Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025.12.12 convention coordination CISPD
Déliberation - D2026.02.03 convention relative actions et financm
Déliberation - Convention partenariale LEA
Déliberation - 08 renouvellement convention accueil eleves ecoles
Acte Administratif - 058 Désignation membres CISPD
Déliberation - 10 renouvellement convention accueil eleves ecoles
Acte Administratif - AM41 Désignation membres CISPD tampon
Déliberation - 25 12 02 Convention financiere relative au poste d
Déliberation - 25 12 02 Convention financiere relative au poste d
Déliberation - 13 renouvellement bureau association fonciere inte
Déliberation - 19 renouvellement convention partenariale cispd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 19 renouvellement convention partenariale cispd)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 26
FEVRIER
2025
Date
de
convocation
:
20
FEVRIER
2025
Date
d'affichage :
20
FEVRIER
2025
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
21
Présents :
14
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MAYEUX
M.
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
: MM.
MURCIA
B.
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
CARLIER
N.
+
+
LEFEBVRE
B.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
B.
+
PLANTIN
M.F.
qui
donne
pouvoir
à
CHATELLAIN
J.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2025-01-19
OBJET
Renouvellement
de
la
convention
partenariale
pour
la
mise
en
place
d’un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD) DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
21
mai
2013,
il a
décidé
l'adhésion
de
la
commune
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
engagements
conventionnels
scellant
la
collaboration
des
six
communes
que
sont:
Abscon,
Douchy-les-Mines,
Escaudain,
Haveluy,
Lourches
et
Wavrechain-sous-Denain
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
sécurité,
avaient
une
durée
de
validité
de
3
années
civiles,
soit
de
2020
à
2022
et
qu’ils
sont
renouvelables
une
fois
pour
la
même
durée,
soit
3
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
particulièrement
l’article
L2122-24
relatif
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
;
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
particulièrement
l’article
L.132-7
;
Vu
la
convention
CISPD
2020-2022/
V-3
du
01/10/2020 ;
Considérant
le Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
des
communes
d’Abscon,
Douchy-les-Mines,
Escaudain,
Lourches,
Haveluy
et
de
Wavrechain-sous-Denain;
Considérant
la convention
entre
ces
6 communes
pour
une
période allant
jusqu’au
31
décembre
2022
;
Considérant
la
nécessité
de
coordonner
les
actions
des
partenaires
de
la
prévention
de
la
délinquance
au
travers
du
CISPD
;
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
partenariale
pour
la
mise
en
place
d’un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2025
avec
reconduction
tacite. AUTORISE
à prendre
les
engagements
financiers
et juridiques
afférents
à ce
service
public.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A hf
LIJDERAT
On
RENDUE EXECUTOIRE
nsiso
à la
Sous-Prétectuete2Lkoil
20
Quote
le
/eslanes
#Géan-Paul
RYCKELYNCK
Mariette Convention
partenariale
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
BXLGIT Conseil Intercommunal de Sécurité & de Prévention de la Délinquance AU SERVICE DU
VIVRE
ENSEMBLE
|
Communes
impliquées :
Abscon
- Douchy-les-Mines
- Escaudain,
Haveluy
- Lourches
- Wavrechain-sous-Denain Table
des
matières
Introduction
À
3
I Objectifsdi-CISRDahins
sen...
lmuiemmanmnsedtet.limarsn
5
I/ Composition et
organisation
du
CISPD...........
hi
LR
liner
eerrrenrenrnnse
6
1)
DUTÉE
nn
nnrnnnnn
enr
enrenr serres eeeneenesresnnsen een escesnenmeenneneneane
10
IV)
Budget,
financement
et contributions... ierineineinens
10
V)
ClUSS
TS
SOUS
v08 mere a2n en
Dnamaaaraus tac escs meteo mennnnnpa ans smnene ne ec some ie
Our
emmonsentees dus
10
Page
2]11 Introduction Depuis
fin
2011,
les
communes
d'Abscon,
Douchy-les-Mines,
Escaudain,
Lourches
et
Haveluy
ont
signé
avec
l'Etat,
la
Caisse
d'Allocation
Familiale,
le
Conseil
Général,
le
Groupe
la
Poste,
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nord-Pas-de-Calais
et
les
services
de
l'Education
Nationale
une
Convention
Pluriannuelle
de
Soutien
au
Développement
Social,
Sanitaire
et
Educatif
du
Denaisis.
Cette
démarche
a
pour
but,
sur
un
territoire
confronté
à
des
problématiques
similaires,
d'optimiser
des
moyens
et
les
actions
mises
en
place
pour
agir
concrètement
au
plus
près
des
habitants.
Des
actions
ont
ainsi
été
engagées
sur
une
dizaine
d'axes
de
travail
au
profit
des
habitants
des
communes
de
ce
bassin
de
vie
notamment
:
Lutter
plus
efficacement
contre
l'habitat
indigne
au
travers
d'opérations
ciblées
de
lutte
contre
l'insalubrité
et
d'un
travail
concerté
avec
la
CAF
sur
le
volet
de
l'indécence,
Mobiliser
des
chantiers
d'insertion
en
vue
de
la
rénovation
des
locaux
scolaires
des
communes, Accompagner
la
CAPH
et
les
communes
dans
la
préparation
d'un
dossier
de
rénovation
urbaine
dans
le
cadre
d'un
éventuel
«
ANRU
II
»,
Mobiliser
des
Dispositifs
de
Réussite
Educative
:poursuite
du
travail
entrepris
au
travers
du
PRE
d'Escaudain/Lourches
et
Douchy-les-Mines,
Identifier,
si
nécessaire,
des
actions
spécifiques
sur
le
périmètre
des
6
communes
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Sociale
avec
la
CAPH,
Sous
le
pilotage
des
services
du
Département,
mettre
en
place
localement
des
comités
de
concertation
réunissant
les
différents
intervenants
concernés
(CCAS,
CAF,
Education
Nationale...)
pour
traiter,
ensemble
et
concrètement
dans
leur
globalité,
les
situations
des
familles
les
plus
en
difficultés,
Développer
des
actions
de
prévention
précoce
sous
l'égide
des
services
du
Département,
Afin
de
prévenir
le
surendettement,
renforcer
l'accompagnement
des
familles
sur
le
champ
de
l'économie
sociale
et
familiale,
notamment
à
l'appui
des
outils
pouvant
être
proposés
par
le
Groupe
«
La
Poste
».
La
coordination
de
l'action
des
partenaires
est
au
cœur
du
travail
mené
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Une
action
publique
cohérente
est
en
effet
indispensable
pour
aboutir
à
une
réponse
efficace
aux
difficultés
particulières
du
territoire.
Page
3111 Au
regard
de
la
plus-value
apportée
par
cette
culture
du
travail
partenarial
intercommunal
dans
le
champ
social,
sanitaire
et
éducatif,
il est
envisagé
d'étendre
cette
approche
aux
problématiques
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
Au-delà
des
liens
étroits
entre
cette
thématique
et
les
questions
sociales
et
éducatives,
il s'avère
que
les
difficultés
en
matière
de
délinquance
sont
le
plus
souvent
de
nature
similaire
pour
les
communes
concernées.
||
apparaît
fréquemment
que
les
mêmes
auteurs
d'actes
délictueux
agissent
sur
ledit
territoire
intercommunal.
Les
problématiques
de
sécurité
et
d'ordre
public
n'ayant
pas
de
frontière
territoriale.
C'est
dans
ce
cadre
et
par
le
biais
de
la
présente
convention
qu'est
institué
un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
des
communes
d'Abscon,
Douchy-
les-Mines,
Escaudain,
Lourches,
Haveluy
et
Wavrechain-sous-Denain.
