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Procès Verbal - PV CM 02 101725
Procès Verbal - PV du CM du 22 septembre 2023
Procès Verbal - PV du CM du 1 fevrier 2019
Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1 fevrier 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
MATRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
\
DEPARTEMENT D'EURE
ET LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D'AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1ER
FEVRIER
29019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vendredi
ler
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
maire.
Date
de
convocation
: vendredi
vingt-cinq
janvier
deux
mille
dix-neuf
Date
d'affichage
: jeudi
sept
février
deux
mille
dix-neuf
Présents
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Mme
Isabelle
GEVELERS,
M
Jean
LÉE,
Mme
Jocelyne
BENOIST
Mme
Annie
TIRLET,
M
Alexandre
LEROY,
M
Freddy
TELLA,
M
Guillaume
BESNIER,
M
Stéphane
LEROY.
Absents
excusés
Mme
Michelle
SAV
ALLI
pouvoir
à Mme
Isabelle
GEVELERS
M
Jean
ASSENAT
pouvoir
à Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Absent M
Pascal
LEONET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents
: 9
votants
: 11
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Sur
la
demande
de
Madame
le
Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
M
Alexandre
LEROY
Ordre
du
jour
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
30
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Madame
le
Maire
demande
à
ce
que
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
à
savoir
:Autorisation
de
déposer
un
permis
de
construire
Ouverture
de
postes
en
vue
du
recrutement
d’une
secrétaire
de
mairie
et
à
ce
que
soit
retiré
de
l’ordre
du
jour
le
compte
rendu
de
décision
(délégations
du
Maire).
Un
vote
à
main
levée
donne
11
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du jour.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
01
02
2019 Délibération
n°2019/1
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2018
:
Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
6 décembre
2018.
Un
vote
à
main
levée
donne
{1
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
Délibération
n°2019/2
Autorisation
de
déposer
un
permis
de
construire
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire,
d'aménager,
de
démolir...)
déposées
au
nom
de
la
com-
mune,
il convient
de joindre
au
dossier
une
délibération
autorisant
Madame
le Maire
à déposer
et à signer
une
telle
demande.
En
effet,
cette
autorisation
n'entre
pas
dans
le champ
des
délégations
accordées
au
maire
par
le conseil
municipal
dans
le
cadre
de
l’article
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
Le
projet
réhabilitation
d’une
salle
communale
en
une
salle
polyvalente
(aménagement,
extension
et
aménagement
des
abords)
est
soumis
conformément
au
code
de
l'urbanisme
au
dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire.
Selon
le code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
R
423-1,
la demande
de
permis
de
cons-
truire
est présentée,
-Soit
par
le
ou
les
propriétaires
du
ou
des
terrains,
leur
mandataire
ou
par
une
ou
plusieurs
personnes
attestant
être
autorisées
par
eux
à exécuter
les
travaux
;
-Soit,
en
cas
d'indivision,
par
un
ou
plusieurs
co-indivisaires
ou
leur
mandataire
;
-Soit
par
une
personne
ayant
qualité
pour
bénéficier
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
pu-
blique.
Dans
la
mesure
où
le
maire
est
compétent
pour
délivrer
les
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire,
d'aménager,
de
démolir,
de
travaux,
déclarations
préalables…),
pour
un
bâtiment
de
la
commune,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
et
d’habiliter
par
déHbération
un
adjoint
pour
signer
l’arrêté
(accordant
ou
refusant
la
demande
d’autorisation
d’urbanisme
après
instruction).
En
effet,
selon
les
dispositions
de
l’article
1422-7
du
code
de
l’urbanisme
seul
le
conseil
municipal
peut
par
délibération,
désigner
un
de
ses
membres
pour
délivrer
le permis
de
construire.
