Procès Verbal - pv du 29 janvier 2024 0

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Procès Verbal - pv du 29 janvier 2024 0 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Haybes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 janvier 2024 0)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, République Française

Département Ardennes

Commune de HAYBES

L' an 2024 et le 29 Janvier à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,en Mairie sous la

présidence de GRAVIER Jean-Claude Maire

Présents : M. GRAVIER Jean-Claude, Maire, Mmes : DELAITE Catherine, DUPONT Nadège, FLORES Dominique, FLORES Nathalie, JOURDAIN Patricia, MANON Monique, ROFIDAL-WERY Dominique, MM : COLAS Hervé, DESPAS Gérard, DIEUDONNE Olivier, FLORES Stéphane, GERNELLE Guillaume, LEBRUN

Patrick, MASUY Jacques, STIRZEL Gérard

Absent(s) ayant donné procuration : MM : BISKUPSKI François à M. GRAVIER Jean-Claude, GUILLAUME Daniel à M. DIEUDONNE Olivier, SAPONE Franck à M. DESPAS Gérard

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 16

Date de la convocation : 24/01/2024

Date d'affichage : 24/01/2024

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le : 08/02/2024

A été nommée secrétaire : Mme FLORES Nathalie

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des observations à formuler sur le compte- rendu de la dernière séance.

Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

Objet des délibérations

SOMMAIRE

CREATION BUDGET ANNEXE "CIMETIÈRE"

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - FOOTBALL CLUB HAYBOIS

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - FOOTBALL CLUB HAYBOIS

DELIBERATION INSTITUANT LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE CREATIONS DE POSTES D'AGENTS NON TITULAIRES POUR LA SAISON ESTIVALE REVERSEMENT DE LA TAXE INTERIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE PRISE EN CHARGE DE LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS CREES TRAVAUX RUE SAINT LOUIS

APPROBATION DE L'ABSENCE DE DEFINITION DE ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) SUR LA COMMUNEréf : 001-JANV2024 CREATION BUDGET ANNEXE "CIMETIERE"

Le Maire expose :

La commune a fait construire des caveaux dans son cimetière

S'agissant d'une activité à caractère industriel et commercial s'exerçant dans le secteur concurrentiel, ces opérations sont assujetties à la TVA et doivent être retracées dans un budget annexe avec la tenue d'une comptabilité de stock.

La commune doit donc créer au 1er janvier 2024 un budget annexe relatif à la vente de caveaux au cimetière et il sera dénommé « Budget annexe cimetière ».

La commission finances réunie le 22 janvier 2024 a donné un avis favorable à la création de ce budget annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la création d'un budget annexe " : A " Cimetière”.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : O Abstentions : 0)

réf : 002-JANV2024 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - FOOTBALL CLUB HAYBOIS

Le Maire expose à l'assemblée,

La commission finances réunie le 22 janvier 2024, a donné un avis favorable pour le versement d'une subvention

pour la rémunération de l'éducateur sportif de l'école de football pour l’année 2024 soit un montant de 21 599 €

comme en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de verser une subvention de 21 599 € à l'école de football pour l'année 2024.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 003-JANV2024 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - FOOTBALL CLUB HAYBOIS

Le maire expose à l'assemblée,

Le Football ciub Haybois a pris en charge les tickets de boissons distribués par la mairie aux artistes et acteurs de Festin'Haybes 2023 pour un montant de 330€.

Le Maire propose de reverser les 330,00 € sous forme d'une subvention exceptionnelle au Football club Haybois.

La commission finances réunie le 22 janvier 2024 a donné un avis favorable au versement de cette subvention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de 330,00 € au Football Club Haybois pour la prise en charge les tickets de boissons distribués aux artistes et acteurs de Festin'Haybes 2023.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre: O Abstentions : O0)

réf : 004-JANV2024 DELIBERATION INSTITUANT LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur te Maire et après en avoir délibéré,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 712-1 et L. 714-4, Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 décembre 2023 relatif à la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,L'autorité territoriale expose que la prime de pouvoir d'achat est une prime exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, visant à soutenir le pouvoir d'achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros afin de faire face à l'inflation et à compenser leur perte de pouvoir d'achat,

DÉCIDE :

e d'instituer la prime de pouvoir d'achat dans les conditions suivantes.

