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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deli1 1)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2024 à 20h00
Séance n° 7/2024
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
© CCAS : demande de subvention de l'Association Les Coquelicots
Délibération 7/2024-1 : subvention exceptionnelle à l'Association
o Convention tripartite pour réalisation des séances de natation dans l’enseignement scolaire à la piscine de Lapalisse
Délibération 7/2024-2: convention de mise à disposition d'équipement sportif au profit d’un
établissement d'enseignement primaire
- VOIRIE
o Marché travaux voirie 2024
Délibération 7/2024-3 : attribution du marché voirie 2024
o Classement des voies rurales en voies communales
Délibération 7/2024-4 : proposition de classement des voies rurales en voies communales
o Eclairage public
Délibération 7/2024-5 : éclairage public par zone
- PERSONNEL
o Attribution de la prime pouvoir d'achat
Délibération 7/2024-6 : attribution de la prime pouvoir d'achat
- BATIMENTS
o Travaux salle des fêtes : rectification du montant du lot 6
Délibération 7/2024-7 : choix des entreprises : rectification du montant du lot 6
o Sécurisation de l’entrée du groupe scolaire
Délibération 7/2024-8 : travaux de sécurisation de l'entrée du groupe scolaire
o Convention avec l'EPORA
Délibération 7/2024-9 : convention de veille et de stratégie foncière avec l’'EPORA
Mis en ligne sur le site le :
Q 6 JUIN 2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 7/2024 — n° 1
ASSOCIATION LES COQUELICOTS
VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 14 Nombre de votants : 15
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 31 mai, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 27/05/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles,
FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, BACHELET Carole, CORRE Laurent, MARQUET
François, GALEWICZ Anne
Excusés : AUNOS Daniel donne pouvoir à JENESTE Alain
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Mme le Maire expose aux élus que « l’association les coquelicots » a sollicité une aide financière afin de soutenir les différentes actions et activités menées au profit des résidents de l'EHPAD de La Pacaudière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’association les coquelicots de 200 €
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 31 mai 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
C. BACHELET / C. ARANEO UC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202574-20240531-7-2024-1-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/06/2024) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 7/2024 — n° 2
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT SPORTIF
AU PROFIT D’UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 14 Nombre de votants : 15
L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 31 mai, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment
convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 27/05/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR
Gilles, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, BACHELET Carole, CORRE
Laurent, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : AUNOS Daniel donne pouvoir à JENESTE Alain
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération et notamment la compétence facultative « Apprentissage de la natation » et plus particulièrement les dispositions suivantes :
« En matière d'apprentissage de la natation par les élèves du cycle 2 et du cycle 3 du primaire des écoles publiques et privées, la communauté d'agglomération met à disposition des professionnels qualifiés et agréés pour l’enseignement de la natation, dans les conditions posées par la circulaire relative à l’enseignement de la natation dans le premier degré » ;
Vu la délibération n° DCC 2014-065 du Conseil Communautaire du 26 mai 2014 de Roannais Agglomération, approuvant la prise en charge du coût des transports scolaires des écoles maternelles et primaires, publiques et privées, du territoire communautaire, par Roannais Agglomération, dans le cadre de l’apprentissage de la natation ;
Considérant que l’école de Saint Martin d’Estreaux est située sur le territoire de Roannais Agglomération ;
Considérant que la distance et le temps de trajet des écoliers entre ladite école et l’Espace Aquatique du Pays de Lapalisse sont deux fois plus courts que la distance et le temps de trajet entre ladite école et le Nauticum de Roannais Agglomération ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Afin d'améliorer les conditions de déplacement des écoliers de Saint Martin d’Estreaux dans le cadre de l’apprentissage de la natation, Roannais Agglomération autorise ladite école à se rendre à l’Espace Aquatique du Pays de Lapalisse, au lieu de se rendre au Nauticum de Roanne. La présente convention vaut autorisation d’occupation temporaire par l’école de Saint Martin d’Estreaux de l'Espace Aquatique, situé 6 allée des Sports 03120 Lapalisse.