Il est
demandé,
également,
au
conseil
municipal
d’habiliter
Madame
le Maire
à signer
et
déposer
la demande
de
permis
de
construire
avant
instruction,
ainsi
que
tout acte
s’y
rapportant,
lorsque
la
demande
est
relative
à
un
bâtiment
communal
afin
de
s’assurer
que
le
projet
est
exempt
de
tout
conflit
d'intérêts.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-21,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
R
421-14,
Considérant
que
le projet
consiste
en
la réhabilitation
de
la salle
communale
en
équipe-
ment
multi-activités
ainsi
que
la construction
d’une
annexe
sur
la parcelle
cadastrée
section
D
numéro
788
appartenant
à la commune
de
Denonville,
Considérant
que
par
leur
nature
les
travaux
rentrent
dans
le champ
d’application
d’une
demande
de
permis
de
construire,
Considérant
qu’il
convient
de
donner
l’autorisation
à
Madame
le
Maire
de
signer
et
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
Denonville
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
communale
en
équipement
multi-activités
ainsi
que
la
construction
d’une
annexe,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
01
02
2019 Ïl est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
Approuver
le projet de réhabilitation
de
la salle communale
en
équipement
multi-activités
ainsi
que
la construction
d’une
annexe
sur
la parcelle
cadastrée
section
D
numéro
788
appartenant
à
la
commune
de
Denonville,
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
et
à déposer
la
demande
de
permis
de
construire
et
tout
acte
s’y
rapportant,
Autoriser
Madame
Michelle
SAVALLL
Adjointe
à Purbanisme
ou
à défaut
Madame
Isabelle
GEVELERS,
1%®
adjointe
ou
Monsieur
Jean
LEE
2°%
adjoint
à signer
l'arrêté
qui
accordera
ou
refusera
le permis
de
construire
après
instruction.
VOTE
: 11
voix
POUR
6 ABSTENTION
8 CONTRE
Délibération
n°2019/03
Remboursement
d’une
somme
indue
et versement
au
titre
de
l'attribution
de
compensation
2018
à
Chartres
Métropole
Madame
le
Maire
indique
que
le
montant
de
l'attribution
résulte
de
la
différence
entre
les
recettes
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
et
les
dépenses
transférées
par
les
communes
à la Communauté
de
Communes.
Suite
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
le
législateur
a
décidé
de
redéfinir
les
modalités
de
calcul
de
l'indicateur
de
richesse
de
la collectivité.
Aïnsi
pour
les
groupements
à
fiscalité
propre,
le potentiel
financier
prend
désormais
en
compte
les
flux
(positifs
ou
négatifs)
des
attributions
de
compensation
entre
le groupement
et
les
communes
membres.
D'autre
part,
les
attributions
de
compensation
versées
ou
perçues
par
les
communes
et
leurs
groupements
à fiscalité
propre
sont
utilisées
pour
le calcul
de
l’ensemble
des
dotations
de
L'Etat
aux
collectivités
territoriales
ainsi
que
la répartition
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
mais
également
pour
leur
répartition
à
l’intérieur
du
groupement.
C’est
pourquoi,
il
est
impératif
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
versées
et
reçues
soient
correctement
imputés
Madame
le Maire
expose
que
l’attribution
de
compensation
2018
de
la commune
a été
considérée
à tort
comme
positive
de
11
056
€
alors
qu’en
fait
il s'agissait
d’une
attribution
de
compensation
négative
de
11
056
€.
Or,
Chartres
Métropole
a
de
ce
fait
versé
de
janvier
à
novembre
2018
des
sommes
pour
un
montant
total
de
10
134.64
€.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
numéro
2018/49
prise
par
le conseil
municipal
de
Denonville
le 2 juillet
2018.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Adopte
l’attribution
de
compensation
provisoire
au
titre
de
l’année
2018
au
profit
de
Chartres
Métropole
d’un
montant
de
11
056
€ au
compte
739211
Et
décide
de
reverser
à Chartres
Métropole
la somme
de
10134,64
€ au
compte
739211.
VOTE:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
O CONTRE
Délibération
n°
2019/04
pour
engager
des
investissements
sur
le
1°"
trimestre
2019
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif,
la mise
en
place,
dès
le
début
de
l'exercice,
de
procédures
différenciées
selon
les
sections
du
budget. En
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement,
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
de
droit
pour
l’exécutif
local
d’engager,
de
fiquider
et
de
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
En
ce
qui
concerne
la
section
d’investissement,
ledit
article
prévoit
que
le
Maire
peut,
sous
réserve
d’y
avoir
été
autorisé
par
le
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
S'agissant
des
crédits
engagés
sur
2018
et
qui
feront
l’objet
de
reports
sur
2019,
le
Maire
reste
autorisé
à les
mandater
jusqu’à
extinction
de
l'engagement.
