la Préfecture à Cergy- Pontoise modifié par les arrêtés 63/81, 02/87, 01/97, 17/00, 14/01, 35/04, 13/05, 01/11, 02/12, 54/14, 33/15, 35/15 et 36/15,
VU l’arrêté n°06/15 du 30 janvier 2015 nommant le régisseur titulaire de la régie de recettes de la piscine du parvis de la Préfecture à Cergy-Pontoise, VU le courrier et procès- verbal du 29 juin 2018 de la Trésorerie de Cergy collectivités,
VU l’ordre de versement du 24 juillet 2018 émis par la Communauté d’agglomération à l’encontre du régisseur titulaire,
VU la demande de sursis de versement du 2 octobre 2018 et la demande de décharge de responsabilité et remise gracieuse du 10 octobre 2018 formulées par le régisseur titulaire,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur la demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse formulée par le régisseur titulaire,
CONSIDERANT le montant du déficit constaté le 25 juin 2018 de 143 euros (cent quarante-trois euros),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DONNE un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse formulée par le régisseur titulaire de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée et produits divers à la piscine du parvis de la Préfecture à Cergy-Pontoise.
2/ PRECISE QUE les crédits nécessaires à l’apurement du déficit de la régie sont inscrits
au chapitre 67 nature 6718 du budget principal pour 2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144177-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
244 n°20190604-n°23
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144177-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
245 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°24
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144119-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
246 n°20190604-n°24
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - GROUPE SCOLAIRE DU BAS NOYER À ERAGNY SUR OISE -
DÉCONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE MITOYENNE À UN PAVILLON :
PROTOCOLE D'ACCORD AVANT TRAVAUX
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Civil, et notamment son article 2044 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le projet de protocole à intervenir,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à adopter le protocole d’accord à
intervenir avec les consorts GUINARD,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) a prévu
de réaliser un nouveau Groupe Scolaire dans le cadre du développement urbain du quartier
Bas Noyer à Eragny sur Oise,
CONSIDERANT que la démolition de quatre maisons individuelles sises 39-47 avenue
Roger Guichard appartenant à la CACP est nécessaire pour la réalisation de ce projet de
construction dont la démolition de la maison individuelle du 39 avenue Roger Guichard qui
est séparée du pavillon appartenant aux consorts GUINARD sis 37 avenue Roger Guichard
par un mur mitoyen,
CONSIDERANT que Monsieur Philippe GAULTIER, expert judiciaire désigné par le Tribunal
de Grande Instance de PARIS dans le cadre d’un référé préventif sollicité par la CACP, a
demandé à la CACP de se rapprocher des consorts GUINARD pour fixer les modalités de la
déconstruction de la maison individuelle sise 39 avenue Roger Guichard,
CONSIDERANT qu’afin de permettre la formalisation des engagements et obligations de
chacun quant au traitement de la mitoyenneté lors de l’opération de déconstruction de la
maison individuelle du 39 avenue Roger Guichard, un protocole d’accord entre la CACP et
les consorts GUINARD doit être signé avant le début des travaux de déconstruction prévus
cet été 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le protocole d’accord à conclure avec les consorts GUINARD ou leur(s)
représentant(s) dans le cadre de la déconstruction à venir de la maison individuelle du 39
avenue Roger Guichard à Eragny sur Oise,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le protocole d’accord avec les
consorts GUINARD ou leur(s) représentant(s).