La commune de Saint Martin d’Estreaux étant située sur le territoire de Roannais Agglomération, et l'apprentissage de la natation faisant partie des compétences facultatives de ladite communauté d’agglomération, cette dernière prendra en charge :
- le coût des transports des écoliers de l’école vers l’Espace Aquatique du Pays de Lapalisse
- le coût d’entrée de l’Espace Aquatique
- le coût du temps de surveillance par un MNS selon le taux d'encadrement légal - le coût du temps d’apprentissage par un MNS selon le taux d’encadrement légal
A chaque début d’année scolaire, un devis sera adressé par la commune de Saint Martin d’Estreaux pour le transport et par le Pays de Lapalisse pour l’utilisation de l’Espace Aquatique. Après validation des devis, un bon de commande sera adressé par Roannais Agglomération. La commune de Saint Martin d’Estreaux et le Pays de Lapalisse déposeront leurs factures sur Chorus avec un état détaillé des trajets, des jours d’utilisation, etc...
La présente convention est conclue pour deux années scolaires, soit les années 2024/2025 et 2025/2026.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, par l’une quelconque des parties par lettre recommandée adressée aux autres parties au moins deux mois à l’avance. Toutefois, à la demande de l’école utilisatrice, la date d’effet de la résiliation peut être fixée, de droit, à la fin de l’année scolaire en cours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- _ AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition d'équipement sportif au profit d’un établissement d’enseignement primaire, avec Le pays de Lapalisse et Roannais Agglomération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 31 mai 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
C. BACHELET C. ARANEO /
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-21 4202574-20240531 -7-2024-2-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/06/2024] DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 7/2024 — n° 3
PROGRAMME DE VOIRIE 2024
CHOIX DE L'ENTREPRISE
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 14 Nombre de votants : 15
L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 31 mai, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 27/05/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR
Gilles, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain. BACHELET Carole. CORRE Laurent, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : AUNOS Daniel donne pouvoir à JENESTE Alain
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Madame le Maire rappelle que l’avis d’appel public à la concurrence est paru sur le site des marchés publics du Département de la Loire le 29 avril 2024, avec dépôt des plis le 24 mai 2024. Madame le Maire présente au conseil municipal le résultat de l’appel public à la concurrence concernant le programme de voirie 2024. Elle rappelle que ce marché est passé selon la procédure adaptée.
Offre n° 1- Entreprise COLAS — 42210 MONTROND LES BAINS
Offre de base pour un montant de travaux de 85 984 € HT
note moyenne pondérée 18.50/20
Offre n° 2- Entreprise THIVENT -
Offre de base pour un montant de travaux de 105 105 € HT
note moyenne pondérée 15.03/20
Offre n° 3- Entreprise EUROVIA - 42153 RIORGES
Offre de base pour un montant de travaux de 111 995 € HT
note moyenne pondérée 14.79/20
Offre n°4 - Entreprise PONTILLE -— 42300 VILLEREST
Offre de base pour un montant de travaux de 79 956 € HT
note moyenne pondérée 19/20
Offre n° 5 - Entreprise EIFFAGE -— 42120 PERREUX
Offre de base pour un montant de travaux de 92 631.89 € HT
note moyenne pondérée 17.50/20
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
e APPROUVE l'offre de l’entreprise PONTILLE pour un montant 79 956 € HT
e AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés et toutes les pièces s’y rapportant
e DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 31 mai 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
C. BACHELET C. ARANEO
ne
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202574-20240531-7-2024-3-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/06/2024) DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 7/2024 - n° 4
PROPOSITION DE CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de membres présents : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 31 mai, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 27/05/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles,
FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, BACHELET Carole, CORRE Laurent, MARQUET
François, GALEWICZ Anne
Excusés : AUNOS Daniel donne pouvoir à JENESTE Alain
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Mme le Maire présente au Conseil le travail effectué par les services du Département sur le projet de classement de certains chemins ruraux en voies communales.
