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Compte-Rendu - cr cm 04 04 2024 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt trois, le 04 avril à 20 h 30, les Membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul,

Maire.

Date de convocation : 28 mars 2023

Nombre d’élus en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13

Présents : Mme BALTHAZARD Catherine, Mme DAUJAT Anaïs, Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse,

M. DECULTY Jean-Paul, Mme GRANGE Katia, M. GUBIEN Valentin, Mme JULIEN Brigitte, M.

JUNIQUE Dylan, Mme ROCHE Mauricette, Mme TRAVERSIER Claire, M. VALET Mickaël, M.

VEY Alfred

Excusées : Mme ALMY Cécile, Mme JUNIQUE Fabienne

Procurations : Mme ALMY Cécile à Mme BALTHAZARD Catherine

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

M. Dylan JUNIQUE est désigné secrétaire de séance.

Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal du 04 avril 2023, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, maire :

° Délibération et adoption du compte de gestion 2022, budget principal (commune).

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figu- rant au bilan de l’exercice 2022 du budget principal, celui de tous les titres et de tous les mandats ordon- nancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écri- tures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justi- fiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget communal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’ap- pelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votes : 13 poure Délibération et adoption du compte administratif 2022, budget communal.

Avant que le compte administratif ne soit présenté puis débattu, M le Maire indique qu’il appartient au conseil municipal d’élire son président de séance, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités locales.

Madame Marie-Thérèse De Nomazy, première adjointe, est élue à l’unanimité. Elle présente le compte administratif 2022 du budget principal de la commune qui se résume comme suit :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu : 604 900,00 Prévu : 604 900,00 Réalisé : 198 907,71 Réalisé : 152 741,53

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu : 615 350,00 Prévu : 615 350,00 Réalisé : 342 861,75 Réalisé : 645 306,95

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -46 166,18

Fonctionnement : 302 445,20

Résultat global : 256 279,02

M. Jean-Paul Déculty, Maire, s'étant retiré de la salle des délibérations et sur proposition de Madame Marie-Thérèse De Nomazy, adjointe, déléguée aux finances, après avoir examiné par chapitre le compte

administratif 2022 du budget principal de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

*_ constate la concordance des chiffres portés au budget primitif, aux décisions modificatives et

autorisations spéciales de 2022 du budget principal de la commune,

*_adopte le compte administratif 2022 tel que présenté ci-dessus pour le budget principal de la commune.

Votes : 12 poure Délibération d’affectation des résultats 2022 budget communal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, Jean-Paul DECULTY,

après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 76 050,46

- un excédent reporté de: 226 394,74

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 302 445,20

- un déficit d'investissement de : 46 166,18

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 46 166,18

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : excédent 302 445,20

Affectation complémentaire en réserve (1068) 46 166,18

Résultat reporté en fonctionnement (002) 256 279,02

Résultat d'investissement reporté (001) : déficit 46 166,18

Votes : 13 pour+ Délibération et adoption du budget primitif 2023, budget communal.

Le conseil municipal de Saint-Barthélemy-Grozon,

Sur le rapport de Madame De Nomazy Marie-Thérèse, adjointe, déléguée en charge des finances,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L 2311-1 à L 2331-10 et R 2311-1 à R 2313-7,

Va l'instruction comptable et budgétaire M 57,

Vu qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2023, M. le Maire sollicite l’avis des membres du conseil municipal sur l'adoption du budget par chapitre ou par article.

À la majorité, les membres du conseil municipal décident de voter le budget primitif par chapitre et par nature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête le budget principal 2023 comme suit :

___1 A #H CC! D | k H | 1 | J K I L

1 21600 ST BARTHELEMY GROZON

2 DEPENSES Il RECETTES

3

_4 | Fe déficit de fonctionnement reporté - | [002 excédent de fonctionnement reporté 256 279.02

5 011 charges à caractère général 105 030.00 013 atténuation de charges

6. 5 012 charges de personnel et frais assimilés 140 000.00 70 Produits des services du domaine el ventes 18 550.00 7 N 014 atténuation de produits 52 000.00 731 160 400.00

| g 65 autres charges de gestion courante 78 755,00 73 Impôts et taxes 18 000.00

| i 66 charges financières 1 260.00 74 Dotations subventions et participations 197 350,00

_10 | 0 67 charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion courante 21 020,98

11. N ||68 Dotations aux provisions 76 Produits financiers

2] € T7 Produits exceptionnels

13 g 718 Reprise sur amortissements et provisions

Ex N 023 virement à la section investissement .00

15 T 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections Es 043 Qpé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 043 Opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct .

18 [rorac DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ] 671 600,00 |[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 671 600,00 19

20 001 Déficit d'investissement reporté [ 46 166,18 001 excedent d'investissement reporté

a] Opérations nouvelles 010 stocks

_2 | 010 stocks 021virement de la section de fonctionnement 294 555,00

23 020 dépenses imprévues 440,00 024 produit des cessions dimmobilisation

“4 | 040 opérations d'ordre de transfert entre sections - 040 opérations d'ordre de transfert entre section - æ| 041 opérations patrimoniales 9 299,00 | |041opérations patrimoniales 9 299,00

_# . 20 imma incorporelles 34 000,00 | [10 Dotations. fonds divers et réserves 53 416,18

27 v 204 subventions d'équipement versées 16 Emprunts et cautions 19 139,00

_#8. £ 21 immobilisations corporelles 508 500.00 13 Subventions d'investissement 386 400,82

#9] + 22 immobilisations reçues en affectations 18 compte de liaison

_»] à 23 immobilisations en cours 150 004,82 ||20 imma incorporelles

EL $ 10 dotations fonds et réserves 204 subventions d'investissement versées

2] € 13 subventions d'investissement 21 imma corporelles

_3!| : 16 emprunts et dettes assimilées 14 400,00 22 imma reçues en affectation

34 N 18 compte de liaison affectation à un BA 23 iqyna en cours

35) T 26 pañticipations et créances rattachées 26 paiticipations et créances rattachées à des participations

[36 | 27 autres immas financières 27 autres imyno financières

7] 458 Opéralions pour le comptes de tiers 458 Opérations pour le compte de tiers

38

x] Restes à réaliser en dépenses d'investissement - Restes à réaliser en recettes d'investissement

40

2 [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 76281000 || TOTAL DES RECETTES D'INVESTIS SEMENT Î 762 810.00 43

_4 | TOTAL DES DEPENSES | 1423441000 || TOTAL DES RECETTES | 1434 410,00

45 |

<

M 4 D D << déibCA budoetM57 aravhiaue

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent, à l’unanimité le budget primitif principal 2023.

Votes : 13 pour° Délibération et adoption du compte de gestion 2022, budget eau et assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comp- table à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes fi- gurant au bilan de l’exercice 2022 du budget eau et assainissement, celui de tous les titres et de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votes : 13 pour

° Délibération et adoption du compte administratif 2022, budget eau et assainissement.

Avant que le compte administratif ne soit présenté puis débattu, M le Maire indique qu’il appartient au conseil municipal d’élire son président conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collecti- vités locales.

Madame Marie-Thérèse De Nomazy, première adjointe, est élue à l’unanimité.

Elle présente le compte administratif 2022 du budget eau et assainissement de la commune qui se résume comme suit :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu : 442 610 Prévu : 442 610

Réalisé : 109 794,64 Réalisé : 183 545,13

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu : 115 000 Prévu : 115 000

Réalisé : 85 469,18 Réalisé : 88 619,34

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 73 750,49

Fonctionnement : 3 150,16

Résultat global : 76 900,65

M. Jean-Paul Déculty, Maire, s'étant retiré de la salle des délibérations et sur proposition de Madame Marie-Thérèse De Nomazy, adjointe, déléguée aux finances, après avoir examiné par chapitre le compte administratif 2022 du budget principal de la commune,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

* constate la concordance des chiffres portés au budget primitif, aux décisions modificatives et

autorisations spéciales de 2022 du budget eau et assainissement,

* adopte le compte administratif 2022 tel que présenté ci-dessus pour le budget eau et assainisse- ment.

