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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 05 Cofinancement poste de Chef de projet Territoire dIndustrie 2024 2027
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 05 Cofinancement poste de Chef de projet Territoire dIndustrie 2024 2027)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024 Reçu en préfecture le 12/02/2024
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA |"
DU
CONSEIL
COMMUNA)
Publié
le
11/02/2024
ID : 038-2000401 11-20240206-24_05-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Zi
Chartreuse
Guiers
-
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE RAMÈNE
SeRMEn
DÉLIBÉRATION
N° 24_05
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février à 19 h, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la satle de
réunion
du
Pôle
OBIET: CO-FINANCEMENT CC COEUR
cages
3
k
ne
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
DE CHARTREUSE POUR LE POSTE DE CHEF DE PROJET
TERRITOIRE
LENFANT.
P'INDUSTRIE
2024-2027
Date de fa convocation : Mardi
30 janvier 2024
GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont
38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Jean Claude
Nombre
de Conseillers
:
|
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
En exercice
: 36
| Hervé
BUTTARD
{Corbel}:
Pierre
BAFFERT,
&irgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Présents : 30
Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LBRUDE
(La
&auche};
Myriam
Pouvoirs :5
| CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD
{Les Echelles) ; Marie José SEGUIN,
Bruno GUIOL
(Miribel
Votants
: 35
| les Echelles)
; Claude
COUX,
Eric L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers]; Laurette
BOTTA
(Saint-
| Christophe
la Grotte); Marviène
GUUARRO,
Roger JOURNET,
Martine
MACHON
(Saint Joseph
de
Résultot des votes
:
! Rivière}
; Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc); Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse] ; Marc
Pour
:35
| SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Jean-Paul
Abstention
: @
SIRAND-PUGNET
({Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz};
Denis
Contre :0
BLANQUET
{Saint-Thibaud de Cour)
Pouvoirs : Murielle GIRAUD
à Marylène
GULARRO
; Stéphane
GUSMEROL
à Cécile LASIO; Nathalie
HENNER
à Céline BOURSIER ; Mathias LAVOLÉ
à Jean-Claude SARTER ; Williams DUFOUR à Marie-José
SEGUIN
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse,
fait
partie
du
Territoire
d'Industrie
Sud-
Isère
regroupant
quatre
intercommunalités
(Grésivaudan,
Cœur
de
Chartreuse,
Pays
Voironnais,
Grenoble
Aipes
Métropole).
Le 9 novembre
2023,
ce territoire
a officiellement
été
labellisé
Territoire
d'industrie
sous
la bannière
« Sud
Isère
», avec
182
autres
lauréats,
jusqu’en
2027.
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
« Territoires
d'industrie
»,
est
un
dispositif
s'inscrivant
dans
la
stratégie
de
reconquête
industrielle
et
de
développement
des
territoires
déployée
par
le
Gouvernement
à
travers
une
approche
nouvelle
vise
à
mieux
soutenir
et
accompagner,
en
s'appuyant
sur
les
acteurs
publics
locaux
tout
en
mobilisant
des
moyens
de
l'Etat,
le
développement
des
entreprises
industrielles
dans
les
petites
villes
et
villes
moyennes
ainsi
que
les
territoires
ruraux.
Ainsi
plus
de
140
territoires
d'industrie
ont
été
identifiés
à
l'échelon
national. CONSIDÉRANT
que
pour
notre
territoire
« Sud
Isère
»,
un
premier
plan
d'action
a été
rédigé
lors
de
la phase
de
candidatures
avec 4 axes
:
-
Être
en
capacité
de
créer
des
espaces
économiques
dédiés
aux
entreprises
;
-
Concilier
les enjeux
environnementaux
avec
les
activités
industrielles
;
-
Renforcer
l'attractivité
des
métiers
de
Findustrie
et
répondre
aux
problématiques
de
recrutement
;
-
Créer
un
territoire
d’industrie,
lieu
d'innovation,
d'excellence
et
d’expérimentation.
