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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 12 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 15 2021 RAA CC 20211005
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 15 2021 RAA CC 20211005)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
x CERGY- s a PONTOISE
il Le 299 lo
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Conseil communautaire du 5 octobre 2021
N° 15 - 2021 as. A. ESS ee x ES 2 COESCCCCCCSS LOC]
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SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 = l'agglomération
as
Je soussigné, Jean-Paul JEANDON, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie que les actes décrits dans le sommaire ci-après :
— ont été transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d'eux,
— figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n° 15-2021, mis à la disposition
du publicle {4 GCT, 2021
À f /
an-Paul JEAN |
À 7" Président
7 4 TABLE CHRONOLOGIQUE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05/10/2021
20211005-n°1 Pacte de gouvernance : adoption du pacte de gouvernance de la 6 CACP
o. Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales 20211008-n2 let Communales (FPIC) - Répartition 2021 22
20211005-n°3 Rapport annuel 2020 sur la situation interne et territoriale en matière 27 de Développement durable.
20211005-n°4 Déclaration d'Edimbourg : signature - Adhésion au réseau Île-de- 74 France SantÉ Environnement(ISEE)
Eau et assainissement eaux usées - Rapport annuel sur le prix et la
20211005-n°5 |qualité des services publics - Rapports annuels des délégataires - 77 Exercice 2020
20211005-n°6 Chauffage Urbain - Schéma Directeur du Réseau de Chaleur de la 81 Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Équipements communaux - groupe scolaire des Marjoberts à
20211005-n°7 |Cergy : Programme - enveloppe financière prévisionnelle - plan de 85 financement prévisionnel
20211005-n°8 Aménagement - Chaussée Osny - permis d'aménager : autorisation 93 de dépôt
20211005-n°9 |Contrat de ville - Rapport annuel 2020 98
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) :
20211005-n°10 |fléchage de la subvention du Conseil Régional sur l'Ecole Ludovic 114 Piette de Pontoise
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU)
20211005-n°11 |Marcouville - Projet de renouvellement urbain : Groupement de 118 commande avec la Ville de Pontoise
Eclairage public - Conventions avec les communes de Maurecourt,
Cergy et Puiseux-Pontoise pour le financement des coûts 131 supplémentaires liés au changement de matériel d'éclairage prévu
au SDAL
Maison de la Justice et du Droit de Cergy-Pontoise
20211005-n°13 [Renouvellement de la convention de partenariat relative au 135 fonctionnement
20211005-n°12
Eaux usées : Avenant n°11 au contrat de concession de service
20211005-n°14 | public relatif à la construction et à la gestion de la station d'épuration 151 de Cergy-Pontoise - Paiement anticipé de l'Indemnité de Rachat
Modalités de fonctionnement des régies de la Direction générale 155 20211008-n°15 les services et du cabinet
Déficit de la régie de recettes de la piscine des Louvrais à Pontoi:
20211005-n°16 |- Avis du Conseil sur les demandes de décharge en responsal 159 de la régisseuse titulaire et de remise gracieuse
Assurances — Indemnisation d’un sinistre ayant affecté la piscine
20211005-n°17 |des Béthunes : protocole transactionnel entre la CACP et la Société 162 SMACL Assurances 20211005-n°18-1
Désignation de membres dans des commissions et organismes
extérieurs : Commission consultative des services publics locaux
(CCSPL)
167
20211005-n°18-2
Désignation de membres dans des commissions et organismes
extérieurs : Comité d'Expansion Economique du Val d'Oise
(CEEVO)
171
20211005-n°18-3
Désignation de membres dans des commissions et organismes
extérieurs : Commission thématique "Développement Urbain et
Solidarités Urbaines"
174
20211005-n°19 Tableau des emplois 178
4 x CERGY- . a PONTOISE
299 lo
Délibérations
5 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°1
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Jean-Paul JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle
LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie
MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET, Armand PAYET,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS,
Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno RODRIGUES,
Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer THEUREAUX, Thierry
THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI,
Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Thibault HUMBERT, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160460-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 6 n°20211005-n°1
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160460-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 7 n°20211005-n°1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - PACTE DE GOUVERNANCE : ADOPTION DU PACTE DE
GOUVERNANCE DE LA CACP
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-11-2,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2020-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et notamment l’article 4,
VU l’avis favorable du Conseil municipal de Boisemont du 3 juillet 2021,
VU l’avis favorable du Conseil municipal de Cergy du 29 juin 2021,
VU l’avis favorable du Conseil municipal de Courdimanche du 24 juin 2021,
VU l’avis favorable du Conseil municipal d’Eragny-sur-Oise du 1er juillet 2021,
VU l’avis favorable du Conseil municipal de Jouy-le-Moutier du 29 juin 2021,
VU l’avis favorable du Conseil municipal de Maurecourt du 29 juin 2021,
VU l’avis favorable du Conseil municipal de Menucourt du 14 juin 2021,
VU l’avis favorable du Conseil municipal de Neuville-sur-Oise du 8 juillet 2021,
VU l’avis favorable du Conseil municipal d’Osny du 29 juin 2021,
VU l’avis favorable du Conseil municipal de Pontoise du 8 juillet 2021,
VU l’avis favorable du Conseil municipal de Puiseux-Pontoise du 23 juin 2021,
VU l’avis favorable du Conseil municipal de Saint-Ouen-l’Aumône du 6 juillet 2021,
VU l’avis favorable du Conseil municipal de Vauréal du 29 juin 2021,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et ressources du 27 septembre 2021,
CONSIDERANT que le pacte de gouvernance a pour objectif de préciser les conditions de
gouvernance partagée entre l’EPCI et ses communes membres,
CONSIDERANT que si le Conseil communautaire décide de l’élaboration d’un pacte de gouvernance,
il adopte celui-ci après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de
deux mois après la transmission du projet de pacte,
CONSIDERANT que la modification du pacte suit la même procédure que son élaboration,
CONSIDERANT les conclusions des ateliers de réflexion organisés les 12 et 14 avril avec les élus
communautaires volontaires et les échanges avec l’ensemble des exécutifs municipaux,
CONSIDERANT les avis favorables des conseils municipaux de l’ensemble des communes de la
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT le projet de pacte de gouvernance, tel que ci-annexé.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ ET 1 ABSTENTION
1/ ADOPTE le pacte de gouvernance entre la Communauté d’agglomération de Cergy-
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160460-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 8 n°20211005-n°1
Pontoise et les communes, tel qu’annexé à la présente délibération
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160460-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
4 9 PACTE DE
GOUVERNANCE
Juin 2021 2
Préambule ................................................................................................ 3
Partie 1
Des valeurs au service de la gouvernance
et du territoire de la CACP ................................................................. 4
Privilégier un dialogue permanent et de confiance ....................................................5
Construire une harmonie collective fondée sur la subsidiarité .................................5
Défendre un territoire de solidarité et d’équité ............................................................6
Promouvoir un développement durable du territoire .................................................6
Préserver l’attractivité du territoire ............................................................................... 6
Partie 2
Un dialogue et des échanges permanents entre les administrés,
les élus, les communes et la CACP ...................................................... 7
Les instances délibératives et les commissions thématiques ...................................8
Les instances exécutives ................................................................................................9
Les commissions obligatoires .......................................................................................9
Les instances au service de la coopération entre la CACP et les villes .....................9
Associer les citoyens et la société civile ..................................................................... 10
Communiquer et partager l’information .................................................................... 10
Annexe .......................................................................................................11
SOMMAIRE
11 Cergy-Pontoise,
un territoire pionnier
Au début des années 1970, c’est à la confluence de la Seine et
de l’Oise, plus particulièrement sur la boucle de cette dernière,
que débute un projet urbain sans équivalent : la création de
la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. Autour d’un patrimoine
historique déjà riche et des paysages exceptionnels aux
portes du Vexin, le territoire cergypontain se développe
porté par un esprit d’expérimentation irriguant tout à la fois
son urbanisation, son architecture, son développement
économique et son mode de vie.
Pensé pour contrebalancer le développement anarchique
de l’Ile-de-France, le territoire cergypontain s’étend sur les
départements du Val d’Oise et des Yvelines. On y accède
depuis la capitale par le RER A et le RER C, trois lignes SNCF
depuis la gare Saint-Lazare et la gare du Nord, ainsi que
l’autoroute A15. La francilienne permet de rejoindre rapidement
l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Cette proximité, sans
être immédiate, avec Paris constitue également une spécificité
de Cergy-Pontoise et confirme sa situation géographique
particulière.
Avec en toile de fond le quartier de la Défense, l’Axe majeur,
œuvre monumentale de Dani Karavan sur le territoire de
Cergy-Pontoise, illustre cette rencontre entre un projet urbain
inédit, l’innovation architecturale et l’art contemporain.
Progressivement, Cergy-Pontoise s’est imposée comme
un pôle économique majeur de la région francilienne en
accueillant près de 10 000 entreprises reflétant la diversité du
tissu industriel français et se positionnant dans des secteurs
de pointe. Outre cette expansion économique, le territoire
accueille un campus d’ampleur : CY Paris Cergy université.
Ce dynamisme étudiant est amené à se renforcer dans les
années à venir avec la mise en œuvre progressive du campus
international qui accueillera plus de 37 000 étudiants en 2030.
Cergy-Pontoise, chef-lieu du département, est également
devenu un pôle administratif et de services publics de premier
ordre avec la présence entre autres de la Préfecture du Val
d’Oise, du Conseil départemental ou encore du Centre
hospitalier de Pontoise. Enfin, l’espace cergypontain peut
compter sur une vie culturelle et sportive intense qui s’appuie
sur un réseau associatif dense. Elle permet d’offrir aux
habitants un cadre de vie de qualité.
La CACP, dont le regard pionnier a toujours été dirigé vers
l’avenir et l’innovation, doit désormais adapter sa gouvernance,
son fonctionnement et ses modes d’interventions aux grands
défis et aspirations collectives de demain.
Une agglomération,
au service du
développement du territoire
et de ses habitants
Après avoir connu différentes évolutions administratives, le
Syndicat d’Agglomération Nouvelle devient, le 1er janvier 2004,
la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Forte de
plus de 210 000 habitants, elle se compose aujourd’hui de 13
communes aux caractéristiques diverses, mais qui ont fait
le choix d’exercer en commun certaines compétences pour
proposer un cadre de vie agréable et des services publics
adaptés aux habitants.
Elle rassemble aujourd’hui les communes de Boisemont,
Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier,
Maurecourt, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise,
Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen l’Aumône et Vauréal.
Depuis sa création, l’agglomération, exécutif et services
intercommunaux, ne cesse de se réécrire, en tant que
territoire d’innovation, construit au fil d’un parcours marqué
par le développement économique et urbain, la recherche
permanente d’un équilibre social et de modernité.
Un pacte de gouvernance
pour un fonctionnement
équilibré et coopératif
Cette maturité acquise au cours des années et l’arrivée d’un
nouvel exécutif l’incitent aujourd’hui à se doter d’un pacte de
gouvernance dans lequel la CACP et les communes membres
réaffirment leur volonté d’un partenariat engagé et respectueux.
C’est dans cet esprit que le Conseil communautaire du
8 septembre 2020 a approuvé, à l’unanimité, le principe
d’élaboration d’un pacte de gouvernance intercommunale.
Prévu par les dispositions de la loi Engagement et proximité (27
décembre 2019), ce document stratégique est le résultat d’un
travail collectif de réflexion entre les élus communautaires, qui a
eu lieu notamment lors de deux ateliers thématiques, les 12 et 14
avril 2021.
Ses objectifs sont multiples, mais il doit avant tout :
• Permettre aux maires et aux communes d’être davantage
partie prenante au fonctionnement et au processus
décisionnel ;
• Favoriser la participation de tous les élus du territoire ;
• Privilégier une action de proximité et d’efficacité ;
• Clarifier l’articulation des différentes instances de
l’intercommunalité entre elles.
Pour la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
le pacte de gouvernance s’inscrit dans la production des
documents cadres du début de mandat (projet de territoire,
feuille de route transition écologique, projet de mutualisation
et pacte financier et fiscal) réaffirmant la volonté de se réunir
autour de projets communs dans une réflexion partagée et
construite collectivement.
L’élaboration du pacte de gouvernance se fait selon la
procédure établie par l’article L.5211-11-2 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT). Sa révision, potentiellement
nécessaire, obéit à la même procédure.
12 L
BEAUTE
au service de
la gouvernance
de la CACP 5
Les valeurs et grands principes énoncés ci-dessous constituent les orientations prioritaires du fonctionnement cergypontain pour la période 2020-2026. Ils traduisent la volonté de promouvoir un territoire où la coopération et la démocratie alimentent et renforcent la proximité avec les élu.e.s des communes et les habitant.e.s. Cette co-construction amène à une prise de décision éclairée et dans les intérêts du territoire.
Avec ce pacte de gouvernance, la CACP s’engage à porter une vision commune intégrant les spécificités territoriales, dans le cadre de valeurs partagées.
Privilégier un dialogue permanent et de confiance
La mise en œuvre d’une gouvernance apaisée et respectueuse de chacun ne peut se faire qu’en recherchant une compréhension mutuelle à travers un dialogue permanent entre l’ensemble des collectivités de la CACP. Ce dernier doit vivre à chacune des étapes des processus tant politiques qu’administratifs et permettre la prise en compte de l’ensemble des points de vue, ainsi qu’une audibilité équitable quelle que soit la taille de la commune. L’agglomération souhaite ainsi le développement d’outils communs permettant de favoriser le partage de la connaissance avec l’ensemble des élus afin d’orienter les choix et la prise de décision en conscience et en responsabilité. C’est aussi le moyen de favoriser un travail en transversalité entre les communes et l’agglomération.
Ces principes qui régissent les relations entre la CACP et les communes s’appliquent également dans les échanges avec les partenaires institutionnels et économiques, mais aussi la société civile. Le dialogue entre l’EPCI, les communes, les habitants et usagers doit être permanent pour définir ensemble les réponses adéquates et efficientes. C’est pourquoi la CACP souhaite développer les outils de la démocratie participative et promouvoir une co-élaboration avec l’ensemble des parties prenantes du territoires (associations, habitants, acteurs économiques…). Associer plus encore les citoyens à la décision permet de construire sereinement l’avenir du territoire.
Cette volonté de coopération bienveillante va de pair avec une nécessaire transparence. Cette dernière doit notamment prendre appui sur une communication pédagogique permettant à chacun de s’approprier les actions et les enjeux de la communauté d’agglomération.
Construire une harmonie collective fondée sur la subsidiarité
Partageant un passé commun dans un EPCI resté à taille humaine, les communes ont noué des habitudes et des relations de travail leur permettant d’appréhender le fonctionnement et les spécificités de chacune. Cet avantage contribue à la construction d’un collectif articulé autour d’une vision partagée et claire du rôle et du positionnement de chacun. Cela permet d’apporter la réponse la plus appropriée aux enjeux actuels et de demain : environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux, etc.
Ainsi, la subsidiarité, couplée à une approche territoriale, constitue un principe moteur dans l’exercice des compétences de la CACP. Dans le respect des textes législatifs et règlementaires, elle vise à garantir au niveau communal un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau intercommunal ne peut pas agir de manière plus pertinente. Ce principe concourt à garantir efficacité et efficience des services publics pour les habitants en privilégiant l’échelle d’action la plus adaptée.
La mise en œuvre concrète de ce principe pourrait conduire à d’éventuelles coopérations ou mutualisations entre les communes ou entre les communes et l’agglomération. En concertation avec chacune des communes, un projet de mutualisation est en cours d’élaboration. Dans une traduction plus poussée encore, le principe de subsidiarité pourrait se traduire par de nouveaux transferts de compétence.
INTÉGRER UNE NOUVELLE COMPÉTENCE
De nouvelles compétences peuvent être transférées à la CACP. En application de l’article L.5211-17 du CGCT, la procédure débute par une délibération du Conseil communautaire à la majorité simple. Pour devenir effectif, le transfert doit ensuite recueillir l’avis favorable de deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Cette prise de position doit se faire dans un délai de trois mois à la majorité simple sur une délibération prise dans les mêmes termes que celle du Conseil communautaire. Sans délibération de la commune, l’avis est réputé favorable. Une fois la délibération des conseils municipaux acquise, le transfert de compétence doit être acté par un arrêté préfectoral. En outre, tout transfert de compétence doit faire l’objet d’une évaluation des charges transférées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
14 6
Défendre un territoire de solidarité et d’équité
Le développement harmonieux du territoire implique une solidarité aussi bien entre la CACP et les communes, qu’entre les différentes communes. La mise en œuvre des actions communautaires doit concourir à un développement partagé entre chacun des espaces cergypontains. L’ensemble du territoire doit pouvoir bénéficier équitablement de son action et de son soutien, mais aussi partager les efforts collectivement lorsque la situation l’impose et porter le développement de ses ressources.
En outre, pour les habitants, l’accès aux équipements et aux mêmes services publics de proximité doit être garanti indépendamment du lieu de résidence. La garantie d’une répartition équilibrée des structures sur l’ensemble de l’agglomération est un engagement contribuant au bien-vivre ensemble.
Ces valeurs fortes doivent contribuer à la construction d’un territoire inclusif où chacun est en mesure de trouver sa place. L’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale pour le territoire sur laquelle l’agglomération travaille dans tous les domaines.
Promouvoir un développement durable du territoire
Pour bien vivre, aujourd’hui comme demain, sur un territoire marqué par un subtil équilibre entre la ville et la campagne et riche en terres agricoles, la CACP doit promouvoir la transition écologique et énergétique pour continuer à offrir à tous ses habitants et aux générations futures un cadre de vie de qualité dans la perspective d’une diminution de l’empreinte écologique du territoire. Jouissant d’une diversité paysagère exceptionnelle et d’une abondante biodiversité, ses ressources doivent être protégées. Face au changement climatique et ses conséquences, à la finitude des ressources naturelles, à la perte de la biodiversité, aux conséquences sanitaires des pollutions, Cergy-Pontoise doit devenir un territoire résilient.
Articulant désormais une responsabilité économique, sociale et environnementale, ces préoccupations doivent irriguer l’ensemble des politiques publiques (aménagement, urbanisme, développement des mobilités…) et guider les choix pris.
Préserver l’attractivité du territoire
L’attractivité de l’agglomération repose avant tout sur le dynamisme des forces vives du territoires qu’il s’agisse des entreprises, du tissu associatif particulièrement dense, du monde étudiant ou des services publics… Surtout, la jeunesse de sa population constitue pour la CACP un marqueur de son identité et un atout pour la poursuite de son développement, d’autant que la dimension universitaire du territoire est amenée à se renforcer dans les années à venir. Dès lors, l’un des maitres mots demeure la priorité à l’éducation, ainsi que l’accès à la formation et à l’emploi.
Plus largement, l’affabilité de Cergy-Pontoise, son art de vivre, son offre de santé, culturelle, touristique et sportive doivent être entretenus et développés pour offrir une qualité de vie enviable et la tranquillité publique à l’ensemble des usagers du territoire.
A plus long terme, le développement de l’EPCI peut se traduire par l’intégration de nouvelles communes constituant une ouverture vers l’avenir, la poursuite d’un développement harmonieux et un service de qualité à l’habitant.
ACCUEILLIR UNE NOUVELLE COMMUNE
Une nouvelle commune attenante au territoire de la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise peut rejoindre la CACP. La procédure est prévue par la loi et codifiée dans le code général des collectivités territoriales (L.5211-18 CGCT). Le conseil municipal de la commune doit d’abord délibérer à la majorité simple pour exprimer son souhait de rejoindre un nouvel EPCI. Puis, c’est au Conseil communautaire de se prononcer, également à la majorité simple, sur cette demande d’adhésion. Les conseils municipaux des communes membres sont alors appelés à se prononcer à la majorité qualifiée. Ainsi, la demande d’adhésion doit recevoir a minima un avis favorable de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou de deux tiers des communes représentant la moitié de la population avec, dans les deux cas, l’accord de la commune la plus peuplée si elle représente plus d’un quart de la population totale de l’EPCI. La demande est ensuite soumise à la consultation, en formation restreinte, de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Enfin, l’adhésion est entérinée par un arrêté préfectoral.
15 2
Un dialogue
et des échanges
ea e A TARA
Se en SES
ESS
les communes
et la CACP En application des valeurs énoncées ci-dessus, l'agglomération souhaite poursuivre son développement en complétant et améliorant les circuits de communication, voire en mettant en place de nouveaux espaces d'échanges et de coopération. L'objectif est que chacun puisse prendre part à l'élaboration de la décision et faire entendre sa position dans le respect de chacun. Les choix les plus importants devront être construits avec les élus intercommunaux et municipaux.
Sile pacte de gouvernance évoque les principes essentiels d'organisation et d'articulation des instances entre elles, il n’a pas vocation à en modifier le fonctionnement. Ce dernier demeure régi par le règlement intérieur approuvé à l'unanimité par les conseillers communautaires le 8 décembre 2020 (délibération n°2020208-n°2).
Les instances délibératives et les commissions thématiques
Le Conseil communautaire est l'assemblée plénière de la Communauté d'agglomération où sont débattues et arrêtées les grandes orientations des politiques publiques et des projets communautaires. A Cergy-Pontoise, il regroupe 69 élus représentant l'ensemble des communes en fonction de leur démographie. Les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct à l'occasion des élections municipales. Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre lors de séances publiques accessibles à tous.
Il peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau communautaire et à l'exécutif pour les décisions nécessaires au fonctionnement courant.
Communes ES ER CRETE REA AT ETES
Boisemont 1
Cergy 22
Courdimanche 2
Eragny-sur-Oise 5
Jouy-le-Moutier 5
Maurecourt 2
Menucourt 2
Neuville-sur-Oise 1
Osny 5
Pontoise 10
Puiseux-Pontoise 1
Saint-Ouen l'Aumône 8
Vauréal 5
Le Bureau communautaire débat et élabore les projets et décisions qui seront ensuite soumis au Conseil communautaire. Il peut également délibérer sur les affaires dont la compétence lui a été déléguée par le Conseil communautaire. Il est un lieu privilégié d'information et de débats collectifs pour les élu.e.s
Il est composé du Président, des vice-présidents, des conseillers délégués et, sur invitation du Président, des Maires ne détenant pas les fonctions mentionnées précédemment. Ainsi, toutes les communes sont représentées dans cet organe restreint.
Il se réunit sur convocation du Président avec une fréquence mensuelle.
Les commissions thématiques, en tant qu'instances consuliatives, ont pour mission de débattre et d'examiner les délibérations avant leur présentation en conseil. Elles constituent donc le premier lieu de partage et d'échange entre les élus communautaires dans l'élaboration de la décision intercommunale. Elles sont en mesure de formuler des avis à la majorité des membres présents. Dans ces enceintes, les membres ont la possibilité d'obtenir des données et renseignements contribuant à leur bonne information, préalablement à la prise de décision.
A la CACP elles sont organisées sous la forme de cinq commissions permanentes embrassant l'ensemble des politiques publiques porté par la communauté d'agglomération :
17 9
• Développement urbain et solidarités urbaines ;
• Services urbains et écologie urbaine ;
• Développement économique, emploi, recherche et enseignement supérieur ; • Animation et solidarités territoriales ;
• Finances et ressources.
Les membres des commissions sont désignés par le Conseil communautaire afin de permettre, par leur composition, une expression pluraliste des élus.
Un conseiller communautaire membre d’une commission peut se faire représenter par un conseiller municipal désigné par le Maire de la commune à laquelle il appartient.
En outre, le règlement intérieur prévoit également la possibilité, à titre consultatif et suivant l’ordre du jour, d’inviter un adjoint au maire ou un conseiller municipal à participer aux échanges afin d’aider les membres de la commission dans leur examen.
Les instances exécutives
Le Président est élu par les membres du Conseil communautaire. Il prépare et exécute les décisions du Conseil, mais est aussi l’ordonnateur des dépenses et chargé de la prescription et l’exécution des recettes. Il dispose également de pouvoirs par délégation du Conseil qu’il exerce en adoptant les décisions dont il rend compte à chaque séance du conseil. Enfin, il est le chef des services de la Communauté d’agglomération.
Les vice-présidents et les conseillers délégués sont respectivement au nombre de quinze et de dix. Ils disposent d’une délégation de fonction thématique donnée par le Président : la culture, le budget, la stratégie financière, l’enseignement supérieur... Ils présentent au Bureau et au Conseil communautaire les dossiers dont ils ont la charge et participent à l’élaboration des orientations des politiques communautaires dans ces instances.
Les commissions obligatoires
Le fonctionnement institutionnel de la CACP repose également sur des commissions obligatoires dans lesquelles siègent certains élus. La composition de ces instances est, le plus souvent, déterminée en début de mandat. • Commission d’appel d’offres (CAO) se compose de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle est composée de son Président, de cinq membres titulaires et cinq suppléants. Elle est chargée d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, mais aussi de choisir celle répondant au mieux aux critères fixés par la collectivité.
• Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) recueille l’avis des usagers, par le biais des associations représentatives, sur le fonctionnement des services publics. A Cergy-Pontoise, cela concerne le service public de l’eau et de l’assainissement, du chauffage urbain, des déchets, de l’éclairage public, du stationnement et de l’Aren’Ice. Convoquée de manière biannuelle, elle comprend un collège d’élus communautaires et un collège d’associations. Elle s’appuie sur les travaux de trois groupes de travail appelés observatoires.
• Commission de délégation de service public (CDSP) est composée de membres du Conseil communautaire. Elle intervient dans les procédures de passation de délégation de service public. Elle a un rôle consultatif et a pour mission de donner un avis sur les candidatures et les offres des candidats, ainsi que sur certains avenants à un contrat. • Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH) dresse un constat de l’accessibilité du patrimoine et de l’espace public en vue de faire toute proposition utile pour la mise en accessibilité. • Commission intercommunale des impôts directs (CIID) intervient en matière de fiscalité directe locale. • Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) élabore et met en œuvre une stratégie pour assurer sur le territoire la qualité de vie et la tranquillité publique. • Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la communauté et correspondant aux compétences qui lui sont dévolues.
Les instances au service de la coopération entre la CACP
et les villes
Lieu privilégié d’échanges et de concertation entre les communes et l’agglomération, la conférence des maires est une instance de débats et de recherche du consensus sur les grandes orientations de l’action communautaire et des projets mis en œuvre.
Présidée par le Président de l’agglomération, elle est composée des maires de chaque commune membre de l’EPCI. Seuls les maires sont invités à y siéger. Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé à l’initiative du président de la CACP ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires. Si la conférence des maires émet des avis, ces derniers sont adressés à l’ensemble des conseillers municipaux de l’agglomération (L.5211-40-2 CGCT).
18 10
Outre la conférence des maires, d’autres espaces de concertation existent pour permettre des échanges entre les élus afin de concourir à un meilleur partage de l’information et à une co-construction plus approfondie de la décision. Les modalités de fonctionnement et la composition de ces groupes de travail sont relativement souples afin de permettre une adaptation des besoins et conférer toute leur pertinence à ceux-ci.
Il existe notamment à la CACP :
• Des groupes de travail récurrents entre élus communaux et intercommunaux comme la réunion des adjoints au développement durable ou le comité de liaisons intercommunales sur les mobilités (CLIM) ; • Des ateliers thématiques autour des documents cadres de la Communauté d’agglomération (projet de territoire, pacte de gouvernance, feuille de route transition écologique, projet de mutualisation, pacte financier et fiscal) ; • Des séminaires d’élus ;
• Des rencontres bilatérales ou multilatérales de dialogue et d’information entre les communes et l’exécutif. Tout en cherchant à éviter une multiplication des structures, l’objectif de chacun de ces groupes de travail est de favoriser la co-construction de la décision en impliquant, le plus en amont possible, les élus intercommunaux et, dans les situations les plus pertinentes, les élus communaux.
Associer les citoyens et la société civile
L’association des habitants et des usagers du territoire est un élément fondamental pour contribuer à l’élaboration d’une décision comprise et partagée par tous. Elle est aussi un vecteur de l’amélioration du vivre-ensemble et de l’implication de chacun dans la vie publique. C’est pourquoi les citoyens cergypontains doivent être régulièrement associés aux décisions concernant l’agglomération.
Pour atteindre cet objectif, il est possible de s’appuyer sur des instruments variés dont certains sont déjà mis en œuvre sur le territoire de la CACP ou pourraient l’être dans les années à venir : organisation d’assise autour d’une politique publique dédiée ; mise en place de référendum d’initiative locale ; organisation de concertations et de réunions publiques… Les nouvelles technologies de l’information et de la communication peuvent utilement être mis en œuvre dans cette perspective.
Surtout, un conseil citoyen intercommunal doit être mis en place pour concourir à l’association régulière des citoyens autour de sujets thématiques concernant certaines actions déployées. Les modalités de fonctionnement de ce conseil restent encore à définir.
Enfin, cette participation peut s’exercer dans des instances déjà existantes réunissant des acteurs partageant des problématiques spécifiques ou des actions communes comme le conseil de la vie étudiante, le Club climat pour les signataires du plan climat ou encore le réseau du développement économique qui regroupe certaines entreprises implantées sur le territoire.
Communiquer et partager l’information
Les instances et les espaces mentionnés précédemment concourent à la diffusion de l’information sur les projets communautaires ou les démarches engagées. Néanmoins, dans un souci de transparence et d’une meilleure compréhension de l’action de la CACP, des documents et outils doivent proposer, de façon pédagogique et adaptée aux publics visés, une restitution des décisions et une information régulière sur les projets déployés par l’agglomération.
Pour assurer une bonne information des conseillers municipaux et des habitants, le Code général des collectivités territoriales (L5211-39) prévoit que le Président transmet chaque année aux maires des différentes communes le rapport d’activité et le compte administratif de l’agglomération. Ces derniers font l’objet d’une communication en conseil municipal où les représentants de la commune au sein des instances de l’EPCI peuvent être interrogés. A cela s’ajoute le fait que le Président peut être entendu, à sa demande, par les conseils municipaux de chaque commune ou à la demande de ces derniers. Cela peut notamment être l’occasion lors de la présentation du budget et de ses orientations. De plus, les élus communautaires peuvent rendre compte, au moins deux fois par an, au conseil municipal de l’activité de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
Afin de garantir un niveau d’information adéquat et une transparence suffisante, la totalité des conseillers communautaires et municipaux est également destinataire du dossier du Conseil communautaire (ordre du jour et notes), du compte rendu sommaire et du procès-verbal de celui-ci. Quant au bureau délibératif, il fait l’objet d’un compte-rendu sommaire adressé à ce jour aux maires. Il revient alors à ces derniers, en fonction de leur propre modalité de fonctionnement, de le transmettre à l’ensemble des conseillers municipaux.
Qui plus est, dans une perspective similaire de bonne information, en application du Code général des collectivités territoriales et du règlement intérieur, les conseillers communautaires peuvent proposer à l’ordre du jour des questions orales. Ces dernières doivent être adressées au moins deux jours francs avant la date du Conseil communautaire envisagé.
Enfin, outre les documents institutionnels (rapport d’activité, bilan social), des instruments divers comme le site Internet de la collectivité, le magazine communautaire, ou les notes d’information aux élu.e.s intercommunaux et communaux concourent à la diffusion régulière et actualisée de l’information faisant ainsi vivre un dialogue permanent entre la CACP, les communes et les administrés.
19 Nan
ee compétences de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise au 1° juin 2021
L'action de la CACP se décline en 24 compétences : 10 obligatoires, 3 optionnelles et 11 facultatives
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
DE LA CACP
+ Développement économique
+ Aménagement de l'espace
communautaire
+ Équilibre social de l'habitat sur
le territoire communautaire
+ Politique de la ville
+ Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations
+ Création, aménagement,
entretien et gestion des aires
d'accueil des gens du voyage
+ Collecte et traitement des
déchets des ménages et
déchets assimilés
+ Eau
< Assainissement des eaux
usées
+ Gestion des eaux pluviales
urbaines
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
DE LA CACP
+ La création ou l'aménagement
et l'entretien de voirie d'intérêt
communautaire et la création ou
l'aménagement et la gestion de
parcs de stationnement d'intérêt
communautaire
+ La protection et la mise en
valeur de l'environnement et
du cadre de vie (lutte contre la
pollution de l'air, lutte contre
les nuisances sonores, soutien
aux actions de maïtrise de la
demande d'énergie)
+ La construction,
l'aménagement, l'entretien
et la gestion d'équipements
culturels et sportifs d'intérêt
communautaire
COMPÉTENCES FACULTATIVES
DE LA CACP
+ La politique de soutien au
sport, à la culture, à l'éducation
et aux échanges internationaux
+ Les pôles majeurs d'attractivité
communautaire
+ Les réseaux de communication
électronique et actions en
faveur du développement
technologique
+ L'éclairage public
+ L'investissement pour la
réalisation des équipements
quelle que soit leur localisation,
nécessités par l'urbanisation
nouvelle engagée sous la forme
de ZAC ou lotissement de plus
de 30 logements
+ La politique de soutien aux
communes pour la réhabilitation
des équipements communaux
dans le cadre d'un programme
pluriannuel
+ Les espaces verts majeurs
+ Le chauffage urbain
+ Les équipements liés aux
réseaux de transport public
et au réseau cyclable de
l'agglomération
+ Le cimetière intercommunal
+ Le développement des
établissements d'enseignement
supérieur, la représentation
des collectivités locales aux
conseils d'administration de
ces établissements, le soutien à
l'enseignement, à la recherche
ainsi qu'à la vie étudiante. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
Hôtel d'agglomération
LME CAN
CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
T 01 34 41 42 43 F O1 34 41 42 44 - courrier @cergypontoise.fr
TN dE ALES E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°2
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Jean-Paul JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle
LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie
MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET, Armand PAYET,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS,
Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno RODRIGUES,
Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer THEUREAUX, Thierry
THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW, Alexandra WISNIEWSKI,
Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Thibault HUMBERT, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160444-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 22 n°20211005-n°2
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160444-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 23 ration et
n°20211005-n°2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) - RÉPARTITION 2021
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2336-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°20210706-n°1 du 06 juillet 2021 approuvant le pacte financier et fiscal,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 27 septembre 2021,
VU le rapport de Laurent LINQUETTE présentant les modalités de répartition du versement du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),
CONSIDERANT que le mécanisme du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales est fondé sur la mesure de la richesse du bloc communal (communes et intercommunalité) avec l’indicateur du potentiel financier agrégé,
CONSIDERANT l’importance des investissements financés par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, et la prise en compte par la loi de finances pour 2013 des efforts d’équipement portés par les anciens Syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) grâce à une minoration de leurs potentiels fiscaux,
CONSIDERANT la prise en charge de la contribution au FPIC en 2012 à hauteur de 46,34 % par la CACP et 53,66 % par les communes, et la reconduction de cette clé de répartition depuis 2013, tel qu’acté dans le cadre du Pacte financier et fiscal,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de délibérer sur les principes de cette répartition dérogatoire du FPIC,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE d’adopter une répartition du versement dérogatoire au droit commun,
2/ FIXE la répartition du reversement pour 2021 entre la Communauté d’agglomération et ses communes à hauteur de 46,34 % pour la CACP et 53,66 % pour les communes,
3/ FIXE la répartition du reversement pour 2021 entre les communes en fonction du potentiel fiscal, telle que cette répartition est présentée en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160444-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 24 n°20211005-n°2
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160444-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
4 25 ANNEXE : Répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales
(FPIC) 2021 sur la base des potentiels fiscaux 2020
[TOTAL Cergy-Pontoise
Bénéfice 2020 Bénéfice 2021
CACP 2459 793€ 1 229 897 € 46,34%
Communes 2848428 € 1424 214€ 53,66%
Montant FPIC Re Montant FPIC
dérogatoire . dérogatoire % du total FPIC En potentiel fiscal en
dont Boisemont 10945 € 0,39% 0,21%| dont Cergy 838 678€ 29,46% 15,81%| dont Courdimanche 94 131€ 3,26% 1,75% dont Eragny 230 473€ 8,13% 4,36% dont Jouy-le-Moutier 233 388€ 8,20% 4,40%) dont Menucourt 75434 € 2,62% 141% dont Neuville-sur-Oise 28 334€ 1,04% 0,56%| dont Osny 241 568 € 8,55% 4,59%) dont Pontoise 419 253€ 14,73% 7,91%| dont Puiseux-Pontoise 10175€ 0,36% 0,19%| dont Saint-Ouen-l'Aumône 385 979 € 13,63% 731%| dont Vauréal 215916€ 742% 3,98%| dont Maurecourt 64 155€ 221% 1,19% [TOTAL 2848 429€ 100,00% 1424 213€ 53,66% E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°3
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160525-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 27 n°20211005-n°3
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160525-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 28 n°20211005-n°3
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA SITUATION INTERNE ET
TERRITORIALE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 », dont l’article 225 rend obligatoire
la rédaction d'un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes
les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants,
VU le décret d'application n° 2011-687 du 17 juin 2011 qui en précise le contenu,
VU la circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
VU sa délibération n° 01 du 25 mai 2010 adoptant l’Agenda21-Plan Climat Energie
Territorial,
VU sa délibération n°08 du 14 avril 2015 sur la mise en place d’une démarche partenariale
pour l’élaboration d’un nouveau Plan Climat Air Energie Territorial – Agenda 21,
VU sa délibération en date du 2 octobre 2018 adoptant le nouveau PCAET – Agenda 21 de
Cergy-Pontoise pour la période 2018 – 2023 et sa liste de 105 actions,
VU la liste des indicateurs stratégiques de suivi du plan climat–agenda 21 de
l’agglomération,
VU l’avis favorable de la commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 28
septembre 2021,
VU le rapport de Marc DENIS invitant le Conseil à donner acte de la présentation du rapport
2020 sur la situation interne et territoriale en matière de Développement durable de la
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), présenté selon les 17 objectifs du
Développement Durable tels que défini en 2015 à l’ONU,
VU l’actualisation de la liste des indicateurs stratégiques de suivi du plan climat présentée au comité de pilotage de juin 2021,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la CACP en matière de développement
durable et de transition,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ ET 3 ABSTENTIONS
1/ DONNE ACTE de la présentation du rapport annuel 2020 sur la situation interne et
territoriale en matière de Développement durable, ci-annexé,
2/ DONNE ACTE de la présentation de la liste des indicateurs stratégiques de suivi du plan
climat–agenda 21 de l’agglomération.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160525-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 29 n°20211005-n°3
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160525-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
4 30 > CERGY-
s = PONTOISE
+;-ag9lo
BJ ECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
1
RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION INTERNE ET TERRITORIALE
EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2020
31 Evolution des émissions depuis 1990
En millions de tonnes équivalent CO,
160 Effet Covid
140
120
2 E Transports
100
M Bâtiment
B Transformation
d'énergie
20
= B Déchets
0
1990 2020 nn nn nm nn nm nn nm
«LES ÉCHOS »/ SOURCE : HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT
2
Préambule :
Le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC) rendu public fin juin est sans appel :
la France est loin d'avoir rejoint la trajectoire de baisse qu'elle s'est fixée pour atteindre ses objectifs
en 2030. Les émissions de gaz à effet de serre ont davantage baissé en 2019 (− 1,9 %) que lors
des années précédentes, mais la France devra pratiquement doubler le rythme dès cette année,
selon le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat.
