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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 017 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 017 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2023-017
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2023Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Sous-préfecture de
Pithiviers
45-2023-01-20-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune d'Oison (2 pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2023-01-20-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune d'Oison
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-01-20-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Oison 3Sous-Préfecture de Pithiviers
ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
COMMUNE D'OISON
Arrêté portant convocation des électeurs
La Sous-Préfète de Pithiviers
Vu le code électoral notamment les articles L.227, L.247, L.252, L.253, L.255-2 à L.258 et R.25-1;
Vu l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des
collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la lettre de démission de Madame Delphine LE LOEUFF, conseillère municipale, réceptionnée en mairie
d'Oison le 27 avril 2022 ;
Vu la lettre de démission de Monsieur Vincent VANNIER, maire d'Oison, réceptionnée en préfecture du
Loiret le 19 décembre 2022 ;
Vu la lettre du 13 janvier 2023 de Madame la sous-préfète de Pithiviers acceptant la démission de
Monsieur Vincent VANNIER de ses fonctions de maire d'Oison ;
Considérant que le conseil municipal est incomplet, ayant perdu un membre sur un effectif légal de onze ;
Considérant que le conseil municipal doit être complet avant de procéder à l'élection du maire;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser des élections municipales partielles en vue de pourvoir à la vacance
d'un siège au sein du conseil municipal de la commune d'Oison ;
Considérant que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet et
que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant les
élections ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les électeurs de la commune d'Oison sont convoqués le dimanche 5 mars 2023 pour
procéder à l'élection d'un conseiller municipal.
Si le siège vacant n'est pas pourvu au 1° tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le
dimanche 12 mars 2023.
ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de vote de
la commune.
ARTICLE 3 : Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont
déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin, soit jusqu'au vendredi 27 janvier 2023.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-01-20-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Oison 4Article 4: Les élections se feront sur la liste électorale générale concernant les nationaux et la liste
électorale complémentaire des ressortissants européens établie pour les élections municipales.
Les listes d'émargement seront établies au vu :
— du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de
contrôle, publié le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 21°
et le 24° jour précédant le scrutin, ou à défaut au plus tard le vingtième jour qui précède la date du
scrutin, soit le lundi 13 février 2023 ;
— du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31 du code électoral et des
radiations depuis la réunion de la commission de contrôle, publié au plus tard cinq jours précédant le
scrutin, soit le mardi 28 février 2023.
Article 5 : Le dépôt des candidatures se fera en sous-préfecture de Pithiviers du 13 au 16 février 2023 pour
le 1° tour et du 6 au 7 mars 2023 pour le 2 tour, selon les modalités décrites en annexe du présent arrêté.
Article 6 : Les suffrages sont comptés individuellement par candidat, y compris lorsque les candidats ont
présenté des candidatures groupées.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit non seulement recueillir la majorité absolue des
suffrages exprimés mais également un nombre de suffrages égal au moins au quart de celui des électeurs
inscrits. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des
suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la
moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Article 7 : Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-
verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera adressé à la
sous-préfecture de Pithiviers —- 11 mail Sud 45 307 PITHIVIERS.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de
vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article R. 26 du code électoral, la campagne électorale
pour le 1°’ tour sera ouverte le lundi 20 février 2023 à zéro heure et prendra fin le samedi 4 mars 2023 à
zéro heure. En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 6 mars 2023 à zéro heure et se terminera le
samedi 11 mars 2023 à zéro heure.
Article 9: La sous-préfète de Pithiviers et le maire par intérim de la commune d'Oison sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la
commune d'Oison.
Fait à Pithiviers, le 20 janvier 2023
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Pithiviers,
Signé : Dominique PEURIÈRE
Annexes consultables auprès du service émetteur
ᵈ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-01-20-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Oison 5