Déliberation - 21 136 REG du 13 septembre 2021

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Déliberation - 21 136 REG du 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 21 136 REG du 13 septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

N° 21/136/RÉG SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021

RÉGLEMENTATION

Fêtes de fin d'année - Mise en place de chalets de Noël - Mise à disposition à titre onéreux.

OBJET :

L'an deux mille vingt et un, le treize du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 septembre 2021 s'est réuni à la médiathèque municipale « L'Animu » à titre exceptionnel en raison des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETT1 ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Absents : Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Marie- Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.

Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Gérard CESARI à Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 21/136/RÉG du 13 septembre 2021 Page 1 sur 3Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Afin de dynamiser le centre-ville pendant fes fêtes de fin d'année, la Commune souhaite mettre à disposition à titre onéreux des chalets de bois et les implanter dans le cœur de ville de Porto-Vecchio.

Certains chalets seront utilisés pour y accueillir des animations de noël organisées par la Commune. Un chalet sera réservé aux activités associatives.

Les autres chalets seront mis à disposition à titre onéreux à des commerçants et des artisans souhaitant vendre leurs produits.

Une catégorie de chalets est proposée à la mise à disposition à titre onéreux, pour la période du 08 décembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus.

- Chalet : 600,00 €

Les modalités pratiques d'utilisation de ces chalets feront l'objet d'un règlement fixé par arrêté.

Il convient donc de proposer au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de ce dispositif, sur les tarifs de mise à disposition à titre onéreux de ces chalets et d'autoriser le Maire à intervenir à la signature des conventions relatives à la mise à disposition à titre onéreux de chalets ainsi que sur tous documents y afférents, dans le cadre des fêtes de fin d'année avec chaque exposant.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu ('avis favorable de la commission des Finances, de ('Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le principe de mise à disposition à titre onéreux de chalets de Noël pendant les fêtes de fin d'année.

ARTICLE 2 : de fixer les tarifs de mise à disposition à titre onéreux des chalets pour la période du 08 décembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus, comme suit :

o Chalet: 600,00€

ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à intervenir à ia signature des conventions ainsi que tous documents y afférents relatifs à la mise à disposition à titre onéreux de chalets dans le cadre des fêtes de fin d'année avec chaque exposant.

ARTICLE 4 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes :

Dépenses :

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Compte 6135 : Locations mobilières

Recettes :

Chapitre 70 : Produit des services, du domaine et ventes diverses

Compte 70323 : Redevance occupation domaine public

Délibération n° 21/136/RÉG du 13 septembre 2021 Page 2 sur 3La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 26

Nombre de procurations 5

Nombre de suffrages exprimés 31

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POm EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE,

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