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Déliberation - D 2025.K.14 convention objectifs associations sportives
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.K.14 convention objectifs associations sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_14-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
— N° 2025 K 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 novembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants: 27
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 7 novembre
2025 s'est réuni le lundi 17 novembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du
Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël
HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : NOSMAS Karen, FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARTIN Dominique,
GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD
Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de NOSMAS Karen à CHASTAING Séverine, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de FEYRIT Pierre à CARDOIT Patrick, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
K.14
Convention d'Objectifs Associations Sportives — Ville de Marmande
Considérant les objectifs généraux de politique publique de la commune de Marmande
déterminant l'intérêt public local, et d'autre part sa vocation à répondre aux besoins de
l'ensemble de la population, que ceux-ci soient d'ordre éducatif, social, culturel où sportif,
tout en affirmant une priorité vers le jeune public.
Considérant que la commune développe un projet global d'aménagement de la vie de
l'enfant, du jeune ainsi que des publics éloignés de la pratique sportive, tout en soutenant
l'ensemble des acteurs de la vie associative sportive.
Considérant que les associations sportives se voient confier une mission d'intérêt général, compalible avec leur champ d'activité, autour d'objectifs partagés définis dans la convention d'objectifs en différents points.
Considérant l'engagement des acteurs du mouvement associatif sportif local, et dans un
souci de transparence financière, de clarification des relations entre eux et la commune, Envoyé en préfecture le 20/11/2025
ns ls È Reçu en préfecture le 20/11/2025 Délibération 2025.K SLO 7 Publié le
ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_14-DE
Il convient de signer une convention unique triennale avec les associations qui permettra d'une part de répondre aux obligations de l'article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens du 12 avril 2000, et d'autre part de cadrer le soutien financier, la mise à
disposition d'équipements communaux aux associations sportives de la commune.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
Approuve la convention d'objectifs avec l'ensemble des associations sportives
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents à
ce dossier
Votants : 27 - Abstentions : 00 - Exprimés : 27
Contre : 00 - Pour : 27 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 novembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 20 {A4 [20
et de sa transmission au contrôle de légalité le 40/.44./2025..
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande