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Déliberation - DE 2023 09 15 Prise en Charge Communale DES Transports Scolaires SUR LES Lieux DES Activites Sportives 1
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 09 15 Prise en Charge Communale DES Transports Scolaires SUR LES Lieux DES Activites Sportives 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-09-15
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal CONTENT EE EEE ET ET ET NT ©
Séance du 25 octobre 2023
OBJET : Prise en charge communale des transports scolaires sur les lieux des activités sportives de
l'ensemble des enfants des écoles maternelle et primaire de la Commune de Plateau d'Hauteville
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune
de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
FORAY Gaëlle pouvoir à Olivier BROCHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
GUILLERMET Maria
LYAUDET (MARIN) Jessie
Soit 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés mais 5 pouvant être pris en compte, soit 26 votants.
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Vu les devis :
-__ N°105072, 105077 et 105079 du transporteur AGENCE IZERNORE - TRANSPORTS DE L'AIN du 12 octobre
2023
- N°39727 du transporteur LES CARS DU PLATEAU du 14 octobre 2023
09-15 I
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231025-DE-2023-09-15-DE
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023
Nombre de Sorties
Prix du Prix du COUT TOTAL
ECOLE ckeonp | SKALPIN trajet trajet par Ecole . domaine de devis PISCINE devis TOTAL
domaine de ( ( TIC la PRAILLE TERRE 39727 /GYMNASE 39727 AR
à RONDE CARS du CARS du
PLATEAU) PLATEAU)
Ecole Turluru 40 AR 4 AR 103,00 € 0 000€ | 44 4 532,00 € d'Hauteville
Ecole
Maternelle du 6 AR 0 103,00 € 15 AR 56,00 € 21 1 458,00 €
Centre
d'Hauteville
Ecole de 6 AR 4 AR 107,00 € 18AR | 8500€ | 28 2 600,00 € Cormaranche
Ecole 4 AR
Primairede 6 AR rassamage au | 135,00 € 15 AR 114,00 € 21 3 060,00 €
Thézillieu Turluru
Ecole Thézillieu
+ 0 0 0 6 AR 114,00 € 6 684,00 €
Cormaranche
TOTAUX 124 12 334,00 €
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Plateau d'Hauteville propose chaque année, à l'ensemble des enfants des écoles maternelle et primaire des séances de ski de fond sur le site de La Praille et de ski alpin sur le site de Terre Ronde. Cela représente 6 à 7 séances de ski de fond par dasse : - 2 classes de l'école de Cormaranche - 1 classe de l'école de Thézillieu - 7 classes de l’école d'Hauteville
Sont concernées par la semaine de ski alpin :
- 2 classes de l’école d'Hauteville
- 1 classe de Thézillieu
- 1 classe de Cormaranche
Monsieur le Maire relève également que la commune prend en charge les transports vers la piscine et le gymnase
pour les activités sportives : des cars sont mis à la disposition par la commune pour transporter les enfants sur
les lieux d'activités.
Afin de permettre l'exercice de ces activités chaque année, la commune fait appels aux services d'une société de
transport collectif. Pour la période 2023/2024, la commune a consulté les deux transporteurs locaux : LES CARS DU PLATEAU et la RDTA (Régie des Transports de l'Ain).
Au vu des devis transmis, Monsieur le Maire propose de valider le mieux disant, soit le devis des CARS DU PLATEAU, conformément au tableau ci-après :
09-15 2
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231025-DE-2023-09-15-DE
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023 Conformément à l'avis de la commission AFFAIRES SCOLAIRES JEUNESSE du 17 octobre 2023, Monsieur le Maire
propose à l'Assemblée de valider le devis du transporteur local LES CARS DU PLATEAU tel qu'exposé ci-dessus.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- DÉCIDE de retenir l'offre du transporteur local LES CARS DU PLATEAU pour les transports des enfants des écoles
maternelle et primaire aux séances de ski de fond sur le site de La Praille, de ski alpin sur le site de Terre Ronde
et vers la piscine et le gymnase pour les autres activités physiques, tel qu'exposé ci-dessus, pour un montant global de 12 334,00 € TTC.
- INSCRIT la dépense au compte 6247.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
09-15 3 Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20231025-DE-2023-09-15-DE Date de télétransmission : 06/11/2023 Date de réception préfecture : 06/11/2023 Publiée sur le site internet de la Commune le 14/11/2023