1/ Les bénéficiaires

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est mise en place en faveur des agents publics suivants et remplissant les conditions requises déterminées par l'article 2 décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 et reprises ci-après :

les agents contractuels de droit public quel que soit le type de contrat,

e les fonctionnaires titulaires et stagiaires,

21 Les conditions à remplir

Pour bénéficier de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, les agents publics devront remplir les conditions

cumulatives suivantes :

1° avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

2° être employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023, 3° avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 par la collectivité, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute mentionnée au 3°.

3/ Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnel

Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle prévu pour chaque niveau de rémunération est déterminé de la façon suivante pour chaque niveau de rémunération :

REMUNERATION BRUTE PERÇUE AU TITRE DE LA | MONTANT MAXIMUM | MONTANT DE LA PRIME DE PERIODE COURANT DU 1ER JUILLET 2022 AU 30 DELA RRIMEPE ROCOIRD AS JUIN 2023 POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE VOTE PAR EXCEPTIONNELLE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Inférieure ou égale à 23 700 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sera versée par :

- La collectivité qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023,

- chaque collectivité lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée en une seule fraction sur le salaire du mois de mars 2024.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime du même nom prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 et destinée aux agents des deux autres versants de la fonction publique (fonction publique d'Etat et fonction publique

hospitalière).L'attribution individuelle de cette prime fera l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : O Abstentions : 0)

réf : 005-JANV2024 CREATIONS DE POSTES D'AGENTS NON TITULAIRES POUR LA SAISON

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la saison estivale 2024 il y a lieu, de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité,

Le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la création des 10 emplois saisonniers suivants du 1er mai au 30 septembre 2024 :

3 emplois d'agent d'accueil et d'animation à 35/35e,

3 emplois d'agent d'accueil et d'animation à 32/35e,

1 emploi d'agent d'accueil et d'animation à 16/35e,

2 emplois d'agent d'accueil et d'animation à 14/35e,

1 emploi d'agent technique à 35/35e.

M. Olivier DIEUDONNÉ, fait remarquer qu'il serait préférable de créer 2 postes d'agent technique à 35/35e.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'ajouter 1 poste d'agent technique à 35/35e et décide donc de créer dans les conditions prévues par l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d'une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs) :

11 emplois saisonniers du 1er mai au 30 septembre 2024 :

3 emplois d'agent d'accueil et d'animation à 35/35e,

3 emplois d'agent d'accueil et d'animation à 32/35e,

1 emploi d'agent d'accueil et d'animation à 16/35e,

2 emplois d'agent d'accueil et d'animation à 14/35e,

2 emplois d'agent technique à 35/35e.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : O Abstentions : 0)

réf : 006-JANV2024 REVERSEMENT DE LA TAXE INTERIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la FDEA perçoit la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l'article L5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT), modifié par l’article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020 .

Par délibération en date du 15 mars 2012, la FDEA a décidé de reverser aux communes urbaines situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, le produit de la TICFE collecté sur le territoire communal moins 0,5 % pour frais de gestion.

Conformément aux dispositions de l'article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre, d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune.

Le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d'obtenir de la FDEA un reéversement de la TICFE correspondant au produit de la taxe perçue sur le territoire de la commune moins 0,5 % de frais de gestion,LE CONSEIL MUNICIPAL, après cet exposé et en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés le reversement du produit de la taxe perçue par la FDEA sur le territoire de la commune selon les modalités de versement arrêtées par le comité de

la FDEA le 15 mars 2012 ;

PRECISE que, conformément à l’article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable

public

A l'unanimité (Pour : 19 Contre: O0 Abstentions : 0)

réf : 007-JANV2024 PRISE EN CHARGE DE LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS

Le Maire expose :

Dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Saint Louis, il convient d'établir simultanément une permission de voirie et une convention de gestion et d'entretien des équipements et aménagements créés.

