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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 243 Co fi. poste chef projet Territoire Industrie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 243 Co fi. poste chef projet Territoire Industrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
Reeu
en
préfecture
le
18/12/2020
DU
CONSEIL COMMUN
17°
onu.
_
ID
:038-200040111-20201215-20
243-DE
#4
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
LEUR
DE
CHARTREUSE
eau TER comm
DÉLIBÉRATION
N° 20_243
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
décembre
à
19h,
OBUE:
O-FINANCEMENT
DU
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
POSTE
DE
CHEF
DE
PROJET
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d’Anne
LENFANT.
TERRITOIRE
D'INDUSTRIE
Date de la convoc:
: mercredi 9 décembre 2020
[
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RÉNAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-
Guïers)
; Anne
LENFANT
(Entremont-le-Vieux}
; Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche); Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles) ; Williams
DUFOUR,
, Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO
SIMON
{Saint
Franc); Murielle
GIRAUD
(Saint Jean
de Couz); Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de Rivière) ; lean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL, Véronique
MOREL,
Mathias LAVOLE (Saint-Laurent du Pont);
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz) ; Pascal SERVAIS (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET
(Saint-Thibaud de Couz)
En exercice : 36 Présents : 29 Votants : 36 Résultat du vote : Pour
:36
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pouvoirs : Nathalie HENNER
à Jean Claude SARTER; Witfried TISSOT
à Stéphane
GUSMEROLI; Maryline
ZANNA
à Denis
BLANQUET;
Suzy
REY
à Martine
MACHON;
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
à Bertrand
PICHON-MARTIN
; Bruno STASIAK à Myriam
CATTANEO
; Bruno GUIOL
à
Williams DUFOUR
|
CONSIDÉRANT
la
délibération
N°
19-171
du
18
décembre
2019
qui
approuve
l'intégration
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
au Territaire
d'Industrie
La Tour
du
Pin — Grésivaudan.
CONSIDÉRANT
la
spécificité
et
la
complexité
de
coordination
et
de
mise
en
œuvre
du
contrat
regroupant
six
intercommunalités
(Grésivaudan,
Cœur
de
Chartreuse,
Pays
Voironnais,
Val
Guiers,
Vals
du
Dauphiné,
Bièvre-Est},
2
départements
et
une
multitude
d'acteurs
à
raccrocher
à
la
démarche,
la création
d’un
poste
d’animateur
du
contrat
a
été
acté.
Ce
poste
a
reçu
un
financement
de
la
part
de
l’État
à
hauteur
de
80.000
€
pour
les
2
ans
du
contrat,
permettant
de
cofinancer
le salaire
brut
chargé
du
chef
de
projet.
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la signature
du
contrat,
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
s'est
engagée
à
prendre
en
charge
l’ensemble
des
autres
frais
liés
au
poste
(frais
de
déplacement,
d'équipements,
administratifs...)
et
les 5
communautés
de
communes
partenaires,
se
sont
engagées
à financer
te
reste
à charge
du
poste
pour
la durée
du
contrat.
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
annexé
et
l’engagement
financier
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse
à 1050€
/ an
pendant
2 ans.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
FUNANIMITÉ
-
APPROUVE
le
projet
de
Convention
de
partenariat
relative
au
financement
du
poste
de
chef
de
projet
Territoire
d'industrie
La Tour-du-Pin-Grésivaudan.
-
AUTORISE
la
Présidente,
ou
en
cas
d'empêchement
un
Vice-président,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Communauté
de
communes
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
afférente
à
ce
présent
dossier.
La Présidente, *
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour au
siège
de
la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 15 décembre
2020,
ai Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le sea
ID : 038-200040111-20201215-20 243-DE
TERRITOIRES
D'INDUSTRIE
Communauté du Pays Voironnais
COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
40, rue Mainssieux - CS 80363
38516 Voiron cedex
Tél.: 04 76 93 17 71
► Page 1/5
OBJET : Convention de partenariat relative au financement du poste de chef de projet Territoire d’industrie La Tour-du-Pin-
Grésivaudan
ENTRE LES
SOUSSIGNES
:
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
d’une part,
Communauté de communes du Val-Guiers
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Communauté de communes Le Grésivaudan
Communauté de communes Bièvre-Est
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Ci-après dénommés les « co-contractants »
d’autre part,
DUREE : Du 23/03/2020 au 31/12/2022
CONVENTION Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché le |
ID : 038-200040111-2020121h-20 243-0E
En RER ne eee SU
► Page 2/5
PREAMBULE
L’initiative ‘’Territoire d’industrie’’ d’inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle et de
développement des territoire. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d’intervention qu’ils
relèvent de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou
des entreprises au service de l’industrie et de leur territoire.
