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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 114 Prolongation du poste de chef de projet transition touristique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 114 Prolongation du poste de chef de projet transition touristique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉA
p bjà1a 02/07/2024
Es
DU
CONSEIL
COMMUNA
623
000401 11-20240625-24_1 14-DE
| \
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE SRaUnrs
DÉLIBÉRATION
N°
24_114
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 19 heures, Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
QBIT:
PROLONGATION
DU
POSTE
ice
7, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
DE
CHEF
DE
PROJET
TRANSITION
IRIS
TOURISTIQUE
Date de la convocation
: Mercredi 19 juin 2024
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice : 36 Présents :
28
Guïers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY {Entremont-le-Vieux)
; Myriam CATTANEO
{Les Échelles) ; Marie Jasé
Pouvoirs : 7
SEGUIN, Bruno GUIOL {Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ;
Votants : 35
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Grotte};
Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc);
Marylène
GULARRO, Roger JOURNET,
Martine
MACHON
{Saint Joseph
de Rivière) ; Jean Claude SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL, lean-Pau! SIRAND-PUGNET,
Marie-Aude GONON,
Olivier LEMPEREUR
(Saint-Laurent-du-Pont)
; Stéphane GUSMEROLI,
Dominique
CABROL
{Saint-Pierre-
Résultat des votes : Pour
: 35
de-Chartreuse);
Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre.
Abstention : 0
d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET
(Saint-Thibaud de Couz)
Contre
: 0
| | | Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER ; Christine SOURIS à Christiane BROTO-SIMON
; Williams
DUFOUR
à
Marie-losé
SEGUIN;
Evelyne
LABRUDE
à
Anne
LENFANT;
Murielle
GIRAUD
à
Hervé
BUTTARD
; Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET
CONSIDÉRANT
que
la CC
Cœur
de
Chartreuse
est
lauréate
du
programme
Avenir
Montagne
Ingénierie
Alpes,
CONSIDÉRANT
la
prolongation
du
financement
du
poste
de
Chef
Avenir
Montagne
Ingénierie
pour
une
durée
de
2ans, CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’un
point
de
vue
opérationnel
de
prolonger
le
contrat
du
Chef
de
Projet
qui
suivra
l’ensemble
du
programme
Avenir
Montagne
ingénierie
Alpes,
et
par
conséquent
de
remplacer
son
poste
de
Chargé
de
Mission
Tourisme
;
Considérant
la
délibération
du
14
décembre
2021
N°21-181
créant
le
poste
de
Chef
de
Projet
Transition
Touristique,
>
Le conseil communautaire
à lUNANIMITÉ
-
AUTORISE
la
Présidente
à prolanger
le
poste
de
Chef
de
Projet
Transition
Touristique
pour
occuper
les
missions
de
catégorie
A,
rémunéré
à l'indice
majoré
minimum
395
et
l'indice
maximum
826
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°
juillet
2024
et
pour
une
durée
de
deux
ans.
=
CHARGE
la
Présidente
d'inscrire
les crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
général
chapitre
012.
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par e représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 27 juin 2024