Conseil Municipal - Reglement interieur cantine 1

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Conseil Municipal - Reglement interieur cantine 1 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-Motel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement interieur cantine 1)Thèmes du document : Santé, Éducation, Banque, Règlement intérieur cantine scolaire

Commune de Saint-Georges-Motel

Année 2024-2025

Le présent règlement, approuvé par le Conseil municipal le 08 avril 2024, régit le fonctionnement de la cantine scolaire, qui est un service facultatif. Il a pour mission d’assurer la restauration des élèves scolarisés dans notre école en appliquant les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. Les repas préparés en cuisine à Bû par la société « Convivio », sont acheminés en liaison chaude dans notre établissement. Le fonctionnement est assuré par nos agents communaux.

Inscription :

L’inscription préalable est obligatoire chaque année pour fréquenter la cantine. Elle doit comporter : - Le formulaire « Inscription services périscolaires » complété

- Le présent règlement

- L’attestation d’assurance scolaire et extra-scolaire

- La copie de la carte d’identité des responsables légaux (afin d’éviter toutes erreurs d’homonymies lors de la facturation). A l’inscription, tout bénéficiaire du service doit-être à jour dans les règlements des précédentes factures. En cas d’impossibilité de paiement, merci de contacter la mairie.

Tarifs :

Enfant de Saint-Georges-Motel Enfant hors-commune Forfait 4 jours/semaine 54€/mois (repas à 3,90€) 75€/mois (repas à 5,40€) Forfait 2 jours/semaine 27€/mois (repas à 3,90€) 37€/mois (repas à 5,40€) Présence exceptionnelle 4,40€ le repas 5,40€ le repas Enfant avec PAI 1,00€ 1,00€

Fréquentation du restaurant scolaire : Le mode d’accueil de l’enfant au service de restauration scolaire est déterminé lors de l’inscription pour l’année scolaire.

- Soit en présence permanente sous forme de forfait : 2 jours/semaine ou 4 jours/semaine. - Soit en présence exceptionnelle : la demande devra être formulée au moins 48H avant la date demandée en remplissant un formulaire auprès du service cantine

Pour la stabilité des effectifs, l’engagement pris en début d’année scolaire devra être respecté toute l’année. Il sera néanmoins possible de modifier le statut d’un enfant en cours d’année sur demande écrite auprès de la mairie au moins une semaine avant la modification.

Absence :

Il n’y a pas de déduction possible pour maladie ou absence inférieure à 4 jours d’école. Pour une absence supérieure à 4 jours d’école, nous décompterons les repas de votre facture dès le lendemain de la réception de votre demande de décompte écrite, accompagnée d’un certificat médical mentionnant le nombre de jour où l’état de santé de l’enfant ne lui permet pas de fréquenter l’école. La demande ne pourra pas être prise en compte après l’absence du fait que les repas auront été facturés par le prestataire, donc payés par la mairie.

Facturation : Les forfaits sont calculés sur l’année (10 mois) permettant ainsi aux familles d’avoir un montant fixe tous les mois sans différence même lorsqu’il y a des vacances scolaires. Nous avons décomptés 5 repas pour le calcul des forfaits par anticipation (jours de grève, intempéries…). Les factures sont établies chaque début de mois pour le mois précédent. Les factures sont envoyées sous forme « d’avis de somme à payer » et sont à régler auprès du Trésor Public par chèque, espèce ou carte bancaire. Tout retard de paiement entrainera des poursuites du Trésor Public.

Règles de vie :

Les enfants devront respecter les règles normales dites de « bonne conduite » : politesse, courtoisie, savoir-vivre, respect du personnel, respect du matériel et des installations.

En cas de non-respect de ces règles, la commune pourra sanctionner en fonction de la gravité des faits reprochés en

appliquant un avertissement écrit, une exclusion temporaire, voir définitive de la cantine. La commune se réserve le droit de ne plus accepter un enfant à la cantine scolaire pour manquement grave à la discipline ou non-respect de ce règlement.

Médicaments et allergies : Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de ce service. Les agents communaux ne sont pas autorisés à administrer des médicaments, même avec une prescription médicale. Un parent ou une personne de confiance autorisée par écrit par les parents pourra être autorisée à venir administrer les médicaments à l’enfant pendant le temps de cantine.

Un enfant ayant une allergie alimentaire pourra être autorisé par la commune à consommer un repas préparé par ses parents à condition qu’un PAI (Protocole Alimentaire Individualisé), co-signé par le Maire, les parents et le médecin, soit mis en place.

Pour tout problème concernant la cantine scolaire, il est possible de prendre contact de préférence par écrit avec Monsieur le Maire ou l’Adjoint chargé des affaires scolaires. En dehors de la mairie (02.37.43.50.98), les services périscolaires sont joignables pendant les horaires d’ouvertures (de 7H30 à 18H00) au 02.37.43.58.76.

L’inscription vaut acceptation du présent règlement.