La permission de voirie a été transmise par anticipation parce que c'est une pièce du dossier de demande de

DETR.

il est nécessaire d'établir la convention et délibérer sur l'engagement de la commune à prendre en charge la gestion et l'entretien des équipements créés dans le cadre de ce projet de travaux.

Soit:

Du PR 2+1100 au PR 4+176

- La pose de bordures et caniveaux de type A2/CS1 de part et d'autre de la chaussée - L'aménagement de trottoir et de places de stationnement

La création de 2 plateaux surélevés

- Axe Îer plateau : PR 2+1126

- Axe 2ème plateau : PR 4+156

La création de 3 chicanes avec places de stationnement

- Axe 1er chicane : PR 4+0

- Axe 2ème chicane : PR 4+62

- Axe 3ème chicane : PR 4+126

La création d'écluses routières

- Axe ler îlot : PR 3+892

- Axe 2ème îlot : PR 3+928

- Axe 3ème îlot : PR 3+1060

(PR signifie point routier, c'est le repérage du Conseil Départemental)

De plus la mairie doit prendre en charge l'entretien, la remise en état pour cause de dégradation accidentelle ou de vétusté de tous les éléments constitutifs :

- du plateau surélevé et de l'écluse créée (Structure, bordures et revêtement des îlots, ensemble des

signalisations horizontale et verticale).

- des aménagements créés (Bordures de trottoirs, bordures et revêtement des îlots, signalisation horizontale et

verticale).

La commission finances réunie le 22 janvier 2024 a donné un avis favorable pour cette prise en charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte :

- la convention sur l'engagement de la commune à prendre en charge la gestion et l’entretien des équipements

créés dans le cadre de ce projet de travaux,

- la prise en charge de l'entretien, la remise en état pour cause de dégradation accidentelle ou de vétusté de tous les éléments constitutifs : plateau surélevé et de l'écluse créée (Structure, bordures et revêtement des îlots, ensemble des signalisations horizontale et verticale) et aménagements créés (Bordures de trottoirs, bordures et

revêtement des flots, signalisation horizontale et verticale).

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : O Abstentions : 0)réf : 008-JANV2024 APPROBATION DE L'ABSENCE DE DEFINITION DE ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) SUR LA COMMUNE

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

Vu la délibération n° 2023-11-178 du 07 novembre 2023 du Conseil de Communauté relative à la Stratégie de développement des énergies renouvelables de la Communauté, des conditions d'accès au cadastre solaire et de coordination autour des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR),

Considérant que cette délibération valide des ZAENR définies pour la concertation commune au regard du projet de territoire incarné par la Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique,

Considérant les positions communes prises lors de la Conférence des Maires du 31 octobre 2023 confirmant une opposition à l'Eolien sur tout le territoire communautaire, l'intérêt prioritaire sur le photovoltaïque, une opposition à la méthanisation industrielle, qui doit être strictement limitée à la production de déchets à l'échelle de l'exploitation agricole, l'intérêt pour la géothermie, sans capacité de cartographier une zone de production, mais d'ouvrir la possibilité à la parcelle et l'intérêt de maintenir les projets de réseau de chaleur urbain existant ou en projet (FUMAY et REVIN),

Considérant que les ZAENR définies excluent les Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF),

Vu la délibération n°2023-12-203 du Conseil de Communauté actant le retrait de la Commune de GIVET de la phase de consultation dans le cadre de la coordination autour de la définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR),

Considérant les ZAENR définies par les autres Communes du territoire de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse avec lesquelles une coordination a été menée,

