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Déliberation - DE 2024 08 01 Choix Entreprise Transport Enfants DES Ecoles Maternelle et Primaire de ph SUR Lieux Activites Physiques 2024 2025
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 08 01 Choix Entreprise Transport Enfants DES Ecoles Maternelle et Primaire de ph SUR Lieux Activites Physiques 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2024-08-01-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-08-01
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du
Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 31 juillet 2024
OBJET : Choix de l’entreprise de transport des enfants des écoles maternelle et primaire du Plateau
d’Hauteville sur les lieux des activités sportives - 2024/2025
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un juillet à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le dix-sept juillet deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI
Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Marie-Hélène PERILLAT
LIEVIN Karine pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
Membres absents excusés avec pouvoir qui ne peut être engagé : 1
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés dont 1 ne pouvant être engagé, soit 26
votants
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-08-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 2024-08-01-2
VU les devis :
- N°105072, 105077, 105079 et 107653 du transporteur AGENCE IZERNORE – TRANSPORTS DE
L’AIN du 1er juillet 2024
- N°40305 du transporteur LES CARS DU PLATEAU du 25 juin 2024
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Plateau d’Hauteville propose chaque année, à l’ensemble
des enfants des écoles maternelle et primaire des séances de ski de fond sur le site de La Praille et de ski
alpin sur lesite de Terre Ronde.
Cela représente 6 à 7 séances de ski de fond par classe :
- 2 classes de l’école de Cormaranche
- 1 classe de l’école de Thézillieu
- 7 classes de l’école d’Hauteville
Sont concernées par la semaine de ski alpin :
- 2 classes de l’école d’Hauteville
- 1 classe de Thézillieu
- 1 classe de Cormaranche
Monsieur le Maire relève également que la commune prend en charge les transports vers la piscine et le
gymnasepour les activités sportives : des cars sont mis à la disposition par la commune pour transporter
les enfants sur les lieux d’activités. Afin de permettre l’exercice de ces activités chaque année, la commune
fait appels aux services d’une société detransport collectif. Pour la période 2024/2025, la commune a
consulté les deux transporteurs locaux : LES CARS DU PLATEAU et la RDTA (Régie des Transports de
l’Ain).
Au vu des devis transmis, Monsieur le Maire propose de valider le mieux disant, soit le devis des CARS
DU PLATEAU, conformément au tableau ci-après :
ECOLE
NOMBRE DE SORTIES
COUT
TOTAL
TTC PAR
ECOLE
SKI
FOND
Domaine
LA
PRAILLE
SKI ALPIN
Domaine
TERRE
RONDE
PRIX TRAJET
(devis 40305
CARS DU
PLATEAU)
PISCINE
/GYMNASE
PRIX TRAJET
(devis 40305
CARS DU
PLATEAU)
TOTAL
AR
Ecole Turluru
Hauteville 40 AR 4 AR 105 € 0 0 € 44 4 620 €
Ecole
Maternelle
du Centre
Hauteville
6 AR 0 105 € 15 AR 60 € 21 1 530 €
Ecole
Cormaranche 6 AR 4 AR 110 € 18 AR 90 € 28 2 720 €
Ecole
Primaire
Thézillieu
6 AR
4 AR
ramassage
au Turluru
140 € 15 AR 120 € 21
Ecoles
Thézillieu +
Cormaranche
0 0 0 6 AR 120 € 66 720 €
TOTAUX 124 12 790 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-08-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 2024-08-01-3
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE de retenir l’offre du transporteur local LES CARS DU PLATEAU pour les transports des enfants des
écolesmaternelle et primaire aux séances de ski de fond sur le site de La Praille, de ski alpin sur le site
de Terre Ronde et vers la piscine et le gymnase pour les autres activités physiques, tel qu’exposé ci-
dessus, pour un montant global de 12 790,00 € TTC.
- INSCRIT la dépense au compte 6247.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au Registre des Délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-08-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 08/08/2024