Les chemins ruraux proposés au classement en voie communale appartiennent à la commune, ils ont des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et sont en bon état d'entretien. Les caractéristiques de certains chemins ruraux sont devenues, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale.
Ce changement de statut se justifie par la destination, l’usage et l’entretien de la voirie.
Les chemins ruraux proposés sont les suivants :
Identification Long. Nom de voie
Chemin rural n°5 d’une longueur de 750m. « Chemin de chez Dapeux »
Chemin rural n°6 d'une longueur de 970m. « Chemin du Gardin »
Chemin rural n°7 d’une longueur de 655m. « Chemin de Chez Boare »
Chemin rural n°8 d’une longueur de 1020m. « Chemin de la Rose »
Chemin rural n°10 d’une longueur de 820m. « Chemin du Grignon » /
« Chemin des plans »
Chemin rural n°12 d’une longueur de 500m. « Chemin de Chez Méplin »
Chemin rural n°13 d’une longueur de 240m. « Chemin de Chez Racca »
Chemin rural n°14 d’une longueur de 380m. « Impasse de l’Etang »
Chemin rural n°19 d’une longueur de 620m. « Allée de Châteaumorand »
Chemin rural n°20 d’une longueur de 575m. « Chemin des Justices »
Chemin rural n°23 d’une longueur de 1250m. « Chemin des Cîmes »
Chemin rural n°25 d’une longueur de 780m. « Chemin de Gravinière »
Chemin rural n°26 d’une longueur de 190m. « Chemin des Plaines »
Chemin rural n°27 d’une longueur de 1340n. « Chemin de la Fayolle »
Chemin rural n°28 d’une longueur de 1715m. « Chemin des Crêtes »
Chemin rural n°30 d’une longueur de 545m. « Chemin de Jars »
Soit un linéaire total de chemins ruraux de 12 350 m.
La gestion de la voirie communale, et donc la procédure de classement des voies communales relève de
la compétence du conseil municipal. Toute décision de classement doit donc faire l'objet d'une délibération du dit conseil.
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 art.62 II a modifié l'article L 141-3 du code de la voirie routière
qui prévoit désormais que la procédure de classement ou déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Dans le cas d'espèce, l'opération envisagée n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les chemins ruraux cités ci-dessus, il sera proposé un classement dans le domaine public sans enquête publique préalable.
Proposition de classement de chemins ruraux en voies communales
Situation ancienne en chemin Situation nouvelle Longueur
rural proposée en voie
communale
Chemin rural n°5 : du CR 4 de
BOURACHOT au ruisseau de la Voie communale n°123 750m.
SIVETTE (limite de MONTAIGUET)
Chemin rural n°6 : de la VC 7 (vers Voie communale n°106
chez ROBIN) à la VC 107 au (prolongement existant) 270
MOULIN DES PLANCHES p 8
Chemin rural n°7 : de la VC 10
(Chez Boare) au ruisseau de la Voie communale n°124 655m.
SIVETTE (limite de MONTAIGUET)
Chemin rural n°8 : de la VC 3 (Les
Grandes Rues), dessert Chez
Bonnaud, croise la VC 10 et se Voie communale n°125 1620
termine à la VC 111 à la Croix
Meunier
Chemin rural n°10 : de la VC 10 _—.
(vers carrefour VC 3) àlaVC110 | Voie communale n°126
Chemin rural n°12 : de la VC 2 de sb
SAIL LES BAINS à Chez MEPLIN Voie communale n°127 ‘
Chemin rural n°13 : de la RD 52 à
Chez Racca Voie communale n°127A 240m.
Chemin rural n°14 : de la VC 106
aux PLANCHES Voie communale n°128 SE:
Chemin rural n°19 : de la RD 52 à ) Château MORAND Voie communale n°129 620.
Chemin rural n°20 : de la VC 113 à 575m
la VC 113, dessert les JUSTICES Voie communale n°130
Chemin rural n°23 : de la RD 52
(LA CROIX PRESLE) à la VC 113 Voie communale n°131 1250m.
