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Compte-Rendu - 3 Compte rendu du 25.03.2024 1 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte rendu du 25.03.2024 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 mars 2024 à 20H30

A LA MAIRIE

(Séance publique)

Présents: Jean-Luc ROUAN, Patrick MORCRETTE, Pierre Marie GIRARD, Didier LEGER, Jean-Marc ANDRIEUX, Gérard PAGES, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Luc PIALAT, Angéline ROUSSEL, Marie-Thérèse PIANELLI.

Absents : Rémi PATTE, Véronique PAGES.

Procurations : Rémi PATTE à Gérard PAGES, Véronique PAGES à Jean-Marc ANDRIEUX.

Votants : 12

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h36.

Monsieur Didier LEGER est nommé secrétaire de séance à 11 voix et une abstention (Mr

Andrieux).

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2024, 2) Adhésion à l’ANEM,

3) Transfert de la police de la publicité,

4) Fond Unique Habitat,

5) Suite du débat d’orientations budgétaires,

a. Présentation des comptes administratifs et de gestion de l’exercice 2023, b. Propositions de reports,

c. Proposition de subventions aux associations,

d. Proposition d'évolution des taux de la fiscalité communale,

e. Proposition de budget fonctionnement et investissement2024,

6) Demande de révision de la répartition de l’attribution de compensation, 7) Autorisation de lancer les appels d’offres et les travaux sur la salle Saint André, 8) Zones d’accélération ENR,

QUESTIONS DIVERSES :

Informations intercommunales, Informations Communales.

Questions diverses des élus.

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour.

1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 26 février 2024 :

Le compte rendu du Conseil Municipal, adressé avec la convocation, est soumis à l’approbation des élus, pas de remarque, vote :

POUR : 12 CONTRE: 0 ABST : 0

N2) Adhésion à l'ANEM

Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne. Les travaux au sein de cette association, dont notamment le parlement de la montagne, nous permettent de mieux comprendre les problématiques des territoires ruraux de montagne, de bénéficier d’une expertise spécifique et ainsi de mieux défendre les intérêts de notre commune du piémont pyrénéen. La cotisation annuelle pour 2024 s’élève à 320,07 €.

Débat et vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

3) Transfert de la police de la publicité :

Il nous est proposé de transférer les pouvoirs de police de la publicité du Maire au Président de l’'EPCI. Si l’on ne fait rien, ce transfert est automatique, mais le Maire a la possibilité de s’opposer à ce transfert avant le 1° juillet 2024. Cette décision avait déjà été prise mais elle était hors délai, la Préfecture demande de la reprendre entre le 1° janvier et Le 30 juin 2024.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à s’opposer à ce transfert. Débat et vote.

POUR : 12 CONTRE: 0 ABST : 0

4) Fond Unique Habitat :

Il s’agit de participer au financement du fond unique habitat départemental. Ce fond répond aux difficultés rencontrées par les citoyens dans le domaine du logement. Faciliter l’accès à un nouveau logement, éviter une expulsion locative, assurer l’approvisionnement des fluides nécessaires au chauffage, assurer un accompagnement social spécifique permettent de soutenir les ménages en situation de précarité notamment énergétique, faisant face à l’augmentation des coûts. En 2023 des habitants de Saurat ont bénéficié de 884 € d’aides. Débat et vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

5) Suite du débat d’orientation budgétaire :

a : Présentation des comptes administratifs et gestion de l’exercice 2023

Monsieur le Maire rapporte les résultats établis après deux réunions de la Commission Finances et un premier débat d’orientations budgétaire en Conseil Municipal.

A ce jour 25 mars 2024, le compte de gestion et le compte administratif sont en cours de vérification et de validation par le Directeur Général des Finances Publiques de l’Ariège (DGFIP). Ils seront soumis au vote des conseillers municipaux lors du prochain Conseil Municipal le 8 avril qui devrait à cette occasion adopter également le budget primitif 2024 de la Commune. Pour l'instant, le résultat brut s’établit à + 317 454 € en 2023 après s’être établi à + 336 040 € en 2022 soit environ + 653 494 € de réserves constituées en deux ans.

