Acte - DEL62 reglement interieur cantine peri tampon

Documents similaires

Acte - DEL62 2025 tampon

unknown - Reglement interieur cantine 2026 2027 1

Acte - 20260414DELCCAS05 2026 Reglement interieur CCAS ta

Acte - DEL97 2026 Règlement interieur du CM.VF tampon

Conseil Municipal - Reglement interieur cantine 1

unknown - PJ Reglements interieurs cantine garderie

Déliberation - reglement interieur peri 2024 2025

Conseil Municipal - reglement interieur tampon

unknown - 2024 06 005 ANNEXE REGLEMENT CANTINE

unknown - Eco Reg Régl intérieur péris 2024

Acte - DEL62 reglement interieur cantine peri tampon Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Pignans. Lien du pdf (Acte - DEL62 reglement interieur cantine peri tampon)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Banque, Envoyé en préfecture le 01/06/2026

Reçu en préfecture le 01/06/2026

Publié ef ? JUIN 2006

ID : 083-218300929-20260521-DEL62_2026-DE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES

ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

École maternelle Alphonse DAUDET

Écoles élémentaires Jean GIONO et Marcel PAGNOL

PR

DIGNans ATTENTION ! LE PERISCOLAIRE SOIR NE FONCTIONNERA PAS Vill age au cœur du Var LE JOUR DE LA FETE DES ENFANTS ET/OU LE DERNIER JOUR DE L'ECOLE ; LA MUNICIPALITÉ VOUS TIENDRA INFORMESEnvoyé en préfecture le 01/06/2026

Reçu en préfecture le 01/06/2026

École maternelle Alphonse DAUDET/ Écoles à Publié le

Rèl ID : 083-218300929-20260521-DEL62_2026-DE piGNans

Village au cœur du Var Valable à compter de septembre 2026

CHAPITRE 1 : Présentation générale des activités périscolaires

La Mairie de Pignans met à la disposition des écoles maternelles et élémentaires un service de restauration scolaire

pour le repas de midi, un service d'accueil périscolaire avant et après l’école, un accueil de loisirs le mercredi. Ces services ont une vocation sociale dans le sens où ils permettent une continuité dans la prise en charge de l'élève

durant sa journée d'école et donnent la possibilité aux parents de concilier vie professionnelle et vie familiale.

Ces activités périscolaires sont des services publics communaux facultatifs, organisés dans les locaux communaux

conférant ainsi à la commune le libre choix de leur organisation.

Chaque site scolaire dispose de ses propres lieux d’accueils (Restauration et périscolaire).

L'accueil de loisirs est situé sur l’école élémentaire Marcel Pagnol tous âges confondus et en fonction des effectifs

sur l’école maternelle Alphonse Daudet pour les plus petits.

Des activités peuvent être organisées en dehors des structures d’accueils, sur les temps de cantine, périscolaire et

accueil du mercredi. Les enfants sont encadrés par les animateurs qui gèrent les activités périscolaires. Les parents

ont l'obligation de donner leur accord sur le formulaire d'inscription unique -— fiche famille, case à cet effet.

Lundi, mardi,

jeudi et vendredi

Accueil de loisirs du mercredi sur site École Marcel Pagnol (uniquement sur temps scolaires)

Formules proposées : Accueil des enfants Départ des enfants

Matin seul Entre 6h45 et 9h entre 11h45 et 12h

Matin + cantine Entre 6h45 et 9h entre 13h15 et 13h30

Matin + cantine + après-midi Entre 6h45 et 9h entre 16h30 et 18h30

Cantine + après-midi Entre 11h45 et 12h entre 16h30 et 18h30 |

Après-midi Entre 13h15 et 13h30 entre 16h30 et 18h30 |

|

Pour l'accueil de loisirs et le périscolaire, le goûter n’est pas fourni

Page 2/13

Hôtel de ville | 7, place de la mairie - 83790 Pignans | 04 94 13 54 90 |info@pignans.frEnvoyé en préfecture le 01/06/2026

Reçu en préfecture le 01/06/2026

École maternelle Alphonse DAUDET / Écoles 4 Publié le

RÈ| ID : 083-218300929-20260521-DEL62_2026-DE pPiGNans Village au cœur du Var Valable à compter de septembre 2026

CHAPITRE 3 : Modalités d’accueils

Restauration :

Maternelle : tous les enfants sont acceptés dans la limite des places disponibles.