Sa
création
vise
à
mieux
coordonner
les
actions
de
prévention
et
de
sécurité
et
à
apporter
des
solutions
concrètes
et
partenariales
à
des
problèmes
identifiés.
Ce
contrat
définit
:
e
Le
mode
de
gouvernance,
e
Les
missions,
e
Les
objectifs
ainsi
que
la
base
de
la
constitution
du
«
CISPD
».
En
2020,
la
ville
de
Wavrechain-sous-Denain
a
souhaité
rejoindre
les
5
communes
fondatrices.
L'élargissement
du
territoire
d'intervention
du
«
CISPD
»
étant
une
opportunité
favorable
au
renforcement
de
la
coopération
intercommunale,
les
villes
d'Abscon,
Douchy-les-Mines,
Escaudain,
Lourches
et
Haveluy
ont
accueilli
cette
demande
avec
un
vif
intérêt.
Page
4111 Es
l/ Objectifs
du
CISPD
Cadre
général
En
application
de
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
et
du
décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007,
les
Conseils
Locaux
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
sont
« le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
» dans
les
communes
(article
D2211-1
du
CGCT).
Le
CISPD
a
pour
objet
de
reprendre
ces
objectifs
à
l'échelle
d'un
périmètre
défini.
Il a
ainsi
pour
objet
: e
De
favoriser
l'échange
régulier
d'informations
entre
les
responsables
des
institutions
et
les
acteurs
impliqués
dans
ces
problématiques,
e
De
rendre
cohérente
l'action
publique
sur
le
territoire
visé
en
matière
de
sécurité
et
de
prévention,
de
déterminer
et
de
mettre
en
œuvre
une
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(STSPD),
e
De
définir
et
d'impulser
les
actions
visant
à
répondre
aux
problématiques
identifiées,
ainsi
que
d'en
évaluer
l'impact,
e
De
coordonner
les
démarches
et
stratégies
locales,
préexistantes
ou
à
venir,
en
matière
de
sécurité,
e
De
concevoir,
si
nécessaire,
des
mesures
spécifiques
de
prévention,
e
De
mobiliser
les
mesures
sociales,
sanitaires
et
d'insertion
favorisant
la
prévention
de
la
récidive.
De
soutenir
et
d'encourager
les
initiatives
en
matière
de
prévention
et
d'aide
aux
victimes,
e
De
constituer
un
lien
d'écoute
et
de
communication
pour
les
habitants.
La
culture
du
travail
partenarial
et
l'approche
transversale
des
problématiques,
constituent
les
fondements
de
la
démarche
introduite
par
le
CISPD.
Ce
dispositif
devra
permettre :
e
D'avoir
une
meilleure
connaissance
des
phénomènes
criminels
au
niveau
intercommunal,
e
De
pouvoir
prévenir
et intervenir
en
temps
réel
sur
les
phénomènes
de
criminalité
frontalière,
e __ D'organiser
et de
coordonner
les
moyens
d'animation,
de
prévention
et
de
répression. Page
5111 I1/
Composition
et
organisation
du
CISPD
a)
Les
Membres
de
droit
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
Ja
Délinquance
se
compose
de
:
+
_ Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
6
communes,
ou
leur
représentant
désigné
par
le
Conseil
Municipal,
e_
Madame
ou
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Valenciennes,
ou
son
représentant,
+
_
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes,
où
son
représentant,
°_
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la
CSP
de
Valenciennes
Agglomération,
e
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
ou
son
représentant,
e
Madame
la
Directrice
Territoriale
de
Prévention
et
d'Action
Sociale
du
Valenciennois
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
ou
son
représentant,
e
Le
représentant
du
Directeur
Territorial
du
Nord
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
(PJJ),
e
Le
représentant
de
la
Directrice
du
Service
Pénitentiaire
d'insertion
et
de
Probation
(SPIP)
du
Nord,
°__
La
Déléguée
Territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Nord-Pas-de-Calais,
ou
son
représentant,
e__
Les
délégués
du
Préfet
dans
les
quartiers
prioritaires
chargés
des
6 communes
membres
du
CISPD
+ __
Les
représentants
des
principales
associations
intervenant
dans
le
champ
de
la
prévention
de
la
délinquance
:centres
sociaux,
centres
de
prévention,
etc.
e
Les
représentants
des
principaux
bailleurs
sociaux
du
territoire.
