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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241129 DEC150 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241129 DEC150 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
©, Reçu en préfecture le 29/11/2024
GOLFE ou Le Publié le
M O R B H ANS ID : 056-200067932-20241129-241129 DEC150-AU
VANNES ALU E LS
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Révision du Schéma de Cohérence Territoriale, du Plan Climat Aïr Energie Territorial visant élaboration d’un SCoT-AEC, du Programme Local de l'Habitat, du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logements Sociaux et d'Information des Demandeurs et du Plan de Déplacements Urbains et élaboration du Plan de Mobilité de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération et leurs évaluations environnementales
Marché n° 2023.105 - Lot 1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2020 donnant délégation au Président pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique ;
- approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure,
n'ayant aucune incidence financière ;
prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: Cette décision a pour objet de conclure un avenant 1 ayant pour objet de prendre en compte le changement de SIRET et d'adresse de la société NEPSEN, sise 8, rue Charles Pathé 94300 VINCENNES. Le RIB s'en trouve également modifié. Ces changements n’entrainent pas d’autres modifications de données administratives (cf avenant).
Atticle 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 29/11/2024
AMPLIATION sera : Reçu en préfecture le 29/11/2024
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion con purée
ID : 056-200067932-20241129-241129 DEC150-AU
FAIT à VANNES, le 2 9 NOV. 2024
Le Président
David ROBD
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le : 2!
+ sa mise en ligne : ? | 2n91