Conformément
à
la
loi,
les
crédits
correspondants,
en
investissement
comme
en
fonc-
tionnement,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
leur
adoption.
Considérant
le
souci
et la
nécessité
d’assurer
la
continuité
des
engagements
et
des
paie-
ments
entre
le
fer
janvier
de
l’exercice
à venir
et la
date
d’adoption
du
budget
primitif
commu-
nal
et
ses
budgets
annexes,
Le
Conseil
Municipal
Autorise
Mme
le
Maire,
conformément
à l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à partir
du
ler
janvier
2019
et
jusqu’à
Padoption
du
budget
communal
2019
et
ses
budgets
annexes,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
et
ses
budgets
annexes,
de
l’exercice
2018.
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2019/5
Avenir
du
terrain
de
tennis
de
Denonville
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
lors
de
la dernière
réunion
du
conseil
municipal,
une
délibération
a
été
votée
pour
résilier
Le
contrat
de
bail
du
terrain
de
tennis
de
Denonville
et
donner
congé
à
l'association
tennis
club
denonvillois
en
date
du
31
décembre
2019.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la lettre
en
date
du
22
décembre
2018
émanant
du
Président
du
Tennis
club
de
Denonville,
Monsieur
Pascal
LÉVÊQUE.
Le
Conseil
Municipal,
après
lecture
de
ladite
lettre
et
après
en
avoir
délibéré,
Précise
que
la
résiliation
du
bail
du
terrain
de
tennis
a pour
objectif
de
permettre
à
la
commune
de
Denonville
de
reprendre
la
pleine
gestion
de
ce
court
en
vue
de
le
rendre
accessible
à davantage
de
personnes.
La
commune
de
Denonville
pourra
mettre
à disposition
le
terrain
de
tennis
suivant
des
créneaux
horaires
accordés
par
la
municipalité
au
Tennis
club
denonvillois,
dont
elle
ne
remet
pas
en
cause
l’existence,
tout
comme
aux
habitants
de
Denonville
ou
d’autres
associations
qui
en
feraient
la
demande.
VOTE
: 6 voix
POUR
0 ABSTENTION
5
voix
CONTRE
(L
GEVELERS,
M.
SAVALLI
LLEE,
A. LEROY,
S. LEROY)
Délibération
n°2019/6
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
en
vue
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
Deuxième
tranche
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
: travaux
de
la
réhabilitation
de
la
salle
communale
en
équipement
multi-activités
ainsi
que
la
construction
d’une
annexe
pour
un
montant
de
227
487,03
€
HT
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
cette
réalisation.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
01
02
2019 Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
-
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR
20%
de
227
487,03€)
45
497,00€
-
Fonds
Départemental
d’Investissement
(FDI
30%
plafonné)
30
000,00
€
-
Fonds
de
concours
60
995,00€
-_
Autofinancement
90
995,03
€
TOTAL
227
487,03
€
(montant
des
Travaux
HT)
VOTE
: 11
voix
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2019/7
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
des
travaux
de
rénovation
de
fa
salle
polyvaiente
Deuxième
tranche
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
communale
en
équipement
multi-activités
ainsi
que
la
construc-
tion
d’une
annexe
pour
un
montant
de
227
487,03
€
HT
Et
Sollicife
à cet
effet
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
-_
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR
20%
de
227
487,03€)
45
497,00€
+
Fonds
Départemental
d’Investissement
(FDI
30%
plafonné)
30
000,00
€
-__
Fonds
de
concours
60
995,00€
-_
Autofinancement
90
995,03
€
TOTAL
227
487,03
€
(montant
des
Travaux
HT)
VOTE
:11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2019/8
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
Chartres
Méiropole
en
vue
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
poiyvalente
Deuxième
tranche
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:travaux
de
rehabilitation
de
la
sale
communale
en
équipement
multi-activités
ainsi
que
la
construction
d’une
annexe
pour
un
montant
de
227
487,03
€
HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
-_
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR
20%
de
227
487,03€)
45
497,00€
-
Fonds
Départemental
d’Investissement
(FDI
30%
plafonné)
30
000,00
€
-__
Fonds
de
concours
60
995,00€
- _
Autofinancement
90
995,03
€
TOTAL
227
487,03
€
(montant
des
Travaux
HT)
VOTE
:{1
voix
POUR
0 ABSTENTION
9
CONTRE
Délibération
n°2019/9
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
de
travaux
de
rénovation
d’un
mur
en
pierre
du
parkins
de
l’école
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Reprise
du
mur
en
pierre
du
parking
de
l’école
pour
un
montant
de
8
835,00