Le rapport constate que des progrès ont été réalisés, dont certains d'ordre structurel, mais le
pilotage des politiques publiques et son suivi restent partiels. Dans les bâtiments, l'industrie et
l'énergie, la baisse des émissions est continue depuis déjà plusieurs années. Ce n'est le cas ni des
transports, qui en sont la première source (31 %) et dont les rejets n'ont quasiment pas baissé
entre 1999 et 2019, ni de l'agriculture (19 % des émissions) où les progrès sont minimes (-0,2 %
par an).
En 2020, les émissions auraient chuté de 9 %, selon des estimations préliminaires. Cette
diminution inédite n’est cependant pas liée à des changements structurels, mais à la pandémie de
Covid-19, qui a réduit l’activité économique, ainsi qu’à un hiver classé par Météo France comme
le plus chaud depuis 1900. Au niveau mondial, l’Agence internationale de l’énergie anticipe un
rebond des émissions de 5 % en 2021.
En tout état de cause, cette baisse de 1,9 % est insuffisante selon le rapport du HCC. Son rythme
devra quasiment doubler pour atteindre au moins 3 % dès 2021 et 3,3 % en moyenne sur la période
2024-2028. Ces chiffres découlent de l'objectif de réduction de 40 % des émissions que la France
s'est fixé pour 2030, bien inférieur (-55 % au moins) à la nouvelle ambition européenne.
32 3
1) Des collectivités françaises et des Objectifs de développement durable (ODD)
L’Agenda 2030, adopté en septembre 2015, par les États membres de l’organisation des
Nations unies, détaille 17 Objectifs de développement durable, les ODD, associés pour
chacun d’entre eux à un ensemble de cibles communes à tous les pays. Il constitue
désormais le cadre de définition et de référence du développement durable.
Dans de nombreux pays, le référentiel des ODD a été saisi par les collectivités territoriales
comme un cadre permettant de penser leurs politiques. En France, ce travail
d’appropriation des ODD n’est qu’amorcé.
Afin d’inciter les collectivités françaises à s’approprier ce référentiel et à en faire un outil
pour l’action, une modification prochaine du code des collectivités territoriales prévoit que
l’Agenda 2030 serve de référence pour le rapport de développement durable des
collectivités de plus de 50 000 habitants. Une autre modification législative va introduire
que les nouveaux indicateurs (nationaux) de richesse devront être cohérents avec les
indicateurs ODD.
------------------------------------------------------
2) Du Plan Climat-Agenda 21 de la CACP
Le Plan climat air énergie territorial-Agenda 21 de la CACP a été adopté à l’unanimité lors
du conseil communautaire d’octobre 2018. Prévu pour 6 ans (2018-2024), il prévoit un
dispositif d’enrichissement continu : tous les ans, de nouvelles actions et de nouveaux
partenaires peuvent venir l’enrichir et le compléter.
Dans une approche territoriale des ODD pour Cergy-Pontoise, une lecture des Objectifs à
travers le prisme du Plan Climat a été engagée. La majorité des ODD permettent de
regrouper les mesures du Plan et de nombreuses cibles des ODD représentent un enjeu
pour le territoire cergypontain.
Par ailleurs, afin d’assurer une cohérence dans la mise en œuvre des actions engagées
ou à mener sur le territoire, une mise en perspective avec les grandes orientations
budgétaires de la CACP (sur son budget principal comme sur ses budgets annexes) est
proposée pour chaque ODD. Il est enfin proposé d’établir un budget vert de la CACP, selon
la méthode proposée par I4CE afin de classifier les actions que mènent la CACP par
rapport au climat (de très favorable à défavorable et neutre).
33 CHANGEMENTS CLIMATIQUES
4
I - ODD structurants du Plan Climat-Agenda 21 de la CACP :
La majorité des priorités des Objectifs de développement durable (ODD) 6,7,11 et 15 concordent
avec ceux du Plan Climat-Agenda 21 de l’agglomération. Pour les autres, une partie conséquente
concerne l’action du plan.
ODD 6 - EAU PROPRE ET ASSAINISSEMENT 7
ODD 7 - ENERGIE PROPRE ET D’UN COUT ABORDABLE 10
ODD 11 - VILLES ET COMMUNAUTES DURABLES 13
ODD 15 - VIE TERRESTRE 18
II - ODD alignés avec le Plan Climat-Agenda 21 de la CACP :
Quelques priorités de ces ODD concernent l’action du Plan Climat-Agenda 21 ou sont
complémentaires :
ODD 1 - PAS DE PAUVRETE 22
ODD 2 - FAIM « ZERO » 24
ODD 3 - BONNE SANTE ET BIEN-ETRE 26
ODD 4 - EDUCATION DE QUALITE 28
ODD 5 - EGALITE ENTRE LES SEXES 30
ODD 8 - TRAVAIL DECENT ET CROISSANCE ECONOMIQUE 32
ODD 9 - INDUSTRIE, INNOVATION ET INFRASTRUCTURE 35
ODD 10 - INEGALITES REDUITES 37
ODD 12 - CONSOMMATION ET PRODUCTION RESPONSABLES 39
ODD 13 - MESURES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 42
ODD 16 - PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES 44
ODD non renseignés car concernent peu la CACP :
ODD 14 - VIE AQUATIQUE ET MARINE /
ODD 17 - PARTENARIATS POUR REALISATION DES OBJECTIFS
SOMMAIRE
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I - ODD structurants du Plan Climat-Agenda 21 de la CACP
ODD 6 - EAU PROPRE ET ASSAINISSEMENT 6
ODD 7 - ENERGIE PROPRE ET D’UN COUT ABORDABLE 9
ODD 11 - VILLES ET COMMUNAUTES DURABLES 12
ODD 15 - VIE TERRESTRE 16
35 ARS TL ESS" 12 1
6 ACCES À L'EAU SALUBRE
6
ODD 6 - GARANTIR L’ACCES DE TOUS A L’EAU ET A
L’ASSAINISSEMENT ET ASSURER UNE GESTION DURABLE DES
RESSOURCES EN EAU
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Encourager des pratiques de consommation responsable de l’eau et assurer un accès équitable
Protéger les captages en favorisant les pratiques agro-écologiques
Anticiper les impacts du changement climatique sur la ressource en eau
Améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les pays en développement
Politiques publiques de la CACP concernées :
Ecologie urbaine ; Développement durable et biodiversité ; Relations internationales
Objectifs de la CACP :
Préserver et protéger la ressource en eau, patrimoine commun
Améliorer la performance environnementale du territoire
Optimiser la gestion de l’eau
Aide au développement des services publics (appui en ingénierie de projet et
financements) à Porto-Novo, capitale du Bénin, ainsi qu’à la Communauté des
municipalités de la région des Palmes, en Haïti.
Actions :
Préparation d’un contrat de Territoire Eau et Climat pour la protection de la
ressource en eau
La CACP dispose de 11 captages. En raison de teneurs élevées en phytosanitaires et
nitrates de leurs eaux brutes, les captages d’eau potable de Sagy-Chardronville et de
Condécourt ont règlementairement été désignés comme prioritaires.
Face aux enjeux de la protection de la ressource en eau, les producteurs d’eau potable
partagent les objectifs de reconquête et de maintien d’une bonne qualité de l’eau. Pour
atteindre ces objectifs, un animateur captages dans le Vexin a été missionné (contribution
financière par une vingtaine de producteurs d’eau dans le Vexin – dont le SIEVA
coordonnateur du groupement des producteurs d’eau - et aide de l’AESN). L’animateur a
pour missions de piloter des actions en vue de protéger les ressources en eau, coordonner
ces actions, communiquer, sensibiliser et informer tous les acteurs du territoire. Ces
actions sont accompagnées sur le volet technique par de multiples acteurs tels que le PNR
et le département du Val d’Oise. Le contrat de territoire Eau et Climat pour la protection de
la ressource en eau du Vexin Français a été élaboré au cours de l’année 2020. Ce contrat
36 7
décline un plan d’actions à mettre en œuvre et fixe des objectifs. Il sera proposé à la
signature, en 2021, d’une vingtaine de producteurs d’eau potable et de l’Agence de l’Eau
Seine Normandie, financeur du programme.
Mise en place d’un fond de solidarité pour les abonnés en situation de précarité
La CACP et son délégataire, CYO ont convenu la mise en place d’un fond de solidarité,
doté annuellement de 50 000 € (valeur de juillet 2007 actualisable). Le dispositif est
accessible à tous les habitants de l’agglomération (habitats collectifs ou individuels). Les
aides sont attribuées par les Centres Communaux d’Actions Sociales des communes. Ce
fond de solidarité est destiné aux abonnés en difficulté de paiement de leur facture d’eau.
Il a été effectivement mis en œuvre en mai 2010
Amélioration du rendement du réseau d’eau
Le rendement du réseau ([volumes consommés + volumes exportés] / [volumes produits + volumes achetés] est de 87,57% en 2020. Le bon niveau du rendement s’explique par des campagnes de recherches de fuites importantes et ciblées depuis mi-2011 à partir des données de la sectorisation mise en place courant 2010. La politique de renouvellement du réseau et des branchements plomb participe aussi à cette amélioration.
Bénin, accès à l’eau potable
Mesures de soutien à la ville de Porto-Novo face à la pandémie du Covid 19 : baisse de
50% du prix de l’eau de la borne fontaine mise en place dans le cadre de la coopération.
Haïti
Lancement du grand projet triennal « Aménagement de trois bassins versants dans la
Région des Palmes » financé par l’Agence Française de Développement et l’Agence de
l’Eau Seine Normandie.
Indicateurs :
Ratio d’exploitation (volumes consommés autorisés/ volumes mis en distribution).
Chiffres/événements Clés de l’année :
Pour rechercher les fuites d’eau sur le réseau, en 2020, 303 km ont été inspectés
en pré-localisation acoustique et 8,3 km inspectées plus précisément en corrélation
acoustique. Au total, ce sont 222 fuites qui ont été réparées en 2020 : 133 sur
branchements, 77 sur canalisations et 12 fuites sur équipements
Réhabilitation du tronçon final d’arrivée des eaux usées à la station d’épuration pour
améliorer la performance du système d’assainissement et la protection du milieu
naturel : durée des travaux 13 mois ; 14 Mm3 d’eaux usées collectées et traitées ;
99 ,7 % des eaux usées collectées et traitées ; Prix de l’eau au m3 sur la base de
120 m3 annuel au 01/01/2020 = 3,89 €TTC/m 3 dont 41% pour l’assainissement. 37 8
Bénin, accès à l’eau potable : mesures de soutien aux habitants de Porto-Novo face
à la pandémie du Covid 19 par la baisse de 50% du prix de l’eau de la borne fontaine
mise en place dans le cadre de la coopération, subvention à la fabrication et
distribution de masques.
Haïti : 1,9 millions d’euros de financements obtenus auprès de l’Agence Française
de Développement et l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour des opérations
d’aménagement auprès de 3 bassins versants.
Perspectives et axes d’amélioration :
Sensibiliser le grand public au cycle urbain de l’eau et donc à la diminution de la
consommation en eau, à la gestion des eaux pluviales à la source, aux traitements
des eaux usées. Organisation de Journées « portes ouvertes cycle de l’eau » à la
station et d’animations dans les écoles. (action 4.9 PCAET)
Renforcement de la communication pour la consommation des fonds de solidarité,
En Haïti, mettre en œuvre le projet global en matière de protection de la ressource,
eau, assainissement, agriculture et agroforesterie, écotourisme de montagne qui
sur la période 2021-2023.
Orientations budgétaires :
Poursuivre les démarches et les actions relatives à la protection des captages,
Engager une réflexion sur un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau
Engager une réflexion sur les futurs enjeux de la politique publique du cycle de
l’eau.
38 (12, LADITE
l RECOURS AUX ENERGIES
aux
9
ODD 7 - GARANTIR L’ACCES DE TOUS A DES SERVICES ENERGETIQUES FIABLES, DURABLES ET MODERNES A UN COUT ABORDABLE
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Augmenter la part d’énergie renouvelable (ENR) grâce à un cadre incitatif et financier stable.
Lutter contre la précarité énergétique et veiller à une gestion responsable de l’énergie, par une consommation sobre et une production dont les ressources sont gérées durablement.
Promouvoir les énergies renouvelables et les solutions intelligentes adaptées aux différentes situations géographiques
Politiques publiques de la CACP concernées
Ecologie urbaine ; Développement durable ; Cohésion urbaine et sociale ; Habitat.
Objectifs de la CACP :
S’inscrire dans les engagements nationaux et européens, notamment pour la baisse
des GES et le développement des ENR.
Développer les Energies Renouvelables, notamment le biogaz et le solaire
Développer le chauffage urbain et maintenir un taux supérieur à 50% de la part de
chaleur distribuée à partir d’énergies renouvelables et de récupération.
Exploiter un éclairage urbain moins coûteux, sécurisé et respectueux de
l’environnement.
Actions :
Chauffage urbain :
Le délégataire Cenergy a réalisé plusieurs phases de travaux afin d’optimiser le
fonctionnement et d’augmenter la part d’énergie renouvelables pour fournir de la chaleur :
o 1ère phase des travaux de modernisation du réseau (Cergy et Pontoise) : création du
maillage de sécurisation et modernisation des sous-stations
o Anticipation des travaux de sécurisation de la production Gaz : 5ème chaudière Gaz
aux Linandes, 2 chaudières Gaz (d’abord Fuel domestique) à Axe Majeur Horloge)
o Démarrage du démantèlement des installations charbon (cheminée, chaudière)
o Obtention du label ECORESEAU pour la 8ème année consécutive
Lancement d’une démarche de mutualisation des dépôts des Certificats
d’Economies d’Energie (CEE) : projet de constitution d’un groupement
intercommunal animé par le CACP et signature d’une convention de regroupement
entre les communes et la CACP.
39 Evolution Consommation
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MWh PAP. Economie
10
Poursuite de la démarche Cit’ergie, dans l’optique d’une labélisation de la CACP en
2022. Cette démarche permet l’élaboration d’une politique climat-air-énergie globale et
vient compléter le PCAET.
Eclairage public :
En 2013, la CACP a contractualisé un contrat de partenariat avec la société Cylumine
afin d’exploiter et renouveler les installations d’éclairage public de l’agglomération. Le
renouvellement des installations ont permis de réduire le taux de panne et de réaliser
des économies d’énergie en avance par rapport aux engagements du contrat (-35% en
2018 et -40% en 2023).
Accompagnement au développement de la coopérative O’Watt Citoyen (financement
participatif citoyen de projets ENR) : attribution d’une subvention de fonctionnement et
prise de parts à la SAS créé.
Indicateurs :
Chauffage urbain : % d’énergie renouvelable et de récupération
Eclairage public : Consommations MWH et % d’économies d’énergies réalisés
Consommations d’énergie des équipements communautaires
Chiffres/événements Clés de l’année :
Chauffage urbain :
- 33 000 équivalents logements raccordés
- 51 M€ de travaux investis jusqu’en 2024 (111 Millions d’Euro d’investissement sur
20 ans)
- 71,7 % d’énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) (62 % en 2019) o Une diminution des émissions de CO2 confirmée en 2020 directement liée au meilleur recours aux ENR&R et à l’abandon du charbon : Un contenu CO2 du réseau très performant par rapport aux autres énergies : 77 gCO2/kwh
40 gCO2/kWh =
NN
NN
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8
D
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BB
6
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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
—+— Réseau CACP (PNAQ)
Charbon
Gaz
Élec chauffage (pointe)
Élec ECS (h. creuse)
Biomasse
11
Eclairage public :
- 31 158 points lumineux
- Mise en œuvre du Schéma Directeur de l’aménagement lumière à l’échelle de
l’Agglomération,
Les travaux de reconstruction de l’ensemble du réseau d’éclairage public menés depuis 2013
ont permis de diminuer fortement sa pollution lumineuse, et de réduire de plus de 40 % sa
consommation d’énergie.
Perspectives et axes d’amélioration :
Chauffage urbain : assurer une continuité de service, maintenir un service attractif et
compétitif, poursuivre le projet d’investissement, augmenter le recours aux énergies
renouvelables et réduire l’impact environnemental
Développement de projets photovoltaïques en ombrière de parking et en toiture, sur le
patrimoine de la CACP. Réflexion pour la réalisation d’un parc solaire au sol.
Déploiement de l'outil de suivi des consommations énergétiques DEEPKY, dans le but
d'améliorer la connaissance des postes de consommation d'énergie et permettre la
construction d'une stratégie globale de diminution des consommations d'énergie.
Elaboration d’un schéma directeur des énergies, outil de planification énergétique à
l’échelle du territoire.
Poursuivre les actions de mutualisation avec les communes :
o Préparer Réponse aux futurs AAP ACTEE en partenariat avec certaines
communes du territoire et CPA.
o Mise en place du dispositif commun de valorisation des certificats d’économie
d’énergie.
o Mise à disposition d’un outil de suivi des consommations pour les communes du
territoire.
Renouvellement du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL). L’objectif est
de mieux prendre en compte l’impact du réseau d’éclairage public sur la biodiversité
du territoire (trame noire), et de trouver, en concertation avec les communes, des
solutions permettant de réduire encore plus significativement sa consommation
énergétique.
Définition de la trame noire du territoire et élaboration d’un plan d’action pluriannuel
visant à la consolider.
41 12
Orientations budgétaires :
Dans un contexte budgétaire contraint et de recherche de diversification des sources de financement :
Innover en matière d'investissement dans les ENR en étudiant la pertinence opérationnelle et économique de nouveaux vecteurs de projets (SAS, SEMOP …) permettant le recours au financement participatif citoyen couplé à l'investissement public.
Renforcer la démarche de mutualisation/massification des CEE générées par la CACP
et les communes afin d’optimiser leur prix de cession
S’inspirer de la démarche d’intracting mise en œuvre par la Caisse des Dépôts et
Consignations : en complément de la dotation budgétaire votée annuellement, affecter
les recettes de ventes des CEE pour accélérer les actions de rénovation/modernisation
énergétique du patrimoine communautaire. Le budget général gardant le bénéfice des
baisses des dépenses de consommations.
42 et o 7 " # = A
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de
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13
ODD 11 - FAIRE EN SORTE QUE LES VILLES ET LES ETABLISSEMENTS HUMAINS SOIENT OUVERTS A TOUS, SÛRS, RESILIENTS ET DURABLES
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Assurer pour tous un accès au logement et aux services et renforcer la mixité sociale des villes
Renforcer la durabilité des villes et préserver le patrimoine architectural Favoriser la résilience des villes, en développant la prévention des risques Favoriser l’émergence d’innovations et développer les « villes intelligentes » (Smart cities)
Politiques publiques de la CACP concernées :
Développement urbain ; Cohésion urbaine et sociale ; Déplacements ; Ecologie urbaine ;
Développement durable et biodiversité.
Objectif de la CACP : Construire une ville durable
Poursuite de l’aménagement, de l’intensification urbaine de manière responsable, en
se basant sur une charte d’aménagement durable.
Développer les transports collectifs et les modes de déplacements actifs
Elaboration du nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH) 2022-2027 qui traduira
le projet de territoire porté pour l’agglomération, notamment en matière de construction,
de transition écologique et de réponse aux besoins des habitants.
Améliorer l’accessibilité des lieux, espaces et bâtiments publics
Actions :
Mobilité
Mise en circulation des premiers bus au biométhane en décembre 2020 : La conversion énergétique du Centre opérationnel Bus de Saint-Ouen-l’Aumône (installation d’une station de compression du gaz et mise aux normes de l’atelier de maintenance des bus) a été finalisée courant 2020 et a permis d’accueillir les premiers bus au gaz. Poursuite de la modernisation des parkings communautaires : installation de dispositifs de conciergerie dans les Parcs Relais 3 gares et Les Arts ; Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings (Bastide, Neuville, Liesse…) ; installation de dispositifs de guidage à la place dans les parcs en ouvrage ; ouverture du parking Maradas à Pontoise (60 places).
Installation d’un Comité de Liaison Intercommunal sur les Mobilités (CLIM) en octobre 2020 réunissant une fois par mois les élus des communes en charge des mobilités.
Habitat & aménagement
Engagement de l’étude d’aménagement des Boucles de l’Oise, réalisée dans le cadre du SCoT et du Campus international. Elle devra définir les conditions d’urbanisation de
43 14
la boucle de l’Oise et du cœur géographique de l’agglomération dans une logique de de valorisation mutuelle entre paysages naturels et paysages urbains. Cette urbanisation devra permettre la réalisation du projet de campus et la définition du Parc Terrestre inscrit au SDRIF.
Accompagnement de la ville de Cergy, pour une durée de 3 ans, pour la mise en œuvre
d’un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés
du quartier de la Bastide (POPAC).
Indicateurs :
Nombre de logements construits livrés : 1639
Nombre de logements sociaux construits
Parts modales des déplacements domicile-travail) : Marche 5%, Vélos 0,9%, 2 roues
1,2%, Véhicules 52,8%, TC 37,5%
Chiffres/événements Clés de l’année :
121 bus dont 56 au biométhane
900 arceaux vélos répartis sur 200 équipements ; 1162 panneaux de signalisation
directionnelle cyclable installés ; 2 250 vélos réparés dans le cadre de l’opération «
coup de pouce » par Véloservices.
Réalisation de 9 km d’aménagements cyclables temporaires sur voiries
communautaires dans le cadre de la crise sanitaire et ouverture d’une nouvelle
Consigne sécurisée en gare de Saint Ouen l’Aumône (Véligo)
Création du site de réservation pour les consignes Veligo : www.veligo-
cergypontoise.fr : les usagers peuvent directement s’inscrire en ligne pour stationner
leur vélo dans l’une des 5 consignes de l’agglo soit au mois à 5€ soit à l’année à 30€.
Challenge Mobilité Inter-Etablissements le 29 septembre 2020 : 45 établissements
publics et privés participants, plus de 36 000 km effectués autrement qu’en voiture
individuelle le jour du Challenge
Installation des bornes de recharges pour les véhicules électriques dans les parkings
de la DSP Stationnement de la CACP :
o à Liesse Sud, Centre Gare et Neuville : 3 bornes de recharges doubles de
3,7kVA à 7kVA par point de charge
o 1 borne de recharge double de 2 points de charge de 3,7kVA à 22kVA par point
de charge et 2 bornes de recharge doubles de 2 points de charge de 3,7 à 7
kVA par point de charge à Marché neuf et Neuville
Transformation de la SPLA en SPL permettra à Cergy-Pontoise Aménagement
d’intervenir en matière de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.
Etude de la mise en œuvre du futur programme du Service d’accompagnement à la
rénovation énergétique (SARE) porté par le CD 95 sur le territoire de la CACP.
Acquisition d’un parking de 96 places auprès de la société Moulin vert, afin de renforcer
l’offre en stationnent du Cœur d’agglo, et la qualité du projet de rénovation du pôle
d’échanges multimodal de Cergy-Préfecture (PEM).
Adhésion de la commune de Menucourt au Service Instructeur Intercommunal. Ainsi,
10 communes confient l’instruction des Permis de Construire aux services de la CACP.
Plus de 500 dossiers instruits par le Service Instructeurs Intercommunal soit une
hausse de plus de 10% malgré la crise sanitaire et 15542 logements autorisées.
44 15
Perspectives et axes d’amélioration :
Mobilités :
o Révision du schéma directeur cyclable d’agglomération pour intensifier la politique
cyclable de l’agglomération et des communes
o Lancement du Plan de Mobilité Campus, en partenariat avec CY Campus et le
Conseil Départemental : 15 établissements d’enseignement supérieur réunis pour
bâtir leur plan d’actions visant à favoriser la transition écologique de la mobilité de
leurs salariés et étudiants.
o Mise en service de deux nouvelles stations VélO2 : Chaussée Jules César (parc
d’activités des Beaux Soleils à Osny) et Marjoberts (Cergy)
o Pérennisation des aménagements cyclables provisoires dits « coronapistes »
o Renouvellement du Challenge mobilité : 4e édition le 27 mai 2021
Faire de la rénovation énergétique de l’habitat privé et social un axe prioritaire, atteindre les objectifs de l’ANAH en matière de lutte contre la précarité et co-financer le déploiement de SARE sur le territoire de la CACP.
Diversifier les activités de la SPLA Cergy-Pontoise vers la rénovation énergétique du patrimoine bâti public (CACP et communes). Elaboration de la charte d’aménagement durable et de santé et révision des Cahiers des Charges de Cessions de Terrains (action 1.3 du PCAET)
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) en adéquation avec les orientations du nouveau projet de territoire.
Elaboration de la convention intercommunale d’attribution des logements sociaux dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement (CIL)
Elaboration du projet de renouvellement urbain de Marcouville à Pontoise, dans le cadre des projets soutenus par l’ANRU
Elaboration concertée du projet Cœur d’agglo 2030 en lien avec CY Université
Orientations budgétaires :
Soutenir la mise en place d’un dispositif d’information et d’accompagnement pour renforcer la rénovation énergétique de l’habitat, du patrimoine public et du tertiaire. Flécher un budget annuel dédié à la rénovation énergétique de l’habitat et du patrimoine communautaire.
45 AMENER EU
ET DE LA FLORE TERRESTRES
16
ODD 15 - PRESERVER ET RESTAURER LES ECOSYSTEMES
TERRESTRES, EN VEILLANT A LES EXPLOITER DE FAÇON DURABLE,
GERER DURABLEMENT LES FORETS, LUTTER CONTRE LA
DESERTIFICATION, ENRAYER ET INVERSER LE PROCESSUS DE
DEGRADATION DES TERRES ET METTRE FIN A L’APPAUVRISSEMENT
DE LA BIODIVERSITE
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Préserver les écosystèmes terrestres et d’eau douce
Protéger la biodiversité, lutter contre le trafic d’espèces protégées et lutter contre les espèces invasives
Limiter l’artificialisation des sols et la dégradation des sols et du milieu naturel, tendre vers l’objectif « zéro artificialisation nette ».
Renforcer le lien entre développement économique et protection de la biodiversité
Politiques publiques de la CACP concernées :
Développement durable et biodiversité ; Développement urbain ; Action économique et
innovation ; Ecologie urbaine et services urbains.
Objectifs de la CACP :
Mieux connaitre, faire connaître, protéger et développer la biodiversité
Préserver et reconquérir la Trame Verte et Bleue (Scot 2011)
Adapter la gestion végétale de la CACP au changement climatique.
Actions :
Validation du Périmètre Régional d’Intervention Foncière (PRIF) Boucle de l’Oise
Franges du Vexin : l’adoption de ce PRIF par la Région IDF en novembre 2020 fait
suite à la délimitation du périmètre avec l’appui de l’Agence des Espaces Verts
(délibération de chaque commune et décision globale CACP à l’été 2018), sur 8 des
13 communes. Ce nouveau PRIF d’environ 1000 ha, concerne à 95 % des espaces
agricoles. Ces terres bénéficient dorénavant du dispositif régional de préservation des
espaces agricoles, grâce à la mise en place d’une veille Safer.
Démarrage de l’étude Cimetières Vivants : en 2020, la CACP s’est engagée aux côtés
de l’ARB-IDF dans une étude sur la biodiversité des cimetières (Cemeteries :
Observation of life – étude cimetières vivants). L’étude, sur 4 ans, vise à mieux
connaître la biodiversité spécifique des cimetières, en fonction de la gestion de ceux-
ci, et de proposer un accompagnement aux communes volontaires pour la valorisation
écologique de ces espaces, appartenant à la catégorie des parcs urbains et espaces
verts. 7 communes engagées : Cergy, Courdimanche, Maurecourt, Osny, Saint-Ouen
l’Aumône, Vauréal, CACP/Puiseux-Pontoise
Requalification d’une partie des sols et du patrimoine arboré de la place Charles de
Gaulle à Cergy et pose de nouveau mobilier (assises et bacs plantés)
46 17
Indicateurs :
Surface des espaces agricoles, boisés et naturels consommés par l’artificialisation
Indices de biotope (biodiversité remarquable et ordinaire)
Nombre de communes ayant intégré la Trame Verte et Bleue de manière détaillée dans leur PLU.
Grille d’évaluation des Territoires Engagés pour la Nature.
Chiffres/événements Clés de l’année :
Signatures des premiers baux ruraux environnementaux : Les élus ont souhaité faire évoluer la politique foncière de l’agglomération s’agissant des terrains agricoles dont la vocation était bien confirmée (Conseil de juillet 2019). Une quinzaine d’agriculteurs concernés par cette mesure de sécurisation de leur activité a fait le choix de la mise en œuvre des baux ruraux en lieu et place des conventions précaires existantes. Près de la moitié (7 exploitants) a montré un intérêt pour la signature d’un bail à clauses environnementales (BRE). Le service foncier a piloté la mise à jour et la signature des baux dits « classiques » (une signature officielle avec les 7 premiers agriculteurs concernés à eu lieu mi-mars 2020), alors que la DPTE a pris en charge le « dialogue » avec les agriculteurs prêts à s’engager dans la mise en œuvre de clauses environnementales. Pour la seule exploitation en mode de production AB concernée, un diagnostic environnemental faune /flore participatif a été mené à l’été 2O20. Deux premiers BRE ont été signés en 2020. L’établissement des autres baux d’intérêt environnemental est encore en cours.
Plus de 60 sites présentant un enjeux écologique notable ; plus de 50 ha de zones humides, dont 29 ha présentant un bon potentiel écologique ; 52 espèces patrimoniales et / ou protégées recensées sur les milieux aquatiques et humides du territoire Une forte hausse de la gestion arborée (interventions sécuritaires et d’élagage) 65% d’activité supplémentaire par rapport à 2019 dû au vieillissement du patrimoine arboré et de conditions climatiques dégradées et extrêmes (sécheresses successives et épisodes venteux plus violents).
Amélioration du fonctionnement écologique du bassin de la Louvière, à Courdimanche
avec la réalisation d’un gros entretien visant une meilleure qualité de l'eau, de la
biodiversité faunistique et floristique : 270 m3 de sédiments curés pour un coût de 351
000 € HT de travaux de curage
Entretien du patrimoine arboré du parc de Grouchy : Evacuation des arbres et
branchages tombés dans le plan d'eau pour la sécurité et propreté du plan d'eau, 15
000 € HT de travaux.
Perspectives et axes d’amélioration :
Maîtriser la densification urbaine et privilégier la réutilisation de terres déjà̀ artificialisées lors de projets de développement urbain.
Mettre en place une démarche concrète pour limiter l’artificialisation des sols et tendre
vers le « zéro artificialisation nette ».
Définition de la trame noire du territoire et élaboration d’un plan d’action pluriannuel
visant à la consolider.
Introduire des clauses environnementales, ciblées sur la préservation de la biodiversité,
dans les cahiers de charge de cession de terrain et dans les marchés publics.
47 18
Première étape du plan de gestion de l’Axe Majeur engagée (diagnostic et
méthodologie) > objectif 2021 : consolider les actions avec les services
communautaires et les partenaires pour finaliser le plan de gestion et le faire entrer en
phase opérationnelle en 2022
Adapter la conception et la gestion des espaces verts au changement climatique pour
favoriser la durabilité de la trame verte en milieu urbain, réduire l’empreinte écologique
de la gestion (remplacement du parc matériel thermique de la régie espaces verts par
des engins électriques)
Elaboration d’un plan d’action opérationnel pluriannuel visant à renforcer les trames
vertes et bleues du territoire et de lancer des premières opérations de reboisement
Orientations budgétaires :
Dans la continuité du travail transversal engagé pour établir des baux ruraux à clauses
environnementales avec les agriculteurs exploitants des terres CACP,
Intégrer des financements pour des actions liées à la préservation ou à la reconquête
de la trame verte et bleue (TVB)
Etudier et conduire des démarches d’acquisition de terres agricoles identifiées comme
stratégiques (enjeux ressource en eau, biodiversité ou milieux aquatiques).