Conformément à l'autorisation d'urbanisme AT08309218B006 du 12/09/2018 et au rapport de la commission de

sécurité, l'effectif maximal des enfants durant le temps du repas ne peut excéder 80 enfants par service.

Par arrêté en date du 30 avril 2024, en cas de dépassement du seuil règlementaire, le repas des enfants dont les

parents ne travaillent, pourra être annulé. Les parents seront prévenus le jour même afin qu'ils viennent les

récupérer. Si les repas ont été facturés, ils leur seront déduits sur la prochaine facturation.

Élémentaires : tous les enfants sont acceptés dans la limite des places disponibles

Périscolaire : tous les enfants sont acceptés dans la limite des places disponibles

L'arrivée des enfants peut avoir lieu à tout moment durant la plage horaire, sous la responsabilité des parents. La

responsabilité de la commune démarre quand l'enfant est dans l’école.

Il'en est de même pour le départ du soir. La responsabilité de la commune cesse quand l’enfant est remis à la famille ;

ou autorisé à sortir seul.

Le soir, les enfants peuvent être récupérés par les représentants légaux ou les personnes autorisées mentionnées sur

le dossier d'inscription (une pièce d'identité sera demandée)

Pour la maternelle, les enfants non récupérés à 16h40 seront basculés automatiquement en périscolaire.

Pour les élémentaires, les enfants non inscrits sortent de l’école dès la fin des cours.

Accueil de loisirs sans hébergement du mercredi : L'accueil est assuré par le prestataire.

Attention ! Pas d’accueil sans inscription

Places limitées pour les enfants

de moins de 6 ans en fonction de l’agrément

Page 3/13 x

Hôtel de ville | 7, place de la mairie - 83790 Pignans | 04 94 13 54 90 |info@pignans.frEnvoyé en préfecture le 01/06/2026

Reçu en préfecture le 01/06/2026

École maternelle Alphonse DAUDET / Écoles 4 Publié le

Rë| ID : 083-218300929-20260521-DEL62. 2026-DE

Valable à compter de septembre 2026

CHAPITRE 4 : Modalités d'inscriptions

La Mairie dispose d’un portail famille qui permet, depuis internet, de gérer les réservations, consulter et payer les factures des

activités périscolaires, déposer les pièces justificatives.

L'utilisation de cet espace est conseillée, mais non obligatoire et restera à l'appréciation des familles, la dématérialisation des

documents se fera progressivement.

Les dossiers d’inscriptions :

Les familles ont l'OBLIGATION de compléter un dossier d'inscription accompagné des pièces demandées et de le retourner en

Mairie pour la prise en compte de l'inscription.

Les dossiers et inscriptions ne sont pas prolongés automatiquement d'année en année, ils doivent être renouvelés l’année scolaire

suivante.

Elles ont la possibilité soit de :

“Récupérer un dossier d'inscription à l’accueil du pôle jeunesse

“ Télécharger ce dernier sur le site de la Commune

Chaque dossier devra être constitué des pièces suivantes :

“ 1fiche famille + 1 fiche enfant par enfant concerné, à remettre à la Mairie au pôle jeunesse

” Les pièces justificatives sont à déposer par les parents sur l’espace famille (sauf pour les 1ères demandes)

Décret 29/06/2020

Les familles en difficulté pour remplir le dossier, peuvent se rapprocher du CCAS de la commune. Conformément au décret du

29/06/2020, une attestation pourra être éditée par le CCAS en cas de besoin.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ

Les inscriptions seront ouvertes sous réserve de l’acquittement de toutes factures antérieures

Les périodes de réservations :

Les réservations doivent être effectuées dans les délais, conformément au tableau ci-dessous

Sur le portail famille ou en Mairie auprès du Pôle jeunesse

Pour un accueil des enfants en toute sécurité et le bon fonctionnement de la structure,

Les réservations sont obligatoires. Il est possible de réserver sur l’année ou pour plusieurs mois

Toutes les réservations et annulations doivent respecter les jours et horaires ci-dessous, à défaut application des

barèmes de pénalités ou de refus selon les activités :

CANTINE PÉRISCOLAIRES MATINS PÉRISCOLAIRES SOIRS ACCUEIL DE LOISIRS

Jusqu'au lundi 17h

pour la semaine suivante

entière

Sur le portail famille

Ou au pôle jeunesse

Jusqu'au vendredi 12h

pour le mercredi suivant

Sur le portail famille

Ou au pôle jeunesse

Jour J jusqu'à 12h

Sur le portail famille

Ou au pôle jeunesse

La veille jusqu'à 17h

sur le portail famille

Ou au pôle jeunesse

Toutes les réservations faites et non annulées dans les délais conformément au tableau ci-dessus entraineront

une facturation et donc un paiement sauf raison médicale avec justificatif

Page 4/13 x

Hôtel de ville | 7, place de la mairie - 83790 Pignans | 04 94 13 54 90 |info@pignans.frEnvoyé en préfecture le 01/06/2026

Reçu en préfecture le 01/06/2026

École maternelle Alphonse DAUDET / Écoles & Publié le

RÈ ID : 083-218300929-20260521-DEL62_2026-DE

Valable à compter de septembre 2026

pPiGNans Village au cœur du Var

CHAPITRE 5 : Modalités de paiement

Le règlement doit être effectué avant le 15 du mois en cours. Les familles ont la possibilité d'effectuer leurs

règlements :

° Par prélèvement automatique (2 rejets par an au titre des prélèvements sur les années antérieures entrainent

une radiation définitive au prélèvement automatique)

Ilinterviendra entre le 8 et le 12 de chaque mois (de septembre à mai)

Afin de solder précisément l’année scolaire, le mois de juin ainsi que les premiers jours dejuillet seront facturés

la première semaine des vacances scolaires d'été avec paiement avant le 25 juillet.

e Par carte bancaire sur l’espace famille

En Mairie :

e Enespèces

e Carte bancaire à partir de septembre 2026

° Partickets CESU préfinancés uniquement pour les enfants de — de 6 ans et uniquement pour le paiement des

gardes périscolaires et de l’accueil de loisirs du mercredi.

o Les chèques CESU de l’année N sont acceptés uniquement jusqu’au 31 décembre N.

La DGFIP a acté la suppression du chèque, par conséquent, à partir de septembre 2026 ce moyen de paiement ne sera

plus accepté.

Le montant réglé doit correspondre au montant de la facture. Aucune correction ne peut être apportée par les

parents eux-mêmes.

Les factures sont dématérialisées et consultables via l’espace famille ou disponibles en Mairie.

Les factures non payées en fin de mois feront l’objet d’un titre de recettes et payables uniquement en trésorerie.

À défaut de règlement, l'inscription pour le mois suivant ne sera pas prise en compte.

La municipalité se réserve le droit de fermer l’accès aux services sur le portail famille.

Les parents qui souhaitent lever leurs enfants de la restauration scolaire avant le dernier jour d'école devront

obligatoirement le signaler auprès du service jeunesse et au plus tard le 20 juin de l’année, à défaut les repas seront

facturés.

Page5/13 Y À

Hôtel de ville | 7, place de la mairie - 83790 Pignans | 04 94 13 54 90 |info@pignans.frEnvoyé en préfecture le 01/06/2026

en Reçu en préfecture le 01/06/2026

le) : G n a n S École maternelle Alphonse DAUDET / Écoles à Publié le z I Rè] ID : 083-218300929-20260521-DEL62_2026-DE Village au cœur du Var Valable à compter de septembre 2026

CHAPITRE 6 : Les tarifs

Les tarifs périscolaires ont fait l’objet d’une délibération en conseil municipal en date du 07 juin 2022.

Les tarifs accueil de loisirs sans hébergement du mercredi ont fait l’objet d’une délibération en date du 29 avril 2024.

Une nouvelle tarification pour la cantine a fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 21/05/2026

et sera applicable à partir de la rentrée de septembre 2026.

Tous les tarifs sont valables jusqu’à nouvelles décisions.

