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Déliberation - 2023 009 Decisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des delegations dattribution du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministére
de
Fintétieur
[042-214202798-20230322 DEL 2023-009-DE
|
Page :
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception parif prétet:26:622074
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2023
Date
de
convocation
: le 15
février
2023
Date
d'affichage :
le 15
février
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-
Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents:
Christophe
BLOIN,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration:
Christophe
BLOIN
à
Nathalie
LE
GALL,
Ramazan
KUS
à
Muriel
COUTURIER,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Julie
TOUBIN
à
Jean-Pierre-BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-009
mm
mm
OBJET
AFFAIRES
GENERALES
-
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Rapporteur
: Jean-Baptiste
CHOSSY |
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
complétée
par
une
délibération
du
17
septembre
2020,
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
Monsieur
le Maire
une
partie
de
ses
attributions.
A
ce
titre,
il doit
rendre
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
suivantes :
Décision
n°2023-001
-
Convention
d'occupation
précaire
—
Premier
étage
de
la
mairie
annexe
—
HUMAN
BOOSTER
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
conclue,
avec
l'organisme
HUMAN
BOOSTER,
pour
la
mise
à
disposition
du
premier
étage
de
la
mairie
annexe
de
Saint-
Just
Saint-Rambert
sise
19
bis,
rue
Joannes
Beaulieu
dans
le
but
de
dispenser
des
formations. Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2023
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à
compter
du
1‘
décembre
2022
jusqu'au
25
septembre
2023
avec
des
interruptions
de
location
pour
les
périodes
suivantes
:
-
Du
17/12/2022
au
01/01/2023
-
Du
08/04/2023
au
16/04/2023
-
Le
vendredi
19/05/2023
-
Du
08/07/2023
au
16/07/2023
Elle
pourra
être
renouvelée
une
fois
par
reconduction
expresse.
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
précaire
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
700
€, proratisée
selon
le mois
d'occupation.
Décision
n°2023-002
-
Convention
d'occupation
précaire
—
premier
étage
de
la
mairie
annexe
—
CCI
FORMATION
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
conclue
avec
l'organisme
CCI
FORMATION
pour
la
mise
à
disposition
du
premier
étage
de
la
mairie
annexe
de
Saint-Just
Saint-Rambert
sise
19
bis,
rue
Joannes
Beaulieu.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à
compter
du
24
novembre
2022
jusqu'au
19
septembre
2023
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
700
€.
Décision
n°2023-003
-—
Constitution
d'une
régie
de
recettes
pour
les
spectacles
de
la saison
culturelle
Il est
nécessaire
de
mettre
à jour
la
décision
relative
à
la
régie
de
recettes
pour
les
spectacles
de
la saison
culturelle.
Cette
régie
est
installée
dans
les
locaux
de
la salle
« La
Passerelle
» sise
rue
du
11
novembre
à
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
régie
encaisse
les
entrées
des
spectacles
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
-__
Chèque,
carte
bancaire,
numéraire,
virement,
pass
Région
et pass
culture Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2023
Décision
n°2023-004
—
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
intitulé
« Le
jour
où le
jour
s'arrêta
» produit
par
la société
3C
Un
spectacle
intitulé
« Le jour
où
le jour
s'arrêta
» produit
par
la société
3C
a
été joué
le
dimanche
29
janvier
2023
et
le
lundi
30
janvier
2023
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
».
Ainsi,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
de
l'artiste
dénommé
EDDY
LA
GOOYATSH
intitulé
« Le
jour
où
le
jour
s'arrêta
»
a
été
conclu
en
partenariat
avec
la
ville
de
Montbrison
—
Théâtre
des
Pénitents
aux
conditions
suivantes :
Montant
du
spectacle
: 2 800
€
HT
Frais
de
transport
: 800
€
HT
Décision
n°2023-005
-—
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
le centre
musical
Pierre
Boulez
pour
le spectacle
intitulé
« Au
cœur
de
l'orchestre
»
Un
spectacle
intitulé
« Au
cœur
de
l'orchestre
» a
été
joué
le
samedi
4
février
2023
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
«La
Passerelle
».