48 L
GAUTQUES
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
il PAIL JUSTICE
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EFRCACES
TS
{#BJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
19
II - ODD alignés avec le Plan Climat-Agenda 21 de la CACP
Quelques priorités de ces ODD concernent l’action du Plan Climat-Agenda 21 ou sont
complémentaires :
ODD 1 - PAS DE PAUVRETE 18
ODD 2 - FAIM « ZERO » 20
ODD 3 - BONNE SANTE ET BIEN-ETRE 22
ODD 4 - EDUCATION DE QUALITE 24
ODD 5 - EGALITE ENTRE LES SEXES 26
ODD 8 - TRAVAIL DECENT ET CROISSANCE ECONOMIQUE 28
ODD 9 - INDUSTRIE, INNOVATION ET INFRASTRUCTURE 31
ODD 10 - INEGALITES REDUITES 33
ODD 12 - CONSOMMATION ET PRODUCTION RESPONSABLES 35
ODD 13 - MESURES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 37
ODD 16 - PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES 39
49 TNT
DE LA PAUVRETÉ
LE NL
20
ODD 1 - ÉLIMINER LA PAUVRETÉ SOUS TOUTES SES FORMES ET
PARTOUT DANS LE MONDE
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Lutter contre la pauvreté sous toutes ses formes et contre la précarisation des enfants de moins de 18 ans
Réduire la proportion de travailleurs pauvres, notamment quand il s’agit de femmes élevant seules leurs enfants
Assurer l’accès des personnes vulnérables aux services de base
Politiques publiques de la CACP concernées :
Cohésion urbaine et sociale ; Action économique et innovation ; Ecologie urbaine ;
Développement durable et biodiversité
Objectifs de la CACP :
Lutter contre l’exclusion des personnes vulnérables
Développer l’emploi, et notamment l’Economie sociale et solidaire (ESS)
L'insertion sociale et économique figure d'ailleurs parmi les douze enjeux prioritaires
retenus par le contrat de ville 2015-2020 de Cergy-Pontoise, signé avec l'État.
S’engager dans une démarche d’achats responsables
Actions :
Service public de chauffage urbain : mise en œuvre du fonds de solidarité via le
dispositif FSL
Recours aux associations d’insertion et aux établissements adaptés et aux clauses
sociales dans la mise en œuvre des politiques communautaires (entretien des espaces
verts, atelier vélo services, achats…)
Soutien de la CACP à la mise en place par l’association Espérer 95 d’une maraude
expérimentale d’intervention sociale sur le Grand Centre : engagement de la 2nd
Phase de la maraude d’intervention sociale sur le Grand Centre en partenariat avec
l’association Espérer 95.
Lancement d’une réflexion sur la commande publique et des achats durables par la
CACP avec les communes afin de développer le recours aux clauses
environnementales et sociales dans les marchés publics.
Indicateurs :
% de la population bénéficiant des minimas sociaux
% du parc locatif social
50 21
% population vivant en dessous du seuil de pauvreté par catégories (actifs occupés,
chômeurs, moins de 18 ans, familles monoparentales, retraités)
Nombre d’emplois relevant de l’Economie sociale et solidaire (ESS) et évolution de la
part de ces emplois dans les salariés de l’agglomération.
Chiffres/événements Clés de l’année :
Construction d’une tarification sociale au Conservatoire à rayonnement régional :
depuis la rentrée 2020, les tarifs sont basés sur le quotient familial votés par le conseil
communautaire.
Les subventions intercommunales allouées au titre des actions en matière de
solidarités urbaines s’élèvent à 386.400euros pour 2020
Engagement de la 2nd Phase de la maraude d’intervention sociale sur le Grand Centre
en partenariat avec l’association Espérer 95
Perspectives et axes d’amélioration :
S’engager dans une démarche d’achats publics responsables :
o Proposer une charte des achats durables qui portera les grands principes de
l’agglomération et des communes engagées en matière environnementale,
économique et sociale.
o recruter un facilitateur pour développer les compétences et l’accès à l’emploi
des publics les plus fragiles.
51 RU AN 1113
LA FAIM
AA
ww
22
ODD 2 - ÉLIMINER LA FAIM, ASSURER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE,
AMÉLIORER LA NUTRITION ET PROMOUVOIR L’AGRICULTURE
DURABLE
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Assurer une alimentation saine et en quantité suffisante pour tous et lutter contre toute forme de malnutrition
Renforcer les pratiques agricoles productives préservant les écosystèmes et renforçant les capacités d’adaptation aux changements climatiques
Renforcer agriculture familiale dans ses dimensions environnementales et économiques, en tant que vecteur de lutte contre la malnutrition
Politiques publiques de la CACP concernées :
Cohésion urbaine et sociale ; Développement durable et Biodiversité ; Relations
internationales
Objectifs de la CACP :
Préserver les espaces agricoles du territoire
Encourager l’agriculture péri-urbaine, en favorisant le développement de production
alimentaire à usage local, avec la mise en place de circuits courts entre les producteurs
agricoles de l’agglomération et les consommateurs et le lancement du Projet
Alimentaire Territorial avec le PNR du Vexin français
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Actions :
Elaboration du Projet Alimentaire Territorial (PAT) : engagés depuis 2019 dans la mise en place d’un (PAT), la CACP et le Parc naturel régional du Vexin français portent conjointement le projet et co-pilotent les travaux d’élaboration concertée du programme d’actions, qui ont débuté en juin 2020. Le diagnostic du système alimentaire du territoire a été réalisé sur le second semestre 2020 (entretiens et échanges techniques auprès des acteurs territoriaux), complété avec les parties-prenantes du PAT en décembre (80 participants) et partagé lors du forum grand public de fin janvier (180 participants). En Haiti, lancement d’un projet triennal relatif à l’aménagement des bassins versants,
reboisement et agriculture
Indicateurs :
Surface agricole utile (SAU) : 2014 ha
Surface agricole utile (SAU) dédié à l’agriculture biologique : 82 hectares (5%) (et 435
ha en raisonné)
15 maraîchers cultivent sur 208 hectares de maraîchage et légumes de plein champ.
52 23
Chiffres/événements Clés de l’année :
Signatures des premiers baux ruraux environnementaux : une quinzaine d’agriculteurs
concernés par cette mesure de sécurisation de leur activité a fait le choix de la mise en
œuvre des baux ruraux en lieu et place des conventions précaires existantes. Près de
la moitié (7 exploitants) a montré un intérêt pour la signature d’un bail à clauses
environnementales (BRE). La DPTE a pris en charge le « dialogue » avec les
agriculteurs prêts à s’engager dans la mise en œuvre de clauses environnementales.
Pour la seule exploitation en mode de production AB concernée, un diagnostic
environnemental faune /flore participatif a été mené à l’été 2O20. Deux premiers BRE
ont été signés en 2020.
Perspectives et axes d’amélioration :
Dans le cadre du partenariat avec l’association Terre de Liens, poursuite des actions
de sensibilisation à destination des élus, des agents des collectivités et des citoyens.
Adoption du plan d’actions du PAT et mise en œuvre des premières actions.
Poursuite de la politique de sécurisation foncière des agriculteurs : signature des baux
environnementaux (ou baux classiques présentant un intérêt environnemental) et
identification de nouvelles emprises foncières à pérenniser.
Orientations budgétaires :
Etudier et conduire l’acquisition de terres agricoles pour maintenir l’agriculture,
encourager l’agriculture biologique et les circuits courts.
Prévoir des moyens pour mettre en œuvre le PAT.
53 NAN FEU:
fe
24
ODD 3 - PERMETTRE À TOUS DE VIVRE EN BONNE SANTÉ ET
PROMOUVOIR LE BIEN-ÊTRE DE TOUS À TOUT ÂGE
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Maintenir une espérance de vie et un bien-être élevés par une santé optimale Assurer une couverture santé pour tous et un accès aux soins simplifié Lutter contre les inégalités face aux risques pour la santé liés à l’environnement Permettre un accès universel et équitable aux soins et aux services de santé
Politiques publiques de la CACP concernées :
Cohésion urbaine et sociale ; Développement durable et Biodiversité, Déplacements
Objectifs de la CACP :
Lutter contre les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines, améliorer la qualité
de l’air
Améliorer la connaissance des enjeux territoriaux en matière de bruit et lutter contre
les nuisances sonores
Agir pour la santé des populations les plus fragiles du territoire est l’un des 12 enjeux
identifiés au sein du Contrat de ville de l’agglomération avec la création du Conseil
Local de Santé Mentale (CLSM) de Cergy-Pontoise.
Agir en matière de santé environnementale
Actions :
Bruit : 1ère campagne de mesures du bruit routier (automne 2020). Conformément au
programme d’actions du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de
l’agglomération, la CACP a sollicité BRUITPARIF pour la mise en œuvre d’une
campagne de mesure du bruit routier sur le territoire afin de valider les secteurs à
enjeux identifiés et les actions prévues au titre du PPBE (tel que le prévoit l’axe de
travail 1 du PPBE) vérifier les secteurs émanant des plaintes et observations de la
consultation publique. Cette campagne de mesure repose sur la documentation de 22
points sélectionnés sur la base des informations transmises par la CACP et tenant
compte des points de vigilance émis par les communes lors de l’élaboration du PPBE.
Les résultats sont en cours d’analyse et seront présentées fin d’année.
Air : début de réflexion en vue d’un partenariat avec universités de Cergy-Pontoise et
de Paris pour accompagner une thèse de doctorat sur lien entre urbanisme, air et
changement climatique (Cergy-Pontoise constituant le territoire d’expérimentation)
Renouvellement du soutien de l’agglomération au Conseil Local de Santé Mentale
(CLSM) avec la prise en charge de 50% du cout du poste de coordinateur.
En lien avec la démarche de travail sur les achats responsables, lancement d’un groupe
de travail CACP et communes sur la réduction des perturbateurs endocriniens.
54 25
Indicateurs :
Suivi de l’évolution de la qualité de l’air sur l’agglomération avec l’observatoire Airparif
(superficie et nombre d’habitants concernés par un dépassement de la valeur limite
annuelle en NO² et en PM10).
Suivi de l’évolution de l’exposition aux bruits liés aux transports de l’agglomération avec
l’observatoire Bruitparif. A noter, la CACP dispose d’une station de mesure Bruitparif
permanente sur son territoire pour le suivi de l’exposition de la population au bruit
aérien.
Chiffres/événements Clés de l’année :
1ère campagne de mesures du bruit routier (automne 2020) afin de valider les secteurs à enjeux identifiés et les actions prévues au titre du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Cette campagne de mesure a concerné la documentation de 22 points identifiés comme secteurs bruyants.
Perspectives et axes d’amélioration :
Mesure de la qualité de l’air extérieur : déploiement d’un réseau de capteurs sur tout
le territoire (20 sites)
Propositions d’actions de résorption sur la base de l’analyse des résultats de la
campagne de mesure du bruit routier.
Renouvellement en 2022 de la semaine de prévention et de sensibilisation des jeunes
aux risques auditifs avec l’IFSI qui souhaite poursuivre ce partenariat.
Proposer des pistes d’actions pour lutter contre les perturbateurs endocriniens dans la commande publique.
55 Â ACCES À UNE EDUCATION
DE QUALITE
26
ODD 4 - ASSURER L’ACCES DE TOUS A UNE EDUCATION DE
QUALITE, SUR UN PIED D’EGALITE ET PROMOUVOIR LES
POSSIBILITES D’APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Faciliter l’accès de tous à un coût abordable aux études supérieures, formations techniques et professionnelles
Eliminer les disparités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’accès à l’éducation des plus vulnérables
Généraliser l’éducation au développement durable
Renforcer à l’international la qualité des systèmes éducatifs et de l’enseignement
Politiques publiques de la CACP concernées :
Enseignement supérieur et vie étudiante ; Action économique et innovation ; Développement
durable et biodiversité ; Relations internationales ; Sports et loisirs ; Culture
Objectifs de la CACP :
Favoriser une orientation choisie et la réussite éducative des jeunes cergypontains et
des étudiants
Sensibiliser les habitants aux enjeux du développement durable
Permettre à tous l’accès à la culture (principalement l’éducation et l’enseignement
artistique), aux sports (particulièrement à la natation pour les élèves de l’école primaire)
et aux loisirs.
Actions :
Actions de prévention du décrochage scolaire et soutien aux structures d’insertion pour
les jeunes sans emploi ni qualification (voir ODD 10)
Opération annuelle « partir en livre » pour maintenir, dans un cadre de loisirs, la
promotion du livre et de la lecture pendant la période estivale et favoriser le lien social
et les échanges autour du livre et de la lecture
Programme annuel de sensibilisation au développement durable auprès des écoles,
collèges et lycées par les éco-ambassadeurs
Chiffres/événements Clés de l’année :
Dans le cadre de la Semaine européenne du DD, organisation de deux ateliers
« Fresque du climat » auprès des agents de la CACP et projection du film
« Demain ».
Lancement de l’Atlas de la biodiversité à Cergy-Pontoise. En 2020, en partenariat
avec le service SIG, les chargés de mission biodiversité ont lancé un nouvel outil
l’Atlas participatif de la CACP. Avec 14 espèces à trouver sur le territoire, les
habitants et usagers du territoire sont invités à localiser les observations faites de ces
espèces tout au long de l’année.
56 27
En raison de la crise sanitaire COVID, plusieurs actions n’ont pu se tenir en
2020.
Perspectives et axes d’amélioration :
Dans la cadre de l’association CY Campus International, adoption de la feuille
transition. Travail en cours dans un Groupe de Travail « Transition » qui a pour objectif
de définir la stratégie développement durable de CY Campus.
Renouveler et pérenniser le festival ECO FEST.
57 F ÉGALITÉ ENTRE 1 MTS
28
ODD 5 - PARVENIR À L’ÉGALITÉ DES SEXES ET AUTONOMISER
TOUTES LES FEMMES ET LES FILLES
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Lutter contre toutes les formes de discrimination
Lutter contre toutes les formes de violence faites aux femmes et aux filles et garantir leurs libertés et leurs droits
Assurer l’accès des femmes à tous les domaines d’activité, garantir une égalité de salaire à travail égal et faciliter l’accès aux postes de direction
Favoriser à l’international l’autonomisation économique, politique et sociale des femmes, notamment en assurant leur accès aux droits et à la santé sexuels et reproductifs
Politiques publiques de la CACP concernées :
Cohésion urbaine et sociale ; Action économique et innovation ; Culture ; Sports et loisirs ;
Relations internationales
Objectifs de la CACP :
Le projet social de la CACP vise à assurer un développement solidaire du territoire, à
lutter contre les discriminations et à agir en faveur de l’égalité des chances. C’est une
priorité transversale du Contrat de ville de l’agglomération qui soutient des actions
annuellement en faveur de l’égalité des sexes portées par des partenaires associatifs.
Actions :
Présence d’un intervenant social au commissariat
Soutien à des associations d’aide aux femmes.
Participation de la CACP aux manifestations organisées par les associations et les
communes, « Journée internationale des droits de la femme » le 8 mars et « Journée
contre les violences faites aux femmes » le 25 novembre.
Indicateurs :
% de femmes dans les emplois de direction ou fonctionnels, comparaison des salaires
nets mensuels médian et moyen.
Chiffres/événements Clés de l’année :
Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes sur le territoire de
la CACP
Perspectives et axes d’amélioration :
58 29
En interne, mise en place de la procédure de signalement des actes d'incivilité, de
violence, de la discrimination, du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des
agissements sexistes.
Orientations budgétaires :
En interne, réduire les écarts de salaires entre hommes et femmes.
59 ACCÈS À DES
EMPLOIS DÉCENTS
ol
30
ODD 8 - PROMOUVOIR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE SOUTENUE, PARTAGEE ET DURABLE, LE PLEIN EMPLOI PRODUCTIF ET UN TRAVAIL DECENT POUR TOUS
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Favoriser la croissance en facilitant les démarches administratives des acteurs économiques
Soutenir par des mesures d’aide et d’accompagnement les acteurs économiques (entreprises ou entrepreneurs) qui créent des emplois
Soutenir les domaines d’activités à fort potentiel d’emploi
Renforcer l’économie verte qui permet la production des biens et services environnementaux
Politiques publiques de la CACP concernées :
Action économique et innovation ; Développement durable et biodiversité
Objectifs de la CACP :
Promouvoir le projet économique de l'agglomération et favoriser son attractivité.
Garantir une offre d'accueil économique attractive en développant de nouvelles offres
d'implantation et en favorisant l'animation et le renouvellement des parcs d'activité
économique existants.
Favoriser le développement endogène du territoire et la création d'entreprises.
Affirmer une ambition forte en matière de RSE territoriale et en faire un levier de
développement et de compétitivité pour les entreprises.
Faire de l'innovation un levier de développement et de compétitivité pour le territoire.
Actions :
Soutenir le tissu économique local pendant la crise avec l’adoption par la CACP d’un
Plan de soutien aux entreprises :
o Validation en Mai 2020 d’un premier plan de soutien aux entreprises d’un
montant de 400 000 euros, complété en novembre 2020 d’une contribution
complémentaire amenant le plan de soutien à 540 602 euros.
o Création de la Plateforme Click&Collect de l’agglomération
Faciliter l’accès des entreprises aux ressources du territoire avec la diffusion de la
Charte d’engagement territorial :
o 5 animations de la Charte d’engagement territorial en 2020, dont 3 évènements
100% en ligne (Forum de l’emploi, Achetons ReSSponsable, Visite
ambassadeur et atelier de co-construction).
o 7 portraits de signataires de la Charte d’engagement territorial réalisés
Lancement de l’étude régénération des Parcs d’activités anciens de Cergy Pontoise.
Favoriser le développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation sur le territoire
notamment au travers d’un équipement structurant de rayonnement régional : la
Turbine
60 31
Indicateurs :
Pourcentage de personnes habitant le territoire et qui y travaille : 43%
Taux d’emploi : 0,89
Nombre d’emplois relevant de l’Economie sociale et solidaire (ESS) et évolution de la
part de ces emplois dans les salariés de l’agglomération : 6304 emplois, soit 6,7 % des
emplois du territoire ; 526 établissements employeurs, soit 9,5% des établissements
employeurs
3807 créations d’entreprises en 2020 à Cergy-Pontoise dont 2096 entreprises
individuelles.
Chiffres/événements Clés de l’année :
Près de 40 entreprises en difficultés accompagnées par le dispositif SOS entreprise de
la CMA soutenu par la CACP dans le cadre du plan de soutien
Participation de la CACP à hauteur de 219 000 € au Fonds régional Résilience qui vise
à soutenir les la reprise de l'activité des TPE et PME franciliennes très durement
touchées par la crise sanitaire par une avance remboursable à taux zéro : 86
entreprises cergypontaines soutenues, montant total des avances remboursables
accordées sur le territoire : 1 804 085 € soit un effet multiplicateur de 8 !
Plateforme click&collect : 90 commerçants inscrits, plus de 800 produits référencés,
230 clients inscrits
Ouverture de l’incubateur, Pépinière, Hôtel d’entreprises La Turbine en janvier 2020 :
6500 m² dédiées à l’entrepreneuriat et à l’innovation, 3 sites en réseau, 7 millions
d’euros TTC d’investissement, 350 postes de travail. Au 31 décembre 2021 : un taux
d’occupation de 67%, 72 résidents, 298 emplois, 55% des entreprises sont issues de
la CACP, 32% du Val d’Oise et 10% du reste de l’Ile de France.
Validation de la prise à bail par la société Enertrag (expert en énergies renouvelables)
de locaux à Neuville.
Perspectives et axes d’amélioration :
Pour répondre aux enjeux de développement durable des entreprises, le programme
d’actions 2020/2021 de la Charte d’Engagement Territorial s’articulera autour des
thématiques de l’éco-mobilité, de l’emploi local, des achats responsables, et de la
transition énergétique et écologique avec l’organisation du 1er évènement
d’accompagnement à la transition énergétique des TPE/PME (voir ODD 9).
Relance d’une politique globale en matière d’économie Circulaire.
61 LUE
INFRASTRUCTURES
32
ODD 9 - BÂTIR UNE INFRASTRUCTURE RÉSILIENTE, PROMOUVOIR
UNE INDUSTRIALISATION DURABLE QUI PROFITE À TOUTES ET
ENCOURAGER L’INNOVATION
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Assurer la modernisation et la durabilité des infrastructures
Encourager l’innovation et soutenir les investissements en Recherche & Développement
Inciter l’orientation des investissements vers des projets bas-carbone en France et à l’international
Soutenir à l’international le développement d’infrastructures durables et résilientes intégrant les risques naturels et liés au changement climatique
Politiques publiques de la CACP concernées :
Ecologie urbaine ; Action économique et innovation ; Enseignement supérieur et vie
étudiante ; Relations internationales
Objectifs de la CACP :
Faire et promouvoir les économies d’énergies
Stimuler l’innovation
Faire de la transition énergétique un levier de compétitivité pour les entreprises
Apporter une qualité urbaine à des boulevards routiers : améliorer la qualité paysagère
et environnementale du site, assurer les continuités piétonnes et cyclables, assurer la
sécurité routière, assurer une meilleure lisibilité du paysage urbain
Entretenir le patrimoine routier en développant un mode de gestion durable des
infrastructures routières dans un souci d’équilibre financier, visant à garantir la
pérennité des ouvrages, à assurer la sécurité et le confort des usagers, et à valoriser
le patrimoine communautaire
Actions :
Soutenir les entreprises locales dans leurs démarches de sobriété énergétique :
Préparation d’un évènement d’accompagnement à la transition énergétique des
TPE/PME. Un 1er format numérique a permis de référencer les dispositifs permettant
de financer les projets de transition énergétique des entreprises. Ce projet, co-piloté
par la DPTE et la direction du Développement Economique, prévoit un format présentiel
en 2021 avec l'organisation sur une demi-journée d'une rencontre entre les porteurs
des dispositifs et les chefs d'entreprises.
Modernisation du réseau de Chauffage urbain
Etude de vulnérabilité aux changements climatiques : après la réalisation de la phase
1 consacrée au diagnostic, préparation de la phase 2 relative à l’aspect « atténuation »
(AO et sélection du prestataire pour lancement étude en 2021).
62 33
Indicateurs :
Nombre de chartes d’engagement territorial signées par les entreprises.
Chiffres/événements Clés de l’année :
Domaine routier communautaire : 1,86 km de couche de roulement de voirie rénovés En interne, dans le cadre des démarches d'e-administration, élaboration d’un projet d’archivage électronique pour l’ensemble des données publiques produites par la CACP.
Perspectives et axes d’amélioration :
En interne, mise en œuvre du télétravail pérenne ; mise en œuvre du parapheur
électronique, et d’un système d’archivage électronique (démarches d'e-administration)
Actions à destination des entreprises locales : pérenniser localement, en
partenariat avec l’ADEME, un cycle de formation « référent énergie » auprès des
entreprises pour permettre une montée en compétence du tissu PME/PMI sur
l’énergie
Orientations budgétaires :
Mesurer l’impact climatique (émission GES) des projets d’aménagement d’espace public et des dépenses de voirie (nature et localisation des matériaux, fret vers les chantiers).
63 10 REDUCTION DES
INÉGALITÉS
o
34
ODD 10 - REDUIRE LES INEGALITES DANS LES PAYS ET D’UN PAYS A L’AUTRE
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Lutter contre toutes les formes de discrimination en France et à l’International Assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités,
Améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour Aborder la transition économique et écologique sous l’angle de la solidarité
Politiques publiques de la CACP concernées :
Cohésion urbaine et sociale ; Développement durable et biodiversité ; Relation internationales
Objectifs de la CACP :
La CACP s’attache à développer, en lien avec les communes, une politique de lutte contre les exclusions dans le cadre de sa compétence politique de la ville. Il s’agit d’intervenir plus particulièrement sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville autour de grands volets thématiques, dans le cadre des enjeux du contrat de ville intercommunal signé en 2015 : la réinsertion et la lutte contre la récidive, l’accès au soin, l’hébergement d’urgence, l’accès au droit, la politique de la ville, la prévention de la délinquance, la réussite éducative, l’insertion sociale et professionnelle. Maintenir et renforcer la coopération décentralisée avec le Bénin et Haïti.
Actions :
Prévention du décrochage scolaire et soutien aux structures d’insertion pour les jeunes sans emploi ni qualification : Ecole de la 2e chance, accompagnements AFEV Espace dynamique d’insertion Césame, équipes de prévention spécialisée.
La politique en matière de solidarités urbaines de l’agglomération de Cergy-Pontoise se traduit notamment par le soutien à différents porteurs de projets. Notamment les actions d’accès au droit, de médiation et d’aide aux victimes : Centre d’informations sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), Voix de Femmes, Du Côté des Femmes, Esprit de plume
Prestations d’entretien d’espaces verts communautaires confiés à trois dispositifs d’insertion (Sauvegarde 95, Espérer 95 et Halage).
La CACP est engagée dans une démarche de coopération décentralisée avec la
ville de Porto-Novo au Bénin depuis 1995 et la Communauté des municipalités de la
région des Palmes (CMRP) à Haïti depuis 2011 :
o Haïti : lancement du grand projet triennal « Aménagement de trois bassins
versants dans la Région des Palmes » financé par l’Agence Française de
Développement et l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
o Bénin : Réhabilitation d’une place traditionnelle de Porto-Novo ; lancement du
programme triennal de formation multimédia au Centre Ouadada et accueil de
la première promotion de 10 étudiants. Cycles de 6 mois de formation ; mesures
de soutien à la ville de Porto-Novo face à la pandémie du Covid 19 avec la
64 35
fabrication et distribution locales de 10 000 masques en tissu, baisse de 50% du
prix de l’eau de la borne fontaine mise en place dans le cadre de la coopération.
Indicateurs :
Suivi du nombre de stagiaires issus de l’agglomération accompagnés par l’Ecole de la
2ème Chance.
Chiffres/événements Clés de l’année :
Haïti : 1,9 millions d’euros de financements obtenus auprès de l’Agence Française de
Développement et l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’aménagement de 3
bassins versants.
Bénin : Neuvième place traditionnelle rénovée à Porto-Novo depuis 2015 dans le cadre
de la coopération ; 10 000 masques fabriqués localement et distribués gratuitement à
Porto Novo.
Perspectives et axes d’amélioration :
Bénin : mise en route du projet multi-partenarial "Porto-Novo Ville Verte" qui vise à préserver et développer la lagune le long de laquelle s’étend la ville. Maintenir le dynamisme des deux coopérations malgré la forte restriction des voyages internationaux
Orientations budgétaires :
Pérenniser le budget de fonctionnement et de projets aux associations d’insertion et de solidarités.
65 UNE CONSOMMATION ET
UNE PRODUCTION DURABLES
@®
ir une culture de la
36
ODD 12 - ETABLIR DES MODES DE CONSOMMATION ET DE
PRODUCTION DURABLES
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Améliorer l’application du triptyque « éviter, réduire, compenser » pour réduire les déchets et optimiser leur gestion
Développer une économie circulaire, promouvoir une culture de la sobriété et favoriser les circuits courts
Renforcer la production et la consommation responsables
Politiques publiques de la CACP concernées :
Ecologie urbaine ; Action économique et innovation ; Développement durable et biodiversité
Objectifs de la CACP :
Réduire à la source et valoriser les déchets produits
Développer le compostage
Sensibiliser les cergypontains au tri
Développer l’ESS et l’économie circulaire sur le territoire
Actions :
Lancement des réflexions sur la commande publique et des achats durables par la
CACP avec les communes afin de développer le recours aux clauses
environnementales et sociales dans les marchés publics
Poursuite du déploiement du compostage domestique sur l’ensemble du territoire avec
des actions de sensibilisations et d’accompagnement de cette pratique auprès des
foyers et collectifs adaptées au contexte sanitaire : formation en ligne sur le
compostage
Composteur collectif accessible aux agents CACP : distribution de 400L de compost
récolté pour le composteur installé à l’immeuble Le Verger.
Démarche « objectif zéro déchet » : 56 familles zéro-déchets
Adaptation de l’organisation de la collecte des déchets au contexte sanitaire pour
assurer la continuité du service public.
Organisation d’une convention d’affaires 100% en visio pour favoriser le
développement d’achats locaux et responsables entre des entreprises de l’Economie
Sociale et Solidaire (ESS) et des entreprises signataires de la charte d’engagement
territorial : 34 entreprises participantes.
66 37
Indicateurs :
Augmentation en 2020 du tonnage par habitants d’ordures ménagères : 339 kg de
déchets du quotidien dont :
o 29 kg par habitant d’emballage collectés (36 kg/hab en IDF)
o 271 kg par habitant d’ordures ménagères résiduelles collectés (287 kg/hab en
IDF)
o 14,6 kg par habitant de verre collecté (20 kg/hab en IDF)
o 25 kg par habitant de déchets verts
Il faut noter que les conséquences de la crise sanitaire et l’adaptation temporaire du service
pendant le 1er confinement strict ont influencé les évolutions des tonnages en 2020 :
Chiffres/événements Clés de l’année :
+ 5,87 % de déchets triés de plus en 2020 par rapport à 2019 à la sortie du premier
confinement entre mai et décembre (i.e. un geste de tri conservé et appliqué aux
déchets issus des modes de consommation adaptés, pendant la crise sanitaire malgré
la suspension de la collecte pendant 6 semaines)
84,5 % des déchets collectés sur le territoire et déposés en déchèteries bénéficient
d’une valorisation énergétique, matière ou organique
54 sites de compostage collectif en fonctionnement
7 Ecobox en fonctionnement pour la collecte des cartons
Les « Happy Hour Green » : les étudiants des résidences universitaires du CROUS de
Cergy participent à des soirées de sensibilisation au geste de tri avec le soutien des
éco-ambassadeurs de l’agglomération. Ce projet est une initiative du service Vie
étudiante et de Campus du CROUS. Ce dernier a identifié en 2019 de gros soucis de
gestion des déchets dans ses 7 résidences cergypontaines : manque de bacs,
méconnaissance des consignes de tri, problème de stockage des encombrants. Sur
cette base, il a fait appel aux éco-ambassadeurs de la Communauté d’agglomération
pour mettre en place un projet fédérateur autour de l’écoresponsabilité et du geste
écocitoyen.
Installation de 10 corbeilles solaires compactrices
Réalisation de la 1ère campagne interne de sensibilisation aux écogestes :
o Opération « Clean Up' Digital » dans le cadre de la semaine européenne du
développement durable 2020 avec pour objectif de réduire les impacts de la
CACP liés aux usages numériques. Elle a mobilisé plus de 120 d’agents.
o Mise en ligne du site interne Ecogestes Eco-Gestes - Accueil (sharepoint.com).
o Challenge écogestes inter-équipes sur une semaine et taux de participation de
40%.
Perspectives et axes d’amélioration :
En matière d’écogestes, poursuivre les actions de sensibilisation au numérique responsable, lancer un programme de formation interne pour acculturer les agents aux enjeux de transition écologique, mettre en place les nouveaux équipements de tri interne et accompagner les agents au tri et à la réduction de leurs déchets.
67 38
Renouvellement de la Concession de Service Public de Traitement et de Valorisation des déchets
Renouvellement du marché de collecte des déchets
Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés Poursuite du projet « objectif zéro déchet ».
Améliorer le % de valorisation matière et organique et les performances de tri pour
atteindre les objectifs nationaux fixés en matière de prévention des déchets.
Les actions de déploiement du compostage domestique seront poursuivies en 2020
avec comme objectif d’équiper chaque année 5 % des foyers sur le territoire.
Relance d’une politique globale en matière d’économie Circulaire.
Proposer une charte des achats durables qui portera les grands principes de
l’agglomération et des communes engagées en matière environnementale,
économique et sociale.
Orientations budgétaires :
PPI, fond de concours et subventions aux communes : réfléchir à l'introduction de critères d'éco-conditionnalité.
68 (Lan LL AU
CHANGEMENT CLIMATIQ
39
ODD 13 - PRENDRE D’URGENCE DES MESURES POUR LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS REPERCUSSIONS
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Contenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C voire 1,5°C en développant des stratégies d’émissions de court et long terme réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre.
Intégrer l’adaptation au changement climatique dans l’action publique et anticiper les risques (prévention)
Renforcer les efforts d’efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, et renforcer les puits de carbone.
Politiques publiques de la CACP concernées :
Développement durable et biodiversité ; Ecologie urbaine ; Toutes les politiques publiques
pour l’adaptation.
Objectifs de la CACP :
Réduire ses émissions de Gaz à effets de serre
Anticiper l’adaptation du territoire au changement climatique
Sensibiliser les Cergypontains aux enjeux et conséquences du changement climatique
Actions :
Mise en œuvre du PCAET – Agenda 21 pour la période 2018-2023 doté d’un plan
d’actions de 105 mesures. Composé d’actions structurantes à court et moyen termes,
accompagné par 40 partenaires, ce Plan Climat – Agenda 21 vise à limiter nos
émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2022/23, de 33 % d’ici 2030 et de 75 %
(facteur 4) d’ici 2050. Ce PCAET vise également à développer une stratégie
d’adaptation aux changements climatiques.
Dans le cadre de l‘élaboration du SCOT mais aussi du PCAET, la CACP a lancé une étude de vulnérabilité afin de mieux connaitre les faiblesses de son territoire et d’anticiper son adaptation au changement climatique. Le rendu est prévu en 2022. La CACP dispose d’une cellule biodiversité composée d’un agent. Ses objectifs sont
l’amélioration de la connaissance de la biodiversité du territoire ; la constitution d’une
culture commune pour tous les acteurs et relais du territoire (élus et techniciens des
communes, associations, bailleurs sociaux, copropriétaires, institutions) ; et la
sensibilisation du public à la protection de la biodiversité.
Indicateurs :
Suivi des 38 actions du Plan local de Déplacement (PLD)
69 40
6 nouveaux partenaires dans le PCAET : Ecolo Cleaner System, TechUp climate,
Hammerson, l’IFSI, Terr’Happy et O Watt citoyen.
Puissances ENR installées au cours de l’année écoulée : 0.
Perspectives et axes d’amélioration :
Le PCAET-agenda 21 est évolutif. Il est enrichi chaque année de nouvelles actions et
de nouveaux partenaires. L’évaluation à mi-parcours doit être réalisée.
Suivre les recommandations qui seront issues de l’étude de vulnérabilité du territoire,
notamment pour adapter le territoire au changement et au réchauffement climatique
(ilot de chaleur, inondation, sécheresse…).
Orientations budgétaires :
Pérenniser, voire augmenter, le budget dédié à la mise en œuvre d’actions du PCAET-
agenda 21.
70 1 LINK
482:
41
ODD 16 - PROMOUVOIR L’AVENEMENT DE SOCIETES PACIFIQUES ET OUVERTES A TOUS AUX FINS DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ASSURER L’ACCES DE TOUS A LA JUSTICE ET METTRE EN PLACE, A TOUS LES NIVEAUX, DES INSTITUTIONS EFFICACES
Principales orientations nationales en lien avec la CACP :
Développer la participation citoyenne et assurer des institutions et des administrations exemplaires
Lutter contre toutes les formes de violence.
Politiques publiques de la CACP concernées :
La participation citoyenne est transversale à l’ensemble des politiques publiques menées par
la CACP.