Les tarifs sont les suivants :

1. CANTINE SEMAINE

À. MATERNELLE : 3,60 € LE REPAS

B. ELEMENTAIRE : 3,70 € LE REPAS

2. CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI ENFANTS DE MATERNELLE ET D’ELEMENTAIRE

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI

Types Taux d’effort du quotient F : d'activités familial Prix plancher Prix plafond

Journée avec . . 1% du quotient familial 5€ 18€ repas

À journée : a

0,60 % du quotient familial 4€ 10€ avec repas

% journée

S 0,40 % du quotient familial 1€ 6€ sans repas

Page6/13 Y

Hôtel de ville | 7, place de la mairie - 83790 Pignans | 04 94 13 54 90 |info@pignans.fr mnEnvoyé en préfecture le 01/06/2026

Reçu en préfecture le 01/06/2026

École maternelle Alphonse DAUDET / Écoles 4 Publié le

Rè] ID : 083-218300929-20260521-DEL62_2026-DE

Valable à compter de septembre 2026

piGNans Village au cœur du Var

3. PÉRISCOLAIRE

A. MATERNELLE

PÉRISCOLAIRES DU MATIN PÉRISCOLAIRE DU SOIR QUOTIENTS Û À ù | Plage d'accueil de 6 h 45 Plage d'accueil de sortie

FAMILIAUX ë à la rentrée des classes des classes à 18h30

à TRANCHES EU pour une arrivée Tarif pour une arrivée Tarif pour un départ Tarif pour un départ

à partir de 7h30 à partir de 6h 45 avant17h15 après 17h15

A < 500 0,75€ 1,50 € 0,75 € 1,50 €

B de 500 à 999 0,80 € 1,60 € 1,00 € 2,00 €

C de 1000 à 1499 0,90 € 1,80 € 1,10 € 2,20€

D de 1500 à 1999 T€ 2,00 € 1,20€ 2,40€

E 2000 et plus 1,10 € 2,20 € 1,30€ 2,60 €

B. ÉLÉMENTAIRE

PÉRISCOLAIRES DU MATIN PÉRISCOLAIRE DU SOIR

RRUEQIS PI d' il de 6 h 45 Pl Ch il de la sorti age d'accueil de age d'accueil de la sortie FAMILIAUX Ê : È à la rentrée des classes des classes à 18h30

Tarif pour une Tarif pour une sant pour un Jane POUUDE DO T Dn déhare

CL TRANCHES arrivée arrivée départ avant 17h arrivée après les après 17h15

à partir de 7h30 à partir de6h 45 15 APC soit 17h15 p

A < 500 0,75€ 1,50€ 0,75 € 0,75€ 1,50€

B de 500 à 999 0,80 € 1,60 € 1,00 € 1,00 € 2,00 €

C de 1000 à 1499 0,90 € 1,80 € 1,10 € 1,10€ 2,20€

D de 1500 à 1999 1€ 2,00 € 1,20€ 1,20 € 2,40 €

E 2000 et plus 1,10 € 2,20€ 1,30€ 1,30 € 2,60 €

Page 7/13 X

Hôtel de ville | 7, place de la mairie - 83790 Pignans | 04 94 13 54 90 |info@pignans.frEnvoyé en préfecture le 01/06/2026

Reçu en préfecture le 01/06/2026

École maternelle Alphonse DAUDET / Écoles 4 Publié le

Rë| 1D : 083-218300929-20260521-DEL62_2026-DE piGNans

Village au cœur du Var Valable à compter de septembre 2026

L'application du quotient familial interviendra sur les gardes périscolaires et le centre de loisirs.

Ilest demandé aux familles de fournir au pôle jeunesse au dépôt du dossier, l’attestation du quotient familial de la Caf

en cours.

Les quotients peuvent évolués en cours d'année, tout changement de situation devra être signalé et justifié par une

nouvelle attestation.

À défaut de quotient familial (régime spécial), l'avis d'imposition des deux parents permettra de calculer la tarification

correspondante.

Les familles peuvent connaitre leur quotient familial en se connectant sur le site www.caf.fr dans la rubrique « mon

compte ».

En l’absence de l’un des justificatifs demandés, les tarifs les plus élevés seront appliqués.

Toute demande de famille pour obtenir un effet rétroactif du quotient sur les factures déjà émises ne sera pas

recevable.

CHAPITRE 7 : La surfacturation

L'absence ou le retard de réservation préalable entraineront une surfacturation sur certaines activités utilisées.

Cette pénalité sera appliquée si la famille laisse son enfant en périscolaire, en restauration alors qu’elle n’a pas réservé

la place d'accueil.

Il'est précisé que si une famille a réservé une place d’accueil pour son enfant, mais finalement ne le laisse pas (sans

avoir procédé à son annulation dans les délais), la famille paiera le prix de cet accueil (sans surfacturation) sauf en

cas de maladie avec justificatif.

