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Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Humanitaire,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 11/2023 - n° 4
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET
D'OBJECTIFS EN MATIERE DE LECTURE PUBLIQUE AVEC LE | DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 13
L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 27 octobre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment
convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 23/10/2023
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR
Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, BACHELET Carole, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Absents : AUGIER Romain, CORRE Laurent
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Le Maire rappelle que la Médiathèque Départementale de la Loire apporte un concours au bon
fonctionnement de la bibliothèque par:
- L’expertise et les conseils techniques
- L'offre de formation
- L’ingénierie culturelle et sociale
- L'offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d'animation...) Le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le territoire.
Le Maire présente ensuite le contenu de la convention partenariat et d'objectifs proposée par le
Conseil Départemental :
- Préconisation d’un budget de 2€ par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un
fonds documentaire de qualité
- Préconisation d’un budget de 0.50 € par habitant pour développer l’action culturelle sur le
territoire
- La formation des salariés et bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture publique,
avec notamment la prise en charge des frais annexes à ces formations
- La gratuité d’accès à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles
Le Maire précise enfin que les objectifs définis dans la convention feront l’objet d'évaluations,
présentées au conseil municipal, en 2025 et à l'échéance en 2027.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et
d'objectifs avec le Département de la Loire. Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- __ Approuve la convention ci-dessus présentée
- Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 27 octobre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
C. BACHELET C. ARANEO
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214202574-20231027-11-2023-4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 31/10/2023 DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 11/2023 — n° 5
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SUR EGLISE
MENEAU VITRAIL
FENESTRAGES DU CLOCHER
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENT LOIRE
SUR ENVELOPPE DE SOLIDARITE 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 13
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 27 octobre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 23/10/2023
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, BACHELET Carole, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Absents : AUGIER Romain, CORRE Laurent
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Mme le Maire rappelle aux élus que par délibération du 12 avril 2022, les travaux de rénovation du meneau du vitrail situé à côté du vitrail Chateumorand ainsi que des travaux de remise en état des fenestrages du clocher ont été acceptés pour le montant de 10 783 € HT.
Mme le Maire propose de solliciter l’aide du Département de la Loire, sur l’enveloppe de solidarité 2024 pour faciliter le financement de ces travaux supplémentaires.
Ouï l’exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- SOLLICITE une subvention à hauteur de 50% soit 5 391.50 €
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rapportant
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 27 octobre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
C. ARANEO
[ f\
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202574-20231027-11-2023-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2023 DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 11/2023 — n° 6
TRAVAUX DE TOITURE SUR MUR MITOYEN PARCELLES
AB111/AB112
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 12
L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 27 octobre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux. dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 23/10/2023
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, BACHELET Carole, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Absents : AUGIER Romain, CORRE Laurent
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
M. Dumas expose aux élus que le bâtiment situé sur la parcelle AB111, appartenant à M. MARQUET François subit des infiltrations d’eau lors d’épisodes pluvieux, suite à la défectuosité de la toiture du bâtiment situé sur la parcelle AB112, appartenant à la commune.
Il convient donc d’effectuer des travaux de réparation de la toiture afin d’éviter d’endommager le mur de M. Marquet.
M. Dumas donne lecture du devis de l’entreprise Janiaud :
- 2680.50 € HT pour reprise toiture
- 475.80 € HT pour changement des chevrons si nécessaire.
Ouï l'exposé, après en avoir délibéré, M. MARQUET ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le devis de l’entreprise Janiaud
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 27 octobre 2023
Le secrétaire de sé Le Maire
C.BA C. ARANEO /
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202574-20231027-11-2023-6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2023 42257 SAINT MARTIN D'ESTREAUX - BUDGET COMMUNAL DM 2023
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 15 ©
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 13
Nombre de suffrages exprimés 13 Virements de crédits
VOTES : Contre 0 Pour 13
Date de convocation : 23/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le 27/10/2023, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de ARANEO Christine, Maire.
Objet : DM1
Dépenses Recettes |
DÉNEIEN Diminution de crédits, Augmentation de |Diminution de crédits, Augmentation de
crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 21318-271 : TRAVAUX EGLISE 1500000 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 15 000.00 €
{D 2313-309 : Maison Berthon 15 000.00 € . _
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 15 000.00 €
Total 15 000.00 € 15 000.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Signataires : ARANEO Christine |
BACHELET Carole AE
Certifié exécutoire par ARANEO Christine, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 31/10/2023 et de la publication le 31/10/2023.
À ST MARTIN D'ESTREAUX, le 27/10/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme [
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202574-20231027-11-2023-7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 11/2023 - n° 8
Convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de
application informatique partagée de gestion de la défense extérieure
contre l’incendie
REMOcRA DECI
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13
Nombre de votants : 13
L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 27 octobre, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment
convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 23/10/2023
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, BACHELET Carole, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Absents : AUGIER Romain, CORRE Laurent
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
La défense extérieure contre l'incendie a pour vocation d'assurer en permanence l'alimentation en
eau nécessaire aux sapeurs-pompiers en cas d'incendie. Dans ce contexte, le SDIS de la Loire, au regard
de ses missions de lutte contre l'incendie, doit connaitre l'emplacement, les caractéristiques
techniques et hydrauliques, la disponibilité, etc, des points d’eau incendie (PEI), publics ou privés,
dédiés à la défense extérieure contre l'incendie (DECI). En parallèle, le bénéficiaire doit accéder aux
informations relatives aux PEI répertoriés et qualifiés de disponibles ou non par le SDIS Loire, pour
assurer au mieux leur maintien en condition opérationnelle.
C’est dans ce contexte et conformément aux dispositions fixées par le règlement départemental de la
DECI que le SDIS de la Loire administre, à des fins opérationnelles, une application informatique
partagée recensant l’ensemble des PEI publics et privés du département et permettant les échanges
d'informations entre les acteurs de la DECI. Cette application, dénommée REMOCRA, est en lien direct
avec le système informatique d'alerte du SDIS de la Loire. Ainsi, suivant les informations renseignées
par les parties dans l'application, le système signale aux sapeurs-pompiers intervenants, quasiment en
temps réel, les PEI opérationnels les plus proches de l'adresse d'intervention.
La convention a pour objet de définir l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition au
profit du bénéficiaire de l’application informatique ayant pour fonction la gestion partagée des PEI.
L'application permet d'obtenir un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation des informations relatives aux PEI (caractéristiques techniques des PEI,
localisation, impression de documents, réalisation de statistiques...)
- Modification des informations relatives aux PEI (saisie des contrôles techniques des PEI, non-
conformités, état de disponibilité et d’indisponibilité, localisation …)
La convention est conclue pour 5 ans et modifiable par voie d’avenant à la demande de l’une ou l’autre
partie. Le nombre maximal d'utilisateurs est limité à 2. Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve la convention ci-dessus présentée
- _ Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
A Saint Martin d’Estreaux, le 27 octobre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
C. BACHELET C. ARANEO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202574-20231027-11-2023-8-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2023