Objectifs de la CACP :
Informer et associer les habitants sur les principaux projets d’aménagement.
La CACP associe les habitants dans ses différents grands projets, comme le Plan local
de déplacements (PLD), les grands aménagements, la rénovation du Chauffage
urbain…
Renforcer la proximité avec les habitants et améliorer les services à la population.
Actions :
Gestion du centre de relations usagers DIRECT’AGGLO (4 ETP consacrés) pour
recueillir les requêtes des habitants, mais aussi des entreprises, des communes, des
élus ou d’autres partenaires institutionnels et établir le lien avec les directions
opérationnelles internes pour apporter des réponses fiables dans des délais
raisonnables
Présence d’une Maison de la justice et du droit dont le service d’accueil est assuré par
deux ETP de la CACP.
Chiffres/événements Clés de l’année :
Pendant la période du premier confirment, maintien du service de relations aux usagers
en télétravail sans interruption et sur toute la période : Direc’Agglo a été un canal
essentiel d’informations dans le cadre des adaptations des services publics liées aux
compétences de l’agglomération pendant la période (déchets, piscines notamment).
Appels doublés sur la période avril-mai : 120 / jours en moyenne
Mise en place de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Phase
d’expérimentation après de 3 communes volontaires pour tester le dispositif
Ouverture au public du portail web d’accès aux ressources du Centre de documentation
sur l’Urbanisme.
71 42
Perspectives et axes d’amélioration :
Création d’un conseil citoyen et/ou un conseil de développement pour développer les échanges entre les habitants et leurs représentants.
Organisation de référendums citoyens sur les projets structurants de l’agglomération.
Orientations budgétaires :
Etudier les modalités de mise en place d’un budget participatif.
72 D
OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
|| -=2S
AE LES
43
DIRECTION DE PROJETS TRANSITION ECOLOGIQUE
https://natureenvilleacergypontoise.wordpress.com/
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
Hôtel d’agglomération
Parvis de la Préfecture – BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
73 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°4
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160530-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 74 n°20211005-n°4
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160530-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 75 n°20211005-n°4
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - DÉCLARATION D'EDIMBOURG : SIGNATURE - ADHÉSION AU
RÉSEAU ÎLE-DE-FRANCE SANTÉ ENVIRONNEMENT(ISEE)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la Déclaration d’Edimbourg en date du 31 août 2020,
VU la charte du réseau Île-de-France SantÉ Environnement (ISEE),
VU l’avis favorable de la commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 28
septembre 2021,
VU le rapport de Joël TISSIER invitant le Conseil à approuver la signature de la déclaration
d’Edimbourg, et l’adoption de la charte ISEE,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP) en matière de développement durable et de protection de la biodiversité,
CONSIDERANT considérant le contexte actuel pour la biodiversité et le climat et les objectifs
mondiaux pris pour leurs conservations,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la déclaration d’Edimbourg.
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à adopter la charte ISEE.
3/ DESIGNE Mme Christine Catarino, conseillère communautaire missionnée pour
représenter la CACP auprès du réseau et des instances d’ISEE.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160530-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 76 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°5
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160539-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 77 n°20211005-n°5
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160539-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 78 n°20211005-n°5
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - EAU ET ASSAINISSEMENT EAUX USEES - RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS - RAPPORTS ANNUELS DES
DÉLÉGATAIRES - EXERCICE 2020
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-3, L 2224-
5 et L 1413-1,
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et notamment ses
articles 6 II et 6 III 2,
VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
VU l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services
publics d’eau potable et d’assainissement,
VU le décret n°2005-236 en date du 14 mars 2005 spécifiant les règles relatives au contenu
du rapport annuel élaboré par les délégataires de service public,
VU le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de
l’assainissement, le rapport annuel 2020 du délégataire chargé du service public de l’eau
CYO, et le rapport annuel 2020 du délégataire chargé du traitement des eaux usées CPA,
VU l’avis favorable de la commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 28
septembre 2021,
VU le rapport de Xavier COSTIL présentant les dits rapports annuels pour l’exercice 2020,
CONSIDÉRANT que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de
l’assainissement reprend pour l’exercice 2020 :
- la description de l’exercice de cette compétence par la Communauté d’Agglomération,
- les indicateurs techniques : exploitation, investissements
- les indicateurs financiers : éléments de la facture d’eau, budgets annexes, comptes des délégataires.
CONSIDÉRANT que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de
l’assainissement est présenté à l’assemblée délibérante en application de l’article L 2224-5
du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que les rapports annuels des délégataires sont présentés à l’assemblée
délibérante en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT que ces trois rapports annuels ont fait l’objet d’un examen par la
Commission Consultative des Services Publics Locaux du 27 septembre 2021 en application
de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160539-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 79 n°20211005-n°5
l’assainissement pour l’exercice 2020, tel qu’annexé à la présente délibération,
2/ PREND ACTE de la présentation et de l’examen des rapports des délégataires du service
public de l’eau et du traitement des eaux usées pour l’exercice 2020, en application de
l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
3/ DIT qu’en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
de l’eau et de l’assainissement annexé seront mis à la disposition du public, notamment à
l’Hôtel de l’Agglomération et dans les mairies des treize communes de l’Agglomération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160539-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
4 80 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°6
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160521-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 81 n°20211005-n°6
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160521-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 82 n°20211005-n°6
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - CHAUFFAGE URBAIN - SCHÉMA DIRECTEUR DU RÉSEAU DE
CHALEUR DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY PONTOISE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le contrat de délégation du service public de production, transport et distribution collective
d’énergie calorifique signé le 15 juillet 2019 entre la Communauté d’Agglomération (CACP) et la
société Coriance,
VU sa délibération du 2 octobre 2018 adoptant le Plan Climat Air Energie Territorial – Agenda 21,
VU la décision du président du 26 octobre 2020 de solliciter auprès de l’ADEME une subvention de
50% de la mission d’accompagnement pour l’élaboration du schéma directeur de réseau de
chaleur,
VU le Schéma Directeur du Réseau de Chaleur de Cergy-Pontoise,
VU l’avis favorable de la commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 28 septembre
2021,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy
Pontoise (CACP) en matière d’écologie urbaine,
CONSIDERANT que la loi de transition énergétique pour la croissance verte a défini des objectifs
ambitieux incitant les collectivités à mobiliser les acteurs du territoire autour des questions
énergétiques pour créer un nouveau modèle de société, plus sobre dans sa consommation
d’énergie et structuré autour de systèmes de production d’énergie valorisant les ressources locales
et renouvelables,
CONSIDERANT qu’afin de répondre à ces objectifs la Communauté d’agglomération de Cergy
Pontoise a établi un plan climat air énergie territoriaux (PCAET ou agenda 21) ; que la mise en
place d’un Schéma Directeur du Réseau de Chaleur participe à cette démarche globale de
réflexion,
CONSIDERANT que l‘ADEME Ile de France a mis en place une participation de 50% du coût de
l’étude, sur la base d’un dossier de demande d’aide et élaboration du Schéma Directeur du
Réseau de chaleur,
CONSIDERANT que les éléments à transmettre afin de justifier l’éligibilité à cette aide sont
conformes aux attendus de l’ADEME.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 ne prend pas part au votre
1/ APROUVE le nouveau Schéma Directeur de Réseau de Chaleur de Cergy Pontoise,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter les subventions pour les travaux
prévus dans le cadre de ce schéma directeur et à signer, le cas échéant, les actes
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160521-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 83 n°20211005-n°6
nécessaire à l’obtention de ces financements.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160521-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
4 84 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°7
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160489A-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 85 n°20211005-n°7
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160489A-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 86 n°20211005-n°7
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX - GROUPE SCOLAIRE
DES MARJOBERTS À CERGY : PROGRAMME - ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE -
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU sa délibération nº 8 du 8 novembre 2005 concernant la dotation pour le mobilier et les
équipements des groupes scolaires et des gymnases,
VU sa délibération nº 6 du 10 juillet 2020 concernant l’élection des membres de la
Commission d’appel d’offres et des jurys,
VU le projet de convention participation financière pour la construction du groupe scolaire
des Marjoberts à intervenir avec la Ville de Cergy,
VU la convention relative au versement d’une dotation pour le mobilier et les équipements du
nouveau groupe scolaire, à intervenir avec la Ville de Cergy,
VU l’avis favorable de la commission « développement urbain et solidarités urbaines » du 28
septembre 2021,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON invitant le Conseil à se prononcer sur :
1. Le programme de construction du groupe scolaire des Marjoberts à Cergy,
2. L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et son plan de financement,
3. L’autorisation de signature par le Président ou son représentant de la convention portant sur le versement d’une dotation à la commune de Cergy pour le mobilier et les équipements,
4. La désignation des membres du jury,
5. La sollicitation par le Président ou son représentant de toutes les subventions susceptibles d’être obtenues auprès des partenaires institutionnels,
6. La signature par le Président ou son représentant des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'opération,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la communauté d’agglomération en matière
de développement urbain,
CONSIDERANT que dans le cadre du développement urbain du quartier des Marjoberts, il
est prévu la construction d’environ 1030 logements ; que l’arrivée de populations nouvelles
va conduire à une augmentation importante et rapide des effectifs scolaires et périscolaires
qui ne pourra pas être absorbée par les groupes scolaires existants,
CONSIDERANT que dans ce cadre, un nouveau groupe scolaire de huit salles de classes
(3 classes de maternelle et 8 classes d’élémentaire) doit être construit,
CONSIDERANT le programme de l’opération dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Construction d’un bâtiment en R+2 d’une surface utile de l’ordre de 1 665 m² comprenant :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160489A-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 87 n°20211005-n°7
- Une école maternelle (environ 530 m²) avec trois salles de classe de 60 m², une
salle de repos de 40 m², une salle d’évolution de 110 m², un bureau de direction,
des locaux de rangement pour le matériel pédagogique et pour les jeux
extérieurs et des sanitaires
- Une école élémentaire (environ 520 m²) avec cinq salles de classe de 50 m²,
trois ateliers de 15 m², une salle polyvalente de 60 m², un bureau de direction,
des locaux de rangement et des sanitaires
- Des locaux communs aux deux écoles (184 m²) dont une bibliothèque de 60 m²,
une salle des maîtres de 50 m², une infirmerie de 15m²,
- Deux salles d’activités périscolaires de 60 m² avec des locaux de rangement
- un pôle restauration (202 m²) dont des espaces de restauration spécifiques pour
les élèves de maternelle et d’élémentaire ainsi qu’un office de réchauffage d’une
capacité de 153 repas
- la fourniture des équipements de la demi-pension
- un local deux roues (16 m²)
- un ensemble de locaux techniques et d’entretien
des aménagements extérieurs comprenant :
- deux cours de récréation séparées 600 m² chacune,
- une aire de livraison avec accès de service.
CONSIDERANT que la structure du bâtiment sera de type semi-industrialisée en bois et que
le projet mettra en œuvre des isolants biosourcés,
CONSIDERANT que la conception et la réalisation de cet équipement s'inscriront dans une
démarche environnementale ayant pour objectif les niveaux Energie 3 et Carbone 1 du
référentiel E+C- avec, au minimum, le respect des exigences de la future Réglementation
environnementale 2020 (RE2020),
CONSIDERANT que l’opération répond aux engagements de la collectivité en matière de
développement durable en intégrant des actions prévues au PCAET Agenda 21 telles que
l’insertion de clauses environnementales et/ou sociales et la mise en œuvre des Schémas
Régionaux Climat Air Energie et de Cohérence Écologique,
CONSIDERANT que la commune de Cergy assurera la maitrise d’ouvrage du mobilier et des
équipements,
CONSIDERANT l’enveloppe financière prévisionnelle est de 9 092 081 € HT soit
10 891 063 € TTC arrondis à 10 895 000,00 € TTC (valeur octobre 2021),
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel suivant :
- Région : 2 520 000 €,
- Département : 1 651 214 €,
- CACP : 4 920 867 €,
- Commune : 293 000 €,
CONSIDERANT que les financements susceptibles d’être obtenus auprès d’autres
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160489A-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
4 88 n°20211005-n°7
partenaires financiers institutionnels ne sont pas encore connus,
CONSIDERANT qu’un concours restreint sera lancé pour le marché de Maitrise d’œuvre, avec remise de prestations par 3 équipes retenues par le RPA après avis motivé du jury ; que le marché sera ensuite attribué par le conseil au lauréat désigné à l'issue d'une procédure négociée.
CONSIDERANT qu’une prime d’un montant qu’il est proposé de fixer à 47 000 € HT
maximum sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations,
CONSIDERANT la désignation pour siéger au sein du jury de membres dont la participation
présente un intérêt particulier :
- Claire BEUGNOT (Adjointe au Maire déléguée à l’éducation – Ville de Cergy)
- Régis LITZELLMANN (Adjoint au Maire délégué à la préservation et au
développement du patrimoine – Ville de Cergy)
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ APPROUVE le programme du groupe scolaire des Marjoberts à Cergy,
2/ APPROUVE l’enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 10 895 000,00 € TTC (valeur octobre 2021 selon enveloppe financière prévisionnelle ci-annexée),
3/ PREND ACTE du plan de financement prévisionnel ci-annexé, et AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à sa mise en oeuvre, et notamment la convention de participation financière avec Cergy,
4/ APPROUVE la convention portant sur le versement d’une dotation à la commune de Cergy pour le mobilier et les équipements d’un montant de 97 169 € HT,
5/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante,
6/ DESIGNE les personnes suivantes pour faire partie du jury de maitrise d’œuvre car leur participation présente un intérêt particulier :
- Claire BEUGNOT (Adjointe au Maire déléguée à l’éducation – Ville de Cergy)
- Régis LITZELLMANN (Adjoint au Maire délégué à la préservation et au
développement du patrimoine – Ville de Cergy),
7/ DECIDE qu’une prime d’un montant de 47 000 € HT maximum sera attribuée à chaque
candidat ayant remis des prestations,
8/ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être obtenues auprès des partenaires institutionnels et notamment le Conseil régional et le Conseil départemental, et à signer les conventions correspondantes,
9/ AUTORISE le Président ou son représentant à déposer et signer les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l’opération, en particulier le permis de construire.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160489A-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
5 89 n°20211005-n°7
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160489A-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
6 90 TRAVAUX
TRAVAUX 6 256 000 7 507 200
Sous total TRAVAUX 6 256 000 7 507 200
ETUDES
- Maîtrise d’œuvre 12% 775 744 930 893
- Indemnités : Rémunération 2 équipes
de maîtrise d'œuvre 94 000 112 800
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage
(CSPS, Contrôleur technique,OPC...) 3% 187 680 225 216
Sous total ETUDES 1 057 424 1 268 909
FRAIS DIVERS
Branchements, huissier,
géotechnicien… 130 000 156 000
Sous total FRAIS DIVERS 130 000 156 000
ALEAS
Techniques 8% 500 480 600 576
Economiques (actualisation, révision) 17% 1 051 008 1 261 210
Sous total ALEAS 1 551 488 1 861 786
9 092 081 10 891 063
ANNEXE 1
ARRONDI À 10 895 000 € TTC
TOTAL OPERATION
Mobilier et équipements
Construction du groupe scolaire des Marjoberts à Cergy
FICHE FINANCIERE PREVISIONNELLE (valeur octobre 2021)
DEPENSES
97 169,00
Euros HT Euros TTC %
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VS 198 026 d9v9 691 26 691 26 4ellIqoW
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& AXANNV E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°8
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 13/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160510-DE-1-1
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021
1 93 n°20211005-n°8
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160510-DE-1-1
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021
2 94 n°20211005-n°8
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - PROJET - AMÉNAGEMENT - CHAUSSÉE OSNY -
PERMIS D'AMÉNAGER : AUTORISATION DE DÉPÔT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les Statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l’article L442-1 du Code de l’Urbanisme,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et ses décrets d'application,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de Cergy-Pontoise approuvé le 29 mars 2011,
VU le Plan local d'Urbanisme (PLU) et ses annexes de la commune d'Osny,
VU le Plan local d'Urbanisme (PLU) et ses annexes de la commune de Puiseux Pontoise,
VU le plan ci-annexé,
VU l’avis favorable de la commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 28
septembre 2021,
VU le rapport d’Hervé FLORCZAK appelant le Conseil à se prononcer sur l’autorisation d’un
dépôt de permis d’aménager, d’un dossier d’étude d’impact environnemental, et d’un dossier
d’autorisation du dépôt au titre de la loi sur l’eau,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la CACP en matière de développement urbain,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre en œuvre un permis d’aménager sur le secteur de la Chaussée Osny de 35 hectares pour répondre aux orientations de l’OAP inscrites aux PLU de Osny et Puiseux Pontoise,
CONSIDERANT que le secteur est principalement desservi par l’échangeur n°12 de l’Autoroute A 15 dans le prolongement de la zone d’activités du Moulin à Vent située de l’autre côté de l’Autoroute,
CONSIDERANT que le projet propose de développer quatre parcelles d’activités de surfaces variées pour favoriser l’installation de différents preneurs,
CONSIDERANT que les bâtiments seront parallèles à l’Autoroute ; que cette implantation est cohérente avec le contexte urbain environnant,
CONSIDERANT que les dessertes des parcelles seront créées depuis les échangeurs 11 et 12 dans le respect de la topographie puis grâce à la création de petits giratoires pour éviter les impasses,
CONSIDERANT que le projet proposera le maintien d’une zone agricole sous les lignes
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160510-DE-1-1
Date de télétransmission : 13/10/21
Date de réception préfecture : 13/10/21
3 95 n°20211005-n°8
Hautes Tensions,
CONSIDERANT que le projet proposera des continuités douces transversales et longitudinales de type voie verte piétons – cycles afin de relier les secteurs entre eux via le passage sous l'A15,
CONSIDERANT que le projet proposera un maintien et un renforcement des cordons paysagers du site avec un accompagnement hydraulique grâce à la mise en place de noues le long des traversées principales,
CONSIDERANT que les études préalables nécessaires à la réalisation des dossiers d’aménagement et de loi sur l’eau, ainsi que la constitution de l’étude d’impact, sont estimées à un coût de 150 000 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ ET 9 ABSTENTIONS
1/ AUTORISE le dépôt du Permis d’Aménager sur le secteur de la Chaussée Osny, et le
Président ou son représentant à le signer,
2/ AUTORISE le dépôt du dossier d’étude d’impact environnemental, et le Président ou son
représentant à le signer,
3/ AUTORISE le dépôt du dossier d’autorisation du dépôt au titre de la loi sur l’eau, et le
Président ou son représentant à le signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160510-DE-1-1
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021
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97 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°9
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 13/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160501-DE-1-1
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021
1 98 n°20211005-n°9
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160501-DE-1-1
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021
2 99 -après annexé,
ssaire à sa
n°20211005-n°9
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - CONTRAT DE VILLE - RAPPORT
ANNUEL 2020
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la loi 2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
VU sa délibération n°4 du 9 juin 2015 adoptant le contrat de ville 2015-2020,
VU sa délibération n°20 du 17 décembre 2019 adoptant le protocole d'engagements
réciproques et renforcés au contrat de ville, prolongeant le contrat de ville jusqu’en 2022,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement urbain et Solidarités urbaines » du 28 septembre 2021,
VU le rapport de Keltoum ROCHDI invitant le conseil à se prononcer sur le rapport annuel
2020 de la mise en œuvre du contrat de ville,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la CACP en matière de Solidarités urbaines
et notamment en matière de Politique de la ville, qui s’appuie sur les enjeux déclinés dans le
cadre du contrat de ville 2015-2022,
CONSIDERANT que la Politique de la ville entre dans les missions obligatoires de la CACP ;
qu’elle correspond aux exigences des besoins du territoire et répond ainsi aux axes
stratégiques de la politique publique de l’agglomération relative aux solidarités urbaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le rapport annuel 2020 du contrat de ville tel que ci-après annexé,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à sa
diffusion, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160501-DE-1-1
Date de télétransmission : 13/10/21
Date de réception préfecture : 13/10/21
3 100 “E “ BONTOISE E 3
*-a99g9 PRÉFET us DU VAL-D'OISE
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SN ReITTAN A Vu eal L'AUMONE
Rapport annuel du Contrat de ville
BILAN 2020 – PERSPECTIVES 2021
RAPPORT ANNUEL – MODALITES
Le rapport annuel porte sur une année civile, ici l’année 2020.
Il est élaboré par la CACP et adressé pour avis aux communes signataires du contrat de ville en vue
d’une adoption en conseil communautaire.
La crise sanitaire toujours en cours limite les réunions de travail en présentiel mais les demandes de
contributions habituelles ont été formulées auprès des signataires et les communes disposent toujours
de leur propre annexe, rédigée au cours du 2e ou 3e trimestre 2021.
VALIDATION
▪ Délibérations des communes 2e ou 3e trimestre 2021
▪ Délibération du Conseil communautaire le 5 octobre 2021
DIFFUSION
▪ Transmission aux signataires fin 2021
Chiffres clés pour la CACP
▪ Concernant les dispositifs en œuvre et les financements de l’ETAT / ANCT en 2020
o Contrat de Ville : 207 200 €
o Quartiers d’été et d’automne : 41 000 €
o Quartiers Solidaires : 34 500 €
o Enveloppes exceptionnelles « COVID » : certaines associations au rayonnement
intercommunal ont pu en bénéficier comme la Ferme d’Ecancourt, Incite, Ecole et
Famille, La Ruche, … La plupart du temps l’aide apportée était de 2500 € par
association.
101 Rapport annuel 2020 de suivi du contrat de ville – 6ème bilan
▪ Principal fait marquant :
L’année 2020 a été marquée par la crise liée au covid-19. Cette crise a révélé ou amplifié les inégalités sociales et économiques qui marquent les territoires prioritaires de la politique de la ville, à Cergy-Pontoise comme ailleurs.
Ainsi, les habitants des QPV ont été impactés plus durement sur les plans sanitaire, social comme économique.
Durant la période de confinement, des difficultés réelles et spécifiques ont ainsi été mises en exergue en matière de :
- logement (exiguïté, suroccupation) ;
- configurations familiales amplifiant les risques psychologiques du confinement ; - capacité à accéder à ses droits et à l’éducation diminuée du fait de la dématérialisation quasi- totale des services publics ;
- surmortalité liée à la surexposition (métiers de proximité et essentiels) et à des problématiques de santé rendant cette surexposition plus risquée (comorbidité) ;
- ou encore de capacité à s’approvisionner faute de moyens et de la fermeture des marchés et commerces de proximité
▪ Autres rappels et éléments de calendrier 2020
- Le lancement anticipé de l’appel à projet 2020 (dès septembre 2019) a permis d’arbitrer en tout
début d’année et d’organiser le Comité de programmation des crédits du contrat de ville le 7
février 2020 pour les territoires de la CACP.
- La crise sanitaire s’installe dès février : courrier du Premier Ministre Edouard Philippe aux élus
des collectivités territoriales au sujet du risque d’épidémie de coronavirus COVID 19 et stratégie
de lutte contre l’épidémie.
- 17 mars au 11 mai 2020 : confinement et mesures sanitaires nécessitant de toutes parts
d’importants bouleversements et de nombreuses réorganisations.
- Circulaire ministérielle du 22 avril 2020 relative à la continuité éducative et au soutien des
associations de proximité dans les quartiers prioritaires (enveloppes exceptionnelles « COVID
1 et 2 »).
- Elections municipales en partie retardées avec second tour décalé au 28 juin 2020 puis selon
les communes, changements au sein des équipes. Idem pour l’agglomération.
- Juin : Lancement du plan « été 2020 » et de nouveaux appels à projets « quartiers d’été » et
« vacances apprenantes »
- Aout : dans le prolongement de la rénovation des contrats de ville jusqu’en 2022, courrier du
Préfet relatif à la prorogation du dispositif d’abattement de TFPB sur la même période
- 3 septembre 2020 : appelé à d’autres fonctions, départ de Sébastien Jallet comme préfet
délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise ; Xavier Delarue lui succède
(fin octobre 2020).
- Mise en place de l’ANCT dans le Val d’Oise
- 17 septembre : lancement de l’appel à projet Contrat de ville 2021
- Mi-septembre : lancement de l’appel à projet « quartiers d’automne »
- Fin septembre : lancement de l’appel à projet « quartiers solidaires »
- Départ du chef de projet de Jouy-le-Moutier, Olivier Pinkert (novembre 2020)
▪ Documents ou dispositifs réalisés :
- Organisation des groupes de travail thématiques sur les piliers Cohésion sociale (en co-
animation avec la ville de Saint Ouen l’Aumône, la CAF et les partenaires le 12/03/2020) et
Insertion-Emploi-Développement économique (en co-animation avec la Ville de Pontoise et les
partenaires le 27/02/2021). Lors de ces groupes de travail, un retour sur l’évaluation à mi-
102 parcours du contrat de ville ainsi que les perspectives inscrites dans le cadre du protocole
d’engagements réciproques et renforcés avaient pu être présentés. Par ailleurs, ces groupes
ont permis de mettre en lumière certaines actions et de proposer des retours d’expériences
conduites au bénéfice des habitants des quartiers.
- Annulation du GT Habitat et cadre de vie.
- Coordination des chefs de projets conduite par la CACP : 6 rencontres annuelles hors COPIL
et groupes thématiques les 13/01, 24/02 et 3/03 (en présentiel), 15/09, 15/10, 27/11 (en visio).
Les échanges ont également été maintenus par téléphone et par mail pendant les
confinements.
- Participation aux rencontres thématiques organisées par le Pôle de ressources, notamment sur
« Quel sens donner à la Politique de la Ville » (janvier), le chantier TFPB (mars) qui a donné
lieu à la publication avec l’AORIF, la santé mentale (juin), la restitution de l’enquête sur les
conseil citoyens (juin).
- Participation aux webinaires complémentaires du Pôle de Ressources et de la DDCS,
organisés régulièrement entre avril et juin (2/04, 14/04, 23/04, 27/04, 11/05, 29/05, 17/06,
26/06), pour se tenir informé et faire remonter les ambiances de quartiers, les difficultés ou
actions mises en place dans les quartiers.
- En juin et juillet, des visites de tous les QPV ont été effectuées avec les deux stagiaires
accueillis au sein du service Habitat et Solidarité de la CACP, et les chefs de projets disponibles
(QPV de Pontoise le 11/06 ; Vauréal, Jouy-le-Moutier et Osny le 18/06, QPV de Cergy le 22/06,
QPV de Saint Ouen l’Aumône le 2/07 et D’Eragny le 3/07).
- Signature de l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les
propriétés bâties des QPV de Cergy-Pontoise pour prolonger la convention 2016-2020 sur
2021 et 2022 en date du 17 décembre 2020 (autorisation via le conseil communautaire du 13
octobre 2020).
▪ Points forts
- Calendrier et instruction de l’appel à projet « contrat de ville ».
- Nouvelles conventions pluri-annuelles d’objectifs avec les porteurs de projet sur la période
2020-2022 (sécurisant ainsi les projets d’ACR/EQUALIS, ADIE, AFEV, CREATIVE,
INITIACTIVE 95, ECOLE ET FAMILLE et les CLASSES ORCHESTRES de la CACP).
- Maintien du lien, réponse à l’urgence et capacité d’innovation et de réactivité des acteurs
pendant la crise sanitaire.
- Efforts de communication et de réorganisation
- Bienveillance à l’égard des difficultés rencontrées
▪ Points faibles
- Compte tenu de la situation, chacun a fait de son mieux et suivant ses moyens, mais beaucoup
de choses ont été annulées, certains partenaires n’étaient pas outillés pour maintenir leur
activité, les services à la population ont été dégradés le temps de la réorganisation, …
- Multiplication des appels à projets : à la fois positif (mobilisation de crédits supplémentaires) et
négatif car épuisement des porteurs de projets sur des aspects administratifs dans un contexte
sanitaire nécessitant déjà beaucoup d’adaptations et de réorganisations.
103 PILIER 1 – FAVORISER LA COHESION SOCIALE
Faits marquants en 2020
- Forte mobilisation et agilité des partenaires pour faire face à une situation compliquée à
différents niveaux, aide aux acteurs de proximité et aux populations les plus fragiles rencontrant
des difficultés multiples.
Exemple de la CAF : mise en place des aides financières d’urgence dès la fin du mois de mars
2020 pour couvrir des besoins alimentaires de première nécessité, des urgences ou des
charges incompressibles (impayés de loyers). Ces aides d’abord ouvertes aux familles
allocataires ont été étendues à partir de novembre aux 18-25 ans.
- Elan de solidarité en réponse à la crise et surtout au premier confinement mais aussi
- Problématiques accrues :
- Augmentation des demandes d’aide alimentaire (épiceries sociales)
- Augmentation des violences intra familiales (se traduisant notamment par des
informations préoccupantes, des plaintes)
- Isolement important de certains publics
- Continuité éducative un important travail de coordination a débuté dès le premier
confinement pour permettre aux élèves de poursuivre leurs apprentissages.
- Démarrage effectif des deux nouvelles équipes de prévention spécialisée sur les territoires
prioritaires d’Osny et de Saint Ouen l’Aumône
- Mise en œuvre de la stratégie Nationale de prévention et de lutte contre la Pauvreté : sur le
territoire, les crédits du plan de lutte contre la pauvreté ont notamment permis de co-financer
l’équipe de prévention spécialisée à Saint Ouen l’Aumône.
- Radiation du planning familial du Val d’Oise par la fédération Régionale et liquidation de
l’association
104 FAVORISER LA COHESION SOCIALE – ACTIONS REALISEES PAR ENJEUX
• Coordination : organisation de rencontres entre acteurs / prescripteurs pour faciliter l'interconnaissance, et optimiser l'orientation du public vers les actions en janvier et février. Accompagnement et suivi de nos partenaires associatifs y compris pendant la crise sanitaire : Ecole de la 2e chance, EDI Césame, Mission Locale, AFEV, ... et orientation vers les nouveaux appels à projets/ appels à projet exceptionnels 2020 (continuité éducative, aide exceptionnelle COVID, vacances apprenantes)
• Accompagnements scolaire et lutte contre le décrochage : l'AFEV a mobilisé 6 volontaires en service civique et 10 étudiants bénévoles pour accompagner individuellement ou collectivement 151 enfants et collégiens. Moins de sorties collectives que prévues et des adaptations au fil des confinements et contraintes sanitaires. 10 ordinateurs donnés sur la CACP "#connexion d'urgence" / Soutien au Club Face pour aider collégiens et lycéens dans la découverte des métiers / monde de l'entreprise
•Soutien à la parentalité : L'association Ecole et Famille a assuré 22 suivis familiaux.
Développer la
réussite
éducative et la
parentalité
• Conseil Local de Santé Mentale : plénière CLSM en janvier puis organisation des groupes de travail par niveaux d'intervention (promotion, prévention, urgence, soin/rétablissement, insertion sociale et professionnelle) et co- construction du plan d'action avec les partenaires. Préparation de la semaine d'information sur la santé mentale mais évènement annulé (période du 1er confinement). Forte mobilisation du CLSM et du réseau de partenaires pour permettre d'anticiper au mieux les conséquences psychosociales de la crise. Rédaction d'une synthèse hebdomadaire pendant les périodes de confinement • Soutien à la maison des adolescents Pass'age (financement des
permanences de psychologues)
• Soutien au centre de thérapie familiale et sociale MELIA qui a assuré l'accompagnement thérapeutique de 62 familles en grande souffrance psychique
• Etre parents- une aventure (18 au 25/11/2020) : 39 actions réalisées
Favoriser l’accès
au soin et la
prévention santé
• Poursuite du développement des classes orchestres : Vauréal, Eragny, Osny, Pontoise et Saint Ouen-l'Aumône. Ce sont ainsi plus de 290 jeunes qui ont bénéficié de ce dispositif d'éducation artistique et ont pu apprendre à jouer d'un instrument de musique au sein d'un orchestre en 2020.
• Maitien du soutien à "la toile des ados" proposée par La Sauvegarde 95 en partenariat avec Utopia : près de 300 bénéficiaires (enfants, jeunes et adultes accompagnateurs) et 6 films projetés (4 projections annulées pour cause de confinement et fermeture des cinémas).
Favoriser l’accès
à la culture, aux
sports et aux
loisirs
• Maintien de l’intervenante sociale au commissariat de Cergy
• Arrivée d'un délégué "cohésion police population" à Saint-Ouen l'Aumône • Soutien aux associations de lutte contre les violences conjugales (Du côté des Femmes, Voix de Femmes), prévention de la récidive (ARS95 et notamment parloirs Père-enfants)
•Soutien au projet "parentalité" de l'association Du côté des Femmes consistant à prendre en charge psychologiquement les mères et enfants co-victimes de violences conjugales et présentant des troubles de l'attachement ou des troubles du comportement liés aux violences. 172 bénéficiaires en 2020. • Soutien aux équipes de prévention spécialisée de la Sauvegarde 95 (9 équipes sur 7 villes : Jouy-le-Moutier, Pontoise, Vauréal, Eragny, Cergy, Osny et Saint Ouen l'Aumône)
Assurer la
prévention et la
sécurité des
quartiers
• Maison de la Justice et du Droit : maintien des services proposés à la MJD. Fermeture de la structure du 16 mars au 8 mai.
• Soutien au CIDFF
Favoriser
l’accès au droit,
la promotion de
la citoyenneté et
la laïcité
105 PILIER 2 – AMELIORER LE CADRE DE VIE DES HABITANTS
Faits marquants en 2020
- La crise sanitaire, les confinements, fermetures d’établissement scolaires et le télétravail ont contraints les habitants à passer du temps chez eux et dans leur quartier. Dans ce contexte, les organismes de logement social ont été des acteurs privilégiés de prévention de la pandémie. Ils se sont mobilisés et ont communiqué sur les réseaux sociaux et sites internet pour informer les locataires sur les mesures prises pour limiter la propagation du virus et assurer leurs missions essentielles.
- Poursuite des chantiers à l’œuvre dans les QPV du territoire.
- Poursuite des travaux relatifs à l’animation et au suivi de la convention d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Candidature de la CACP dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre accélérée du Logement d’Abord (octobre-novembre 2020).
- Prolongation de l’abattement de TFPB sur la durée prolongée du Contrat de Ville : avenant signé le 17 décembre 2020
- Impact de la convention de partenariat du 29 mai 2018 entre le Préfet du Val d'Oise, le Procureur de la République de Pontoise, et les Bailleurs et organismes sociaux du Val d'Oise relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux dans le Val d'Oise,
- Mise en œuvre progressive des différents Groupes de Partenariat Opérationnel (Police).
- Mise en œuvre de la médiation urbaine à Cergy.
- Création d’équipes de Prévention spécialisée à Saint Ouen l’Aumône et à Osny.
- Lancement de la mission d’appui pour Marcouville dans le cadre du NPNRU
106 AMELIORER LE CADRE DE VIE DES HABITANTS - ACTIONS REALISEES PAR ENJEUX
• Bilan à mi-parcours PLH / suivi de la DAP à fin 2020 : 3 915
logements autorisés entre 2016 et 2018, perspectives de 7 687 à
horizon 2021 (dont à chaque fois 16% de logement social)
•1 385 logements sociaux et 311 LLI agréés entre 2016 et 2020
Bilan PLH final à venir
•Finalisation de l’étude sur l’accès au logement social et les
équilibres sociaux du territoire (réalisée dans le cadre du Projet
Social de Territoire et du SCOT)
•Reflexion en cours sur le partage des élements de cette étude
avec les partenaires
Favoriser
l'équilibre social
des territoires
• Poursuite des actions dans le cadre de l'abattement de TFPB.