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144119-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
247 n°20190604-n°24
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144119-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
4
248 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°25
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144175-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
249 n°20190604-n°25
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (CCSPL) : ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNÉE 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1413-1,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU sa délibération du 16 décembre 2003 créant une Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL), et ses délibérations n°01 du 27 mai 2014 et n°2.11 du 15
décembre 2015 sur la composition de la Commission,
VU le règlement intérieur de la CCSPL,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 27 mai 2019
CONSIDERANT que pour l’année 2018, la CCSPL s’est réunie le 23 mars pour donner son avis sur le principe du recours au contrat de délégation pour d’une part, le service public des parcs de stationnement d’intérêt communautaire et d’autre part, celui du chauffage urbain, ainsi que les 29 juin et 9 novembre, pour l’examen des rapports annuels des délégataires des services publics des déchets, eau et assainissement, chauffage urbain, parcs de stationnement, Aren’Ice et éclairage public, et des rapports sur le prix et la qualité des services publics des déchets, du chauffage urbain et de l’éclairage public,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
DONNE ACTE de la présentation de l’état des travaux de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL), pour l’année 2018.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144175-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
250 CERGY-
PONTOISE
gglomération = l'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20190604-n°26
Séance du 4 juin 2019
Date de la convocation du Conseil : 29 mai 2019
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix neuf, le 04 juin, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 29 mai 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Pascal BOURDOU, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Maryse GINGUENE, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Céline KALNIN, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Claude MATHON, Marie MAZAUDIER,
Monique MERIZIO, Véronique PELISSIER, Jean-Marie ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie
SAINT-GERMES-AKAR, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Jean-
Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Alain RICHARD ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, Anne FROMENTEIL ayant donné
pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE,
Eric NICOLLET ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Elina CORVIN ayant donné pouvoir à
Bénédicte ARIES, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Nadège
CORNELOUP ayant donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Yannick MAURICE ayant donné
pouvoir à Moussa DIARRA, Marc DENIS ayant donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-
Paul JEANDON, Daniel BOUSSON ayant donné pouvoir à Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET
ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY,
Raoul NKANWA NJINKE ayant donné pouvoir à Céline KALNIN.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Michel JUMELET, Béatrice MARCUSSY, Rebiha MILI, Tatiana
PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Mohamed Lamine TRAORE, Alexandra WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie ROLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 06/06/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 07-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144088-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019
1
251 n°20190604-n°26
OBJET : CULTURE - PARTIR EN LIVRE : CONVENTIONS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU, le Code général des collectivités territoriales,
VU, les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU l’avis favorable de la Commission « Animations et Solidarités Territoriales » du 24 mai
2019,
VU le rapport de Sylvie COUCHOT proposant de signer des conventions de prêt avec le
Conseil Départemental pour la mise à disposition d’outil d’animation, avec l’ile de Loisirs de
Cergy-Pontoise pour la mise à disposition de la plaine des Moulines, et avec l’association
« art ensemble » pour la mise à disposition du chapiteau itinérant,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP) en matière de culture,
CONSIDERANT que cette manifestation s’inscrit dans un cadre national et que Cergy-
Pontoise participe à la promotion de la lecture à travers diverses animations favorisant ainsi
l’accès pour tous à la culture,
CONSIDERANT que ces prêts /mises à disposition permettront l’organisation de la
manifestation « partir en livre » proposée par la CACP en partenariat avec les bibliothécaires
du réseau de lecture publique de Cergy-Pontoise,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les conventions de prêt / mise à disposition, ci-
annexées.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190604-lmc144088-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/06/19
Date de réception préfecture : 06/06/19
3
252 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN CHAPITEAU ITINERANT
Entre les soussignés :
L'association dénommée Art Ensemble (structure juridique de l'école de cirque Cherche- Trouve) association régie par la loi du ter juillet 1901, dont le siège social est fixé à l'Ile de loisirs de Cergy-Pontoise, rue des Etangs 95000 CERGY-PONTOISE, représentée par son Président, Monsieur Serge LAURENT, n° SIRET 451 818 388 00 46 - code APE 913 E, N° agrément Jeunesse et sport 95 2004 JEP 005.
ci-après dénommé « le loueur »
Et
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture CS 80309 95027 Cergy-Pontoise cedex, représentée par son Président, Monsieur Dominique Letebvre, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil en date du 4 juin 2019.
ci-après dénommé « le locataire »
Dans le but de développer des animations itinérantes sur l'agglomération de Cergy-Pontoise,
l'association Art Ensemble a fait l'acquisition d’un chapiteau de 176m°, Cette struciure est
destinée à être mise en location pour les communes du territoire cergypontain. Le chapiteau peut également être loué pour différentes manifestations à des collectivités ou des associations
locales.