(aux JUSTICES) Chemin rural n°25 : de la VC 113,
dessert "LA POSTE", puis Voie communale n°132 Jen,
GRAVINIERE et rejoint la VC 113
Chemin rural n°26 : de la VC 116 à _
la VC 117 « chemin des plaines» | Voie communale n°133 Te
Chemin rural n°27 : de la RD 52, 1340m. dessert LA FAYOLLE et se termine | Voie communale n°134
à la limite de Godinière
Chemin rural n°28 : de la VC9
(aux BACHASSES), à la limite de
ST PIERRE LAVAL vers la CROIX . ‘ 1715m.
GOYARD (est limitrophe avec ST Voie communale ns
PIERRE LAVAL sur toute sa
longueur)
Chemin rural n°30 : « chemin de
Jars » Voie communale n°136 345m.
L'ancien linéaire de voie communale était de 49 563 m.
Le nouveau linéaire de voie communale sera de 61 913 m
L’ancien linéaire de voie rurale était de 15 913 m
Le nouveau linéaire de voie rurale sera de 3 563 m
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
° _ Approuve la mise à jour et l’intégration de 12 350 m de voirie rurale en voirie communale
e Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
À Saint Martin d’Estreaux, le 31 mai 2024
Le secrétaire de séance Le Maire [
C. BACHELET C. ARANEO /
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202574-20240531-7-2024-4-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/06/2024] DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT MARTIN D’ESTREAUX
Séance n° 7/2024 - n° 5
PROGRAMMATION ECLAIRAGE PUBLIC
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de membres présents : 14
Nombre de votants : 15
L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 31 mai, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Estreaux, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Christine ARANEO, Maire
Date de la Convocation : 27/05/2024
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR
Gilles, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, BACHELET Carole, CORRE
Laurent, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : AUNOS Daniel donne pouvoir à JENESTE Alain
Secrétaire de Séance : BACHELET Carole
Mme le Maire rappelle que conformément à la délibération du 25 février 2022, l'intégralité de l’éclairage public a été renouvelé pour utiliser désormais la technologie leds.
Suite à cette rénovation différentes programmations ont été enregistrés sur les armoires commandant l’éclairage public.
Certains secteurs bénéficient de l’extinction totale de 23h à 6h, d’autres d’un abaissement de 22h à 5h
et d’un éclairage continu pour une dernière zone, conformément au tableau ci-dessous :
ZONAGE ECLAIRAGE PUBLIC
Armoire EXTINCTION 23h - 5h | GRADATION 22h -6 | ECLAIRAGE TOTAL
AA ZAC de Rochère
AB ancienne RN7 - Gathelière
ancienne RN7 -Rue des gouttes-
AC Rue des lilas - Rue de rochère -
Allée de Diane
ancienne RN7 (jusqu'au n°27) -
AD place des gouttes - Rue de la gare - | 27 au 43 anc RN7
Rue de la bascule -
AE Rue des pierres
AG Rue de la Loire - Chemin de
gravinière
AI Complexe sportif
rue du stade (au niveau terrain de AK
boules)
Places Pierre Monot
- Guillermier - Rue
À partir du 3 rue du stade St Martin - Rue de
À partir du 25 route de ST Bonnet | l'église - Rte de St
Bonnet (jusqu'au
25) du 2 au 18 Rue du commerce - Rue du 20 au 40 Rue du
commerce - Place AF du dépôt -
Rue des pierres - Rue de du puits - Rue
Lombre - ni Lépine -
Place Pierre Monot
| | | - Rue St Martin -
ni À partir du 4 allée des rocs - imp Rue Ver - Aléé
des rocs - Rue Midy des rocs jusqu'au 2 -
Rue Belle campagne
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- ACCEPTE la programmation ci-dessus pour le fonctionnement de l’éclairage public - AUTORISE Mme le Maire à apporter des modifications si nécessaire
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour Copie Conforme
A Saint Martin d’Estreaux, le 31 mai 2024
Le secrétaire de séance
C. BACHELET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202574-20240531 -1-2024-5-D E]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/06/2024]
Le Maire
C. ARANEO /
mn