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Procès Verbal - PV du CM du 2 juillet 2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Démocratie,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D'AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUILLET
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
Z juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
maire.
Date
de
convocation
:mardi
vingt-six
juin
deux
mille
dix-huit
Date
d'affichage
: samedi
sept
juillet
deux
mille
dix-Hruitt
Présents
:
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Mme
Isabelle
GEVELERS,
M
Stéphane
LEROY,
M
Jean
LÉE,
Mme
Michelle
SAVALLI,
Mme
Annie
TIRLET,
M
Alexandre
LEROY,
M
Freddy
TELLA,
M
Guillaume
BESNIER.
Absents
excusés
:
Mme
Jocelyne
BENOIST
pouvoir
à M
Freddy
TELLA,
M
Pascal
LEONET
pouvoir
à Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
M
Jean
ASSENAT
pouvoir
à M
Guillaume
BESNIER
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents
: 9
vofants
: 12
Nomination
du
Secrétaire
de séance
:
Sur
la
demande
de
Madame
le
Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
M
Freddy
TELLA
Ordre
du
jour
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
19h30
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Madame
le Maire
demande
à ce
que
soit
retiré
de
l’ordre
du jour
:
-
Le
compte
rendu
de
décision
(délégations
du
Maire)
Un
vote
à
main
levée
donne
12
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du jour.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
07
2018 Délibération
n°2018/48
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
avril
2018
Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
6 avril
2018.
Un
vote
à
main
levée
donne
12
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
Délibération
n°2018/49
: Vote
d’une
attribution
de
compensation
Vu
la délibération
municipale
numéro
2018/30
du
6 avril
2018,
Madame
le
Maire
indique
que
le montant
de
l’attribution
résulte
de
la différence
entre
les
recettes
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
et
les
dépenses
transférées
par
les
communes
à la Communauté
de
Communes.
Suite
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
le
législateur
a
décidé
de
redéfinir
les
modalités
de
calcul
de
l’indicateur
de
richesse
de
la
collectivité.
Ainsi
pour
les
groupements
à
fiscalité
propre,
le potentiel
financier
prend
désormais
en
compte
les
flux
(positifs
ou
négatifs)
des
attributions
de
compensation
entre
le groupement
et les
communes
membres.
D'autre
part,
les
attributions
de
compensation
versées
ou
perçues
par
les
communes
et
leurs
groupements
à fiscalité
propre
sont
utilisées
pour
le calcul
de
ensemble
des
dotations
de
P'Etat
aux
collectivités
territoriales
ainsi
que
la répartition
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
mais
également
pour
leur
répartition
à
l’intérieur
du
groupement.
C’est
pourquoi,
il
est
impératif
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
versées
et reçues
soient
correctement
imputés
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
numéro
2018/30
prise
par
le conseil
municipal
de
Denonville
le
6 avril
2018.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
Fattribution
de
compensation
provisoire
versée
par
Chartres
Métropole
à la
commune
de
Denonville
d’un
montant
évalué
à
la
somme
de
11
056
€
au
compte
73211.
VOTE :
12
voix
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/50
CLECT
07
03
2017
—
Transfert
de
la
piscine
des
Vauroux
Dans
sa
séance
du
7
mars
2017,
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Chartres
Métropole
a
adopté
le
rapport
relatif
à
l’évaluation
des
charges
consécutives
au
transfert
de
la piscine
des
Vauroux.
Ce
rapport
a été
soumis
en
2017
au
vote
des
communes
qui
l’ont
approuvé
à la majorité
qualifiée
requise
par
le CGCT.
Certaines
communes
ayant
délibéré
en
dehors
du
délai
de
3 mois
qui
encadre
dorénavant
les
délais,
Madame
la
Préfète
d’Eure-et-Loir
a
demandé
que
soit
annulée
la
délibération
de
Chartres
métropole
prise
en
janvier
2018
et
que
la
situation
soit
régularisée
par
un
vote
de
l’ensemble
des
communes
composant
Chartres
métropole
au
1°
janvier
2018
- soit
66
communes
— vote
à intervenir
dans
le délai
de
3
mois
prévu
à l’article
1609
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Par
courrier
du
13
avril
2018,
le
Président
de
la
CLECT
nous
a sollicités
à
cet
effet.
Il appartient
donc
maintenant
aux
Conseils
Municipaux
de
se
prononcer
sur
ce
rapport.
