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Arrêté - arrete n2026 06 emiz du 06012026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 09h25 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 06 emiz du 06012026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
E
=
PRÉFET
État-major
interministériel
de
zone
DE
LA
ZONE
|
DE
DÉFENSE
ET
DE
SECURITE
EST Liberté Égalité Fraternité
Metz,
le
06
janvier
2026,
ARRÊTÉ
N°
2026-06/EMIZ
LE
PRÉFET
DE LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
EST,
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
GRAND
EST,
PRÉFET
DU
BAS-RHIN
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R.
411-18
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2215-1 ;
Vu
le
code
de
la
défense,
et
notamment
les
articles
R.
1211-4
et
R.
1311-3
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
L.
741-1
et
suivants,
R.
741-1
et
sui-
vants,
et
R.
122-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
;
Vu
le
décret
du
19
novembre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN,
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin
;
Vu
le
décret
du
8 janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Matthieu
RINGOT,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2021,
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
zonal
n°
2023-18
du
18
octobre
2023
portant
organisation
et fonctionnement
de
l'état-major
interministériel
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est
;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
zonal
n°
2025-11/EMIZ
du
15
octobre
2025
relatif
à
la
gestion
des
événements
zonaux
de
crises
routières
;
Vu
la
circulaire
du
28
décembre
2011
relative
à
la
gestion
de
la
circulation
routière:
préparation
et
gestion
des
situations
de
crises
routières
;
Vu
l'instruction
complémentaire
du
20
décembre
2013
relative
à
la gestion
des
crises
hivernales
impli-
quant
les
transports
;
Vu
la
note
technique
du
20
mai
2016
relative
au
renfort
de
la
participation
des
DREAL
de
zone
et
des
DIR
de
zone
au
dispositif
de
veille,
de
pré-crise
et
d'assistance
à
la
gestion
de
crise
comme
conséquence
de
la
suppression
des
centres
régionaux
d'information
et
de
coordination
routières
et
du
centre
national
d'information
routière
;
Considérant
l'état
général
des
conditions
de
circulation
sur
les
axes
du
réseau
routier
en
raison
des
chutes
de
neige
et
de
la
vague
de
grand
froid
;
Considérant
le
bulletin
de
Météo-France
émis
le
06
janvier
2026
avec
un
classement
en
vigilance
orange
«
Neige/Verglas
»
le
07
janvier
de
10
heures
à
18
heures
pour
les
départements
des
Ar-
dennes,
de
la
Marne
et
de
l'Aube,
et
le
07
janvier
de
12
heures
à
18
heures
pour
les
départements
de
l'Yonne
et
de
la
Nièvre;
et
un
classement
en
vigilance
jaune
«
Neige/Verglas
»
pour
les
13
autres
départements
de
la Zone
Est
pour
toute
la journée
du
07
janvier
2026 ;
Préfecture
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Est
ESPACE
RIBERPRAY
—
BP
51064
-
57036
METZ
CEDEX
1 Considérant
les
mesures
de
gestion
du
trafic
adoptées
par
la
préfecture
de
Police
de
Paris,
préfec-
ture
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
et
traduites
par
l'arrêté
n°
2026-00021
du
06
jan-
vier
2026
;
Considérant
les
mesures
de
réglementation
de
la
circulation
routière
fixées
par
la
préfecture
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
et traduites
par
l'arrêté
n°
3-06/01/2026
du
06
janvier
2026 ;
Considérant
que
la
sécurité
des
usagers
du
réseau
routier
nécessite
une
coordination
zonale
et
in-
terzonale
pour
la
gestion
des
évènements
de
circulation
et
le
traitement
des
situations
de
crises
rou-
tières
;
Considérant
que
l'exercice
de
cette
coordination
nécessite
l'activation
de
mesures
de
gestion
du
trafic
;
Considérant
l'avis
de
la
DREAL
de
Zone
;
Sur
proposition
du
chef
d'état-major
interministériel
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est
;
ARRÊTE
Article
1
: Interdiction
de
circulation
La
circulation
est
interdite
aux
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
3,5
tonnes
et
aux
véhicules
de
transport
de
matières
dan-
gereuses,
le
mercredi
07
janvier
2026
de
08h00
à
18h00 :
- sur
tous
les
axes
du
réseau
routier
structurant
d'intérêt
zonal
des
départements
des
Ardennes,
de
la
Marne,
de
l'Aube,
de
l'Yonne
et
de
la
Nièvre
classés
en
vigilance
météorologique
Orange
«
Neige/
Verglas
».
|
-
et
en
protection
sur
les
axes
du
réseau
routier
structurant
d'intérêt
zonal
des
départements
limi-
trophes
de
la
Haute-Marne
et
de
la
Côte-d'Or
suivants :
Axes
Département
Sens
de
Localisation
circulation
|
A5
52
Sens
2
.