€
HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
01
02
2019 Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
EDI
60%)
2
651,00
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
(0%)
2
650,00
€
Autofinancement
3
534,00
€
TOTAL
8
835,00
€
(montant
des
travaux
HT)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le
suivant
:
Début
des
travaux
:1%
semestre
2019
Fin
des
travaux
:1%
semestre
2019
VOTE
:11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
_n°2019/10
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
en
vue
de
travaux
de
rénovation
d’un
mur
en
pierre
du
parking
de
l’école
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Reprise
du
mur
en
pierre
du
parking
de
Pécole
pour
un
montant
de
8
835,00
€
HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
FDI
G0%)
2
651,00
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
G0%)
2
650,00
€
Autofinancement
3
534,00
€
TOTAL
8
835,00
€
(montant
des
travaux
HT)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le
suivant
:
Début
des
travaux
:1%
semestre
2019
Fin
des
travaux
:1“
semestre
2019
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
9
CONTRE
Délibération
n°2019/11
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
du
remplacement
d’un
abribus
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Mise
en
place
d’un
abri
bus
pour
un
montant
de
3
700,00
€
HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
FDI
Go
%)
1
110,00
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
G0%
1
110,00
€
Autofinancement
1 480,00
€
TOTAL
3
700,00
€
(montant
des
travaux
HT)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
01
02
2019 L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 17
semestre
2019
Fin
des
travaux
: 1°
semestre
2019
VOTE
: 1{
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération_n°2019/12
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
en
vue
du
remplacement
d’un
abribus
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Mise
en
place
d’un
abri
bus
pour
un
montant
de
3
700,00
€
HT
Et
Sollicite
à cet effet
une
subvention
au titre du
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
FDI
60%)
1
110,00
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
G0%)
1
110,00
€
Autofinancement
1480.00
€
TOTAL
3 700,00
€
{montant
des
travaux
HT)
L'’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le
suivant :
Début
des
travaux
: 1%
semestre
2019
Fin
des
travaux
: 1%
semestre
2019
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2019/13
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
de
la
création
d’un
parking
au
lotissement
La
Grouette
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Travaux
de
voirie
concernant
la création
d’un
parking
au
lotissement
La
Grouette
pour
un
montant
de
14
870,00
€
HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
FDI
G0%)
4
461,00
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
(0%)
4 461,00
€
Autofnancement
5
948,00
€
TOTAL
14
870,00
€
(montant
des
travaux
HT)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
Le suivant
:
Début
des
travaux
: 1%
semestre
2019
Fin
des
travaux
: 1%
semestre
2019
VOTE
: 11
voix
POUR
6 ABSTENTION
6 CONTRE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
01
02
2019 Délibération
_n°2019/14
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
création
d’un
parking
au
lotissement
La
Grouette
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Travaux
de
voirie
concernant
la
création
d’un
parking
au
lotissement
La
Grouette
pour
un
montant
de
14
870,00
€
HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
FDI
60%)
4
461,00
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
40%)
4
461,00
€
Autofinancement
5
948,00
€
TOTAL
14
870,00
€
(montant
des
travaux
HT)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le
suivant
:
Début
des
travaux
:1°
semestre
2019
Fin
des
travaux
:1°
semestre
2019
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
9
CONTRE
Délibération
n°2019/15
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
du
remplacement
d’une
pompe
doseuse
et
la
peinture
du
bassin
de
la
piscine
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Remplacement
d’une
pompe
doseuse
et
peinture
du
bassin
de
la
piscine
pour
un
montant
de
14
325,00
€
HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
FDI
Go%)
4
297,00
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
(30%)
4
297,00
€
Autofinancement
5
731.00
€
TOTAL
14
325,00
€
(montant
des
travaux
HT)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le
suivant
:
Début