L'évaluation
des
charges
faite
par
la CLECT
n’a
aucune
incidence
pour
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
02
07
2018 Approuve
le
rapport
de
la
CLECT
de
Chartres
Métropole
relatif
à
l'évaluation
des
charges
consécutives
au
transfert
de
la piscine
des
Vauroux.
VOTE:
12
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/51
Retrait
de
Denonville
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Eureliennes
d’Ile
de
France
—
approbation
des
éléments
méthodologiques
de
négociation
de
la
sortie
Le
retrait
de
commune
de
sa
communauté
de
communes
d'appartenance
est
prévu
aux
articles
L.5214-26
et L.5211-25-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
dispositions
précitées
laissent
le
soin
aux
collectivités
concernées
de
négocier
les
conditions
financières
et patrimoniales
de
ce
retrait.
1
appartient
aux
collectivités
de
définir
de
manière
concertée,
d'une
part,
les
éléments
d'actif
et
de
passif
à
répartir,
d'autre
part,
la
clé
de
répartition
de
ces
éléments.
La
loi
ne
fixe
aucun
délai
fixe
pour
aboutir
à un
accord.
A
l'issue
des
négociations,
la
communauté
de
communes
et
les
communes
concernées
doivent
délibérer
de
manière
concordante.
À
défaut
d'accord
d'au
moins
une
des
communes
concernées
ou
de
la communauté
de
communes,
l'ensemble
des
négociations
est remis
en
cause.
S'agissant
du
retrait
des
communes
de
Ardelu,
Garancières-en-Beauce,
Oysonville,
Sainville,
Bouglainval,
Chartainvilliers,
Houx,
Maintenon,
Champseru,
Moinville-la-Jeulin,
Oinville-sous-Auneau,
Saint-Léger-des-Aubées,
Santeuil,
Denonville,
Umpeau
et
Roinville-
sous-Auneau
de
la communauté
de
communes
des
Portes
euréliennes
d'Ile-de-France,
plusieurs
échanges
sont
déjà
intervenus
quant
à
la
méthodologie,
dont
deux
réunions
au
moins
en
préfecture.
En
outre,
des
échanges
techniques
ont
été
engagés
et se
poursuivent.
Sans
présager
de
l'issue
des
discussions,
le
conseil
municipal
approuve
les
éléments
méthodologiques
ci-après
:
- les
éléments
d'actif et
de
passif
à répartir
sont
ceux
au
31
décembre
2016
;
- la
clé
de
répartition
est
définie
avec
les
deux
critères
suivants
(50
%
chacun)
: population
municipale
INSEE
de
la
commune
concernée
par
rapport
à
sa
communauté
de
communes
d'appartenance
au
31
décembre
2016
;
part
de
la
fiscalité
perçue
par
la
communauté
de
communes
d’appartenance
au
31
décembre
2016
sur
le périmètre
de
la commune
concernée
sur
la
totalité
de
la
fiscalité
perçue
par
la
communauté
de
communes
d'appartenance
au
31
décembre
2016
sur
la moyenne
des
3 derniers
exercices.
VOTE
:
12
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/52
Modification
de
la
contributions
2018
au
SIPSTA
Vu
la
délibération
n°2018/29
du
6
avril
2018
portant
vote
des
contributions
aux
syndicats
pour
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
modifier
la
contribution
au
SIPSTA
au
compte
65548
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
du
budget
communal
2018
:
SIPSTA
1687,00
€
au
lieu
de
1 645,00
€
VOTE
: 12
voix
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
07
2018 Délibération
n°2018/53
Reversement
au
Syndicat
Scolaire
d’une
partie
du
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires
de
l’année
2017-2018
Madame
fe
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
fonds
de
soutien
financé
par
‘Etat
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
vient
contribuer
au
développement
des
activités
périscolaires
organisées
au
bénéfice
des
élèves
du
ler
degré.
If
permet
d’apporter
aux
communes
qui
en
font
la demande
une
aide
de
50
Euros
par
élève.
Le
nombre
d'élèves
à Denonville
est de
132.
La
commune
a
reçu
le
solde
d’un
montant
s’élevant
à
la
somme
de
6600
Euros.
