Compte-Rendu - CR 4 11 03 2019 1

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Compte-Rendu - CR 4 11 03 2019 1 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 11 03 2019 1)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2019

20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Didier LEGER, Bernard LAGARDE, Fernand CUMINETTI, Jean-Bernard ROUZOUL, Sophie ESTEULLE, Jean-Marc ANDRIEUX, Gérard PAGES, Jean-Luc PIALAT, Mathieu GALY, Isabelle RIUDAVETZ.

Absents : Clotilde SARRAILLER, Colette COCA, Rémy PISTRE, Jean-Luc ROUAN (arrivé à 21H51mn au début du point 9)

Procurations : Colette COCA à Jean-Luc PIALAT

Rémy PISTRE à Isabelle RIUDAVETZ

Votants : 13 jusqu’à 21h51 puis 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h37.

Monsieur Jean-Luc Pialat est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2019 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte administratif communal 2018

2) Approbation du compte de gestion communal du receveur 2018

3) Approbation du compte administratif CCAS 2018

4) Approbation du compte de gestion CCAS du receveur 2018

5) Affectation de l’excédent des comptes de fonctionnement de la commune 2018 6) Affectation de l’insuffisance des comptes d’investissement de la commune 2018 7) Autorisation de commander des panneaux « Gardez et Triez vos déchets » 8) Motion de soutien de l’enseignement de l’occitan dans l’académie de Toulouse 9) Motion contre l’ouverture à la concurrence des concessions de production hydro-électrique 10) Autorisation de vendre une parcelle à un administré au lieu-dit Larse

QUESTIONS DIVERSES

1) Traitement acoustique de la cantine

2) Surveillance obligatoire du radon dans les ERP

3) L’incendie au Souleilhan

4) Le fauchage

5) Le Grand Débat

6) Enquête visant à mieux connaître la Jeunesse Ariègeoise

7) Défense de l’avenir du CHIVA

8) Maison de la Chasse

9) Trail de la vallée de Saurat

10) « Un sourire de printemps »

11) Mona Lisa

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour.2

1) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2018 :

A partir des tableaux et comparatifs budget/réalisés, Madame le Maire fait remarquer que la section fonctionnement fait apparaître un résultat positif de + 166 904, 21 € supérieur à celui de 2017 (+30%).

L’excédent s’explique d’abord par le souci permanent de tous de contenir les dépenses de fonctionnement.

Globalement, les dépenses engagées coïncident avec les dépenses budgétées ; le coût élevé des locations d’engins nécessaires à la réalisation des gros travaux a été « compensé » par la réduction de moitié des dépenses d’entretien du matériel roulant.

Les recettes de fonctionnement ont globalement été égales à celles qui avaient été budgétées ; cependant, deux recettes ont été légèrement plus importantes que prévu : il s’agit des remboursements de rémunération du personnel (c’est-à-dire remboursement de l’assurance maladie des salaires versés à un agent municipal en arrêt maladie, et remboursement d’une partie du salaire versé à l’emploi d’avenir) et de la reprise de l’ancienne étrave lors de l’acquisition de la nouvelle (7 200 €).

La section investissement fait apparaître un résultat négatif : - 75 115, 42 €. Mais il faut noter que le solde d’exécution d’investissement reporté 2017 n’apparaît pas (+ 93 780,76 €) et qu’une subvention promise (Le TPECV) n’a pas encore été versée (+ 31 792 €).

D’autre part, la commune a réalisé des investissements importants en particulier : - les routes : 160 443 €

- l’aménagement du presbytère : 77 101 €

- l’école : 9 048 €

- la mairie (peinture du bureau et de la salle du conseil municipal, armoire) : 4 771 € - une nouvelle étrave : 13 920 €

Globalement, l’excédent 2018 s’élève à + 91 788,79 €.

Madame le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Monsieur Pialat soumet au vote le compte administratif 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL DU RECEVEUR 2018 :

Monsieur Pialat soumet au vote le compte de gestion communal du receveur conforme au compte administratif de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

3) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2018 :

A partir du tableau distribué, Madame le Maire indique que le virement de la subvention de 4 000 € prévue a été omis, ce qui explique le déficit.

Les aides versées ont été plus faibles ; cependant, les aides réelles ont été importantes mais réalisées en grande partie bénévolement.

Madame le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Monsieur Pialat soumet au vote le compte administratif CCAS 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 7 CONTRE : 1 ABST : 43

4) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION CCAS DU RECEVEUR 2018 :

Monsieur Pialat soumet au vote le compte de gestion CCAS 2018 du receveur conforme au compte administratif CCAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 8 CONTRE : 1 ABST : 4

5) AFFECTATION DE L’EXCEDENT DES COMPTES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE 2018 :

L’excédent de fonctionnement global 2018 (+ 166 904,21 €) sera affecté en recettes d’investissement 2019 et mis en réserve (c/1068). Il permettra ainsi le financement d’une partie des investissements 2019.