des
travaux
:1%
semestre
2019
Fin
des
travaux
:1°
semestre
2019
VOTE
:11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
_n°2019/16
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
en
vue
du
remplacement
d’une
pompe
doseuse
et
la
peinture
du
bassin
de
Ia
piscine
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Remplacement
d’une
pompe
doseuse
et
peinture
du
bassin
de
la
piscine
pour
un
montant
de
14
325,00
€
HT
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
01
02
2019 Et
Sollicite
à cet effet
une
subvention
au titre
du
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
FDI
(30 %)
4
297,00
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
(30%)
4
297,00
€
Autofinancement
5
731.00
€
TOTAL
14
325,00
€
(montant
des
travaux
HT)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 1%
semestre
2019
Fin
des
travaux
: 1°
semestre
2019
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2019/17
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
de
travaux
de
mise
en
place
de
signalétique
et miroir
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Installation
de
signalétique
et miroir
pour
un
montant
de
8 942,82
€ HT
Et
Sollicite
à cet effet
une
subvention
au
titre du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
FDI
G0%)
2
683,00
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
(30%)
2 682,00
€
Autofinancement
3
577,82
€
TOTAL
8
942,82
€
(montant
des
travaux
HT)
L'’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 1°"
semestre
2019
Fin
des
travaux
: 1%
semestre
2019
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2019/18
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
en
vue
de
travaux
de
mise
en
place
de
signalétique
et miroir
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Installation
de
signalétique
et miroir
pour
un
montant
de
8 942,82
€ HT
Et
Sollicite
à cet effet une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
FDI
60%)
2
683,00
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
(60%)
2
682,00
€
Autofinancement
3
577,82
€
TOTAL
8 942,82
€
(montant
des
travaux
HT)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
01
02
2019 L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 1°" semestre
2019
Fin
des
travaux
: 1%
semestre
2019
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
8 CONTRE
Délibération
n°2019/19
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
mise
en
place
de
deux
containers
Le
Conseil
Municipai
approuve
le projet
suivant
:
Mise
en
place
de
deux
containers
pour
un
montant
de
4
300,00
€
HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Chartres
Métropole
(60%)
2
580,00
€
Autofinancement
1 720.00
€
TOTAL
4
300,00
€
{montant
des
travaux
HT)
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2019/20
pour
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDI
en
vue
de
la
sécuri-
sation
par
la
pose
d’une
caméra
et
l’aménagement
d’un
cheminement
piétons
Rue
du
Fourneau
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Installation
d’une
caméra
et
aménagement
d’un
cheminement
piétons
pour
un
montant
de
8911,91
€ HT
Et
Sollicite
à cet effet une
subvention
au titre du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
EDIT
60%)
2 674,00
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
(30% de 6350 €)
1
905,00
€
Autofinancement
433291
€
TOTAL
8911,91€
(montant
des
travaux
HT)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 1°
semestre
2019
Fin
des
travaux
: 1°
semestre
2019
VOTE
: 1i
voix
POUR
0 ABSTENTION
8 CONTRE
Délibération
n°2019/21
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
l'aménagement
d’un
cheminement
piétons
Rue
du
Fourneau
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants :
Aménagement
d’un
cheminement
piétons
pour
un
montant
de
6 350
€ HT
Et
Sollicite
à cet effet une
subvention
au titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
pour
cette
réalisation.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
01
02
2619 Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
FDI
@60%)
} 905,00
€
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
60%)
1 905,00
€
Autofinancement
2
540,00
€
TOTAL
6
350,00
€
(montant
des
travaux
HT)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le
suivant
:
Début
des
travaux
:1°
semestre
2019
Fin
des
travaux
:1%
semestre
2019
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2019/22
Ouverture
de
postes
en
vue
du
recrutement
d’une
secrétaire
de
mairie
Madame
le
Maire,
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
col-
lectivité
ou
de
l’établissement.