Votes : 12 pour

e Délibération d’affectation des résultats 2022 budget eau

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 du budget eau, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 3 150,16

- un déficit reporté de : 0,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 150,16

- un excédent d'investissement de : 73 750,49

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 73 750,49

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 3 150,16

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 150,16

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 73 750,49

Votes : 13 pour° Délibération et adoption du budget primitif 2023, eau et assainissement.

Le conseil municipal de Saint-Barthélemy-Grozon

Sur le rapport de Mme marie-Thérèse De Nomazy, adjointe, déléguée, en charge des finances,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L 2311-1 à L 2331-10 et R 2311-1 à R 2313-7,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M 49,

Vu qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe de l'eau et de

l'assainissement pour l'année 2023,

M. le Maire sollicite l'avis des membres du conseil municipal sur l'adoption du budget par chapitre ou par article.

A la majorité, les membres du conseil municipal décident de voter le budget primitif par chapitre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête le budget eau et assainissement 2023 comme

SU :

21602 — St Barthelemy Grozon budget eau :

DÉPENSES 1 RECETTES 1

_ eñcit de loncionnementrépore =] [002 excédent de foncüionnementrepore 315016 :

F 011 charges à caractère général 40 000,00 ||013 atténuation de charges ; 0 012 charges de personnel et frais assimilés 9 000,00 70 Produits des services du domaine etventes 11471984 i N 014 atténuation de produits 7 500,00 | È 65 autres charges de gestion courante 23 325,00 73 Impôts ettaxes 1

1 66 charges financières 2 700,00 74 Dotations subventions et participations Ù

? 67 charges exceptionnelles 17817,00 ||75 Autres produits de gestion courante ' N 68 Dotations aux provisions 400,00 |176 Produits financiers ! E 77 Produits exceptionnels 30 000,00 È 022 Dépenses imprévues 2 481,00 78 Reprise sur amortissements et provisions ' N 023 virement à la section investissement 24 647 — ' T 5 nsiertentre sections 0 042 Op 5 d'o ansfe 1 72000000 : } 043 Qne d'ordre à l'intérieur de section de CT - }

[TOTAL DÉS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ] 167 870,00 Ïl TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 167 870,00 E

001 Déficit d'investissement reporté: Ï 001 excédent d'investissement reporte 7375049 : Opérations nouvelles 010 stocks ;

0710 stocks 021virement de la section de fonctionnement 24647,00 ;

020 dépenses imprèvues 024 produit des cessions d'immobilisation ) s d'ordre de transfertenire secton

CAtopératonsipatimonteles. 73 L

: 20 immo incorporelles 23 730,00 4068 Excédents de fonctionnement capitalisé i

N 204 subventions d' équipement versées 10222 ECTVA |

y 21 immobilisations corporelles 227 510,00 10226 Taxes d'Aménagement À

Ë 22 immobilisations reçues en affectations 16 Emprunts et cautions Î

ü 23 immobilisations en cours 13 Subventions d'investissement 14889251 | È 10 dotations fonds et réserves 18 compte de liaison ! s 13 subventions d'investissement 20 immo incarporelles ,

E 16 emprunts et dettes assimilées 46 050,00 204 subventions d'investissement versées {

È 18 compte de liaison affectation à un BA 21 immo corporelles '

N 26 participations et créances rattachées 22 immo reçues en affectation }

Ü 27 autres immos financières 23 immo en cours i 458 Opérations pour le comptes de tiers 26 parlicipations et créances rattachées à des participations ! 27 autres immo financières ' 458 Opérations pour le compte de tiers _!

Restes à réaliser en dépenses d'investissement Restes à réaliser en recettes d'investissement

Ï TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | 36029000 || TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT | 360 290,00 ! =

———— = —

TOTAL DES DEPENSES ÎÏ 52816000 || TOTAL DES RECETTES Î 528 160,00 1!

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent, à l’unanimité le budget primitif eau et assainissement 2023.

Votes : 13 poure Délibération relative à la prise en charge de dépenses du budget annexe par le budget principal

Monsieur le Maire rappelle que par délibération le conseil municipal a créé un budget annexe « service des eaux ».

La Direction Générale des Finances Publiques ainsi que les services de la préfecture ont indiqué que la nomenclature applicable à ce budget relevait de la M4 considérant que cette activité était un service public industriel et commercial (SPIC).