Considérant qu'eu égard au nombre de projets existants sur le territoire de la Communauté, au souhait de privilégier un usage du foncier tourné vers d’autres destinations sur la Commune et aux possibilités géographiques communales actuelles, la Commune ne souhaite pas proposer de ZAENR sur son territoire, Considérant que le bilan de concertation concernant la Commune a été diffusée en Mairie (avec la possibilité d'une contribution sous format papier), sur le site internet de la Commune, sur le site internet de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse (CCARM) ainsi que sur la page Facebook de la CCARM. Une affiche d'information a, également, été produite. La Commune n'a pas recueilli d'avis à l'issue de la concertation. Considérant les échanges tenus en Conseil Municipal autour de la définition des ZAENR,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Prend acte des modalités de concertation mises en œuvre autour de la définition des « Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) »,

+ Décide de ne pas proposer, pour la Commune, de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables dites « Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) » ainsi que leurs ouvrages connexes,

e Décide d'approuver la définition des ZAENR présentées par toutes les Communes du territoire dans le cadre de la concertation Commune et issue de la Conférence des Maires du 31 octobre 2023, annexée à la présente délibération, ZAENR qui excluent les Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF),

Superficie de la

Identification 2 Commune Type d'énergie visée Commentaires

zone en m

2

Zonejdu PACA ElercIe contre comes cial Photovoltaïque en

Mons ns de Mon Bijou : 22 CIMET ombrières et toitures Pense

559,58 m2

Zone Schulman Plastics Photovoltaïque en 2

— Cellatex 181 178,49 m GIVET ombrières et toitures Zone UZ

Zone centre commercial 245 018 12 m2 Photovoltaïque au sol

Rives d'Europe — Rivéa ' 2 GIVET dont ombrières et Zones UC et UZ - Forum et 9 297,04 m toitures

. : . NC. Surface estimation de 2 Zone ancien crassier 80 000 m HIERGES Photovoltaïque au sol la Commune

Zone couvrant toute la 2 A Commune 2,37 km FUMAY Réseau de chaleur Zones U et AU

Zone couvrant toute la 2 : Commune 3,41 km REVIN Réseau de chaleur Zones U et AU

Zone activités

commerciales — friches Photovoltaïque en 2

Electrolux-Porcher- 208 946,24 m REVIN ombrières et toitures Zenez

Oxame

: ; VIREUX- . 2 Zone ancien crassier 63 894,4 m MOLHAIN Photovoltaïque au sol Zone UZ

e Donne délégation au Maire pour en informer la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse, le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ardennes, le Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes ainsi

que la Préfecture des Ardennes.

Dossiers annexés :

— Dossier unique de la concertation commune présentant les ZAENR définies par les autres Communes du territoire de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse ;

— Bilan de la concertation en ligne.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre: O Abstentions : 0) Informations diverses :

- M. Le Maire informe que Mme Thérèse GIRARD a envoyé un courrier pour remercier la commune pour le colis de fin d'année, elle souhaite aussi ses vœux au Conseil Municipal.

Travaux rue Saint Louis :

- Une réunion a eu lieu le 23 janvier 2024 concernant les travaux avec les entreprises et le maître d'oeuvre. - Une réunion publique aura lieu le mardi 6 février à 18h00 au Foyer Communal pour informer du début des travaux.

- La commission des travaux est invitée à participer aux réunions de chantier hebdomadaires.

Vestiaires du stade Jean Druart :

- L'accessibilité au terrain et au club house va être réalisée.

- Le barriérage a été fait.

Le club de football demande que ies filets et barres de but soient réparés. M. Olivier DIEUDONNÉ demande s'il serait possible de faire des buts démontables pour un accès plus facile.

Parts de bois :

- 138 inscriptions (190 l'an dernier).

- Tirage le 8 février 2024, 9h00 / 19h00.

- M. Le Maire a reçu le Directeur Général et le Directeur du site de Haybes de la Fonte Ardennaise venus annoncer que toute la fonderie serait à Vivier Au Court et que l'ébarbage serait à Haybes. Ils ont affirmé qu'il n'y aurait pas de suppression d'emploi.

- M. Guillaume GERNELLE interroge sur les plantations devant la cabane de chasse. I n'y aura pas de plantation, ce sera de la régénération naturelle.

L'ordre du jour était épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Maire,

M. Jean-Claude GRAVIER

La secrétaire,

Mme Nathalie FLORES