Le territoire d’industrie la Tour-du-Pin / Grésivaudan a été identifié comme territoire d’industrie lors du
conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018. Ce territoire regroupe 6 EPCI situés dans les
départements de l’Isère et de la Savoie. Ces EPCI ont identifié l’industrie comme un secteur stratégique
sur lequel un travail en collectif devait être mené.
- La communauté d’agglomération du Pays Voironnais
- La communauté de communes de Bièvre-Est
-La communauté de communes Le Grésivaudan
- La communauté de communes Cœur de Chartreuse
-La communauté de communes Les Vals Du Dauphiné
-La communauté de communes Val Guiers
Avec plus de 21.000 emplois, l’industrie représente une moyenne de 29 % des emplois salariés privés
du territoire La Tour-du-Pin / Grésivaudan.
La spécificité et la complexité de coordination et de mise en œuvre du contrat (6 EPCI, 2 départements,
une multitude d’antenne locales à raccrocher à la démarche…) ont eu pour conséquence la création d’un
poste d’animateur du contrat.
Ce poste a reçu un financement de la part de l’État par l’intermédiaire d’une subvention du FNADT à
hauteur de 80.000 € pour les 2 ans du contrat, permettant de cofinancer le salaire brut chargé du chef
de projet.
Lors de la signature du contrat, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais s’est engagée à
prendre en charge l’ensemble des autres frais liés au poste (frais de déplacement, d’équipements,
administratifs…).
De leurs cotés, les 5 communautés de communes partenaires, à savoir, la communauté de communes
du Grésivaudan, lA communauté de communes Bièvre-Est, la communauté de communes Coeur de
Chartreuse, la communauté de communes des Vals du Dauphiné et la communauté de communes Va-
Guiers, ont fait part de leur engagement afin de financer le reste à charge du poste pour la durée du
contrat. Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché le |
ID : 038-200040111-2020121h-20 243-0E
En RER ne eee SU
► Page 3/5
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Cette présente convention a pour objet de définir les modalités de financement du
poste de chef de projet Territoire d’industrie La Tour-Du-Pin/Grésivaudan
Article 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter de la prise de poste du
chef de projet.
Article 3 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
La communauté d’Agglomération du Pays Voironnais s’engage à financer l’ensemble des
dépenses annexes liées au poste (frais de déplacement, d’équipements, administratifs,
formation, avantages salariaux, etc.). Ces derniers sont estimés à environ 3 000 €.
Le Pays Voironnais s’engage à encadrer le chef de projet Territoires d’industrie et à affecter son
temps de travail de manière équitable entre les six intercommunalités signataires.
Enfin, il s’engage à remettre aux co-contractants un bilan quantitatif et qualitatif relatif aux
missions du chef de projet Territoire d’industrie La Tour du Pin – Grésivaudan.
Article 4 - MODALITES FINANCIERES
Les co-contractants s’engagent à verser au Pays Voironnais une subvention de 1 050 € chacun
et par an, soit 2 100 € sur la durée de la convention.
Ce financement couvrira le salaire brut chargé du poste de chef de projet Territoires d’industrie
La Tour du Pin – Grésivaudan à compter du 23 mars 2020 et jusqu’au 22 mars 2022. Il
complètera ainsi la subvention de la FNADT d’un montant total de 80 000 €.
Le règlement interviendra par virement administratif aux dates suivantes :
- 1 050 € à la signature de la présente convention
- 1 050 € avant le 30 novembre 2021
Article 5 - AVENANT
Toute modification à apporter à la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 6 - LITIGE
En cas de litige portant sur l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, la
compétence juridictionnelle est celle du tribunal administratif de Grenoble.
Article 7 - SIGNATURES
Fait en autant d’exemplaires que de parties, soit 6 exemplaires
A Voiron, le _____________
Pour la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché le |
ID : 038-200040111-2020121h-20 243-0E
En RER ne eee SU
► Page 4/5
Fonction
Prénom Nom
A ________________, le___________________
Pour la Communauté de communes Bièvre-Est
Fonction
Prénom Nom
A ________________, le___________________
Pour la Communauté de communes Le Grésivaudan
Fonction
Prénom Nom
A ________________, le___________________
Pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Fonction
Prénom Nom
A ________________, le___________________
Pour la Communauté de communes des Vals Du Dauphiné
Fonction
Prénom Nom
A ________________, le___________________
Pour la Communauté de communes Val-Guiers Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché le |
ID : 038-200040111-2020121h-20 243-0E
En RER ne eee SU
► Page 5/5
Fonction
Prénom Nom