Bifurcation
A31-N67
N4
|
52
Sens
2
Bifurcation
D520-N44
A6
21
Sens
2
Bifurcation
A31-A38
A6
21
Sens
2
A38
jusqu’à
Auxerre
> sécurité
Est
57036
METZ
CEDEX
1
Préfecture
de
la
zone
de
défi
ESPACE
RIBERPRAY
-
BP: Article
2
: Stationnement
obligatoire
Les
véhicules
visés
à
l'article
1
sont
interceptés
et
stationnés
dans
les
aires
de
stockage
suivantes :
Axes
Département]
Nombre
de
Sens
de
Référence
Gestionnaire
places
circulation
AGORRA- SYNAPSE
A304
08
200
France-Belgique |
42-08-A304-31-2
DIR
Nord
A304
08
150
Belgique-France |
42-08-A304-9-1
DIR
Nord
_
A304
08
200
France-Belgique |
42-08-A304-9-2
DIR
Nord
N1043
08
350
Belgique-France |
42-08-N1043-30-1
DIR
Nord
N58
08
190
France-Belgique |
42-08-N58-10-2
DIR
Nord
A26
51
300
Est-Paris
42-51-A26-247-2
SANEF
N31
51
200
Est-Paris
42-51-N31-10-2
DIR
Nord
A4
51
675
Est-Paris
42-51-A4-115-2
SANEF
A4
51
300
Strasbourg-
|
42-52-A4-199-2
SANEF
Reims
N4
51
400
Strasbourg-
42-51-N4-52-2
DIR
Est
Reims
N4
52
500
Est-Paris
42-52-N4-0-2
DIR
Est
A5
52
500
Est-Paris
42-52-A5-209-2
APRR
A5
89
600
Est-Paris
42-89-A5-46-2
APRR
A19
89
200
Nord-Sud
42-89-A19-15-1
APRR
A6
89
430
Est-Paris
42-89-A6-115-2
APRR
A5
10
300
Est-Paris
42-10-A5-104-2
APRR
N7
58
300
Est-Paris
_42-58-N7-83-2
DIRCE
A77
58
300
Est-Paris
42-58-A77-91-2
APRR
A6
21
290
Est-Paris
42-21-A6-269-2
APRR
A6
21
140
Est-Paris
42-21-A6-256-2
APRR
Total
20
aires
totalisant
6
525
places
Article
3
: Préparation
des
aires
de
stockage
Dès
la
réception
du
présent
arrêté,
les
gestionnaires
de
réseaux
routiers
prennent
leurs
dispositions
pour
préparer
les
dispositifs
de
stationnement
obligatoire
afin
que
les
aires
de
stockage
puissent
être
activées
le 07
janvier
2026
à 08h00.
Article
4
: Dispositions
dérogatoires
Les
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
ou
bénéficiant
de
facilités
de
passage,
tels
que
définis
à
l’article
R.
311-1
du
code
de
la
route,
ainsi
que
les
véhicules
réalisant
des
activités
nécessaires
à
la
gestion
de
la circulation
routière,
ne
sont
pas
soumis
à l'interdiction
de
l’article
1.
Préfecture
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est
ESPACE
RIBERPRAY
-
BP
51064
-
57036
METZ
CEDEX 1 Article
5
: Restrictions
de
vitesse
et
liées
aux
manœuvres
Sur
le
réseau
structurant
d'intérêt
zonal
des
départements
classés
en
vigilance
jaune
«
Neige/Ver-
glas
»
(Meuse,
Meurthe
et
Moselle,
Moselle,
Haut-Rhin,
Bas-Rhin,
Vosges,
Haute-Marne,
Jura,
Terri-
toire-de-Belfort,
Haute-Saône,
Doubs,
Saône
et
Loire,
Côte-d'Or),
les
deux
restrictions
suivantes
s'appliquent
le
mercredi
07
janvier
2026
de
08h00
à
18h00
aux
véhicules
de
plus
de
7,5
tonnes
:
- la
vitesse
maximale
autorisée
est
abaissée
de
20
km/h ;
- l'interdiction
d'effectuer
des
manœuvres
de
dépassement
ou
de
changement
de
file
lorsque,
sur
la
chaussée,
une
voie
de
circulation
au
moins
est
couverte
de
neige
ou
de
verglas
sur
tout
ou
partie
de
sa
surface.
.
Article
6
:
Les
préfets
de
département,
l'inspecteur
général,
chef
d'état-major
interministériel
de
Zone,
la
géné-
rale
de
corps
d'armée,
commandant
de
la
Région
de
gendarmerie
Grand-Est
et
de
la
gendarmerie
pour
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
l'inspecteur
général,
directeur
zonal
de
la
police
natio-
nale,
la
commissaire
divisionnaire,
directrice
zonale
des
CRS
Est,
le
directeur
régional
de
l'environne-
ment,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand-Est,
délégué
ministériel
de
Zone,
le
directeur
interré-
gional
de
Météo-France,
le
directeur
de
la
DIR
Est,
DIR
de
Zone,
le
directeur
de
la
DIR
Centre-Est,
le
directeur
de
la
DIR
Nord,
les
directeurs
chargés
de
l'exploitation
du
réseau
des
sociétés
concession-
naires
d'autoroutes
APRR
et
SANEF,
le
président
du
conseil
régional
de
la
Région
Grand-Est,
le
pré-
sident
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
le
président
du
Conseil
départemental
de
la
Moselle,
le
président
du
Conseil
départemental
de
Côte-d'Or,
le
président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-
Marne,
la
présidente
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
le
président
de
la
Métropole
de
Dijon
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin.
Pour
le
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
et
par
délégation,
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et,
ainsi,
faire
l'objet
:
e
d'un
recours
administratif
selon
les
procédures
suivantes
:
M
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision,
M
recours
hiérarchique
adressé
à M.
le ministre
de
l'Intérieur
— direction
des
libertés
publiques
et des
affaires
juridiques
— sous-direction
du
conseil
juridique
et du
contentieux
— bureau
du
contentieux
des
polices
administratives
—
Place
Beauvau
— 75800
PARIS
Cedex
08
Dans
le
cas
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet
de
votre
recours
administratif,
vous
disposez
d’un
délai
de
2
mois
pour
former
un
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
©
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
- 31
avenue
de
la
Paix
- 67070
STRASBOURG
Cedex,
qui
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
Le
recours,
tant
administratif
que
contentieux,
n'emporte
pas
la suspension
de
la décision
rendue
exécutoire.