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Déliberation - DEL 168 Choix de Lentreprise Attributaire Pour le Services de Telecommunications de la ph
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 168 Choix de Lentreprise Attributaire Pour le Services de Telecommunications de la ph)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Numérique,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020 - 168
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
mt
Objet : choix de l'entreprise attributaire pour le Services de télécommunications de la ville de Plateau
d'Hauteville regroupant les services de téléphonie fixe, accès à Internet et téléphonie mobile, lot 1 et 3
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le seize décembre, à dix-neuf heures, en application de l'artide L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Plateau
d'Hauteville sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le neuf décembre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange
DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria
GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN,
Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 2
Georges BERMOND (pouvoir à Joël BORGEOT), Marie-H, PERILLAT {pouvoir à Sébastien BEVOZ)
Membre absent non excusé, sans pouvoir : 1
Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
26 présents, 2 pouvoirs, soit 28 votants.
M. le Maire rappelle que l'analyse des réponses au marché relatif aux Services de télécommunications de la
ville de Plateau d'Hauteville regroupant les services de téléphonie fixe, accès à Internet et téléphonie mobile
a été présenté par le cabinet Inova.lors de la commission MAPA du 18 septembre 2020.
Le marché comporte 3 lots
& lot 1: téléphonie fixe et accès Internet
& lot 2 : téléphonie mobile
& lot 3 : accès internet sur liaison fibre optique
Il est proposé sur une durée de 4 ans : 2 ans ferme et possible reconductions 2 fois 1 an
A l'issue de la commission MAPA du 18 septembre, il avait été décidé
& d'éliminer le candidat LINKT qui n'a fourni ni bordereau de prix unitaire (BPU) ni devis quantitatif estimatif (DQE), documents techniques notés comme obligatoires dans le règlement de la
consultation ; u ttril ;
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201216-DE-2020-168-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020
jot 1, l'offre de prix ne correspondant pas à celle qui était attendue ;
168-1 $ d'attribuer le lot 2 à l'entreprise Stella Télécom ;
$ de ne pas attribuer le lot 3 faute d'avoir reçu la moindre réponse ;
La commission MAPA il a été réunie pour examiner les réponses des lots 1 et 3 après négociation.
Lot 1
Les entreprises Orange et Stella Telecom, qui avaient communiqué une offre pour le lot 1 ont été recontacté
pour une négociation sur ledit lot.
Toutefois, celle-ci n'a rien donné, les opérateurs ayant maintenu leur offre initiale.
La commission MAPA propose au Conseil de retenir l'offre la mieux disante, présentée par la société Orange pour un montant de 81 600,31 € sur la durée du marché.
Lot 3
Pour le lot 3, seul Com Unic a répondu favorablement aux besoins exprimés dans l'appel d'offres, Orange
n'étant pas en capacité de proposer des abonnements FTTH sur la commune.
La commission MAPA propose au Conseil de retenir l'offre proposée par l'entreprise Com Unic.
Considérant 13 sites prioritaires pour le raccordement à la fibre optique, l'offre de Com Unic est établie sur
la base des prix unitaires suivants par site :
& Frais d'installation et de mise en service : 300 €HT
& Abonnement mensuel 100 Mo : 79 €HT
& Location mensuelle de routeur : 10 €HT
Soit pour les 13 sites, 17 784 €HT la première année, puis 13 884 € HT les années suivantes.
Ceci étant exposé et vu l'avis favorable de la commission MAPA du 26 novembre 2020, M. le Maire propose
à l'assemblée de l'autoriser à signer le marché pour le Services de télécommunications de la ville de Plateau
d'Hauteville regroupant les services de téléphonie fixe, accès à Internet et téléphonie mobile, comme suit : - Lot 1: avec l'entreprise Orange
- Lot 3: avec l'entreprise Com Unic
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés
- CHARGE Monsieur le Maire de signer le marché pour le Services de télécommunications de la ville
de Plateau d'Hauteville regroupant les services de téléphonie fixe, accès à Internet et téléphonie mobile, comme suit :
æ Lot 1: avec l'entreprise Orange
æ Lot 3: avec l'entreprise Com Unic
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201216-DE-2020-168-DE 168-2
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020