A l'occasion de «la Grande fête du livre pour la jeunesse » qui se tiendra du 10 au 13 juillet 2019 sur l'île de loisirs de Cergy-Pontoise, Art Ensemble propose de metire à disposition de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ce chapiteau itinérant pour abriter des animations.
ll est convenu ce qui suit :
Article 1 : Oblet du rèdiement |
La présente convention à pour obiet de définir les modalités de location et d'utilisation qu chapiteau, propriété de l'association Art Ensemble.
Article 2 : Chapiteau mis à disposition
Le chapiieau mis à disposition est conforme aux normes européennes en vigueur. H bénéficie d'une homologation établie par lé bureau de vérification dés chapiteaux, tentes et structures.
Le chapiteau fait 176m° à l'entourage : 15m de diamètre rond avec un seul mât central, 7 m de haut, couleur blanc translucide, 8 ancrages sur un cercle de 21m.
253 Article 3 : Durée de la convention
La convention s'applique du montage (8 juillet} au démontage (15 juillet} et inclut la durée de la
manthfestation (du 10 au 13 juillet).
Article 4 : Conditions de mise à disposition et de mise à place
Le loueur met à la disposition du locataire un chapiteau sous réserve que ce dernier observe
strictement les modalités de mise en place de la structure :
= Le sol doit être le plus plat possible et présenter uné compacité suffisante pour les
ancrages
=“ L'implantation doit permettre un accès technique d'au minimum deux mêtres autour de
la structure
a Le sous-s0! doit être libre de tout obstacle aux points d'ancrage (canalisations, réseaux
électriques et téléphoniques...)
n l’espace à proximité du chapiteau doit être libre de toute ligne électrique ou
téléthonique aérienne.
Documents à fournir : le locataire s'engage à fournir au loueur au plus tard au moment de la
signature de la présente convention :
= l'autorisation de la mairie de Neuville-sur-Oise pour conduire l'événement mentionnant
là transmission du dossier au SDIS,
s la liste des personnes affectées au service d'ordre ainsi que le nom du responsable et
les numéros de téléphone portable dé chacun.
Dans le cadre de cette mise à disposition pour ta Grande fête du livre pour la jeunesse, le louëur s'éngage à procéder au montage et démontage du chapiteau sur lé lieu défini avec le locataire, à savoir : la plaine dès Moulinés sur l’île dé loisirs dé Cergy-Pontoise.
Article 5 : Disposition particulières
Selon larticle CTS7 paragraphe 2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980, en cas de vent
dont la vitesse est supérieure à 80 km/h, il y a risque de danger et le locataire est tenu de procéder à l'évacuation du chapiteau. À défaut, le loueur se réserve lé droit d'exiger cette
évacuation et reste Le seul décisionnaire.
En cas d'effondrement partiel ou total du chapiteau dus au non-respect des dispositions
précédentes, tous les dégâts seront à la charge du locataire. Les dommages aux biens où aux
personnes ne peuvent en aucun cas être imputés au loueur.
Le chapiteau loué ne pourra en aucun cas être modifié.
Il importe au loueur de respecter les règles de sécurité habituelles des manifestations (accès,
circulation, évacuation du public, accès rapide des services de secours).
Article 6 : Conditions financières de la mise à disposition
AU regard de la nature de la manifestation envisagée et de l'utilisation du chapiteau, la mise à
disposition au profit du locataire se fera à titre gratuit.
Article 7 : Assurances et responsabilités
pme mr
254 Le loueur attesté qu'il est assuré personnellement pour sa responsabilité civile à raison des dommages qui pourraient être occasionnés à des tiers ou au locataire ét qui seraient la conséquence d'une faute de l'installation, ainsi que pour les risques d'incendie et d'explosion des installations fournies par Iui avec clause de renonciation à recours contre le locataire.
Hormis cette disposition, le loueur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels ou personnels survenus durant la durée de la location du chapiteal.