Ainsi,
une
convention
de
partenariat
a été
conclue
entre
la commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
le Centre
musical
Pierre
Boulez
aux
conditions
suivantes
:
Le
Centre
musical
Pierre
Boulez
prendra
en
charge :
-
les
droits
d'auteur
et en
assurera
le paiement,
-
les
coûts
techniques
liés
à
la
représentation,
y
compris
le
service
de
sécurité
(SSIAP)
pour
le bon
déroulement
de
l'évènement,
-
la
surveillance
du
nombre
des
spectateurs
qui
doit
être
égal
ou
inférieur
à
231
places.
Obligations
de
la
commune :
La
commune
s'engage
à
verser
au
Centre
musical
Pierre
Boulez
le
montant
de
la
recette
de
la billetterie.
La
gestion
de
la
billetterie
est
assurée
par
les
offices
de
tourisme:
Loire
Forez
tourisme
en
fonction
du
nombre
de
places
libres
qui
leur
a été
communiqué.
La
commission
de
l'organisme
Loire
Forez
tourisme
(0,09
€
par
billets
édités
et
5%
sur
les
recettes
totales)
sera
déduite
de
la billetterie.
La
commune
assurera
la
gestion
de
la
billetterie
le soir
du
spectacle
pour
les
ventes
de
dernière
minute.
À
noter
que
celles-ci
uniquement
ne
sont
pas
soumises
à
la
commission
Loire
Forez
tourisme. Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2023
Décision
n°2023-006
-—
Fournitures
de
bureau
—
Lots
1
et
2
—- Avenant
n°
1
Par
décision
n°
2021-20
du
4
février
2021,
les
lots
n°
1
et
n°
2
de
l'accord-cadre
relatif
aux
fournitures
de
bureau
sont
attribués
à
l'entreprise
Buro
+.
L'indice
de
révision
de
prix
prévu
dans
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
de
l'accord-cadre
a
été
supprimé.
Ainsi,
il a
été
décidé
de
prendre
un
avenant
n°
T
pour
le
lot
n°
1
et
le
lot
n°
2
afin
de
remplacer
l'indice
001570019
indiqué
dans
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
par
l'indice
010534800.
Décision
n°2023-007
-
Contrat
pour
la maintenance
des
défibrillateurs
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
maintenance
des
défibrillateurs.
Ainsi,
un
contrat
pour
la
maintenance
de
défibrillateurs
a
été
conclu
avec
la
société
SCHILLER
aux
conditions
suivantes
:
Durée
: 3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
Redevance
annuelle
: 1
651,20
€ HT.
Décision
n°2023-008
—
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«II
fera
beau
demain
» par
la
compagnie
En
Bonne
Compagnie
Un
spectacle
produit
par
la
compagnie
En
Bonne
Compagnie
intitulé
«Il
fera
beau
demain
» sera
joué
le
lundi
20
février
2023
à
15h
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
«La
Passerelle
».
Ainsi,
un
contrat
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«il
fera
beau
demain
»
a
été
conclu
avec
la
compagnie
En
Bonne
Compagnie
aux
conditions
suivantes
:
Date
de
présentation
: lundi
20
février
2023
à
15h
Montant
du
spectacle
: 950
€
HT
Décision
n°2023-009
-
Remboursement
de
la
billetterie
du
spectacle
« Woman
is
coming
»
Un
spectacle
intitulé
« Woman
is
coming
» joué
par
Julie
BARGETON
devait
avoir
lieu
le
vendredi
22
janvier
2022.
Ce
spectacle,
programmé
par
l'Office
des
Fêtes,
a
été
annulé
quelques
semaines
avant
la
date,
suite
à
un
désaccord
entre
le
producteur
du
spectacle
et
l'Office
des
Fêtes.
