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Déliberation - D 2023.K.19 attribution subvention mise disposition associations sportives 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.K.19 attribution subvention mise disposition associations sportives 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_19-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2023 K 19
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 18 décembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 décembre 2023
s'est réuni le Lundi 18 décembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maïe de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard,
MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert,
CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs: de MILHAC Michel à PASCAL Alain, de NOSMAS Karen à CILLIERES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à FEYRIT Jean-Claude, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à CHASTAING Séverine, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Horence à CALZAVARA Martine,
K.19
Attribution de subventions au titre de la Mise à Disposition de personnel aux associations sportives pour l'année 2023
La Commune de Marmande met des agents administratifs et / ou des éducateurs sportifs à la disposition d'associations sportives.
Conformément au décret n° 20008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics Administratifs Locaux, les associations ont l'obligation de rembourser le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes aux agents mis à disposition.
Dès lors, la mise à disposition à titre gratuit n'est juridiquement plus possible. En revanche,
économiquement, rien n'empêche la collectivité de compenser ce coût par une subvention
d'un montant équivalent.
Par conséquent, dans le cadre du soutien aux associations, il est donc proposé au Conseil
Municipal d'attribuer aux différentes associations sportives ci-dessous une subvention au titre des mises à disposition d'agents administratifs ou d'éducateurs sportifs pour l'année 2023 selon les montants ci-dessous : Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Délibération 2023K.19 Reçu en préfecture le:21/12/2023
S'LOT Publié le
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_19-DE
Subventions de
Nom des Associations bénéficiaires Fonctionnement au titre des Mises à Disposition
Amicale Laïque Section Escalade 604,25 €
Club Cycliste Marmande 47 8 532,01 €
Football Club Marmande 163,89 €
Les Jeunesses Laiques Républicaines 12 758,10 €
Marmandaises
Marmande Natation 563,22 €
Office Marmandais du Sport 5 764,08 €
TOTAL 28 385,55 €
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer les subventions 2023 suivant le détail ci-dessus
Précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2023, article 65748
Votants : 29 - Abstention : 00 - Exprimés : 29 - Contre : 00 - Pour: 29 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2023
Le secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.24.1 4212023
et de sa transmission au contrôle de légalité le LA. AU. [2023
Le Secrétaire de séance