Le locataire s'engage à fournir au loueur avant le montage du chapiteau, une attestation
d'assurance pour la valeur du bien, soi 23 625€.
Avant le début de la location, un double du contrat d'assurance couvrant le chapiteau devra être
fourni au loueur dans un délai de 15 jours suivant la date de signature du présent contrat, À défaut, le loueur se réserve le droit d'annuler la mise à disposition.
Le locataire se reconnaît resoonsable du chapiteau et fait son affaire personnelle du respect
des règles de sécurité en vigueur.
Tous dégâts estimés avoir été causés par la négligence de la part du locataire seront à sa Charge.
Au jour et à l'heure de la fin de la mise à disposition, le chapiteau devra être entièrement
évacué et vidé du matériel appartenant au locataire.
Concernant le matériel électrique utilisé à l'intérieur du chapiteau, le locataire s'engage à la
réglementation en vigueur.
Article 8 : Contentieux
En cas de litige lié à l'interprétation des documents ou à l'occasion de leur application, les
parties s'efforceront de trouver un accord amiable.
Si un tel accord ne peut être trouvé, le litige sera porté devant le Tribunal de Pontoise.
À Cergy-Pontoise, en deux exemplaires originaux
AST 64 f 2049
Pour le loueur Pour le locataire
Serge LAURENT Dominique LEFESVRE
Président L ET. Président
255 , Val
d'oise
le département
CONVENTION DE PRÊT TEMPORAIRE D'OUTIL D'ANIMATION
BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE DU VAL D'OISE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
* Le Département du Val d'Oise,
Sis 2 Avenue du Parc - 95032 Cergy-Pontoise CEDEX,
représenté par sa Présidente, Madame Marie-Christine CAVECCHI, dûment habilitée à cet effet par le délibération n°9-08 du 25 mai 2012,
Dénommé "Le prêteur"
D'UNE PART,
ET,
* La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Sise Parvis de la Préfecture, place des arts 95027 Cergy-Pontoise Cedex représentée par son Président Monsieur Dominique LEFEBVRE
Dénommé “L'emprunteur"
D'AUTRE PART,
IL À ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Dans lé cadre de sa compétence obligatoire en matière de lecture publique, le Conseil départemental, par l'intermédiaire de la Bibliothèque départementale du Val d'Oise, met à disposition à titre gracieux divers outils d'animation pour les collectivités du Val d'Oise.
CECI EXPOSÉ,
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet le prêt, à titre gratuit, à l'emprunteur des outils d'animation : «Pack mobilier en bibliothèque 3 : petit» et «Pack mobilier en bibliothèque 4 : mini» dont la composition et les valeurs d'assurance sont détaillées dans les annexes jointes.
Ces outits d'animation seront mis à disposition du public, sans perception de droit, dans ies communes de là communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, pour la période du8 au 15 juillet 2019.
4 1/3 le dépertement
256 ARTICLE 2 : ASSURANCES
e L’emprunteur s'engage à souscrire un contrat d'assurance tous risques de "clou à clou", comprenant la garantie de tous dommages matériels causés aux pièces, pendant toute la durée du montage et démontage, du transport, de la mise en dépôt, de l'outil d'animation jusqu'à la remise en l'état au prêteur.
a L'emprunteur fournit au prêteur, avant la remise des éléments prêtés, une attestation d'assurance, sur la base des valeurs mentionnées dans l'annexe ci-jointe.
ARTICLE 3 : TRANSPORT, INSTALLATION, DÉMONTAGE, NORMES DE SÉCURITÉ
Les éléments sont conditionnés par le prêteur.
“Pour les outils numériques, l’exposition numérique et les packs de mobilier : l'emprunteur est responsable du transport aller et retour dans un véhicule adapté. L'emprunteur est invité à prévoir deux personnes pour charger et décharger le matériel (écrans en particulier).
“Pour les autres outils d'animation : L’emprunteur est responsable du transport aller et retour dans un véñicule adapté de l'outil d'animation, lorsque la date de passage établie par le Département ne lui convient pas.