Les comptes provisoires font apparaître la balance générale suivante pour l’exercice 2023 avec rappel 2022 :EXERCICE 2023 (provisoire) Rappel exercice 2022

| Budget primitif | Budget réalisé Budget primitif | Budget réalisé

Fonctionnement

Dépenses 1 199 248,47 714 936,46 954 350,00 692 738,74

Recettes 901 000,00 958 444,38 894 350,00 930 987,21

Dépenses 002 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 002 298 248,47 0,00 60 000, 00 60 000,00

Résultat fct 0,00 243 507,92 0,00 298 248,47

Investissement

Dépenses 1 199 243,45 535 368, 78 1 238 488,83 213 736,07

Recettes 1 161 451,87 609 315,23 1 181 203,36 194 242,16

Dépenses 001 0,00 0,00

Recettes 001 37 791,58 0,00 57 285,47 57 285,47

Résultat Invest 0,00 73 946,45 0,00 37 791,56

Total Général 0,00 317 454,37 0,00 336 040,03

Des documents de travail sont fournis aux élus en séance, le débat s’installe faisant apparaitre des questions de Monsieur Andrieux sur :

Les frais d’études à repasser en fonctionnement quand ces études ne sont pas suivies de travaux, les balances du compte administratif, le point de la dette et le contenu du compte 20. Les éléments de la dette : nombre et montants des emprunts sont détaillés par Monsieur le maire qui précise que sauf incident l’endettement en fin de mandat sera au même niveau qu’en début de mandat soit aux environs de 750 000 €. (il est rappelé que l’endettement a progressé d’environ 600 000 e lors de la dernière mandature il ne devrait progresser que d’environ 30 000 € lors de cette mandature). Monsieur ie Maire rappelle les difficultés de mettre en forme la comptabilité après un changement de logiciel et un changement de nomenclature, les secrétaires et les comptables sont en relation constante pour parfaire à ces inscriptions comptables, sans que cela impacte les résultats comptables qui sont eux validés par la DGFIP.

b : Propositions de reports

Les excédents ou déficits de la section investissement étant à reporter obligatoirement en section investissement il est proposé de reporter la totalité des excédents d’investissements soit 111 017,91

€; L’excédent de fonctionnement peut être mis en réserve ou reporté, il s’élève à 536 536,09 € pour

2026. Soit un total à reporter fin 2023 de + 647 554 €. Ces reports seront à valider par vote lors du

vote du budget primitif 2024.

c : Proposition de subvention aux associations

Les Conseillers municipaux ont examiné les propositions de subventions proposées pour les associations. Seul le Comité des Fêtes devrait être en nette baisse cette année car il ne sera pas organisé de fête locale (forains et orchestres) à Saurat en 2024.

d : Proposition d’évolution des taux de la fiscalité communale

Monsieur le Maire explique que la seule fiscalité locale sur laquelle les élus locaux peuvent agir est la part communale de la taxe foncière, mais que ces évolutions sont règlementées. Une variation de l’ordre de 1% générerait environ 15 000 € de recettes. Compte tenu de l’évolution des prix et des impôts subis au niveau national il sera proposé de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux lors du vote du budget communal.

3 MLe : Proposition de budget fonctionnement et investissement 2024

La commission Finances a analysé ces résultats 2023 lors de deux réunions et formulé les

orientations budgétaires pour 2024.

La section de fonctionnement génère une marge nette d’autofinancement qui se réduit de façon inquiétante ce qui limite grandement nos capacités d’investissement.

L'énergie et les prestations de services sont les postes plus importants Le coût de l’électricité augmente énormément (14 900 € en 2021 34 800 € en 2023) et ce bien que nous ayons pu bénéficier de « l’amortisseur électricité » pour environ 7 000€. (soit un coût réel annuel de 41 800

€) Les réparations sur les engins augmentent à nouveau anormalement (environ 12 000 € sur les

véhicules) même s’il faut prendre en compte le vieillissement du parc.

Les dépenses générées par les contentieux (avocats, amendes, réparations) sont trop importantes sur

notre commune pour environ 27 500 € en 2023.

La Commune ne possède pas de ressources exploitables générant des revenus croissants hormis les loyers pour environ 30 000 € et la production d’électricité solaire pour environ 5 500€ par an. Ainsi pour 2024, il est proposé un budget de fonctionnement à l’équilibre s’établissant à 1 481 891,09 € quasiment du même niveau que le budget primitif 2023 (-1%) ainsi qu’un budget d’investissement équilibré à 1 379 833,20 €. Des tableaux ont été fournis en séance aux élus). Il n’est pas prévu d’emprunt nouveau pour 2024 sauf incident. Ainsi, la dette se réduit elle devrait être en 2026 aux alentours de 731 KE.