En application des articles L 2224-1 et L.2224-2 du CGCT les SPIC sont soumis au principe de l’équilibre financier.

Le budget primitif du services des eaux 2023 prévoit les dépenses suivantes : - section d’exploitation : 167 870 €

- section d'investissement 360 290 €

L'article L 2224-2 du CGCT interdit aux collectivités de rattachement de prendre en charge dans leur budget propre, des dépenses au titre des services gérés en SPIC. Toutefois, le deuxième alinéa prévoit trois dérogations à ce strict principe de l'équilibre.

Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget général :

- lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes de fonctionnement ;

- lorsqu'après la période de réglementation des prix la suppression de toute prise en charge par le budget général aurait pour conséquence une hausse excessive des prix ;

- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissement qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs. Cette faculté concerne plus particulièrement les investissements de départ.

C'est au vu de ce dernier point que le budget principal de la commune peut par dérogation équilibrer le budget annexe service des eaux. Il est donc proposé de verser au budget annexe des subventions destinées à financer les dépenses prévues en section d’exploitation et d’investissement permettant ainsi de l’équilibrer. Ces subventions ont un caractère exceptionnel et ne sauraient être pérennisées.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le budget annexe du service des eaux tenu sous la nomenclature MA ; VU l’article L2224-2 du CGCT ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’équilibrer le budget annexe du service des eaux, notamment sur les investissements de départ ;

Le conseil municipal décide :

1. D'APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 30 000 € pour la

section d’exploitation du budget annexe.

2. DE DIRE que les crédits sont prévus au budget principal.

Votes : 13 poure Régularisation du compte de TVA budget eau

Lors de la préparation du budget 2023, le conseiller aux décideurs locaux a informé M. le Maire de

l'obligation de régulariser le compte de TVA 4784 qui présente un solde débiteur de 17823,79€.

Au vu du montant important, les conseillers municipaux aimeraient plus d’explications de la part du

service de gestion comptable concernant la somme à apurer.

En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré :

- N’autorise pas M le Maire a apurer le compte de TVA 4784 pour le budget eau

Votes :

11 contre : Mme BALTHAZARD Catherine (Mme ALMY Cécile), Mme DAUJAT Anaïs, Mme GRANGE Katia, M.

GUBIEN Valentin, Mme JULIEN Brigitte, M. JUNIQUE Dylan, Mme ROCHE Mauricette, Mme TRAVERSIER

Claire, M. VALET Mickaël, M. VEY Alfred

2 pour : M. DECULTY Jean-Paul, Mme De Nomazy Marie-Thérèse

° Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Considérant le contexte

budgétaire difficile, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit afin de ne pas alourdir

les charges reposant sur les contribuables.

Le Conseil municipal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33,47 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 66,41 %

- taxe d’habitation (TH) : 9,68 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux

- de transmettre une copie de ces documents au service fiscalité directe locale de la direction

départementale des finances publiques.

Votes : 13 poure Subvention voyage scolaire collège Charles de Foucauld

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande du Collège Charles de Foucauld pour une

participation aux frais de voyages scolaires de 7 enfants habitant Saint-Barthélemy-Grozon. Le Collège

Charles de Foucault nous a transmis la liste des élèves concernés : 1 enfant participerait au voyage en

Basse Ardèche d’un montant de 175 € et 6 enfants participeraient au voyage à Paris d’un montant de

350€

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- Accorde une participation financière, d’un montant de 40 € par enfant pour les voyages en Basse

Ardèche et 50 € par enfant pour le séjour à Paris.

Votes : 13 pour

e Délibération d'attribution d’une subvention pour l’Ardéchoise

Comme chaque année, l’association Amusaté é Boujaté prépare l’arrivée des coureurs de l’ardéchoise qui passera par notre commune le jeudi 15 juin 2023. L’association demande alors une subvention de 600€ à notre commune.

Il s’avère que cette année, il est nécessaire d’acheter de nouveaux fanions, M. le Maire propose donc une subvention cette année de 650 € au lieu de 600 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCORDE une subvention de 650€ pour la préparation de l’accueil de l’Ardéchoise à l’association Amusaté é Boujaté.

Votes : 13 pour

e Questions diverses.

Gestion de la cantine

Avec accord des membres de l'amicale laïque, la municipalité assurera la gestion complète de la cantine scolaire à partir de la rentrée scolaire en septembre 2023.

Pour cela, nous devons : ouvrir un compte bancaire auprès de la banque postale, mettre en place une régie communale, acquérir un logiciel de gestion de cantine scolaire et de garderie auprès de Numérian (coût du logiciel 615 € + maintenance annuelle de 576 € (au prorata, le première année, soit 192 €) Fin avril, après les vacances scolaires, une réunion sera programmée avec l'amicale laïque et les parents d'élèves pour que cette nouvelle organisation se mette en place sans problème.

Départ de Mme Claire Traversier à 21h40.

Création d'un marché de producteurs

Lors du dernier conseil municipal, le 14/02/2023, la possibilité de mettre en place un marché de producteurs qui aurait lieu deux fois par mois le mercredi à partir de 16h30. Une fois à Saint-Barthélemy et une autre fois à Grozon.

10Nous avons contacté la a Fédération Nationale des Marchés de France.

En conséquence, la Fédération Nationale des Marchés de France est favorable à la création d'un marché dit de « Producteurs » dès lors que ce marché est également ouvert aux commerçants et aux artisans. Nous avons également contacté la chambre de l'agriculture pour la création d’un marché labellisé. Nous allons prendre des renseignements auprès de Vernoux car leur marché saisonnier correspondrait à celui que nous souhaitons mettre en place et ne nécessiterait qu’une autorisation préfectorale. Katia Grange nous remet comme modèle le règlement du marché de Vernoux et leur bulletin d’inscription.

Demande de disponibilité de Laurie Colas

Le 07/03/2023, par courrier, notre cantinière Laurie Colas a demandé 2 semaines de disponibilité pour suivre une formation personnelle. Les périodes concernées seraient du 22 au 26 mai 2023 et du 05 au 09 juin 2023. La municipalité a accepté cette demande.

Pour assurer le service de cantine et de garderie pendant l'absence de Laurie, Stella Brandemeyer confectionnera les repas et Madame Véronique Pichoff assurera le service à la cantine et la garderie. Un contrat de travail sera établi entre la mairie et Madame Véronique Pichoff pour ces deux semaines. Les horaires seront les suivants 11h00 — 14h30 pour la cantine et le ménage et 16h30 -18h30 pour la garderie et le ménage.

Il n'y aura pas de surcoût pour la mairie pour ce remplacement car pendant ces deux semaines, aucun salaire ne sera versé à Laurie Colas.

Commission communication :

Le prochain écho des rives sera écrit courant avril pour distribution fin avril 2023.

Séances cinéma du 7 avril 2023

95 personnes sont déjà inscrites, il faudra sûrement reprogrammer une projection.

Ambroisie :

La commission agriculture prévoit d’organiser une réunion d’information et de sensibilisation au sujet de l’ambroisie.

Exposition au temple :

L'exposition « Le rêve du cheval » au Temple de Grozon sera inaugurée le 6 mai 2023 à 17h avec pot de l'amitié. Elle sera ouverte les vendredi, samedi et dimanche de 16h à 19h de mai à début juin. Il faut encore installer les cimaises dans le temple.

Plan communal de sauvegarde :

Programmer une réunion du CCAS afin de mieux répartir les tâches.

Grêèves :

Malgré une liste de bénévoles, il est difficile de trouver des personnes disponibles pour assurer le service minimum d’accueil à l’école lors des grèves.

Fleurissement :

Les bénévoles se font rares concernant le fleurissement, Emmanuel notre agent se chargera d’entretenir le massif de Saint-Barthélemy. Il faudrait planter des fleurs ne souffrant pas de la sécheresse.

11Economies d’eau :

Les sources de la commune ont déjà baissé, il convient de sensibiliser la population aux économies d’eau (à faire paraître dans le prochain écho des rives).

Le relevé des indemnités perçues par les élus en 2022 a été distribué à tous les conseillers municipaux conformément à la loi.

Prochain conseil municipal le 9 mai 2023

La séance est levée à 22h20

Le maire

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