H
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
Compte
tenu
de
la
procédure
de
mutation
dans
une
autre
mairie
de
l'actuelle
secrétaire
de
mairie,
il
convient
de
préparer
le
recrutement
d’une
nouvelle
secrétaire
de
mairie.
Cet
agent
sera
amené
à exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
:
Vis-à-vis
des
administrés
:
-
Assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique,
-
Renseigner
là
population,
Vis-à-vis
des
élus
:
-
Assister
et
conseiller
les
élus
sur
toute
la
partie
administrative,
-
Préparer,
assister
aux
séances
du
Conseil
Municipal,
rédiger
tous
les
documents
administratifs
et
tech-
niques
en
découlant,
-
Aider
à
la
constitution
des
appels
d'offres
(rédaction,
publication,
mise
en
ligne,
suivi
des
réponses),
Tâches
administratives
:
-
Préparer
et
rédiger
les
documents
budgétaires,
gérer
la
comptabilité,
-
Effectuer
la
paie
des
agents,
les
indemnités
des
élus,
les
charges
sociales,
le
suivi
des
dossiers
du
personnel,
les
déclarations
fiscales..,
-
Assurer
le
suivi
des
assurances,
contentieux
et
contrats
de
maintenance,
-
Gérer
l'urbanisme
(conseil
auprès
des
administrés,
enregistrement
des
demandes
puis
transfert
pour
instruction), - Organiser
les
élections,
tenir
à
jour
le
fichier
électoral,
-
Préparer
les
actes
d'État
Civil,
effectuer
les
mises
à
jour
et
les
copies
d'actes,
-
Gestion
du
cimetière,
- Gérer
les
affaires
générales
L’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
lemploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
:
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ADJOINT
ADMIN
ISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
REDACTEUR
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseif
municipal
du
Qt
02
2019 1
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à son
grade
instituées
dans
la
collectivité
s’il
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le
fondement
3-3
de
la
loi
n°
84-53
précitée
qui
permet
aux
collectivités
et
établissements
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
pub-
lic
: “pour
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
A
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
jusitifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté,
Ÿ_
pour
un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
ou
de
secrétaire
dans
les
groupements
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à
1 006
habitants,
pour
un
emploi
permanent
inférieur
au
mi-temps
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inféri-
eure
à
1 000
habitants,
”_
pour
un
emploi
permanent,
à temps
complet
ou
non,
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s”’impose
à la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il
le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée.
Il
convient,
en
cas
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
le
fondement
3-3
de
la
loi
n°
84-
53
précitée
de
fixer
les
éléments
suivants,
en
application
de
Particle
34
de
cette
même
loi
:
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le
fondement
3-3
de
la
loi
n°
84-53
précitée
Ÿ_
le
motif
invoqué
: il
s’agit
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
dans
une
com-
mune
de
moins
de
1 000
habitants
Ÿ
la
nature
des
fonctions
: secrétaire
de
mairie
Ÿ
le
niveau
de
recrutement
: bac
ou
équivalent
Ÿ_
le
niveau
de
rémunération
: la
rémunération
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
en
se
basant
sur
la
grille
indiciaire
de
L'ADJOINTS
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
sur
la
base
de
l'échelle,
C2.
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
ler
échelon
et
le
12eme
échelon
de
la
grille
indiciaire
indiquées
ci-dessus
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus par
le
can-
didat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
Particle
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
Pattente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
II
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
01
02
2019 Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
De
créer,
à
compter
du
ler
avril
2019
TROIS
emploi(s)
permanent(s)
de
:
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EÈME
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
REDACTEUR à 35
heures
par
semaine
en
raison
de
la procédure
de
mutation
dans
une
autre
mairie
de
l’actuelle
secrétaire
de
mairie.