L’emprunteur est responsable du montage et démontage de l'outil d'animation et s'engage à être présent lors de ces opérations.
» L'emprunteur se portera gérant des conditions de sécurité et de surveillance exigées pour la présentation des éléments de l'outil d'animation st iéur protection contre le vol et l'incendie notamment.
ARTICLE 4 : PROMOTION ET COMMUNICATION DE L'OUTIL D'ANIMATION
a L'emprunteur s'engage à faire figurer le logo du Conseil départemental et la mention suivante sur tout document de communication :
Cette exposition / Cet outil d'animation est prété(e) par la Bibliothèque départementale du Vai d'Oise - 01 34 33 85 85 — bdvo@valdoise.fr
ARTICLE 5 : RESTITUTION
a L'emprunteur s'engage à retourner l'outil d'animation dans ses emballages d'origine.
2 L'emprunteur s'engage à restituer les éléments prêtés composant l'outil d'animation dans l'état dans lequel ils ont été prêtés. Au retour, un constat d'état des pièces sera effectué par le prêteur.
s En cas de dommages ou de pertes constatés sur les éléments prêtés, ceux-ci devront être remplacés à l'identique par l'emprunteur. En cas d'impossibilité, ils pourront être remplacés par des éléments de valeur équivalente, après autorisation expresse du préteur.
a Un formulaire d'évaluation en ligne transmis par le prêteur sera à remplir par l'emprunteur.
=2W 2/3 le département 257 ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSILIATION
Le prêteur aura la faculté de résilier le contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de tout ou partie des clauses de cette convention et pourra, en conséquence, reprendre immédiatement, aux frais de l'emprunteur, l'ensemble des éléments de l'outil d'animation.
ARTICLE 7 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, il est convenu qu'avant d'introduire tout recours, les soussignés s'obligeront à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable,
En Cas d'échec, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise sera seul compétent.
Fait en deux exemplaires originaux
À Cergy-Pontoise, le
Le prêteur L’emprunteur La Présidente du Conseil départemental
2 3/3 le département
258 JV d'oise le département Outil d'animation de la Bibliothèque départementale
FICHE TECHNIQUE
Nom de l’outil | Pack mobilier de bibliothèque 3 : petit |
Public | Jeunesse
Espace nécessaire Modulable |
|
|
Composition
Co h |
Pouf Fatboy original violet |
Pouf Fatboy junior bleu turquoise
Poire à billes
Pouf cylindrique bieu lavande Poussin
Ensemble de coussins "Livre d'histoires"
Lot de 4 bacs de rangement
—. |". |
Valeur d'assurance 815,00 €
Transport Le transport est à la charge de la collectivité emprunteuse P Véhicule PROPRE type Trafic ou Kangoo recommandé _
LL |
Remarques Merci de rendre le matériel nettoyé (éléments lavables à l'éponge et eau savonneuse)
Conseil départemental du Val d'Oise Tél. : 01 34 33 85 85 Bibliothèque départementale
28 avenue du Général Schmitz
95300 PONTOISE
Fax : 91 34 33 85 86
bibliotheques.valdoise.fr
bdvo@valdoise.fr
259 W Outil d’animation
le département de la Bibliothèque départementale
FICHE TECHNIQUE
Nom de l’outil | Pack mobilier de bibliothèque 4 : mini
Public Jeunesse
| Espace nécessaire Modulable
° _ Pouf Fatboy junior rose
. + Chauffeuse rouge Poussin
Composition « Ensemble de coussins "Livre d'histoires”
« Lot de 4 bacs de rangement
||
Valeur d'assurance 535,00 €
Tianecort Le transport est à la charge de la collectivité emprunteuse P Véhicule PROPRE type Kangoo recommandé
|
Remarques Merci de rendre le matériel nettoyé (éléments lavables à l'éponge et eau savonneuse)
Conseil départemental du Val d'Oise Tél. : 01 343385 85
Bibliothèque départementale Fax : 01 34 33 85 86 28 avenue du Général Schmitz bibliotheques.valdoise.fr 95300 PONTOISE bdvo@valdoise.fr
260 , Val
d'oise
le département
CONVENTION DE PRÊT TEMPORAIRE D'OUTIL D'ANIMATION
BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE DU VAL D'OISE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
= Le Département du Val d'Oise,
Sis 2 Avenue du Parc - 95032 Cergy-Pontoise CEDEX,
représenté par sa Présidente, Madame Marie-Christine CAVECCHI, dûment habilitée à cet effet par la délibération n°9-08 du 25 mai 2012,
Dénommé "Le préteur"
D’UNE PART,
ET,
« La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Sise Parvis de la Préfecture, place des arts 95027 Cergy-Pontoise Cedex représentée par son Président Monsieur Dominique LEFEBVRE
Dénommé "L'emprunteur"
D'AUTRE PART,
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de lecture publique, le Conseil départemental, par l'intermédiaire de la Bibliothèque départementale du Val d'Oise, met à disposition à titre gracieux divers outils d'animation pour les collectivités du Val d'Oise.