11 convient
de
reverser
cette
somme
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
Denonvitle
Maisons
Mondonville
St
Jean
Morainville
(SISDMMM),
compétent
en
la
matière,
Après
deduction
des
sommes
dues
au
titre de
la gestion
des
structures
d’accueil
des
enfants
par
les
PEP28
d’un
montant
de
2800
Euros,
Soit
un
total
reversé
au
SISDMM
de
3800
€uros
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le
conseil
municipal
décide
de
reverser
la
somme
de
3800
Euros
au
SISDMMM
VOTE
: 12
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/54
Recrutements
en
lien
avec
le recensement
de
la population
en
2019
Madame
le
Maire,
rappelle
qu'aux
termes
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
les
opérations
de
recensement
de
la
population
sont
confiées
aux
communes.
Il convient
donc
de
désigner
des
personnes
chargées
du
recensement
de
la
population.
Les
agents
recenseurs
étant,
en
application
des
nouveaux
textes,
des
agents
de
la
commune
et en
l’absence
de
dispositions
particulières,
le recrutement
et la rémunération
de
ces
agents
s'effectuent
selon
le droit
commun
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
decide:
1)
De
charger
Madame
le
Maire
de
procéder
aux
enquêtes
de
recensement
et
de
les
organiser
2}
De
désigner,
un
coordonnateur
d’enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
:
Le
coordonnateur
désigné
est
un
agent
de
la collectivité
3)
De
fixer
la
rémunération
du
coordonnateur
comme
suit
:
L'agent
communal
qui
effectue
les
tâches
de
coordonateur
durant
ses
heures
de
service
habituelles
percevra
son
traitement
normal.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
Le
coordonateur
de
Penquête
recevra
17
€ pour
chaque
séance
de
formation.
Procès-verbal
de
fa
réunion
du
conseil
municipal
du
02
67
2018 4)
De
créer
deux
poste(s)
temporaire(s)
d'agents
recenseurs
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
deux
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
et
à
signer
les
contrats
de
recrutement:
En
application
de
l’article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
ces
emplois
sont
créés,
pour
la période
allant
du
ler
décembre
2018
à juin
2019.
Les
agents
recenseurs
seront
chargés,
sous
l’autorité
du
coordonateur,
de
distribuer
et
collecter
Les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabilisé
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE.
5)
De
fixer
la
rémunération
de(s)
agents
recenseur(s)
comme
suit :
Les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
en
reversant
et répartissant
la totalité
des
indemnités
allouées
par
l’Etat.
Les
agents
recenseurs
recevront
17
€ pour
chaque
séance
de
formation.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
VOTE
: 12
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/55
Signature
d’une
convention
avec
le
Département
d’Eure-
et-Loir
pour
les
travaux
de
réfection
de
trottoirs
RD
119
et
119/9,
hameau
de
Monvilliers
Madame
le
Maire
soumet
à
l’assemblée
le
projet
de
convention
particulière
à
passer
entre
la
Commune
et
le
Département
d’Eure
et
Loir,
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs
RD
119
et
119/9
Hameau
de
Monvilliers,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
Approuve
la
convention
particulière
de
maîtrise
d’ouvrage
et
d’entretien
telle
que
proposée,
ci-annexée
Autorise
Madame
le Maire
à la signer.
VOTE
:
12
voix
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2018/56
: Décision
modificative
du
budget
primitif communal
2018
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
modifier
le
budget
primitif
communal
2018
ainsi
qu’il
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépense
compte
615231
Entretien
et réparation
voiries
+21970
€
Dépense
compte
65548
Autres
contributions
+42
€
Dépense
compte
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
+100
€
Dépense
739221
FNGIR
—
11056
€
Dépense
compte
739211
attribution
de
compensation
+11056
€
Dépense
compte
739211
atribution
de
compensation
- 11056
€
Recette
compte
73211
attribution
de
compensation
+
11056
€
VOTE
: 12
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
07
2018 Délibération
n°2018/57:
Décision
modificative
du
budget
primitif
service
eau
2018
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
modifier
le
budget
primitif
service
eau
2018
ainsi
qu’il
suit
:
Section
d'investissement
Dépense
compte
203
frais
d’étude
—
8000
€
Dépense
compte
2158
Autres
- 6000
€
Dépense
compte
2156
matériel
spécifique
d'exploitation
+
14000
€
VOTE
:12
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2018/58
Règlement
Européen
Général
sur
la
Protection
des
Données
personnelles
(RGPD}
Il
est
exposé
que,
à compter
du
25
mai
2018,
toutes
les
structures
publiques
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
européen
de
la
Protection
des
Données
(RGPD)
approuvé
officiellement
par
le
Parlement
Européen
en
avril
2016.