Ces
emplois
peuvent
être pourvus
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
suivant
les
éléments
suivanis
:
Ÿ
le
motif
invoqué,
: il
s’agit
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
dans
une
commune
de
moins
de
1 000
habitants
Ÿ’
la nature des fonctions,
secrétaire
de
mairie
Ÿ
le niveau
de
recrutement
: bac
ou
équivalent
Ÿ
le
niveau
de
rémunération
: la
rémunération
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
en
se
basant
sur
la
grille
indi-
ciaire
de
|”
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
sur
la
base
de
l'échelle
C2.
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
ler
échelon
et
le
12eme
échelon
de
la
grille
indiciaire
indiquées
ci-dessus
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
timite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2%
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’aït
pu
aboutir.
1}
D’autoriser
le
Maire
:
-
à recruter,
le cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
ces
emplois
et à signer
le
contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus
-
à
procéder,
le
cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-
dessus D’adopter
la
(ou
les)
modification(s)
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s)
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet
VOTE
: 11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Questions
diverses
Monsieur
Alexandre
LEROY
demande
si
la
municipalité
sait
qui
a
déposé
un
tas
de
sable
sur
le domaine
public
au
commencement
du
chemin
du
puits.
Procès-verbal
de
fa
réunion
du
conseil
municipal
du
01
02
2019 Madame
le
Maire
indique
qu'aucune
autorisation
n’a
été
demandée
à la
mairie.
On
ne
connait
pas
l’identité
de
la
personne
qui
a fait
ce
dépôt.
Une
enquête
de
voisinage
va
être
faite.
Lors
de
de
la
dernière
assemblée
générale
du
Comté
des
Fêtes
et
de
loisirs
(CFL)
de
Denonville,
Madame
le
Maire
a
appris
qu’il
n’y
aurait
personne
du
CFL
pour
tirer
le
feu
d’artifice
du
14
juillet.
Par
conséquent,
le
feu
d’artifice
sera
tiré
par
la
municipalité.
Monsieur
Stéphane
LEROY
évoque
le
feu
d’artifice
intervenu
le
samedi
26
janvier
2019
dans
le
parc
du
château
de
Denonville
vers
21
heures
et
demande
si
la
mairie
était
au
courant.
Madame
le
Maire
confirme
qu’une
déclaration
a été
faite
à la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
et
à la
mairie
de
Denonville
et
qu’elle
a demandé
que
le
feu
d’artifice
soit
tiré
en
début
de
soirée
et
que
les
riverains
soient
informés
par
voie
d’affichage
à l’arsenal
et
dans
les
boites
aux
lettres.
Madame
le
Maire
porte
à la
connaissance
de
l’assemblée
qu’une
animation
avec
un
feu
d’artifice
sera
organisée
au
stade
de
Denonville
le
21
septembre
2019
par
l’association
Loukas
un
sourire
pour
la
vie
en
vue
de
récolter
des
dons
au
profit
de
Loukas
un
enfant
de
Denonville
ayant
une
maladie
orpheline.
Madame
le
Maire
précise
que
les
élections
européennes
se
dérouleront
le
dimanche
26
mai
2019.
En
vue
de
sensibiliser
les
personnes
à la
propreté
des
lieux
publics,
Chartres
Métropole
propose
des
cendriers
de
poche
pour
éviter
de
retrouver
des
mégots
sur
les
trottoirs.
La
commune
de
Denonville
va en
faire
la
demande
notamment
pour
une
distribution
devant
l’école
de
Denonville.
En
partenariat
avec
Chartres
Métropole,
une
balade
thermographique
est
prévue
à
Denonville
le
mardi
5
mars
2019
à
18
heures
30.
Cette
animation
gratuite
a
pour
objectif
d’informer
gratuitement
et
de
manière
objective
le
particulier
sur
P’efficacité
énergétique
et
les
énergies
renouvelables.
Un
bulletin
d'inscription
distribué
dans
les
boites
aux
lettres
est
à
remettre
à la
mairie
avant
le
1%
mars
2019.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
30
Le
Maire
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
Alexandre
LEROY
|
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
01
02
2019