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Déliberation - 2023 028 Decisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des delegations dattribution du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
27
avril
2023
Date
de
convocation :
le 21
avril
2023
Date
d'affichage :
le 21
avril
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
Pascale
PELOUX,
Kenzo
MORINELLO,
Jean-Pierre
BRAT,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Pascale
PELOUX
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Jean-Pierre-BRAT
à
Carole
OLLE
et
Julie
TOUBIN
à
Gilles
VALLAS.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-028
Dnmknone
OBJET
AFFAIRES
GENERALES
-
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Rapporteur
: Jean-Baptiste
CHOSSY |
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
complétée
par
une
délibération
du
17
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
une
partie
de
ses
attributions.
À
ce
titre,
il
doit
rendre
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°
2023-029-
Contrat
pour
des
analyses
relatives
à
l'hygiène
alimentaire,
à
la
potabilité
de
l'eau,
soins
standards
et
au
risque
légionelle
—
CERES
LABORATOIRE
Il
est
nécessaire
de
faire
procéder
à
des
analyses
relatives
à
l'hygiène
alimentaire,
à
la
potabilité
de
l'eau
soins
standards
et
au
risque
légionelle
pour
la
crèche
multi
accueil
Les
P'tits
Mariniers.
Ainsi
un
contrat
a
été
conclu
avec
la société
CERES
LABORATOIRE
aux
conditions
suivantes
:
Hygiène
alimentaire
un
passage
trimestriel
en
cuisine
: 309
€ HT
Potabilité
de
l'eau
soins
standards
un
passage
annuel
: 72,20
€ HT
Risque
légionelle
: 157,50
€ HT
pour
un
an
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
042-214202788-20230427-DEL2023-028-DE Accusé
certifié
exécutoire Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAIÏNT-RAMBERT
Séance
du
27
avril
2023
Décision
n°
2023-030
-
Avenant
de
reconduction
de
la
mise
à disposition
des
locaux
communaux
- Ancien
Dojo
—
Gym
Détente
pontrambertoise
La
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
au
profit
de
l'association
Gym
détente
Pontrambertoise,
de
l'Ancien
Dojo
sis
rue
du
11
novembre
à
Saint-Just
Saint-Rambert
a
été
renouvelée
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1
septembre
2020
jusqu'au
31
août
2023.
Décision
n°
2023-031
—
Avenant
de
reconduction
de
la
mise
à disposition
des
locaux
communaux
-
Salle
de
réception
et
d'évolution
« Le
Ponton
»
—
Gym
Détente
pontrambertoise
La
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
au
profit
de
l'association
Gym
Détente
Pontrambertoise,
de
la
salle
de
réception
et
d'évolution
«Le
Ponton»
sise
avenue
des
Barques
à
Saint-Just
Saint-Rambert
a
été
renouvelée
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1°
septembre
2022
jusqu'au
31
août
2023.
Décision
n°
2023-032
—
Mission
d'accompagnement
de
la commune
dans
son
action
en
faveur
des
enfants
et
des
jeunes
—
Association
départementale
des
Francas
de
la Loire
Une
décision
en
date
du
1°
mars
2022
avait
été
prise,
attribuant
la
prestation
d'accompagnement
de
la
commune
dans
son
action
en
faveur
des
enfants
et
des
jeunes
à
l'association
Départementale
des
Francas
de
la
Loire.
La
convention
actuelle
est
arrivée
à
échéance,
il est
nécessaire
de
la
renouveler.
Ainsi,
il a
été
décidé
de
confier
à
nouveau
à
l'association
départementale
des
Francas
de
la
Loire
la
mission
d'accompagnement
de
la
commune
en
faveur
des
enfants
et
des
jeunes,
à
raison
de
9 journées
d'intervention,
au
prix
unitaire
de
630
€,
avec
des
frais
de
déplacement
à
330
€,
soit
un
coût
total
de
6 000
€
net. Décision
n°
2023-033
-
Contrat
d'entretien
et
de
dépannage
de
la
nacelle
du
centre
technique
municipal
Il est
nécessaire
d'effectuer
l'entretien
et
le
dépannage
de
la
nacelle
du
centre
technique
municipal.
Ainsi,
un
contrat
d'entretien
a
été
conclu
avec
la
société
Nacelle
Assistance
et Services
aux
conditions
suivantes
:
Durée
: du
01/02/2023
au
31/01/2026,
Montant
annuel
: 2 000
€ HT.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
043-214202796-20280427-DEi2033-026-DE Accusé
certifié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
27
avril
2023
Décision
n°
2023-034
-
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
—
Compagnie
Rêveries
—
La
Montreuse
d'Ombres
Un
spectacle
produit
par
la
Compagnie
Rêveries
Mobiles
intitulé
«La
Montreuse
d'Ombres
»
a
été
joué
du
20
au
28
mars
2023
à
la
salle
de
La
Passerelle
et
dans
les
écoles
maternelles
du
Bois
de
la
Dame
et
de
Margerie-
Chantagret
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
Loire
Forez
agglomération.
Ainsi,
un
contrat
des
droits
d'exploitation
a
été
conclu
avec
la
Compagnie
Rêveries
Mobiles
moyennant
un
montant
de
2158
€
net
pour
les
15
prestations.
Les
repas
et
les
frais
d'hébergement
ont
également
été
pris
en
charge
par
la
commune.
Décision
n°
2023-035
—
Contrat
de
cession
de
droits
-
Compagnie
Les
Chants
de
Lames
Il y
a
une
Fille
dans
mon
Arbre
Un
spectacle
produit
par
la
Compagnie
Les
Chants
de
Lames
intitulé
«11
y
a
une
Fille
dans
mon
Arbre
»
a
été
joué
le
jeudi
6
avril
2023
à
14h30
et
le
vendredi
7
avril
2023
à
9h30
et
14h30
à
la
salle
de
La
Passerelle.
Ainsi,
un
contrat
de
cession
de
droits
a
été
conclu
avec
la
Compagnie
les
Chants
de
Lames
moyennant
un
montant
de
7
800
€
net
pour
les
3
représentations.
Le
catering,
la
restauration
et
l'hébergement
pour
5
personnes
ont
également
été
pris
en
charge
par
la
commune.
Décision
n°
2023-036
—
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
—
association
Mise
à Feu
—
« DIVA
Syndicat
»
Un
spectacle
produit
par
l'association
Mise
à
Feu
intitulé
« DIVA
Syndicat
» est
programmé
pour
le
samedi
29
avril
2023
à
11h
à
la
salle
de
La
Passerelle.
Ainsi,
Un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
a
été
conclu
avec
l'association
Mise
à
Feu
moyennant
un
montant
de
1 848,24
€
HT.
La
commune
prendra
également
en
charge
les
repas
et
l'hébergement.
Décision
n°
2023-037
—-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
l'acquisition
d'équipements
de
sécurité
pour
la
police
municipale Suite
à
des
mouvements
de
personnel,
la
commune
a
remplacé
deux
policiers
municipaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
les
équiper.
Le
montant
de
ces
acquisitions
est
estimé
à
4 072,93
€
HT.
Ainsi,
il a
été
décidé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
l'acquisition
de
nouveaux
équipements
de
sécurité
pour
la
police
municipale.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
043-214202796-20280427-DEi2033-026-DE Accusé
certifié
exécutoire Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
27
avril
2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
27
avril
2023
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230427-DEL2023-028-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 04/05/2023