Certaines actions ont été valorisées dans une publication éditée
par le Pôle de Ressources ville et développement social et
l'AORIF en octobre 2020 : il s'agit de la bricothèque du Moulinard
(Osny / Emmaüs Habitat) et de l'opération "les Genottes se
mettent au vert" (Cergy / projet interbailleurs impliquant Erigère,
Sequens et ICF HAbitat La Sablière)
• Expérimentation du "permis de louer" à Saint Ouen l'Aumône : 70
logements concernés, 4 dossiers reçus, 3 autorisés après
demande de compléments et 1 qui était en cours de traitement au
moment du bilan fin 2020
Améliorer le
cadre de vie
des habitants
• Poursuite du développement de l'observatoire de l'habitatde la
CACP (repérage affiné des copropriétés privées "à riques")
• Poursuite des travaux et des études dans le cadre du protocole
intercommunal de préfiguration des projets de renouvellement
urbain de Cergy-Pontoise pour des projets d'intérêt Régional sur
deux communes (Cergy et Pontoise) puis élaboration du projet de
convention opérationnelle.
• Cergy - AMH : Projet « le Douze » bien avancé.
Pontoise - Marcouville : 2020 a été marquée par l'effondrement
d'une partie de la dalle suite à un incendie. Les réflexions se sont
poursuivies et une Mission d'appui ANRU a débuté en septembre
• Toujours de nombreuses opérations de renouvellement urbain
dans les différents QPV de la CACP. 3 239 logements réhabilités
depuis 2016 ou en cours de réhabilitation, soit 41% du parc
familial des QPV
Poursuivre le
renouvellement
urbain
107 PILIER 3 – ASSURER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI
Quelques éléments de cadrage nationaux (Insee) :
Fin 2020, l’emploi salarié a baissé sous l’effet de la crise sanitaire. Les pertes d’emplois dans le privé
sont de bien moindre ampleur que les pertes d’activité : le dispositif d’activité partielle, largement
renforcé à compter de mars 2020, a souvent permis aux entreprises de conserver leurs salariés. En
corollaire, les heures travaillées par emploi ont fortement reculé. Les emplois les plus précaires et les
moins qualifiés ont davantage pâti de la crise que les autres.
Les démarches de recherche d’emploi ont été limitées par les restrictions de certaines activités. Au
total, la part des personnes de 15 à 64 ans, sans emploi et souhaitant travailler, a augmenté de
0,4 point pour atteindre 10,3 % en 2020.
Indicateurs Val d’Oise : entre février 2020 et février 2021, le nombre de bénéficiaires du RSA a
augmenté de 9,05%
2020 : présence renforcée aux côtés des entreprises (dont associations) Dès le début de la crise sanitaire en mars 2020, la CACP, en partenariat et en complémentarité avec les autres acteurs institutionnels du pilier 3, a mis en œuvre un ensemble d’actions visant à accompagner les entreprises et à soutenir le tissu économique :
- publication d’un guide sur les aides en faveur des entreprises,
- mises à jour régulières du site Entreprendre,
- communication directe auprès des réseaux de chefs d’entreprises sur les mesures d’aides disponibles au niveau national et régional.
En complément de cette démarche, l’agglomération de Cergy-Pontoise a été le premier EPCI du Val d’Oise à mettre sur pied un véritable plan d’accompagnement des entreprises. Adopté dès le mois de mai 2020, ce « Plan de soutien en faveur de la sortie de crise » conjuguait des mesures d’information, de soutien à la trésorerie ainsi que la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement et de soutien aux dirigeants touchés par la crise.
- Le soutien financier de la CACP à la cellule « SOS Entreprises » (permanence de conseil technique destinée à aider les chefs d’entreprise à prévenir et surmonter les difficultés) proposée par la CMA 95, a ainsi été renforcé : 25 dirigeants ont été accompagnés de juillet à décembre 2020, permettant le maintien de 12 emplois salariés.
- Fonds Résilience (permettant d’augmenter la trésorerie des bénéficiaires / TPE PME et y compris ESS et indépendants) : la CACP a abondé le fonds à hauteur de 219 000 € en 2020.
Enfin, la CACP a déployé une plateforme « click&collect » en novembre 2020 pour soutenir le commerce local et l’artisanat.
108 ASSURER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI - ACTIONS REALISEES
• La CACP a poursuivi sa stratégie de soutien à l'entrepreunariat
qu'elle décline en faveur des QPV en s'appuyant notamment sur les
projets d'Initiactive 95 et de l'ADIE. En 2020, les demandes
d'accompagnement n'ont pas faibli. Initiactive 95 a conduit diverses
actions collectives et a en particulier sensibilisé les jeunes de l'E2C 95 à l'univers de l'entreprenariat avec l'exposition "J'entreprends dans mon quartier et l'animation d'un atelier "Mon entreprise en miniature". Les jeunes ont également participé à un concours d'idées et travaillé leur posture professionnelle et la prise de parole en public pour pitcher leur projet fictif. Les jeunes de la Mission Locale en garantie jeune ont
également suivi des ateliers de sensibilisation (photolangage) "Je crée mon entreprise, pourquoi pas moi" afin de susciter des vocations.
L'ADIE a sensibilisé 28 habitants des QPV à l'entrepreunariat et en a ccompagné 7 dans leur projet via le micro-crédit (en attente bilan)
• Soutien à l'association "Les déterminés" dont la promotion 2020
constituée de 16 Cergy-pontains (9femmes/7hommes) a débuté le 7 decembre 2020.
Favoriser la
création
d'entreprises et
le
développement
d'activités
économiques
•L'édition 2020 du Forum intercommunal de l'Emploi a dû être annulée (crise COVID 19). Cependant, l'action "Bus de l'initiative" qui est
déployée en amont pour aller au plus près des habitants au sein des QPV a bien été maintenue. En 2020, 514 personnes sont venues au contact du bus (et de ses nombreux partenaires) dont 50% d'hommes et 50% de femmes.
•Soutien aux chantiers d’insertion (subventions et achat de
prestations) portés par les associations ACR, Apui les villageoises sur la restauration collective, Espérer95, Halage, le Maillon, Incite
Formation, Sauvegarde du Val d'Oise sur Liaisons douces et
accessibilité et VéloServices, Du côté des femmes
• Soutien au projet d'accompagnement des demandeurs d'emploi de l'ARS 95 : 10 bénéficiaires en 2020.
• Soutien à l'Ecole de la 2e chance (locaux) qui répond à l'objectif
d'insertion professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans.
•Soutien à l'Espace Dynamique Insertion Cesame (Sauvegarde 95) et notamment à son projet "l'intelligence des mains" : ateliers d'initiation à des métiers manuels (cérmique, forge, menuiserie) et de production dont ont bénficié 42 jeunes.
Construire,
orienter sur des
parcours
d'insertion
sociale et
professionnelle
• Le projet "e-tic" porté par Incite Formation, dont l'objectif est d’éduquer
au numérique, de développer les compétences numériques des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi dans leur démarche de
recherche d’emploi, mais aussi plus largement dans leur usage des
réseaux sociaux, a permis de former et d’accompagner 62 personnes en 2020.
• La ferme d'Ecancourt, à travers son projet "Objectif Immersion" a
accueilli beaucoup moins de personnes que d'habitude : 23 personnes en chantiers éducatifs et stage d'immersion professionnelle.
• La plateforme linguistique à visée professionnelle de l'AFI a enregistré 61 entrées en formations. En plus des progrès en français, cette action permet de travailler la construction du projet professionnel en s'appuyant sur les atouts du stagiaires, l'identification des métiers qui l'intéressent, les outils de recherche d'emploi et une période de stage en entreprise.
Lever les freins
à l’emploi et
développer
l’employabilité
109 PERSPECTIVES POUR 2021
- Finalisation et diffusion du plan d’action du Conseil Local de Santé Mentale
- Finalisation de la Convention NPNRU, poursuite des études pour le quartier de Marcouville et
embauche d’un chef de projet NPNRU
- Mise en place du PRIJ
- Préparation de l’évaluation finale du Contrat de ville avec les partenaires
- Elaboration d’un système intercommunal de cotation de la demande en logement social
- Suite à candidature fin 2020, la CACP a été retenue au 1er trimestre 2021 pour être territoire
de mise en œuvre accéléré du Plan Logement d’Abord, recrutement en cours d’un coordinateur
- Engagement de la procédure d’élaboration du prochain Programme Local de l’Habitat
110 Etat financier des actions 2020 - Rapport annuel
ORGANISMES PILIER INTITULÉ ACTION DESCRIPTIF DE L'ACTION PROJET NX / R BENEFICIAIRES ENJEUX CACP OBJ ENJEUX CACP Montants
attribués
CACP/Villes
COUT TOTAL
ACTION SUBV ANCT % de l'action
AFEV P1 Pour le plaisir de réussir à Cergy-Pontoise Prévenir le décrochage scolaire en lien avec les parents par une transmission d'acquisition de compétences transversales R
6 volontaires en service civique et 106 bénévoles
mentors ont été mobilisés.
151 jeunes et enfants :
- 79 enfants de 6 à 10 ans (48 de janvier à juin et 31 de
septembre à décembre)
- 72 collégiens de 11 à 16 ans en prévention du
décrochage scolaire (46 de janvier à juin et 26 de
septembre à décembre)
- Leurs familles, souvent éloignées de l’Ecole en
soutien à la parentalité
CER - ERA - SOA - PONT
1 1.1
1er enjeu :
"Développer la réussite éducative et la parentalité"
Axe 2 :
Prévenir et lutter contre le décrochage scolaire
10 500 € 86 335 € 12 000 € 14%
HUB de la Réussite - Smart
Académie P1
Prévention et lutte contre le
décrochage scolaire
Accompagnement de jeunes en décrochage (lycéens) en petit
groupe en alternance coaching, ateliers de remoblisation, projet de
formation
R En attente du bilan 1 1.4
1er enjeu :
développer la réussite éducative et la parentalité
Objectif 1.4 :
Prévenir le décrochage scolaire, en lien avec tous les
acteurs
5 000 € 84 047 € 5 000 € 6%
ECOLE ET FAMILLE P1
Suivis familiaux et
concertations école-famille-
cité
Thérapie familiales, accompagnement de projets d'équipes
Ecoles/familles/cité R
22 suivis familiaux complets et 330 bénéficiaires (dont
232 membres de familles, 88 professionnels et 10
parents relais). 184 femmes dont 56 mineures / 146
hommes dont 66 mineurs
1 1.4
1er enjeu :
développer la réussite éducative et la parentalité.
Soutenir les familles et développer les dispositifs d'aide
à la parentalité
10 600 € 89 600 € 20 000 € 22%
EDI CESAME P3 Intelligence des mains
Accrocher, mobiliser des jeunes vers l'emploi et la formation en leur
proposant une initiation à des métiers manuels à travers des ateliers
(forge, céramique, menuiserie, …)
R
42 jeunes se sont exercés sur des ateliers techniques :
céramique, forge et menuiserie.18 femmes dont 4
mineures / 24 hommes dont 6 mineurs
10 10.1
10ème en jeu :
construire et orienter sur des parcours d'insertion
sociale et professionnelle
20 000 € 62 796 € 18 000 € 29%
MELIA P1 Centre de thérapie familiale et sociale N 62 familles bénéficiaires orientées par 45
professionnels. 256 bénéficiaires. 128 femmes dont 30
mineures / 128 hommes dont 48 mineurs
2 2.4
1er enjeu :développer la réussite éducative et la
parentalité.
2ème enjeu :
favoriser l'accès aux soins et à la prévention santé des
habitants
0 € 33 965 € 5 000 € 15%
CACP
CRR P1 Classes orchestre
Développement des classes orchestres dans les collèges en
politique de la ville R
Elèves de collèges de QPV - en 2020 : 14 classes
orchestre et 292 élèves concernés dont 144 filles / 148
garçons
3 3.1
3ème enjeu :
Favoriser l'accès et la pratique à la culture, aux sports
et aux loisirs 141 659 € 167 659 € 20 000 € 12%
Sauvegarde 95 P1 La Toile des ados
Favoriser l’accès à la culture des enfants et des jeunes dont les conditions sociales, familiales et environnementales ne le permettent pas.
R
Projection de 6 films (films de mars, avril, mai et
novembre annulés pour cause de confinement national
et fermeture des cinémas) suivis d'échanges (dont
certains ont eu lieu en plein air à la place du Stella café
pour respecter les mesures sanitaires) : 292
bénéficiaires / passages à Utopia, dont 194
enfants/jeunes
3 3.1 3ème enjeu : Favoriser l'accès et la pratique à la culture, aux sports et aux loisirs 500 € 3000 2500 83%
Du coté des Femmes P1 Développer la parentalité
Prendre en charge les enfants victimes de violence présentant des
troubles du comportement ou de l'attachement via des entretiens
psychologiques et thérapeutiques pour les mères et leurs enfants
R 172 bénéficiaires : 62 mère et leurs enfants (55 filles/55 garçons) 1 1.4
1er enjeu :
développer la réussite éducative et la parentalité 5 000 € 11 000 € 3 000 € 27%
Club FACE P1 Fabrik 21
FABRIK 21 est la continuité du projet TEKNIK. Expérimenter de
nouvelles approches en matière d’information et d’orientation métiers via un dispositif d’action culturelle impliquant des collaborateur.rice.s d’entreprises en lien étroit avec la sphère éducative. Différents
ateliers proposés aux élèves pour faciliter leurs choix d'orientation.
N 545 bénéficiaires (217 filles / 328 garçons) des établissements de CER, SOA, OSNY, ERA 1 1.1 1er enjeu :
"Prévenir et lutter contre le décrochage scolaire 10 000 € 53 212 € 6 500 € 12%
AVEC - Mission Locale P2
Accompagnement renforcé
des jeunes et insertion
professionnelle
Projet expérimental pour raccrocher les jeunes « invisibles » gràace
à l'intervention de professionnels de l'insertion (postes hybrides
conseillers/ éducateurs) et les faire bénéficier des services de la
mission locale, en partenariat avec La Sauvegarde du Val d’Oise.
N
91 jeunes approchés - 63 jeunes accompagnés
essentiellement des QPV de Cergy et Pontoise. 10
femmes sur les 63
10 10.1
10ème en jeu :
construire et orienter sur des parcours d'insertion
sociale et professionnelle
subvention de
fonctionnement
non valorisée sur
ce projet
155 491 € 10 000 € 6%
Agglomération de Cergy-Pontoise - Solidarités urbaines
111 Etat financier des actions 2020 - Rapport annuel
ORGANISMES PILIER INTITULÉ ACTION DESCRIPTIF DE L'ACTION PROJET NX / R BENEFICIAIRES ENJEUX CACP OBJ ENJEUX CACP Montants
attribués
CACP/Villes
COUT TOTAL
ACTION SUBV ANCT % de l'action
ADIE P3 Accompagnement - emploi - entrepreunariat - microcrédit
Accompagner des personnes en démarche d'accès ou maintien à
l'emploi et financer des porteurs de projet habitant en quartiers
politique de la ville. + 2020 : l'Adie a permis à 24 micro entrepreneurs habitant Cergy-Pontoise de bénéficier d’un prêt d’honneur (12) ou
d’une Avance Remboursable Résilience (12) pour permettre la
relance de leur activité
R
248 futurs créateurs d’entreprise sensibilisés dont 31
résidant en QPV. 63 créateurs d'entreprise financés
(17 femmes et 46 hommes) dont 10 des QPV.
9 9.1
9ème enjeu :
Favoriser la création d'entreprises et le développement
d'activités économiques dans les quartiers prioritaires 10 000 € 138 726 € 10 000 € 7%
Initiactive 95 P3 Sensibilisation à l'entrepreunariat
Conduite de différentes actions de sensibilisation (exposition,
animations (public jeunes E2C et Mission Locale notamment)
concours d'idées, informations collectives, …) en faveur des jeunes
et habitants des QPV.
R 35 personnes des QPV sensibilisées sur ces actions 9 9.1
9ème enjeu :
"Favoriser la création d'entreprises et le
développement d'activités économiques dans les
quartiers prioritaires"
3 000 € 23 807 € 3 000 € 13%
INCITE FORMATION P3
e-tic : compétences
numériques pour
l'employabilité
Augmenter l'employabilité des participants en soignant leur E-
réputation, en levant l'obstacle des réseaux sociaux, et en leur
permettant d'acquérir un « savoir-être digital » devenu indispensable R
25 modules de formation (adaptation au contexte
sanitaire avec plus de modules pour moins de
personnes) pour 62 bénéficiaires dont 12 de QPV
10 10.1
10ème en jeu :
construire et orienter sur des parcours d'insertion
sociale et professionnelle
9 000 € 78 422 € 18 000 € 23%
CRÉATIVE P3 "Bus de l'initiative"
Mise en place d’un bus de l’initiative, antenne mobile de
sensibilisation aux dispositifs d’accompagnement à la création
d’entreprise, à l’emploi et la formation dans les quartiers
R 514 bénéficiaires (à parité femmes/hommes) 10 10.1
10ème enjeu :
construire, orienter, sur des parcours d'insertion sociale
et professionnelle 5 000 € 13 200 € 5 700 € 43%
FERME ECANCOURT P3 Objectif Immersion Organiser des temps d'immersion professionnelle sur les métiers de la ferme. R 23 bénéficiaires dont 19 hommes-garçons / 4femmes- filles habitants des QPV 10 10.1 10ème en jeu :
construire et orienter sur des parcours d'insertion
sociale et professionnelle
6 000 € 64 120 € 10 000 € 16%
APUI Les villageoises P3 Chantier insertion en restauration collective Chantier d'insertion visant le retour à l'autonomie et l'insertion professionnelle via 6 postes d'insertion (CCDI) R 12 bénéficiaires, uniquement des femmes (5 QPV) 10 10.1 10ème en jeu :
construire et orienter sur des parcours d'insertion
sociale et professionnelle
3 000 € 180 464 € 5 000 € 3%
ASSOCIATION POUR LA
REINSERTION - ARS P3
Accompagnement vers
l'emploi dans le secteur du
Batiment
Accompagner des demandeurs d'emploi des QPV dans la
découverte puis la recherche d'emploi vers les métiers du batiment R 10 personnes (hommes) accompagnés. 10 10.1
10ème en jeu :
construire et orienter sur des parcours d'insertion
sociale et professionnelle
subvention de
fonctionnement
non valorisée sur
ce projet
19 500 € 7 500 € 38%
ESPERER 95 P3 Chantiers d'insertion
Dans une logique de prévention de la récidive, concourir à l'insertion sociale et professionnelle de publics placés sous-main de justice
suivis par l'Association ESPERER 95 en aménagement de peine
dans le cadre de mesures de placement extérieur ou d'une
surveillance électronique.
N 18 personnes (hommes) accompagnés. 10 10.1 10ème en jeu :
construire et orienter sur des parcours d'insertion
sociale et professionnelle
8000 248 083 € 4 000 €
EQUALIS (ex AGIR
COMBATTRE REUNIR - ACR) P3 Chantiers d'insertion Accompagner sur une reprise d'emploi en passant par un chantier
d'insertion R 46 bénéficiaires du chantier en 2020 dont 8 des QPV de
Cergy (3 hommes / 5 femmes) 10 10.1
10ème en jeu :
construire et orienter sur des parcours d'insertion
sociale et professionnelle
14 000 € 193 363 € 5 000 € 3%
AFI P3
Plateforme de formations
linguistiques à visée
professionnelle.
Proposer un dispositif de formations linguistiques à visée
professionnelle, et faciliter l'accès à la formation et à l’emploi des
habitants des QPV.
R
79 personnes orientées, 69 personnes testées (42
femmes/27hommes), 61 entrées en formation dont 15
des QPV et 14 de zones limitrophes. Niveau d'entrée :
14 alpha, 8 post alpha, 37 FLE
11 11.5
11ème enjeu :
Lever les freins à l'emploi et développer l'employabilité 5 000 € 70 278 € 20 000 € 28%
Du coté des Femmes P3 Chantier d'insertion "Embelisseuses d'avenir" Accompagner des femmes sur une reprise d'emploi en passant par
un chantier d'insertion leur permettant de découvrir des métiers dits
"techniques" et peu occupés par des femmes
N 7 salariées mobilisées sur le chantier dont 1 arrêt pour maternité 10 10.1 10ème en jeu :
construire et orienter sur des parcours d'insertion
sociale et professionnelle
10 000 € 137 472 € 3 000 € 2%
Les Déterminés P3 Formation à l'entrepreunariat Formation et accompagnement de 16 porteurs de projets de l'agglomération R Formation de 16 personnes de décembre 2020 à juillet 2021. 9 femmes / 7 hommes) 9 9.1
9ème enjeu :
"Favoriser la création d'entreprises et le
développement d'activités économiques dans les
quartiers prioritaires"
50 000 € 92500 14000 15%
TOTAUX 326 259 € 2 007 040 € 207 200 €
Agglomération de Cergy-Pontoise - Solidarités urbaines
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113 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°10
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160495-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 114 n°20211005-n°10
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160495-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 115 n°20211005-n°10
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - NOUVEAU PROGRAMME DE
RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) : FLÉCHAGE DE LA SUBVENTION DU CONSEIL
RÉGIONAL SUR L'ECOLE LUDOVIC PIETTE DE PONTOISE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le contrat de Ville signé le 26 juin 2015,
VU sa délibération n°8 du 22 novembre 2016, adoptant le protocole de préfiguration des
projets de renouvellement urbain de Cergy-Pontoise,
VU sa délibération n°33 du 19 décembre 2017 adoptant l’avenant n°1 au protocole de
préfiguration des projets de renouvellement urbain de Cergy-Pontoise,
VU sa délibération n°51 du 17 décembre 2019 approuvant la convention opérationnelle de
renouvellement urbain de Cergy-Pontoise,
VU la convention régionale de développement urbain signée en septembre 2017 par la
CACP avec le Conseil Régional d’Ile-de-France, et son avenant signé le 13 septembre 2018,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du
28 septembre 2021,
VU le rapport de Keltoum ROCHDI invitant le Conseil à se prononcer sur le fléchage de la
subvention régional sur le projet de restructuration de l’Ecole L Piette de Pontoise et au
bénéfice de la Ville de Pontoise,
CONSIDERANT que 3 quartiers ont été retenus au titre des « Projets d’Intérêt Régional »
(PIR) du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), à savoir : Axe
Majeur-Horloge et Sébille à Cergy et Marcouville à Pontoise,
CONSIDERANT l’engagement de la Région d’apporter au titre des crédits d’investissement
de développement urbain une contribution de 900.000 € au projet de Pontoise
CONSIDERANT le projet de la Ville de Pontoise de restructurer l’école L Piette pour un
montant prévisionnel de plus de 10M€ HT
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
2 non votants
- PREND ACTE de la contribution prévisionnelle de la Région au projet de restructuration de
l’école L Piette pour un montant de 900.000 € au bénéfice de la Ville de Pontoise
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160495-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 116 n°20211005-n°10
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160495-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
4 117 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°11
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160513-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 118 n°20211005-n°11
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160513-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 119 n°20211005-n°11
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - NOUVEAU PROGRAMME DE
RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) MARCOUVILLE - PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE PONTOISE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6, L2113-7 et L2113-
8,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances et Ressources » du 27 septembre 2021,
VU le rapport de Philippe MICHEL invitant les membres du Conseil à se prononcer sur
l’adhésion au groupement de commandes relatif à l’étude de conception de projet de
renouvellement urbain de Marcouville.,
CONSIDERANT que dans le cadre de la mutualisation et dans un souci d'optimisation
financière, la commune de Pontoise et la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de faire réaliser une étude de
conception de projet de renouvellement urbain de Marcouville.,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise sera le
coordonnateur de ce groupement de commandes,
CONSIDERANT le projet de convention constitutive du groupement de commandes annexée
à la présente délibération,
CONSIDERANT que les prestations intellectuelles envisagées dans le cadre du groupement
de commandes portent sur la définition d'un projet urbain global et la définition d'un montage
opérationnel intégrant l'ensemble de ses composantes (habitat, activités, commerces,
mobilités, espaces publics, équipements publics ...) en vue d'un conventionnement avec
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) au plus tard fin 2022.
CONSIDERANT que l’étude se déroulera en trois phases consécutives : Diagnostic,
scénarios d’aménagement chiffrés, et programme d’actions
CONSIDERANT qu’elle est estimée à 180.000 € dont 50% pris en charge par l’ANRU
(subvention versée à la CACP), 25% par la CACP et 25% par la Ville.
CONSIDERANT qu’une consultation sera lancée sous la forme d’un marché à procédure
adaptée.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
2 non votants
1/ AUTORISE l’adhésion au groupement de commandes relatif à l’étude de conception de projet de renouvellement urbain de Marcouville.
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes, telle que ci-annexée.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160513-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 120 n°20211005-n°11
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160513-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
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CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT
DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET LA
COMMUNE DE PONTOISE
POUR LA PASSATION D’UN MARCHE D’ETUDE POUR
L’ELABORATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN DE MARCOUVILLE. Table des matières
PREAMBULE............................. eee 45
ARTICLE 1 : OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES 45
ARTICLE 2 : DUREE DU GROUPEMENT DE COMMANDES 45
ARTICLE 3 : LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT 45
3.1 Désignation du coordonnateur... 45
3.2 Missions du coordonnateur 56
3.3 Responsabilité du coordonnateur du groupement .…...................................................... 56
ARTICLE 4 : MEMBRES DU GROUPEMENT 56
ARTICLE 5 : ORGANISATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
ARTICLE 6 : LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE 67
ARTICLE 7 : MODALITES DU MARCHE ENVISAGE 67
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINANCIERES DU MARCHE... 67
8.1 Participation aux frais de fonctionnement du groupement ….......................…................... 67
8.2 Modalités de répartition du coût...". . " 78
ARTICLE 9 : ADHESION ET RETRAIT DU GROUPEMENT 78
9.1 Adhésion 78
DU Retraite 78
ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA PRESENTE CONVENTION 78
ARTICLE 11 : MODALITES DE REGLEMENT DES LITIGES DU GROUPEMENT 78
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ELABORATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE MARCOUVILLE
123
CONVENTION 219 ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par M. Jean-Paul JEANDON, Président,
agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du
ET
La Commune de Pontoise, représentée par Mme Stéphanie VON EUW. Maire, agissant en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du
VE! GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ELABORATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT col NTION URBAIN DE MARCOUVILLE 319 124 PREAMBULE
Dans le cadre notamment de sa compétence politique de la Ville, la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise accompagne les villes dans la programmation de leurs grandes opérations de rénovation urbaine, ici la commune de Pontoise dans le cadre de sa compétence cadre de vie. Deux quartiers sont supervisés à ce titre avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). dont le quartier prioritaire de Marcouville, sis à Pontoise.
A la suite, d’une part, d’une 1** étude urbaine entièrement cofinancée par l’Etat, et d’autre part, de
l’effondrement d’une partie de la dalle de Marcouville en juillet 2020, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, la Ville de Pontoise, et le bailleur majoritaire ERIGERE sont convenus d’un partenariat indispensable à la revitalisation de ce quartier.
Le 24 juin 2021 l’ANRU a approuvé le cofinancement d’un chef de projet mutualisé et d’études nécessaires à la définition du projet précis de rénovation du quartier.
Le pilotage d’une telle démarche relevant de la compétence de l’EPCI et donc de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, il a été convenu avec la ville de Pontoise de recourir, pour la passation de ces marchés d’études, à la procédure prévue aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique permettant la mise en place d'un groupement de commandes.
Les parties à la présente convention s'entendent pour fixer les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.
ARTICLE 1 : OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES
La prestation envisagée dans le cadre de ce groupement de commandes est une mission d’étude pour l'élaboration du projet de renouvellement urbain de Marcouville à Pontoise.
Cette étude proposera une projection des possibles mutations du quartier sur le long terme au regard des opportunités déjà identifiées dans le respect des contraintes règlementaires. juridiques, financières de chaque maitrise d'ouvrage concernées.
L'étude se déroulera en trois phases consécutives : Diagnostic, scénarios d'aménagement chiffrés, et programme d’actions.
Le marché objet de la présente convention ne sera pas alloti.
Le marché est estimé à 180.000 € HT.
ARTICLE 2 : DUREE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Le groupement est conclu à compter de la notification du présent acte et jusqu’à la date de fin d'exécution du marché pour lequel le groupement a été créé. La date prévisionnelle d'achèvement est le 31 décembre 2023. Le groupement pourra prendre fin en cas d’accord de l’ensemble des membres de la même manière qu’une modification serait approuvée.
ARTICLE 3 : LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
3.1 Désignation du coordonnateur
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ELABORATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT CONVENTION URBAIN DE MARCOUVILLE 418 125 La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise est désignée comme coordonnateur du groupement. L'adresse du siège du coordonnateur du groupement est fixée au Parvis de la Préfecture à Cergy (95000). Le mandat de coordonnateur du groupement est prévu pour la durée de la présente convention.
3.2 Missions du coordonnateur
Dans le respect du Code de la commande publique, les missions du coordonnateur, menées avec l’accord des collectivités, sont les suivantes :
3.2.1 — Passation du marché
Définir l’organisation technique et administrative et le calendrier de la procédure de consultation : Arrêter le mode de consultation ;
Elaborer le dossier de consultation en fonction des besoins définis par les membres du groupement ; Définir les critères de classement des offres ;
Organiser l’ensemble des opérations de passation du marché, et notamment : o l'envoi des avis d’appel public à la concurrence et la transmission des dossiers de consultation ;
o la préparation et l’organisation matérielle de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants (rédaction du rapport d'analyse) :
o la rédaction et l’envoi des lettres aux candidats retenus ;
o la rédaction et l’envoi des lettres aux candidats non retenus. ainsi que la transmission des éléments de réponse au cas où l’un de ces derniers demanderait par écrit les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre :
o la notification du marché après sa signature par l'exécutif de la collectivité qui assume la fonction de coordonnateur;
o la transmission d’un exemplaire du marché par voie dématérialisé à la commune o faire paraître l’avis d’attribution.
3.22 —Exécution du marché
Le coordinateur est seul responsable de l'exécution du marché. dont notamment la rédaction et notification des éventuels avenants au marché et accomplissement de tous les actes afférents. exécution financière, prononciation de la résiliation du marché si besoin, résolution des litiges…
Le coordonnateur demeure seul décisionnaire pour conclure les éventuels avenants.
3.3 Responsabilité du coordonnateur du groupement
Le coordonnateur est responsable de la bonne exécution des missions énumérées ci-dessus, et à ce titre pourra organiser toutes les réunions nécessaires pour en assurer la bonne exécution, et prévenir tout litige. Il sera fait application des règles de fonctionnement en usage à la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise pour les modalités de passation du marché, dans le respect du Code de la commande publique. Il fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable, vis-à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.
Les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant sont supportés par le Coordonnateur.
ARTICLE 4 : MEMBRES DU GROUPEMENT
La commune est chargée de :
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ELABORATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT CONVENTION URBAIN DE MARCOUVILLE s19 126 -_ Déterminer la nature et l'étendue de leurs besoins à satisfaire. Elle adresse au Coordonnateur l'état de ces besoins, préalablement à la rédaction du cahier des charges pour le choix du titulaire du marché.
- Assister financièrement le coordonnateur dans les contentieux liés au marché objet du présent groupement
La commune sera destinataire de l'ensemble des pièces constitutives du marché, notamment : - Du dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Du rapport d'analyse des candidatures
- Du rapport d'analyse des offres
Le Dossier de Consultation fera l'objet d'un accord préalable de la part de la commune avant envoi de l'avis d'appel public à la concurrence. Sans retour dans un délai de 8 jours à compter de l'envoi du DCE, celui-ci sera considéré comme faisant l'objet d'un accord tacite.
ARTICLE 5 : ORGANISATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
+ Chaque réunion fera l’objet d’une convocation par email, confirmée si besoin par courrier, dans un délai minimum de 7 jours avant la tenue de la réunion, mentionnant l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
+ La commune peut demander la tenue d'une réunion. A cette fin, une demande sera adressée par mail ou par courrier au Coordonnateur en précisant les points à aborder. Le Coordonnateur organisera la réunion dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 6 : LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
Une fois la convention signée, la procédure se déroulera de la façon suivante :
Validation du dossier de consultation des entreprises par chaque membre :
Publication de l’avis d’appel public à la concurrence par le coordonnateur du groupement : Réception et ouverture des plis par le coordonnateur du groupement :
Analyse des candidatures et des offres :
Classement des offres ;
Signature du marché par l'exécutif de la collectivité qui assume la fonction de coordonnateur : Notification du marché par le coordonnateur du groupement.
ARTICLE 7 : MODALITES DU MARCHE ENVISAGE
Pour répondre aux besoins de l'ensemble des membres du groupement, une consultation sous la forme d'un marché à procédure adaptée sera lancée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINANCIERES DU MARCHE
8.1 Participation aux frais de fonctionnement du groupement
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ELABORATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE MARCOUVILLE
127
CONVENTION 6/9 Les missions incombant au coordonnateur sont exercées par la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise à titre gratuit.
Le coordonnateur ne percevra aucune rémunération pour la réalisation de ces missions. Les frais liés à la procédure de désignation du ou des cocontractants et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation du marché sont supportés par le Coordonnateur.
8.2 Modalités de répartition du coût
La CACP percevra directement une subvention à hauteur de 50% du montant réel du marché par l’Agence Nationale de renouvellement urbain.
La CACP et la commune conviennent pour le reste de prendre en charge chacune 25% du montant réel du marché (avenants compris).
La participation financière de la commune est versée en une seule fois au terme du marché objet de la présente convention.
En cas de contentieux liés au marché objet de la présente convention la participation de la commune est de 50% du montant total des frais engendrés.
Le coordonnateur émet un titre de recettes correspondant à la participation financière due.
ARTICLE 9 : ADHESION ET RETRAIT DU GROUPEMENT
9.1 Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée.
Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au Coordonnateur du groupement de commandes.
9.1 Retrait
Les membres ne peuvent se retirer du groupement qu'après motivation de leur décision auprès du coordonnateur au moins 3 mois avant la date effective du retrait. L'information de retrait devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de la copie de la décision de l'assemblée délibérante ou de la décision de l’instance autorisée. Le retrait ne sera possible qu’à l’issu d’une fin de mission, ou fin de phase. En tout état de cause, le retrait n'aura d'effet qu’à compter du moment où le membre aura rempli tous les engagements prévus dans la présente convention.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement. Les décisions de la commune sont notifiées au Coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications. Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant soumis à l’accord de chacun des membres.
ARTICLE 11 : MODALITES DE REGLEMENT DES LITIGES DU GROUPEMENT
Le Coordonnateur informera, par courrier, la commune, de tout litige et soumettra à sonaccord préalable une proposition de résolution de la situation.