Pourtant de grosses dépenses se profilent à l’horizon :

° Mise à niveau des performances énergétiques des bâtiments municipaux (logements, école

mairie, salles polyvalentes, .….),

e Mesure conservatoires et réparations des ponts et ouvrages d’art (mur du château d’eau

devis à 150 000 € par exemple),

e Mise à niveau du réseau pluvial,

°e Mise à niveau de la défense incendie,

e Maintien en état de la voirie communale routes et chemins,

e Aménagement de la voirie du centre bourg,

e Installations diverses pour commerce et artisanat, espaces culturels et ludiques ou

installations de production d’énergie renouvelable.

A noter en complément que les comptes 2023 du CCAS sont validés par la DGFIP et que le budget primitif du CCAS 2024 ne présentera aucune difficulté, s’il est proposé de maintenir la contribution de la Commune au même niveau que les années précédentes.

Il est proposé aux élus d’acter qu’un débat d’orientation budgétaire à bien eu lieu.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

6) Demande de révision de la répartition de Pattribution de compensation :

Compte tenu des difficultés budgétaires grandissantes et d’une évolution de la fiscalité défavorable pour les communes, il est proposé d’écrire au Président de la Communauté des Communes du Pays de Tarascon pour demander à l’assemblée communautaire de bien vouloir revoir les règles de répartition de l’attribution de compensation et/ou d’instituer une contribution de solidarité communautaire avec pour objectif de répartir plus équitablement les ressources communautaires entre les Communes.

Il est rappelé que la Commune de Saurat contribue à travers une « attribution de compensation négative » (c’est-à-dire une dépense pour la Commune) pour environ 60 000 € par an au budget de cette attribution de compensation, alors qu’elle constitue une recette de plusieurs centaines de milliers d’euros pour quelques communes.

V4Cette proposition est soumise à votre approbation, débat et vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

7) Autorisation de lancer les consultations des entreprises et les travaux salle ST André :

Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations des entreprises et les travaux prévus pour l’amélioration énergétique de la Salle St André que nous appellerons dorénavant salle

André Laborde.

Les travaux prévus pour améliorer les performances énergétiques par le bureau d’études ECOBE s’élèveraient à 62 709,34 € TTC auxquels il faudra très certainement rajouter de travaux pour améliorer le confort dont l’acoustique (par exemple sol souple pour 8 000 € et plaques insonorisantes à préciser).

Débat et vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

8) Zone d’accélération ENR :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est engagée dans le processus de détermination de zones d’accélération de production des énergies renouvelables par courrier du auprès du secrétaire général de la Préfecture le 5 février dernier avec avis à la Communauté des Communes du Pays de Tarascon et au Parc Naturel des Pyrénées Ariégeoises.

Deux réunions de la commission municipale ad oc (commission « techniques et grands projets » élargie) se sont tenues les 17 et 24 janvier et des contacts ont été pris sur ces sujets auprès de

partenaires potentiels.

Dans un premier temps il est retenu trois ou quatre types d’énergies renouvelables à tenter de développer sur le territoire de la Commune :

e L’énergie solaire thermique et photovoltaïque, en toiture et au sol,

L'énergie hydroélectrique,

Le bois énergie,

La géothermie éventuellement.

En complément, il est proposé de rejeter l’énergie éolienne industrielle sur toute la Commune et sur

les crêtes environnantes.

Des travaux complémentaires de formalisation se poursuivent, ils visent à préciser nos propositions, à les soumettre à l’Etat (Préfecture) au PNR PA et à la Com-Com Pays de Tarascon ainsi qu’au SCoT (PCAET) et à les mettre ensuite en débat auprès des citoyens de la commune. Ainsi il vous est proposé d’examiner plus précisément la faisabilité des zones suivantes :

e Une zone d’accélération sur toute la Commune pour favoriser la production d’énergie électrique en toitures sur les pentes orientées majoritairement Sud des bâtiments existants. e Une ou plusieurs zones d’accélération pour les installations de production photovoltaïque au sol. (Versant sud de la Rouère, versant sud du massif du Batail entre col de Port et roc du Traoucadou, ..….).

e Une zone d’accélération pour les installations hydroélectriques comprenant le bassin versant

du Loumet, du Saurat jusqu’à la frontière de la Commune et de l’Arse.

e Une zone d’accélération pour la gestion et l’exploitation raisonnée du bois-énergie à l’Ubac.

e Une zone d'interdiction d’installation industrielles de production d’énergie éolienne

couvrant toute la Commune et toutes les crêtes entourant la vallée.

e Ilest proposé de ne pas créer de zone d’accélération spécifique pour l’énergie géothermique

en profondeur, ni pour le solaire thermique, deux énergies qui resteront à l’appréciation de

chacun.Un corolaire consistera à mettre au point un système de mutualisation de la production et de la consommation par les habitants de la Commune forme d’autoconsommation groupée. (Exemple

commune d’Appy).