CECI EXPOSÉ,
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet le prêt, à titre gratuit, à l’emprunteur des outils d'animation : «Pack mobilier en bibliothèque extérieur 3 : petit» et «Pack mobilier en bibliothèque extérieur enfant 2» dont la composition et ies valeurs d'assurance sont détaillées dans les annexes jointes.
Ces outils d'animation seront mis à disposition du public, sans perception de droit, dans les communes de là communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, pour la période du8 au 15 juillet 2018.
WW 1/3 le dépercement 261 ARTICLE 2 : ASSURANCES
a L’'emprunteur s'engage à souscrire un contrat d'assurance lous risques de “clou à clou", comprenant la garantie de tous dommages matériels causés aux pièces, pendant toute la durée du montage et démontage, du transport, de la mise en dépôt, de l'outil d'animation jusqu'à la remise en l'état au prêteur.
s L'emprunteur fournit au prêteur, avant la remise des éléments prétés, une attestation d'assurance, sur la base des valeurs mentionnées dans l'annexe ci-jointe.
ARTICLE 3 : TRANSPORT, INSTALLATION, DÉMONTAGE, NORMES DE SÉCURITÉ
Les éléments sont conditionnés par le préteur.
“ Pour les outils numériques, l’exposition numérique et les packs de mobilier : lemprunteur est responsable du transport aller et retour dans un véhicule adapté. L'emprunteur est invité à prévoir deux personnes pour charger et décharger le matériel (écrans en particulier).
“Pour les autres outils d'animation : L'emprunteur est responsable du transport aller et retour dans un véhicule adapté de l'outil d'animation, lorsque la date de passage établie par le Département ne lui convient pas.
o L’emprunteur est responsable du montage et démontage de l'outil d'animation et s'engage à être présent lors de ces opérations.
o L'emprunteur se portera garant des conditions de sécurité et de surveillance exigées pour la présentation des éléments de l'outil d'animation et leur protection contre le vol et l'incendie notamment.
ARTICLE _4 : PROMOTION ET COMMUNICATION DE L'OUTIL D'ANIMATION
a L'emprunteur s'engage à faire figurer le logo du Conseil départemental et la mention suivante sur tout document de communication :
Cette exposition / Cet outil d'animation est prété(e) par la Bibliothèque départementale du Val d'Oise — OT 34 33 85 85 — bdvo@valdoise.fr
ARTICLE 5 : RESTITUTION
a L'emprunteur s'engage à retourner l'outil d'animation dans ses emballages d'origine.
o L'emprunteur s'engage à restituer les éléments prêétés composant l'outil d'animation dans l'état dans lequel ils ont été prêtés. Au retour, un constat d'état des pièces sera effectué par le prêteur.
s En cas de dommages ou de pertes constatés sur les éléments prêtés, ceux-ci devront étre remplacés à l'identique par l'emprunteur. En cas d'impossibilité, ils pourront être remplacés par des éléments de valeur équivalente, après autorisation expresse du prêteur.
e Un formulaire d'évaluation en ligne transmis par le prêteur sera à remplir par l'emprunteur.
