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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 002 oril34e0)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communduté
> . decommunesdu CONSEIL COMMUNAUTAIRE )ranconnais
Les Cordeliers 20 février 2009 1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 8597
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 20 février 2009 à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 février 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 34
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 35
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU - Mme Claire BARNEOUD - M. Jean SODE - M. Rachid DJEFFAL — Mme Catherine VALDENAIRE — M. Romain GRYSKA (représentant M. Philippe PELLORCE) Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mlle Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL — M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ — Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes: M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE). |
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — Mme Béatrice KOEKKOEK
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE.
Commune de Névache : Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Vilar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET,
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL— M, Christian BREMOND,.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 20 février 2009 — Délibération n° 2009-002 / Augmentation capital ORIL Page 1/3
Briançon - Cervières - à Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache PE 5 Saint. CP &y - La Salle les Alpes - Val des Prés - iii Are - Villard Saint Pancrace DELIBERATION N° 2009-002 DU 20 FEV.
Rapporteur : M. Guy HERMITTE
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
O.R.I.L. ae
Participation de la C.C.B. à l'augmentation du capital de la SEM |GRA Patrimoine. CT
_ LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 mars 2002 par lequel la Communauté de Communes reçoit compétence en matière de « gestion de l'O.R.I.L. », telle que définie par l'article L 318-5 du Code de l'Urbanisme,
Vu les délibérations du 24 juin 2004, par lesquelles le Conseil Communautaire fixait ses objectifs en terme de réhabilitation de l'immobilier de loisirs dans le Briançonnais et approuvait le principe de passation d’une convention d'aménagement avec un opérateur pour la mise en œuvre de l'ORIL au terme d'une procédure de publicité et de mise en concurrence arrêtée par le Conseil,
Vu la délibération n°8 du 22 décembre 2005 par laquelle le Conseil Communautaire décide de confier à la SAEM GRAND BRIANÇONNAIS Patrimoine, la mise en œuvre du programme ORIL,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,
Vu la loi n° 2002-1 du 02 janvier 2002 relative à la modernisation du statut des Sociétés d'Économie Mixte,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la circulaire ministérielle NOR/LBL/B/02/10028/C du 20 novembre 2002,
Considérant que ces dispositions ont redéfini la teneur des relations financières entre les S.E.M. et les Collectivités Locales,
Vu la décision de l'Assemblée générale Extraordinaire des actionnaires de la SEM GBP en date du 29 novembre 2008, portant augmentation de capital de la société à 165 000 €, par l'émission de 1 650 actions nouvelles d'une valeur individuelle de 100 €,
Considérant le rapport d'activité produit par l'exécutif de la SAEM GRAND BRIANÇONNAIS Patrimoine le 29 janvier 2009, faisant apparaître le nécessaire concours de la Communauté de Communes du Briançonnais
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 6 février 2009,
Vu l'avis favorable de la Commission ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE en date du 17 février 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
Conseil Communautaire du 20 février 2009 — Délibération N° 2009-002 / augmentation capital ORIL Page 2 /3 — 2 MARS 2008 Date dépôt S.P. :
Date affichage : … 4 WARS 2000
Conseil Communautaire du 20 février 2009 — Délibération N° 2009-002 / augmentation capital ORIL Page 3/3