Peut
être
associé
aux
assemblées
plénières
du
CISPD
tout
autre
acteur
qui
joue
un
rôle
effectif
dans
le
cadre
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance,
notamment
au
travers
de
la
participation
active
à
des
actions
initiées
par
les
instances
du
CISPD.
Organe
central
du
dispositif,
le
comité
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
dans
sa
forme
plénière.
Il
a
pour
objet
de
définir
les
principaux
axes
d'intervention
du
dispositif
et
d'évaluer
annuellement
le
bilan
des
actions
conduites.
Le
comité
délègue
la
gestion
opérationnelle
à
un
Conseil
restreint,
dont
les
réunions
inter-
partenariales
permettent
de
traiter
des
problèmes
liés
à
un
secteur.
Page
6]11 b)
La
présidence
du
CISPD
La
présidence
du
CISPD
est
assurée
alternativement
par
un
des
Maires
de
chaque
commune
pour
une
durée
d’un
an.
La
première
présidence
étant
assurée
par
le Maire
de
la Commune
hébergeant
le coordonnateur
CISPD,
soit
Douchy-les-Mines,
les
présidences
suivantes
sont
assurées
par
ordre
alpha-nominatif
de
chaque
commune
soit
Abscon,
Escaudain,
Haveluy,
Lourches
et
Wavrechain-
sous-Denain. En
cas
d'indisponibilité
du
Président
en
exercice,
celui-ci
sera
suppléé
par
le
Maire
d'une
autre
commune
mandaté
par
lui.
c)
Le
poste
de
coordinateur
du
CISPD
Les
missions
Placé
sous
l'autorité
du
Président :
e
|| assure
le secrétariat
de
l'assemblée
plénière
et du
conseil
restreint
du
CISPD,
°
|| assure
la
liaison
auprès
des
différents
acteurs
et
partenaires
des
décisions
du
Conseil,
e
|| veille
à la mise
en
place
des
actions
et en
réalise
le suivi,
e
|| participe
aux
travaux
des
groupes
de
travail
mis
en
place
dans
le cadre
du
CISPD,
e
|| est
garant
de
la cohérence
du
travail
mené
par
les
différents
partenaires,
e
||
conduit
une
veille
active
sur
les
problématiques
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
sur
le territoire.
e
|| assure
le
suivi
des
actions
mises
en
œuvre
sur
le
territoire
des
6
communes.
Le
coordonnateur
du
CISPD
joue
un
rôle
décisif
dans
la
bonne
marche
du
dispositif.
Il en
assure
l'animation
au
quotidien
et
en
est
la
cheville
ouvrière
opérationnelle.
Le
coordinateur
a
obligation
de
présenter
un
bilan
annuel
écrit
et
chiffré
à
destination
de
l'ensemble
des
financeurs
du
poste,
à
savoir
les
Maires
des
6
communes.
Le
recrutement
du
coordinateur
Le
recrutement
du
coordinateur
est
réalisé
conjointement
par
les
communes
partenaires,
Abscon,
Douchy-les-Mines,
Escaudain,
Haveluy,
Lourches
et
Wavrechain-sous-Denaîn.
Pour
la
durée
de
la
présente
convention,
la
Commune
de
Douchy-les-Mines
sera
employeur
dudit
coordinateur
en
emploi
à
temps
plein
d'agent
public
contractuel
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
deux
fois.
