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Déliberation - DEL 169 CHOIX DE L Entreprise Attributaire Pour le Marche D Entretien du Reseau D ECLAIRAGE PH
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 169 CHOIX DE L Entreprise Attributaire Pour le Marche D Entretien du Reseau D ECLAIRAGE PH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020 - 169
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
ES 9 va 7 ra Vi do ed Pb
Objet : CHOIX DE L'ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LE MARCHE D'ENTRETIEN DU RESEAU
D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE.
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le seize décembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Münicibal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Plateau
d'Hauteville sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le neuf décembre deux
mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange
DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET,
Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain
MASSIRONE, Eliane MERMILLON, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 2
Georges BERMOND (pouvoir à Joël BORGEOT), Marie-H. PERILLAT (pouvoir à Sébastien BEVOZ)
Membres absents excusés sans pouvoir : 1
Jacques FUMEX
Membre absent non excusé, sans pouvoir : 1
Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame jessie MARIN.
25 présents, 2 pouvoirs, soit 27 votants.
M. ie Maire rappelle ie marché relatif aux travaux d'entretien du réseau d'éclairage public de la commune
de Plateau d'Hauteville.
Ce marché comporte environ 1 000 foyers lumineux.
Il concerne dans un premier temps la seule commune déléguée de Hauteville-Lompnes, les communes
déléguées de Cormaranche, Thézillieu et Hostiaz ayant conventionné avec le Syndicat Intercommunal
d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA).
Iindut également les travaux ponctuels de remise en état ou de modernisation du réseau d'éclairage public.
C'est un marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable à 3 reprises.
L'offre de consultation a été déposée sur la plateforme dématérialisée Dematis et sur le journal la Voix de
l'Ain le mardi 13 octobre 2020 avec demande de retour pour le vendredi 20 novembre à 12h00.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201216-DE-2020-169-DE 169-1
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Si 16 entreprises ont téléchargé l'annonce, seules 2 d'entre elles ont apporté une réponse à la consultation : - L'entreprise SAS Pascal GUINOT Travaux publics de Montchanin (71)
- L'entreprise SALENDRE RESEAUX de Valserhone (01) avec centre de travaux à Contrevoz
M. le Maire le Maire présente les conclusions du rapport d'analyse des réponses.
Sur le plan technique, les 2 entreprises ont de sérieuses références et sont dotées de personnels qualifiés.
Si l'entreprise Guinot TP est plus précise pour ce qui concerne les propositions d'économie d'énergie,
l'entreprise Salendre dispose des logiciels pour repérer et cartographier les points lumineux.
Les 2 entreprise proposant un matériel issu du même fournisseur, leurs offres sont globalement
comparables sur le plan technique et financier.
Une différence apparait toutefois au chapitre « astreintes », l'entreprise Salendre semblant avoir mal
interprété la demande de la collectivité et proposant un tarif sensiblement supérieur à celui présenté par
l'entreprise Guinot.
Le tableau de notation s'établit comme suit
Guinot TP Salendre Réseaux
Moyens et qualités techniques 20 20
Politique environnementale 4 5,5
Expertise et conseils en économie d'énergie 6 3
Gestion des plans 2 4,5
Remplacement des lampes à mercure 4 4
Total Note technique (50%) 36 35
Total Note prix (50%) | 50 34,8
NOTE TOTALE 86 69,8
Classement Je re
Ceci étant exposé et vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 3 décembre 2020, M. le Maire
propose à l'assemblée de l'autoriser de retenir l'offre la mieux disante, présentée par l'entreprise Guinot TP,
pour le marché relatif aux travaux d'entretien du réseau d'éclairage public de la commune de Plateau
d'Hauteville.
Le cout estimatif annuel de cette offre s'établit à 47 322,54 €HT.
Ce marché débutera le 1° janvier 2021 et s'achèvera le 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés
- CHARGE Monsieur le Maire de signer avec l'entreprise Guinot TP le marché relatif aux travaux
d'entretien du réseau d'éclairage public de la commune de Plateau d'Hauteville pour l'année 2021
- BONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture =
001-200086122-20201216-DE-2020-169-DE 169-2
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020