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Déliberation - 2024 009 Decisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des delegations dattribution du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240222-DEL2024-009-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet :
27:62:2024]
Page
;
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2024
Date
de
convocation :
le 16
février
2024
Date
d'affichage
: le
16
février
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Alex
SOUCHON,
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Béatrice
DAUPHIN,
Christophe
BLOIN,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Françoise
DESFETES,
Carole
TAVITIAN,
Sandra
VERRIERE,
Jean-Pierre
BRAT,
Carole
OLLE,
Avaient
donné
procuration:
Béatrice
DAUPHIN
à
François
MATHEVET,
Christophe
BLOIN
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES
à
Jérôme
SAGNARD,
Alain
LAURENDON
à
Gilbert
LORENZI,
Pascale
PELOUX
à
Ghyslaine
POYET,
Françoise
DESFETES
à
Serge
GOMET,
Carole
TAVITIAN
à
Flora
GAUTIER,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
HULAIN,
Jean-Pierre
BRAT
à
Julie
TOUBIN,
Carole
OLLE
à
Gilles
VALLAS.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2024-009
OBJET
AFFAIRES
GENERALES
-
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Rapporteur
: Jean-Baptiste
CHOSSY
|
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
complétée
par
une
délibération
du
17
septembre
2020,
le Conseil
Municipal
a délégué
à
Monsieur
le Maire
une
partie
de
ses
attributions.
À
ce
titre,
il doit
rendre
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
suivantes :
Décision
n°2023-144
-
Communication
pour
la saison
culturelle
de
la Passerelle
Une
consultation
a
été
publiée
en
date
du
21/09/2023
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
la
commande
publique,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
12/10/2023
à
12h.
Il a
été
décidé
de
ne
pas
donner
suite
au
marché
de
communication
de
la
Passerelle
pour
l'ensemble
des
lots
:
Lot
n°
1 :
création
infographie,
Lot
n°
2
: impression,
Lot
n°
3:
site
internet,
pour
motif
d'intérêt
général,
en
application
de
l'article
R.2185-1
du
Code
de
la
commande
publique,
en
raison
de
la
redéfinition
du
besoin
de
l'acheteur. Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-2
+4202 F98-20240222-DEL2024-000-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Récegtion
par
te
préfet
:
27:62:2024]
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2024
Décision
n°2023-145
—
Marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
—
Lot
n°
4
légumes
issus
de
l'agriculture
biologique
de
2?"°,
4ème
et
5è"°
gammes
-—
Déclaration
sans
suite
Un
avis
d'appel
à
la
concurrence
pour
le marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
a
été
publié
le
10/07/2023
fixant
une
date
de
remise
des
offres
au
08/09/2023
à
12h.
A
l'issue
de
la
phase
d'attribution,
l'entreprise
RHONE
SAONE
LEGUMES,
attributaire
du
lot
n°
4
n'a
pas
fourni
l'ensemble
des
certificats
et
attestations
prévus
par
les
articles
R.21-43-6
à
R.2143-10
du
Code
de
la
commande
publique.
Ainsi,
il
a
été
décidé
de
déclarer
sans
suite
le
lot
n°
4 :
légumes
issus
de
l'agriculture
biologique
de
2ème
4ème
et
HéMégammes
du
marché
du
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires.
Décision
n°2023-146
-—
Convention
mission
d'archivage
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Loire Il
est
nécessaire
d'effectuer
l'archivage
des
documents
de
la
commune.
Ainsi,
il
a
été
décidé
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
pour
confier
la
mission
d'archivage
aux
conditions
suivantes :
-
34
journées
d'archivage
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2026,
-
300
€
pour
une
journée
de
7
heures.
Ce
tarif
sera
indexé
chaque
année,
par
décision
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire.
Le
classement
s'effectuera
sur
plusieurs
années
et
seules
les journées
effectuées
par
an
seront
facturées.
Le
partage
modulable
des
journées
est
le suivant
:
-
10 journées
en
2024
-
12
journées
en
2025
-
12
journées
en
2026
Décision
n°2024-001
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la construction
d'une
cuisine
centrale
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
ou
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
—
Exercice
2024
La
commune
envisage
de
créer
et
construire
une
cuisine
centrale.
Le
montant
du
projet
est
de
3 300
000
€
HT.
Ainsi,
il a
été
décidé
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
ou
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l'exercice
2024
d'un
montant
maximal
de
9%
des
travaux.
Décision
n°2024-002
—
Demande
de
subvention
« enveloppe
communes
urbaines
»
auprès
du
département
de
la
Loire
pour
des
travaux
d'aménagement
du
parking
du
collège
Anne
Frank
La
commune
envisage
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
du
parking
du
collège
Anne
Frank.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
249
981
€
HT.
Ainsi,
il
a
été
décidé
de
solliciter
auprès
du
département
de
la
Loire
une
subvention
« enveloppe
communes
urbaines
» d'un
montant
maximal
de
80%
du
montant
des
travaux. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20240222-DEL2024-009-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 27/02/2024]
Page
‘
tr”
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2024
Décision
n°2024-003
-—
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
de
l'ancienne
mairie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
commune
a
décidé
de
procéder
à
la
restructuration
de
l'ancienne
mairie
de
Saint-
Just
Saint-Rambert.
Compte
tenu
du
montant
estimatif
du
marché,
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
de
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique,
a
été
lancée.
Ainsi,
il
a
été
décidé
d'attribuer
le
marché
au
groupement
constitué
par
les
entreprises
suivantes
:BATI
INGENIERIE
(mandataire)
—
GUIVIBAT
INGENIERIE
(co-traitant)
pour
un
montant
de
36
000
€ HT.
Décision
n°2024-004
-
Résiliation
de
la
convention
d'occupation
précaire
relative
au
local
commercial
sis
2
place
de
la
Paix
à Saint-Just
Saint-Rambert
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
conclue
concernant
le
local
sis
2
place
de
la
Paix
avec
la
SAS
La
Cave
du
Malt
représentée
par
son
gérant
monsieur
Jean-
Philippe
BRUNON
pour
une
durée
d'un
an
soit
du
1*
octobre
2023
jusqu'au
30
septembre
2024.
La
SAS
La
Cave
du
Malt
a
cessé
son
activité
au
31
décembre
2023
pour
des
raisons
économiques.
Ainsi,
il
a
été
décidé
de
mettre
fin
à
la
convention
d'occupation
précaire
avec
la
SAS
La
Cave
du
Malt
au
31
janvier
2024.
Décision
n°2024-005
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
le
dépôt
et
la
signature
d'une
demande
de
permis
de
construire
et
d'autorisation
d'urbanisme
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l'espace
« Les
Mâts-Trus
»
La
commune
envisage
la
rénovation
de
l'espace
« Les
Mâts-Trus
» sis
7
chemin
de
la
Croix
Blanche.
Ainsi
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
Monsieur
le
Maire
a
déposé
et
à
signé
une
demande
de
permis
de
construire
et
d'autorisation
de
travaux
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
de
rénovation
de
l'espace
« Les
Mâts-Trus
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
PRIS
ACTE
DE
LA
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
0
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
22
février
2024
ivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
aire
d
aint-Just
Saint-Rambert
La secrétaire
de
séance
:
VE
|
|
_
SA
+,
3
SP
ZE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
élibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240222-DEL2024-009-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 27:62:2024]