Cantine Cantine

CENTRE DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE PÉRISCOLAIRE SURFACTURATION Joker Ldigs DU MERCREDI DU MATIN DU SOIR Maternelle Primaire

720€ 740€ Majoration Majoration

Enfant non inscrit É | à de 50 % du tarif appliqué de 50 % du tarif appliqué

| Majorati Majoration Hors délai 7,20€ 740€ | SA NS de 30 % du tarif appliqué de 30 % du tarif appliqué

Es Ë us Poe

Enfant non récupéré | Pénalité forfaitaire de 6 €

à 18h30 en plus du tarif appliqué

Page 8/13

Hôtel de ville | 7, place de la mairie - 83790 Pignans | 04 94 13 54 90 |info@pignans.fr ÏEnvoyé en préfecture le 01/06/2026

Reçu en préfecture le 01/06/2026

École maternelle Alphonse DAUDET / Écoles 4 Publié le

RÈ ID : 083-218300929-20260521-DEL62_2026-DE

Valable à compter de septembre 2026

PITRE 8 : La restauration

1/ Les menus

Ils sont établis et fournis par un prestataire externe, en système de liaison froide pour les trois écoles.

Une fois par trimestre, un contrôle sur le fonctionnement de la restauration sera effectué par les élus et le personnel

communal concerné.

Pour consulter les menus :

e site internet www.pignans.fr (rubrique jeunesse — école et vie scolaire), sur le portail famille et sur

l'application mobile de la Mairie.

+ Affichage en mairie et aux panneaux d'affichage des écoles.

2/ Le repas

La restauration a une vocation collective et ne peut pas répondre à des préférences ou des convenances personnelles.

C'est un temps d'éducation nutritionnelle, de partage, de découverte. Pour toutes ces raisons, le repas est servi aux

enfants dans toutes ses composantes pour garantir l'équilibre alimentaire.

Si un enfant doit s’absenter (ex. : pour se rendre chez le médecin), avant, pendant ou après le repas, il doit être confié

à une personne majeure habilitée à le prendre en charge, contre remise d’une autorisation écrite ou d’une décharge

et d’une pièce d'identité.

CHAPITRE 9: La santé

1/ Prise en charge médicale - accident

a/ Le personnel de restauration et d'encadrement n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants.

Toutefois, un membre de la famille ou une personne habilitée par cette dernière (attestation parentale + papier

d'identité + ordonnance) peut être autorisé à venir administrer le médicament, en ayant préalablement prévenu le

service de cantine et/ou de périscolaire.

b/ En cas d'accident bénin, le responsable légal désigné lors de l'inscription est prévenu par téléphone.

En cas d’évènement grave accidentel ou non, mettant en danger ou compromettant la santé de l'enfant, le service

prend toutes les dispositions nécessaires en appelant les services de secours.

Le représentant légal est immédiatement informé.

Les parents doivent prendre contact avec la Mairie pour établir une déclaration à l’assurance scolaire ou familiale de

l'enfant dans les meilleurs délais, quand l’accident se produit en dehors des heures d’enseignement.

2/Projet d'accueil individualisé

La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé chronique (allergies respiratoires, alimentaires, diabète...) est

prise en compte dans un PAI établi pour une année scolaire ; il contient les avis et engagements des personnes

susceptibles de prendre en charge l’élève : parents, directeur d'école, responsable de la garderie périscolaire, des

restaurants scolaires.

Tout PAI alimentaire pour allergie entrainera la famille à porter obligatoirement un panier repas, le matin dès son

arrivée, dans une glacière individuelle au nom de l'enfant, avec pain de glace. Le conditionnement du repas doit

correspondre aux directives fournies sur la plaquette d'informations remise aux parents. Si ce protocole n’est pas

respecté, le repas ne sera pas accepté. En cas de troubles du FAR alimentaire, l'apport d’un panier repas

est possible en accord avec la gestionnaire des Ecoles.

Le temps de repas pour les PAI alimentaires ne sera pas facturé.

Page 9/13

Hôtel de ville | 7, place de la mairie - 83790 Pignans | 04 94 13 54 90 |info@pignans.frEnvoyé en préfecture le 01/06/2026

Reçu en préfecture le 01/06/2026

Rs

p = G n a n S École maternelle Alphonse DAUDET / Écoles 4 Publié le

. I RÀ ID : 083-218300929-20260521-DEL62_2026-DE Village au cœur du Var Valable à compter de septembre 2026

CHAPITRE 10 : Les assurances

L'assurance de la Mairie couvre les enfants inscrits dans les activités périscolaires en cas d'accident dont la

responsabilité lui incomberait.

