Compte-Rendu - cr cm 07 04 2025

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Compte-Rendu - cr cm 07 04 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2025

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3, p. a.

lee ©

L’an deux mil vingt cinq, le 7 avril à 20 h 30, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTYŸ Jean-Paul, Maire.

Date de convocation : 2 avril 2025

Nombre d’élus en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 11

Présents: Mme ALMY Cécile, Mme BALTHAZARD Catherine, Mme BARNASSON Claire, Mme

DAUJAT Anaïs, Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse, M. DECULTY Jean-Paul, M. GUBIEN Valentin,

Mme JULIEN Brigitte, Mme ROCHE Mauricette, M. VALET Mickaël

Excusée : Mme GRANGE Katia

Absents : Mme JUNIQUE Fabienne, M. JUNIQUE Dylan

Procuration : Mme GRANGE Katia à Mme BALTHAZARD Catherine

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

M. GUBIEN Valentin est désigné secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 17 février 2025.

Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal du 07 avril 2025, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, maire :

e Motion de l’AMR 07 — violences aux élus

Afin de soutenir les différents élus locaux qui sont agressés régulièrement, l’association des maires ru- raux de l’Ardèche a demandé aux communes volontaires de proposer aux conseillers municipaux de si- gner une motion de soutien. Le courrier est alors lu par M. le Maire et circule dans la salle pour signature.

e Délibération et adoption du compte financier unique 2024 / budget principal (commune).

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Saint-Barthélemy-Grozon ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;Investissement

Dépenses : Prévu : 1 127 228,00

Réalisé : 732 222,14

Reste à réaliser : 17 247,74

Recettes È Prévu : 1 127 228,00

Réalisé : 581 991,71

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 635 245,00

Réalisé : 381 641,20

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 635 245,00

Réalisé : 684 323,85

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -150 230,43

Fonctionnement : 302 682,65

Résultat global : 152 452,22

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, M. le

Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint-Barthélemy-Grozon

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Votes : 10 pour

e Délibération d’affectation des résultats 2024 budget communal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, Jean-Paul DECULTY, après avoir

approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 117 087,85

- un excédent reporté de : 185 594,80

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 302 682,65

- un déficit d'investissement de : 150 230,43

- un déficit des restes à réaliser de : 17 247,74

Soit un besoin de financement de : 167 478,17DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

Résultat d'exploitation Au 31/12/2024 : Excédent 302 682,65

Affectation complémentaire en réserve (1068) 167 478,17

Résultat reporté en fonctionnement (002) 135 204,48

Résultat d'investissement reporté (001) : déficit 150 230,43

Votes : 11 pour

° Délibération et adoption du budget primitif 2025, budget communal.

Le conseil municipal de Saint-Barthélemy-Grozon,

Sur le rapport de Madame De Nomazy Marie-Thérèse, adjointe, déléguée en charge des finances, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L 2311-1 à L 2331-10 et R 2311-1 à R 2313-7,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,

Vu la réunion de préparation du budget du 24 mars2025,

Vu le projet de budget primitif pour l'année 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête le budget principal 2025 comme suit :

RECETTES ]

2déficit de fonctionnement reporté = 002 excédent de fonctionnement reporté 135 204 48

011 charges à caractère général 124 600.00 013 atténuation de charges 3 000,00 Es 012 charges de personnel et frais assimilés 193 750,00 70 Produits des services du domaine et ventes 28 200.00 N 014 atténuation de produits 5200000 ||731 impots directs locaux 180 000,00 e 65 autres charges de gestion courante 53 174,00 73 Impôts el taxes 12 000,00 Il 66 charges financières 12 250.00 74 Dotations subventions et participations 200 900,00 0 67 charges exceptionnelles 400,00 75 Autres produits de gestion courante 27 029.52 N _||68 Dotations aux provisions 680,00 | |76 Produits financiers E 77 Produits exceplionnels w 78 Reprise sur amortissements et provisions 1 916,00 N 023 virement à la section investissement 150 648,00 T 748,00

001 Déficit d'investissement reporté | 150 230,43 001 excédent d'investissement reporte Opé nouvelles 010 stocks

010 stocks 021 virement de la section de fonctionnement 150 648,00

024 produit des cessions dimmobilisation

- 748.00 42 300,00 42 300,00

20 imma incorporelles 46 000,00 |11068 Excédents de fonctionnement capitalisé 167 478,17 Ê 204 subventions d'équipement versées - [110222 FCTVA . 29 045,83 v 21 immobilisations corporelles 140 000,00 10226 Taxes d'Aménagement 500.00 È 22 immobilisations reçues en affectations 16 Empruntis et cautions 91 580,00

T 23 immobilisations en cours 66 741.83 13 Subventions d'investissement

à 10 dotations fonds et réserves 18 compte de liaison

s 13 subventions d'inveslissement 20 imma incorporelles

e 16 emprunts et dettes assimilées 19 780,00 204 subventions d'investissement versées

€ 18 compte de liaison affectation à un BA 21 immo corporelles

| N 26 participations et créances rattachées 22 immo reçues en affectation ï 27 autres immas financières 23 immo en cours 4581xx Opérations pour le comptes de tiers 26 participations el créances rattachées à des participations 27 autres immo financières .

4582xx Opérations pour le compte de tiers

Restes à réaliser en dépenses d'investissement 17 247.174 Resies à réaliser en recettes d'investissement

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT I 482 300,00

Votes : 11 poure Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales. Considérant le contexte budgétaire difficile et l'augmentation votée en 2024, Monsieur le Maire

propose de maintenir les taux comme suit afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les

contribuables.

Le Conseil municipal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33,84 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 67,14 %

- taxe d’habitation (TH) : 9,79 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux

- de transmettre une copie de ces documents au service fiscalité directe locale de la direction

départementale des finances publiques.

Votes : 11 pour

° Délibération et adoption du compte financier unique, budget eau et assainissement.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget eau de la Commune de Saint-Barthélemy-Grozon ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;Investissement

Dépenses : Prévu : 299 834,00

Réalisé : 216 200,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes g Prévu : 299 834,00

Réalisé : 153 841,22

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 201 400,00

Réalisé : 106 749,77

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 201 400,00

Réalisé : 200 903,71

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -62 358,78

Fonctionnement : 94 153,94

Résultat global : 31 795,16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, M. le

Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint-Barthélemy-Grozon

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votes : 10 pour

e Délibération d’affectation des résultats 2024 budget eau

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, Jean-Paul DECULTY, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 du budget eau

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 14 664,26

- un excédent reporté de : 79 489,68

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 94 153,94- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

62 358,78

0,00

62 358,78

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : excédent

Affectation complémentaire en réserve (1068)

Résultat reporté en fonctionnement (002)

Résultat d'investissement reporté (001) : déficit

Votes : 11 pour

94 153,94

62 358,78

31 795,16

62 358,78

e Délibération et adoption du budget primitif 2025, eau et assainissement.

Le conseil municipal de Saint-Barthélemy-Grozon,

Sur le rapport de Madame De Nomazy Marie-Thérèse, adjointe, déléguée en charge des finances, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L 2311-1 à L 2331-10 et R 2311-1 à R 2313-7,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,

Vu la réunion de préparation du budget du 24 mars2025,

Vu le projet de budget primitif eau pour l'année 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête le budget eau et assainissement 2025 comme suit :

RECETIÉS ]

(D02defcit de foncüonnement reporte 002 excedent de fonctionnement reporté 31 795,16

e 011 charges à caractère général 5255000 ||013 atténuation de charges 0 012 charges de personnel et frais assimilés 12 000,00 70 Produits des services du domaine et ventes 122 340,00 N 014 atténuation de produits 12 100,00 £ 65 autres charges de gestion courante Ï [73 Impôis eltaxes

n 66 charges financières 2 110,00 74 Dotations subventions et participations

É 67 charges exceptionnelles 500,00 75 Autres produits de gestion courante

N 68 Dotations aux provisions 390000 ||76 Produits financiers E 77 Produits exceptionnels E 022 Dépenses imprévues 5 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 6 000.00 N 36 272,16

T 1120300 ||btaopéretonsarredetreneientesecionsm 15.000,00 [TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ] 178 135,16 ][TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 178 135,16 001 Deñcit d'inveshssement reporte: Il 62358./8 |[001 excédent d'inveshssement reporte Ï Operations nouvelles 010 stocks DOS rivimetéeis seconde rctmrenont | 36 272.16 020 ee unes 9 462,16 024 produit des cessions d'immobilisation nopé 18000.00 ||040 opérations d' EE SE 44 203,00 12 500,00 041opératons patrimoniales 12 500.00 s 20 immo re 10 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 62 358,78 N 204 subventions d' équipement versées 10222 FCTVA . v 21 immobilisations corporelles 3 000.00 10226 Taxes d'Aménagement = 22 immobilisations reçues en affectations 16 Empruntis et cautions T 23 immobilisations en cours 147 063,00 13 Subventions d'investissement 123 650.00 1 40 dotations fonds et réserves 18 compte de liaison à 13 subventions d'investissement 20 immo incorporelles E 46 emprunts el dettes assimilées 16 600,00 204 subventions d'investissement versées e 18 campte de liaison affectation à un BA 21 immo corporelles N 26 participations et créances rattachées 22 Immo reçues en affectation T 27 autres immos financières 23 immo en cours 458 Opérations pour le comptes de tiers 26 participations et créances rattachées à des participations 27 autres immo financières 458 Operations pour le compte de tiers

Restes à réaliser en dépenses d'investissement Restes à réaliser en recettes d'investissement

218 983,94 TOTAL DES RECETTES D SHSSEMENT 218 983,94

Votes : 11 pour

45711910 |e Subvention Amusaté é Boujaté — organisation de l’Ardéchoise

Comme chaque année, l’association Amusaté é Boujaté prépare l’arrivée des coureurs de l’ardéchoise qui

passera par notre commune le jeudi 12 juin 2025. L’association demande alors une subvention à notre

commune d’un montant de 700€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCORDE une subvention de 700€ pour la préparation de l’accueil de l’Ardéchoise à l’association

Amusaté é Boujaté.

Votes : 11 pour

e Régularisation de la rue du Mounier

M. le Maire indique que suite à un rendez-vous de bornage de la parcelle AB 36, il s’avère qu’une partie de la rue du Mounier se situe sur la parcelle AB 36. Afin de régulariser cela, M. Mazat, propriétaire de la parcelle AB 36 propose de vendre pour l’euro symbolique le morceau de parcelle concernée.

Le Maire rappelle la transaction envisagée avec M. Mazat Olivier domicilié 25 rue du Mounier 07270 Saint-Barthélemy-Grozon et consistant en l’acquisition de la parcelle située à Saint- Barthélemy-Grozon cadastrée Section AB N°262 appartenant à M. Olivier MAZAT Il propose d’acquérir cette parcelle à l’Euro symbolique.

Il précise que les frais afférents à ces acquisitions seront à la charge de la commune : frais de géomètre, rédaction d’acte, publicité foncière.

Il requiert l’autorisation de procéder à cette acquisition par acte authentique en la forme administrative conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE l'acquisition de la parcelle ci-dessus désignée dans les conditions sus-énoncées. ACCEPTE le recours à l’acte authentique en la forme administrative, DECIDE que les frais et accessoires seront à la charge de la commune. DECIDE le classement de la parcelle acquise dans le Domaine Public de la commune. AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la régu-

larisation de ce dossier.

Votes :10 pour, 1 abstention (Mickaël Valet)

e Questions diverses.

Ancien chemin de Matras :

M. Espic a envoyé à la commune une lettre recommandée avec accusé de réception signifiant qu’il mettait fin à la servitude de passage prévue dans l’acte de vente. Une mention indiquait dans l’acte de vente la possibilité de résilier la servitude si les conditions convenues au départ n’étaient pas respectées.

Terrain Dode :

Une réunion s’est tenue concernant le devenir du terrain et du bâtiment de l’ancien café Goudard.Plusieurs idées ont été proposées, l’un d’entre elles est de modifier en salle des fêtes. Cependant dans le même temps, il semble que le bâtiment de Matras en vente pourrait être vendu en plusieurs lots. Nous prendrons contact avec le vendeur afin de savoir s’il est possible d’acheter la salle et le terrain autour et si oui, à quel prix.

Recensement de la population :

Mme Brigitte Julien demande si la commune a reçu les résultats du recensement 2025. Les résultats définitifs ne sont pas encore connus mais il semblerait qu’il n’y ai pas de changement important du nombre d’habitants.

Panneaux d’agglomération :

Suite aux mouvements des Jeunes Agriculteurs, les panneaux d’entrée de village et des cours d’eau ont été mis à l’envers ou échangé. Il faudrait désormais les remettre à leur place.

Taxe d’habitation sur les logements vacants :

Mme Catherine Balthazard demande si Les logements vacants qui ne sont pas raccordés au réseau peuvent être exonérés de la taxe d’habitation.

Il est possible d’avoir une exonération de ce type seulement pour les logements en travaux.

Evacuation des eaux des chéneaux à Grozon :

L’eau coule sur le trottoir, il n’y a pas de raccordement souterrain. Nous avons transmis le message au maître d'œuvre Naldéo et à l’entreprise Comte, de même que pour la flaque d’eau qui se crée devant l’abri bus.

Voirie/fossés :

Le budget de la communauté de communes sera bientôt voté. Dès que nous connaîtrons la somme allouée, nous pourrons décider quels travaux seront effectués.

Guinguette Mam’s ;

Cécile Almy indique que Mme Merle demande les coordonnées des personnes gérant le temple de Grozon. La cours de l’ancienne école de Grozon peut aussi être une solution pour Mme Merle en fonction de ses besoins.

La séance est levée à 22h10.

Le maire

Jean-Paul Déculty