Madame le Maire soumet la proposition au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

6) AFFECTATION DE L’INSUFFISANCE DES COMPTES D’INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE 2018 :

L’insuffisance des comptes d’investissement 2018 de la commune (- 75 115,42 €) viendra en diminution du solde d’investissement reporté 2017.

Madame le Maire soumet la proposition au vote :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

7) AUTORISATION DE COMMANDER DES PANNEAUX « GARDEZ ET TRIEZ VOS DECHETS » :

Madame le Maire indique que le PNR a lancé un appel à candidature pour la saison 2019 pour la participation au dispositif national de sensibilisation et de prévention des déchets sauvages et d’incitation au tri dédié aux espaces naturels. Il s’agit d’implanter des panneaux « Gardez et triez vos déchets » pour responsabiliser les usagers.

Pour la campagne 2019, l’achat de panneaux A1 (39,00 € l’un) ou A2 (21,00 € l’un) est encouragé par une promotion : un panneau acheté, un panneau offert.

Madame le Maire propose d’acheter cinq panneaux A2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 04

8) MOTION DE SOUTIEN DE L’ENSEIGNEMENT DE L’OCCITAN DANS

L’ACADEMIE DE TOULOUSE :

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à envoyer à l’Inspection Académique et au Rectorat de Toulouse la motion de soutien suivante :

« Le conseil municipal de la commune de Saurat, particulièrement attaché à l’enseignement de l’occitan qui concerne un nombre important d’enfants scolarisés de la maternelle au lycée dans notre région, apporte son soutien au Centre Régional des Enseignants d’Occitan de l’académie de Toulouse contre la suppression des moyens fléchés attribués par le Ministère de l’Education Nationale et le Rectorat de Toulouse pour l’enseignement de l’occitan dans notre académie. La réforme des lycées si elle restait en l’état, et la suppression des moyens fléchés, si la décision était maintenue, dévalorise les possibilités d’enseignement de l’occitan voire consigneraient l’arrêt de l’enseignement de l’occitan dans la plupart des lycées et collèges de l’académie. Or, la convention entre l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, la Région Occitanie et l’Office public de la langue occitane signée le 26 janvier 2017 stipule : « Partie intégrante du patrimoine de la France, la langue occitane constitue un bien commun qu’il convient de sauvegarder, promouvoir et transmettre dans un esprit de valorisation de la pluralité linguistique et culturelle, de continuité intergénérationnelle et d’exercice de la citoyenneté ». Elle se donne notamment pour objectifs de « permettre la formation d’un plus grand nombre de jeunes locuteurs » et « valoriser la langue et la culture occitanes dans la formation des élèves tout au long de la scolarité en organisant la continuité des parcours ».

En privant l’enseignement de l’occitan des moyens budgétaires nécessaires, en le mettant en totale concurrence avec les autres disciplines, les décisions prises par le ministère de l’Education Nationale et le Rectorat sont :

- Contraires à la constitution de la République française qui indique dans l’article 75-1 que « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

- Contraires à la loi sur la refondation du système éducatif de 2013 et au code de l’éducation qui dans l’article 312 10 précise : Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage ;

- Contraires aux engagements internationaux de la France sur la protection de la diversité culturelle ;

- Contraires aux engagements et aux orientations formulées par Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron, qui déclarait le 21 juin dernier à Quimper : « Les langues régionales jouent leur rôle dans l’enracinement qui fait la force des régions. Nous allons pérenniser leur enseignement ».

- Contraires au programme de l’UNESCO qui a déclaré 2019, année internationale des langues autochtones.

En conséquence, le conseil municipal de la commune de Saurat demande le rétablissement des moyens spécifiques attribués à l’enseignement de l’occitan dans l’Académie de Toulouse. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 05

9) MOTION CONTRE L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES CONCESSIONS DE

PRODUCTION HYDRO-ELECTRIQUE :

Monsieur Jean-Luc Rouan arrive au conseil municipal.

Madame le Maire donne lecture de la motion contre l’ouverture à la concurrence des concessions de production hydro-électrique signée par le SDE 09.

« L'Occitanie est actuellement la 2ème région française en production d'énergie d'origine hydro- électrique. Et le département de l’Ariège y contribue largement. Notre parc est essentiel pour le système électrique français et joue un rôle majeur pour le développement durable de notre territoire. Bâti pour l’essentiel au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le système hydroélectrique français est totalement amorti. Représentant un peu plus de 12 % de la production électrique du pays, les barrages offrent une source d’énergie renouvelable disponible à tout moment, qui permet d’assurer une continuité d’offre électrique face aux pointes de consommation, ou face aux intermittences de production de l’éolien et du solaire

Bien de première nécessité, l’électricité, dont l’accessibilité est essentielle à toutes et tous, n’est pas un produit quelconque. Et les barrages sont des ouvrages qui nécessitent un engagement sans faille en matière de sûreté et d’entretien. Il s’agit aussi d’ouvrages qui gèrent plus de 75% des ressources en eau de surface en France

Vecteur historique de l'industrialisation des vallées de montagne, mais surtout outil essentiel de la transition énergétique, l'hydroélectricité représente une énergie propre, renouvelable et stockable pour laquelle notre pays doit rester à la pointe.

L’actuel gouvernement d’Edouard PHILIPPE a fait une proposition avec un calendrier de privatisation à la commission européenne.

Cette privatisation, initiée en 2010 par le gouvernement FILLON, fait peser de lourdes menaces sur le devenir de ce Service Public.

Le Service Public de l’Énergie au travers de ses concessions, remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire, de gestion de crues, de gestion des ressources en eau, ou encore d’emplois dans les vallées. En Europe, les privatisations du secteur de l’Énergie ont engendré la baisse de qualité de service, une augmentation des tarifs et de nombreuses destructions d’emplois.

Aussi, nous estimons que rien ne justifie cette privatisation. Le service public de l’hydroélectricité doit être maintenu et modernisé afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

Ces barrages dans nos vallées sont aussi des réservoirs pour les ressources en eau.

En 2035, le déficit de stockage d’eau pour la nouvelle démographie de la région et les besoins de l’agriculture, des écosystèmes, de la préservation de la biodiversité, sera de 1 milliard de m3.

A l’heure où l’Occitanie est confronté à un problème majeur de ressources en eau dans les années à venir, à même de compromettre son développement voire sa sécurité sanitaire, il est dangereux de chercher à complexifier une organisation de la gestion de l’eau, en faisant rentrer de nouveaux acteurs peu au fait du statut que nous avons donné en France, précisément au multi usage de l’eau, et de confier à plusieurs opérateurs les ouvrages concernés par un même bassin hydraulique.

Ainsi

! Parce qu'ils sont une des garanties de l'indépendance énergétique de notre pays, ! Parce qu'ils sont des outils de l'aménagement de notre territoire, de la gestion de la ressource en eau et de ses usages,

! Et parce qu'ils sont au cœur de très importants enjeux de sécurité,6

comme l’ont exprimé les élus des syndicats d’énergie d’Occitanie réunis dans l’Entente « Territoire d’énergie Occitanie » le 28 novembre 2018 à Narbonne, les élus du comité syndical affirment que les barrages ne sont pas des biens comme les autres et qu’ils ne doivent pas être soumis aux règles de la concurrence.

C’est pourquoi les élus du SDE 09 s’opposent à l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques et demande au Gouvernement de préserver le service public de l’énergie et de l’eau. »

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de s’associer au SDE 09 et d’envoyer au Gouvernement une motion identique contre l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

10) AUTORISATION DE VENDRE UNE PARCELLE A UN ADMINISTRE AU LIEU-DIT LARSE :

Madame le Maire indique qu’un administré a proposé d’acheter la parcelle appartenant à la mairie cadastrée section C numéro 3568 d’une superficie de 1 ha 80 a 12 ca située exactement au-dessus de sa propriété.

Ce terrain n’est actuellement que ronces, fougères et arbres abattus, cet administré propose de le nettoyer.

Madame le Maire rappelle la qualité des travaux d’entretien réalisés par cet administré sur son terrain.

Elle propose qu’après s’être informée du prix du terrain auprès des Domaines et de la Safer, elle fasse une proposition de vente à cet administré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0

QUESTIONS DIVERSES :

1) Traitement acoustique de la cantine :

Un représentant de la Société « Decibel France SAS » est venue étudier comment limiter la gêne sonore de la cantine. Son devis propose des installations pour 5 998 € HT.

La faisabilité de ce projet sera étudiée lors du vote du budget primitif 2019.

2) Surveillance obligatoire du radon dans les ERP :

Saurat est classée en zone 3 à potentiel radon significatif.

La mairie devra faire faire une analyse de la concentration en radon de tous les ERP par une entreprise agrée conformément aux nouveaux textes règlementaires relatifs au radon.7

3) L’incendie au Souleilhan :

Bien qu’un arrêté préfectoral ait interdit l’écobuage jusqu’au 11 mars inclus, un ou plusieurs criminels ont jugé utile de mettre le feu au Souleilhan. Les pompiers ont dû combattre cet incendie du dimanche 3 mars 11h au lundi 4 mars 12 h ; la « tempête » de vent pendant la nuit avait ravivé l’incendie qu’ils pensaient avoir contenu.