Page
7111 Es
d)
Le
comité
restreint
du
CISPD
Le
conseil
restreint
du
CISPD
est
l'organe
décisionnaire
de
pilotage
du
dispositif.
Il
se
réunit
au
moins
1 fois
par
an
à
l'initiative
du
Président.
Il a
pour
objet :
De
déterminer
les
actions
à
entreprendre,
notamment
par
la
validation
des
fiches
actions
proposées, D'analyser
les
difficultés
concrètes
de
sécurité
publique
signalées
afin
d'arrêter
les
mesures
destinées
à y faire face,
D'assurer
le
suivi
régulier
du
dispositif,
De
décider
de
la
mise
en
place
de
groupes
de
travail
thématiques
ou
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Il se
compose
de
:
Monsieur
le
Maire,
président
du
CISPD
en
exercice
ou
son
mandataire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
partenaires
ou
leur
représentant
désigné
par
le
conseil
municipal,
Madame
ou
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Valenciennes,
ou
son
représentant, Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes,
ou
son
représentant,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la
CSP
de
Valenciennes
Agglomération,
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
ou
son
représentant, M.
le
Président
du
Conseil
Départemental.
Le
Coordinateur
du
CISPD
e)
Les
«
groupes
de
travail
opérationnels
»
intercommunaux
Les
réunions
s'organiseront
à
la
demande
de
chaque
Maire
et
selon
un
calendrier
fixé
par
ceux-ci,
et
permettront
de
faire
le
point
sur
les
actions
CISPD
impliquant
le
territoire
des
communes
partenaires.
Un
représentant
de
chaque
commune,
Les
représentants
des
CCAS
locaux,
Les
représentants
des
établissements
scolaires,
Un
ou
plusieurs
bailleurs,
Les
délégués
du
Préfet
dans
les
quartiers
prioritaires
chargés
des
6 communes
membres
du
CISPD, La
police
nationale,
Les
représentants
des
MNS
Denain
/ Lourches
et
Denain
/ Bouchain,
Le
coordinateur
du
CISPD.
Page
8|]11 f)
Les
groupes
de
travail
opérationnels
communaux
(Cellules
de
veille)
ls
seront
réunis
à
intervalle
régulier
et
chaque
fois
que
nécessaire.
Ils
seront
composés
comme
suit
: e
Un
représentant
du
Maire,
e
Le
CCAS,
e
Les
responsables
des
établissements
scolaires,
e
Un
ou
plusieurs
bailleurs,
e
Le
délégué
du
Préfet,
e
La
Police
Nationale,
e
Le
responsable
MNS,
e
Le
coordinateur
CISPD.
Ces
groupes
effectueront
l'examen
partenarial
des
situations
particulières
(quartiers,
locaux,
rues,
espaces
publics,
..)
ou
des
familles
en
difficulté.
Il
peut
être
fait
appel
aux
instances
de
travail
mises
en
place
dans
le
cadre
de
la
convention
pluriannuelle
de
soutien
au
développement
social,
sanitaire
et
éducatif
du
Denaisis.
g)
Pilotage
du
dispositif
et
programmation
Le
président
du
CISPD
(formation
plénière
et
conseil
restreint)
est
en
charge
d'impulser
l'action
du
Conseil
et
d'assurer
la
préparation
et
la
convocation
des
instances
plénières,
avec
l'appui
du
coordonnateur. Des
actions
conjointes
seront
définies
lors
de
la
mise
en
place
officielle
du
dispositif.
Le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
est
un
outil
évolutif,
actif
et
modulable,
qui
devra
sa
continuité
au
travail
partenarial
et
régulier
de
tous
les
acteurs
concernés.
Page
9|]11 h)
Confidentialité
Une
charte
de
déontologie
est
annexée
à cette
convention.
La
présente
charte
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
et
le
contenu
des
échanges
dans
le
cadre
de
l'article
1 de
la
loi
de
prévention
de
la
délinquance.
Aux
termes
de
l'article
1
de
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
(article
L132-6
du
Code
de
sécurité
intérieure)
:«
Le
conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
peut
constituer
en
son
sein
Un
ou
plusieurs
groupes
de
travail
et
d'échange
d'informations
à vocation
territoriale
ou
thématique
».
111)
Durée
Les
engagements
conventionnels
scellant
la
collaboration
parmi
les
6
communes
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
sécurité
sont
valables
pendant
3
années
civiles,
soit
de
2020
à
2022,
renouvelable
1 fois
pour
la
même
durée,
soit
3 années
(reconduction
tacite).
IV)
Budget,
financement
et contributions
Outre
les
différentes
formes
de
complémentarités
et
de
coopérations
induites
par
cette
collaboration
intercommunale,
les
communes
s'engagent
à
une
solidarité
financière
se
traduisant
par
le
financement
mutualisé
du
budget
du
CISPD
sur
base
d'une
clé
de
réparation
relative
au
poids
démographique
de
chacune
des
communes
(sur
la
base
de
la
population
totale
au
1°’
janvier
N,
au
sens
du
Décret
n°2003-485
du
5
juin
2008
relatif
au
recensement
de
la
population).
En
cas
d'entrée
ou
de
sortie
du
CISPD
en
cours
d'année,
le
montant
dû
par
la
Commune
concernée
sera
révisé
au
prorata
de
sa
durée
d'adhésion.
Les
participations
des
communes
seront
versées
sur
la
base
du
budget
prévisionnel
annuel
et
révisées
en
année
échue.
Le
CISPD
pourra
rechercher
d'autres
possibilités
de
financements
en
plus
de
ceux
apportés
par
les
villes. V)
Clause
de
sortie
Si
les
6
communes
membres
du
CISPD
s'engagent
pour
la
durée
de
la
convention,
soit
trois
années
à
compter
du
1"
janvier
2020,
il restera
possible
pour
l'une
d'entre
elles
d'en
sortir
avant
son
terme
selon
certaines
conditions
:
Page
10111 e
Soit,
en
raison
de
l'accord
unanime
des
autres
communes
membres,
exprimé
par
décision
des
conseils
municipaux
;
e
Soit,
en
raison
du
principe
de
solidarité
financière,
en
versant
au
CISPD
le
montant
qui
serait
dû
par
la
Commune
sortante
jusqu'à
la
fin
de
la
présente
convention.
Fait
en
7
exemplaires
originaux,
le 20
janvier
2025
M.
Patrick
KOWALCZYK
M.
Bruno
SALIGOT
M.
Michel
VENIAT
Maire
d'Abscon
Maire
d'Escaudain
Maire
de
Douchy-les-Mines
M.
Jean-Paul
RYCKELYNCK
Mme
Dalila
DUWEZ-GUESMIA
M.
Jacques
DELCROIX
Maire
d'Haveluy
Maire
de
Lourches
Maire
de
Wavrechain-sous-Denain
Page
11|11 sd Here
DD
169
Srnnpe
2e1dmem
2enummos
aus
28b
sminenu
Licoos'i
sb
nosis:
na
io
»
. XuSqhinium
élisencs
est:
Le ige
tp
insinom
6
G919
vs
instisv
ne
,s1sionenit
Sihsbilos
ab
agionnq
sb
noeisine
Ho
+
Molnevnos
sinsaërg
si
eb
ni
&:
S'upeui
sinshce
enurnmon
sie
Lb
CSOS
reivrisi OS
si
xusnipho
asrislgrnexs
Ÿ ne
1is3
.
TAIEN lsdoiM
M
|
TOSUAS omnd
M
7
VS
SAWNON
niet
M |
eeriM-esl-yrlouoll sb aiisM
nisbusosd't
ave
M
nosedA'b
sisM
|
|
XGA
ETzsgposl
M |
isne
eue
-meartseweW
sb stieM
|
| | Alf | lu | |