Ce
RGPD,
qui
remplace
les
lois
nationales
telles
que
la
loi
informatique
et
libertés
en
France,
unifie
la
protection
des
données
et
facilitera
la
libre
circulation
des
données
dans
les
28
états
membres
de
PUE.
I!
est
indiqué
qu’une
donnée
à caractère
personnel
représente
toute
information
relative
à
une
personne
physique
identifiée
ou
qui
peut
être
identifiée,
directement
ou
indirectement,
par
référence
à un
ou
plusieurs
éléments
qui
lui
sont
propres.
Le
non-respect
de
cette
obligation
pourra
aboutir
à
des
sanctions
administratives,
financières
et/ou
pénales
du
représentant
légal
de
la
personne
morale,
sanctions
pouvant
être
très
lourdes,
C’est
pourquoi,
il
convient
de
désigner
un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD),
également
dénommé
DPO
(Data
Protection
Officier)
qui
aura
pour
mission
principale
de
mettre
la
collectivité
en
conformité
avec
le
RGPD.
Son
rôle
sera
de :
-
Informer
et
conseiller
lorganisme
(responsable
de
traitement,
sous-traitants,
employés); -
Réaliser
l’inventaire
et
la
cartographie
des
données
de
l'organisme
et
de
leurs
traitements
(qui,
quoi,
pourquoi,
où,
jusqu’à
quand,
comment)
:
-
Conseiller,
accompagner
à
la
gestion
du
registre
de
traitements
des
données
personnelles - Contrôler
et
veiller
au
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
termes
de
protection
des
personnes
physiques
et
de
droit
d’accès
:
- Piloter
la
conformité
en
continu
et
identifier
les
actions
à mener
au
regard
des
risques
sur
les
droits
et
libertés
des
personnes
;
- Concevoir
des
actions
de
sensibilisation
;
-
Conseiller
l’organisme
sur
la
réalisation
d’études
d’impact
sur
la
protection
des
données
et
la
vie
privée,
et
en
vérifier
l’exécution
;
- Coopérer
avec
la
CNIL,
autorité
de
contrôle
;
Le
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD)
n’est
pas
le
responsable
des
traitements.
Il
doit,
en
tout
état
de
cause,
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance,
vis-à-vis
du
responsable
de
traitement
(le
maire),
et
il
ne
peut
être
sanctionné
pour
avoir
exercé
ces
missions.
Le
conseil
municipal,
après
ouïe
de
cet
exposé,
indique
que
la
commune
n’a
pas
les
moyens
humain
(compétence)
et
financier
de
mettre
en
place
le
Règlement
Général
européen
de
la
Protection
des
Données
(RGPD)
VOTE
:8
voix
POUR
4 ABSTENTIONS
(E.LAGOUTTE,
P.LEONET,
G.BESNIER,
J.ASSENAT)
O0
CONTRE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
07
2018 Délibération
n°2018/59_:
Cessation
des
activités
de
Passociation
du
tennis
club
Denonvillois
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’elle
a reçu
à
la
mairie,
à leur
demande,
avec
Madame
Isabelle
GEVELERS,
Monsieur
Pascal
LÉVÊQUE
et
Monsieur
Jean-Luc
CHARONNAT,
respectivement
Président
et
Trésorier
du
Tennis
Club
Denonvillois.
Ces
derniers
ont
évoqué
la
nouvelle
politique
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
(FFT)
visant
à
fermer
les
petits
clubs.
Ainsi,
le
comité
d’Eure-et-Loir
a
décidé
de
mettre
en
sommeil
le
club
de
Denonville.
Un
partenariat
avec
le
club
de
Sainville
existe
et
dans
ce
cadre
les
cours
pour
adultes
et
enfants
donnés
à
Sainville
sont
ouverts
aux
licenciés
de
Denonville
sans
surcoût.
Ils
posent
la
question
de
la
mise
en
sommeil
du
club
et
sa
transformation
en
terrain
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
de
reprendre
la
gestion
et
l'entretien
du
court
municipal
exclusivement
en
cas
de
dissolution
de
l'association
Tennis
Club
Denonvillois.