Un débat s’installe et fait apparaître des questionnements et des doutes sur l’opportunité et surtout les impacts que pourraient générer des champs de capteurs solaires au sol sur le versant sud de la

Rouëère et sur le versant sud du massif du batail. Il est rappelé que le Plan Energie Climat prévoit une diminution de la consommation d’énergie du même ordre de grandeur que la production

nouvelle d'énergie renouvelable.

Les travaux autour des propositions « solaire toiture », « hydroélectricité » et « bois énergie » semblent pouvoir être poursuivis, « les panneaux photovoltaïques au sol » nécessitent des analyses plus précises et des études préalables pour permettre un débat plus éclairé et un positionnement plus

précis.

Il est proposé de valider cette étape intermédiaire, et d’autoriser le Maire à poursuivre toutes les démarches nécessaires à la mise au point et à l’éventuelle mise en œuvre de zones d’accélération des énergies renouvelables sur la Commune d’engager toutes les formes de concertations jugées utiles et d’engager tout partenariat et lobbying pouvant favoriser le développement de la production

par les énergies renouvelables.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Informations inter communales :

Pour rappel, nous travaillons avec le PNRPA sur les zones d’accélérations des énergies renouvelables et sur un éventuel inventaire des biens sans maitre récupérables par la Commune. Le SMECTOM a voté son budget mais le taux d’évolution de la TEOM sur le pays de Tarascon

n’est pas encore adopté.

Le SMDEA devrait voter son budget le 28 avril et le SDE 09 le 5 mai. Les travaux dans le cadre du PLUïh, Com-com s’intensifient, il est rappelé que des documents sont régulièrement consultables en mairie par les élus et qu’un registre de concertation préalable est ouvert pour le public. Une réunion technique ouverte aux élus se tiendra mercredi 27 avril 2024 pour analyser et reformaliser les propositions de la Commune en matière de logements vacants et de

zone urbanisée et dents creuses. La Commune doit rendre sa copie le 2 avril prochain. Tous les élus qui le souhaitent peuvent participer à cette réunion.

De même le SAGE instruit par le département a ouvert une concertation publique, il est conseillé de suivre et de s’intéresser à la gestion de l’eau sur le bassin versant de l’Ariège dont la vallée du Saurat fait partie. Nous travaillons par exemple sur classement des cours d’eau sur la Commune et

les conséquences induites.

Informations communales :

Nous allons installer des bancs supplémentaires ou en remplacement des bancs détériorés. Certaines

demandes nous sont parvenues et parfois des oppositions à la pause d’un banc proposé. Il vous est demandé de nous adresser vos propositions et nous ferons un point lors du prochain conseil municipal.

Les travaux commissions municipales peinent, il est demandé aux élus d’aider au bon

fonctionnement des commissions et à la réactivation de la démocratie participative par le Conseil Citoyen et ou des réunions publiques.

L’épicerie de Saurat est en cours de transmission. Un couple de Sauratois s’est proposé pour reprendre l’épicerie et poursuivre le service de proximité. Nathalie et se sont entendus avec les vendeurs Madame et Monsieur Terral, le contrat est en cours de finalisation au niveau de leur

avocat. La Municipalité a tenu ses engagements pris par délibération du Conseil Municipal et a fait tout son possible pour permettre cette poursuite du service aux Sauratois. Des points peuvent encore évoluer, dont le pain par exemple et des développements d'activités.

6Une employée de la cantine nous a préavisé d’une absence prévue pour une quinzaine de jours dans un premier temps. Nous adapterons les horaires mais nous souhaiterions la remplacer, nous recherchons donc une personne intéressée par quelques heures par jour à la cantine. Nous travaillons sur les réseaux de communication FACEBOOK une nouvelle page a été créée merci de nous aider à la faire vivre.

La prochaine feuille se prépare merci de faire passer vos contributions, sortie et distribution prévue

pour le 17 avril 2024.

Questions diverses des élus :

Madame Pianelli demande s’il y a du nouveau dans l’affaire de l’antenne FREE, il est répondu non nous sommes en attente d’un jugement référé, sans nouvelle pour l’instant.

La séance du conseil municipal est close à 23 h 20

Le se de séance