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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251127 DEC099 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251127 DEC099 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025 0 A
GOLFE o Égs née M [6] R B | HAN DE ID : 056-200067932-20251127-251127 DEC099-AU
T œ VANNES AGGLOMERAI 00
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Travaux d’agrandissement des espaces extérieurs du Centre d'Exploitation Déchets de Sarzeau Marché n° 2025-033 - lot n° 1 « terrassements - voirie - espaces verts » - avenant n° 1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
-_ prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
- approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l'objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K£,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce marché a été notifié le 18/07/2025 à la société COLAS France Etablissement de Vannes pour un montant de 259 744,07 € HT.
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société COLAS France Etablissement de Vannes un avenant n° 1 pour prendre en compte les travaux suivants :
- modification de matériaux pour le revêtement
- terrassement supplémentaire
- rajout d'un portillon supplémentaire.
Il en résulte un avenant d'un montant de 11 501,70 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 271 245,77 € HT.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents
avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251127-251127 DECO99-AU
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 27 NOV. 205
Le Président
David ROBO
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : 27 NOV. 2075
e sa mise en ligne :
27 NOV. 2075