L'attention des familles est attirée sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où l'enfant

commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux et s’il blessait un autre enfant.

La Commune décline toute responsabilité si l'enfant fréquente le restaurant scolaire, le périscolaire sans avoir fait

préalablement une demande d'inscription auprès des services de la Mairie.

Les parents s'engagent à souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civile. En cas d'inscription au

centre de loisirs du mercredi, la famille devra également fournir une assurance garantie extrascolaire.

L'assurance individuelle accident est également fortement conseillée, car elle protège votre enfant.

Il est recommandé aux parents d'éviter que leurs enfants soient en possession d'objets notamment de valeur, la

commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. Les téléphones portables sont tolérés

s'ils restent dans les cartables.

CHAPITRE 11 : Absences ou raisons graves

Seules les absences justifiées donnent lieu à une non facturation ou à un remboursement régulé sur la prochaine

facture.

Types d’absences prises en compte :

Les absences à justifier par les parents :

- Raisons médicales de l'enfant (maladie contagieuse avec certificat médical obligatoire, rendez-vous médical,

bulletin d’hospitalisation, ....). Les documents doivent préciser obligatoirement le nom de l'enfant

- Décès d’un membre de la famille (acte de décès et attestation sur l'honneur)

Attention ! Avant de remettre votre justificatif à l’école, pensez d’en conserver un exemplaire pour la Mairie.

Les absences prises en compte par la Mairie sans demande des parents et déduites automatiquement

- Absence exceptionnelle de l'enseignant sur son poste

- Sorties / séjours scolaires

- Grève de l'enseignant sauf accueil de l'enfant sur service minimum

- Arrêt total des services périscolaires liés à une pandémie, un confinement national...

- Raisons climatiques (tempête de neige, inondation ....)

Page 10/13 Y

Hôtel de ville | 7, place de la mairie - 83790 Pignans | 04 94 13 54 90 |info@pignans.frEnvoyé en préfecture le 01/06/2026

Reçu en préfecture le 01/06/2026

École maternelle Alphonse DAUDET/ Écoles à Publié le

RÈ ID : 083-218300929-20260521-DEL62_2026-DE

Valable à compter de septembre 2026

CHAPITRE 12 : Sanctions disciplinaires

Que ce soit dans le réfectoire, pendant le temps de pause méridienne ou au périscolaire, en cas de non-respect des

piGNans Village au cœur du Var

règles énoncées sur la charte de bonne conduite ou de comportement inadapté aux exigences de la vie en collectivité,

la Mairie appliquera les sanctions suivantes :

“Intervention de la gestionnaire des écoles auprès de l'enfant avec établissement d’une fiche de suivi

“Information de l'incident aux parents par téléphone

” Sirécidive lettre aux parents

“Avertissement

“Exclusion d’une semaine

“Exclusion totale jusqu’à la fin de l’année

CHAPITRE 13 : Respect des horaires

a/ Enfant présent à l'accueil périscolaire, repas et non inscrit

Toute présence même exceptionnelle entrainera une surfacturation selon tableau précèdent et sera régularisée sur la

facture suivante.

Si la famille n’a pas constitué de dossier en début d'année, elle devra se rapprocher du service jeunesse sous 8 jours.

À défaut de paiement dans les délais, un titre de recette sera émis par le Trésor public afin de constituer un dossier

réglementaire et régler le montant dû.

b/ Enfant présent après 18h30 précises

En cas de retard exceptionnel, il est impératif d'appeler le service de garderie concerné

Une fois l'heure de fermeture passée, les responsables des accueils contactent la famille de l'enfant par téléphone.

À défaut, l'enfant sera confié à la gendarmerie. Une pénalité sera appliquée (cf. chapitre surfacturation)

Au bout de 3 retards dans l’année scolaire, un courrier sera adressé à la famille et l’enfant ne sera plus accepté au

périscolaire.