L'Office
des
Fêtes
a
remboursé
intégralement
le
public
avec
sa
trésorerie.
Après
clôture
comptable
de
l'année
2022,
l'Office
des
Fêtes
a
constaté
que
la
totalité
de
la
billetterie
avait
été
transférée
sur
le
compte
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
».
Ainsi,
il a
été
décidé
de
procéder
au
règlement
de
l'Office
des
Fêtes
de
la
facture
du
spectacle
« Woman
is
coming
»
aux
conditions
suivantes
:139
places
Montant
total
de
la
billetterie
: 3
119
€ Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2023
Décision
n°2023-010
-
Convention
d'occupation
précaire
—
Priscillia
BUFFERNE
—
garage
6,
rue
Joannes
Beaulieu
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
conclue
avec
madame
Priscillia
BUFFERNE
pour
le
garage
sis
6,
rue
Joannes
Beaulieu.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2024,
moyennant
une
redevance
d'occupation
annuelle
de
314
€.
Décision
n°2023-011
-
Contrat
de
maintenance
des
ascenseurs
—
LOIRE
ASCENSEURS Il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
maintenance
des
ascenseurs
des
bâtiments
communaux.
Ainsi,
un
contrat
a
été
conclu
avec
la
société
LOIRE
ASCENSEURS
au
conditions
suivantes
:
Durée
:un
an
à compter
du
1°
janvier
2023,
Montant
annuel
:
5 372,88
€
HT.
Décision
n°2023-012
-
Convention
d'occupation
précaire
—
appartement
10,
rue
de
la
République
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
conclue
pour
l'appartement
sis
10,
rue
de
la
République,
moyennant
une
redevance
d'occupation
mensuelle
de
300
€
ainsi
que
60
€ de
charges
pour
les
frais
de
gaz.
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
4
février
2023
Jusqu'au
3
février
2024.
Décision
n°2023-013
—
Convention
de
prêt
de
matériel
-
Ville
de
Montbrison
/
Théâtre
des
Pénitents
-
Ville
de
Saint-Just
Saint-Rambert
/
Saison
culturelle
«
La
Passerelle
»
La
ville
de
Montbrison
—
Théâtre
des
Pénitents
a
prêté
à
titre
gracieux
du
matériel,
soit
6
rush,
8
axcors
et
8
auras
à
la
ville
de
Saint-Just
Saint-Rambert
/
Saison
culturelle
« La
Passerelle
».
Ainsi,
une
convention
de
prêt
de
matériel
a
été
conclue
pour
une
durée
de
4 jours
du
27
janvier
2023
au
31
janvier
2023.
Décision
n°2023-014
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
des
travaux
de
création
d'une
piste
cyclable
sur
l'avenue
Mellet
Mandard
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
—
Exercice
2023
La
commune
envisage
de
réaliser
des
travaux
pour
la
création
d'une
piste
cyclable
avenue
Mellet
Mandard.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
422
750
€
HT.
Ainsi,
une
demande
de
subvention
a
été
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
l'exercice
2023,
pour
un
montant
maximal
de
80%
du
montant
des
travaux. Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2023
Décision
n°2023-015
-
Convention
de
mise
à
disposition
du
sonomètre
à
la
ville
de
Montbrison Une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
à
la
ville
de
Montbrison
du
sonomètre
détenu
par
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
a
été
conclue.
En
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition,
la
commune
de
Montbrison
s'engage
à
participer
au
financement
des
frais
d'étalonnage
de
l'appareil
de
mesure
à
hauteur
d'un
tiers
de
la
dépense.
La
présente
convention
a
pris
effet
le
1°
janvier
2023
et
sera
reconduite
de
manière
tacite
annuellement.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
22
février
2023
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
Maire
d e
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
Nr
9
À
4
d
>
4
À)
Ch
WE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.