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ELABORATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT CONVENTION URBAIN DE MARCOUVILLE TS 128 CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ELABORATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE MARCOUVILLE 8 / 9
Tout litige d’interprétation ou contestation relative à l’application de la présente convention sera soumis à l’arbitrage d’une commission. La commission sera composée d'un représentant de chaque partie signataire et d'un commun accord, les parties désigneront un représentant. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
129 A Cergy, le A Pontoise, le
Le Président de la Communauté d'Agglomération La Maire de Pontoise
de Cergy-Pontoise,
Stéphanie VON EUW
Jean-Paul JEANDON
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ELABORATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT CONVENTION URBAIN DE MARCOUVILLE
130
9/9 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°12
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160516-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 131 n°20211005-n°12
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160516-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 132 n°20211005-n°12
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTIONS AVEC LES
COMMUNES DE MAURECOURT, CERGY ET PUISEUX-PONTOISE POUR LE FINANCEMENT
DES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES LIÉS AU CHANGEMENT DE MATÉRIEL D'ÉCLAIRAGE
PRÉVU AU SDAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment l’article 6 II,
VU sa délibération du 4 juin 2013 sur le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière,
VU le contrat de partenariat en date du 28 juin 2013 confiant à la société CINERGY SAS,
autrement désigné sous le nom commercial Cylumine, une mission globale de gestion des
équipements d’éclairage public sur son territoire,
VU les projets de conventions d’attribution de fonds de concours à intervenir avec les
communes de Cergy, Maurecourt, et Puiseux-Pontoise,
VU l’avis favorable.de la Commission « Service Urbains et Ecologie Urbaine » du 28
septembre 2021,
VU le rapport d’Anne-Marie BESNOUIN invitant le Conseil à se prononcer sur la signature
des conventions d’attribution d’un fonds de concours pour le financement des coûts
supplémentaires correspondants au changement de matériels prévus au SDAL, dans le
cadre des travaux de renouvellement des installations d’éclairage public,
CONSIDERANT que les Communes de Cergy, Maurecourt, et Puiseux-Pontoise ont sollicité
la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) afin de pouvoir déroger au
matériel prévu au Schéma Directeur d’Aménagement Lumière,
CONSIDERANT que conformément à l’article L 5216-5 VI du CCT, il est proposé une
participation financière sous forme d’un fonds de concours, attribué par chaque commune à
la CACP correspondant au surcoût qu’implique le changement de matériel demandé,
CONSIDERANT que les projets de conventions d’attribution d’un fonds de concours pour le
financement des coûts supplémentaires correspondants au changement de matériels
d’éclairage prévus au SDAL dans le cadre des travaux de renouvellement des installations
d’éclairage public définissent les modalités financières liées à ce surcoût sur les opérations
de renouvellement concernées pour les communes de Cergy, Maurecourt, et Puiseux-
Pontoise.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
2 non votants
1/ APPROUVE les projets de conventions d’attribution d’un fonds de concours pour le
financement des coûts supplémentaires correspondants au changement de matériels
d’éclairage prévus au SDAL dans le cadre des travaux de renouvellement des installations
d’éclairage public pour les communes de Cergy, Maurecourt, et Puiseux-Pontoise.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160516-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 133 n°20211005-n°12
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ces conventions et les actes
afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160516-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
4 134 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°13
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160497-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 135 n°20211005-n°13
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160497-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 136 n°20211005-n°13
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - MAISON DE LA JUSTICE ET DU
DROIT DE CERGY-PONTOISE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération, et notamment la compétence politique de
la ville
VU la loi 2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
VU sa délibération n°13 du 8 juillet 2014 adoptant la convention de partenariat relative au
fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit de Cergy-Pontoise
VU sa délibération n°4 du 9 juin 2015 adoptant le contrat de ville 2015-2020
VU sa délibération n°20 du 17 décembre 2019 adoptant le protocole d'engagements réciproques et renforcés au contrat de ville, prolongeant le contrat de ville jusqu’en 2022,
VU l’avis favorable de la Commission « Développement urbain et Solidarités urbaines » du 28 septembre 2021,
VU le rapport de Keltoum ROCHDI invitant le conseil à se prononcer sur le renouvellement
de la convention de partenariat relative au fonctionnement de la Maison de la Justice et du
Droit de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP) en matière de « Solidarités Urbaines », et notamment d’accès au droit,
conformément aux enjeux du contrat de ville 2015-2022,
CONSIDERANT la qualité du partenariat et des services rendus à la population du territoire,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
2 non votants
1/ APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat relative au fonctionnement
de la Maison de la Justice et du Droit de Cergy-Pontoise, ci-annexée.
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention et tout document
nécessaire à ce dispositif.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160497-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 137 n°20211005-n°13
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160497-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
4 138 Ex Ex 6
MINISTÈRE PRÉFET ae DE LA JUSTICE DU VAL-D'OISE gg AVOCATS
Le ent VAL D'OISE
Palaité ei point-ustice Val-d'Oise
CONVENTION DE RENOUVELLEMENT RELATIVE AU
FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE JUSTICE ET DU
DROIT DE CERGY-PONTOISE
Entre :
e Le préfet du Val d'Oise;
ET
e La présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, présidente du conseil départemental de
l'accès au droit ;
ET
+ Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise ;
ET
+ Le Président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ;
ET
+ Le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau du Val d'Oise ;
ET
e Le maire de la ville de Cergy.
ILest convenu ce qui suit
PREAMBULE
La Maison de la Justice et du Droit (MJD) assure une présence judiciaire de proximité sur le territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise et concourt à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit.
Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des litiges peuvent y prendre place.
La MID constitue un cadre privilégié pour lutter contre la petite et moyenne délinquance et le
sentiment d’impunité, pour mettre en œuvre des mesures de conciliation en matière. civile-et pour
développer des actions en liaison avec le Conseil Départemerital de l’Accès au Droit (CDAD).
1/12
139 Elle à une mission judiciaire et une mission d'accueil, d’information juridique et d'orientation du
public, notamment des victimes.
La réponse judiciaire adaptée à certaines formes de délinquance mise en œuvre dans cette MJD fait
partie intégrante de la politique pénale déterminée par le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Pontoise dans le cadre des pouvoirs qu'il tient de la loi.
Elle a pour fondement la commission d’une infraction et pour cadre d'appréciation l'opportunité des
poursuites. Elle a pour but d’apaiser le trouble social causé par l'infraction, d'en prévenir la réitération et de faire réparer immédiatement le dommage causé à la victime:
Elle a pour moyen le rappel à la loi, la réparation, le classement sous condition, la médiation et la
composition pénale.
Par son ressort territorial, la Maison de justice et du droit devient partie intégrante des politiques
publiques en matière de sécurité et de prévention de Cergy-Pontoise, notamment s'agissant du
dispositif d'aide aux victimes ou encore du développement des travaux d'intérêt général et des mesures de réparation pénale.
Les signataires en présence ont décidé de la création d’une Maison de la justice et du droit sur le
territoire de Cergy-Pontoise dès le 1°’ juin 1990. Une convention de fonctionnement a modifié cette structure le 7 janvier 2008, conformément aux articles R131-1 à R131-11 du code de l’organisation judiciaire résultant de la loi n° 98-1163 du 18/12/98 et du décret n° 2001-1009 du 29/10/2001. Elle a pour objet de répondre aux besoins des citoyens en matière de sécurité et d'accès au droit.
Article 1
La présente convention a pour objet de se substituer à la convention du 5 septembre 1990 portant
création sur la commune de Cergy d’une maison de justice et du droit (MD), convention renouvelée
le 30 septembre 2015. La MID est située, 12 place des Institutions - 95800 Cergy.
hapitre 1 : Les missions de la maison ice et du droit
Article 2
Cette maison de justice et du droit a pour objet d'assurer une présence judiciaire de proximité et
concourt à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l'accès au droit.
Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des litiges
y seront développées.
Article 3
La réponse judiciaire adaptée à certaines formes de délinquance urbaine mise en œuvre dans cette
maison de justice et du droit fait partie intégrante de la politique pénale déterminée par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise, dans le cadre des attributions exclusives qu’il
tient de la loi.
2/12
140 Elle a pour fondement la commission d’une infraction et pour cadre d'appréciation l'opportunité des poursuites.
Elle a pour but d'apaiser le trouble social causé par l'infraction, d'en prévenir la réitération et de faire
réparer immédiatement le dommage causé à la victime.
Elle a pour moyen, notamment, le rappel à la loi pour les majeurs et les mineurs, la réparation, le
classement sous condition, la médiation pénale et la composition pénale.
Article 4
Le rappel à la loi pour les majeurs, le classement sous condition, la médiation pénale et la
composition pénale sont confiés aux délégués du procureur de la République.
Les mesures de réparation pour les mineurs, quant à elles, sont prises en charge par un service
désigné par la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse.
Article 5
La mission d'accueil, d'aide et d’information du justiciable ainsi que les actions tendant à la résolution
amiable des litiges visent notamment à offrir aux habitants de l'agglomération Cergy-Pontoise (de
Boisemont, Cergy, Courdimanche, Eragny, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville-sur-
Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Vauréal) et en particulier aux plus démunis d’entre eux, les moyens de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires, à faciliter
leur accès au droit et à leur apporter un soutien matériel, moral et juridique immédiat.
Elles sont assurées, selon la spécificité des fonctions de chaque intervenant, par :
e l’équipe de la maison de justice et du droit sous la responsabilité du greffier ;
e les conciliateurs de justice ;
+ les permanences du Barreau, de la chambre des notaires ;
+ les permanences de association d’aide aux victimes,
e les permanences de tous les organismes administratifs et associatifs concourant à l'accès au
droit ;
les permanences du service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
les permanences du représentant du défenseur des droits.
L'ensemble des activités relevant de l'accès au droit est défini en lien avec le conseil départemental
de l'accès au droit du Val d'Oise.
Chapitre Il : Le fonctionnement de la maison de justice et du droit
Article 6
La maison de justice et du droit est placée sous l'autorité du président et du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Après avis de l'assemblée générale des magistrats du siège et du parquet, les chefs de juridiction
désignent un magistrat coordonnateur (du siège et du parquet), chargé :
3/12
141 ® de veiller, sans préjudice des attributions du directeur de greffe à la coordination des actions
conduites au sein de la maison de justice et du droit et au bon emploi des moyens qui
concourent à sa réalisation ;
+ d'assurer l'information régulière des membres du conseil de la maison de justice et du droit
sur l'activité de celle-ci ;
e de représenter la maison de justice et du droit lorsque cette représentation ne peut être
assurée directement par les chefs de juridiction.
Article 7
Le greffier assure l'accueil et l'information du public, la préparation et le suivi des procédures alternatives aux poursuites.
I! prête son concours au bon déroulement des actions tendant à la résolution amiable des litiges.
Il rend compte de l'activité de la maison de justice et du droit, notamment par la tenue des
statistiques, au magistrat coordonnateur qu'il assiste.
Il participe à l'élaboration et à la rédaction du rapport général d'activité.
Sous l'autorité des chefs de juridiction, le directeur de greffe du tribunal judiciaire de Pontoise, assisté du greffier désigné ci-dessus, veille au bon fonctionnement de la maison de justice et du droit et en
prépare le projet du budget.
Article 8
L'équipe de la maison de justice et du droit est composée ainsi :
e d’un greffier affecté par le directeur de greffe du tribunal judiciaire en accord avec les chefs
de juridiction ;
e de deux agents territoriaux assistants le greffier dans les tâches d’accueil, de secrétariat et
d'animation.
Le greffier est chargé de diriger et d'animer l’équipe de la maison de justice et du droit.
Le personnel territorial affecté à la maison de justice et droit est placé sous l'autorité hiérarchique de
son administration d’origine et sous l'autorité fonctionnelle du greffier quant à la définition de ses
missions.
Toutes les personnes qui participent au fonctionnement de la MID sont tenues à l'obligation de
confidentialité, notamment à l'égard des informations nominatives qu’elles recueillent dans l'exercice
de leurs missions.
Article 9
Ilest créé un conseil de la maison de justice et droit, présidé par le président et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise, et composé des signataires de la présente
convention, où de leurs représentants, du directeur de greffe, et du greffier affecté à la maison de
justice et du droit.
4/22
142 Les représentants des services déconcentrés de l'Etat et les présidents des associations concernées
par l’objet de la maison de justice et du droit sont associés, en tant que de besoin, aux travaux du
conseil de la maison de justice et du droit.
Les décisions du conseil de maison sont prises à l’unanimité.
Article 10
Le conseil définit les orientations de l'action de la maison de justice et du droit et met en place une
procédure d'évaluation de cette action. Le conseil, s'agissant des mesures exercées sous mandat
judiciaire, est tenu informé par les chefs de juridiction des orientations et des résultats généraux
obtenus.
Le conseil examine les conditions financières de fonctionnement de la maison de justice et du droit et
établit le règlement intérieur de celle-ci.
Il autorise les interventions des associations.
Il se réunit au moins une fois par an pour suivre et évaluer l’activité de la MJD.
ll peut entendre toute personne dont il juge laudition utile.
Il prend connaissance et valide annuellement un rapport général d'activité adressé au conseil
départemental de l’accès au droit dans le ressort duquel est située la MJD, ainsi qu'aux chefs de cour,
qui en assurent la transmission au garde des sceaux, ministre de la Justice.
Article 11
Les conditions financières sont les suivantes :
> Le ministère de la Justice prend en charge :
+ __les traitements des magistrats du parquet et du siège ainsi que celui du greffier et de
tout autre personnel affecté par le tribunal judiciaire; des fonctionnaires de
l'administration pénitentiaire ;
e les frais de justice finançant la médiation et le suivi des mesures alternatives aux
poursuites;
+ _les frais de téléphone et de correspondance, les petites fournitures (papeterie …), la maintenance des photocopieurs, fax, téléphone ;
° la fourniture, la maintenance et le renouvellement des équipements informatiques pour le personnel de la justice utilisant un poste informatique connecté au réseau
privé virtuel justice (RPVJ) et une connexion internet dédiée.
> La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise prend en charge :
+ La mise à disposition des locaux, du mobilier, des équipements de sécurité et les charges liées à ces locaux (aménagement, assurances, entretien, chauffage, fluides) ;
5/12
143 e Le traitement de ses agents territoriaux ;
° La fourniture, le renouvellement et la maintenance de l'équipement informatique des
agents d'accueil et des intervenants (postes mutualisés) ;
+ la communication de la MID à l'échelle intercommunale ;
ele cofinancement du dispositif intercommunal d'aide aux victimes et d'accès au droit, dans le cadre de sa compétence de prévention de la délinquance, notamment en finançant certaines associations intervenant dans ce domaine au sein de la MID.
Article 12
Les partenaires et les intervenants souscriront toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir leur responsabilité civile. Ils devront justifier à chaque demande de l'existence de telles
polices d'assurance et du règlement des primes correspondantes.
Article 13
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelables par tacite
reconduction.
Chacune des parties signataires peut la dénoncer à tout moment avec un préavis d’une année.
Lorsqu'il émane des chefs de juridiction, ce préavis est réduit à un mois.
La dénonciation est adressée au président du tribunal judiciaire et au procureur de la République
lorsqu'ils n'en sont pas les auteurs ainsi que, dans tous les cas, au garde des sceaux, ministre de la
Justice.
Lorsque la dénonciation émane du préfet, des chefs de juridiction, du maire ou du bâtonnier, la
convention est résiliée à l'expiration du préavis. Dans ce cas, un arrêté du garde des sceaux, ministre
de la Justice porte suppression de la maison de justice et du droit.
Fait à Pontoise le 22 juin 2021, en 6 exemplaires
6/12
144 SIGNATAIRES DE LA CONVENTION :
Le préfet du Val d'Oise
Monsieur Amaury de Saint Quentin
7/12
145 SIGNATAIRES DE LA CONVENTION :
La présidente du tribunal judiciaire de pontoise, présidente du CDAD du Val d'Oise
Madame Danièle Churlet-Caillet
8/12
146 SIGNATAIRES DE LA CONVENTION :
Le procureur de la République du tribunal judiciaire de Pontoise, vice-président du CDAD
du Val d'Oise
Monsieur Pierre Sennes
9/12
147 SIGNATAIRES DE LA CONVENTION :
Le président de la communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
Monsieur Jean-Paul Jeandon
10/12
148 SIGNATAIRES DE LA CONVENTION :
Le maire de Cergy
Monsieur Jean-Paul Jeandon
11/12
149 SIGNATAIRES DE LA CONVENTION :
Le bâtonnier du Barreau du Val d'Oise
Monsieur Sébastien Raynal
12/12
150 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°14
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160534-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 151 n°20211005-n°14
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160534-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 152 n°20211005-n°14
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - EAUX USÉES : AVENANT N°11 AU CONTRAT DE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA CONSTRUCTION ET À LA GESTION DE LA
STATION D'ÉPURATION DE CERGY-PONTOISE - PAIEMENT ANTICIPÉ DE L'INDEMNITÉ DE
RACHAT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code monétaire et financier et notamment ses articles L. 313-23 et suivants,
VU ses délibérations n°27 du 18 décembre 2007 et n° 6 du 6 octobre 2009 relatives à la mise
aux normes de la station d’épuration de Cergy – Neuville,
VU sa délibération n°12 du 30 mars 2021 sur le transfert des volets transport et traitement
des eaux usées au SIARP,
VU le contrat de concession de service public relatif à la construction et à la gestion de la
station d’épuration de Cergy-Neuville conclu le 29 septembre 1988 entre la Communauté
d’agglomération (CACP) issue de la transformation du Syndicat d'Agglomération Nouvelle de
Cergy-Pontoise et le groupement OTV / SFDE, aux droits de laquelle est venue la Société
CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT (CPA) et ses dix avenants successifs,
VU le projet d’avenant n°11 au contrat de concession susvisé,
VU l’acte d’acceptation de la cession de créances « Indemnité de Rachat » en date du 21
juillet 2008 signé avec DEXIA CREDIT LOCAL,
VU le projet d’avenant à l’acte d’acceptation de la cession de créances,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 27 septembre 2021, et
de la commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 28 septembre 2021,
VU le rapport de Laurent LINQUETTE invitant le conseil à approuver les termes de l’avenant
n°11 au contrat de concession susvisé et de l’avenant n° 1 à l’acte d’acceptation de la
créance cédée,
CONSIDERANT que la station d’épuration de Cergy-Neuville a été construite, mise aux
normes et exploitée dans le cadre d’un contrat de concession conclu en 1988 avec la société
CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT CPA (filiale de Véolia Eau) ; que ce contrat, dont le
terme est fixé au 30 juin 2022, a été modifié par dix avenants successifs dont les avenants
n°8 et n°9 en date des 20 décembre 2007 et 13 octobre 2009 relatifs aux opérations de mise
aux normes de la station d’épuration confiées au Concessionnaire,
CONSIDERANT qu’aux termes des avenants précités, le financement des travaux et
investissements de mise aux normes de la station d’épuration a été assuré par le
Concessionnaire d’une part sous la forme d’un emprunt remboursé par le Concessionnaire
sur la durée résiduelle du contrat, d’autre part sous la forme de la cession escomptée de
l’Indemnité de Rachat des ouvrages due par le Concédant en fin de contrat, à hauteur de
9.600.000 € (neuf millions six cent mille euros) hors taxe selon les termes de l’Annexe 4 de
l’avenant 8 modifiée par l’Annexe 7 de l’avenant 9 – ce montant correspondant à la valeur
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160534-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 153 n°20211005-n°14
nette comptable des investissements de mise aux normes de la STEP revenant à la CACP à
l’issue du contrat de concession,
CONSIDERANT que le paiement de l’Indemnité de Rachat à la charge du Concédant est
fixé à la date de fin du contrat de concession soit le 30 juin 2022 ; qu’en raison du transfert
du volet « traitement des eaux usées » de la compétence assainissement au SIARP par la
CACP à échéance du 1er janvier 2022, la CACP s’est rapprochée de la Banque afin de
convenir des modalités d’un paiement de l’Indemnité de Rachat par anticipation et sans
indemnités complémentaires au 31 décembre 2021,
CONSIDERANT que le paiement de l’Indemnité de Rachat à la date du 31 décembre 2021
nécessite de conclure simultanément un avenant au contrat de concession et un avenant à
l’acte d’acceptation de la cession de créances, aux termes duquel la CACP accepte de régler
l’Indemnité de Rachat à cette date entre les mains de Dexia Crédit Local.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
2 non votants
1- APPROUVE le projet d’avenant n°11 au contrat de concession relatif à la construction
et à la gestion de la station d’épuration de Cergy-Neuville ainsi que son annexe.
2- AUTORISE le Président ou son représentant dûment habilité à signer ledit projet
d’avenant n°11 au contrat de concession.
3- AUTORISE le Président ou son représentant dûment habilité à signer l’avenant n° 1 à
l’acte d’acceptation de la créance cédée.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160534-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
4 154 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°15
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160450-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 155 n°20211005-n°15
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160450-DE-1-1
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Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 156 n°20211005-n°15
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES RÉGIES DE LA
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES ET DU CABINET
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction publique territoriale,
VU l’article 79.II de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la délibération du Syndicat d’agglomération nouvelle du 24 février 1999 relative au
remboursement des frais de représentation du SAN,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 27 septembre 2021,
VU le rapport de Laurent LINQUETTE, proposant au conseil de fixer le montant plafond du
remboursement des frais de représentation du Directeur Général et des collaborateurs de
cabinet,
CONSIDERANT que le Directeur Général d’un établissement public de coopération
intercommunale de plus de 20 000 habitants peut bénéficier du remboursement des frais de
représentation dans le cadre des missions qu’il exerce pour le compte de la collectivité,
CONSIDERANT que les collaborateurs de cabinet peuvent également bénéficier du
remboursement des frais de représentation dans le cadre des missions qu’ils exercent pour
le compte de la collectivité selon les mêmes modalités,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant plafond de ces
remboursements,
CONSIDERANT qu’il a été mis fin à la possibilité d’un remboursement forfaitaire de ces frais
de représentation, lesquels ne peuvent donc être remboursés par la collectivité que sur
production de pièces justificatives,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
2 non votants
1/ AUTORISE le remboursement des frais liés à la représentation de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise engagés d’une part par la Direction Générale des Services et d’autre part le Cabinet de la collectivité ;
2/ FIXE le plafond annuel de ces remboursements à d’une part 2 000 € pour la Direction Générale des Services et d’autre part à 3 000 € pour le Cabinet ;
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160450-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 157 n°20211005-n°15
3/ PRECISE que ces remboursements seront réalisés au fur et à mesure de l’engagement
des dépenses et sur la base des frais réels supportés personnellement par les attributaires,
sur production des justificatifs correspondants et dans la limite de l’enveloppe budgétaire
définie précédemment ; que ces remboursements pourront être opérés soit par mandat
direct de la collectivité, soit dans le cadre de régies comptables d’avances ;
4/ DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la CACP ;
5/ DIT que la présente délibération abroge les dispositions de la délibération du SAN du 24
février 1999 susvisée concernant les frais de représentation de la Direction Générale des
Services.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160450-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
4 158 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°16
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160452-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 159 n°20211005-n°16
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160452-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 160 n°20211005-n°16
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DÉFICIT DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA PISCINE DES
LOUVRAIS À PONTOISE - AVIS DU CONSEIL SUR LES DEMANDES DE DÉCHARGE EN
RESPONSABILITÉ DE LA RÉGISSEUSE TITULAIRE ET DE REMISE GRACIEUSE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs,
VU le décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets
des comptables publics et assimilés,
VU l’arrêté n°09/04 du 19 décembre 2003 instituant une régie de recettes pour
l’encaissement des droits d’entrée et des produits divers liés à l’utilisation de la piscine Les
Louvrais à Pontoise modifié par les arrêtés 07/11,05/12,52/14,
VU l’arrêté n°32/09 du 30 novembre 2009 nommant régisseuse
titulaire de la régie de recettes de la piscine des Louvrais à Pontoise,
VU le procès-verbal du 23 novembre 2020 de la Trésorerie de Cergy collectivités,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 27 septembre 2021,
VU le rapport de Laurent LINQUETTE invitant le Conseil à se prononcer sur la demande de
décharge de responsabilité et de remise gracieuse de la régisseuse titulaire,
CONSIDERANT le montant du déficit constaté le 23 novembre 2020 de 1 677,02 euros
(mille six cent soixante-dix-sept euros),
CONSIDERANT que le matériel mis à disposition de la régisseuse était défectueux,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
2 non votants
1/ DONNE un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité et de remise
gracieuse de , régisseuse titulaire de recettes pour l’encaissement
des droits d’entrée et produits divers à la piscine des Louvrais à Pontoise.
2/ PRECISE QUE les crédits nécessaires à l’apurement du déficit de la régie sont inscrits au
chapitre 67 nature 6718 du budget principal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160452-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 161 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°17
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160447-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 162 n°20211005-n°17
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160447-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 163 n°20211005-n°17
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ASSURANCES - INDEMNISATION D'UN SINISTRE AYANT
AFFECTE LA PISCINE DES BETHUNES : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA CACP ET
LA SOCIETE SMACL ASSURANCES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances et Ressources » du 27 septembre 2021,
VU le rapport de Laurent LAMBERT proposant d’approuver la conclusion d’un protocole
transactionnel entre la CACP et la SMACL Assurances pour déterminer le montant de
l’indemnisation revenant à la CACP à la suite d’un sinistre de vandalisme,
CONSIDERANT que ce sinistre de vandalisme est survenu le 13/02/2018 à la Piscine des
Béthunes 2 avenue des Béthunes 95310 Saint Ouen l’Aumône et qu’il a été déclaré auprès
de l’assureur « Dommages aux biens » de la CACP, la SMACL Assurances,
CONSIDERANT l’expertise conduite par M. GERBER, expert du cabinet CET pour la
SMACL Assurances, ayant permis d’arrêter contradictoirement le montant du sinistre subi
par la CACP,
CONSIDERANT qu’à l’issue de ces opérations d’expertise, un accord transactionnel global,
forfaitaire et définitif, franchise de 15 000 euros déduite a été trouvé. Aux termes de cette
transaction, la SMACL Assurances s’engage à verser à la CACP une indemnisation
d’assurance fixée à 117 000 euros.
CONSIDERANT l’intérêt pour la CACP d’accepter l’indemnisation d’assurance lui revenant
au moyen du protocole transactionnel établi par la SMACL Assurances afin de clore
définitivement le sinistre de vandalisme du 13/02/2018 survenu à la piscine des Béthunes,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE les termes du protocole transactionnel à conclure entre la CACP et la société
SMACL Assurances, joint à la présente.
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160447-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 164 5 f
Esmac
a.
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
relatif
au
sinistre
2018136545E
survenu
le
13/02/2018
au
2
Avenue
des
Béthunes
95310
SAINT
OUEN
L'AUMONE
VALANT
ACCEPTATION
D'INDEMNISATION
D'ASSURANCE
e
ENTRE
"
SMACL
Assurances,
Société
Mutuelle
d'Assurance
des
Collectivités
Locales,
Représentée
par
Frédéric
BOINOT
Inspecteur
en
exercice,
Et
domicilié
es
qualité,
sis
141
avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
cedex
9,
A
*
D'une
part,
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
CERGY
PONTOISE
ci-après
la
CACP)
prise
en
la personne
de
son
Président
en
exercice
ou de
son
représentant,
dûment
habilité par
la délibération
du Conseil
Communautaire
du
5 octobre
2021,
demeurant
Hôtel
d'Agglomération,
Parvis'de
la Préfecture CS 80309-
95027
CERGY
PONTOISE
cedex D'autre
part
IL
EST
PRÉALABLEMENT
RAPPELÉ
CE
QUI
SUIT
PAR
UN
PRÉAMBULE
QUI
FAIT
PARTIE
INTÉGRANTE
DU
PRESENT
ACCORD
D'INDEMNISATION
D'ASSURANCE
Depuis
laLoi
du
2
mars
1982
(CE,
Section
des
travaux
publics,
avis
n°
359996,
21 janvier
1997
- EDCE
1998,p
184),
les
collectivités territoriales peuvent
librement transiger.
La
circulaire du 7
septembre
2009
relative à la transaction
pour
la prévention
et le règlement
des litiges portant sur
l'exécution
des contrats
de
la commande
publique encourage
le recours à celle-ci
tout en insistant sur
les conditions auxquelles
l'une et
l'autre partie
doivent s'obliger pour qu'elle soit valable.
La
description
du
contexte
contractuel,
les raisons
qui
ont
conduites
les deux
parties
à s'engager
sur
la voie d'un
protocole
transactionnel,
les concessions
réciproques auxquelles celles-ci
consentent,
les modalités d'évaluation
des dommages
sont
ici
rappelées :
.
L'expertise
conduite
par M.
GERBER
expert
du
cabinet
CET
pour
SMACL
Assurances
a permis
d'arrêter
contradictoirement
les dommages.
A
l'issue
de
ces
opérations
d'expertise,
un
accord
transactionnel,
global,
forfaitaire
et
définitif, franchise déduite a été trouvé,
et
l'indemnité a été fixée à CENT
DIX
SEPT
MILLE
EUROS
HS
LA
COLLECTIVITÉ
PARAPHES
SMACL
Assurances
PAR
CONSÉQUENT,
LES
PARTIES
SONT
CONVENUES
DE
CE
QUI
SUIT
D
P
ARTICLE
1%
INDEMNISATION
DES
DOMMAGES
165 La SMACL
s'engage à verser
à la
Communauté
d'Agglomération
de
CERGY
PONTOISE
la
somfne
de
117
OOCE€
,,
au
titre
de
l'indemnisation
du
sinistre
du
,13/02/2018
constaté
au
2
Avenue
des
Béthunes
95310
SAINT
L'AUMONE.
Le
versement
des
117 OOOE
interviendra
dans
un
délai de
15 jours,
à compter
de
la signature
du
présent
protocole.
Par
ce-règlement,
SMACL
Assurances
sera
subrogée
dans
les
droits
et actions
de
la
Communauté
d'Agglomération
de CERGY
PONTOISE
à l'encontre
de tout
responsable,
en
vertu
de
l'article L121-12
du Code
des
assurances
…
: :
ARTICLE
2 EFFET
DU
PRÉSENT
PROTOCOLE
D'ACCORD
D'INDEMNISATION
D'ASSURANCE Le
présent
protocole
d'accord
d'indemnisation
d'assurance
est régi
par
les
dispositions
des
articles
2044
et
suivants
du
code
civil
et
se
trouve
revêtu,
conformément
aux
termes
de
l'article 2052
dudit
code, de
l'autorité de
la chose
jugée
en
dernier
ressort.
ARTICLE
3
DELIBERATION
Le
présent
acte
fait
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
5 octobre
2021,
qui
lui fera
prendre
son
plein
et entier
effet.
FAIT
EN
DEUX
EXEMPLAIRES
ORIGINAUX
À NIORT
le 08 avril
2021
2
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
de CERGY
PONTOISE
:
le PRESIDENT
Cachet
et
signature
de
son
représentant
légal
précédée
de
la
mention
manuscrite
«
Lu
et
approuvé,
bon
pour
accord
d'indemnisation
et renonciation
à
instance
et
à action
».
2e
Pour
SMACL
Assurances
:
Signature
de
son
représentant
légal
précédée
de
la
mention
manuscrite
«
Lu
et
approuvé,
bon
pour
transaction
et
renonciation
à
instance
et
à
action
».
œ
do
ce
ak
à a en:
‘
166 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°18-1
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160437-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 167 n°20211005-n°18-1
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160437-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 168 n°20211005-n°18-1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DÉSIGNATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS ET
ORGANISMES EXTÉRIEURS : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (CCSPL)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1413-
1,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts de l'association Cergy-Pontoise Environnement (CPE) du 29 janvier 2021,
VU sa délibération du 16 décembre 2003 sur la création d’une Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL),
VU ses délibérations n° 3 du 8 septembre 2020 et n°32-6 du 8 décembre 2020 procédant à
la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL),
VU le règlement intérieur de cette commission,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 27 septembre 2021,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite de la démission de l’association
AORIF au sein de cette commission, de procéder à son remplacement,
CONSIDERANT la demande de l’association Cergy-Pontoise Environnement en date du 21
avril 2021 demandant à participer aux travaux de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
2 non votants
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
2/ DESIGNE l’association Cergy-Pontoise Environnement pour siéger au sein du collège des
associations locales, en remplacement de l’association AORIF, démissionnaire.
3/ RAPPELLE la composition du collège des associations au sein de la CCSPL :
ASSOCIATION A.G.L.E.A.U.,
ASSOCIATION AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs),
ASSOCIATION ASSECO-CFDT,
ASSOCIATION ARC 95,
ASSOCIATION INDECOSA-CGT 95,
ASSOCIATION CSF (Confédération Syndicale des Familles),
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160437-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 169 n°20211005-n°18-1
ASSOCIATION CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie),
ASSOCIATION OR.GE.CO (Organisation Générale des Consommateurs),
ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR,
ASSOCIATION CERGY-PONTOISE ENVIRONNEMENT,
représentées par leur Président.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160437-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
4 170 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°18-2
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160438-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 171 n°20211005-n°18-2
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160438-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 172 n°20211005-n°18-2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DÉSIGNATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS ET
ORGANISMES EXTÉRIEURS : COMITÉ D'EXPANSION ECONOMIQUE DU VAL D'OISE (CEEVO)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts du Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise (CEEVO),
VU sa délibération n° 10.22 du 8 septembre 2020 procédant à la désignation des représentants de la
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du CEEVO,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 27 septembre 2021,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant de procéder à la désignation de représentants
titulaire et suppléant au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration du CEEVO,
CONSIDERANT que le CEEVO a informé la Communauté d’agglomération de la nécessité, dans le
cadre du renouvellement statutaire de ses instances, qu’il convenait de désigner des membres du
Conseil communautaire afin de représenter la CACP au sein du Conseil d’Administration (pour une
durée de trois ans) ainsi qu’au sein de l’Assemblée Générale du CEEVO.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
2 non votants
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
2/ DESIGNE en qualité de représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au
sein du Conseil d’Administration du Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise (CEEVO) pour
une durée de trois ans :
Monsieur Gilles LE CAM, titulaire
Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, suppléant
3/ DESIGNE en qualité de représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au
sein de l’Assemblée Générale du Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise (CEEVO) :
Monsieur Gilles LE CAM, titulaire
Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, suppléant
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160438-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 173 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°18-3
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160439-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 174 n°20211005-n°18-3
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160439-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 175 n°20211005-n°18-3
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DÉSIGNATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS ET
ORGANISMES EXTÉRIEURS : COMMISSION THÉMATIQUE "DÉVELOPPEMENT URBAIN ET
SOLIDARITÉS URBAINES"
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU sa délibération n° 2 du 8 septembre 2020 portant création des commissions thématiques,
dont la Commission Développement Urbain et Solidarités Urbaines,
VU sa délibération n° 26 du 13 octobre 2020 portant désignation des membres au sein des
cinq commissions thématiques,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources en date du 27 septembre
2021,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite de la démission de Jean-
Christophe VEYRINE, de procéder à son remplacement au sein de la Commission
Développement Urbain et Solidarités Urbaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
2 non votants
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
2/ DESIGNE dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, Monsieur Bruno
RODRIGUES, pour siéger au sein de la Commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines
».