VOTE
:12
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Point
sur
la
salle
polyvalente
Madame
le
Maire
indique
que
pour
effectuer
les
travaux
de
réfection
de
la
salle
polyvalente,
il
convient
de
confier
à
un
Architecte
la
mission
de
constituer
un
dossier
administratif
avec
une
procédure
adaptée
de
marché
public
et
de
publicité
en
même
temps
que
la
constitution
d’un
dossier
technique
pour
le
permis
de
construire.
En
effet,
la
procédure
à suivre
est
basée
sur
le
montant
global
des
travaux
qui
dépasse
la
somme
de
90
000
Euros.
Un
rendez-vous
va
être
pris
avec
un
architecte
la
première
quinzaine
de
juillet.
Rapport
annuel
2017
de
VEOLIA
Monsieur
Stéphane
LEROY
présente
à
l’assemblée
le
rapport
d’activité
2017
de
VEOLIA.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d'activité
2017
de
VEOLIA
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
dudit
rapport
d’activité.
Questions
Diverses
Madame
le
Maire
fait
part
des
remarques
d’une
agricultrice
suite
à
la
fermeture
de
la
circulation
de
la
rue
des
vignes
d’allians
pendant
les
travaux
de
sécurisation.
Elle
lui
a indiqué
que
la
période
des
moissons
a été
prise
en
considération
mais
que
la
route
étant
départementale
c'est
le
Département
qui
decide
les
dates
de
travaux
et
dans
ce
cas
il faut
emprunter
les
Chemins
de
contournement.
Des
travaux
vont
également
avoir
lieu
à Monvilliers
suite
à
l’enfouissement
du
réseau
HTA,
la
commune
informera
les
agriculteurs
impactés
par
les
travaux
par
courier.
Madame
le
Maire
a appris
que
les
membres
du
Comité
des
Fêtes
et
des
Loisirs
(CFL)
de
Denonville
ne
sont
pas
présents
sur
la
commune
pour
le
feu
d’artifice
du
14
juillet.
Le
conseil
municipal
décide,
exceptionnellement,
de
tirer
le
feu
d'artifice
du
14
juillet
au
stade
municipal,
Des
tables
seront
installées
pour
que
chacun
puisse
apporter
un
pique-nique.
Un
tract
sera
distribué
pour
informer
la
population.
D'autre
part,
la
municipalité
donne
son
accord
pour
l’organisation
par
le
CFL
d’un
feu
de
camp
sur
le
stade
de
Denonville
le
week-end
du
25
et
26
août
2018.
Procès-verbai
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
07
2018 Madame
le
Maire
rapporte
l’expérience
de
la
commune
de
BLEURY
concernant
la
réfection
de
leur
église
devenue
vétuste.
Une
association
pour
la
protection
du
patrimoine
a été
crée
afin
de
trouver
les
financements
nécessaires
à sa
restauration
en
plus
de
ceux
versés
par
la
Commune,
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles,
le
Département
et
l’enveloppe
parlementaire
de
Jean-Pierre
GORGE.
Monsieur
Stéphane
LEROY
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de :
Reboucher
avec
du
goudron
les
trous
du
parking
de
l’école
et
rue
de
la
Tour
à Marlborough,
Demander
aux
propriétaires
de
tailler
la
végétation
qui
dépasse
des
propriétés
et
de
reculer
leur
boite
aux
lettres
qui
empiètent
sur
le
domaine
public.
Délibération
n°2018/60
: Demande
de
droit
de
passage
Madame
le
Maire
indique
qu’une
autorisation
d’urbanisme
a
été
délivrée
à
un
propriétaire
sis
avenue
Emile
Sureau
pour
la
pose
d’une
cloture,
Cependant,
ce
dernier
a,
également,
posé
un
portail.
Elle
donne
lecture
du
courier
en
date
du
29
juin
2018
émanant
de
ce
propriétaire
demandant
l’autorisation
d’un
droit
de
passage
sur
le
terrain
communal
en
face
de
ce
portail. Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
donne
son
avis
sur
cette
demande
:
VOTE
:
3 voix
POUR
E.
LAGOUTTE
St
LEROY
P.
LEONET
5 ABSTENTIONS
M.
SAVALLI,
F.TELLA,
J.
BENOIST,
G.
BESNIER,
J.ASSENAT
4
voix
CONTRE
LGEVELERS,
A.
LEROY,
A.
TIRLET,
J.LEE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
22
heures
30
Le
Maire
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
Freddy
TELLA
]
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
07
2018