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Arrêté - Arrêté 2026 003
Arrêté - arrêté 2026 030
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 030)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer,
Arrêté n° 2026/030
organiser une vente au déballage
Arrêté
tempora
tif
à
l’utilisation
du domaine
public
communal
Le
Mae
Le
Maire
de
la
commune
de
Vert-en-drouais,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
la
demande
en
date
du
04
septembre
2026,
par
laquelle
l’Association
Phil
de
pêche
et
loisirs
représentée
par
Mr
MAVRÉ
Philippe,
Président,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
un
vide-greniers
aux
particuliers,
le
20
septembre
2026,
sur
le
terrain
communal
sis
chemin
des
Ruisseaux
à
VERT-EN-DROUAIS,
ARRETE :
Article
1:
L'Association
Phil
de
pêche
et
loisirs,
représentée
par
Mr
MAVRÉ
Philippe,
Président,
est
autorisée
à
occuper
le
terrain
communal
sis
chemin
des
Ruisseaux
à
Vert-en-Drouais,
en
vue
d’y
organiser
un
vide
grenier
aux
particuliers.
Article
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
20
septembre
2026
de
6h00
à
19h00.
Article
3
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
:Il
est
rappelé
que
l’organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
-
lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique
: ses nom, prénoms, qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
autorité
qui
l’a établie : -
lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
:
les
nom,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite. De
plus,
le
registre
doit être
coté
et paraphé par
le
commissaire
de
police
ou,
à défaut,
par
le maire
de la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Mairie de Vert-en-Drouais
-
37,
rue Charles
Waddington 28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouais est membre de l'Agglomération du Pays de Dreux
Article 5 : Madame la secrétaire de mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Rémy-sur- Avre, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le
présent arrêté peut être
déféré
devant
le
tribunal
administratif d'Orléans
dans
un délai
de
deux mois à
compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Vert-en-Drouais, le 07 septembre 2026
Le Maire, Evelyne DÉLAPLACE
Mairie de Vert-en-Drouais - 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouais est membre de l'Agglomération du Pays de Dreux