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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251203 DEC104 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251203 DEC104 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
G 0 L F E VE, + Reçu en préfecture le 03/12/2025
" LOS Publié le
M 0 R B I HAN % ID : 056-200067932-20251203-2512038 DEC104-AU VANNES AGGLOMERATION 2° ev+
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de centrales solaires photovoltaïques
Marché n° 2023.129 - avenant n°6
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
- approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K£,
- à 15% du montantinitial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
+ Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce marché a été notifié le 24/07/2024 au groupement ENTECH/GH-GIRARD HERVOUET SAS/PIGEON
BRETAGNE SUD/S0G SOLAR. Ce marché se décompose en une tranche ferme et 20 tranches optionnelles définies comme suit :
ITF Conception pour l'ensemble des sites
Tranches Réalisation pour les générateurs photovoltaïques au sol, en toiture, en ombrières optionnelles TO001 - AFP Cran à Treffléan
| TO002 - AFP Liziec à Vannes
TO003 - STEP Kerlore à Elven (sol et toiture)
TO004 - STEP de Ploeren
TO005 - STEP de Tohannic à Vannes
TO006 - Bât C - Le Radium à Vannes
TO007 - Stationnement Chorus à Vannes
TO008 - Stationnement L'Echonova à Saint-Avé
TO009 - Stationnement Montaigne à Vannes
TO010 - Réalisation - Bilaire à Vannes
Tranches Exploitation - maintenance pour les générateurs photovoltaïques au sol, en toiture, en optionnelles | ombrières
TO011 - AEP Cran à Treffléan
TO012 - AFP Liziec à Vannes —_ ——
10013 - STEP Kerlore à Elven (sol et toiture)
TO0T4 - STEP de Ploeren
TO075 - STEP de Tohannic à Vannes
TO016 - Bât C - Le Radium à Vannes
TO017 - Stationnement Chorus à Vannes
TO018 - Stationnement L'Echonova à Saint-Avé
_TO019 - Stationnement Montaigne à Vannes
‘TO020 - Réalisation - Bilaire à Vannes Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
DECIDE Publié le
ID : 056-200067932-20251203-2512038 DEC104-AU
De conclure avec le groupement d'entreprises représenté par ENTECH (mandataire) sise ZA de Menez Praz - 1 Allée Jean François de la Pérousse - 29000 QUIMPER, un avenant n°6 relatif au marché : global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales solaires photovoltaïques pour un montant de 2 500,00 € HT en raison d'une contrainte technique mal renseignée, l’entreprise n’a pu formuler correctement son offre de prix.
En effet, la crosse (élément permettant le passage des câbles de la toiture au compteur électrique) disposée sur le toit n’est pas installée au bon endroit. Il y a donc nécessité d'en installer une nouvelle, ce qui n'était pas prévu dans les clauses du marché puisque la toiture a été qualifiée PV ready par GMVA ce qui engendre une plus-value de 2 500 € HT.
Le plus-value concerne uniquement les prestations réalisées par ENTECH et la tranche optionnelle - TO006 - Siège de GMVA Bât C Le Radium à VANNES - Réalisation.
Le montant de la tranche optionnelle n° 6 est ainsi porté à 46 175,20 € HT.
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents
avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES le - 3 DEC. 2075
Le Président
David ROBÇ
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : ° 3 DEC. 2075
e sa mise en ligne : _ 3 DEC. 205