3/ RAPPELLE la composition de ces commissions, telle que figurant dans le tableau ci-annexé
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160439-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 176 ©! ASIOLNOG 7
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Animation et Solidarités
Territoriales
Action Economique, Emploi,
Recherche et Enseignement
Supérieur
Finances et Ressources Services Urbains et Ecologie Urbaine Développement Urbain et Solidarités Urbaines
AHILE Edwige AHILE Edwige BACHIR Hamid ALLOITTEAU Annie ALVES-PINTO Céline
ALVES-PINTO Céline BACHIR Hamid BENSEDDIK Abdelmalek BENSEDDIK Abdelmalek BENSEDDIK Abdelmalek
BESNOUIN Anne-Marie CARONE Jean-Guillaume BOULTAME Rida BESNOUIN Anne-Marie BOUHOUCH Rachid
BEUGNOT Claire CORVIN Elina DIARRA Moussa CATARINO Christine COLLOT Marie-Madeleine
CHEVALIER Lydia DUFOUR Benoît DUFOUR Benoît CHATELAIN Annaëlle CORVIN Elina
COUCHOT Sylvie ESCOBAR Cécile LAMBERT Laurent COSTIL Xavier COSTIL Xavier
DIARRA Moussa GUEGUEN Emmanuelle LEVESQUE Jean-Michel DENIS Marc DAOUST François
FOFANA Hawa HUMBERT Thibault LINQUETTE Laurent LANTERI raphael ESCOBAR Cécile
LEFEBVRE Monique LE CAM Gilles MAZAUDIER Marie LEVESQUE Jean-Michel FLORCZAK Hervé
LESUEUR Harielle LEBAILLIF Laurent NGUYEN-DEROSIER Sandra LITZELLMANN Régis KAYADJANIAN Maxime
PRIEZ Tatiana LESUEUR Harielle PAYET Armand MOAL-DE BOURMONT Léna MICHEL Philippe
STROHL Elisabeth NGUYEN-DEROSIER Sandra POUJOL DE MOLLIENS Guillaume NICOLLET Eric NICOLLET Eric
THEUREAUX Jennifer PELISSIER Véronique SANGARE Abdoulaye POUJOL DE MOLLIENS Guillaume PELISSIER Véronique
TRAORE Mohamed-Lamine ROCHDI Keltoum THOMASSIN Thierry PUEYO Alexandre PEZET Emmanuel
YAICH Daisy SANGARE Abdoulaye TISSIER Joel REMVIKOS Roxane PRIEZ Tatiana
YEBDRI Malika YAICH Daisy VON EUW Stéphanie ROLLET Jean-Marie RICHARD Alain
WISNIEWSKI Alexandra SEIMBILLE Gérard ROCHDI Keltoum
YEBDRI Malika TISSIER Joel RODRIGUES Bruno
TOURNERET Frédérick STROHL Elisabeth
THOMASSIN Thierry
ZWILLING Valérie
COMMISSIONS THEMATIQUES - MANDAT 2020 - Version septembre 2021
177 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20211005-n°19
Séance du 5 octobre 2021
Date de la convocation du Conseil : 29 septembre 2021
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 septembre 2021, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de
Cergy-Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Hamid BACHIR, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE, Christine
CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé
FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Maxime
KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis
LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Eric NICOLLET,
Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Michel PICARD, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Bruno
RODRIGUES, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Stéphanie VON EUW,
Alexandra WISNIEWSKI, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Alain RICHARD ayant donné pouvoir à
Laurent LINQUETTE, Mohamed Lamine TRAORE ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Moussa
DIARRA ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Sandra
NGUYEN-DEROSIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Claire BEUGNOT ayant donné pouvoir
à Régis LITZELLMANN, Annie ALLOITTEAU ayant donné pouvoir à Joël TISSIER.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elisabeth STROHL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachid BOUHOUCH
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/10/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 15-2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
1 178 n°20211005-n°19
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
2 179 n°20211005-n°19
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - TABLEAU DES EMPLOIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de la loi n° 84-53 susvisée,
VU le budget de l’établissement,
VU sa délibération n°28 du 16 avril 2019 relative à la création et à la suppression de postes au budget principal et budgets annexes,
VU sa délibération n°28 du 6 juillet 2021 relative à la création et à la suppression de postes au budget principal et budget annexe déchets,
VU le comité technique,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances et Ressources » du 27 septembre 2021,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant de créer, de supprimer et de modifier des emplois permanents sur le budget principal et sur les budgets annexe déchets et eau potable,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le tableau des emplois du budget principal présentés aux conseils communautaires du 16 avril 2019 et du 6 juillet 2021, afin de :
-Créer et supprimer les postes correspondant aux évolutions de carrières prévues
statutairement (promotion interne, avancements de grade, réussites aux concours) ;
-Actualiser la situation des agents détachés pour stage et titularisés. En effet, les agents
nommés stagiaires sont détachés sur le grade de stage tout en conservant leur grade
d’origine jusqu’à leur titularisation dans le grade de détachement. Au moment de la
titularisation, ils sont détenteurs d’un seul grade. Dans le cadre des nominations suite à
réussite à concours, certains grades ne nécessitent pas de périodes de stage, l’agent étant
directement titularisé. Néanmoins, il convient d’actualiser la situation du grade d’origine.
-Prendre en compte les réintégrations suite à disponibilité et détachement ;
-Actualiser les postes modifiés suite aux recrutements réalisés ou en raison d’un ajustement
des besoins au grade. Le grade correspondant au poste créé n’est plus celui sur lequel l’agent
est finalement recruté parce qu’il possède un autre grade correspondant au profil de poste ;
-Prendre en compte les départs de collaborateurs non remplacés ;
-Prendre en compte les modifications de poste adoptées en comité technique et notamment
dans le secteur développement urbain ;
-Prendre en compte le projet de service du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) ;
-Autoriser le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26
janvier 1984 lors de recrutements sur des postes à compétences particulières ou rares et pour
assurer la continuité du service public ;
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
3 180 n°20211005-n°19
CONSIDERANT que la prise en compte de l’ensemble de ces éléments conduit pour le tableau des emplois du
-Budget principal, créer 4 emplois à temps complet, 22 emplois à temps non complet, à
supprimer 2 emplois à temps complet, 19 emplois à temps non complet et à modifier l’intitulé
de 23 postes,
-Budget annexe déchets, à modifier l’intitulé de 7 postes et à ajouter un cadre d’emplois à un
poste à temps complet,
-Budget annexe eau potable, à ajouter un cadre d’emplois à un poste à temps complet.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
2 non votants
1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des
effectifs du budget principal :
Agent Polyvalent d’exploitation espaces verts et production végétale Cadres d’emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques
1 poste à temps complet
Directeur de projet smart city
Cadres d’emplois des attachés et des ingénieurs
1 poste à temps complet
Graphiste
Cadres d’emplois des attachés, des ingénieurs et des techniciens
1 poste à temps complet
Instructeur Droit des Sols
Cadres d’emplois des attachés, des rédacteurs et des adjoints administratifs 1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique – Accordéon
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 9 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Basson
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 11 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 3 heures 45 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
4 181 n°20211005-n°19
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 2 heures 15 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 1 heures 30 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - FM Danse
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 2 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 6 heures 15hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 11 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Guitare
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 6 heures 30 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Percussions Africaines
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 12 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 7 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Rap
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 3 heures 30 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Trompette et cuivres
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 5 heures hebdomadaires
Professeure d'enseignement artistique – Chant
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
5 182 n°20211005-n°19
1 poste à temps non complet – 2 heures hebdomadaires
Professeure d'enseignement artistique - Chant chorale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 5 heures 45 hebdomadaires
Professeure d'enseignement artistique - Clavecin, basse continue - coordinateur Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 12 heures hebdomadaires
Professeure d'Enseignement Artistique - Danse Jazz
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 11 heures 42 hebdomadaires
Professeure d'enseignement artistique - Eveil et Initiation danse Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 5 heures 15 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 11 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 10 heures 30 hebdomadaires
Professeure d'enseignement artistique – Piano
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 16 heures hebdomadaires
Professeure d'enseignement artistique – Piano
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 7 heures hebdomadaires
2/ DECIDE DE CREER les postes non permanents liés aux grades et aux emplois suivants
au tableau des effectifs du budget principal :
Emploi non permanent – 12 mois
Chargé d’Etudes PLH
Cadre d’emplois des ingénieurs et attachés
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
6 183 n°20211005-n°19
1 poste à temps complet
Missions générales : Contribuer aux réflexions stratégiques en matière d’habitat et de logement, organiser et animer les différentes instances de pilotage et de suivi, organiser les échanges et le partenariat, rédiger les documents
Emplois non permanents – 24 mois
Chef de projet renouvellement urbain
Cadre d’emplois des ingénieurs et attachés
1 poste à temps complet
Missions générales : Assurer la conduite, la coordination et le suivi des projets du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain), garantir l’accompagnement administratif et technique des projets NPNRU, participer aux réflexions stratégiques du service en matière de politique de la ville, d’habitat et de solidarités.
Coordinateur logement d’abord
Cadre d’emplois des ingénieurs et attachés
1 poste à temps complet
Missions générales : La mise en place, le suivi et l’animation d’un Conseil Local du
Logement d’Abord et de l’ensemble des instances locales du logement d’abord, la réalisation
de l’état des lieux partagé avec l’ensemble des acteurs puis la co-construction d’un plan
d’action détaillé, la construction d’un « cadre réglementaire et opérationnel » local permettant
le déploiement des principes du logement d’abord sur l’ensemble, l’optimisation des
dispositifs d’aller vers et construire un parcours de la rue au logement, un état des lieux de la
mobilisation actuelle du parc social via des associations et propositions partagées pour
optimiser cette mise à disposition.
3/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau
des effectifs du budget principal :
Professeur d'enseignement artistique – Accordéon
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 6 heures hebdomadaires
Professeure d'enseignement artistique – Chant
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 6 heures hebdomadaires
Professeure d'enseignement artistique - Chant chorale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 14 heures 30 hebdomadaires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
7 184 n°20211005-n°19
Professeur d'enseignement artistique - Chant Chorale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 1 heures 30 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Clarinette
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 9 heures 30 hebdomadaires
Professeure d'enseignement artistique - Clavecin, basse continue Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 12 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Danse classique
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 13 heures hebdomadaires
Professeure d'Enseignement Artistique - Danse Jazz
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 9 heures 30 hebdomadaires
Professeure d'enseignement artistique - Eveil et Initiation danse Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 5 heures 45 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 3 heures 42 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 7 heures 15 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Guitare
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 4 heures 30 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Harmonie d'orchestre
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
8 185 n°20211005-n°19
d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 1 heures 30 hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Percussions Africaines
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 10 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 6 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 7 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Rap
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 2 heures hebdomadaires
Professeure d'enseignement artistique – Piano
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 8 heures hebdomadaires
Professeure d'enseignement artistique – Piano
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 6 heures hebdomadaires
Référente Studio
Cadres d’emplois des attachés, des ingénieurs et des techniciens
1 poste à temps complet
4/ DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des
effectifs du budget principal :
Agent polyvalent Logistique - Référent régisseur
Est remplacé par Agent polyvalent Logistique
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Agent protocole - Coordinateur restauration
Est remplacé par Agent protocole
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
9 186 n°20211005-n°19
Agente Protocole - Gestionnaire relations publiques et diffusion
Est remplacé par Agent protocole
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Appariteur
Est remplacé par Agent appariteur.trice
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Chef de projet - référent procédure d'urbanisme
Est remplacé par Responsable du service planification urbaine
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Directrice de Projets Mutualisation et DPO
Est remplacé par Directrice de Projets Mutualisation
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Professeur d'enseignement artistique - Accomp de groupe/Form musicale, Basse éléc,
Combos
Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - MAA Combo - Basse
électrique
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Professeur d'enseignement artistique - Formation Musicale
Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - FM Jazz
Temps non complet - 4 heures hebdomadaires
Les activités du poste restent inchangées
Professeur d'enseignement artistique - Initiation orchestre - écriture
Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Ecriture
Temps non complet - 8 heures hebdomadaires
Les activités du poste restent inchangées
Professeur d'enseignement artistique - Bois et musiques improvisées, Combos
Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Musiques improvisées
Temps non complet - 7 heures hebdomadaires
Les activités du poste restent inchangées
Professeure d'enseignement artistique - Conseiller pédagogiques et artistique de
Musique
Est remplacé par Professeure d'enseignement artistique - Musique de chambre et
déchiffrage - Conseiller
Temps complet
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
10 187 n°20211005-n°19
Les activités du poste restent inchangées
Professeure d'enseignement artistique - Danse contemporaine, Eveil Danse -
Conseiller pédagogique artistique
Est remplacé par Professeure d'enseignement artistique - Danse contemporaire -
Conseillère
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Professeur d'enseignement artistique - Violon de gambe
Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Viole de gambe
Temps non complet – 10 heures hebdomadaires
Les activités du poste restent inchangées
Professeure d'enseignement artistique - Formation musicale – Coordinateur
Est remplacé par Professeure d'enseignement artistique - Conseiller Formation
Musicale
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Professeur d'enseignement artistique – Piano
Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Classe d'accompagnement
piano
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Professeur d'enseignement artistique - Jazz et musiques improvisées
Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Piano Jazz
Temps non complet – 8 heures hebdomadaires
Les activités du poste restent inchangées
Professeure d'enseignement artistique - MAA Chant
Est remplacé par Professeure d'enseignement artistique - Chant MAA et Jazz
Temps non complet – 5 heures 30 hebdomadaires
Les activités du poste restent inchangées
Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale / MAO Musiques actuelles
– Coordinateur
Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - FM MAA - Coordinateur MAA
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Professeur d'enseignement artistique - Piano - Accompagnateur percussion
Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Accompagnateur percussion
Temps non complet – 12 heures hebdomadaires
Les activités du poste restent inchangées
Professeure d'enseignement artistique - Formation musicale – Coordinateur
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
11 188 n°20211005-n°19
Est remplacé par Professeure d'enseignement artistique - FM - Coordination CHAM
CHAD CHAV
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Professeure d'enseignement artistique - Accompagnement Référent
Est remplacé par Professeure d'enseignement artistique - Accompagnatrice piano –
Référente
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Professeur d'enseignement artistique – Contrebasse
Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Contre basse, cordes, combos
Temps non complet – 5 heures hebdomadaires
Les activités du poste restent inchangées
Responsable du secteur Logistique / Entretien
Est remplacé par Responsable du secteur Moyens généraux
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
4/ DECIDE DE MODIFIER sur le Budget Annexe déchets :
Chargé d'exploitation Déchets
Est remplacé par Chargé d'exploitation
2 postes à temps complet
Les activités des 2 postes restent inchangées
Chargé d'exploitation Déchets - Référent Points d'apports volontaires
Est remplacé par Chargé.e d'Exploitation - Référent.e PAV
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Chargée d'opération Prospective et Développement
Est remplacé par Chargé.e d'Opération
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Cheffe d'équipe Animation et Sensibilisation
Est remplacé par Chef.fe d'équipe Sensibilisation et accompagnement du changement
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Cheffe de projet
Est remplacé par Responsable de projets transversaux auprès de la DGA
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
12 189 n°20211005-n°19
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Cheffe de projet Prospective et Développement - Référent Traitement et Valorisation
Est remplacé par Chef.fe de projet - référent.e
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Référente administrative du secteur Relations aux usagers et aux communes
Est remplacé par Référent.e administratif.ve
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Responsable du Service Accueil et Relation aux usagers (BD)
Ajout du cadre d’emplois des attachés territoriaux
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
6/ DECIDE DE MODIFIER sur le Budget Annexe eau potable :
Chargé(e) d'Opération Cycle de l'Eau
Ajout du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
7/ PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces
grades, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant
nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au
niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération
est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.
8/ AUTORISE, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent
contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de
compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les
candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans le tableau des
emplois. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque
emploi.
9/ PRECISE QUE les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels
suivront les évolutions règlementaires et législatives.
10/ PRECISE QUE le tableau des emplois permanents est annexé à la présente
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/21
Date de réception préfecture : 11/10/21
13 190 n°20211005-n°19
délibération.
11/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
12/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211005-lmc160454-DE-1-1
Date de télétransmission : 11/10/2021
Date de réception préfecture : 11/10/2021
14 191 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 642
DECHETS 49
GEMAPI 2
ASSAINISSEMENT 15
EAU 5
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 715
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
Acheteur Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des pôles pour la passation et le suivi des marchés publics et optimisation de la commande publique par la participation à la politique Achat.
Adjoint au Chef de Régie Intervention Domaine Routier Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjoint au chef d'équipe Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques - Technicien 3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Adjoint au Responsable du Secteur Régie
Assainissement Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Adjoint au Responsable du Secteur Régie Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjoint.e au/à la Chef.fe de régie Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjointe au chef d'équipe Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques - Technicien 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Administrateur Exploitation et Infrastructure Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent appariteur.trice Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
CATEGORIES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
1/45
192 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Agent d’Exploitation Régie Assainissement – Chauffeur
Poids lourd
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Agent d'accueil et d'entretien Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 30 PRINCIPAL
Agent de maintenance technique Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 10 PRINCIPAL
Agent de Production Végétale Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL
Agent d'entretien Adjoints techniques - Agents de maîtrise 2 X Temps complet 8 PRINCIPAL
Agent d'Entretien et Gardien du Cimetière Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent d'Exploitation Déchets Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 15 ANNEXE DECHETS
Agent d'exploitation Déchets - Chauffeur Multi-Véhicules Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Agent d'exploitation Intervention Domaine Routier Adjoints techniques 1 X Temps complet 6 PRINCIPAL
Agent d'exploitation Régie Assainissement Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 7 ANNEXE ASSAINISSEMENT
2/45
193 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Agent d'exploitation Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 9 PRINCIPAL
Agent d'exploitation Régie Espaces Verts - Mécanique et
Entretien Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent Polyvalent
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent Polyvalent Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 11 PRINCIPAL
Agent Polyvalent d’exploitation espaces verts et
production végétale
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent polyvalent Logistique Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent polyvalent Logistique Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
Agent polyvalent veille des Bâtiments et gardien de
l'Hôtel d'agglomération Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent protocole Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent protocole Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
3/45
194 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Agent protocole
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Technicien -
Adjoints techniques
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent Régie Bâtiment Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Agent.e de courrier
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Agent.e de Maintenance Technique Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent.e d'Exploitation Propreté Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 15 PRINCIPAL
Agent.e d'exploitation Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant documentaliste Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant.e archives
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant.e de Direction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante administrative Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
4/45
195 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Assistante administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Assistante administrative et financière Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante administrative, accueil, billeterie, logistique,
suivi administratif et compta Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante de direction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
Assistante de direction de la Direction de la Culture et de
l'Education artistique Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL L’assistante de direction assure une mission de support et de coordination auprès de l’ensemble de la direction. Elle assure la gestion administrative et financière et contribue à garantir le bon fonctionnement du service administratif.
Assistante de direction DGA Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assister le DGA et participer à la gestion de l’ensemble de la Dire tion Générale Adjointe
Assistante de Direction et de projets
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Technicien -
Adjoints techniques
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante de direction gestion administrative et
financière Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante Droit des sols Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante du Cabinet Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
5/45
196 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Assistante Financière et Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante opérations de construction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Attaché.e de Direction Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Apporte une aide permanente au/à la directeur/trice général/e des services en termes d'organisation personnelle, de gestion, de communication, d'information, d'accueil, de classement et suivi de dossiers.
Attaché.e de Direction chargé.e de mission Relations
sociales Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure les missions d’assistanat de la Direction des Ressources Humaines, est responsable de la coordination du dialogue social avec les organisations syndicales. Contribue à l’organisation des instances paritaires (CT, CHSCT, CAP, CCP) en lien avec les différents services de la Direction.
Attachée de direction Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Apporte une aide permanente au/à la directeur/trice général/e des services en termes d'organisation personnelle, de gestion, de communication, d'information, d'accueil, de classement et suivi de dossiers. Pilote le secrétariat de la direction générale des services ainsi que le réseau des assistantes de direction. Participe à la conception et à la mise en œuvre du plan de communication interne. Réalise des missions à la demande du/de la directeur/trice général/e des services
Attachée de Direction du Président Attachés - Rédacteurs 2 X X 17,5 1 PRINCIPAL
Il/elle est chargé(e) de superviser la gestion de l’agenda du Président, de l'organisation des réunions et rendez-vous, de la tenue de calendriers, de la rédaction de courriers, notes ou comptes rendus. Il/elle assure le secrétariat des réunions bimensuelles de l’équipe communautaire. Il/elle est en relation quotidienne avec le Président, l’ensemble des élus, le directeur du cabinet, les membres du cabinet, la direction générale des services, les services municipaux, les autres administrations (communauté d’agglomération, services de l’Etat…), les usagers et les différents interlocuteurs de la ville (associations, partenaires, médias…).
Auditeur - Contrôleur de gestion Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Aide au pilotage interne et contrôle externe des satellites. Réalise des études conjoncturelles d'aide à la décision stratégique et analyse des coûts.
Chargé d'administration
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Rédacteurs -
Adjoints du patrimoine -
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé de Communication Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage de projets de communication et mise en œuvre de la communication
Chargé de mission auprès de la Direction Générale Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagner la Direction Générales des Services dans sa mission de pilotage de la collectivité.
6/45
197 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé de mission développement économique local Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL Au sein de la Direction développement économique et enseignement supérieur, et sous la responsabilité de la Responsable du service Développement économique, le/la Chargé(e) de mission développement local participe au développement économique du territoire.
Chargé de mission Habitat Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé de mission prospection et implantation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Au sein de la Direction développement économique et enseignement supérieur, et sous la responsabilité de la Responsable Attractivité, Prospection et Implantation des entreprises, le/la Chargé(e) de mission sera en charge d'appuyer la prospection et l’identification de projets d’implantation d’entreprises endogènes et exogènes.
Chargé de production événementiel
Attachés - Rédacteurs -
Techniciens - Adjoints
administratifs
4 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Le chargé de production-évènementiel travaille en collaboration avec la Responsable de l’Action Culturelle, veille à l’organisation des actions culturelles liées à l’éducation artistique et en lien avec la saison artistique. Assure la communication des évènements auprès des étudiants et parents d’élèves.
Chargé de relations aux usagers
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé de territoire
Techniciens - Agents de
maîtrise - Educateurs des
activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé de territoire (BD) Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé d'études observatoire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’observation des conditions de vie des habitants de Cergy Pontoise afin de contribuer à leurs améliorations.
Chargé d'expertises et d'accompagnement statutaire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle assure la veille juridique, produit des études d’aide à la décision et accompagne la direction sur les projets statutaires. Il/Elle assure la gestion des procédures disciplinaires, le suivi des contentieux RH, réalise des études statistiques et modélise les scénarios RH. Il/Elle contribue au développement d’un pilotage social et participe à l’extension des fonctionnalités du système d’information RH pour le volet relatif au « contrôle de gestion sociale » (emplois, effectifs, réalisé de la masse salariale).
Chargé d'exploitaiton Automatisme des postes Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE ASSAINISSEMENT
7/45
198 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé d'exploitation Equipements et Ouvrages d'Art Techniciens 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé d'exploitation Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé d'exploitation Etudes et Travaux Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE ASSAINISSEMENT
Chargé d'exploitation GDV Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé d'exploitation Milieux Aquatiques Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE GEMAPI
Chargé d'exploitation Signalisation directionnelle et SLT Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé d'exploitation Voirie Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Chargé d'Opérations Bâtiments Attachés - ingénieurs - Techniciens 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion d’opérations de réhabilitation ou rénovation de bâtiments de la CACP, participe à la Maintenance curative et préventive du patrimoine, chargé du suivi du marché exploitation du chauffage, réhabilitation du patrimoine bâti de la CACP
Chargé(e) de mission Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer pour le compte de collectivités locales du territoire de la CACP le rôle de maître d’ouvrage d’opérations d’aménagement dans le cadre de traités de concession ou de mandats d’études. Piloter, en liaison étroite avec les autres services de la société et les intervenants spécialisés, tout ou partie des différentes phases (acquisitions foncières, relogement, études, montage, conception et réalisation des travaux, commercialisation, clôtures d’opérations) sous tous les aspects juridiques, financiers et techniques tout en coordonnants les partenaires et intervenants concernés (Bureaux d’études, prestataires, administrations…).
Chargé(e) de mission Budget / PPI Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Préparer, piloter et analyser le budget d’un ou plusieurs Pôles
8/45
199 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé(e) de mission Co-financement Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL Contribuer à l’optimisation des financements et garantir l’optimisation des recettes tout au long du processus.
Chargé(e) de mission Comptabilité Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de mission dette, trésorerie et suivi de l'actif Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer le suivi de la dette, de la trésorerie et des opérations d’inventaire
Chargé(e) de mission Gestion et coordination de
l'Evénementiel sur le Domaine Public Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi et la coordination des manifestations évènementielles (mise à disposition du Domaine Public) sur la totalité du territoire. Assurer la coordination et la veille technique des sites majeurs afin de mener des actions en faveur de l’accueil d’événements (travaux neuf, travaux d’entretien et de réhabilitation sur l’ensemble des thématiques métiers).
Chargé(e) de projet urbaniste-économiste - Campus
International Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
En appui de la déléguée générale de l’Association CY Campus et au sein des services de la CACP : coordonner et participer à la réflexion stratégique du projet, accompagner et coordonner la définition et le développement des actions menées par les différents maitres d’ouvrage du campus, assurer les missions de communication et les relations institutionnelles autour du projet, coordonner et rechercher les partenaires financiers du projet
Chargé(e) d'opération Chauffage urbain Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE
CHAUFFAGE
URBAIN
Chargé(e) d'Opération Cycle de l'Eau Ingénieurs - Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE EAU
Chargé.e de mission suivi budgétaire et contrôle de
gestion
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé.e d'Exploitation
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs -Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
6 X X X Temps complet 3 ANNEXE DECHETS En appui du responsable Exploitation Déchets, assure l’ensemble des vérifications et contrôles des prestations dans le cadre du Service de collecte des déchets.
Chargé.e d'Exploitation - Référent.e PAV Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
9/45
200 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé.e d'Opération Rédacteurs - Techniciens 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé.e d'opération Eclairage public Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé.e du suivi qualité Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargée Communication Junior Déchets Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargée d'accueil et de visites Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargée de Communication Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Pilotage de projets de communication et mise en œuvre de la communication
Chargée de Communication Junior Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargée de mission biodiversité Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Expertise, conseil, communication, animation en matière de biodiversité et de conception et gestion durable des espaces verts
Chargée de mission Innovation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition de la stratégie de soutien à l’innovation et en assure la mise en œuvre, notamment à travers l’animation d’un lieu dédié à l’entrepreneuriat et à l’innovation à Cergy-Pontoise : La Turbine.
Chargée de mission qualité et subventions Rédacteurs - Techniciens 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
10/45
201 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargée de production événementiel
Attachés - Rédacteurs -
Techniciens - Adjoints
administratifs
4 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Le chargé de production-évènementiel travaille en collaboration avec la Responsable de l’Action Culturelle, veille à l’organisation des actions culturelles liées à l’éducation artistique et en lien avec la saison artistique. Assure la communication des évènements auprès des étudiants et parents d’élèves.
Chargée d'étude Portail des bibliothèques et réseau des
médiathèques
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Adjoints du
patrimoine
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargée d'études de la Cellule Ressources Territoriales
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargée d'exploitation Espaces Verts "Sites majeurs et
Carrières" Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chauffeur de Balayeuse Poids Lourd Voirie Adjoints techniques 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chauffeur du Président Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chauffeur.se mini-balayeuse Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef de bassin
Conseillers des Activités
Physiques et Sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Au sein des piscines de la Communauté d’agglomération de CP, il est Chargé de l’animation, de la sécurité et du bon fonctionnement d’un établissement recevant du public (ERP) dans le respect des réglementations en vigueur. Il/elle surveille et enseigne les activités de natation et met en œuvre des projets. Intégrant les missions identiques aux autres M.N.S des piscines, il/elle bénéficie d’une décharge horaire hebdomadaire de 8h00, modulable en fonction des besoins du service, au titre des responsabilités qu’il/elle exerce.
Chef de projet Ingénieurs en chef - Ingénieurs-Attachés 3 X Temps complet 5 PRINCIPAL Assure en qualité de Maître d’Ouvrage la construction des politiques publiques, l’élaboration et le suivi d’études stratégiques et prospectifs ainsi que la programmation et la conduite d’opérations d’aménagement urbain et d’espaces publics et paysagers (urbains, naturels, agricoles) de l’agglomération.
Chef de projet Applicatifs Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conduit les projets d’amélioration et d’évolution des systèmes d’information dans un ou plusieurs domaines fonctionnels (géographique, patrimonial, technique, développement d’interfaces ou d’architectures Web) dans les délais et dans toutes les modalités de qualité, coût, performance et ressources.
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202 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef de projet Cycle de l'Eau Attachés - Ingénieurs - Techciciens 3 X X Temps complet 2 ANNEXE EAU Garantir la continuité et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
Chef de projet Cycle de l'Eau - référente aménagement Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE EAU Garantir la continuité et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
Chef de projet emploi Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l'autorité du binôme de direction, le chargé de mission conçoit, anime, et développe : une action en faveur de la coordination et de la professionnalisation des acteurs de l'emploi et de la formation pour une meilleure offre de service.
Chef de projet Insertion et citoyenneté Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à la mise en œuvre des politiques publiques des solidarités de la Communauté d’Agglomération, notamment en matière d’insertion sociale et professionnelle et de citoyenneté.
Chef de projet Mobilité et Stationnement Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage d’études liées aux déplacements en articulation étroite avec les projets urbains et suivi des services publics liés aux déplacements.
Chef de Projet Opérations de Construction Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer en qualité de maître d’ouvrage la réalisation d’opérations de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de déconstruction d’équipements dans le cadre du PPI
Chef de projet Plan Climat-Développement durable Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL Assurer la coordination de la démarche de développement durable, transversalement avec les services internes et en partenariat avec les acteurs extérieurs.
Chef de Projet Programmation et Opérations de
Construction Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL Assurer en qualité de maître d’ouvrage la réalisation d’opérations de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de déconstruction d’équipements dans le cadre du PPI
Chef de projet prospection et implantation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi et la concrétisation des projets stratégiques, de piloter en autonomie les dossiers d’implantation courants et de participer activement à la structuration des démarches de prospection et d’attractivité au sein de l’équipe. Il ou elle aura un rôle de veille et de repérage des opportunités d’implantation renforcé ainsi qu’un rôle de structuration du reporting de l’ensemble des actions de la Mission au travers de l’élaboration et du suivi des outils qui seront mis en place (CRM, tableaux de suivi, observatoire…).
Chef de projet Prospective et Développement Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
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203 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef de projet SIG Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conduire les projets d’amélioration et d’évolution du système d’information géographique. Coordonner les missions de la cellule SIG.
Chef de projet SIG référent Formation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les projets d’amélioration et d’évolution du système d’information géographique. Coordonner les missions de la cellule SIG.
Chef de Régie Intervention Domaine Routier Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe "Suivi des Prestataires et Interventions" Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
Chef d'équipe Accueil Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Accueil Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Régie Bâtiment Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL
Chef d'équipement Pôle Sportif les Maradas Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef.fe de projet Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assiste le.la Directeur.trice sur les dossiers qui lui seront confiés
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204 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef.fe de projet - référent.e Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
Chef.fe de projet Energie Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Animation de la démarche Cit’ergie. Suivi des consommations énergétiques et coordination des achats d’électricité. Mise en place d’un schéma directeur de l’énergie (planification énergétique du territoire). Suivi du nouveau contrat de Délégation de Service Public de chauffage urbain (exploitation, programme de travaux, relation abonnés et usagers...). Accompagnement des autres Directions pour une meilleure prise en compte des questions liées à l’énergie dans les projets d’aménagement, les documents d’urbanisme et participation à des actions de maitrise de l’énergie dans l’habitat
Chef.fe de Projet Espaces Publics Attachés - ingénieurs - Techniciens 3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, d’aménagement du domaine public routier communautaire à travers la réalisation des programmes d'investissements permettant l'amélioration et l'adaptation du patrimoine routier aux besoins et aux évolutions des différents modes d’usages.
Chef.fe de projet Prospective et développement Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
Chef.fe de Régie Propreté urbaine Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef.fe d'équipe Sensibilisation et accompagnement du
changement
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Cheffe de bassin
Conseillers des Activités
Physiques et Sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL
Au sein des piscines de la Communauté d’agglomération de CP, il est Chargé de l’animation, de la sécurité et du bon fonctionnement d’un établissement recevant du public (ERP) dans le respect des réglementations en vigueur. Il/elle surveille et enseigne les activités de natation et met en œuvre des projets. Intégrant les missions identiques aux autres M.N.S des piscines, il/elle bénéficie d’une décharge horaire hebdomadaire de 8h00, modulable en fonction des besoins du service, au titre des responsabilités qu’il/elle exerce.
Cheffe de projet Aren'Ice et projets transversaux Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participation au suivi des marchés publics et des achats du service et suivi des dossiers transversaux en appui de la DGA Ressources (DSP Aren’Ice)
Cheffe de Projet Emploi-Compétences Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL Accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets au travers d’une approche « management par les compétences ». Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement des RH en matière de recrutement, mobilité, formation, appui aux organisations de travail… en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Cheffe de projet Entreprenariat et Economie Sociale et
Solidaire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Au sein de la direction développement économique et enseignement supérieur et en relation étroite avec la responsable du service Enseignement supérieur et innovation, le chargé de mission participe à la définition de la stratégie de soutien aux filières technologiques et à l’innovation et en assure la mise en œuvre.
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205 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Cheffe de projet Evaluation, Démarche qualité / Direction
de la scène des musiques actuelles Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sur le périmètre Culture, sports, vie étudiante, coopération internationale et développement durable : Evaluer les politiques publiques développées au sein du pôle, analyse d’impacts et rédaction de rapports au service de la réflexologie stratégique et du pilotage de l’action publique. Aider à la structuration d’une démarche qualité au sein des différentes directions du pôle visant à garantir des processus et une organisation efficace au service des usagers. Structurer les dossiers de demande de financements sur les projets structurants du pôle (subventions publiques et mécénat privé)
Cheffe de projet Mobilité Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage d’études liées aux déplacements en articulation étroite avec les projets urbains et suivi des services publics liés aux déplacements.
Cheffe de Projet Plan Local de Déplacement et PDIE Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle participe / conduit l’élaboration du Plan Local de Déplacement. Il/Elle accompagne les entreprises et les administrations dans leurs démarche de Plan de Déplacements Inter-Entreprises/ Employeurs. Il/Elle contribue à la diffusion de la culture de la mobilité alternative à la voiture au sein de la CACP.
Cheffe de projets Web-multimédia Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage et développement des outils web et multimédias
Cheffe équipe Centre de relations aux usagers Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Collaborateur.trice de Cabinet
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 3 PRINCIPAL
Community Manager Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de communication éditoriale et piloter sa mise en œuvre à travers les réseaux sociaux et les communication ciblées (newsletters, blogs, campagnes) sur le web.
Conseiller artistique et pedagogique Jazz et MAA
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d’établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l’action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline.
Conseiller socio-éducatif Conseillers socio-éducatifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Chargé de l’accompagnement social des familles du voyage et des populations nomades installées de manière temporaire ou sédentaire sur l’agglomération
Conseillère cohésion des territoires, logement Administrateurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mise à disposition auprès de l'Elysée
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206 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Conseillère Mobilité Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration de plans de mobilité, animation et conseil en mobilité
Consultante Interne Affaires juridiques générales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services, Conseil et assistance juridique auprès des services et des élus lors de la réflexion, de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets de la collectivité.
Content Manager Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Proposer et produire des contenus de tout type pour les canaux de diffusion numérique de la CACP, à savoir l’ensemble des réseaux sociaux et des sites de la CACP. Prioritairement des contenus innovants de type vidéo (micro-vidéos, play-play, reportages, émission web TV…) mais aussi potentiellement sonores (podcasts). Il contribuera également, comme les autres membres de la cellule web à la production de contenus écrits à destination du futur magazine et du webzine de la CACP. Véritable vigie de l’évolution des contenus sur le web, il effectuera une veille active et proposera à l’équipe de tester régulièrement de nouveaux formats.
