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Déliberation - qs52tc6ldoiaehs
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - qs52tc6ldoiaehs)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20241118-DEC_59_2024_2-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°59-2024
Objet : Signature Avenant n°2 relatif au marché « Réseaux AEP et assainissement — Commune de
Montécheroux » - Lot n°4 : Mise en séparatif des réseaux EU&EP, rue du Chêne et rue du Clos
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l’article R2194-2 et l’article R 2112-16 du code de la Commande Publique,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000 € HT,
e Vule marché de travaux réalisé par la SARL FANTINI TP, notifié le 04 octobre 2019,
e Vules circonstances imprévues rencontrées lors des travaux,
e Vules crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
- De signer l'avenant n°2 relatif à l'augmentation d’un tarif comme suit :
#“ Le montant initial du marché passe de 88 339,50 € HIT à 99 969,00 € HT
Cette plus-value est justifiée par l'augmentation de quantités de terrassement découlant directement
d’une nécessité technique, liée à la gestion de surprofondeurs non prévues initialement.
Fait à Maîche, le 18/11/2024,
mar
Transmise en Sous-Préfecture le : 9} }. 1 Ja
+_59
avenant
n
24
20,
ME
Dec
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr