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Déliberation - 12.2024 012. Urbanisme Zac Multisites – Site des Molieres – attribution suit
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 12.2024 012. Urbanisme Zac Multisites – Site des Molieres – attribution suit)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
FF
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
R cr Reçu en préfecture le 07/02/2024
O IGN E- Publié le
O U I [LA R D ID : 035-213508345-20240205-D2024012-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi cinq février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle, 30 janvier 2024 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, Mis en ligne : LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, METAYER Chrystèle, 08 février 2024 NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric, Nombre de THERAUD Carine, VAN CAUWELAERT Damien Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires: DA CUNHA Manuel donne pouvoir à BONNAFOUS Catherine, MAHEO Aude donne pouvoir à Présents : 24 LEFEUVRE Gaël, PEROT Marlène donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, Votants : 29 TORTELLIER Laëtitia donne pouvoir à POINTIER Virginie, VALLEE Priscilla Quorum :15 donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel.
Madame Julie DEGUILLARD est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 30 janvier 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 12
Délibération n°2024-012. Urbanisme : Zac Multisites - Site des Molières - attribution suite consultation restreinte de promoteurs pour la réalisation du programme de logements Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
VU l'avis de la commission urbanisme du 23 janvier 2024,
Par délibération du Conseil Municipal n° 2023-60 en date du 22 mai 2023, il a été autorisé le lancement d'une consultation restreinte de promoteurs en vue de faire réaliser Un programme de logements en lieu et place du complexe sportif des Molières (AK 118 au 19 rue Nationale pour 3049 m2) une fois déplacées les activités qui s'y déroulent dans l'extension du Complexe des Blanchets et de la nouvelle salle de billard à La Clotière.
Les sociétés GROUPE LAMOTTE, BOUYGUES IMMOBILIER, QUALITÉ DE VIE PROMOTION et LEGENDRE IMMOBILIER ont été destinataires d'une lettre de commande pour la réalisation de ce programme.
Étant ici précisé que l'emprise foncière étant concernée par le périmètre d'études préalable de la
ZAC Multi-sites, le programme s'inscrira dans le calendrier de l'approbation des dossiers de
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page1}2 Envoyé en préfecture le 07/02/2024
l IOR IGN E-
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le
FO U | [LA R D ID : 035-213503345-20240205-D2024012-DE
création et réalisation modificatifs de l'opération et participera au financement des équipements publics de celle-ci.
Les candidats ont été invités à présenter leur offre pour le 27 octobre 2023 à 12h00 contenant:
- une présentation de leur société et des membres de l'équipe affectée à l'opération, y compris la
maîtrise d'œuvre,
- une liste de références de caractéristiques proches de celle attendue,
- des plans d'études niveau « ESQUISSE »,
- une note méthodologique pour l'accompagnement de la réalisation du programme,
- une note méthodologique relative à la commercialisation des logements collectifs libres et des locaux d'activités en faisant apparaître les prix de sortie,
- leur offre financière qui ne pourra être inférieure à 1 000 000 € Hors Taxes hors frais et étant ici précisé que seule la condition usuelle d'obtention d'autorisations d'urbanisme purgées de tout recours sera acceptée au compromis de vente.
Une présentation des trois offres reçues aux élus du Bureau Municipal ainsi qu'aux élus de la
Commission Urbanisme Transition Ecologique membres du groupe majoritaire a eu lieu le 27 novembre 2023.
À l'issue de cette présentation, des demandes de compléments ont été adressées aux candidats
qui étaient invités à répondre pour le lundi 4 décembre 2023 à 12h00.
Une audition des candidats s'est tenue le lundi 11 décembre 2023 et à sa suite des dernières précisions ont été demandées aux candidats pour le lundi 8 janvier 2024.
Les candidatures ont été jugées en fonction du respect global des objectifs du Programme Local
de l'Habitat, de l'offre financière, des qualités d'insertion architecturale et paysagère du projet dans son contexte, de la démarche environnementale et des performances énergétiques des logements construits, de la méthodologie du projet et en particulier la concertation avec les riverains et/ou les futurs habitants.
Après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, 7 voix CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ
Sébastien, VALLEE Priscilla) et 1 ABSTENTION (SIMON Didier), le Conseil Municipal décide D'APPROUVER le classement établi pour l'attribution ;
D'ATTRIBUER la réalisation du programme au candidat classé 1°": BOUYGUES IMMOBILIER
DE DESIGNER Maître Loisel, notaire à Thorigné-Fouillard, pour la rédaction du compromis de
vente et de l'acte authentique ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, notamment le compromis de vente ou bien l'acte authentique.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ge212 ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard