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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 002 o
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 002
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IP BRIANÇONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Institution
et Vie
Politique
Objet : Réduction
de
l'enveloppe
indemnitaire
et
ventilation
Pôle
:
Fonctionnement Convocation : Date
: 21/01/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents
:
22
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Délibération
n°DL20260127_002
Conseil
communautaire
Du
mardi
27
janvier
2026
Envoyé
en
préfecture
le 43/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
03/0
Publié
le
ID
: 605-240500438-20260127-DL20260127
CC2-AR
Délibération
n°DL20260127
002
Le
mardi
27
janvier
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Armaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOKS,
Christian
FERRUS,
Philippe
SIONNET,
Jean-
Marie
REY,
Guy
HERMITTE,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient
représentés
:
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Claudine
CHRETIEN
donnant
pouvoir
à
Jean-Yves
GANDON
Catherine
BLANCHARD
donnant
pouvoir
à
Corinne
CHANFRAY
Marine
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Absents : Christian
JULLIEN,
Gabriel
LEON,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Muriel
PAYAN,
Pierre
LEROY
Secrétaire
de
séance
:
Vincent
FAUBERT Rapporteur
:
Reçu
en
orétecture
le 03/04
Publié
le
ID
: 605-240500438-20260127-DL202
60127 CO2-AR
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-12 :
la
Loi
n°
2012-1561
du
31
décembre
2012
relative
à
la
représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
dite
« Loi
Richard
» :
la
note
d'information
du
9
janvier
2019
relative
aux
montants
maximums
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
des
mandats
locaux
applicables
à
partir
du
ler
janvier
2019 :
la
délibération
n°2020-43
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
10
iuillet
2020,
portant
élection
du
président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
la
délibération
n°D120251014
096
du
14
octobre
2025
du
Conseil
Communautaire
fixant
à
dix
{10}
le
nombre
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
à
deux
{2}
le
nombres
des
autres
membres
du
Bureau,
outre
le
président
et
ses
vice-présidents
;
la
démission
de
Madame
Caïherine
VALDENAIRE
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
ainsi
que
de
sa
fonction
de
9ème
Vice-présidente,
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
Briançon
en
date
du
23
décembre
2025 :
le
courrier
par
lequel
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
accepte
la
démission
de
Monsieur
Eric
PEYTHIEU
de
ses
fonctions
d'adijoint
et
de
conseiller
municipal
ainsi
que
de
sa
fonction
de
conseiller
communautaire,
daté
du
14
janvier
2024
;
que
le
montant
toïal
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale ;
que
pour
une
Communauté
de
Communes
regroupant
entre
20
000
et
49
999
habitants,
l'article
R5214-1
du
code
général
des
collectivités
fixe
:
-
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
président
à
67,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à
24,73%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:
que
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
reste
inchangée
et
calculée
comme
suit :
Nombre
de
sièges
au
tableau
de
l'article
L5211-6-1-H :
30
Nombre
de
sièges
de
droit
:
Z
Total
des
sièges
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire :
37
Nombre
fictif
de
vice-présidents
servant
de
base
au
calcul
de
l'enveloppe :
37
X 20%
=
7,4,
Arrondi
à
l'entier
supérieur
soit
8
que
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
le
montant
de
l'enveloppe
mensuelle
globale
maximale
à
répartir
(sur
la
base
de
la
Valeur
du
point
au
ler janvier
2026)
s'établit
à
:
2 774,601
€ +
(1
016,5316€
X 8)
=
10
906,8538
€
{soit
un
montant
annuel
de
l'enveloppe
globale
de
130
882,246
j :
que
par
dérogation,
l'indemnité
versée
à
un
vice-président
peut
dépasser
le
montant
de
l'indemnité
maximale
à
condition
qu'elle
ne
dépasse
pas
le
montant
de
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
président
et
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
n'excède
pas
l'enveloppe
indemnitaire
globale :
que
les
conseillers
communautaires
auxquels
le
président
à
délégué
une
partie
de
ses
attributions
peuvent
percevoir
Une
indemnité :
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
De
maintenir
les
taux
d'indemnisation
antérieurement
arrêtés :
Délibération
n°DL20260127_002
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260127-DL20260127
002-AR
Fonction
Indice
brut
Taux
Président
1027
65,31
%
1® vice-président
1027
13,00
%
2ère vice-président
1027
24,73
%
3ème
vice-président
1027
16,50
%
4ème
vice-président
1027
16,50
%
5ère vice-président
1027
16,50
%
Gi
vice-président
1027
16,50
%
7ère
vice-président
1027
16,50
%
8ère vice-président
1027
16,50
%
2ère
conseiller
délégué
1027
9,15
%
3ère
conseiller
délégué
1027
9,15
%
+
De
rappeler
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2026,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
se
trouvant
réduite
de
1 356,47euros/mois.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
ffrési
Arnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délo
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260127_002