2/3 Brtement D a B dé) 262 ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSILIATION
Le prêteur aura la faculté de résilier le contrat de plein droit ét sans préavis en cas de non-respect de tout ou partie des clauses de cette convention et pourra, en conséquence, reprendre immédiatement, aux frais de l’emprunteur, l'ensemble des éléments de l'outil d'animation.
ARTICLE 7 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
En cas ce litige né de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, il est convenu qu'avant d'introduire tout recours, les soussignés s'obligeront à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
En cas d'échec, ie tribunal administratif de Cergy- Pontoise sera seul compétent.
Fait en deux exemplaires originaux
À Cergy-Pontoise, le
Le prêteur L’emprunteur La Présidente du Conseil départemental
MW 3/3 te dépertement
263 Un
WW Outil d'animation
le département de la Bibliothèque départementale
FICHE TECHNIQUE
| Nom de l'outil | Pack mobilier extérieur 3 : petit
| Public | | =. Tu public ‘ .
| Espace nécessaire Î | Modulable |
« 2 chiliennes pliantes 1 place bleues (prix unitaire 13 €)
e 1 table basse CALIFORNIA pliante (168cm x 190cm)
prix unitaire 53.90 €
| Composition
|
Valeur d'assurance 80,00 € _
| nt Le transport est à la charge de la collectivité emprunteuse nsP Véhicule PROPRE type Trafic ou Kangoo recommandé
|
Remarques Merci de rendre le matériel nettoyé (éléments lavables à l'éponge et eau savonneuse)
Conseil départemental du Val d'Oise Tél. : 01 34 33 85 85 Bibliothèque départementale Fax : 01 34 33 85 86 28 avenue du Général Schmitz bibllotheques. valdoise.fr 95300 FONTOISE bdvo@valdoise.fr 264 M d'oise le département sr UU Outil d'animation de la Bibliothèque départementale FICHE TECHNIQUE
Nom de l'outil Pack mobilier extérieur enfant 1
Public Jeunesse
Espace nécessaire Modulable
= +
- 2 Fauteuils 1 place enfant (acier / pvc) roses
2 Fauteuils 1 place enfant (acier / pvc} jaunes
1 Fauteuil 1 place enfant (acier / pvc) vert
Prix unitaire 7.90 €
Composition
LL =
;
Valeur d’assurance 40,00 €
Transport Le transport est à la charge de la collectivité emprunteuse |
| SP Véhicule PROPRE type Trafic ou Kangoo recommandé
Remarques Merci de rendre le matériel nettoyé (éléments lavables à
l'éponge et eau savonneuse)
Conseil départemental du Val d'Oise
Bibliothèque départementale
28 avanue du Général Schmitz
95300 PONTOISE
Tél, : 01 34 33 85 85
Fax : 01 34 33 85 86
bibliotheques.vaidoise. fr
bdvo@valdoise.fr
265 de Loisirs
Convention de Manifestation
CM-2019-014
Entre :
Nom : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Tel : 01.34.41.93.02
Contact : Sonia Douchkine
Mail : sonia.douchkine@cergypontoise.fr
Représenté par : son président Monsieur Dominique Lefebvre
Le contractant d’une part,
Et:
Le Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de l'Ile de Loisirs de Cergy-
Pontoise
Rue des Etangs
CS 70001
95000 Cergy Pontoise Cedex
Représenté par : son Président Monsieur Gérard SEIMBILLE
Le gestionnaire d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
266 Article 1 : Objet
L'évènement « Partir en livre » est accueilli par l'île de loisirs depuis 2015. Il est organisé par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise du 8 au 15 juillet 2019.
Un chapiteau sera monté sur la plaine des Moulines le lundi 8 juillet, et démonté le lundi 15
juillet par les équipes d'art ensemble.
