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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 089 recueil des actes administratifs special du 24 mars 2023 BER municipales Lion en Sullias
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 089 recueil des actes administratifs special du 24 mars 2023 BER municipales Lion en Sullias)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2023-089
PUBLIÉ LE 24 MARS 2023Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2023-03-24-00001 - Élections partielles complémentaires, Lion en Sullias
arrête convocation électeurs RAA (5 pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2023-03-24-00001
Élections partielles complémentaires, Lion en
Sullias arrête convocation électeurs RAA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-03-24-00001 - Élections partielles complémentaires, Lion en Sullias arrête convocation électeurs RAA 3ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
COMMUNE DE LION EN SULLIAS
Arrêté portant convocation des électeurs
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral notamment les articles L.252, L.253, L.255-2 à L.255-5, L.270 et R.25-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure des ponts, des eaux et des forets de classe exceptionnelle, préfète de la région Centre-Val-de-Loire, Préfète du Loiret ;
VU le décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre- et-Miquelon ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU la lettre de démission de Madame Stéphanie LAWRIE, 1ère adjointe, réceptionnée en mairie de Lion-en-Sullias le 29 septembre 2022 ;
VU la lettre de démission de Madame Christelle MÉTAIS, conseillère municipale, réceptionnée en mairie de Lion-en-Sullias le 26 janvier 2023 ;
VU la lettre de démission de Madame Christine HUITEL, conseillère municipale, réceptionnée en mairie de Lion-en-Sullias le 27 janvier 2023 ;
VU la lettre de démission de Madame Delphie GAUTIER, conseillère municipale, réceptionnée en mairie de Lion-en-Sullias le 15 février 2023 ;
Considérant qu’à la suite des vacances survenues depuis le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de Lion-en-Sullias a perdu quatre membres sur un effectif légal de onze, soit un tiers de vacances ;
Considérant qu’il y a lieu d’organiser des élections municipales partielles en vue de pourvoir à la vacance de quatre sièges au sein du conseil municipal de la commune de Lion-en-Sullias ;
C 9
=
9
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-03-24-00001 - Élections partielles complémentaires, Lion en Sullias arrête convocation électeurs RAA 4Considérant que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du préfet et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant les élections,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les électeurs de la commune de Lion-en-Sullias sont convoqués le dimanche 7 mai 2023 pour procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux.
Si les quatre sièges vacants ne sont pas pourvus au 1er tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 14 mai 2023.
ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de vote de la commune.
ARTICLE 3 : Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin, soit jusqu’au vendredi 31 mars 2023.
ARTICLE 4 : Les élections se feront sur la liste électorale générales concernant les nationaux et la liste électorale complémentaire des ressortissants européens établie pour les élections municipales.
Les listes d’émargement seront établies au vu :
- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle, publié le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 21ème et 24ème jour précédant le scrutin, ou à défaut au plus tard le vingtième jour qui précède la date du scrutin, soit le lundi 17 avril 2023.
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31 du Code électoral et des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle, publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le mardi 2 mai 2023.
ARTICLE 5 : Le dépôt des candidatures se fera en préfecture d’Orléans du 17 au 20 avril 2023 pour le 1er tour et du 8 au 9 mai 2023 pour le 2ème tour, selon les modalités décrites en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Les suffrages sont comptés individuellement par candidat, y compris lorsque les candidats ont présenté des candidatures groupées.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit non seulement recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés mais également un nombre de suffrages égal au moins au quart de celui des électeurs inscrits. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égales à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-03-24-00001 - Élections partielles complémentaires, Lion en Sullias arrête convocation électeurs RAA 5Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
ARTICLE 7 : Le dépouillement des votes s’effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera adressé à la préfecture d’Orléans – 181 rue de Bourgogne – 45000 Orléans.
Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
ARTICLE 8 : Conformément aux dispositions de l’article R. 26 du code électoral, la campagne électorale pour le 1er tour sera ouverte le lundi 24 avril 2023 à zéro heure et prendra fin le samedi 6 mai 2023 à zéro heure. En cas de second tour, elle s’ouvrira le lundi 8 mai 2023 à zéro heure et se terminera le samedi 13 mai 2023 à zéro heure.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le maire de Lion-en-Sullias sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Lion-en-Sullias.
Fait à ORLÉANS, le 24 mars 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé Benoît LEMAIRE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-03-24-00001 - Élections partielles complémentaires, Lion en Sullias arrête convocation électeurs RAA 6ANNEXE : DÉCLARATION DE CANDIDATURES
La déclaration de candidature au mandat de conseiller municipal1 résulte du dépôt à la préfecture, d'un imprimé CERFA obligatoire, accompagnée des pièces attestant de la capacité électorale du candidat et de son attache avec la commune2.
L'imprimé CERFA doit contenir les mentions suivantes :
- la désignation de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature ; - les nom, prénoms3, sexe, date et lieu de naissance, domicile. Il indique également sa profession dont il précise l’intitulé et la catégorie socio-professionnelle (CSP) correspondante. Si le candidat est un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France qui ne possède pas la nationalité française, il indique sa nationalité ; - le nom qui figurera sur le bulletin de vote qui peut être le nom de naissance ou le nom d’usage ;
- la signature manuscrite du candidat : elle permet d’attester de son consentement. Tout consentement obtenu par fraude entraîne l’annulation de l’élection du candidat concerné. Une déclaration de candidature sur laquelle la signature est photocopiée n’est pas recevable. - En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). ”
- Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228.
La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Quelles que soient les modalités de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.
En cas de déclaration d’un groupe de candidats, il n’est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir. La candidature d’un groupe de candidats s’effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat qui dépose l’ensemble des candidatures individuelles. Cette personne peut être aussi bien l’un des candidats qu’un tiers.
En cas de désignation par les candidats d’un mandataire chargé de déposer leur déclaration de candidature, en particulier en cas de candidatures groupées, le mandat devra obligatoirement être joint aux déclarations de candidature.
Si le candidat est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’Etat dont il a la nationalité.
1 Il n’y a pas lieu à déclaration de candidature pour les sièges de conseillers communautaires dans la mesure où ceux-ci sont automatiquement désignés dans l’ordre du tableau à l’issue de l’élection du maire et des adjoints.
2 La fourniture de ces pièces ne concerne pas les candidats députés et sénateurs en cours de mandat élus dans le département. 3 Si un candidat veut faire figurer un nom d’usage ou son prénom usuel sur ses bulletins de vote, il doit également les mentionner sur la déclaration de candidature.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-03-24-00001 - Élections partielles complémentaires, Lion en Sullias arrête convocation électeurs RAA 7Afin de vérifier que la personne qui dépose la ou les candidatures est bien celle habilitée pour le faire (candidat ou mandataire), son identité sera vérifiée par la production d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée.
Toute déclaration de candidature doit être déposée en préfecture soit par le candidat, soit par un mandataire dûment habilité par le ou les candidats qu’il représente. Après vérification, chaque candidature donne lieu à la délivrance d’un récépissé remis au déposant. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture dans les délais suivants :
- pour le premier tour de scrutin :
- du lundi 17 avril 2023 au mercredi 19 mai 2023 de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30, - le jeudi 20 avril 2023 de 9h à 12h30 et de 14h à 18 heures.
- pour le second tour de scrutin :
- le lundi 8 mai 2023 de 9 h à 12h30 et de 14h à 16h30,
- le mardi 9 mai 2023 de 9h à 12h30 et de 14h à 18 heures.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-03-24-00001 - Élections partielles complémentaires, Lion en Sullias arrête convocation électeurs RAA 8