Page 11/13

Hôtel de ville | 7, place de la mairie - 83790 Pignans | 04 94 13 54 90 |info@pignans.frEnvoyé en préfecture le 01/06/2026

Reçu en préfecture le 01/06/2026

École maternelle Alphonse DAUDET / Écoles à Publié le

Rè| 1D : 083-218300929-20260521-DEL62_2026-DE

ee

piGNans Village au cœur du Var Valable à compter de septembre 2026

CHAPITRE 14 : Charte de bonne conduite

Le restaurant scolaire et la garderie périscolaire sont des lieux communs à toutes et tous. Certaines règles sont donc

à respecter pour assurer son bon fonctionnement. Suivre les consignes données par les animatrices, les animateurs,

et le personnel est capital pour le bon fonctionnement des services.

Ce que je dois faire à Va

Venir à l’appel directement Me tenir correctement

“ Allerauxtoilettes, “ Respecter et obéir au personnel

et me laver consciencieusement les mains d'encadrement

” Goûter à tous les aliments “Rendre service si besoin

“Manger proprement et dans le calme “ Me mettre en rang quand on me le demande

“ Chuchoter “ Respecter les consignes de sécurité

“ Respecter mes camarades “ Respecter le matériel mis à disposition

" Rester assis quand on me le demande, et me “Être poli déplacer que si j'en ai eu la permission (ex. : « bonjour, merci, s’ilte plait, au revoir... »)

“ Appliquer les consignes sanitaires en vigueur

Gaspiller la nourriture Être irrespectueux envers mes camarades et les

“ Crier animateurs

” Être vulgaire, insultant ou violent “ Se lever sans autorisation

© “Me bagarrer “ Courir partout

” Être malpoli(e) envers le personnel et les “ Bousculer mes camarades

animateurs “ Dégrader le matériel

Le manquement à ces règles de savoir-vivre entrainera un rendez-vous avec la gestionnaire des écoles suivi de

l'application du règlement intérieur.

CHAPITRE 15 :Acceptation du règlement intérieur

L'inscription aux différents services vaut acceptation du présent règlement.

Le non-respect de ce règlement peut engendrer un refus temporaire d'accès aux activités périscolaires.

M. Fernand BRUN,

Maire de PIGNANS

Page 12/13 7%

Hôtel de ville | 7, place de la mairie - 83790 Pignans | 04 94 13 54 90 |info@pignans.frEnvoyé en préfecture le 01/06/2026

Reçu en préfecture le 01/06/2026

École maternelle Alphonse DAUDET / Écoles 4 Publié le

Rè] ID : 083-218300929-20260521-DEL62_2026-DE

Valable à compter de septembre 2026

piGNans Village au cœur du Var

NUMEROS DE TELEPHONE UTILES

Mairie de PIGNANS :

8h30 à 12h00 / 14h30 à 17h00 04 94 13 54 90 | www.pignans.fr

Pôle jeunesse : Service cantine, périscolaire, accueil de loisirs du mercredi

04 94 13 5491 jeunesse@pignans.fr

Gestionnaire des écoles 04 94 13 82 23/06 08 03 38 08 gestionnaire.ecoles@pignans.fr

Police municipale :

8h00 à 12h00 / 14h00 à 17h00 04 94 33 22 94 / 09 75 94 07 43 / 06 77 09 23 43

École maternelle DAUDET :

8h25 à 11h30 / 13h15 à 16h30 04 94 33 25 63

"Restaurant : 04 98 01 06 43

“Garderie périscolaire et pause méridienne : 06 77 47 95 43 (de 6h45 à 8h20 et de 16h30 à 18h30)

École élémentaire GIONO :

8h20 à 11h45 / 13h20 à 16h15 04 94 48 82 07 / 09 64 42 3156

"Restaurant : 04.94 33 23 61

"Garderie périscolaire et pause méridienne : 06 78 00 71 36

"Restaurant : 04 94 27 35 28

"Garderie périscolaire et pause méridienne : 06 43 13 94 04

Accueil de loisirs du mercredi :

6h45 à 18h30 07 82 24 18 31

VOTRE APPLI pe TOUT PIGNANS DANS VOTRE POCHE PIGNANS

LE SUR 51 Ke) S Les.) 4) Y

Suivez l’actualité Recevez les alertes Devenezun Consultez les

municipale et sur votre mobile éco-citoyen menus de la

Google Play associative (écoles, travaux...) cantine

Page 13/13 Yigit

Hôtel de ville | 7, place de la mairie - 83790 Pignans | 04 94 13 54 90 |info@pignans.fr