CONSIDÉRANT
que
ce
plan
d'action
doit
être
conforté
dans
les
prochaines
semaines
à
l’aide
du
recrutement
d’un
chef
de
projet
qui,
pour
une
durée
de
3 ans
minimum,
constituera
l'interface
entre
les
différents
EPCI
et
le
premier
soutien
du
binôme
élu-industriel,
composé
de
Jean-François
CLAPPAZ
et
de
Romain
DE
TELLIER
{Président
d'ARC
INDUSTRIES
GROUP)
afin
de
faire
remonter
les
initiatives
locales
aux
échelles
régionale
et
nationale,
En
outre,
son
rôle
sera
également
essentiel
afin
de
mettre
en
évidence
les
problématiques
auxquelles
les
EPCI
sont
régulièrement
confrontées
pour
réindustrialiser
leurs
territoires.
La
prise
de
poste
du
chef
de
prajet
est
prévue
le
1er
mars
2024.
Ses
fonctions
cesseront
le
28
février
2027.
CONSIDÉRANT
que
ce
poste
de
chef
de
projet
devrait
être
cofinancé
par
l'Etat
à
hauteur
de
40
000
€/an,
ce
soutien
étant
renouvelé
annuellement
et
conditionné
à
un
engagement
des
territoires
à assurer
à
minima
30%
de
cofinancement
du
poste. |
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
CONSIDÉRANT
que
le
Grésivaudan
accueille
ce
chef
de
projet
dans
ses
locaux |
hi;
a} hafocura
1e 15/02/2024
des
autres
frais
liés
au
poste
(frais
de
déplacement,
d'équipement,
administrati]
his
10 11/02/2024
ER
ID : 038-2000401 11-20240206-24_05-DE
CONSIDÉRANT
ce
projet
de
contrat
établi
pour
une
durée
de
trois
ans
(2024
—
T
CONSIDÉRANT
le projet
de
convention
annexé
et l'engagement
financier
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse
pour
le financement
du
poste
de
chef
de
projet
à hauteur
de
1050€/an
pendant
3
ans.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Vice-président,
=
APPROUVE
la proposition
de
projet
du
contrat
du
territoire
Sud-Isère
pour
une
durée
de
trois
ans
(2024
— 2027).
=
AUTORISE
la Présidente,
ou
en
cas
d'empêchement
un
Vice-président,
à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la Communauté
de
communes
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
afférente
à ce
présent
dossier.
La
Présidente,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la
collectivité
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jaurs, mais et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 8 février 2024
Anne LENFANT. TERRITOIRES
D'INDUSTRIE
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 11/02/2024 ER
ID : 038-200040111-20240206-24 05-DE
► Page 1/4
OBJET : Convention de partenariat relative au financement du poste de chef de projet Territoire d’industrie « Sud
Isère »
ENTRE LES
SOUSSIGNES :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926
CROLLES Cedex,
Agissant en vertu de la délibération
Grenoble-Alpes Métropole,
Représentée par son Président, Monsieur Christophe
FERRARI,
Dont le siège est situé 1 place André Malraux - 38000
GRENOBLE,
Agissant en vertu de la délibération
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Représentée par son Président, Monsieur Bruno CATTIN,
Dont le siège est situé 40 rue Mainssieux - 38500
VOIRON,
Agissant en vertu de la délibération
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse,
Représentée par sa Présidente, Anne LENFANT,
Dont le siège est situé Pôle Tertiaire, ZI Chartreuse-
Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS,
Agissant en vertu de la délibération
Ci-après dénommés les « co-contractants »
CONVENTION Envoyé en sréfeciure le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024 ne sas
Pubiié te 11/02/2024 SE
ID : 098-200040111-20240206-24 0S-DE
► Page 2/4
PREAMBULE
Comme lors de la première phase (2018-2022), le temps II de Territoires d’industrie (2023-
2027) s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle et de
développement des territoires, encore plus marquée suite à la crise sanitaire et la mise en
évidence d’une indispensable souveraineté dans ce domaine.
Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d’intervention qu’ils relèvent de l’État
et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou des
entreprises au service de l’industrie et de leur territoire.
Ayant identifié l’industrie comme un secteur stratégique sur lequel un travail en collectif
devait être mené, le territoire « Sud Isère » composé du Grésivaudan et des 3 co-
contractants a officiellement été labellisé Territoire d’industrie lors de l’assemblée générale
du 9 novembre 2023.
Ce territoire, qui comporte plus de 47 000 emplois salariés dans l’industrie et une part
importante des emplois salariés privés (entre 16 et 34 % selon les EPCI), est porté notamment
par de grands acteurs industriels dans les domaines du numérique, du semi-conducteur, de
l’électronique ou encore de l’énergie et possède aussi un réseau important de PME
industrielles en fort développement dans des secteurs variés : mécanique/métallurgie,
machines et équipements, agro-alimentaire ou encore secteur bois.
La spécificité et la complexité de coordination et de mise en œuvre des plans d’action
avec plusieurs EPCI a incité l’Etat à participer au cofinancement d’un poste de chef de
projet par territoire d’industrie. Celui-ci aura pour mission d’appuyer le binôme élu-industriel
ainsi que de piloter et d’animer la démarche en local.
Pour le Territoire d’industrie « Sud Isère » composé de 4 EPCI, il s’agira d’un soutien de 40 000
€ par an. Ce soutien sera renouvelé annuellement et est conditionné à un engagement
des territoires à assurer à minima 30% de cofinancement du poste.
Au-delà de la participation de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse à
hauteur de 1 050 €/an, la répartition du reste à charge se fera à parts égales entre
Grenoble-Alpes Métropole, le Pays Voironnais et Le Grésivaudan. La Communauté de
communes Le Grésivaudan s’engage à prendre en charge l’ensemble des autres frais liés
au poste (frais de déplacement, d’équipement, administratifs…). Envoyé en oréfeciure le 12/02/2624
Reçu en préfecture le 12/03/2024 sans sas
Publié le 11/02/2024 KR
Hi BARRONNNANG TT 1-D0DANDOE-DA GSDE
► Page 3/4
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Cette présente convention a pour objet de définir les modalités de financement
du poste de chef de projet Territoire d’industrie « Sud Isère ».
Article 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la prise
de poste du chef de projet prévue au 1er mars 2024, soit jusqu’au 28 février 2027.
Article 3 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
La Communauté de communes Le Grésivaudan s’engage à financer l’ensemble
des dépenses annexes liées au poste (frais de déplacement, d’équipement,
administratifs, formation, avantages salariaux, etc.). Ces derniers sont estimés à
environ 4 500 € pour trois ans.
Le Grésivaudan s’engage à encadrer le chef de projet Territoire d’industrie et à
affecter son temps de travail de manière équitable entre les quatre
intercommunalités signataires. Le chef de projet aura en charge le suivi du plan
d’action et l’animation de la gouvernance du dispositif Territoire d’industrie « Sud
Isère », en plus d’être un réel soutien au binôme élu-industriel.
Enfin, il s’engage à remettre aux co-contractants un bilan quantitatif et qualitatif
relatif aux missions du chef de projet Territoire d’industrie « Sud Isère ».
Article 4 - MODALITES FINANCIERES
Les co-contractants s’engagent à verser au Grésivaudan une subvention d’un
montant de :
- 1 050 €/an pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, soit 3 150
€ sur l’ensemble de la présente convention ;
- 9 650 €/an pour Grenoble-Alpes Métropole, soit 28 950 € sur l’ensemble de la
présente convention ;
- 9 650 €/an pour la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, soit
28 950 € sur l’ensemble de la présente convention.
Ce financement couvrira le salaire brut chargé du poste de chef de projet Territoire
d’industrie « Sud Isère » à compter du 1er mars 2024 et jusqu’au 28 février 2027. Il
complètera ainsi la subvention de l’Etat d’un montant total de 40 000 €/an.
Le règlement interviendra par virement administratif aux dates suivantes :
- à la signature de la présente convention ;
- avant le 28 février 2025 ;
- avant le 28 février 2026. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2624
Reçu en préfecture le 12/03/2024 sans sas
Pubiié te 11/02/2024 SE
1 DRÉONNNAN 111-002 ANTGR DA GATE
► Page 4/4
Article 5 - AVENANT
Toute modification à apporter à la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 6 - LITIGE
En cas de litige portant sur l’exécution ou l’interprétation de la présente convention,
la compétence juridictionnelle est celle du tribunal administratif de Grenoble.
Article 7 - SIGNATURES
Fait en autant d’exemplaires que de parties, soit 4 exemplaires
A Crolles, le _____________
Pour la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
A ________________, le___________________
Pour Grenoble-Alpes Métropole
Le Président,
Christophe FERRARI
A ________________, le___________________
Pour la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais
Le Président,
Bruno CATTIN
A ________________, le___________________
Pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse
La Présidente,
Anne LENFANT