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Arrêté - Arrêté circulation 2026 014
Arrêté - Arrêté 2026 033
Arrêté - Arrêté de circulation
Arrêté - Arrêté 2026 024
Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
&
02
37 82
91
O1
- Fax
02 37
82
83
75
Mail
: mairie@vert-en-drouais.fr
Site
Internet
: www.vert-en-drouais.fr
Arrêté n° 2026/ 024
Arrêté portant interdiction de la circulation sur la RD 312/9
Dans
le
sens
RD
312/9
vers
RN
12
A
partir
du
croisement
de
la
RD
152
(rue
Charles
Waddington)
et
de
la
RD
312/9
(rue
de
Marsalin)
LE
MAIRE
DE LA
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-1, VU
Particle
R.411-25
du
nouveau
Code
de
la
Route,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal, VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
I
—
4%
partie
—
signalisation
de
prescription,
Livre
I
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
modifiés
et
approuvés
par
les
arrêtés
du
11
février
2008,
Considérant
que pour
permettre
l’inhumation
de
Monsieur
VERDIER
Jean
François
Pierre
Maurice
Marie, dans le caveau familial situé sur une propriété privée qui longe la RD 312/9, il y a lieu d’interdire la circulation
routière
sur
la
RD
312/9,
dans
le
sens
RD
312/9
vers
RN
12,
du
carrefour
de
la
RD
152
(rue
Charles
Waddington)
et
de
la
RD
312/9
(rue
de
Marsalin),
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vert-en-
Drouais, le lundi 03 août 2026 de
1 1h00 à 17h00,
ARRETE:
ARTICLE
ler : La circulation des véhicules sera interdite sur la RD 312/9, dans le sens RD 312/9 vers RN
12,
du
carrefour
de
la
RD
152
(rue
Charles
Waddington)
et
de
la
RD
312/9
(rue
de
Marsalin),
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vert-en-Drouais,
le
lundi
03
août
2026
de
11h00
à
17h00,
afin
de
permettre l’inhumation
de
Monsieur
VERDIER
Jean François
Pierre
Maurice
Marie
dans
le
caveau
familial.
Par dérogation,
l’accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours,
sera
maintenu
depuis
les
extrémités
de
la
section
interdite,
le
chantier
formant
cependant
un
obstacle
infranchissable. ARTICLE
2
: Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée par :
-
RD
152-rue
Charles
Waddington
-
RD 312/7 - rue de la Pommeraie au Plessis-sur-Vert
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
déviation
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées. Elle sera mise en place par la municipalité. ARTICLE 14
: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage
sur les lieux de déviation.
Mairie de Vert-en-Drouais - 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouaïs est membre de l’'Agglomération du Pays de Dreux ARTICLE
5
: Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la
levée de la signalisation. ARTICLE 6
:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d’'ORLEANS dans le délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 8
: sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
M. le Directeur général des services Départementaux d’Eure-et-Loir, M. le Maire de Vert-en-Drouais,
Fait à Vert-en-Drouais, le 23 juillet 2026
Le Maire, Evelyne DELAPLACE
Mairie de Vert-en-Drouais - 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouaïs est membre de l'Agglomération du Pays de Dreux