Coordinateur technique et événementiel Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordinateur Technique Piscines
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle constitue un appui au fonctionnement des piscines sur l’entretien et la maintenance en assurant la liaison entre les trois pôles de direction et les interlocuteurs internes et externes (Direction du Patrimoine, entreprises prestataires, Agence Régionale de Santé…).
Coordinatrice Comptabilité - Budget Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordinatrice documentaire
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques - Adjoints
du patrimoine
3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Assure la coordination et l’évolution des services, des partenariats et des collections de l’Espace en direction des publics tout en garantissant la ligne éditoriale définie par le responsable de l'équipement.
Coordinatrice du réseau des Bibliothèques de Cergy-
Pontoise
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi de la base de données et des traitements documentaires sur une base coopérative (suivi du groupe technique), assurer le suivi et le développement des ressources numériques en lien avec le chef de projet web et de proposer des axes d’harmonisation et de mutualisation en matière de politique documentaire. Enfin, seconder le chef de projet web afin de garantir le suivi quotidien des publications et la bonne gestion du portail des bibliothèques de Cergy-Pontoise.
Coordinatrice Entretien, déménagement et mobilier
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques - Rédacteurs -
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Dessinateur projeteur chargé de maîtrise d'oeuvre voirie Attachés - ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle contribue à la mise en œuvre les politiques publique de déplacement et de gestion des Espaces publics de la communauté d’Agglomération afin d’en améliorer l’attractivité et les conditions d’usages, d’appliquer les règles d’accessibilité des espaces publics conformément à la loi handicap, de renforcer la sécurité des usagers dans leurs déplacement et de favoriser le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle.
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207 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
DGA Aménagement Urbain et Patrimoine bâti
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente l’Aménagement Urbain et patrimoine Bâti au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l'activité des services.
DGA Culture, Sport, Vie étudiante, Tourisme et Relations
Internationales
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente la culture, le sport la vie étudiante et le tourisme, les relations internationales au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l'activité des services.
DGA Ecologie et Cadre de vie
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente les fonctions Ecologie et Cadre de vie au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et, par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et en évalue l'activité.
DGA Ressources
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente les fonctions Ressources au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et, par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et en évalue l'activité.
Directeur administratif, finances, gestion, partenariats Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Dans le cadre de la politique culturelle définie par la collectivité, élabore et pilote la mise en œuvre d'un projet d'action culturelle et artistique pour l'établissement.
Directeur Culture et Education Artistique
Attachés - Directeurs
d'établissements
d'enseignement artistique
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
En lien avec le directeur Général Adjoint du pôle en charge de la Culture et de l’Education Artistique, des sports, de la vie étudiante et du tourisme, il joue le rôle d’impulsion, de conseil et d’alerte en matière de pilotage et de management de sa direction aux plans administratif, budgétaire et stratégique (pédagogie, artistique et territorialité) dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre. Il dirige et encadre le CRR, équipement phare du territoire, et conduit pour la CACP la politique d’éducation artistique sur l’ensemble du territoire
Directeur de la Communication Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Le Directeur de la communication propose une stratégie de communication et assure le pilotage et la planification de sa mise en œuvre en coordination avec la Direction générale des services. Son activité l’amène à collaborer avec l’ensemble des directeurs et responsables de services pour mener des opérations de communication stratégiques et/ou d’accompagnement des politiques et services publics.
Directeur de la Gestion Urbaine Territoriale Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer la coordination des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire. Participer à la mise en œuvre stratégique des orientations politiques prises pour le territoire. Assurer le pilotage et le management des opérations de travaux. Garantir l’organisation et la gestion de l’activité administrative, comptable et technique de la direction. Garantir le management organisationnel de la direction.6. Participer au management général et organisationnel de sa direction.
Directeur de la Stratégie Urbaine Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition de la politique de développement urbain de la collectivité et pilote l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire
Directeur de projet de la participation citoyenne Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle coordonne et anime la politique communauaire en matière de participation des habitants et de développement de la citoyenneté et notamment : préparation de réunions, réponses aux questions des habitants, lien avec les élus / Coordination de démarches de participation citoyenne (ateliers citoyens, réunions publiques…) en lien avec les services concernés / Appui aux élus et aux acteurs locaux dans la définition et la mise en oeuvre d’actions de concertation et de développement de la citoyenneté.
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208 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Directeur de projet smart city Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Directeur de projets culture et sports
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Rattaché.e au/à la Directeur.trice Général.e Adjoint.e Culture, Sport, Vie étudiante, Tourisme et Relations internationales, le.la directeur.trice de projets culture et sports a pour mission de proposer et piloter de manière collaborative des projets transversaux à la culture et aux sports, en coordonnant les différents acteurs concernés.
Directeur de Projets Transition écologique / Chargé de
mission Relations Internationales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Ressource 1 : Coordination et impulsion de la transition en interne et vers l’extérieur. Suivi de projets initiés par la CACP dans le cadre de sa politique de développement durable, de la valorisation de la biodiversité et de son plan climat. Coordination administrative et financière transversale de la mission DD et gestion administrative et financière des projets suivis en propre Ressource 2 : organisation, conduite et mise en œuvre de projets de coopération décentralisée de la CACP en Haïti et au Bénin, et de projets d’animation et de coordination dans le domaine des Relations Internationales à Cergy-Pontoise.
Directeur des Etudes
Attachés - Directeurs
d'établissements
d'enseignement artistique -
Professeur d'enseignement
artistique
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Seconde le directeur et assure son remplacement - Evalue les enseignants sur délégation du directeur - Coordination, gestion et suivi de l’ensemble des missions pédagogiques du CRR - Manage les agents de « La Vie scolaire » - Mise en place des dispositifs d’évaluation - Organisation de l’année scolaire - Orientation des élèves et conseil auprès des familles - Suivi des classes à horaires aménagés et de la licence LAV - Développe l’Education Artistique et Culturelle
Directeur des Finances, des Achats, et du Contrôle de
Gestion Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la santé financière de la Communauté d’Agglomération en conduisant les processus budgétaires et en conseillant les services sur la mise en œuvre des politiques publiques communautaires
Directeur des relations aux usagers et services internes Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaborer et assurer la mise en œuvre d’une politique relations usagers visant à accompagner la mise en œuvre des politiques publiques communautaires, en cohérence avec les besoins des usagers et les capacités de la collectivité à prendre en compte les usagers dans l’élaboration de leurs politiques publiques. La relation usagers est externe mai elle aussi interne : les moyens généraux œuvrent au service des agents de la collectivité.
Directeur des sports et de la vie étudiante Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose aux élus des orientations en matière de politique sportive de la collectivité et pilote leur mise en œuvre. Dirige et organise les services chargés de la gestion administrative, technique et de l'animation des activités sportives et des équipements.
Directeur des Systèmes d'information, SCSI
Administrateurs - Attachés -
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs
4 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaborer et assurer la mise en œuvre d’une politique de systèmes d’information visant à accompagner la mise en œuvre des politiques publiques communautaires, en cohérence avec les besoins des services et les capacités de la collectivité.
Directeur du Patrimoine et Bâtiments Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Concevoir, proposer et contrôler la mise en œuvre de la politique de gestion du patrimoine.
Directeur tourisme, relations internationales, berges de
l'Oise
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987 - Ingenieurs en
chef - Ingénieurs
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL Auprès des élus, participe à l'élaboration et à la promotion de la politique touristique de la collectivité. Pilote et évalue les projets touristiques. Pilote la mission internationale et en fait la promotion. Anime l'ensemble des ressources, des dispositifs et des partenariats en faveur du développement territorial.
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209 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Directeur.trice de la Transition énergétique Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques en matière de transition énergétique
Directeur.trice de projets Communication interne Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Le/la Directeur/trice de projets communication interne élabore et pilote une stratégie de communication interne à destination des agents de la collectivité. Il/elle promeut en interne les projets, l’image et les valeurs de la collectivité et accompagne ses évolutions.
Directrice de cabinet
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL
Directrice de l’EPIC SMAACP et de l’équipement du
Forum
Attachés - Ingénieurs -
Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Elabore et pilote, dans le cadre de la politique culturelle définie par la collectivité, la mise en œuvre du projet d’établissement tant sur le plan culturel que sur le plan de l’administration générale et de la stratégie budgétaire et fiscale
Directrice de l'Urbanisme Opérationnel Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Garantit l’élaboration et le suivi des opérations d’espaces publics urbains et paysagers de l’agglomération (études stratégiques, diagnostics, programmation, conception, réalisation), pilotage des opérations concédées aux aménageurs (SEMA, SPLA CPA) en faveur des communes et pour le compte de la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise. Assure l’encadrement et l’organisation de la direction.
Directrice de Projets Co-élaboration et dynamique
territoriales Attachés - Ingénieurs 2 X 17,5 1 PRINCIPAL En collaboration directe avec la Direction Générale des Services et la Direction Générale Adjointe des Ressources, la Direction de projets des dynamiques et des co-élaborations territoriales anime les liens entre les administrations pour la mise en œuvre des projets phares du territoire.
Directrice de projets de territoire et d'administration Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Positionnée à la Direction Générale, dans le cadre du pilotage stratégiques des politiques publiques et de leur mise en œuvre, cette mission consiste à piloter, de manière collaborative, l’élaboration du projet de territoire ainsi que le projet d’administration, en coordonnant les différents acteurs et documents cadre et en proposant les outils d’évaluation adéquats.
Directrice de projets grand centre
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs - administrateurs -
attachés
4 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assiste le DGA dans la définition de la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire.
Directrice de Projets Mutualisation Attachés - Ingénieurs 2 X 17,5 1 PRINCIPAL En collaboration directe avec le Directeur de la Coopération et de la Mutualisation et dans le cadre de la création d’une nouvelle direction, le chargé de mission participe à la définition et à la mise en œuvre de la coopération et de la mutualisation au sein de l’agglomération.
Directrice des mobilités Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Direction d’équipe, définition et mise en œuvre de la politique publique en matière de déplacement et pilotage des services publics en matière de déplacement.
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210 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Directrice des ressources humaines Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose une politique de management et de gestion des ressources humaines à la direction générale : objectifs, moyens et modes d'évaluation. Il/elle conseille la hiérarchie dans l'application de cette politique et supervise sa réalisation.
Directrice du Développement Economique et
Enseignement Supérieur Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sur la base du diagnostic qu’il/elle établit, propose les axes structurants et les dispositifs permettant d’atteindre les objectifs exprimés par l’exécutif : attractivité – innovation – appui aux entreprises. Il/elle facilite les synergies internes aux filières présentes sur le territoire, organise la prospection utile à leur renforcement, tisse une relation solide avec les opérateurs de l’emploi, de l’enseignement et de la recherche, et pilote le projet numérique en vue d’accroître la qualité de fonctionnement des entreprises.
Directrice du Secrétariat Général Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer l’organisation et la coordination des instances délibératives et consultatives de la collectivité, et garantir la qualité du circuit courrier ainsi que de la documentation et des archives, en veillant à la qualité des processus et à la modernisation des pratiques et outils.
Directrice gestion des déchets et propreté urbaine Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Assurer et garantir un Service Public de prévention, de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de l’Agglomération.
Documentaliste - Référent du CDU
Attachés - Attachés de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la valorisation du territoire à travers le centre de documentation sur l’urbanisme.
Eco-Ambassadeur.trice.s Adjoints techniques 1 X Temps complet 7 ANNEXE DECHETS
Educateur espace remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Educateur.trice espace remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Achats Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif.ve Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
20/45
211 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire Administrative Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire administrative - Correspondant RH
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Adjoints
techniques
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
Gestionnaire Administrative et Financière
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière - Référente
équipements
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
21/45
212 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire assurances
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Commande Publique Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Comptabilité et Budget Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Conditions de travail et Action sociale Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire des EPI Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire du Centre de Relation aux usagers (BD) Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Gestionnaire du Centre de relations aux usagers Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire du patrimoine Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion administrative et financière du patrimoine bâti et non bâti (hors ZAC concédées) de la CACP.
Gestionnaire du Secrétariat des Assemblées Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Emploi-Compétences Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
22/45
213 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire Exécution Budgétaire et Comptable Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL
Gestionnaire financier Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Foncier Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Gestion administrative et financière de la politique foncière de la CACP.
Gestionnaire Paie et Statut Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL
Gestionnaire scolarité Adjoints administratifs 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Graphiste Attachés - ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Création et exécution graphique des outils de communication de la CACP.
Hôte d'accueil à la MJD Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Hôte(sse) d'Accueil
Adjoints administratifs -
adjoints techniques - adjoints
du patrimoine
2 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Hôtesse d'accueil
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Instructeur Droit des Sols Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Sous l’autorité hiérarchique directe du Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes : Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes. Appliquer la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes.
23/45
214 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Instructrice Droit des Sols Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l’autorité hiérarchique directe du Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes : Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes. Appliquer la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes.
Intervenant Social au Commissariat Psychologues - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l’autorité administrative de la Communauté d’Agglomération et sous l’autorité fonctionnelle du commissaire divisionnaire du Commissariat Central de Cergy-Pontoise, prise en charge sociale et orientation des publics dont le traitement et le suivi ne relèvent pas de la compétence des forces de l’ordre.
Journaliste Multimédia Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de communication éditoriale et pilote sa mise en œuvre dans le domaine de l’image en réalisant des reportages complets (photos/vidéos/textes) et en supervisant la réalisation de prestations extérieures dans ce domaine.
Juriste acheteur Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des pôles pour la passation et le suivi des marchés publics et optimisation de la commande publique par la participation à la politique Achat.
Juriste Affaires juridiques générales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services, Conseil et assistance juridique auprès des services et des élus lors de la réflexion, de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets de la collectivité.
Juriste contrats complexes Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services lors de la passation et du suivi de l’exécution des contrats complexes.
Juriste Contrats et Institution Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et le suivi des services publics urbains (eau, assainissement, déchets, éclairage public, réseau de chaleur, stationnement) en investissant pleinement la dimension financière de leur mise en œuvre.
Maître nageur sauveteur Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 40 PRINCIPAL
Médiateur documentaire
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Adjoints du
patrimoine - Adjoints
administratifs
3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Médiatrice documentaire
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Adjoints du
patrimoine - Adjoints
administratifs
3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
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215 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Opérateur Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnateur
percussion
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 11 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accordéon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Arrangement -
Ateliers
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Atelier
Saxophone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
25/45
216 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Basson
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 11 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 1,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3,75 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Classe
d'accompagnement piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Composition
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
26/45
217 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Composition
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Contrebasse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Cor et cor naturel
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Danse classique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Danse
Contemporaine
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Direction de
choeur-Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Ecriture
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Ecriture / Analyse-
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - FM Danse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
27/45
218 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - FM Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - FM MAA -
Coordinateur MAA
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Harmonie au
clavier, Improvisation
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Harpe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 1,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - hautbois
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
28/45
219 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Hip hop
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Histoire Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Initiation danse et
anatomie - Ecriture et analyse du mouvement Laban
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Jazz et musiques
du monde - Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 15 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Junior Jazz
Orchestre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - MAA Atelier
Batterie
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - MAA Combo -
Basse électrique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Musiques
improvisées
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Orgue
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
29/45
220 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Africaines
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Rap
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Saxophone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement Artistique - Théâtre -
Conseiller
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d’établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l’action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline.
Professeur d'enseignement Artistique - Théâtre -
Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14,5 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement artistique - Traverso
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
30/45
221 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Trombone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Trompette et
cuivres
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Trompette Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Tuba
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Viole de gambe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violoncelle
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique Trompette -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur.e d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur.e d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
31/45
222 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeure d'enseignement artistique -
Accompagnatrice piano - Référente
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeure d'enseignement artistique -
Accompagnement piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Chant -
Référente
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeure d'enseignement artistique - Chant chorale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5,75 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Chant MAA et
Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Clavecin, basse
continue - coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeure d'enseignement artistique - Conseiller
Formation Musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
32/45
223 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeure d'enseignement artistique - Contre basse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 13 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Danse -
Coordinatrice
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
Professeure d'enseignement artistique - Danse classique -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeure d'enseignement artistique - Danse
contemporaire - Conseillère
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
Professeure d'Enseignement Artistique - Danse Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 11,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Eveil et Initiation
danse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Flûte à bec
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
33/45
224 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeure d'enseignement artistique - FM -
Coordination CHAM CHAD CHAV
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeure d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 11 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 15 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 15,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Harpe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Histoire de la
musique Culture musicale - Coordination
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
34/45
225 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeure d'enseignement artistique - Musique de
chambre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Musique de
chambre et déchiffrage - Conseiller
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
Professeure d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 16 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Piano -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeure d'enseignement artistique - Théâtre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 16 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
35/45
226 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeure d'enseignement artistique - Violon-
Coordinatrice
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Référent(e) Exécution Budgétaire et Comptable Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Référent.e administratif.ve Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Référente administrative du secteur relation usagers et
communes
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques - Adjoints
administratifs
3 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Référente des occupations du Domaine Public Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Réferente scolarité Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur d'équipement et du matériel technique et
logistique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Le régisseur assure l’organisation de la régie générale et la logistique des évènements pédagogiques et artistique de la direction. Assure la planification et le suivi du calendrier général. Assure le suivi de l’entretien des locaux et du matériel nécessaire à l’enseignement. En lien avec les différents services de la direction et collaboration étroite avec la responsable de l’action culturelle.
Régisseur général Attachés - ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer l'organisation de la régie générale, la logistique et la planification des évènements pédagogiques et artistiques du Pôle Culture, Sports, Vie étudiante et Tourisme ainsi que des différentes directions de la CACP selon les projets.
Régisseur général, son, enregistrement, concerts,
résidences Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Lumière et Vidéo Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
36/45
227 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Régisseur Orchestre Plateau Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Son / Vidéo Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur studios, logistiques, lumière, viédo, concerts,
résidences
Techniciens - Adjoints
techniques 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable administrative Attachés - Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets en lien avec la Direction Générale. Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement en matière de développement économique, ressources humaines, mutualisation, développement durable… en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Responsable Cellule Administrative et Financière Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Cellule Développement numérique - outils
de com Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Apporter une réflexion et mettre en œuvre une stratégie numérique interne ou externe à la DCEA. Poursuivre le développement de l’ensemble des outils numériques tels que les site(s) internet & extranet, les applications pour le conservatoire et le réseau des écoles d’enseignement artistique ainsi que de celui des bibliothèques. Participer globalement à la stratégie de communication digitale multi-canal (internet, réseaux sociaux, écrans vidéo…) en lien avec la Direction de la communication de la CACP.
Responsable de cellule administrative et financière Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
En charge du suivi administratif et de la coordination budgétaire pour l’ensemble de la Direction. De plus, en étroite relation avec la Cheffe Projet Entrepreneuriat et ESS, il (elle) est en charge de l’ensemble des activités de gestion administrative et financière des équipements et services de l’Incubateur Pépinière Hôtel d’entreprises (IPHE) La Turbine. Il(elle) assure le rôle d’interface entre le prestataire et l’exploitant de la Cafétéria de l’IPHE avec l’ensemble des directions impliquées dans le fonctionnement de La Turbine.
Responsable de la Cellule Administrative Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle assure la gestion de la cellule ressource dans le pilotage et la coordination des projets mis en œuvre ainsi que dans la gestion des équipements sportifs.
Il/Elle assure également les missions de suivi et d’évaluation des dispositifs relatifs à la vie étudiante.
Responsable de la Cellule Développement Durable -
Biodiversité Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordination et animation transversale des activités et missions relatives aux interventions de la démarche de développement durable et de la valorisation de la biodiversité, transversalement avec les services internes et en partenariat avec les acteurs extérieurs. Coordination des activités administratives et financières de la mission. Elaboration, pilotage et mise en oeuvre de projets de la politique de Relations Internationales de la CACP, à Cergy-Pontoise et sur les territories de ses collectivités partenaires.
Responsable de la Cellule Ressources Territoriales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Coordination et animation transversale des activités et missions relatives aux interventions sur le domaine public communautaire des voiries et réseaux gérés par la DGUT (expertise réglementaire, conseil, cartographie, relations avec les communes). Coordination des activités administratives et financières gérées par le secteur comptabilité.
37/45
228 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable de l'Observatoire Fiscal Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure et garantit le fonctionnement de l’Observatoire Fiscal du territoire de Cergy-Pontoise.
Responsable de projets transversaux auprès de la DGA Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Faciliter le travail en coordination des 4 directions du pôle et assurant notamment des fonctions de coordination avec les responsables des opérations d’aménagement, dans le suivi et la contribution aux opérations d’aménagement portées par la DGA Aménagement durable et patrimoine bâti.
Responsable de secteur Emploi-compétences Attachés - Ingénieurs - Rédacteurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Le. La responsable de ce secteur aura notamment pour missions : le management des agents du secteur Emploi-compétences, la coordination de l’instance Comité technique en lien avec la Direction des RH et l’attaché.e de direction chargé.e de mission relations sociales qui en sont les pilotes, l’élaboration et le suivi du budget pour le secteur. En plus de ces missions, le.la responsable de secteur aura un portefeuille en gestion opérationnelle.
Responsable de secteur et Conseiller en prévention des
risques professionnels
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Mission générale : Assiste et conseille l’autorité territoriale et les services dans la définition, la mise en place et le suivi d’une politique de prévention des risques professionnels. Coordonne l’activité des Assistants de prévention.
Responsable de secteur exploitation déchets Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Responsable de Secteur Piscines Centre
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable de Secteur Piscines NORD
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable de Secteur Piscines SUD
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable de service déchets et propreté urbaine Ingénieurs - Attachés - Rédacteurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Elaborer, mettre en œuvre, contrôler et évaluer les projets et les opérations de gestion des déchets dans le respect des réglementations.
Responsable de service prévention et mobilisation du
territoire
Ingénieurs - Attachés -
Rédacteurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
En charge de la réception, l’enregistrement, le traitement et le suivi de l’ensemble des demandes des usagers du service et des communes. Dans le cadre de la Politique de gestion des déchets de la CACP et de la stratégie de communication, pilote et organise la mise en œuvre des actions (sensibilisation, éducation à l’environnement, événementiels et intervention de proximité).
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229 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable des services internes Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Centre de production végétale Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur "Equipements et projets
sportifs"
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Animer le réseau des acteurs intervenant sur le champ des politiques publiques concernées. Assurer le pilotage du pôle sportif des Maradas. Concevoir, mettre en œuvre, accompagner les projets s’attachant aux équipements et valorisant le territoire. Suivre les relations avec les structures partenaires.
Responsable du Secteur Aménagement de Voirie Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, de gestion et d'entretien du domaine public routier communautaire. Faire appliquer le pouvoir de police de conservation sur ce patrimoine à travers le règlement de voirie.
Responsable du Secteur Archives - Délégué à la
protection des données
Attachés - Attaché de
conservation -Rédacteur -
Assistant de conservation
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Met en place une politique d’archivage et de gestion de la donnée, participe à la transition numérique de l’administration en relation avec le Chef de projet Secrétariat Général, gère le secteur archives, répond aux obligations réglementaires en matière de gestion des données personnelles, dans le cadre de la convention de mise à disposition de service entre la CACP et les communes membres
Responsable du Secteur Assainissement Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE ASSAINISSEMENT
Responsable du Secteur Assurances Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Suivre les contentieux d'assurances, les contrats d'assurances et les sinistres dommages-ouvrage.
Responsable du Secteur Chauffage Urbain Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE
CHAUFFAGE
URBAIN
Pilotage du service public de chauffage urbain. Contribution au suivi et à la mise en place de certaines actions du Plan Climat Air Energie.
Responsable du Secteur courrier / Coordinaeur.trice
administratif.ve et budgétaire Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du secteur Eclairage Public Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage et coordination du service public de l’éclairage
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230 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Secteur Etudes et Travaux Ingénieurs 1 X Temps complet 1 ANNEXE ASSAINISSEMENT
Assure le suivi des études et projets/opérations pour la thématique assainissement. Assure la programmation des investissements et des projets de réhabilitation/d’optimisation des ouvrages du patrimoine assainissement du service (transport des eaux usées, gestion des eaux pluviales). Assure le suivi des travaux en lien avec ses missions et celles du chargé d’exploitation qu’il manage. Pilote le secteur « Etudes et Travaux d’Assainissement ». Assure le suivi des projets d’aménagements en lien avec les aménageurs et les directions compétentes. Participe au développement des connaissances patrimoniales, du SIG en lien avec les services compétents.
Responsable du Secteur Exploitation Automatisme des
postes Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Responsable du Secteur Exploitation Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Exploitation Voirie et Ouvrages
d'Art
Attachés - ingénieurs -
Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, de gestion et d'entretien du domaine public routier communautaire. Faire appliquer le pouvoir de police de conservation sur ce patrimoine à travers le règlement de voirie.
Responsable du secteur Flotte Auto-VAE-Atelier
Mécanique
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Habitat Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat et du logement de la Communauté d’Agglomération ainsi qu’à leurs observations, et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Habitat.
Responsable du Secteur Milieux Aquatiques Ingénieurs 1 X Temps complet 1 ANNEXE GEMAPI
Assure le suivi de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en lien avec les autres maitres d’ouvrages avec qui la compétence est partagée. Assure la connaissance du patrimoine et la gestion associée, notamment la définition, la passation et le suivi des prestations externalisées. Assure la prospective financière d’investissement et d’exploitation avec le suivi des projets. Représente la CACP dans les différentes réunions techniques en lien avec GEMAPI. Assure la rédaction des bilans liés à l’exercice de la compétence. Participe aux actions de communication et de mise en valeur des milieux aquatiques ainsi qu'à l'organisation ponctuelle d'animation. Assure le management du chargé d’exploitation milieux aquatiques
Responsable du secteur Moyens généraux
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Régie Espaces Verts
Attachés - Ingénieurs -
Techniciens - Agents de
maîtrise
4 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la gestion globale des espaces verts sur le territoire de l’Agglomération de Cergy Pontoise. Assure le suivi technique administratif et financier des opérations dont il a la charge. Assure le suivi des entreprises d’entretien et de maintenance et veille particulièrement à la bonne réalisation des travaux d’implantation d’entretien et de maintenance des aires de jeux et le suivi de l’événementiel.
Responsable du Secteur Signalisation - Gestion Trafic Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière déplacement (PLD / PDIE....) sur le domaine public routier communautaire à travers la réalisation d'études d'optimisation de la circulation, la gestion des équipements de régulation trafic et du parc de Jalonnement directionnelle routier, cyclable et piéton.
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231 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Secteur Solidarités urbaines et Politique
de la ville Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy-Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques en matière de solidarités urbaines et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Solidarités Urbaines.
Responsable du Service Accueil et Relation aux usagers
(BD)
Attachés - Rédacteurs -
Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Responsable du Service Achats - Assurances Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la sécurité juridique et contribuer à l’optimisation économique de la commande publique grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’achat, et assurer la cohérence de la politique d’assurances de la collectivité.
Responsable du Service Assainissement et Milieux
Aquatiques Ingénieurs 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable de service concerne plus particulièrement la thématique « Assainissement».
Responsable du Service Budget et Comptabilité Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la bonne exécution du budget de la collectivité dans les règles de la comptabilité publique, assure les relations avec les services comptables, la gestion comptable des marchés, les opérations comptables complexes. Participe à la procédure budgétaire et à la diffusion d’une culture financière partagée.
Responsable du Service Contrôle de gestion et
Evaluation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Encadrement de l’équipe et pilotage de l’activité contrôle de gestion et évaluation au sein de la collectivité : mise en place et animation des systèmes de pilotage (interne et externe), réalisation d’études conjoncturelles (études de coûts, évaluations, etc), analyse des risques. Aide à la décision des élus et de la Direction générale.
Responsable du Service Contrôle de gestion et
prospective RH Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle produit les indicateurs qualitatifs et quantitatifs de diagnostic et d’anticipation pour l’aide à la décision dans le pilotage des ressources humaines, réalise des études statistiques et modélise les scénarios RH. Il/Elle contribue au développement d’un pilotage social et participe à l’extension des fonctionnalités du système d’information RH pour le volet relatif au « contrôle de gestion sociale » (emplois, effectifs, masse salariale). Il/Elle contribue à la formalisation des processus RH. Il/elle participe à la réalisation de projets transversaux
Responsable du Service Développement des entreprises Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Participer avec le directeur à la définition des orientations stratégiques en matière de développement économique territorial, assurer la définition et la mise en œuvre d’une politique de contact régulière auprès des entreprises, participer à la définition d’une offre de service ambitieuse en faveur du développement des entreprises, assurer la mise en œuvre de services en matière de mobilité, participer à l’amélioration des Parcs d’activités économiques , responsabilités managériales, administrative et budgétaire.
Responsable du Service Domaine routier Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable concerne plus particulièrement la thématique « Gestion du Domaine Routiers ».
Responsable du Service Droit des Sols Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Diriger le service Droit des Sols et encadrer l’ensemble de ses activités. Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes.
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232 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Service Eau, Assainissement, Milieux
Aquatiques
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE EAU Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques (Eau, Assainissement, Milieux aquatiques, Chauffage urbain et Déchets) En appui à la Directrice, contribuer à des missions transversales à la Direction et de développement des politiques publiques.
Responsable du service emploi Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Participer à la définition de la politique emploi territoriale et à sa mise en œuvre ; participer à la définition des missions et des ressources du service « emploi » ; assurer la mise en œuvre d’une démarche de type Gestion territoriale de l’emploi et des compétences (GTEC) au niveau local et favoriser une meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’emploi ; assurer l’animation et la coordination des démarches en faveur de l’emploi au niveau territorial ; dimension managériale et gestion administrative et financière
Responsable du Service Emploi-
Compétences/Conditions de travail Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conception, pilotage et suivi de projets RH transversaux dans le domaine du management des RH et des conditions de travail, en relation avec étroite avec l’ensemble des pôles de la CACP.
Responsable du Service Enseignement Supérieur,
Innovation Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose et met en œuvre la stratégie permettant d’atteindre les objectifs fixés exprimés par l’exécutif en matière d’attractivité et d’animation économique territoriale.
Responsable du Service Evénementiel Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elabore, impulse, coordonne et organise les événements culturels et sportifs sur le grand centre.
Responsable du Service Foncier Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration, pilotage et évaluation de la stratégie foncière.
Responsable du Service Géomatique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les projets de développement du système d’information géographique et de l’observatoire. Coordonner les missions du service géomatique.
Responsable du Service Gestion Administrative et
Statutaire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mise en application de la réglementation législative et statutaire des processus liés au déroulement de carrière des agents et à la réalisation de la paie.
Responsable du service Gestion Financière et
Patrimoniale Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion financière et administrative des budgets investissement/fonctionnement en dépenses et recettes et du patrimoine bâti de la CACP.
Responsable du Service Habitat et Solidarités Urbaines Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy-Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques en matière de solidarités urbaines et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Solidarités Urbaines.
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233 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du service Maintenance Préventive et
Travaux des Bâtiments Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure la responsabilité du service de la maintenance préventive et de l’entretien programmé.
Responsable du Service Montages Juridiques Complexes Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseille la Direction Générale, les services et les élus et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
Responsable du Service Opérations de Construction Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure l’encadrement du service et le pilotage d’opérations de construction.
Responsable du Service Patrimoine Végétal Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable de service concerne plus particulièrement la thématique « Gestion du Patrimoine Végétal».
Responsable du service planification urbaine Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les procédures relatives aux documents d’urbanisme locaux en cohérence avec les compétences et les documents cadres d’agglomération. Assurer le rôle de référent sur les procédures et les documents d’urbanisme.
Responsable Espace de remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable groupes touristiques Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conception, commercialisation, mise en œuvre et gestion de l’offre commerciale « Groupes » de l’Office de Tourisme
Responsable Secteur Animation culturelle du territoire
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir le bon fonctionnement des services communs proposés au réseau par la CACP (navette, SIGB, portail…). Proposer et mettre en œuvre des axes de développement concernant la coopération au sein du réseau des bibliothèques et médiathèques de Cergy-Pontoise.
Responsable Secteur Espace de médiation artistique et
culturel
Conservateurs des
bibliothèques - Conservateurs
du patrimoine - Attachés de
conservation du patrimoine -
Bibliothécaires
4 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la bonne gestion de l'EMAC et impulser les évolutions de l’équipement en adéquation avec ses missions. En assurer le pilotage stratégique sous l’autorité du responsable de l'Animation du territoire.
Responsable Secteur Exploitation et Infrastructure Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
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234 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable Secteur Supports et équipements
utilisateurs
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Secteur Transition numérique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Coordonner et animer l’équipe projets avec force de proposition. Garantir l’évolution du portefeuille applicatif. Veiller au respect des délais et des budgets alloués. Favorise la communication en interne et en externe.
Responsable Service Action Culturelle Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure l’organisation des évènements de la saison artistique et pédagogique. Veille au développement de la communication des évènements de la direction, assure le lien avec les partenaires et lieux culturels ou la DCEA et les autres services de la direction assurent leurs missions de création et de diffusion artistique. Collaboration transversale avec l’ensemble des services de la direction.
Responsable Service Admin Culturelle et Accueil des
publics Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sous l’autorité du directeur de la Culture et de l’Education Artistique, la Responsable de l’Administration Culturelle et Accueil des Publics le seconde dans le domaine de l’administration et lui apporte une aide à la prise de décision. Il ou elle participe à la définition, à la conception et à la mise en œuvre de la politique culturelle et de l’éducation artistique à travers les projets menés par la direction. Il ou elle travaille en collaboration avec les responsables de service de sa direction. Elle met en place et organise un service ressource pour l’ensemble de sa direction.
Responsable Service Conception-Opérations Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration et pilotage des actions et outils de communication.
Responsable Service Développement Culturel du
Territoire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l’autorité du directeur de la culture et de l’éducation artistique, le responsable du service du développement culturel du territoire participe à la définition, à la conception et à la mise en œuvre de la politique culturelle et d’éducation artistique à travers les projets impulsés par la direction.
Responsable Service Editorialisation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Superviser l’ensemble de l’activité d’éditorialsation de la CACP notamment à travers le pilotage des conférences de rédaction (priorisation et travail des sujets et des reportages avec les chargés de communication – aiguillage de l’activité vers les différents membres de l’équipe – web, studio, médias sociaux et institutionnels, newsletters), l’écriture des articles, le suivi des plannings de remise des textes et d’envoi à la fabrication, le suivi de la mise en page et la finalisation de la maquette.
Responsable Service Protocole Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Diriger l’activité et l’organisation du service au sein de la Direction de la communication.
Responsable Service Systèmes d'Information Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle définit, en collaboration avec le DSI, les orientations stratégiques des systèmes d’information, organise et met en œuvre la politique du S.I. dans le cadre de la mise en place du service commun. Il/Elle garantit une gestion budgétaire analytique, une parfaite gestion des ressources humaines avec le management et l’animation des secteurs : Exploitation-Infrastructure, le support utilisateurs et le secteur Applicatifs. Dans le cadre du service commun et du catalogue de services, il/elle garantit la couverture du périmètre d’intervention géographique et technique des communes membres du Service Commun. Il/Elle assure une veille technologique, prospective et garantit la sécurité du SI.
Responsable technique Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL
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235 TABLEAU DES EMPLOIS
05/10/2021
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Secrétaire des études Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Cartographie Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Géomètre - Topographe Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Piscines Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien SIG Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Supports et équipements utilisateurs
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
Technicien travaux bâtiments Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien travaux bâtiments - Référent réglementaire Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien veille des bâtiments Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
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236 AR On rennes CR dOUe ue
CONTACT
Pôle Secrétariat Général
Tél : 01 34 41 42 43
courriel : courrier@cergypontoise.fr
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