Plus de 150 ha sur Saurat et Bédeilhac ont été ravagés, la faune et la flore disparues. La mairie a soutenu l’action des pompiers en leur offrant un petit déjeuner… et 150 litres de café. Il a été convenu avec le chef des pompiers d’étudier la réalisation d’une piste coupe-feu et de créer de nouvelles réserves de pompage.

4) Le fauchage :

Le fauchage (1ère et 2ème passe) a coûté 17 785,82 € TTC ; cette somme comprend une estimation de la première passe, la facture reçue pour la deuxième passe et un mois de salaire de Monsieur Jean-Marc Marrot et de Mademoiselle Christel Jauze qui ont d’une part fauché la 618 dans le village et fini tous les tours d’arbres, et poteaux.

Le fauchage réalisé antérieurement par Monsieur Gérard Da Costa coûte 15 324,72 € (4 mois à 3 831,18 € salaire mensuel total charges patronales comprises). A cela il faut ajouter la consommation de carburant et les réparations lourdes de matériel (à titre d’exemple en 2018 année sans fauchage municipal), les réparations de matériels ont diminué de 8 368,87 € TTC.

Monsieur Bernard Lagarde fait remarquer que le travail réalisé par Gérard est beaucoup plus soigné et que certes il fauche plus loin et plus haut, et cela empêche la pousse de petits arbres qui plus tard seront une gêne.

5) Le Grand Débat :

Cinq samedis après-midi, les Sauratois étaient invités à participer au Grand Débat proposé par le Président de la République : un thème sur les quatre chaque samedi et le cinquième samedi fut consacré à la synthèse.

Le compte-rendu complet de ces rencontres qui ont réuni 11 à 13 participants très actifs sera mis sur le site de la commune.

6) Enquête visant à mieux connaître la Jeunesse Ariègeoise :

La plateforme « Territoires Educatifs » a décidé, dans son rôle d’accompagnement des politiques éducatives ariègeoises, de lancer une étude, de faire une « photographie » de cette jeunesse pour mieux la connaître, mieux appréhender ses spécificités, son potentiel et ses aspirations. Le développement économique et social d’un territoire rural est un enjeu essentiel car il est un facteur de maintien et d’accueil de nouvelles populations.

Ce développement passe sans aucun doute par ceux qui sont déjà, ou seront, les citoyens de demain, les 11 – 25 ans. Nos jeunes ont en effet incontestablement un potentiel qui permet et permettra de dynamiser notre département, de développer son attractivité et de faire émerger de nouvelles perspectives.

La mairie fera passer le questionnaire « Photographie de la Jeunesse Ariègeoise » aux parents d’élèves de l’école dont les aînés fréquentent aujourd’hui le collège, le lycée, la faculté, ou travaillent.

7) Défense de l’avenir du CHIVA :

Madame Bénédicte Taurines, députée de l’Ariège, nous informe qu’après leur rencontre avec le Syndicat CGT dans le cadre du mouvement actuel au CHIVA, les élus présents ont décidé de s’engager pour défendre l’avenir de l’Hôpital dans l’intérêt des Ariègeoises et Ariègeois par une Motion adressée au Directeur Régional de l’ARS Occitanie.8

8) Maison de la Chasse :

La tempête de vent dans la nuit du 10 au 11 mars dernier a fait voler le toit de l’abri bois. Les chasseurs proposent à la mairie de profiter de l’occasion pour non seulement rebâtir bénévolement l’abri bois mais surtout réaliser le WC handicapé exigé par le contrôle de sécurité. Ils demandent à la mairie de fournir les matériaux nécessaires.

9) Trail de la vallée de Saurat :

Monsieur Gérard Pagès étudie la réalisation d’un « Trail de la vallée de Saurat » pendant la fête locale.

10) « Un sourire de printemps » :

L’association Artambouille organisera les 26 et 27 avril 2019 un nouveau « Sourire de printemps ».

11) Mona Lisa :

Monsieur Jean-Luc Rouan nous informe que la Communauté de Communes du Pays de Tarascon s’est engagée à rejoindre l’antenne locale de Mona Lisa et propose à chacun de rejoindre l’équipe citoyenne pour agir contre l’isolement social des personnes âgées.

Renseignements à la mairie.

La séance du conseil municipal est close à 22h50.

Le secrétaire de séance9

BASSERAS Anne-Marie GALY Mathieu ANDRIEUX Jean-Marc

PAGES Gérard CUMINETTI Fernand ESTEULLE Sophie

LAGARDE Bernard LEGER Didier PISTRE Rémy

(absent)

(procuration)

ROUAN Jean-Luc

(absent jusqu’à 21h51

au point 9)

ROUZOUL Jean-Bernard PIALAT Jean-Luc

SARRAILLER Clotilde

(absente)

COCA Colette

(absente)

(procuration)

RIUDAVETZ Isabelle