La manifestation s’y tiendra du mercredi 10 au samedi 13 juillet. Les services de
l'agglomération installeront le mobilier et le matériel d'animation le mardi 9 juillet.
Différents ateliers culturels seront proposés durant cet évènement, le programme sera disponible sur le site internet de l'Ile de loisirs.
Article 2 : Le contractant s'engage auprès du gestionnaire
- À faire respecter le règlement spécifique intérieur général.
- À faire respecter les arrêtes spécifiques de l’activité concernée.
- À fournir auprès du gestionnaire une copie de la police d'assurance en responsabilité civile couvrant les dommages encourus par les activités proposées pour les organisateurs, les participants, le public et les installations mises à disposition.
- Mettre en place sa propre organisation de secours (dispositif prévisionnel de secours) si le gestionnaire l'impose.
Article 3 : Responsabilité
Le contractant est responsable de l’action qu’il mènera sur l’île de loisirs de Cergy- Pontoise :
- Action pédagogique
- Encadrement
- Matériels et installations utilisés
- Normes de sécurité.
- À déclarer les dispositifs de marquage, fléchage et jalonnement. Leur pose et leur dépose est à la charge de l'association/club. Ceux-ci devront être éphémères et respecter la faune et la flore de l'Ile de loisirs.
- À ne pas organiser de vente ambulante (tickets, restauration, goodies...) sur le territoire de l'Ile de Loisirs de Cergy-Pontoise du premier week-end d'avril au premier week-end
d'octobre. En dehors de cette période, la vente ambulante reste soumise à autorisation auprès de la direction de l'Ile de Loisirs de Cergy Pontoise.
- A effectuer elle-même le nettoyage des zones utilisées après la manifestation et à rendre l'espace dans l'état dans lequel il lui a été remis : récupération des détritus, tri des ordures, récupération de tous les matériels utilisés au cours de la manifestation.
Parkings (du 30 mars au 6 octobre 2019) : seuls les adhérents titulaires d'un « Pass
association » de l’année en cours seront autorisés à entrer gratuitement sur le parking. Les participants extérieurs, lors de compétitions, devront s'acquitter du droit de parking (tarifs et horaires sont disponibles sur notre site www.cergy-pontoise.iledeloisirs.fr).
- Le contractant assurera la gestion globale des espaces mis à disposition ainsi que la sécurité générale des personnes et des biens dans le strict respect des règlements en vigueurs.
267 - En cas d'accident, la responsabilité du Syndicat Mixte ne pourra être engagée que pour
un défaut des installations ou des matériels utilisés.
En conséquence le Contractant s'engage à informer les services concernés de la manifestation citée en objet. Préfecture: + de 1500 personnes (autorisation), services d'incendie et de secours, police, gendarmerie : + de 400 personnes (information).
Article 4 : En cas d'accident
Le poste de secours Principal (surveillance plan d'eau) : .................... 01 30 30 87 66 L'accueil du Gentre MUMSDORE sereine 01 30 30 87 50
DR TS memes ue ouame musee one ae 06 14 92 43 83
Police :.................................,. use iii iii dieser ee semer eneneeennes 17
Article 5: Le gestionnaire met à la disposition du contractant :
Descriptif de la mise à disposition par l’île de loisirs de Cergy-Pontoise
Plaine des moulines pour l'accueil d'un chapiteau
Remarques Particulières : le parking est payant de 6€/véhicule (sauf organisateurs)
Le contractant s'engage à rendre les lieux utilisés dans leur état initial. Les installations électriques devront être contrôlées par un professionnel agréé.
Article 6: Conditions financières
Droit de manifestation : A titre gracieux
Article 7: Annulation
Chaque partie se réserve le droit d'annuler la présente convention en cas de force majeure.
Fait à Cergy, le
Le contractant Le Président de l'Ile de Loisirs de
Cergy-Pontoise IL
Dominique Lefebvre Gérard nm
268 CONTACT
SECRETARIAT GENERAL
Tél : 01.34.41.42.43
courrier@cergypontoise.fr